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Arrêté - arrete 2009 06 08 ZONE 30
Document publié le Vendredi 2 janvier 2009 par la commune de Veules-les-Roses.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2009 06 08 ZONE 30)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Mairie de
Ve Les Roses
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT INSTAURATION
D'UNE « ZONE 30 »
Be plus petit fleuve de France
Le Maire de la Commune de Veules les roses,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2,
L.2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité
des usagers de la voie publique et notamment sur la partie de la RD 142 qui traverse
le centre bourg,
Considérant que dans la traversée du centre bourg, l'instauration d'une « zone 30 »
permettra de renforcer la sécurité en raison de la proximité de l'école et de la zone
commerçante
ARRÊTE
Article 1 : À partir du 1” juillet 2009, les rues du Docteur Pierre Girard et Victor Hugo
seront classées en « zone 30 ».
Article 2 : Tout véhicule devra respecter la limitation de vitesse à 30 km/heure. Ces
dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire
et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Le Policier Municipal, Le Commandant de la Communauté de Brigade de
Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Ampliation de l'arrêté sera adressée pour information à :
= Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre
-__ Direction des Routes Agence de Saint Valery en Caux
Fait à Veules les Roses, le 8 juin 2009
7, avenue du Docteur Tichel - Ép 9 - 76980 Veules-les-Foses
Tel : 02 35 07 64 11 - Fax; 02 35 57 13 69 - C-mail : maïrie Qveules-les-roses.fr - Sile : aww. veules-les-roses.fr