Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2005 04 24 INTERDICTION MOTOCYCLE RETOUT MA
Arrêté - arrete 2017 10 31 SENS UNIQUE HUGO GIRARD MEURICE
Arrêté - arrete 2009 06 08 ZONE 30
Arrêté - arrete 2022 06 27 01
Arrêté - arrete 2007 06 22 ACCES PARKING CANON
Déliberation - 2025 06 13 RESIDENCE AUTONOMIE CPOM 2025 2029 040
Arrêté - arrete acces clos st nicolas
Arrêté - arrete 2016 08 09 EMPLACEMENT CULTE
Arrêté - arrete 2017 06 09 STATIONNEMENT PARKING FALAISES
Déliberation - 2025 06 13 RESIDENCE AUTONOMIE CONTRAT DE SEJOUR M
Arrêté - arrete 2005 06 25 30KM Residence st Nicolas
Document publié le Dimanche 2 janvier 2005 par la commune de Veules-les-Roses.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2005 06 25 30KM Residence st Nicolas)
Thèmes du document : Sécurité routière, Bois et produits du bois, Vieillesse,
Le plus pelif, Fleuve de France
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de VEULES LES ROSES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2 et suivants,
Afin de faciliter la sécurité des automobilistes et des piétons, rue du 3°" régiment des
Dragons Portés donnant accès au VVF et à la résidence St Nicolas.
Afin d'assurer la sécurité des automobilistes à la sortie du parking du WF.
ARRETE
Article 1° : La rue du 3°" régiment des Dragons Portés donnant accès au WVF et à la
résidence St Nicolas est limitée à 30 Km heure.
Article 2 : La sortie du parking du VVF est marquée par un arrêt obligatoire.
Article 3 : Des panneaux de signalisation seront placés sur la voie concernée, et à la
sortie du parking du VVF.
Article 5: Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux Lois.
À VEULES LES ROSES, le 25 juin 2005.