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Conseil Municipal - 1 CONV CM 2 JUILLET 2025
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Conseil Municipal - Resultat des votes CM du 2 juillet 2025
Procès Verbal - PV CM 3 du 13.02.2021
Ordre du Jour - 3 ODJ cm du 2 JUILLET 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 3 ODJ cm du 2 JUILLET 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
1
CONSEIL MUNICIPAL
du 2 juillet 2025.
Note explicative de synthèse des
dossiers inscrits à l’ordre du jour.
A l’appui de cette note explicative de synthèse, vous trouverez également la convocation, le procès-verbal de séance précédente et un exemplaire de procuration.
POUR INFORMATION : Réunions des commissions communales
Commission « affaires scolaires, politique jeunesse et culture Le lundi 23 juin 2025 à 19 heures
Commission « Affaires sociales, petite enfance et personnel communal » Le mardi 24 juin 2025 à 19 heures.
CULTURE
1/- Droits d’entrée des spectacles et des manifestations proposées dans le cadre de la saison culturelle « Le Cendre en scène » sur la période de septembre 2025 à juin 2026.
Rapporteur : Adrienne LIBIOUL
Mme LIBIOUL rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer les droits d’entrée des spectacles et des manifestations proposées dans le cadre de la saison culturelle « Le Cendre en scène » sur la période de septembre 2025 à juin 2026 :
Spectacles Saison
Samedi 27 septembre 2025 à 20h30 Espace Culturel Les Justes
« C’EST IDIOT MAIS ÇA COLLE A LA PEAU » - Yohan Durand
Spectacle Famille (TP)
Dimanche 16 novembre 2025 à 16h, Espace Culturel Les Justes,
LES PETITS BOUQUINEURS - Compagnie Les Obstines
Spectacle Famille (dès 6 ans)
Dimanche 14 décembre 2025 à 16h, Espace Verger du Caire
LES APPRENTIS LUTINS – Cie TRIFFIS
Spectacle Noël (des 2 ans)
Dimanche 25 janvier 2026 à 16h, Espace Culturel Les Justes
LOUIS BRAILLE AU-DELA DES YEUX CLOS – Pierrette Dupoyet
Spectacle Saison 2
Dimanche 1 mars 2026 à 16h, Espace Culturel Les Justes
Héritage- SUPREME LEGACY
Spectacle Saison (à partir de 6 ans)
Samedi 28 mars 2026 à 20h30, Espace Culturel Les Justes
CONCERT MALAKA - Malaka
Spectacle Saison
Dimanche 26 avril 2026 à 16h, Espace Culturel Les Justes
LES ABIMES TRILOGIE - Cie Le Bel Après Minuit
Spectacle Saison (8 ans)
Vendredi 22 mai 2026 à 20h30, Espace verger du Caire
LES OUBLIEES - B- side compagnie
Spectacle famille - (dès 5 ans- tout public)
Spectacles Festival JP2M 2025
Mardi 21 octobre 2025 à 19h et Mercredi 22 octobre 2025 à 10h30 et 15h, Espace Culturel Les Justes
MARCELLIN CAILLOU - LES ATELIERS DU CAPRICORNE
Mercredi 22 octobre 2025 à 9h30, 11h30, 14h et 16h, Espace Culturel Les Justes SHA DOIZO – LE FRIIIX CLUB
Mercredi 22 octobre 2025 à 10h et 14h30, Coloc de la Culture
SUZANNE AUX OISEAUX - SCOPITONE& CIE
Jeudi 23 octobre 2025 à 10h et 14h30, Espace Culturel Les Justes LE PP PROJECT- CIE LES INVOLTES
Jeudi 23 octobre 2025 à 11h30 – 15h30, Espace Culturel Les Justes LAST DANCE FOR H-EART-H - TEATRO GOLONDRINO
Vendredi 24 octobre 2025 à 9h30, 11h et 15h30, Espace Culturel Les Justes LE BATEAU - LA CIE REVERIES MOBILES
Vendredi 24 octobre 2025 à 10h30 et 14h, Espace Culturel Les Justes UN OCEAN D’AMOUR - LA CIE LA SALAMANDRE
Les horaires sont à titre indicatif – ils sont en attente de confirmations et peuvent légèrement être modifié
Elle propose à l’assemblée, après avoir rappelé que les PASS CULTURE et REGION sont acceptés sur l’ensemble des spectacles, de suivre l’avis favorable émis par la commission « culture » au cours de sa séance du 23 juin 2025 et de fixer les tarifs comme suit :
Tarif de l’abonnement : 3 spectacles au choix : 24 € (Sauf Puy de Mômes) + spectacle d’ouverture de la saison offert
Tarif Saison :
- Plein : 12 € : Adultes (sauf festival Juste pour deux mains, Festival Puy de mômes)
- Tarif carte Cézam : 10 € sur présentation de la carte à la billetterie (sauf festival Juste pour deux mains, Festival Puy de mômes) 3
- Tarif Réduit : 8 € : Abonnés du Cendre, de la Coloc de la culture, de la Baie des Singes, enfants de -18 ans, demandeurs d’emploi, personnes en situation de handicap, étudiants, groupes d’au moins 10 personnes (sur justificatif)
Tarif Spectacle Famille : 6 €
Tarif Spectacle Festival JP2M : 5 €
INTERCOMMUNALITE
2/- Accord local fixant le nombre et la répartition des sièges du Conseil métropolitain dans le cadre du prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026.
Rapporteur : Hervé PRONONCE
Après le renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026, la composition du Conseil de Clermont Auvergne Métrople devra répondre aux règles prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT. Le Conseil métropolitain pourra être composé soit selon la règle de droit commun, soit selon un accord local.
Selon la règle de droit commun, le nombre de sièges de conseillers métropolitains serait de 77 sièges décomposés de la manière suivante : 72 sièges répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne (article L.5211-6-1 III et IV 1°du CGCT : strate de population totale de l'EPCI comprise entre 250 000 et 349 999 habitants) et 5 sièges dits « de droit » pour les 5 communes n'ayant pas obtenu de sièges à la répartition proportionnelle (article L.5211-6-1 IV 2° du CGCT).
Répartition des sièges au Conseil métropolitain en mars 2026
selon la règle de droit commun
Commune Population municipale
Nombre de
conseillers
métropolitains
écart mandat actuel qui
est sous accord local
Clermont-Ferrand 147 751 38 0
Cournon d’Auvergne 20 020 5 -1
Chamalières 17 591 5 0
Pont-du-Château 12 422 3 0
Beaumont 10 787 3 0
Aubière 10 273 3 0
Gerzat 10 268 3 0
Cébazat 8 949 2 0
Lempdes 8 646 2 0
Romagnat 7 905 2 0
Ceyrat 6 548 1 -1 4
Le Cendre 5 455 1 -1
Royat 4 420 1 -1
Aulnat 4 127 1 -1
Saint-Genès-Champanelle 3 974 1 -1
Blanzat 3 729 1 -1
Orcines * 3 584 1 0
Châteaugay * 3 143 1 0
Pérignat-lès-Sarliève * 2 875 1 0
Nohanent * 2 246 1 0
Durtol * 1 964 1 0
TOTAL 296 677 77 - 7
* commune ayant 1 siège "de droit", car n'a pas obtenu de sièges à la répartition proportionnelle, en application du 2° du IV de l'article L.5211-6-1 du CGCT.
Compte tenu du statut de Métropole, les communes membres de l'EPCI ont la possibilité de conclure un accord local. Ainsi, elles peuvent décider de créer et de répartir un nombre de sièges supplémentaires inférieur ou égal à 10 % du nombre total des sièges issu de l'application des dispositions de droit commun vues ci-avant, et ce, dans les limites des dispositions de l'article L.5211-6-1 VI du CGCT. Les communes membres de Clermont Auvergne Métropole ont donc la possibilité d'augmenter le nombre de sièges à 84 maximum, soit 7 sièges supplémentaires par rapport à la régle de droit commun (77 sièges + 10 % = 84,7 arrondis à l’entier inférieur à 84).
Il est proposé que les communes membres se prononcent en faveur d'un accord local portant le nombre de sièges du futur Conseil métropolitain à 84 sièges avec la répartition suivante :
Proposition de répartition des sièges au Conseil métropolitain
en mars 2026 avec un accord local
Communes Population municipale
Nombre de
conseillers
métropolitains
écart mandat
actuel
écart droit
commun
Clermont-Ferrand 147 751 38 0 0
Cournon d’Auvergne 20 020 6 0 +1
Chamalières 17 591 5 0 0
Pont-du-Château 12 422 3 0 0
Beaumont 10 787 3 0 0
Aubière 10 273 3 0 0
Gerzat 10 268 3 0 0 5
Cébazat 8 949 3 +1 +1
Lempdes 8 646 2 0 0
Romagnat 7 905 2 0 0
Ceyrat 6 548 2 0 +1
Le Cendre 5 455 2 0 +1
Royat 4 420 2 0 +1
Aulnat 4 127 2 0 +1
Saint-Genès-Champanelle 3 974 2 0 +1
Blanzat 3 729 1 -1 0
Orcines * 3 584 1 0 0
Châteaugay * 3 143 1 0 0
Pérignat-lès-Sarliève * 2 875 1 0 0
Nohanent * 2 246 1 0 0
Durtol * 1 964 1 0 0
TOTAL 296 677 84 0 +7
* dans la répartition des sièges supplémentaires, les communes qui se sont vues attribuer un siège « de droit » selon la règle de droit commun ne peuvent pas prétendre à l'ajout d'un autre siège dans le cadre d’un accord local.
L'accord local doit être adopté en respectant les règles de majorité qualifiée suivantes :
- les deux tiers au moins des communes représentant plus de la moitié de la population ou la moitié au moins des communes représentant plus des deux tiers de la population ;
- cette majorité doit comprendre la commune dont la population est la plus nombreuse, quand celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres, ce qui est le cas pour la Métropole avec la Ville de Clermont-Ferrand.
Enfin, les communes membres de l'EPCI doivent délibérer au plus tard le 31 août 2025 pour que la Préfecture puisse prendre son arrêté de répartition des sièges attribués à chaque commune avant le 31 octobre 2025 (art. L.5211-6-1 VII du CGCT). Passé ce délai, donc à défaut d’accord local, la Préfecture constatera la composition du Conseil métropolitain selon la répartition de droit commun (77 sièges).
Compte tenu de ces élements, il vous est proposé :
- d'accepter de conclure un accord local en application de l'article L.5211-6-1 VI du CGCT, dans le cadre du prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026, permettant de créer et de répartir un nombre de sièges supplémentaires égal à 10% du nombre total des sièges issu de l'application des dispositions de droit commun au Conseil de Clermont Auvergne Métropole; 6
- d'accepter et de fixer à 84 le nombre de sièges du Conseil métropolitain, avec la répartition des sièges suivante :
Répartition des sièges au Conseil métropolitain en mars 2026 dans le cadre de l’accord local
Communes Nombre de délégués avec accord local
Clermont-Ferrand 38
Cournon d’Auvergne 6
Chamalières 5
Pont-du-Château 3
Beaumont 3
Aubière 3
Gerzat 3
Cébazat 3
Lempdes 2
Romagnat 2
Ceyrat 2
Le Cendre 2
Royat 2
Aulnat 2
Saint-Genès-Champanelle 2
Blanzat 1
Orcines 1
Châteaugay 1
Pérignat-lès-Sarliève 1
Nohanent 1
Durtol 1
TOTAL 84
- et d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération. 7
3/- Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Vallée de l’Auzon (SIAVA) : Rapport Prix Qualité Service 2024.
Rapporteur : Sébastien MORIN
Conformément aux dispositions de l’article L2224-5 du code général des collectivités territoriales modifié par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016, Monsieur MORIN présente au conseil municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement.
S'agissant du service de l'assainissement, les compétences se répartissent entre le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Vallée de l'Auzon (SIAVA), qui gère l'épuration de l'eau et les réseaux collecteurs principaux, et la commune qui est propriétaire des réseaux secondaires.
Monsieur MORIN présente aux conseillers le rapport d’activité du SIAVA pour l’année 2024. Il indique que ce Rapport Prix Qualité Service 2024 sera mis à la disposition du public en mairie pendant un mois.
PERSONNEL COMMUNAL
4/- Autorisation du Maire à recruter des enseignants de musique contractuels, à compter du 1er septembre 2025, pour faire face à des vacances temporaires d’emploi, dans l’attente du recrutement de fonctionnaires.
Rapporteur : Jacqueline BOLIS
Madame BOLIS expose à l’assemblée qu’au sein de l’école municipale de musique figurent quatre postes permanents à temps non complet qui sont actuellement occupés par des agents contractuels, faute d’avoir pu être pourvus par des fonctionnaires.
Les postes en question, inscrits au tableau des effectifs de la commune, sont les suivants :
- un poste d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet, à hauteur de 13 heures par semaine (13/20ème), pour l’enseignement du saxophone.
- un poste d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet, à hauteur de 10 heures par semaine (10/20ème), pour l’enseignement de la guitare.
- un poste d’assistant territorial d’enseignement artistique à temps non complet, à hauteur de 10 heures par semaine (10/20ème), pour dispenser des cours d’éveil musical et de formation musicale.
- un poste d’assistant territorial d’enseignement artistique à temps non complet, à hauteur de 6 heures 30 par semaine (6.5/20ème), pour l’enseignement de la clarinette.
Il vous est en outre rappelé que les agents relevant du cadre d’emplois des Assistants territoriaux d’enseignement artistique sont astreints à un régime d’obligation de service hebdomadaire de vingt heures, défini à l’article 3 du décret 2012-437 du 29 mars 2012 modifié, portant statut particulier de ce cadre d’emplois. 8
Les démarches engagées par la commune pour tenter de pourvoir ces quatre postes par des fonctionnaires, à compter du 1er septembre 2025, n’ont à ce jour toujours pas été fructueuses, malgré la diffusion pendant plusieurs semaines d’offres d’emploi sur le site dédié www.emploi-territorial.fr.
Afin d’assurer le bon fonctionnement de l’école municipale de musique et de permettre la continuité de l’ensemble des cours de musique, l’autorité territoriale se propose d’avoir si besoin à la prochaine rentrée de nouveau recours à des agents contractuels, qui seraient recrutés dans les conditions suivantes :
Pour le poste d’enseignement du saxophone : Engagement du 1er septembre 2025 au 31 août 2026 inclus, en référence au second grade du cadre d’emplois des Assistants territoriaux d’enseignement artistique (catégorie B), à temps non complet (13/20ème), avec une rémunération plafonnée aux indices afférents à l’échelon 3 du grade en question.
Pour le poste d’enseignement de la guitare : Engagement du 1er septembre 2025 au 31 août 2026 inclus, en référence au second grade du cadre d’emplois des Assistants territoriaux d’enseignement artistique (catégorie B), à temps non complet (10/20ème), avec une rémunération plafonnée aux indices afférents à l’échelon 3 du grade en question.
Pour le poste d’enseignement de l’éveil musical et de la formation musicale : Engagement du 1er septembre 2025 au 31 août 2026 inclus, en référence au premier grade du cadre d’emplois des Assistants territoriaux d’enseignement artistique (catégorie B), à temps non complet (10/20ème), avec une rémunération plafonnée aux indices afférents à l’échelon 5 du grade en question.
Pour le poste d’enseignement de la clarinette : Engagement du 1er septembre 2025 au 30 juin 2026 inclus, en référence au premier grade du cadre d’emplois des Assistants territoriaux d’enseignement artistique (catégorie B), à temps non complet (6.5/20ème), avec une rémunération plafonnée aux indices afférents à l’échelon 3 du grade en question.
Compte tenu des éléments ci-dessus, il vous est proposé de suivre l’avis favorable de la Commission en charge du personnel communal, réunie le 24 juin dernier, et d’autoriser le Maire à engager, le cas échéant, sur ces emplois permanents, des agents contractuels, dans le cadre de contrats à durée déterminée, établis en vertu des dispositions de l’article L332-14 du Code général de la fonction publique et dans les conditions ci-avant définies.
5/- Autorisation du Maire à recruter des agents contractuels, en vertu de l’article L332-14 du Code général de la fonction publique, pour pallier des vacances d’emplois, dans l’attente du recrutement de fonctionnaires.
Rapporteur : Jacqueline BOLIS
Madame BOLIS expose à l’assemblée que deux agents titulaires affectés à l’Ecole Municipale de Musique ont récemment fait connaitre à l’autorité territoriale leur intention de faire valoir leur droit à mutation, pour rejoindre les effectifs de la commune de Cournon, à compter du 1er septembre 2025. 9
Le premier de ces deux enseignants, qui occupe un poste d’Assistant territorial d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet (15/20ème), est chargé de l’enseignement du piano à l’Ecole de Musique.
Le second agent occupe un autre poste d’Assistant territorial d’enseignement artistique principal de 2ème classe, également à temps non complet, à raison de 6 heures par semaine (6/20ème). Il est chargé de l’enseignement de la flûte traversière.
Afin de pallier ces départs, la commune a rapidement engagé des démarches de recrutement, notamment en diffusant deux offres d’emploi sur la bourse de l’emploi territorial, via le site internet emploi-territorial.fr. Les procédures de recrutement sont en cours et n’ont, pour l’heure, pas permis d’aboutir à des recrutements statutaires.
Afin d’assurer la continuité des cours de musique à la prochaine rentrée de septembre, l’autorité territoriale souhaite se ménager la possibilité d’avoir si besoin recours à des recrutements contractuels pour occuper temporairement les deux postes en question, en l’attente du recrutement de fonctionnaires.
Aussi, le Conseil municipal est invité à suivre l’avis favorable de la Commission en charge du personnel communal, réunie le 24 juin dernier, et d’autoriser le Maire à engager si besoin sur ces postes permanents des agents contractuels, qui seraient recrutés à titre dérogatoire, en vertu de l’article L332-14 du Code général de la fonction publique ci-avant évoqué, dans les conditions suivantes :
Pour le poste d’enseignement du Piano : Recrutement du 1er septembre 2025 au 31 août 2026 inclus, au grade d’Assistant territorial d’enseignement artistique principal de 2ème classe (grade de catégorie B), à temps non complet (15/20ème).
Pour le poste d’enseignement de la Flûte traversière : Recrutement du 1er septembre 2025 au 30 juin 2026 inclus, au grade d’Assistant territorial d’enseignement artistique principal de 2ème classe (grade de catégorie B), à temps non complet (6/20ème).
La rémunération de ces deux agents serait déterminée par l’un des indices majorés correspondant aux échelons 1 à 5 de l’échelle indiciaire applicable au grade en question, soit au plus et à ce jour l’indice 406 (IM), correspondant à l’indice brut 458 (IB), selon les diplômes et l’expérience professionnelle des agents recrutés.
6/- Autorisation du Maire à recruter un agent contractuel, en vertu des dispositions de l’article L332-14 du Code général de la fonction publique, pour pallier une vacance d’emploi, dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Rapporteur : Jacqueline BOLIS
Madame BOLIS expose à l’assemblée que la commune cherche depuis 2023 à pourvoir par la voie statutaire deux postes à temps complet de responsables de structure d’accueil de loisirs, basés dans chacun des groupes scolaires la ville. 10
L’un des deux postes en question a été pourvu par un agent qui a rejoint les effectifs de la commune par mutation en 2024. L’agent en question est aujourd’hui stagiaire dans le grade de catégorie B d’animateur territorial.
L’autre poste n’a en revanche jusqu’à présent pas pu être pourvu par la voie statutaire, faute de candidature adaptée. Il est par conséquent pour l’heure occupé par un agent contractuel, recruté jusqu’au 31 août 2025, en vertu de l’article L 332-14 du Code général de la fonction publique, en l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Afin de tenter de recruter un fonctionnaire pour occuper ce poste permanent, mais aussi dans le but de remplir ses obligations en matière de procédure de recrutement, la commune a récemment diffusé une offre d’emploi sur le site dédié à l’emploi public emploi-territorial.fr, à compter du 20 mai dernier et jusqu’au 28 juin 2025, avec possibilité de renouvellement au-delà de cette date si nécessaire.
Dans l’hypothèse où les démarches de recrutement d’un fonctionnaire engagées resteraient infructueuses, l’autorité territoriale souhaite se ménager la possibilité d’avoir si besoin recours à un recrutement contractuel, afin d’assurer la continuité du service public à la rentrée de septembre.
Aussi, le Conseil municipal est invité à suivre l’avis favorable de la Commission en charge du personnel communal, réunie le 24 juin dernier, et d’autoriser le Maire à engager si besoin sur cet emploi permanent un agent contractuel, qui serait recruté à titre dérogatoire pour une durée d’un an, en vertu de l’article L332-14 du Code général de la fonction publique ci-avant évoqué, dans le cadre d’un cycle de travail annualisé et dans les conditions suivantes :
Recrutement du 1er septembre 2025 au 31 août 2026 inclus, au grade d’Animateur territorial (grade de catégorie B), à temps complet (35/35ème). La rémunération de l’agent ainsi recruté serait déterminée par les indices correspondants aux échelons 1 à 5 de l’échelle indiciaire applicable au grade d’animateur territorial, soit au plus et à ce jour les indices IB 415 / IM 377, selon les diplômes et l’expérience professionnelle transposable de l’agent recruté.
7/- Avancements de grade 2025 : Création de quatre nouveaux postes au tableau des effectifs de la commune.
Rapporteur : Jacqueline BOLIS
Le Premier Adjoint rappelle au Conseil Municipal que les fonctionnaires territoriaux peuvent, dans le cadre de leur déroulement de carrière, bénéficier d’avancements de grade à l’intérieur de leur cadre d’emplois. D’un point de vue statutaire, ne peuvent être proposés pour un avancement de grade que les agents remplissant un certain nombre de conditions fixées par les textes réglementaires (ancienneté dans le grade ou le cadre d’emplois, atteinte ou ancienneté minimale dans un échelon donné, …).
Outre ces éléments purement statutaires, les Lignes Directrices de Gestion en matière de Ressources Humaines, instituées par une délibération du Conseil Municipal, sont venues définir depuis novembre 2021 et pour une durée de six ans des critères propres à la collectivité en matière d’avancement et de promotion. Ces critères ont pour objectif d’éclairer l’Autorité territoriale, sans la contraindre, au moment d’établir les tableaux 11
annuels d’avancement de grade. Il vous est par ailleurs rappelé que les tableaux d’avancement ne peuvent être définis qu’une fois par an, pour chaque cadre d’emplois.
L’autorité territoriale souhaite inscrire au titre de l’année 2025 cinq agents au tableau annuel des propositions d’avancement de grade. Un arrêté établissant le tableau d’avancement de grade sera prochainement pris en ce sens. Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme sera ensuite chargé d’en assurer la publicité. Il vous est toutefois précisé que les avancements de grade ne deviennent définitifs et effectifs que par la prise d’un arrêté individuel.
Pour que les avancements de grade puissent être mis en œuvre, il est notamment nécessaire que des postes correspondant aux grades d’avancement et à la quotité de travail hebdomadaire des agents concernés soient vacants au tableau des effectifs, au plus tard au jour de la nomination.
Or tel, n’est pas le cas pour l’ensemble des cinq avancements de grade projetés.
Aussi, le Conseil Municipal est invité à suivre l’avis favorable unanime de la Commission en charge du personnel communal, réunie le 24 juin dernier et à décider de créer au tableau des effectifs de la commune les 4 postes budgétaires suivants, à compter du 1er septembre 2025 :
Filière technique :
o 1 poste d’Adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps complet (35/35ème)
o 1 poste d’Adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps non complet (28/35ème)
Filière culturelle :
o 1 poste d’Assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps complet (20/20ème)
o 1 poste d’Assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet (10/20ème)
Le tableau des effectifs de la commune au 1er septembre 2025, intégrant les présentes créations de postes, est annexé à la délibération. Il vous est précisé que demeure dans ce tableau une certaine incertitude ne concernant que les postes effectivement pourvus. En effet des mouvements de personnel, non connus à ce jour, demeurent susceptibles de se produire entre la date du Conseil Municipal et celle du 1er septembre 2025.
Le Premier Adjoint précise pour finir que les anciens postes des agents concernés par les cinq avancements de grade ci-avant exposés deviendront vacants lorsque les avancements auront été arrêtés.
Certains de ces postes demeureront pertinents et seront conservés au tableau des effectifs, notamment parce qu’ils auront vocation à être de nouveau pourvus, à l’occasion de futures nominations ou lors de recrutements à venir.
D’autres postes deviendront en revanche obsolètes. C’est notamment le cas des postes à temps non complet. Afin de ne pas alourdir inutilement le tableau des effectifs, ces postes vous seront proposés ultérieurement à la suppression, après avis du Comité Social Territorial. 12
URBANISME
8/- Désaffectation d’un espace public au profit d’Auvergne Habitat - Rue de la Sioule (Les Pandières).
Rapporteur : Jean-Paul PRESLE
Monsieur PRESLE rappelle que, par délibération en date du 21 mai 2025, le Conseil Municipal a donné un avis favorable quant à la désaffectation par CLERMONT AUVERGNE METROPOLE d’une emprise du domaine public situé rue de la Sioule. Par décision en date du 18 juin 2025, le Président de la Métropole a validé la désaffectation de cette emprise.
Monsieur PRESLE expose qu’il est maintenant nécessaire de procéder à son déclassement et propose au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son adjoint à l’urbanisme :
à déclasser l’espace public, rue de la Sioule en vue de sa cession ultérieure à
AUVERGNE HABITAT,
et à signer tous les documents en résultant.
9/- Cession d’une parcelle au profit d’Auvergne Habitat - Rue de la Sioule (Les Pandières).
Rapporteur : Jean-Paul PRESLE
Compte-tenu de l’acceptation du Conseil Municipal de déclasser l’espace public rue de la Sioule, Monsieur PRESLE précise qu’il est maintenant possible de procéder à sa cession gratuite au profit d’AUVERGNE HABITAT.
Les frais de géomètre et frais de notaire seront à la charge d’AUVERGNE HABITAT.
Monsieur PRESLE propose au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son adjoint à l’urbanisme :
à procéder à la cession de la parcelle,
à signer tous les documents afférents, permettant l’exécution de cette
délibération.
QUESTIONS DIVERSES