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unknown - 297ACT Ville dAizenay Place de la Mutualite
Arrêté - 302ACT Ceremonie du 11 Novembre VILLE DAIZENAY
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 302ACT Ceremonie du 11 Novembre VILLE DAIZENAY)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
Ai zen ay RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Lave nalur COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté temporaire n°2026-302ACT
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
PLACES DE LA MAIRIE - DE L'EGLISE - AVENUE DE VERDUN
RUES DE LA BATONNERIE - DE LA MONNAIE - DES HALLES -
DU MARECHAL FOCH et GEORGES CLEMENCEAU
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-30, R. 414-3-1 et R. 417-11
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
Considérant que la cérémonie commémorative du 11 novembre rend nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 11/11/2026 sur les
voies ci-dessous.
ARRÊTE
Article 1
Le 11/11/2026 de 8h à 10h30, les prescriptions suivantes s'appliquent :
+ PLACE DE LA MAIRIE (Aizenay)
o Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route ;
Les participants bénéficient d'un usage exclusif temporaire des chaussées suivantes.
+ AVENUE DE VERDUN
+ RUE DE LA BATONNERIE
+ RUE DE LA MONNAIE
+ RUE DES HALLES
+ PLACE DE L'EGLISE
+ RUE DU MARECHAL FOCH
+ RUE GEORGES CLEMENCEAU jusqu'à la PLACE DE LA VICTOIRE
Tout conducteur d'un véhicule qui circule sur la chaussée doit laisser le passage, s'arrêter ou se garer. Les
conducteurs ne peuvent reprendre leur marche qu'au signalement des représentants de l'organisation ou après
le passage du véhicule signalant la fin de la manifestation. Une signalisation appropriée est mise en place
pour avertir les usagers de la route ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
Article 3
Monsieur Franck ROY (VILLE D'AIZENAY) et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 12 octobre 2026
DIFFUSION:
+ VILLE D'AIZENAY
+ _Le Responsable de la Police Municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le béné)
dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité
document.
e est informé qu'il
mataire du présent