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Arrêté - 331ACT VILLE DAIZENAY prolongation 320ACT
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 331ACT VILLE DAIZENAY prolongation 320ACT)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
AIZENAY
.
1®
eng
la vie nature
Arrêté n°2025-331ACT
prorogeant
l'arrêté
n°2025-320ACT
Portant
réglementation
du
stationnement
RUE
DE
LA
ROCHE
(D948)
Monsieur
ROY
Franck,
Le
Maire
de
la
commune
d'Aizenay,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2213-1
à L.
2213-6
Vu
l'arrêté
n°2025-320ACT
en
date
du
04/11/2025
Considérant
que
des
aléas
divers
ont
pour
conséquence
la prolongation
des
travaux
et donc
du
maintien
de
l'arrêt
de
bus
provisoire.
ARRÊTE
Article
1
Les
dispositions
de
l'arrêté
2025-320ACT
du
04/11/2025,
portant
réglementation
de
la circulation
RUE
DE
LA
ROCHE
(D948)
(Aizenay),
sont
prorogées
jusqu'au
05/12/2025.
Article
2
Le
Maire
de
la commune
d'Aizenay
et Le
Responsable
de
la Police
Municipale
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Fait
à Aizenay,
le
19
novembre
2025
Franck
ROY
Le
Maire
de la c
im
DIFFUSION
:
e Monsieur
Franck
ROY
(COMMUNE
D
AIZENAŸ)
e
Le
Responsable
de
la Police
Municipale
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du présent
document.