Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 085PV CME PK JULES VERNE
unknown - 085PV CME PK JULES VERNE
unknown - 085PV CME PK JULES VERNE
Arrêté - 235ACT Stele de la Bironniere VILLE DAIZENAY
Arrêté - 021ACT Parc des Engoulevents VILLE DAIZENAY
Arrêté - 156PV Parc des Sittelles VILLE DAIZENAY
Arrêté - 353ACT VILLE DAIZENAY MARCHE DE NOEL
Arrêté - 332ACT VILLE DAIZENAY prolongation 313ACT
Arrêté - 340ACT BOUYGUES Pk de la Mairie
Arrêté - 128ACT Rte du Poire Pk OT CHALLANCIN
Arrêté - 364ACT VILLE DAIZENAY Pk Jules Verne
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 364ACT VILLE DAIZENAY Pk Jules Verne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
AIZENAY
Pocast
la vie
nature
Arrêté
temporaire
n°2025-364ACT
Portant
réglementation
du
stationnement
et de
la
circulation
PARKING
JULES
VERNE
Monsieur
ROY
Franck,
Le
Maire
de
la
commune
d'Aizenay,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2213-1
à L.
2213-6
Vu
le Code
de
la route
et notamment
les
articles
R.
411-8
et R.
417-11
Vu
l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de prescription
Considérant
que
le marché
de
Noël
rend
nécessaire
d'arrêter
la réglementation
appropriée
du
stationnement
et
de
la
circulation,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
du
12/12/2025
au
13/12/2025
PARKING
JULES
VERNE
ARRÊTE
Article
1
À
compter
du
12/12/2025
et jusqu'au
13/12/2025,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
PARKING
JULES
VERNE
(Aizenay)
:
+
La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
est
interdite.
Par
dérogation,
cette
disposition
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
relevant
de
l'organisation
de
l'événement.
Le
non-respect
des
dispositions
sur
le stationnement
est considéré
comme
très
gênant
au
sens
de
l'article R.
417-11
du
code
de
la route
et passible
de
mise
en
fourrière
immédiate
;
Article
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en place
par
le demandeur,
COMMUNE
D
AIZENAY.
Article
3
Monsieur
Franck
ROY
(COMMUNE
D
AIZENAY),
Le
Directeur
Général
des
Services
et Le
Responsable
de
la Police
Municipale
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à
la réglementation
en vigueur.
écembre
2025
DIFFUSION:
e
COMMUNE
D AIZENAY
e
Le
Responsable
de
la Police
Municipale
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
et aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.