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Document publié le Jeudi 23 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 74)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Transports,
RE
|
Go
é/eset
Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2024
Publié
le
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
1rue
Guéritot
14370
ARGENCES
%
02
31
15
63
70
Date
de
convocation :
23.05.2024
Date
d'affichage
23.05.2024
Nombre
de
conseillers
:
ID
: 014-200065589-20240530-2024
74-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
trente
mai
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
la
commune
de
Cléville,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL.
Etaient
présents: MM.
Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Mmes
Florence
GUERIN,
Marie-Françoise
ISABEL,
Lydie
MAIGRET,
M.
Jacques-Yves
OUIN,
Mmes
Ann
BAUGAS,
Nathaly
MONROCQ,
M.
Philippe
PESQUEREL,
Mme
Florence
SERANDOUR,
MM.
Guillaume
LECOEUR,
Eric
MARGERIE,
Mme
Sophie
de
GIBON,
MM.
Eric
DUVAL,
Michel
CRÜUCHON,
Laurent
DECLERCK,
Stéphane
AMILCAR,
Mme
Régine
NÉE,
MM.
Philippe
PIARD
(pouvoir
à
Philippe
PESQUEREL
jusqu'à
son
arrivée
à
20h29),
Alain
PORQUET
(pouvoir
à
Régine
ENEE
jusqu’à
son
arrivée
à
20h29),
Henri
LEHUGEUR,
Stéphane
CASTEL,
Mme
Alexandra
LEPINAY,
MM.
Matthieu
PICHON,
Mme
Christel
POIROT,
M.
Joël
DUGUEY,
Mme
Patricia
LECOMTE,
En exercice
39
MM.
Didier
LEMONNIER,
Patrice
MARTIN,
Mme
Laurence
MORIN
et
M.
Présents
29
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Titulaires
29
RP
:
Absents
excusés
:
M.
Thomas
LEROY,
Mmes
Marianne
TURPIN,
Magali
UE
_
LONCLE
(pouvoir
à
Eric
MARGERIE),
M.
William
HERFORT,
Mme
Coralie
20h29 Arrivée titulaires
+2
ARRUEGO
(pouvoir
à
Christel
POIROT),
MM.
Alexandre
PIGEONNIER
POUVO:tS
2
(pouvoir
à
Stéphane
CASTEL),
Claude
FOUCHER
(pouvoir
à
Patrice
Votants
5
MARTIN),
Alain
BOHEME.
Quorum
20
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrice
MARTIN
Délibération
n°
2024
/ 74
Objet
:
VOIRIE
-
Demande
de
Fonds
vert
pour
la
sécurisation
de
la
rue
Rembrandt
Bugatti
Par
délibération
du
22
février
2024,
le
Conseil
communautaire
a
sollicité
une
subvention
DETR/DSIL
pour
les
travaux
de
sécurisation
de
la
rue
Rembrandt
Bugatti
à
Moult-Chichebosville.
Les
services
de
la
Préfecture
ont
demandé
à
ce
que
la
CDC
fasse
une
demande
au
titre
du
fonds
vert.
||
convient
pour
cela
de
prendre
une
nouvelle
délibération.
Cette
demande
ne
concerne
que
les
dépenses
liées
aux
pistes
cyclables,
soit
un
estimatif
travaux
de
166
813,50
€
HT,
le
reste
étant
toujours
sollicité
dans
le
cadre
de
la
DETR
2024.
Le
Conseil
communautaire,
après
en avoir délibéré,
à
l'unanimité,
&
Sollicite
le
Fonds
Vert
au
titre
de
l'année
2024
pour
la
réalisation
de
la
sécurisation
de
la
rue
Rembrandt
Bugatti
et
notamment
la
réalisation
de
pistes
cyclables
à
hauteur
de
30
%
de
166
813,50
€
soit
50
044,08
€.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
LES
ia
(
/
NZ
[at
ès
dunes
|A]
À
+
Le
secrétaire
de
séance,
a
\
=]
GE
\
A5)
hu
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’uñ
recoürs
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2 mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr