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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 13)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/02/2084
Publié
le
Psblé
le
27.82.
Zozt
Li
5: 614-200066680-20840002-2024 48-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
vingt-deux
février
à
dix-neuf
heures,
1rue
Guéritot
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
des
14370
ARGENCES
fêtes
de
Chicheboville
de
la
commune
de
Mouit-Chicheboville
sous
la
02
3115
6370
présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL.
Date
de
convocation:
Etaient
présents
: MM.
Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Mmes
Marie-
Françoise
ISABEL,
Lydie
MAIGRET,
M.
Jacques-Yves
OUIN,
Mmes
Marianne
TURPIN,
Ann
BAUGAS,
Nathalie
MONROCG,
M.
Philippe
PESQUEREL,
Mmes
Date
Aichage
Florence SERANDOUR,
Magali LONCLE,
M. Eric MARGERIE (arrivé à 19h13),
16.02.2024
Mme
Sophie
de
GIBON,
MM.
Michel
CRUCHON,
Laurent
DECLERCK,
Nombre
de
conseillers
:
Stéphane
AMILCAR,
Mme
Régine
ÉNÉE,
MM.
Philippe
PIARD,
Alain
PORQUET,
Henri
LEHUGEUR,
Stéphane
CASTEL,
Mme
Alexandra
LEPINAY,
M.
Matthieu
PICHON,
Mme
Christel
POIROT,
M.
Joël
DUGUEY,
Mme
pmexercice
a
Martine
JULIEN
(arrivée
à 19h27,
suppléante
de
Patricia
LECOMTE),
MM.
Titulaires
29
Didier
LEMONNIER,
Alain
BOHEME,
Patrice
MARTIN,
Mme
Laurence
Suppléants
0
MORIN
et
M.
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
des
membres
en
Pouvoirs
6
exercice.
Votants
35
VAI
Arrivée titulaire
3
Absents
excusés
: Mme
Florence
GUERIN
(pouvoir
à Lydie
MAIGRET),
MM.
19h27 Arriv. suppléante
+1
Thomas
LEROY
(pouvoir
à Gilbert
GEMY),
Guillaume
LECOEUR,
Eric
DUVAL
Votants
37
{pouvoir
à
Michel
CRUCHON),
William
HERFORT,
Mme
Coralie
ARRUEGO
{pouvoir
à
Stéphane
CASTEL),
MM.
Alexandre
PIGEONNIER
(pouvoir
à
Quorum
20
Christel
POIROT),
Claude
FOUCHER
(pouvoir à Philippe
PESQUEREL),
Mme
Patricia
LECOMTE.
Secrétaire
de
séance
: M.
Joël
DUGUEY
Délibération
n° 2024
/ 13
Objet
: VOIRIES
- Travaux
de
réfection
de
voirie
2024
: détermination
du
programme
Le
programme
voirie
2024
comprendrait
:
-
La
rue
du
Vérignier
à Argences ;
-
Le
chemin
de
la
Rive
à
Emiéville
;
-
La
rue
Roger
Dupont
à Frénouville
;
-
Le
croisement
route
d'Héritot
/
RD
43
à
Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger
;
-
La
rue
de
Paris
à Vimont;
-
La
rue
de
l'Eglise
Sainte-Anne
à
Moult;
-
La
rue
de
Pakoslaw
à
Moult;
-
L'’avenue
du
Parc
à Cagny;
-
La
Ruelle
à
Condé-sur-Ifs.
Mme
de
GIBON
demande
s'il
n'avait
pas
été
convenu
qu'il
n'y
aurait
désormais
qu’une
rue
par
commune
chaque
année
afin
de
diminuer
les
dépenses
de
voiries.
M.
le
Président
indique
que
le
programme
de
voirie
devra
être
diminué,
ne
serait-ce
que
pour
le
clôturer
dans
un
temps
acceptable
et
raisonnable.
19h27 :
arrivée
de
Mme
Martine
JULIEN.
M.
MARTIN
confirme
que
le
budget
voirie
devra
diminuer
pour
financer
d'autres
projets,
notamment
les
pistes
cyclables. Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/02/2024
Publié
le
ID
: 014-200065589-20240222-2024_13-DE
M.
PORQUET
précise
que
des
arbitrages
ont
bien
eu
lieu
lors
de
la
commission
voirie
et
que
des
communes
ont
renoncé
à
leurs
demandes.
Il
convient
d'approuver
le
programme
voirie
2024
avec
les
travaux
relevant
de
la
compétence
des
communes.
L’estimatif
global
s'élève
à 702
771,50
€
HT.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
moins
1
abstention,
$
Approuve
le
programme
de
travaux
de
voirie
2024
suivant :
-
La
rue
du
Vérignier
à Argences ;
-
Le
chemin
de
la
Rive
à
Emiéville
;
-
La
rue
Roger
Dupont
à
Frénouville
;
-
Le
croisement
route
d'Héritot
/
RD
43
à
Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger
;
-
La
rue
de
Paris
à Vimont ;
-
La
rue
de
l'Eglise
Sainte-Anne
à
Moult
;
-
La
rue
de
Pakoslaw
à
Moult;
-
L'’avenue
du
Parc
à
Cagny;
-
La
Ruelle
à
Condé-sur-Ifs.
M.
AMILCAR
indique
qu'il
faut
continuer
le
marché
d'entretien
de
voirie
qui
est
très
efficace
et
permet
de
diminuer
les
investissements.
M.
PESQUEREL
ajoute
qu'il
faudrait
peut-être
en
faire
un
peu
plus
pour
diminuer
le
programme
d'investissement
voirie.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Philippe
PESQUEREL
Le
secrétaire
de
séance,
:
ST
Joël
DUGUEY
|
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr