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Document publié le Jeudi 23 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 79)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÔLE
DL
Joc/ioit
Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2024
Publié
le
ID
: 014-200065589-20240530-2024
79-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES
VAL
ES
DUNES
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
trente
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
1rue
Guéritot
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
14370
ARGENCES
la commune
de
Cléville,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL.
8
02
3115
65
70
Date
de
convocation:
Etaient
présents
: MM.
Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Mmes
Florence
GUERIN,
Marie-Françoise
ISABEL,
Lydie
MAIGRET,
M.
Jacques-Yves
OUIN,
Mmes
Ann
BAUGAS,
Nathaly
MONROCGQ,
M.
Philippe
PESQUEREL,
Mme
Florence
SERANDOUR,
MM.
Guillaume
LECOEUR,
Eric
MARGERIE,
Mme
23.05.2024
Sophie
de
GIBON,
MM.
Eric
DUVAL,
Michel
CRUCHON,
Laurent
Da
AATRES
DECLERCK,
Stéphane
AMILCAR,
Mme
Régine
ÉNÉE,
MM.
Philippe
PIARD
en
(pouvoir
à
Philippe
PESQUEREL
jusqu'à
son
arrivée
à
20h29),
Alain
Nombre
de
conseillers
:
PORQUET
(pouvoir
à
Régine
ENEE
jusqu'à
son
arrivée
à
20h29),
Henri
LEHUGEUR,
Stéphane
CASTEL,
Mme
Alexandra
LEPINAY,
MM.
Matthieu
PICHON,
Mme
Christel
POIROT,
M.
Joël
DUGUEY,
Mme
Patricia
LECOMTE,
En exercice
39
MM.
Didier
LEMONNIER,
Patrice
MARTIN,
Mme
Laurence
MORIN
et
M.
Présents
29
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Titulaires
29
SA
È
Absents
excusés
:
M.
Thomas
LEROY,
Mmes
Marianne
TURPIN,
Magali
de
ee
LONCLE
(pouvoir
à
Eric
MARGERIE),
M.
William
HERFORT,
Mme
Coralie
20h29
Arrivée
titulaires
+2
Pouvoirs
-2
Votants
35
ARRUEGO
(pouvoir
à
Christel
POIROT),
MM.
Alexandre
PIGEONNIER
(pouvoir
à
Stéphane
CASTEL),
Claude
FOUCHER
(pouvoir
à
Patrice
MARTIN),
Alain
BOHEME.
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrice
MARTIN
Quorum
20
Délibération
n°
2024
/ 79
Objet:
MOBILITES
-
Convention
entre
la
communauté
de
communes
Val
ès
dunes
et
la
commune
de
Frénouville
définissant
l'aménagement
et
l’entretien
d’une
piste
cyclable
Caen
la
mer
va
aménager,
pour
le
compte
de
Val
ès
dunes,
des
tronçons
cyclables
vers
la commune
de
Frénouville.
Ces
tronçons
emprunteront
notamment
des
chemins
ruraux,
propriété
de
la
commune
de
Frénouville.
Il
convient
de
conventionner
afin
d’acter
les
responsabilités
de
chacun.
Il est
précisé
que
le
début
des
travaux
a
dû
être
repoussé
suite
à
la
présence
d'une
bombe
de
plus
d’une
tonne
et
de
plus
de
600
grenades.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
&
Décide
la
passation
d’une
convention
avec
la
commune
de
Frénouville
définissant
l'aménagement
et
l'entretien
d'une
piste
cyclable
;
&
Autorise
M.
le Président
à
la signer.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Philippe
PESQUEREL
\e)
2
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les 2 mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr
Le
secrétaire
de
séance,