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Document publié le Jeudi 19 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 132)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/10/2024
c
Publié
le
RL
Le
o2
10
-2S2k
ID
:014-200065589-20240926-2024
132-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
vingt-six
septembre
à
dix-neuf
heures,
1rue
Guéritot
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
des
14370
ARGENCES
fêtes
de
la
commune
de
Frénouville,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
&
02
3115
63 70
PESQUEREL. Etaient
présents
:
MM.
Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Mme
Marie-
|
Françoise
ISABEL
M.
Thomas
LEROY,
Mme
Lydie
MAIGRET,
M.
Jacques-
Date de Conocation:
| Yves OUIN,
Mme
Nathaly
MONROCOQ,
MM.
Philippe
PESQUEREL,
Guillaume
Date d'affichage
LECOEUR,
Mme
Magali
LONCLE,
M.
Eric
MARGERIE,
Mme
Sophie
de
19.09.2024
GIBON,
MM.
Laurent
DECLERCK,
Stéphane
AMILCAR,
Mme
Régine
ENEE,
names
nn
ns
MM.
Philippe
PIARD,
Henri
LEHUGEUR,
Mme
Coralie
ARRUEGO,
MM.
Stéphane
CASTEL,
Matthieu
PICHON,
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Mmes
Patricia
LECOMTE,
Laurence
MORIN
et
M.
Jean-Pierre
FORGEAS
Nombre
de
conseillers
:
En exercice
39
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Présents
25
Titulaires
25
Absents
excusés
:
Mmes
Florence
GUERIN
(pouvoir
à
Marie-Françoise
DRE
u
ISABEL),
Marianne
TURPIN,
Ann
BAUGAS
(pouvoir
à
Sophie
de
GIBON),
Votants
30
Florence
SERANDOUR
(pouvoir
à
Nathaly
MONROCQ),
MM.
Eric
DUVAL,
Michel
CRUCHON,
William
HERFORT,
Alain
PORQUET,
Mme
Alexandra
LEPINAY
(pouvoir
à
Coralie
ARRUEGO),
M.
Alexandre
PIGEONNIER
SAP
20
(pouvoir
à
Stéphane
CASTEL),
Mme
Christel
POIROT,
MM.
Didier
LEMONNIER,
Alain
BOHEME
et
Patrice
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Magali
LONCLE
Délibération
n°
2024
/
132
Objet
:
TRAVAUX
ET
VOIES
-
Création
d’une
piste
cyclable
entre
Argences
et
Vimont
: demande
de
subventions
Dans
le
cadre
des
travaux
de
création
d'une
piste
cyclable
entre
Argences
et
Vimont,
il
convient
de
solliciter
les
subventions
pouvant
être
obtenues
auprès
de
l'Etat
et
du
Département
du
Calvados.
Le
coût
total
du
projet
est
aujourd’hui
estimé
à
216
392,50
€
HT.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
&
Sollicite
pour
la réalisation
d'une
piste
cyclable
entre
Argences
et Vimont :
-
La
DETR
ou
le
Fonds
Vert
à
hauteur
de
20
%,
soit
43
278,50
€
HT
-
L'enveloppe
dédiée
au
cyclable
dans
le
Contrat
de
territoire
départemental
à
hauteur
de
60
%
soit
129
835,50
€
HT
Pour
extrait
conforme,
La skcrétaire
de séance,
Ë Va
\
Pour
le Président
et par délégation,
(2
{ès
dunes }< |
Le
Vice-président
Claude
FOUCHER
\
“Of
ré
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les 2 mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr