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Procès Verbal - 1668765376 proces verbal cm du 24 novembre 2020 Document publié le Mardi 24 novembre 2020 par la commune de Selle-sur-le-Bied. Lien du pdf (Procès Verbal - 1668765376 proces verbal cm du 24 novembre 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement,

PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 NOVEMBRE 2020

- :- :- :- :- :- :

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le mardi 24 novembre 2020 à 18 H 30, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal DELION, Maire.

Etaient présents : MM. DELION, BOUBOL, MORIN, AUTELLET, BOUHIER, NACCACHE, FERRIER, GUILLOT, JATTEAU, THOMASSET, Mmes DUMAINE, ROBIN, CEZEUR, BACHELIER, CAZIER, HAMON-CARANOVE, RAOUL, DELLIER.

Etaient excusés : Mme BRAICHET (pouvoir à M. THOMASSET),

Secrétaire de séance : M. Patrick BOUHIER

APPROBATION PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE 2020 Les Conseillers Municipaux ont tous été destinataires du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 octobre 2020.

Aucune autre remarque n’étant faite, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve ce document.

REGLEMENT INTERIEUR FONCTIONNEMENT CONSEIL MUNICIPAL Considérant que pour les Communes de + de 1000 habitants, un règlement intérieur relatif au fonctionnement du Conseil Municipal est obligatoire, les Conseillers Municipaux ont tous été destinataires d’un projet. S’agissant des membres des commissions communales, Chapitre II, l’article 8 est modifié comme suit : « tout changement dans la composition de ces commissions en cours de mandat est possible pour les motifs de démission d’un conseiller municipal, d’un membre d’une commission, ou d’une sous-représentation de membre ». Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte ce document et autorise le Maire à le signer.

ENQUETE PUBLIQUE SANOFI

Les Conseillers Municipaux ont tous été destinataires du lien internet permettant de consulter le dossier d’enquête publique relatif à l’extension du périmètre d’épandage des effluents issus des activités de la société SANOFI WINTHROP INDUSTRIE dont un établissement est basé à AMILLY. Il s’agit en l’occurrence d’une mise à jour des zones d’épandage sur de nombreuses Communes dont LA SELLE-SUR-LE-BIED. Aussi, il appartient au Conseil Municipal d’exprimer un avis au plus tard dans les 15 jours suivant la fin de cette enquête publique soit entre le 24 novembre et le 8 décembre 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable à l’épandage des effluents susvisés sur les parcelles du territoire communal mentionnées dans le dossier.

MAIRIE

DE

LA SELLE-SUR-LE-BIED

--------

45210

Téléphone : 02 38 87 30 02

Fax : 02 38 87 32 65

Adresse électronique :

mairie-la-selle-sur-le-bied@wanadoo.fr

TAXE AMENAGEMENT

Concernant le taux communal relatif à la taxe d’aménagement (due par les administrés lors de travaux de création ou d’extension de bâtiments) et en raison de la création de la Commune Nouvelle, il est nécessaire de délibérer pour instaurer la taxe d’aménagement sur le nouveau territoire et harmoniser le cas échéant les exonérations facultatives.

Après avoir pris connaissance du taux actuellement en vigueur fixé par les deux communes historiques, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Décide d’instaurer la Taxe d’Aménagement

- Fixe la part communale de cette taxe aux taux suivants :

o 1 % sur l’ensemble du territoire communal y compris pour les artisans à l’exception des parcelles visées ci-dessous.

o 5 % pour les parcelles cadastrées ZO 153, ZO 4, ZO 5, ZO 6 situées au Marchais Moret o 5 % pour les parcelles cadastrées ZN 27, ZN 59, ZN 104 et N 88 situées à Loinces o 8 % pour les parcelles cadastrées ZO 294, ZO 51, ZO 235, ZO 241 et ZO 34 situées dans les secteurs de la Vallée Rouleau, Le Poirier des Femmes et les Vingt-Huit Arpents. - Décide d’exonérer les abris de jardins de moins de 20 m².

- Dit que ces nouvelles dispositions seront applicables à compter du 1er janvier 2021.

AVENANT BAIL COMMERCIAL « AUX DELICES DE LA CLERY » Conformément aux décisions du Conseil Municipal, le Maire informe les membres présents que le bail commercial initial liant la Commune à la société « Aux Délices de la Cléry » a été signé le 7 août dernier avec un début d’effet au 1er septembre 2020.

Considérant que les travaux ont été retardés, il convient de différer les dates de début d’effet des loyers et du dépôt de garantie et de signer, de facto, un avenant au bail. Le document sera rédigé par le cabinet de Maître SOUCAZE.

Aussi, il propose donc aux Conseillers Municipaux de reporter les dates comme suit : Partie Commerce

Report du premier loyer au 1er mai 2021

Report du dépôt de garantie au 15 octobre 2020

Partie Habitation

Report du premier loyer au 1er décembre 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, émet un avis favorable et autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.

Honoraires cabinet SOUCAZE

Au sujet de la rédaction de l’avenant susvisé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte le montant des honoraires présenté par le cabinet SOUCAZE dont le montant s’élève à 416.66 € HT et autorise le Maire à signer la proposition correspondante.

EVACUATION EAUX PLUVIALES « Les Hauts de la Selle »

Concernant le dossier relatif à l’évacuation des eaux pluviales du lotissement « Les Hauts de la Selle », le Maire informe le Conseil Municipal que la commission compétente s’est réunie en présence du bureau d’étude ECMO, maître d’œuvre.

Monsieur le Maire donne quelques précisions sur le tronçon concerné par ces travaux et présente le dossier réactualisé dont le montant est estimé à 199 855.00 HT.

Il précise que ces travaux peuvent bénéficier d’une subvention départementale dans le cadre du volet 3. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Emet un avis favorable à ces travaux

- Décide de lancer la consultation des entreprises

- Sollicite auprès du Département une subvention au taux maximal soit 80 %.

VOIRIE COMMUNALE

Le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune perçoit des dotations de l’Etat suivant la longueur de la voirie communale.

Aussi, suite à la création de la Commune Nouvelle, il convient donc de cumuler la voirie des Communes historiques comme suit :

- Commune historique de Saint-Loup-de-Gonois : 14 598 mètres

- Commune historique de La Selle-sur-le-Bied : 40 538 mètres

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, fixe la longueur de la voirie communale à 55 136 mètres.

PROGRAMME VOIRIE 2021

Le Maire informe le Conseil Municipal que la commission chargée de la voirie réunie dernièrement pour définir les travaux à réaliser en 2021, propose de retenir le bureau d’étude INCA dont le montant des honoraires s’élèvera à 6 500.00 € HT.

Après chiffrage par le bureau d’étude, le coût des travaux est estimé comme suit : - Reprise de voirie « La Chaume » 36 000.00 €

- Reprise de voirie « La Jauronnerie » 78 000.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- émet un avis favorable à la réalisation des travaux tels que mentionnés ci-dessus, - retient le bureau d’étude INCA en qualité de maître d’œuvre.

Concernant les travaux voirie 2020 Monsieur GUILLOT fait part que, suite à la pose des STOP au hameau « La Grand Cour », la voirie est devenue très étroite d’où un risque d’accidents. Il signale également l’absence de joints sur les bordures surbaissées des accotements.

Les Conseillers Municipaux sont informés que la réception des travaux aura lieu courant janvier 2021.

Monsieur le Maire précise que les travaux relatifs à l’accès « Place de l’Eglise » démarreront également en janvier 2021.

AFFAIRES DIVERSES

Isolation bâtiments Communaux

Le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune peut prétendre à une prise en charge, voire une gratuité, des travaux d’isolation des bâtiments communaux par la société de pétrole ESSO SAF. De ce fait, l’entreprise ISOL’ECOHABITAT, a procédé à un chiffrage pour les bâtiments suivants : - Mairie – isolation des combles en laine de verre déroulée : 1 640.00 € HT (au lieu de 3 411.20 €) - Restaurant 1 rue de Bretagne – Isolation des combles en laine de verre déroulée : 1 500.00 € HT (au lieu de 3120.00 € HT)

- Restaurant Scolaire - Isolation d’un plancher bas en sous-sol + isolation d’un plancher bas en vide- sanitaire : gratuit (au lieu de 6 299.50 €).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, émet un avis favorable à ces travaux et autorise le Maire à signer les devis correspondants.

Participation école de musique Courtenay

Le Maire informe le Conseil Municipal que deux administrés fréquentent l’école de musique de Courtenay. Il rappelle que la Commune accordait jusqu’à ce jour une participation à raison de 20 €/élève par trimestre, pour les élèves mineurs uniquement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, renouvelle la participation communale aux mêmes conditions.

COMMUNICATIONS DIVERSES

Création arrêt bus – rue de Bretagne

Suite à la requête présentée par Madame BRAICHET lors de la dernière séance, contact a été pris avec les services de la Région pour la création d’un arrêt de bus supplémentaire (circuit collège) rue de Bretagne. Suivant la réponse adressée par Monsieur DOZIER, Président du Syndicat du Secteur Scolaire, il convient d’adresser un dossier de demande étayé indiquant notamment la distance entre les autres arrêts, le nombre d’élèves concernés et les mesures de sécurité et de marquage (à la charge de la Commune).

Acquisition de poubelles/cendriers

Pour faire également suite à la demande de Madame BRAICHET, il fait part de l’acquisition de 4 poubelles extérieures et 2 cendriers. Ceux-ci sont en cours d’installation.

TOUR DE TABLE

Madame ROBIN évoque le prochain Bulletin Municipal et le léger retard dans l’avancement de ce dossier. Le premier « bon à tirer » devrait arriver prochainement pour une relecture. A la demande de Monsieur AUTELLET, une page « sommaire » sera insérée si possible.

Monsieur AUTELLET demande comment a été programmée la cérémonie du 11 novembre dernier et s’il est possible de lui adresser le discours. Monsieur le Maire, accompagné de ses adjoints, a déposé une raquette sur les deux monuments aux morts et un bouquet sur la tombe des soldats morts lors de cette guerre. Le discours lui sera transmis par mail.

Madame CEZEUR trouve regrettable que beaucoup d’associations ayant bénéficié de la subvention 2020 n’aient pas adressé de remerciement. Le Conseil Municipal tiendra compte de cette remarque lors de l’attribution des subventions en 2021.

Elle demande s’il lui est possible de quitter la commission des travaux au profit de Monsieur NACCACHE et d’intégrer, en lieu et place, la commission « communication et culture ». Selon l’article 8 du nouveau règlement intérieur relatif au fonctionnement du Conseil Municipal, une nouvelle élection se déroulera lors d’une prochaine séance.

Monsieur FERRIER souhaiterait que les commissions municipales aient lieu en soirée ou le samedi matin. Considérant que des intervenants extérieurs participent à certaines réunions, les disponibilités sont en journée. Il évoque à nouveau la présence de fissures sur la route des Carcas.

Madame GUYON demande si toutes les associations communales sont répertoriées sur le bulletin municipal. Une réponse affirmative lui est donnée.

Monsieur THOMASSET demande qui gère les ATSEM. Ces agents sont du ressort du S.I.I.S. Il signale une aggravation des fissures sur le bâtiment de la micro-crèche. Cette situation est déjà connue de la 3CBO.

Il demande si la Commune a anticipé le recrutement d’un agent en remplacement du responsable des services techniques admis à la retraite prochainement. Il lui est indiqué que cette recherche a commencé depuis fin septembre par voie de presse et de sites professionnels (emploi-territorial.fr, indeed.fr et centremploi.com). Depuis quelques années maintenant, des agents ont été recrutés et des permis (poids-lourds et transport en commun) ont été financés par la Commune. Cependant, ces derniers ont souhaité intégrer le privé.

Il évoque le stationnement des poids-lourds à proximité du restaurant « L’uni Verre Selle ».

Monsieur BOUHIER demande s’il y a des projets sur l’utilisation du bâtiment anciennement annexe de la mairie sur le territoire de la Commune historique de Saint-Loup-de Gonois. Aucun projet n’est défini à ce jour.

Madame BACHELIER félicite les employés municipaux pour l’entretien du cimetière. Elle évoque le problème de stationnement récurrent et accidentogène sur la voie communale au hameau « La Grand Maison ». Le nécessaire sera fait pour la matérialisation de l’interdiction de stationner.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 30.