Procès Verbal - pv Election Maire cm 210326

Documents similaires

Conseil Municipal - FEUILLE PROCLAMATION CM 210326

Procès Verbal - PV election du 210326

Procès Verbal - PV elections maire et adjoints communes

Procès Verbal - 2025.03.20 pv election deu maire et des adjoints

Procès Verbal - PV elections maire et adjoints SMdSx 210326

Déliberation - D03 210326 ELECTION DU MAIRE VISA

Procès Verbal - PV elections du maire et adjoints

Procès Verbal - PV ELECTION MAIRE ET ADJOINTS

Procès Verbal - PV d election du maire et des adjoints

Procès Verbal - PV election Maire et Adjoints PERRUSSON

Procès Verbal - pv Election Maire cm 210326 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montlouis-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Election Maire cm 210326)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, DÉPARTEMENT

Indre-et-Loire

ARRONDISSEMENT

Tours

Effectif légal du conseil municipal

33

Nombre de conseillers en exercice

33

COMMUNE :

Montlouis sur Loire

Toutes les communes

Élection du maire et

des adjoints

]|

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-six, le 21 du mois de mars à dix heures zéro minutes, en application des

articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le

conseil municipal de la comm une de Montlouis-sur-Loire

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

BenUFour Vinun LE CA DRS dau

PS RUN E Ragne LEM PEREUR Hulair

But Eau ENVS Puit

Bus rJ Canale MRR KA 25 An du david

Mi LAWErTO Cather:

DAnUADA Brand Magerte V'oud

DAUET_ouren Mar Sow Cloure

LOL Fabre D'UM À CrnIIOV DOP\S

D APAN D M acyvon enr T PA a. 91 i

APHRIT Go, |PAYVERT Hlene

GADN Palace | PETIT Er

Ga RCERA-TÉ fu Dear More

GE V in un P\ SAW, D35e NET € nv

RER EUR Uaxg S, Gwot Vidaxri

Tueur Sourtal Gxe RiN Cloakl

ILE RER: Mann

Œ cie © Eredante1. Installation des conseillers municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Vincent MORETTE, maire (ou 4

remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil

municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Monsieur Alban PETIT a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.

L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

ne D D sensessenmenneeenreneenrenenesecees conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu’en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Madame Camille BUSSON et Monsieur Vincent GENTILINI.

1 Préciser s'ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 8 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.-3-

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. || en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... O …

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) LS in

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). ÿ _

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... on /

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] AS

f. Majorité absolue 4... . A +

| INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS ‘ _| (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

|

-Molerre. vins 235.) TA L e R n

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M enfer. MORETTE.NV 100 a

élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal

a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adijoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 9 adjoints au maire au maximum. ||

a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 9

adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 9 le nombre des adjoints au maire de

la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon Îles mêmes

modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas

de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).7

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adijoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt, auprès du maire,

des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers

municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que MS

listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... _ Fi

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 3 3%

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …. - /

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... /

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] 3 à

7 Rayer cette demière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus_4-

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 5

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes AÉPOSÉES)

NN È

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]

A

f, Majorité abSOÏUE 4...

D ur 2 re | E DE

|

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS | NOMBRE

DE SUFFRAGES OBTENUS

| (dans l’ordre alphabétique) | Enchiffes ‘ I En toutes

lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin 6

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

…

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

=.

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — dhuu.....................ssmt oo

[ . | L

]

| INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS | :

_ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

L (dans l’ordre alphabétique) D En chiffres | En

toutes lettres

|

dre | nee.

ES

| | ren nee | ennnee D rennes | | nr nnnnnnnnnennnennnnnnn ne mme

nn pr Re | |

Lannetetnennnneneneenennnemnnnnnnnnnmnennennnnnnnnnt Cannes Lenennmmmennnnriineennnnnnnnnennennnnnnnnnnntennnnnnnnnnt

2.7. Proclamation de l’élection du maire 2.7. Proclamauon QE EE —

MonSeur..MORETT.E Vin ce escreonahencnnnee a été prociamé(e)

maire et a été immédiatement installé(e).

5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.

6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.-6-

f. Majorité absolue 4... A+ a D CL.

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE D L fi

u (dans l’ordre alphabétique) n chiffres _ En toutes lettres |

EE El

"

0. L.HLEUX..... Laura... MB RAR... Er RS

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]

f. Majorité absolue 4... : -

U INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

GANDIBAT PLA brie Je DE LISTE En chiffres | En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique) ne —

nn A | à

|

anse ll ananas ee en messe esse sert eee cenmsedteeeenles st

EE | [+ snnnene one esse nes amet re nee senermememseenenesenreeneneneonennnnsses | ovsesosesracpensenenenenennnsee . [nes anse nen

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... _ :

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … en

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE |.

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE |

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres | En toutes lettres

8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.

9 Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.3.6. Prociamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Man &eur.. THIEUX... Lourd Mesa das . Hs ont

pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations 1°

5. Clôture du procès-verbal

10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».-8-

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 21 mars 2026, à ..…...…. NO Lenooscscseneennteece cé

heures, SOS. minutes, en double exemplaire 1! a été, après lecture,

signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le

secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

DES

"1 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exempiaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.