unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0378

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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0378 Document publié le Lundi 19 septembre 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0378)Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, Pour rendu exécutoire

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(91363) / lundi 19 septembre 2022 à 09:54 1 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - RELATIONS AVEC LES USAGERS, CITOYENNETE, JEUNESSE - CITOYENNETE ET JEUNESSE

22-B-0378

Séance du vendredi 16 septembre 2022

DELIBERATION DU BUREAU

SCHEMA METROPOLITAIN DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA

DELINQUANCE - SOUTIEN AUX ACTIONS DU DISPOSITIF D'INTERVENANT SOCIAL EN GENDARMERIE (ISG) AU SEIN DE L'ASSOCIATION SOLIDARITE FEMMES

ACCUEIL (SOLFA)

Conformément à la loi MAPTAM, la Métropole Européenne de Lille (MEL) exerce la compétence d’animation des dispositifs locaux de prévention de la délinquance et a installé un Conseil Métropolitain de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CMSPD) en mai 2016.

I. Contexte

Le Conseil Métropolitain de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CMSPD), réuni en session plénière le 9 mars 2021 a acté l’élaboration d’un nouveau Schéma de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (SMSPD) du territoire qui s’appliquera sur la période 2021-2026.

Ce document stratégique illustre la volonté de la MEL d’apporter une réponse aux problématiques de sécurité et de prévention de la délinquance sur l’ensemble de son territoire.

Ce Schéma a été définitivement adopté en Conseil Métropolitain du 15 octobre 2021 et comporte 7 axes :

1) Prévention de la délinquance chez les jeunes

2) Prévention des radicalisations

3) Prévention des violences faites aux personnes vulnérables

4) Prévention des addictions et des impacts liés aux trafics de stupéfiants sur l’environnement

5) Sécurité du territoire métropolitain et tranquillité publique

6) Prévention de la récidive

7) Association de la population à l’action de maintien de la tranquillité publique

II. Description des objectifs et modalités du soutien

La MEL souhaite, dans le cadre de ses compétences relatives à la prévention de la délinquance, proposer aux élus réunis lors du Bureau du 16 septembre 2022, de soutenir l'action de l'intervenante sociale en Gendarmerie placée au sein de l'association SOLFA. Cette action entre dans le cadre de l’axe « prévention des violences faites aux personnes vulnérables » du SMSPD.(91363) / lundi 19 septembre 2022 à 09:54 2 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - RELATIONS AVEC LES USAGERS, CITOYENNETE, JEUNESSE - CITOYENNETE ET JEUNESSE

Les principales missions des intervenants sociaux en Gendarmerie sont fixées par un cadre national (ministère de l'Intérieur) et sont les suivantes :

- Accueil et écoute active en évaluant la nature des besoins sociaux révélée dans le cadre de l’activité des forces de l’ordre ;

- Intervention sociale de proximité selon la situation de crise, voire d’urgence. Participation au repérage précoce des situations de détresse sociale afin de prévenir une éventuelle dégradation ;

- Informations et orientations spécifiques vers les services sociaux de secteur spécialisés et/ou les services de droit commun ;

- Facilitation du dialogue interinstitutionnel entre les services de sécurité publique et la sphère sociomédico-éducative ;

- Participation à l’observatoire national du dispositif en complétant régulièrement la grille statistique du ministère de l’intérieur et en rédigeant un rapport d’activité annuel.

Les intervenants sociaux sont amenés à travailler sur des problématiques relatives aux conflits et violences intrafamiliales, à la précarité sociale et à la protection de l’enfance.

La Métropole Européenne de Lille a été sollicitée par le Groupement Départemental de Gendarmerie du Nord pour soutenir les actions d'une intervenant sociale en Gendarmerie œuvrant sur son territoire.

La Convention de financement d’un Intervenant Social en Gendarmerie a été signée pour la première fois sur l’exercice budgétaire 2021, avec une contribution MEL de 12.500 €. Il s’agit donc d’une reconduction.

Cet Intervenant Social en Gendarmerie dont le poste a été créé le 04/05/2020 est salarié de l’association SOLFA, qui bénéficie donc de la convention MEL et son périmètre d’activité couvre la compétence de la Compagnie de gendarmerie de Lille :

 5 brigades territoriales autonomes (BTA) en zone gendarmerie : BTA Quesnoy sur Deûle, BTA Hallennes lez Haubourdin, BTA La Bassée, BTA Annoeullin, BTA Phalempin ;

 1 brigade autonome en zone police : BTA Lille.

Au total, ce périmètre couvre 40 communes réparties sur 2 intercommunalités : - la Métropole européenne de Lille (MEL) : 32 communes ;

- la Communauté de Communes Pévèle-Carembault : 8 communes.(91363) / lundi 19 septembre 2022 à 09:54 3 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - RELATIONS AVEC LES USAGERS, CITOYENNETE, JEUNESSE - CITOYENNETE ET JEUNESSE

Le Budget pour l'année 2022 s'élève à 65 757 euros :

- 37 500 euros seront abondés par l'État sur la base de crédits du Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance (FIPD) ;

- 12 500 euros seront abondés par le Conseil Départemental ;

- La Métropole Européenne de Lille propose de renouveler son soutien à hauteur de 12 500 euros.

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) De soutenir le projet exposé ci-dessus au titre du SMSPD ;

2) D’accorder une subvention d’un montant de 12 500 € pour soutenir l'action de l'intervenante sociale en Gendarmerie placée au sein de l'association SOLFA ;

3) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention avec les représentants de l'Association SOLFA qui gère les aspects administratifs du suivi de l'ISG ;

4) D'imputer les dépenses d'un montant de 12 500 euros aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ