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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0431 Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0431)Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Handicap et inclusivité, Pour rendu exécutoire

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(93594) / vendredi 7 octobre 2022 à 14:19 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - RELATIONS AVEC LES USAGERS, CITOYENNETE, JEUNESSE - CITOYENNETE ET JEUNESSE

22-B-0431

Séance du vendredi 7 octobre 2022

DELIBERATION DU BUREAU

SCHEMA METROPOLITAIN DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA

DELINQUANCE - SOUTIEN A DEUX ACTIONS S'INSCRIVANT DANS LE SMSPD

Conformément à la loi MAPTAM, la Métropole Européenne de Lille (MEL) exerce la compétence d’animation des dispositifs locaux de prévention de la délinquance et a installé un Conseil Métropolitain de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CMSPD) en mai 2016.

I. Contexte

Le Conseil Métropolitain de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CMSPD), réuni en session plénière le 9 mars 2021 a acté l’élaboration d’un nouveau Schéma de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (SMSPD) du territoire qui s’appliquera sur la période 2021-2026.

Ce document stratégique illustre la volonté de la MEL d’apporter une réponse aux problématiques de sécurité et de prévention de la délinquance sur l’ensemble de son territoire.

Ce Schéma a été définitivement adopté en Conseil Métropolitain du 15 octobre 2021 et comporte 7 axes :

1) Prévention de la délinquance chez les jeunes

2) Prévention des radicalisations

3) Prévention des violences faites aux personnes vulnérables

4) Prévention des addictions et des impacts liés aux trafics de stupéfiants sur l’environnement

5) Sécurité du territoire métropolitain et tranquillité publique

6) Prévention de la récidive

7) Association de la population à l’action de maintien de la tranquillité publique

II. Description des objectifs et modalités du soutien

La MEL souhaite, dans le cadre de ses compétences relatives à la prévention de la délinquance, proposer aux élus réunis lors du Bureau du 7 octobre 2022, de soutenir 2 actions sur la fin d’année 2022 pour un montant total de 20 000 euros, dont une en lien avec l’axe « prévention des violences faites aux personnes vulnérables » du SMSPD, et la seconde en lien avec l’axe « prévention des addictions et des impacts liés aux trafics de stupéfiants sur l’environnement » du SMSPD.(93594) / vendredi 7 octobre 2022 à 14:19 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - RELATIONS AVEC LES USAGERS, CITOYENNETE, JEUNESSE - CITOYENNETE ET JEUNESSE

Ces 2 actions sont détaillées ci-après :

1- Portée par l'association LOUISE MICHEL (défense des droits des femmes) : la MEL souhaite poursuivre son engagement initié en 2016, pour soutenir les missions de LOUISE MICHEL.

Elles se caractérisent par des actions de sensibilisations auprès des agents de la MEL, mais aussi à destination des communes.

L’association Louise Michel collabore aux différents travaux menés par la MEL sur cette thématique (guide, COPIL…).

L’Association sollicite un soutien de la MEL à hauteur de 5 000 €.

2- Portée par l'Agence de Développement et d'Urbanisme Lille Métropole (ADULM) : mesure des impacts liés aux trafics de stupéfiants sur l'environnement de 3 communes de la métropole (Loos, Villeneuve d'Ascq et Mons en Baroeul), pour comprendre les logiques de trafics de stupéfiants au sein de certains quartiers de ces communes et mesurer concrètement leurs impacts sur les habitants et sur les acteurs intervenant dans ces quartiers (bailleurs, éducateurs, transporteurs etc.) Budget global : 30 000 €, soutien de la MEL à hauteur de 15 000 €.

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) De soutenir les deux projets exposés ci-dessus au titre du Schéma Métropolitain de Sécurité et de Prévention de la Délinquance ;

2) D’accorder une subvention d’un montant de 5000 € pour le soutien des actions de l'association LOUISE MICHEL, ainsi qu'une subvention d'un montant de 15000€ pour l'ADULM dans le cadre de son étude relative aux impacts des trafics de stupéfiants sur le territoire métropolitain;

3) D’autoriser le Président ou son représentant à signer les conventions avec les représentants des entités précitées en vue de la réalisation de ces actions;

4) D’imputer les dépenses d’un montant de 20 000 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement ;

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mme Hélène MOENECLAEY ainsi que MM. Matthieu CORBILLON, Michel DELEPAUL, Didier DUFOUR et Francis VERCAMER n'ayant pas pris part au débat ni au vote.