Convocation - 29 aout 2022

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Convocation - 29 aout 2022 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Dhuizon. Lien du pdf (Convocation - 29 aout 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Jeunesse, Date de la convocation : 22 août 2022

L’an deux mil vingt-deux, le Vingt Neuf Août à Dix Huit heures Trente, le Conseil Municipal de la commune de Dhuizon, dûment convoqué en session ordinaire à la Salle du Conseil Municipal, en mairie de Dhuizon, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Michel BUFFET, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs Michel BUFFET, Evelyne FOUCHER, Dominique GARDY, Carole LE BRETON, Robert GARNIER, Laëtitia TESNIER, Raymond BEY, Christian CADART Absents excusés : Monsieur Tom LAVIE, Monsieur Yann GARNIER, Monsieur Pascal BATTAIS Pouvoirs : Madame Marie-Thérèse FERRAUD à Madame Laetitia TESNIER et Monsieur Fatih YILMAZ à Monsieur Raymond BEY

Secrétaire de séance : Mme Carole LE BRETON

1. Subvention aux associations

Comme chaque année, il convient de débattre du montant des subventions allouées aux associations en ayant fait la demande, afin de les aider dans leur gestion et leur permettre de développer des projets ou actions.

Monsieur le Maire évoque le nombre important de conseillers absents et la difficulté de débattre des montants sans leur présence.

Les subventions devant être délibérées avant la fin de l’exercice comptable 2022, le point peut être reporté à la séance de conseil suivante qui aura lieu le 10 octobre 2022.

Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- OPTE pour le report du sujet au conseil municipal du 10 octobre 2022

2. Vacation secrétaire de mairie

Le vacataire est un agent recruté pour accomplir une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés et rémunéré à la vacation, c'est-à-dire à la tâche. Dans le but de venir en aide à la secrétaire de mairie, durant les périodes de fortes activités comme la préparation du budget et le suivi des gros dossiers, il est proposé de faire appel, à partir de septembre 2022, à Madame Jocelyne HERISSET partie à la retraite en juillet. Monsieur Le Maire explique que les interventions seront ponctuelles, à raison de 1 à 2 fois par mois en fonction des besoins. Il indique le mode de calcul du montant des vacations basé sur le traitement perçu par Madame Jocelyne HERISSET les derniers mois de présence dans la collectivité et qu’il convient également de rembourser les frais de déplacement du domicile du vacataire jusqu’au lieu d’exercice de la vacation.

Il est alors rappelé au conseil que l’indemnité est calculée sur la base du nombre de kilomètres parcourus mais également du nombre de chevaux du véhicule.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - de conclure un contrat de vacation avec Madame Jocelyne HERISSET afin de venir en aide à la secrétaire actuellement en poste lors des périodes de fortes activités, - de fixer le montant de vacation à 24 euros bruts de l’heure sur la base d’un taux horaire soumis aux cotisations,

- de rembourser les frais de déplacement liés à la vacation à raison d’un aller-retour par jour.

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 août 20223. Révision des tarifs eau et assainissement

La dernière augmentation remonte à juillet 2021 et celle d’avant datait de 2017. Les tarifs entre 2017 et 2021 avait été augmenté de la manière suivante :

2017 2021

Pourcentage

d'augmentation

entre 2017 et 2021

EAU

Location de compteur 15 mm 19,71 € 20,10 €

1,97%

20 mm 25,36 € 25,87 €

25 mm 29,63 € 30,22 €

30 mm 45,07 € 45,97 €

40 mm 90,25 € 92,06 €

Consommation Eau de 1 à xxx m3 0,89€ le m3 0,94€ le m3 5,61%

ASSAINISSEMENT

Redevance 1,21 € 1,25 € 3,31%

Frais de fermeture de bouche à clé de

branchement à la demande de

l'abonné 21,15 € 21,15 €

0%

Frais de fermeture de

branchement avec dépose du

compteur 85,99 € 85,99 €

Frais de réouverture de bouche à

clé de branchement 21,15 € 21,15 €

Frais de réouverture de

branchement avec repose du

compteur 107,14 € 107,14 €

Frais supplémentaires aux tarifs 4

à 7 en cas 42,31 € 42,31 €

Débat

Monsieur Le Maire : « Je serais d’avis d’augmenter le tarif de 1% ».

Intervention de Christian CADART : « Il va falloir quand même équilibrer dépenses et recettes. On a une petite idée des dépenses ? »

Intervention de Monsieur GARDY : « Les dépenses d’eau et d’assainissement de mémoire, net de subvention, c’est au total environ 120 000 euros mais c’est vrai qu’on a des réserves compte tenu de la trésorerie qui ont été créées. Mais moi je dis simplement que si on oublie l’inflation actuelle, je pense que 1% ce n’est pas beaucoup. »

Madame Evelyne FOUCHER : « Moi je serais d’avis de bloquer et de ne pas augmenter, pour récupérer 750 euros pour 75 000 m3 dans une année de consommées, moi je n’aurais rien fait, on a augmenté l’année dernière, je serais passée outre cette année.

Monsieur Le Maire : « Oui mais dans ce cas-là, tu vas augmenter de 2% dans 2 ans ! »

Monsieur Robert GARNIER : « Il faut une petite augmentation mais il faut augmenter tous les ans. »Monsieur Dominique GARDY : « Qu’on le veuille ou non, on a une inflation de 12%. »

Monsieur Raymond BEY : « On n’est pas obligé de suivre l’inflation ! Les salaires ne suivent pas l’inflation ! »

Monsieur Dominique GARDY : « Non mais je n’ai pas dit qu’il fallait augmenter de 12%, j’ai dit que l’on devait vivre dans une période de 12% d’inflation donc tout va augmenter il faut être clair y compris les travaux et autres, il faut donc augmenter un tout petit peu ! »

Monsieur Le Maire : « 1% me semble raisonnable. »

Monsieur Christian CADART : « On a augmenté de 5% environ entre 2017 et 2021 ce qui revient à une augmentation de 1% par an. On peut rester sur cette trajectoire. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- Révise les tarifs comme suit :

EAU :

o Location de Compteur

15mm…………….... 20,50 € /semestre 20mm…………….... 26,39 € /semestre 25mm…..………….. 30,82 € /semestre 30mm……..……….. 46,89 € /semestre 40mm…………..….. 93,09 € /semestre o Consommation Eau de 1 à XXX m3………... 0,95 € le m3

ASSAINISSEMENT :

o Redevance………………………… 1,26 € le m3 o Frais de fermeture de bouche à clé de branchement

à la demande de l’abonné (FORFAIT)…. 21,57 € o Frais de fermeture de branchement avec dépose du compteur

(FORFAIT) … 87,71 € o Frais de réouverture de bouche à clé de branchement (FORFAIT) 21,57 € o Frais de réouverture de branchement avec

o Repose du compteur (FORFAIT)………… …….. 109,28 € o Frais supplémentaires aux tarifs 4 à 7 (FORFAIT)……… 43,16 € dans le cas où le branchement a été fermé soit :

- suite au non-paiement des sommes dues (sauf cas où la réclamation de l’abonné s’avère justifiée) - suite à l’impossibilité de relever le compteur

- suite à la non-conformité technique ou sanitaire des installations privées de l’abonné

4. Révision des tarifs des gîtes

Une révision des tarifs des gîtes ayant été effectuée l’an passé, le Conseil Municipal décide de laisser les tarifs tels qu’ils sont actuellement.

5. Recrutement sur emploi permanent - remplacement d’un agent indisponible

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-13 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement sans délai de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou momentanément indisponibles ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

➢ D’autoriser monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L.332-13 du Code Général de la Fonction Publique précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou momentanément indisponibles.Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats en tenant compte des fonctions exercées, de la qualification requise pour leur exercice et de l’expérience du candidat.

6. Signature convention AFPR avec Pôle Emploi

La commune a besoin de personnel pour remplacer des agents permanents indisponibles. L’action de formation préalable au recrutement (AFPR) est une aide financière de Pôle emploi à destination des employeurs, proposant une formation préalable à l’embauche d’un maximum de 400 heures. Elle a pour but de permettre au candidat d’acquérir les compétences professionnelles requises pour occuper le poste correspondant à l’offre d’emploi déposée par la collectivité auprès de Pôle emploi.

Une aide au financement de 5 euros net par heure de formation est versée à la collectivité sous réserve que l’agent soit recruté sur un contrat de minimum 6 mois après sa formation. L’agent recruté est, durant les 400 heures de formation à la charge de Pôle Emploi qui continue de lui verser ses indemnités chômage puis une fois le contrat signé, l’agent est rémunéré par la collectivité.

- Considérant que le tutorat est effectué par la directrice du Centre de loisirs, il est proposé de reverser l’aide au financement dans son intégralité à l’association Familles Rurales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ Autorise monsieur le Maire à signer la convention AFPR avec Pôle Emploi ainsi que tous les documents afférents à cette formation

➢ Autorise la collectivité à reverser l’intégralité de l’aide au financement relative aux 400h de formation perçue de Pôle Emploi au profit de l’association Familles Rurales

7. a) et b) Approbation du rapport annuel de l’eau potable et assainissement collectif

Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) de l’Eau et de l’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Le rapport sur l’eau potable présentant des erreurs de saisis concernant les recettes d’investissement entre 2020 et 2021, le Conseil Municipal propose le report de ce point au prochain Conseil qui se tiendra le 10 Octobre 2022 afin qu’il soit revu en amont.

8. Décision modificative du budget commune

Les provisions pour risques et charges sont obligatoires, pour la sincérité des comptes. Selon le Code général des collectivités territoriales (CGCT), les dotations aux provisions sont obligatoires. Il faut provisionner une perte financière probable. L’application est précisée par le Code Général des Collectivités Territoriales. Communes et métropoles doivent constituer une provision dès l’ouverture d’un contentieux en première instance contre la collectivité ; dès l’ouverture d’une procédure collective à l’encontre d’une entreprise débitrice ; lorsque le recouvrement sur compte de tiers est compromis ; pour tout risque avéré.

Après un courriel de la trésorerie faisant ressortir qu’aucun crédit n’a été prévu lors du vote du budget au chapitre 68 « dotations provisions semi-budgétaires », il convient d’effectuer un virement de crédit de 1000 € du chapitre 67 « Charges exceptionnelles » vers le chapitre 68 « dotations provisions semi- budgétaires ».Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de modifier le budget communal comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chap 67 – Charges exceptionnelles - 1 000 €

673 - Titres annulés sur exercices antérieurs - 1 000 € Chap 68 – Dotations provisions semi-budgétaires + 1 000 € 6817 - Dot. Prov. Dépréciations actifs circulants + 1 000 €

9. Questions diverses

- Comment les agents communaux arrivent-ils à continuer d’arroser alors qu’il y a une interdiction ?

✓ D’après les textes, il était possible d’arroser la nuit. L’interprétation de l’arrêté n’est pas si évidente que ça. Seuls les chrysanthèmes peuvent continuer à être arrosé car il s’agit d’une production florale. Les agents communaux pourraient continuer à arroser si la commune disposait de citerne avec la récupération des eaux de pluie.

- Deux informations pour le prochain conseil :

✓ Monsieur Jean-Pierre CARRAYON, ancien membre de l’équipe municipal, occupait le poste de suppléant au Syndicat du Pays de Grande Sologne. Le Conseil Municipal devra désigner un nouveau suppléant.

✓ Depuis novembre 2021, chaque conseil municipal doit désigner un conseiller afin d’occuper les fonctions de correspondant incendie et secours. Ce correspondant aura un rôle de sensibilisation et d’information des habitants et du conseil municipal par rapport aux incendies et au secours et il est un point de contact pour les préfectures et les services départementaux d’incendie et de secours.

- Monsieur Christian CADART a été interpelé sur la dangerosité de l’une des installations de l’air de jeux autour de l’étang communal.

✓ Un contrôle visuel sera effectué dans les prochains jours.

- Avec les conditions climatiques actuelles, est-il normal que certaines propriétés ne soient pas entretenues au risque qu’un incendie se déclare et se propage très rapidement ?

✓ Le contact avec les propriétaires a déjà été pris à plusieurs reprises sans arriver à obtenir le nettoyage de leur maison.

- Y’a-t-il eu des retours de l’écho dhuizonnais ?

✓ Malgré la mise en place de l’adresse mail, aucun retour n’a été fait via ce biais cependant un coupon réponse a été déposé dans la boite aux lettres de la mairie demandant pourquoi les trottoirs n’étaient pas entretenus par les agents communaux. Une réponse sera apportée ultérieurement.

- Monsieur Christian CADART explique qu’un recensement des biens de la commune avait été fait sous forme d’un inventaire et depuis il y a eu des cessions de terrains. Il voudrait savoir s’il est possible de le reprendre afin d’avoir un document mis à jour ?

✓ Monsieur Christian CADART propose de venir en mairie récupérer les éléments nouveaux afin de le mettre à jour.- L’état de catastrophe naturelle n’avait pas été reconnu, en particulier pour les maisons fissurées. Est-ce le cas de toutes les communes ?

✓ La commune de Cellettes a réussi à faire un recours auprès du tribunal pour faire reconnaitre les maisons fissurées comme la résultante des épisodes d’extrême sécheresse additionnées aux épisodes de forte humidité des sols. Le contact est pris avec la directrice Générale afin d’avoir des informations supplémentaires et être aidé pour à notre tour pouvoir monter un dossier de recours.

- Une étude pour installer internet dans les gîtes communaux des Sublennes est en cours suite aux fortes demandes des utilisateurs.

Séance levée à 20h15

Procès-Verbal validé par Carole LE BRETON

Secrétaire de séance

La secrétaire de séance Le Maire, Mme Carole LE BRETON Michel BUFFET