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Arrêté - cms BBY 2025 80
Document publié le Vendredi 7 janvier 1983 par la commune de Groslay.
Lien du pdf (Arrêté - cms BBY 2025 80)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE GROSLAY
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES ARRETES DU MAIRE DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
PÉRATON DE à ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT DEUIL LA BARRE LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AVENUE MAURICE UTRILLO
ARRETE N°ST / BBY 2025 - 80
Le Maire de la Ville de GROSLAY,
VU la Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2213-2,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU les dispositions du Code de la Route en vigueur,
Vu la demande de Ile de France nature du jeudi 5 juin 2025.
VU les besoins exprimés par lle de France Nature concernant l'accès aux parcelles régionales situées sur le territoire de Groslay, notamment les parcelles cadastrées AH153 et AH351,
Considérant que des véhicules stationnent régulièrement devant l'accès à ces parcelles, empêchant leur desserte,
Considérant la nécessité d'un accès régulier aux dites parcelles à compter du 11 juin 2025 et ce, jusqu'au 11 juillet 2025, notamment pour des véhicules de type poids lourd.
ARRETE
Du mercredi 11 juin au vendredi 11 juillet 2025 inclus,
> Avenue Maurice Utrillo
ARTICLE 1 : Le stationnement de tout véhicule est interdit devant l'accès aux parcelles AH153 et AH351, situées avenue Maurice Utrillo à Groslay, du mercredi 11 juin 2025 au vendredi 11 juillet 2025 inclus.
ARTICLE 2 : Tout véhicule en infraction pourra faire l’objet d’une verbalisation et d’une mise en fourrière conformément aux dispositions du Code de la route.
ARTICLE 3 : Ile-de-France Nature affichera le présent arrêté 48h avant le début d'interdiction.
ARTICLE 4 : Les services de police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement des travaux, notamment en ce qui concerne les véhicules stationnés en infraction, aux heures et lieux indiqués par ce dernier qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires {article R 417-10 $ 11 10° du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
AT ST/BBY 2025 - 80 Île de France Nature 1/2 VILLE DE GROSLAY
ARTICLE 5 :
- Monsieur le Maire de la ville de Groslay,
- Monsieur ie Commissaire de Police d'Enghien-les-Bains,
- Madame la Directrice Générale des services,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
RENDU EXECUTOIRE le 11/06/2025
Patrick CANCOUET
Maire
Vice-Président
de la Communauté d’, ation
Plaine Vañée
Fait à Groslay, le 09/06/2025
Certifie sous sa responsabilité le caractè
de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut
recours pour excès de pouvoir dev
Administratif dans un délai de deux mé
la présente notification. |
AT ST/BBY 2025 - 80 lle de France Nature 2/2