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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 20180529 delib
Document publié le Mercredi 23 mai 2018
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
4 L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération
Compte de Gestion 2017 : 47
Présents : 40
Pouvoirs : 07
Ayant pris part à la délibération
Compte de Gestion 2017 : 46
- Présents: 39
Pouvoirs : 07
Date de convocation :
Mercredi 23 mai 2018
Affichage effectué le :
8 - JUIN 2018
Mise en ligne le :
8 - JUIN 2018
OBJET :
Budget Principal de la CAHM :
approbation du Compte de
Gestion et adoption du Compte
Administratif 2017
N° 002556
Question N°1 à PO.J.
Réf. : Finances, Observatoire fiscal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU MARDI 29 MAI 2018
L'an deux mille dix-huit et le mardi vingt-neuf mai à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à VIAS
(Théâtre de l'Ardaillon), sous la présidence de monsieur Gilles D’ETTORE, Président.
Présents :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, M. Louis BENTAJOU, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDE, Mme Murielle LE COFF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIÈRE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert CAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * TOURBES 5 M. Christian JANTEL * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Catherine CORBIER, MM. Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Hbsents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, M. Alain LEBAUBE * BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER * NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Edgar SICARD, Alain RYAUX * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, Mme Christiane GOMEZ * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * VIAS : Mme Pascale CENIEIS-TOREL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Christian THERON, Mme Géraldine RERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy CLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Gérard REY donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * CAUX : Mme Catherine RASIGADE donne pouvoir à Mme Nicole RIGAUD * FLORENSAC : M. Vincent CAUDY donne pouvoir à M. Pierre MARHUENDE.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Guy AMIEL, vice-président délégué anx finances et à l'optimisation budgétaire
RECU EN PREFECTURE
Le 08 juin 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
99_0E-034-245400819-20180518-imc1D00255610
En application de l'article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire : - doit entendre, débattre et arrêter le Compte de Gestion du Comptable public.
- doit également arrêter le Compte Administratif de l’exercice 2017 du Budget principal de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée qui lui est présenté par monsieur Gilles D’ETTORE, Président de la CA Hérault Méditerranée,
Le vote de l’organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l'exercice.
L'existence de ces deux comptes permet.de les rapprocher l’un de l’autre pour vérifier d’une part la conformité des résultats de l’exercice et d’autre part que les consommations de crédits respectent bien les autorisations budgétaires votées.
1/4 delib. n° 002556 du mardi 29 mai 2018
1- Approbation du Compte de Gestion 2017 du Comptable public :
Monsieur le Rapporteur :
"_ Constate que le Compte de Gestion 2017 du Budget Principal a bien été transmis avant la date limite du 1° juin 2018 (article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales) ;
" Constate que le Compte de Gestion 2017 du Budget Principal est certifié exact dans ses résultats par le Comptable Public ;
"Indique qu’il convient que le Conseil communautaire entende, débatte et arrête le compte de gestion 2017 du Budget Principal.
2- Adoption du Compte Administratif de Pexercice 2017 :
Le Compte Administratif, élaboré par le Président, est un document de synthèse retraçant l’exécution budgétaire au cours de l’exercice et Le rapprochant des autorisations budgétaires votées par le Conseil. IL fait apparaître les résultats budgétaires de l’exercice.
La Balance du Compte Administratif 2011 du Budget principal s’établit comme suit :
Section de Fonctioniement FR Dépenses 0 [OU Recette. 1
Réalisation de Fexercice 50 425 12465 € 52 148 645,61 €
Reports de l'exercice 2016 1 514 731,00 €
Résultat cumnlé 50 425 124,65 € 54 263 382,61 €
- Excédent de fonctionnement. 3 838 251,96 €
fs ection d'Investissement.
Réalisation de l'exercice
Reports de l'exercice 2016
Résultat de clôture de l’exercice 2017 11 961 265,86 € 13 235 466,38 €
Restes à réaliser à reporter en 2018 5 172 826,43 € 2 561 077,41 € Résultat cumulé 17 134 092,29 € 15 786 543,19 €
- Solde d'exécution positif d'investissement... 1 214 200,52 € (de l'exercice 2017)
- Solde d'exécution négatif d'investissement. … - 1347 548,50 € (de Pexercice 2017 + restes à réaliser à reporter en
2018)
Monsieur le Rapporteur rappelle :
- Selon les dispositions de l’article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire doit arrêter le Compte Administratif, présenté par l’ordonnateur, et, constater, chapitre par chapitre (Compte Administratif joint en annexe et transmis en sous-préfecture) que les imputations sont conformes au Compte de Gestion 2017 établi par le Comptable Public.
- que le Président doit quitter la séance au moment du vote du Compte Administratif, conformément à l’Article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, et il appartient donc au Conseil Communautaire d’élire son Président de séance pour l’examen et le vote du Compte Administratif du Budget principal.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
45 Pour, dont 7 procurations (Mme C. Raynaud, M. S. Hugonnet, Mme G Kervella, M. H. Glomot, M. G REY Mme C. Rasigade, M. V. Gaudy)
2 Abstentions : M. À. Rivière, M. R Monédéro.
> D’APPROUVER le Compte de Gestion 2017 du Comptable public du Budget principal de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
2/4 delib. n° 002556 du Mardi 29 Mai 2018
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Monsieur Gilles D'ETTORE, Président, étant sorti
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
44 Pour, dont 7 procurations (Mme C. Raynaud, M. S. Hugonnet, Mme G Kervella, M. H. Glomot, M. G REY Mme C. Rasigade, M. V. Gaudy)
2 Abstentions : M. À. Rivière, M. R. Monédéro.
> DE NOMMER à la place de monsieur Gilles D’ETTORE, président de séance, monsieur Guy AMIEL, vice- président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire ;
> DE CONSTATER la tenue du débat sur le Compte Administratif 2017 du Budget principal de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
> D’ADOPTER chaque chapitre du Compte Administratif 2017 du Budget principal de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée :
COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA CAHM
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES VOTE
Chap. / opération Libellé Réalisé
oil Charges à caractère général 1 300 505,02 €
012 Charges de personnel, frais assimilés 16 899 028,88 € À L'UNANIMITÉ
014 Atténuation des produits 18 316 175,95 € ur, DES VOTANTS . 65 Autres charges de gestion courante STI E| mer, OnE à De. 56 Charges financières TETE] Ce EEE 61 Charges exceptionnelles 35 180,69 € w one M G . = + + re me C. Kasigade, . Gaut 68 Dotations provisions semi-budgétaires 250 000,00 € 2 Abstoh ces : M. À Rivière,
04 Opérations d'ordre entre sections 2 983 173,12 € M. R. Monédéro.
TOTAseserriscn rrrssenrnnennnnnennneserenerennenvesausenns . 50 425 124,65 €
5 RECETTES VOTE
Chap. / opération __ libellé Réalisé ;
013 Atténuations de charges 10 491,48 € À L'UNANIMITÉ
ï a “ services, du domaine et ventes diverses à ee : DES VOTANTS
mp0 s tL laits —— : 44 Pour, dont 7 procurations T4 Dotations et participations 10 127 156,63 € | (a4me C. Raynaud, M. $. Hugonnet,
75 Autres produits de gestion courante 43 926,79 € ü ie G Revel 2, + “ à omot, LE 4 11 Produits exceptionnels _ 45 184,92 € Mme C. Rasigade, M. V Gaucy) 042 Opérations d'ordre entre sections 894 934,71 € 2 Abstentions : M. À. Rivière, 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2016 1 514 737,00 € M. R Monédéro. TOTAL sercrinerernnrsnnnnnenanensnnsensrsssieeeninnsss 54 263 382,61 €
DEPENSES VOTE
Chap. / opération Libellé Réalisé
Chapitre 20 Immobilisations corporelles (sauf 204) 6 730,00 €
Chapitre 204 Subventions d'Equipement versées 207 240,50 €
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 113 423,14 €
Chapitre 23 Immobilisations en cours 51 425,20 €
Opération 1003 Site Métiers d'Art d'Agde 338 013,91 € À L'UNANIMITÉ
Opération 1201 Aides à l'habitat privé (part ANAH) 1 457 161,00 € DES VOTANTS
Opération 1202 Natura 2000 10 668,00 € 44 Pour, dont 7 procurations
Opération 1301 Aides à l'habitat privé (part CAHM) AL 48550 E | (mec. ru ; RDA Opération 1401 Quartier Canalet 37 080,00 € 4 À Glomot LG REF Opération 1601 Pépinières d'entreprises 361 299,13 € Mme C. Rasigade, M. V. Gaudy) Opération 1603 Appel à projet côte ouest 1176 682,00 € 2 Abstentions : M. 4. Rivière, Opération 1604 Maison des projets BL 5214 € on Opération 1605 Embellissement cœurs de village 46 420,24 €
Opération 1701 Bagnas 89 452,00 €
Opération 1702 Bergerie Castelnau de guers 33 910,03 €
Opération 1103 PREHN 337 810,45 €
3/4 delib. n° 002556 du mardi 29 mai 2018
COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA CAHM
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chap. / opération Libellé Réalisé
Opération 209 Réseau médiathèques intercommunales 7 385,64 €
Opération 211 Centre Technique des Rodettes 1 597,68 €
Opération 230 Bâtiments communautaires 138 295,73 €
Opération 403 Digues 31 386,00 €
Opération 407 Parc public — subventions CAHM 531 240,56 € À L'UNANIMITÉ Opération 411 Centre Aquatique d'Agde 14 496,00 € DES VOTANTS Opération 412 Château Laurens 1 321 050,90 € 44 Pour, dont 7 procurations Opération 505 Protection littoral Vias ouest 363 832,02 € | (Mec. Rona M. $ Hugonnet = = (me G Kervella, Opération 508 Subv. d'équip versées aux communes 246 166,64 € M. H. Glomot, M. G REY. Opération 509 Epanchoirs 864,00 € Mme C. Rasigade, M. V: Gaudy) Opération 602 Parc public — subventions Etat 500 113,38 € FABsientons AA £ Rivière, Opération 101 Aggl'Haut débit 638 850,99 € n ‘ Opération 801 Systèmes d'information 113 219,52 € Opération 901 Piscine de Pézenas 116 503,15 € Opération 903 Abbatiale de Saint-Thibéry 190 175,42 € Total des dépenses d'équipement 8 508 106,97 €.
Chapitre 16 Remboursement d'emprunts 2 502 22418 €
Chapitre 26 Participations et créances rattachées 56 000,00 €
Chapitre 040 Opérations d'ordres entre sections 894 934,71 €
TOTA isa 11 961 265,86 €
RECETTES VOTE
Chap. / opération Libellé Proposition ee
nouvelle
Chapitre 13 Subventions d'investissements 3 182 971,42 € , :
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 3 000 000,00 € RNA Total des recettes d'équipement 6 782 977,42 € LL PaUE. dont 7 piocrations Chapitre 10 Dotations Fonds divers Réserves (FCTVA) (hors 1068) 461 864,18 € | (ame C. Raynaud, M. S. Hugonnet, 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (1068) 2 540 000,00 € Mme G Kervella, Chapitre 040 Opérations d'ordre entre sections 2 983 173,72 € be eme L &) Chapitre 001 Solde d'exécution positif reporté de 2016 460 850,46 € 2 Abstentions : M. À. Rivière, TOTAissssscsécesciensssseenensenninennsensenrennresesens 13 235 466,38 € M. R Monédéro.
> DE CONSTATER que l’exécution budgétaire du Compte Administratif 2017 du Budget principal de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée est en concordance avec le Compte de Gestion 2017 établi par le Comptable de la CAHM et certifié par le Comptable supérieur de la Direction Départementale des Finances Publiques ;
> DE PRÉCISER que les Budgets annexes des PAHM de « La Crouzette » et des « Pradels » ainsi que le Budget annexe « ADS » ont été clôturés au 31/12/2016 par délibération de la CAHM n°2255 du 26 juin 2017, après le vote des Comptes Administratifs 2016. Ces budgets annexes n’ont donc pas fait l’objet de document budgétaire en 2017. Les Comptes de Gestion 2017 de ces Budgets annexes ont été édités afin de faire apparaître les résultats de ces-dits budgets, qui n’ont pas été à ce jour intégrés aux résultats du budget principal. Aussi, les résultats qui apparaissent sur le Compte de Gestion du Budget principal sont de 3 819 760,22 € en fonctionnement et de 1 160 362,04 € en investissement. A ces résultats doivent être ajoutés + 18 497,74 € en fonctionnement et + 113 838,48 € en investissement selon le détail ci-joint :
Résultats de clôture Investissement Fonctionnement |
Budget annexe PAEHM « La Crouzette » + 159 501,86 € - 52 362,57 €
Budget annexe PAEEM « Les Pradels » - 45 663,38 € + 417 000,31 €
Budget annexe « ADDS » 0,00 € + 23 860,00 €
TOTAL. ......................................... + 113 838,48 € + 18 4T,T4 €
On obtient donc un résultat de clôture de + 3 838 257,96 € en fonctionnement et de + 1 274 200,52 € en investissement, correspondant aux résultats de clôture repris de façon anticipée au Budget Primitif 2018.
4/4 « L'AGGLO HERAULT MEDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 47
Présents : 40
Pouvoirs : 07
Date de convocation :
Mercredi 23 Mai 2018
Affichage effectué le :
1 1 JU 2018
OBJET :
Bilan des acquisitions et cessions
foncières de la CAHM
sur l'exercice 2017
N° 002557
Question N°2 à 'O.J.
Réf. : Finances, Observatoire fiscal
a Budgets et comptes »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU MARDI 29 MAI 2018
L’an deux mille dix-huit et le mardi vingt-neuf mai à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à VIAS
(Théâtre de l'Ardaillon), sous la présidence de monsieur Gilles D’ETTORE,
Président.
Présents :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, M. Louis BENTAJOU, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : ML Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RICAUD, M. Alain JALABERT * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert CAIRAUD, Mme Marie-Bimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM. Philippe CALBS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Cuy AMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Catherine CORBIER, MM. Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, M. Alain LEBAUBE * BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER * NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Edgar SICARD, Alain RYAUX * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, Mme Christiane GOMEZ * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * VIAS : Mme Pascale CENIEIS-TORAL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUCONNET donne pouvoir à M. Christian THERON, Mme Géraldine RERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Gérard REY donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * CAUX : Mme Catherine RASIGADE donne pouvoir à Mme Nicole RIGAUD * FLORENSAC : M. Vincent CAUDY donne pouvoir à M. Pierre MARHUENDE.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Guy AMIEL, vice-président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire
RECU EN PREFECTURE
Le 11 juin 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
98_DE-034-243400819-20180518-mc1D00255710
Monsieur le vice-président rappelle que, conformément à l’article L 5211-37 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le bilan des acquisitions et cessions opérées par la Communauté d'Agglomération
Hérault Méditerranée doit être soumis, chaque année, aux membres du Conseil Communautaire et est ensuite
annexé au Compte Administratif selon le même article.
Ce bilan retrace la politique foncière de la Communauté d’agglomération traduisant ainsi sa volonté de
développement économique.
Monsieur le Rapporteur expose que la Communauté d’agglomération poursuit ses objectifs socio-
économiques ou d'aménagement et a acquis et cédé en 2017 les terrains et/ou ensembles immobiliers dont le
détail figure en annexe de la présente délibération.
1/2 delib. n° 002557 du Mardi 29 Mai 2018
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à prendre acte du recensement des actes notariés signés
en 2017.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouiï l'exposé de son vice-président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire,
> PREND ACTE des acquisitions et cessions réalisées par la Communauté d'Agglomération Hérault
Méditerranée au cours de l’exercice 2017.
Gilles D'ETTORE
2/2 4 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération
Compte de Gestion 2017 : 47
Présents : 40
- Pouvoirs : 07
Ayant pris part à la délibération
Compte de Gestion 2017 : 46
- Présents: 39
- Pouvoirs :07
Date de convocation :
Mercredi 23 mai 2018
Affichage effectué le :
8 - JUIN 2018 Mise en ligne le :
8 - JUIN 2018
OBJET :
Budget annexe du «Transport
Hérault Méditerranée» :
approbation du Compte
de gestion et adoption du
Compte Administratif 2018
N° 002558
Question N°3 à l'O.J.
Réf. : Finances, Observatoire fiscal
« Budgets et comptes »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU MARDI 29 MAI 2018
L’an deux mille dix-huit et le mardi vingt-neuf mai à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à VIAS (Théâtre de l'Ardaillon), sous la présidence de monsieur Gilles D’ETTORE, Président.
Présents :
AGDE : MM. Gilles D'ÉTTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, M. Louis BENTAJOU, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE COFF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALE * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : ML Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert CAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Catherine CORBIER, MM. Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, M. Alain LEBAUBE * BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER * NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Edgar SICARD, Alain RYAUX * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, Mme Christiane GOMEZ * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * VIAS : Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUCONNET donne pouvoir à M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Gérard REY donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * CAUX : Mme Catherine RASIGADE donne pouvoir à Mme Nicole RICAUD * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY donne pouvoir à M. Pierre MARHUENDE.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Guy AMIEL, Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire
RECU EN PREFECTURE
Le 08 juin 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
99_DE-034-243400819-201805184mc1D00255810
En application de l'article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire :
- doit entendre, débattre et arrêter le Compte de Gestion du Comptable public.
- doit également arrêter le Compte Administratif de l’exercice 2017 du Budget annexe « Transport Hérault Méditerranée » de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée qui lui est présenté par monsieur Gilles D’ETTORE, Président de la CA Hérault Méditerranée,
Le vote de l’organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l'exercice.
13 delib. n° 002558 du mardi 29 mai 2018
L'existence de ces deux comptes permet de les rapprocher l’un de l’autre pour vérifier d’une part la conformité des résultats de l’exercice et d’autre part que les consommations de crédits respectent bien les autorisations budgétaires
votées.
1- Approbation du Compte de Gestion 2017 du Comptable public :
Monsieur le Rapporteur :
« Constate que le Compte de Gestion 2017 du Budget annexe « Transport Hérault Méditerranée » a bien été transmis avant la date limite du 1% juin 2018 (article L1612-12 du Code Général des Collectivités Tetritoriales) ;
" Constate que le Compte de Gestion 2017 du Budget annexe «Transport Hérault Méditerranée »est certifié exact dans ses résultats par le Comptable Public ;
"Indique qu’il convient que le Conseil communautaire entende, débatte et arrête le compte de gestion 2017 du Budget annexe « Transport Hérault Méditerranée ».
2- Adoption du Compte Administratif de l'exercice 2017 :
Le Compte Administratif, élaboré par le Président, est un document de synthèse retraçant l’exécution budgétaire au cours de l’exercice et le rapprochant des autorisations budgétaires votées par le Conseil. Il fait apparaître les résultats budgétaires de l’exercice.
La Balance du Compte Administratif 2017 du Budget annexe du « Transport Hérault Méditerranée » s’établit comme suit :
Réalisation de l'exercice 3 133 3133 1€
de l'exercice 2016
Résultat cumulé 3 133 3133 1€
Résultat de fonctionnement... 0,00 €
Réalisation de l'exercice
de l'exercice 2016
Résultat cumulé
Solde d'exécution d'investissement... 30 284,87 €
Monsieur le Rapporteur rappelle :
- Selon les dispositions de l’article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire doit arrêter le Compte Administratif, présenté par l’ordonnateur, et, constater, chapitre par chapitre (Compte Administratif joint en annexe et transmis en sous-préfecture) que les imputations sont conformes au Compte de Gestion 2017 établi par le Comptable Public.
- que le Président doit quitter la séance au moment du vote du Compte Administratif, conformément à l’Article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, et il appartient donc au Conseil Communautaire d’élire son Président de séance pour l’examen et le vote du Compte Administratif du Budget annexe « Transport Hérault Méditerranée ».
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
45 Pour, dont 7 procurations (Mme C. Raynaud, M. S. Hugonnet, Mme G Kervella, M. H. Glomot, M. G REY Mme C. Rasigade, M. V. Gaudy)
2 Abstentions : M. À. Rivière, M. R. Monédéro.
> D’APPROUVER le Compte de Gestion 2017 du Comptable public du Budget annexe « Transport Hérault
Méditerranée » :
2/3 delib. n° 002558 du mardi 29 mai 2018
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Monsieur Gilles D'ETTORE, Président, étant sorti
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
44 Pour, dont 7 procurations (Mme C. Raynaud, M. S. Hugonnet, Mme G Kervella,
M. H. Glomot, M. G REY Mme C. Rasigade, M. V. Gaudy)
2 Abstentions : M. À. Rivière, M. R. Monédéro.
> DE NOMMER à la place de monsieur Gilles D’ETTORE, président de séance, monsieur Guy AMIEL, vice-
président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire ;
> DE CONSTATER la tenue du débat sur le Compte Administratif 2017 du Budget annexe « Transport Hérault Méditerranée » de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;
> D’ADOPTER chaque chapitre du Compte Administratif 2017 du Budget annexe « Transport Hérault Méditerranée » de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée :
COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU « TRANSPORT HERAULT MEDITERRANEE »
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES : VOTE
oil Charges à caractère général 3 019 221,12 € | À NMIERES VOTANTS 012 Charges de personnel, frais assimilés 88 11885 € | ep ORNE 7 procurailons Ame C. Raynaud, M. S. Hi , O4 | Attémuation de proiuit 16 599 ge € | eq SE TOTAL nnrsrssscrinnenesemnrenerenaserenennennnennencsenreennses 3 133 939,91 € M. H. Glomot, M. G REY Mme C. Rasigade, M. V. Gaudy)
2 Abstentions : M. À. Rivière,
M. R Monédéro.
RECETTES $ ÿ 1 VOTE
B Produits issus de la fiscalité 2 463 865,81 € | À Anne. VOTANTS 5 pe Ey our, dont ratioi T4 Subventions d'exploitation 487 832,88 € (Mme C! Rayneu d DL S. Fugonnet TI Produits exceptionnels 182 241,22 € Mme G Kervella, TOR srmmnennnmannnmnr ans 3 133 939,91 € M. H. Glomot, M. G REY, Mme C. Rasigade, M. V. Gaudy)
2 Abstentions : M. À. Rivière,
M. R. Monédéro.
COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU « TRANSPORT HERAULT MEDITERRANEE »
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES VOTE
23 L'immobilisations en cours | 0,00 € | À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS TOTALnnnnnmnnnanrrrerennnnssneneinnneeneeeseneie 0,00 € | … “Pour, dont 7 procurations (Mme C. Raynaud, M. S. Hugonnet, Mme G. Kervella, M. H. Glomot, M. G REY
Mme C. Rasigade, M. V. Gaudy)
2 Abstentions : M. À. Rivière,
M. R. Monédéro.
RECETTES VOTE
[I Solde d'exécution positif de 2016 | 30 28487 € | À ÉUSANIMITE BES VOTANTS our, dont 7 procurations
-… 30 284,81 € (Mme C. Raynaud, M. S. Hugonnet,
Mme G Kervella,
M. H. Glomot, M. G REY.
Mme C. Rasigade, M. V. Gaudy)
2 Abstentions : M. À. Rivière,
M. R. Monédéro.
> DE CONSTATER que l’exécution budgétaire du Compte Administratif 2017 du Budget annexe « Transport Hérault Méditerranée » de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée est en concordance avec le Compte de Gestion 2017 établi par le Comptable de la CAHM et certifié par le Comptable supérieur de la
Direction Départementale des Finances Publiques.
Fait et délibéré à VIAS les jour, mois et an susdits
3/3 4 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération
Compte de Gestion 2017 : 47
Présents : 40
Pouvoirs : 07
Ayant pris part à la délibération
Compte de Gestion 2017 : 46
Présents : 39
- Pouvoirs :07
Date de convocation :
Mercredi 23 mai 2018
Affichage effectué le :
8- JUIN 2018
Mise en ligne le :
8 -. JUIN 2018
OBJET :
Budget annexe du PAEHM
«Le Puech» à Portiragnes :
approbation du Compte de
gestion et adoption du Compte
Administratif 2018
N° 002559
Question N°4 à l'O.J.
Réf. : Finances, Observatoire fiscal
a Budgets et comptes »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU MARDI 29 MAI 2018
L’an deux mille dix-huit et le mardi vingt-neuf mai à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à VIAS (Théâtre de l'Ardaillon), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE.
Présents :
AGDE : MM. Gilles D'ÉTTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, M. Louis BENTAJOU, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE COFF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RICAUD, N. Alain JALABERT * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MN. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU * TOURBES 3 M. Christian JANTEL * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Catherine CORBIER, MM. Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, M. Alain LEBAUBE * BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER * NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Edgar SICARD, Alain RYAUX * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, Mme Christiane GOMEZ * SHINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADIL * VIAS : Mme Pascale GENIEIS-TOREL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUGONNET donne gouvoir à M. Christian THERON, Mme Géraldine RERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy CLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Gérard REY donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * CAUX : Mme Catherine RASIGADE donne pouvoir à Mme Nicole RIGAUD * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY donne pouvoir à M. Pierre MARHUENDA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. 6. AMIEL, Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire
RECU EN PREFECTURE
Le 08 juin 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
99_DE-034-243400819-20180518-mc1D00255910
En application de /'article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire :
- doit entendre, débattre et arrêter le Compte de Gestion du Comptable public.
- doit également arrêter le Compte Administratif de l’exercice 2017 du Budget annexe du PAEHM « LE PUECH » à Portiragnes de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée qui lui est présenté par monsieur Gilles D'ETTORE, Président de la CA Hérault Méditerranée,
Le vote de l’organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice. ,
1/3 delib. n° 002559 du mardi 29 mai 2018
L'existence de ces deux comptes permet de les rapprocher l’un de l’autre pour vérifier d’une part la conformité des résultats de l’exercice et d’autre part que les consommations de crédits respectent bien les autorisations budgétaires
votées.
1- Approbation du Compte de Gestion 2017 du Comptable public :
Monsieur le Rapporteur : |
“ Constate que le Compte de Gestion 2017 du Budget annexe du PAEHM « LE PUECH » a bien été transmis avant la date limite du 1% juin 2018 (article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales) ;
» Constate que le Compte de Gestion 2017 du Budget annexe du PAEHM « LE PUECH » est certifié exact dans ses résultats par le Comptable Public ;
"Indique qu’il convient que le Conseil communautaire entende, débatte et arrête le compte de gestion 2017 du Budget annexe du PAEHM « LE PUECH ».
2- Adoption du Compte Administratif de l’exercice 2017 :
Le Compte Administratif, élaboré par le Président, est un document de synthèse retraçant l’exécution budgétaire au cours de l’exercice et le rapprochant des autorisations budgétaires votées par le Conseil. Il fait apparaître les résultats budgétaires de l’exercice.
La Balance du Compte Administratif 2011 du Budget annexe du PAEHM « LE PUECE » à Portiragnes s’établit comme suit :
Réalisation de lxercice 1 592 4TST € 1 58
de l'exercice 2016 110 134,45 €
Résultat cumulé 1 642 610,24 € 1 567
Solde d'exécution négatif de fonctionnement... - 75 051,27 €
Réalisation de exercice 1 672 1 469 £ de l'exercice 2016 497 119,26 € Résultat cumulé 1 672 1 966 768,11 €
Solde d'exécution positif d'investissement... 294 558,18 €
Monsieur le Rapporteur rappelle :
- Selon les dispositions de l’article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire doit arrêter le Compte Administratif, présenté par l’ordonnateur, et, constater, chapitre par chapitre (Compte Administratif joint en annexe ef transmis en sous-préfecture) que les imputations sont conformes au Compte de Gestion 2017 établi par le Comptable Public.
- que le Président doit quitter la séance au moment du vote du Compte Administratif, conformément à l'Article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, et il appartient donc au Conseil Communautaire d’élire son Président de séance pour l’examen et le vote du Compte Administratif du Budget annexe du PAEHM « LE PUECH » à Portiragnes.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
45 Pour, dont 7 procurations (Mme C. Raynaud, M. S. Hugonnet, Mme G Kervella, M. H. Glomot, M. G REY Mme C. Rasigade, M. V. Gaudy)
2 Abstentions : M. À. Rivière, M. R Monédéro.
> D’APPROUVER le Compte de Gestion 2017 du Comptable public du Budget annexe du PAEHM « LE PUECH » à Portiragnes ;
2/3 delib. n° 002559 du mardi 29 mai 2018
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Monsieur Gilles D'ETTORE, Président, étant sorti
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
44 Pour, dont 7 procurations (Mme C. Raynaud, M. S. Hugonnet, Mme G. Kervella,
M. H. Glomot, M. G REY Mme C. Rasigade, M. V. Gaudy)
2 Abstentions : M. À. Rivière, M. R. Monédéro.
> DE NOMMER à la place de monsieur Gilles D’ETTORE, président de séance, monsieur Guy AMIEL, vice- président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire ;
> DE CONSTATER la tenue du débat sur le Compte Administratif 2017 du Budget annexe du PAEHM « LE PUECH » à Portiragnes de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
> D’ADOPTER chaque chapitre du Compte Administratif 2017 du Budget annexe du PAEHM « LE PUECH » de la Communauté d’ Agglomération Hérault Méditerranée :
COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU PAEHM « LE PUECH »
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES VOTE
011 | Charges à caractère général 59 100,38 € À DÉNANIMRÉ DES VOTANTS 66 Charges financières 3 72666 € 44 Pour, dont 7 procurations 2 (Mme C. Raynaud, M. S. Bi ,
042 | Opérations d'ordre entre sections 1 469 648,85 € Fe Me Kervella, FEpres 002 | Déficit de fonctionnement reporté de 2016 110 134,45 € M.H. cena M. G per Mme C. Rasigade, M. V. Gaudy) TOTAL nn nn anne snnee sen enmmesnneeneennnns 1 642 610,24 € 2 Abstentions : M. À. Rivière, M. R. Monédéro.
RECETTES VOTE
10 | Produits services, domaine et ventes div 115 753,88 € À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS 04 _| Opérations d'ordre entre sections 1 451 805,09 € 44 Pour, dont 7 procurations : Mme C. R d, M.S. Hi , TOTALnmmrrnnmrennnnrnnnnnnnnnriennnnees Do 5597) CG emalle M. H. Glomot, M. G REY
Mme C. Rasigade, M. V. Gaudy)
2 Abstentions : M. À. Rivière,
M. R Monédéro.
COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU PAEHM « LE PUECH »
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES VOTE
16 Emprunts et dettes assimilées 220 404,84 € À ÉUNANIMNRÉ DES VOTANTS érati F i 44 Pour, dont 7 procurations 040 | Opérations d'ordre entre sections 1 451 805,09 € (Mme C Raynaud M. $. Hugonnet
TOTAL... un 1 612 209,93 € Mue G Kervella: M. H. Glomot, M. G REY,
Mme C. Rasigade, M. V. Gaudy)
2 Abstentions : M. À. Rivière,
M. R. Monédéro.
| RECETTES VOTE
040 | Opérations d'ordre entre sections 1 469 648,85 € À pee DES VOTANTS Ness Se. " 44 Pour, dont 7 procurations 001 | Solde d'exécution positif reporté de 2016 491 119,26 € (Mme C Raynaud, M. $. Hugommet TOTALisscsscsccsssnssescneennsnanarervenenurennnuneneaan 1 966 768,11 € Mme G Kervella, M. H. Glomot, M. G REY,
Mme C. Rasigade, M. V. Gaudy)
2 Abstentions : M. À. Rivière,
M. R. Monédéro.
> DE CONSTATER que l'exécution budgétaire du Compte Administratif 2017 du Budget annexe du PAEHM « LE PUECH » de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée est en concordance avec le Compte de Gestion 2017 établi par le Comptable de la CAHM et certifié par le Comptable supérieur de la Direction Départementale des Finances Publiques.
Fait et délibéré à
3/3 4 L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération
Compte de Gestion 2017 : 47
Présents : 40
Pouvoirs : 07
Ayant pris part à la délibération
Compte de Gestion 2017 : 46
Présents : 39
Pouvoirs : 07
Date de convocation :
Mercredi 23 mai 2018
Affichage effectué le :
8- JUN 2078
Mise en ligne le :
8 -.JUIN 2018
OBJET :
Budget annexe du PAEHM
«Les Roches Bleues»
à Saint-Thibéry :
approbation du Compte de
gestion et adoption du Compte
Administratif 2017
N° 002560
Question N°5 à l'O.J.
Réf. : Finances, Observatoire fiscal
« Budgets et comptes »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU MARDI 29 MAI 2018
L'an deux mille dix-huit et le mardi vingt-neuf mai à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à VIAS (Théâtre de l'Ardaillon), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE.
Présents :
AGDE : MN. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU Mmes Christine ANTOINE, Yvonne RELLER, M. Louis BENTAJOU, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE COFF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Cwendoline CHAUDOIR, MA. Philippe CALBS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * TOURBES 5 M Christian JANTEL * VIAS : NM. Jordan DARTIER, Mme Catherine CORBIER, MM. Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, M. Alain LEBAUBE * BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER * NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Edgar SICARD, Alain RYAUX * PEZENAS : M. Alain VOGCEL-SINGER, Mme Christiane COMEZ * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * VIAS : Mme Pascale GENIEIS-TOREL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Christian THERON, Mme Géraldine RERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Gérard REY donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * CAUX : Mme Catherine RASIGADE doune pouvoir à Mme Nicole RICAUD * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY dome pouvoir à M. Pierre MARHUENDA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. 6. AMIEL, Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire
RECU EN PREFECTURE
Le 08 juin 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
98_DE-034-243400819-20180518-4mc1D00256010
En application de l'article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire :
-__ doit entendre, débattre et arrêter le Compte de Gestion du Comptable public.
- doit également arrêter le Compte Administratif de l’exercice 2017 du Budget annexe du PAEHM « LES ROCHES BLEUES » à Saint-Thibéry de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée qui lui est présenté par monsieur Gilles D'ETTORE, Président de la CA Hérault Méditerranée,
Le vote de l’organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l'exercice.
1/3 delib. n° 002560 du mardi 29 mai 2018
L'existence de ces deux comptes permet de les rapprocher l’un de l’autre pour vérifier d’une part la conformité des résultats de l’exercice et d’autre part que les consommations de crédits respectent bien les autorisations budgétaires votées.
1- Approbation du Compte de Gestion 2017 du Comptable public :
Monsieur le Rapporteur :
“ Constate que le Compte de Gestion 2017 du Budget annexe du PAEHM « LES ROCHES BLEUES » a bien été transmis avant la date limite du 1% juin 2018 (article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales) ;
"_ Constate que le Compte de Gestion 2017 du Budget annexe du PAEHM « LES ROCHES BLEUES » est certifié exact dans ses résultats par le Comptable Public ;
"Indique qu’il convient que le Conseil communautaire entende, débatte et arrête le compte de gestion 2017 du Budget annexe du PAEHM « LES ROCHES BLEUES ».
2- Adoption du Compte Administratif de l’exercice 2017 :
Le Compte Administratif, élaboré par le Président, est un document de synthèse retraçant l’exécution budgétaire au cours de l’exercice et le rapprochant des autorisations budgétaires votées par le Conseil. Il fait apparaître les résultats budgétaires de l’exercice.
La Balance du Compte Administratif 2017 du Budget annexe du PAEHM « LES ROCHES BLEUES » à Saint-Thibéry s’établit comme suit :
Réalisation de l'exercice
de l'exercice 2016
Résultat cumulé
Résultat de fonctionnement.…................... 0,00 €
Réalisation de l'exercice
de l'exercice 2016 54
Résultat cumulé 54
Solde d’exécution négatif d'investissement. - 54 845,00 €
Monsieur le Rapporteur rappelle :
- Selon les dispositions de l’article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire doit arrêter le Compte Administratif, présenté par l’ordonnateur, et, constater, chapitre par chapitre (Compte Administratif joint en annexe et transmis en sous-préfecture) que les imputations sont conformes au Compte de Gestion 2017 établi par le Comptable Public.
- que le Président doit quitter la séance au moment du vote du Compte Administratif, conformément à l’Article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, et il appartient donc au Conseil Communautaire d’élire son Président de séance pour l’examen et le vote du Compte Administratif du Budget annexe du PAEHM « LES ROCHES BLEUES ».
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
45 Pour, dont 7 procurations (Mme C. Raynaud, M. S. Hugonnet, Mme G Kervella, M. H. Glomoi, M. G REY Mme C. Rasigade, M. V. Gaudy)
2 Abstentions : M. À. Rivière, M. R. Monédéro.
> D’APPROUVER le Compte de Gestion 2017 du Comptable public du Budget annexe du PAEHM « LES
ROCHES BLEUES » ;
2/3 delib. n° 002560 du Mardi 29 Mai 2018
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Monsieur Gilles D'ETTORE, Président, étant sorti
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
44 Pour, dont 7 procurations (Mme C. Raynaud, M. S. Hugonnet, Mme G Kervella, M. H. Glomot, M. G REY Mme C. Rasigade, M. V. Gaudy)
2 Abstentions : M. À. Rivière, M. R. Monédéro.
président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire ;
ROCHES BLEUES » à Saint-Thibéry de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
BLEUES » de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée :
COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU PAEHM « LES ROCHES BLEUES »
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES VOTE
on | Charges à caractère général | 0,00 € À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS 44 Pour, dont 7 procurations
(Mme C. Raynaud, M. S.
Hugonnet, Mme G. Kervella,
M. H. Glomot, M. G REY,
Mme C. Rasigade, M. V. Gaudy)
2 Abstentions : M. A. Rivière,
M. R. Monédéro.
RECETTES VOTE
4 ] 0,00 € À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS 44 Pour, dont 7 procurations
(Mme C. Raynaud, M. S.
Hugonnet, Mme G Kervella,
M. H. Glomot, M. G REY
Mme C. Rasigade, M. V. Gaudy)
2 Abstentions : M. À. Rivière,
M. R. Monédéro.
COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU PAEHM « LES ROCHES BLEUES »
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES VOTE
00! [ Solde d'exécution négatif reporté de 2016 [ 54 845,00 €
TOTAL.. . 54 845,00 €
À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
44 Pour, dont 7 procurations
(Mme C. Raynaud, M. S. Hugonnet,
Mme G Kervella,
M. H. Glomot, M. G REY
Mme C. Rasigade, M. V. Gaudy)
2 Abstentions : M. À. Rivière,
M. R. Monédéro.
RECETTES VOTE
040 [ Opérations d'ordre entre sections À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS 44 Pour, dont 7 procurations
(Mme C. Raynaud, M. S. Hugonnet,
Mme G Kervella,
M. H. Glomot, M. G REY
Mme C. Rasigade, M. V. Gaudy)
2 Abstentions : M. À. Rivière,
M. R. Monédéro.
> DE NOMMER à la place de monsieur Gilles D’ETTORE, président de séance, monsieur Guy AMIEL, vice-
> DE CONSTATER la tenue du débat sur le Compte Administratif 2017 du Budget annexe du PAEHM « LES
> D’ADOPTER chaque chapitre du Compte Administratif 2017 du Budget annexe du PAEHM « LES ROCHES
> DE CONSTATER que le Compte Administratif 2017 du Budget annexe du PAEHM « LES ROCHES BLEUES » de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée est en concordance avec le Compte de Gestion 2017 établi par le Comptable public de la CAHM et certifié par le Comptable supérieur de la Direction
Régionale des Finances Publiques.
Fait et délibéré
3/3 4 L'AGGLO HERAULT MEDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération
Compte de Gestion 2017 : 47
Présents : 40
Pouvoirs : 07
Ayant pris part à la délibération
Compte de Gestion 2017 : 46
Présents : 39
Pouvoirs : 07
Date de convocation :
Mercredi 23 mai 2018
Affichage effectué le :
8- JUIN 2018
Mise en ligne le :
8- JUIN 2018
OBJET :
Budget annexe du PAEHM
«La Capucière» à Bessan :
approbation du Compte de
gestion et adoption du Compte
Administratif 2017
N° 002561
Question N°6 à l’O.J.
Réf. : Finances, Observatoire fiscal
« Budgets et comptes »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU MARDI 29 MAI 2018
L’an deux mille dix-huit et le mardi vingt-neuf mai à dix-huit heures,
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à VIAS (Théâtre de l'Ardaillon), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE.
Présents :
AGDE : MM Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, M. Louis BENTAJOU, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE COFF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Cérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU * TOURBES 5 M. Christian JANTEL * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Catherine CORBIER, MM. Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, M. Alain LEBAUBE * BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER * NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Edgar SICARD, Alain RYAUX * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, Mme Christiane COMEZ * SHINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * VIAS : Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Christian THERON, Mme Géraldine RERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy CLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Cérard REY donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * CAUX : Mme Catherine RASIGADE donne pouvoir à Mme Nicole RICAUD * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY donne pouvoir à M. Pierre MERHUENDA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. C. AMIEL Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire
RECU EN PREFECTURE
Le 08 juin 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
99_DE-034-245400819-20180518-mc1 00256110
En application de l'article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire : - doit entendre, débattre et arrêter le Compte de Gestion du Comptable public.
- doit également arrêter le Compte Administratif de l'exercice 2017 du Budget annexe du PAEHM « LA CAPUCIÈRE » à Bessan de la Communauté d° Agglomération Hérault Méditerranée qui lui est présenté par monsieur Gilles D'ETTORE, Président de la CA Hérault Méditerranée,
Le vote de l’organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice.
L'existence de ces deux comptes permet de les rapprocher l’un de l’autre pour vérifier d’une part la conformité des résultats de l’exercice et d’autre part que Les consommations de crédits respectent bien les autorisations budgétaires votées.
1/3 delib. n° 002561 du mardi 29 mai 2018
1- Approbation du Compte de Gestion 2017 du Comptable public :
Monsieur le Rapporteur : | "_ Constate que le Compte de Gestion 2017 du Budget annexe du PAEHM « LA CAPUCIERE » a bien été transmis avant la date limite du 1% juin 2018 (article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales) ;
“ Constate que le Compte de Gestion 2017 du Budget annexe du PAEHM « LA CAPUCIÈRE » est certifié exact dans ses résultats par le Comptable Public ;
“Indique qu’il convient que le Conseil communautaire entende, débatte et arrête le compte de gestion 2017 du Budget annexe du PAEHM « LA CAPUCIERE ».
2- Adoption du Compte Administratif de l’exercice 2017 :
Le Compte Administratif, élaboré par le Président, est un document de synthèse retraçant l’exécution budgétaire au cours de l’exercice et le rapprochant des autorisations budgétaires votées par le Conseil. IL fait apparaître les résultats
budgétaires de l’exercice.
La Balance du Compte Administratif 2017 du Budget annexe du PAEHM « LA CAPUCIERE » à Bessan s’établit comme suit :
éalisation de l'exercice | 9 367 de l'exercice 2016
Résultat cumulé 9 367
Résultat de fonctionnement - 1 500,00 €
Réalisation de l'exercice 19 833 17
de l'exercice 2016 1 312
Résultat cumulé 12141
Solde d’exécution négatif d'investissement... - 2 886 583,98 €
Monsieur le Rapporteur rappelle :
- . Selon les dispositions de l’article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire doit arrêter le Compte Administratif, présenté par l’ordonnateur, et, constater, chapitre par chapitre (Compte Administratif joint en annexe et transmis en sous-préfecture) que les imputations sont conformes au Compte de Gestion 2017 établi par le Comptable Public.
- que le Président doit quitter la séance au moment du vote du Compte Administratif, conformément à l’Article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, et il appartient donc au Conseil Communautaire d’élire son Président de séance pour l’examen et le vote du Compte Administratif du Budget annexe du PAEHM « LA CAPUCIÈRE ».
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
45 Pour, dont 7 procurations (Mme C. Raynaud, M. S. Hugonnei, Mme G Kervella, M. H. Glomot, M. G REY Mme C. Rasigade, M. V. Gaudy)
2 Abstentions : M. À. Rivière, M. R. Monédéro.
> D’APPROUVER le Compte de Gestion 2017 du Comptable public du Budget annexe du PAEHM « LA
CAPUCIÈRE »;
2/3 delib. n° 002561 du mardi 29 mai 2018
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Monsieur Gilles D'ETTORE, Président, étant sorti
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
44 Pour, dont 7 procurations (Mme C. Raynaud, M. S. Hugonnet, Mme G Kervella,
M. H. Glomot, M. G REY Mme C. Rasigade, M. V. Gaudy)
2 Abstentions : M. A. Rivière, M. R. Monédéro.
> DE NOMMER à la place de monsieur Gilles D'ETTORE, président de séance, monsieur Guy AMIEL, vice-
président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire ;
> DE CONSTATER la tenue du débat sur le Compte Administratif 2017 du Budget annexe du PAEHM « LA CAPUCIERE » à Bessan de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
> D’ADOPTER chaque chapitre du Compte Administratif 2017 du Budget annexe du PAEHM «LA
CAPUCIERE » de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée :
COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU PAEHM « LA CAPUCIÈRE »
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES VOTE
011 Charges à caractère général 108 059,34 € 66 Charges financières 85 364,60 € 042 Opérations d'ordre entre sections 8 258 599,60 € 9 367 023,54 €
À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
44 Pour, dont 7 procurations
(Mme C. Raynaud, M. S. Hugonnet,
Mme G Kervella,
M. H. Glomot, M. G REY,
Mme C. Rasigade, M. V. Gaudy)
2 Abstentions : M. À. Rivière,
M.R. Monédéro.
RECETTES VOTE
042 [Opérations d'ordre entre sections | 9 365 523,54€ 9 365 523,54 €
À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
44 Pour, dont 7 procurations
(Mme C. Raynaud, M. S. Hugonnet,
Mme G. Kervella,
M. H. Glomot, M. G REY
Mme C. Rasigade, M. V. Gaudy)
2 Abstentions : M. À. Rivière,
M._R. Monédéro.
COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU PAEHM « LA CAPUCIÈRE »
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES VOTE
16 Emprunts et dettes assimilées 1 467 656,09 € 040 Opérations d'ordre entre sections 9 365 523,54 € 001 Solde d'exécution négatif reporté de 2016 1 312 003,95 € TOTAL... 12 145 183,58 €
À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
44 Pour, dont 7 procurations
(Mme C. Raynaud, M. S. Hugonnet,
Mme G Kervella,
M. H. Glomot, M. G REY,
Mme C. Rasigade, M. V. Gaudy)
2 Abstentions : M. A. Rivière,
M.R. Monédéro.
RECETTES VOTE
16 Emprunt 1 000 000,00 € 040 Opérations d'ordre entre sections 8 258 599,60 € TOP Less rene nne ne narrannennisaunes 9 258 599,60 €
À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
44 Pour, dont 7 procurations
(Mme C. Raynaud, M. S. Hugonnet,
Mme G Kervella,
M. H. Glomot, M. G REY,
Mme C. Rasigade, M. V. Gaudy)
2 Abstentions : M. À. Rivière,
M. R Monédéro.
> DE CONSTATER que le Compte Administratif 2017 du Budget annexe du PAEHM « LA CAPUCIERE » de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée est en concordance avec le Compte de Gestion 2017 établi par le Comptable public de la CAHM et certifié par le Comptable supérieur de la Direction Régionale des Finances Publiques.
3/3 4 L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération
Compte de Gestion 2017 : 47
Présents : 40
= Pouvoirs : 07
Ayant pris part à la délibération
Compte de Gestion 2017 : 46
Présents : 39
Pouvoirs : 07
Date de convocation :
Mercredi 23 mai 2018
Affichage effectué le :
8- JUIN 2018
Mise en ligne le :
8 - JUIN 2018
OBJET :
Budget annexe du PAEHM
«Les Clairettes» à Adissan :
approbation du Compte de
gestion et adoption du Compte
Administratif 2017
N° 002562
Question N°7 à l'O.J.
Réf : Finances, Observatoire fiscal
« Bdgets et comptes »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU MARDI 29 MAI 2018
L’an deux mille dix-huit et le mardi vingt-neuf mai à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à VIAS (Théâtre de l’Ardaillon), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE.
Présents :
AGDE : MM. Gilles D'ÉTTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, M. Louis BENTAJOU, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GCOFF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : N. Yann LLOPIS, Mme Nicole RICAUD, M. Alain JALABERT * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : NC Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Cérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert CAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MAL Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU * TOURBES 5 M Christian JANTEL * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Catherine CORBIER, MM. Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : N. Philippe HUPPE * AGDE : NL Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, M. Alain LEBAUBE * BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER * NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Edgar SICARD, Alain RYAUX * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, Mme Christiane GOMEZ * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * VIAS : Mme Pascale GENIEIS-TOREL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole REYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Christian THERON, Mme Géraldine RERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy CLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien EREY, M. Gérard REY donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * CAUX : Mme Catherine RASIGADE donne pouvoir à Mme Nicole RIGAUD * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY donne pouvoir à M. Pierre MARHUENDA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. 6. AMIEL Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire
RECU EN PREFECTURE
Le 08 juin 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
99_DE-034-243400819-20180518-imc1D00256210
En application de l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire :
-__ doit entendre, débattre et arrêter le Compte de Gestion du Comptable public.
- doit également arrêter le Compte Administratif de l’exercice 2017 du Budget annexe du PAEHM « LES CLAIRETTES » à Adissan de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée qui lui est présenté par monsieur Gilles D'ETTORE, Président de la CA Hérault Méditerranée,
Le vote de l'organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice.
173 delib. n° 002562 du mardi 29 mai 2018
L'existence de ces deux comptes permet de les rapprocher l’un de l’autre pour vérifier d’une part la conformité des résultats de l’exercice et d’autre part que les consommations de crédits respectent bien les autorisations budgétaires
votées.
1- Approbation du Compte de Gestion 2017 du Comptable public :
Monsieur le Rapporteur :
“ Constate que le Compte de Gestion 2017 du Budget annexe du PAEHM « LES CLAIRETTES » a bien été transmis avant la date limite du 1% juin 2018 (article L1612-12 du Code Général des Collectivités
Territoriales) ;
"_ Constate que le Compte de Gestion 2017 du Budget annexe du PAEHM « LES CLAIRETTES » est certifié exact dans ses résultats par le Comptable Public ;
"Indique qu’il convient que le Conseil communautaire entende, débatte et-arrête le compte de gestion 2017 du Budget annexe du PAEHM « LES CLAIRETTES ».
2- Adoption du Compte Administratif de Pexercice 2017 :
Le Compte Administratif, élaboré par le Président, est un document de synthèse retraçant l’exécution budgétaire au cours de l’exercice et le rapprochant des autorisations budgétaires votées par le Conseil. Il fait apparaître les résultats
budgétaires de l’exercice.
La Balance du Compte Administratif 2011 du Budget annexe du PAEHM « LES CLAIRETTES » à Adissan s’établit comme suit :
Réalisation de l'exercice
de l'exercice 2016
Résultat cumulé
Résultat de fonctionnement... 0,00 €
Réalisation de l'exercice
de exercice 2016 £
Résultat cumulé 56 515,33 €
Solde d'exécution négatif d'investissement... - 56 515,33 €
Monsieur le Rapporteur rappelle :
- Selon les dispositions de l’article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire doit arrêter le Compte Administratif, présenté par l’ordonnateur, et, constater, chapitre par chapitre (Compte Administratif joint en annexe et transmis en sous-préfecture) que les imputations sont conformes au Compte de Gestion 2017 établi par le Comptable Public.
- que le Président doit quitter la séance au moment du vote du Compte Administratif, conformément à l'Article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, et il appartient donc au Conseil Communautaire d’élire son Président de séance pour l’examen et le vote du Compte Administratif du Budget annexe du PAEHM
« LES CLAIRETTES ».
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
45 Pour, dont 7 procurations (Mme C. Raynaud, M. S. Hugonnet, Mme G Kervella, M. H. Glomot, M G REY Mme C. Rasigade, M. V. Gaudy)
2 Abstentions : M. À. Rivière, M. R. Monédéro.
> D’APPROUVER le Compte de Gestion 2017 du Comptable public du Budget annexe PAEHM « LES CLAIRETTES » ;
2/3 delib. n° 002562 du Mardi 29 Mai 2018
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Monsieur Gilles D'ETTORE, Président, étant sorti
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
44 Pour, dont 7 procurations (Mme C. Raynaud, M. S. Hugonnet, Mme G Kervella,
M. H. Glomot, M. G REY Mme C. Rasigade, M. V. Gaudy)
2 Abstentions : M. À. Rivière, M. R. Monédéro.
> DE NOMMER à la place de monsieur Gilles D’ETTORE, président de séance, monsieur Guy AMIEL, vice- président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire ;
> DE CONSTATER la tenue du débat sur le Compte Administratif 2017 du Budget annexe du PAEHM « LES CLAIRETTES » à Adissan de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
> D’ADOPTER chaque chapitre du Compte Administratif 2017 du Budget annexe du PAEHM « LES
CLAIRETTES » de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée :
COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU PAEHM « LES CLAIRETTES »
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES VOTE
il ] Charges à caractère général [ 0,00 € | À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS TÔTRLssrasresansneenenensenennenennninn 0,00€ | “Four dont 7 procurarions (Mme C. Raynaud, M. S. Hugonnet,
Mme G Kervella,
M. H. Glomot, M. G REY,
Mme C. Rasigade, M. V. Gaudy)
2 Abstentions : M. À. Rivière,
M. R. Monédéro.
RECETTES VOTE
042 ] Opérations d'ordre entre sections 0,00 € | À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
TOTA Lens 0,00 € | “* Pour, dont 7 procurations (Mme C. Raynaud, M. S. Hugonnet, Mme G. Kervella, M. H. Glomot, M. G REY,
Mme C. Rasigade, M. V. Gaudy)
2 Abstentions : M. À. Rivière,
M.R Monédéro.
COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU PAEHM « LES CLAIRETTES »
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES VOTE
[I L Solde d'exécution négatif reporté de 2016 | 56 515,33 € | À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS TOTALnnnrnnrrnnrennrennennnennenennnneeennnennne 56 515,33 € | #4 Pour, dont 7 procurations (Mme C. Raynaud, M. S. Hugonnet, Mme G. Kervella, M. H. Glomot, M. G REY
Mme C. Rasigade, M. V. Gaudy)
2 Abstentions : M. À. Rivière,
M. R Monédéro.
RECETTES VOTE
040 Opérations d'ordre entre sections 0,00 € | À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS TOTALnnnnnnnnnnnerernrrrnnnnmnnnnnnnennne 0,00 € | “Pour, dont 7 procurations (Mme C. Raynaud, M. S. Hugonnet,
Mme G. Kervella,
M. H. Glomot, M. G REY,
Mme C. Rasigade, M. V. Gaudy)
2 Abstentions : M. À. Rivière,
M. R. Monédéro.
> DE CONSTATER que le Compte Administratif 2017 du Budget annexe du PAEHM « LES CLAIRETTES » de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée est en concordance avec le Compte de Gestion 2017 établi par le Comptable public de la CAHM et certifié par le Comptable supérieur de la Direction Régionale des Finances Publiques.
3/3 4 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération
Compte de Gestion 2017 : 47
Présents : 40
Pouvoirs : 07
Ayant pris part à la délibération
Compte de Gestion 2017 : 46
Présents : 39
= Pouvoirs : 07
Date de convocation :
Mercredi 23 mai 2018
Affichage effectué le :
8 - JUIN 2018
Mise en ligne le :
8 -. JUIN 2018
OBJET :
Budget annexe du
«Parc Technologique»
à Saint-Thibéry :
approbation du Compte de
gestion et adoption du Compte
Administratif 2017
N° 002563
Question N°8 à l'O.J.
Réf. : Finances, Observatoire fiscal
« Budgets et comptes »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU MARDI 29 MAI 2018
L’an deux mille dix-huit et le mardi vingt-neuf mai à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à VIAS (Théâtre de l'Ardaillon), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE.
Présents :
AGDE : MM. Gilles D'ÉTTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, M. Louis BENTAJOU, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : Mne Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS 3 M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GRIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Catherine CORBIER, MM. Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Hbsents Excusés :
ADISSAN : N. Philippe HUPPE * AGDE : N. fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, M. Alain LIBAUBE * BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER * NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Edgar SICARD, Alain RYAUX * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, Mme Christiane COMEZ * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * VIAS : Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD dome pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Christian THERON, Mme Géraldine RERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy CLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Gérard REY donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * CAUX : Mme Catherine RASIGADE donne pouvoir à Mme Nicole RICAUD * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY donne pouvoir à M. Pierre MARHUENDA.
Secrétaire de Séance : N. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. 6. AMIEL, Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire
RECU EN PREFECTURE
Le 08 juin 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
98_0E-034-243400819-20180518-Imc1D00256310
En application de l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire :
-__ doit entendre, débattre et arrêter le Compte de Gestion du Comptable public.
- doit également arrêter le Compte Administratif de l’exercice 2017 du Budget annexe du PAEHM « LE PARC TECHNOLOGIQUE » à Saint-Thibéry de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée qui lui est présenté par monsieur Gilles D'ETTORE, Président de la CA Hérault Méditerranée,
Le vote de l'organe délibérant arrétanit lès comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice,
133 delib. n° 002563 du Mardi 29 Mai 2018
L'existence de ces deux comptes permet de les rapprocher l’un de l’autre pour vérifier d’une part la conformité des résultats de l'exercice et d’autre part que les consommations de crédits respectent bien les autorisations budgétaires votées.
1- Approbation du Compte de Gestion 2017 du Comptable public :
Monsieur le Rapporteur :
“_ Constate que le Compte de Gestion 2017 du Budget annexe du PAEHM « LE PARC TECHNOLOGIQUE » à bien été transmis avant la date limite du 1% juin 2018 (article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales) ;
"_ Constate que le Compte de Gestion 2017 du Budget annexe du PAEHM « LE PARC TECHNOLOGIQUE » est certifié exact dans ses résultats par le Comptable Public ;
"Indique qu’il convient que le Conseil communautaire entende, débatte et arrête le compte de gestion 2017 du Budget annexe du PAEHM « LE PARC TECHNOLOGIQUE ».
2- Adoption du Compte Administratif de l’exercice 2017 :
Le Compte Administratif, élaboré par le Président, est un document de synthèse retraçant l’exécution budgétaire au cours de l’exercice et le rapprochant des autorisations budgétaires votées par le Conseil. Il fait apparaître les résultats budgétaires de l’exercice.
La Balance du Compte Administratif 2017 du Budget annexe du PAEHM « PARC TECHNOLOGIQUE » à Saint-Thibéry s’établit comme suit :
Réalisation de Fexercire 308 : 308
de l'exercice 2016
Résultat cumulé 308 308
Résultat de fonctionnement... 0,00 €
Réalisation de l'exercice 308 €
de l'exercice 2016 301 | €
Résultat cumulé 615 519,16 €
Solde d’exécution négatif d'investissement... - 308 359,88 €
Monsieur le Rapporteur rappelle :
- Selon les dispositions de l’article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire doit arrêter le Compte Administratif, présenté par l’ordonnateur, et, constater, chapitre par chapitre (Compte Administratif joint en annexe et transmis en sous-préfecture) que les imputations sont conformes au Compte de Gestion 2017 établi par le Comptable Public.
- que le Président doit quitter la séance au moment du vote du Compte Administratif, conformément à l’Article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, et il appartient donc au Conseil Communautaire d’élire son Président de séance pour l’examen et le vote du Compte Administratif du Budget annexe du PAEHM « LE PARC TECHNOLOGIQUE ».
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
45 Pour, dont 7 procurations (Mme C. Raynaud, M. S. Hugonnet, Mme G Kervella, M. H, Glomot, M G REY, Mme C. Rasigade, M. V. Gaudy)
2 Abstentions : M. À. Rivière, M. R. Monédéro.
> D’APPROUVER le Compte de Gestion 2017 du Comptable public du Budget annexe du PAEHM « LE PARC TECHNOLOGIQUE » ;
2/3 delib. n° 002563 du Mardi 29 Mai 2018
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Monsieur Gilles D'ETTORE, Président, étant sorti
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
44 Pour, dont 7 procurations (Mme C. Raynaud, M. S. Hugonnet, Mme G. Kervella,
M. H. Glomot, M. G REY Mme C. Rasigade, M. V. Gaudy)
2 Abstentions : M. À. Rivière, M. R. Monédéro.
> DE NOMMER à la place de monsieur Gilles D’ETTORE, président de séance, monsieur Guy AMIEL, vice- président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire ;
> DE CONSTATER la tenue du débat sur le Compte Administratif 2017 du Budget annexe du PAEHM « LE PARC TECHNOLOGIQUE » à Saint-Thibéry de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
> D’ADOPTER chaque chapitre du Compte Administratif 2017 du Budget annexe du PAEHM « LE PARC TECHNOLOGIQUE » de la Communauté d’ Agglomération Hérault Méditerranée :
COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU PAEHM « PARC TECHNOLOGIQUE »
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES VOTE
01! Charges à caractère général 1 200,00 € À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS Avati j . 44 Pour, dont 7 procurations 04 RP d'ordre entre sections 307 159,88 € line €. Raynaud, MS Hugomner, Mme
308 359,88 € G Kervella, M. H. Glomot, M. G REY
Mme C. Rasigade, M. V. Gaudy)
2 Abstentions : M. A. Rivière,
M. R Monédéro.
RECETTES VOTE
042 ] Opérations d'ordre entre sections [ 308 359,88 € À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS 44 Pour, dont 7 procurations TOTAL ssrssssréssrmaranseennnennennnsenenconneuse 308 359,88 € (Mine C. Raynaud, M. $. Hugonnet, Mme
G Kervella,
M. H. Glomot, M. G REY,
Mme C. Rasigade, M. V. Gaudy)
2 Abstentions : M. À. Rivière,
M. R. Monédéro.
COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU PAEHM « PARC TECHNOLOGIQUE »
SECTION D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES ï VOTE
040 Opérations d'ordre entre sections 308 359,88 € À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS gi Solde d'exécution négatif reporté de 2016 307 159,88 € 44 Pour, dont 7 procurations 1 Mme C. Re d, M.S. Hi , TO Lnnnremmmneennnnennnnennenrnnnnnnnernnnnneninneite GE) Ce Er M. H. Glomoit, M. G REY
Mme C. Rasigade, M. V. Gaudy)
2 Abstentions : M. À. Rivière,
M. R. Monédéro.
RECETTES VOTE
040 [ Opérations d'ordre entre sections Ï 307 159,88€ | À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS 307 1 59,88 € 44 Pour, dont 7 procurations
(Mme C. Raynaud, M. S. Hugonnet,
Mme G Kervella,
M. H. Glomot, M. G REY,
Mme C. Rasigade, M. V. Gaudy)
2 Abstentions : M. À. Rivière,
M. R. Monédéro.
> DE CONSTATER que le Compte Administratif 2017 du Budget annexe du PAEHM «LE PARC TECHNOLOGIQUE » de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée est en concordance avec le Compte de Gestion 2017 établi par le Comptable public de la CAHM et certifié par le Comptable supérieur de la Direction Régionale des Finances Publiques.
Fait et délib, Tr
3/3 le L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conscil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération
Compte de Gestion 2017 : 47
- Présents: 40
- Pouvoirs : 07
Ayant pris part à la délibération
Compte de Gestion 2017 : 46
- Présents: 39
= Pouvoirs : 07
Date de convocation :
Mercredi 23 mai 2018
Affichage effectué le :
8 --JUIN 2018 Mise en ligne le :
8 - JUIN 2018
OBJET :
Budget annexe du PAEHM
approbation du Compte de
gestion et adoption du Compte
Administratif 2017
N° 002564
Question N°9 à l'O.J.
Réf. : Finances, Observatoire fiscal
« Budgets et comptes »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU MARDI 29 MAI 2018
L'an deux mille dix-huit et le mardi vingt-neuf mai à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à VIAS (Théâtre de l'Ardaïllon), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE,
Présents :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, M. Louis BENTAJOU, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON * AUMES : M, Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RICAUD, M. Alain JALABERT * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Himée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Cweadoline CHAUDOIR, MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU * TOURBES 5 M Christian JANTEL * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Catherine CORBIER, MM. Bernard SAUCEROTIE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, M. Alain LEBAUBE * BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER * NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Edgar SICARD, Alain RYAUX * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, Mme Christiane COMEZ * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * VIAS : Mme Pascale CENIEIS-TORAL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUCONNET donne pouvoir à M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy CLOMOT donne pouvoir à ML Sébastien FREY, M. Gérard REY donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * CAUX : Mme Catherine RASIGADE donne pouvoir à Mme Nicole RICAUD * FLORENSAC : M. Vincent CAUDY donne pouvoir à M. Pierre MARHUENDA.
Secrétaire de Séance : N. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. G. AMIEL, Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire
RECU EN PREFECTURE
Le 08 juin 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
99_DE-034-243400819-20180518-mc1D00256410
En application de l'article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire :
-_ doit entendre, débattre et arrêter le Compte de Gestion du Comptable public.
- doit également arrêter le Compte Administratif de l’exercice 2017 du Budget annexe du PAEHM « L'AUDACIEUX » à Florensac de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée qui lui est présenté par monsieur Gilles D'ETTORE, Président de la CA Hérault Méditerranée,
Le vote de l’organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l'exercice.
173 delib. n° 002564 du Mardi 29 Mai 2018
L'existence de ces deux comptes permet de les rapprocher l’un de l’autre pour vérifier d’une part la conformité des résultats de l’exercice et d’autre part que les consommations de crédits respectent bien les autorisations budgétaires votées.
1- Approbation du Compte de Gestion 2017 du Comptable public :
Monsieur le Rapporteur :
"_ Constate que le Compte de Gestion 2017 du Budget annexe du PAEHM « L'AUDACIEUX » a bien été transmis avant la date limite du 1° juin 2018 (article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales) ;
"_ Constate que le Compte de Gestion 2017 du Budget annexe du PAEHM « L'AUDACIEUX » est certifié exact dans ses résultats par le Comptable Public ;
“ Indique qu’il convient que le Conseil communautaire entende, débatte et arrête le compte de gestion 2017 du Budget annexe du PAEHM « L'AUDACIEUX ».
2- Adoption du Compte Administratif de l’exercice 2017 :
Le Compte Administratif, élaboré par le Président, est un document de synthèse retraçant l’exécution budgétaire au cours de l’exercice et le rapprochant des autorisations budgétaires votées par le Conseil. Il fait apparaître les résultats budgétaires de l’exercice.
La balance du Compte Administratif 2017 du Budget annexe du PAEHM « L'AUDACIEUX » s'établit comme suit :
Kéalisation de exercice TA 41622 € 865 685,77 € de l'exercice 2016 ë Résultat cumulé 141 € 865 L
Résultat de fonctionnement... 124 209,55 €
Réalisation de l'exercice 535 w 18€
de l'exercice 2016 715 986,72 €
Résultat cumulé 1 251 £
Solde d’exécution négatif d'investissement... - 516 075,18 €
Monsieur le Rapporteur rappelle :
- Selon les dispositions de l’article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire doit arrêter le Compte Administratif, présenté par l’ordonnateur, et, constater, chapitre par chapitre (Compte Administratif joint en annexe et transmis en sous-préfecture) que les imputations sont conformes au Compte de Gestion 2017 établi par le Comptable Public.
- que le Président doit quitter la séance au moment du vote du Compte Administratif, conformément à l’Article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, et il appartient donc au Conseil Communautaire d’élire son Président de séance pour l’examen et le vote du Compte Administratif du Budget annexe du PAEHM « L'AUDACIEURX ».
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
45 Pour, dont 7 procurations (Mme C. Raynaud, M. S. Hugonnet, Mme G Kervella, M. H. Glomoit, M G REY Mme C. Rasigade, M. V. Gaudy)
2 Abstentions : M. À. Rivière, M. R. Monédéro
> D’APPROUVER le Compte de Gestion 2017 du Comptable public du Budget annexe du PAEHM « L'AUDACIEUX » ;
2/3 delib. n° 002564 du Mardi 29 Mai 2018
>
>
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Monsieur Gilles D'ETTORE, Président, étant sorti
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
44 Pour, dont 7 procurations (Mme C. Raynaud, M. S. Hugonnet, Mme G Kervella, M. H. Glomot, M. G REY Mme C. Rasigade, M. V. Gaudy)
2 Abstentions : M. À. Rivière, M. R. Monédéro.
DE NOMMER à la place de monsieur Gilles D’ETTORE, président de séance, monsieur Guy AMIEL, vice-
président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire ;
DE CONSTATER la tenue du débat sur le Compte Administratif 2017 du Budget annexe du PAEHM « L'AUDACIEUX » à Florensac de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
D’ADOPTER chaque chapitre du Compte Administratif 2017 du Budget annexe du PAEHM « L'AUDACIEUX » de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée :
COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU PAEHM « L’AUDACIEUX »
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES VOTE
oi Charges à caractère général 25 489,50 € | À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS ses . 5 44 Pour, dont 7 procurations 042 Opérations d'ordre transfert entre sections TS EC ec Raynaud M$. Hugomet TOTAL nnnnnnnnnnnn rss rscnannnnmmmnnnnennnnnnnnnnrrereerererenennenneneneennnene 141 416,22 € Mme G Kervella, M. H. Glomot, M. G REY
Mme C. Rasigade, M. V. Gaudy)
2 Abstentions : M. 4. Rivière,
M. R. Monédéro.
RECETTES VOTE
T0 Produits des services, domaine et ventes 330 238,59 € | À po NINITE DES VOTANTS 7 LEE 5 5 44 Pour, dont 7 procurations 04 Opérations d'ordre transfert entre sections 535 447,18 € (Mme C. Raynaud, M$. Hugonnet TOR ccenesnnerceunesururervenenanennnnnu cine renuee rase rad vue 865 685,71 € Mme G Kervella, M. H. Glomot, M. G REY,
Mme C. Rasigade, M. V. Gaudy)
2 Abstentions : M. A. Rivière,
M. R. Monédéro.
COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU PAEHM « L’AUDACIEUX »
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES k VOTE
040 Opérations d'ordre transfert entre sections 535 441,18 € | À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS 001 Solde d'exécution négatif reporté de 2016 115 986,12 € #4-Poûr, dORET prOEUFAtONs Mme C. Raynaud, M. S. He , TOTArrrnrrenrrnernnrennnenneernennennneeeneenieeeiiteiiee ES 4 M. H. Glomot, M. G REY
Mme C. Rasigade, M. V. Gaudy)
2 Abstentions : M. À. Rivière,
M. R. Monédéro.
RECETTES VOTE
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 19 372,00 € | À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS Avats p : 44 Pour, dont 7 procurations 040 Opérations d'ordre transfert entre sections 715 986,72 € (Mme C. Raynaud, MS. Hugonnet, TOTAnrrnnrrrnerrnrnenenennnenneninniininieiees 135 358,12 € Mne G Kervella, M. H. Glomot, M. G REY,
Mme C. Rasigade, M. V. Gaudy)
2 Abstentions : M. À. Rivière,
M. R Monédéro.
DE CONSTATER que le Compte Administratif 2017 du B Budget annexe du PAEHM « L'AUDACIEUX » de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée est en concordance avec le Compte de Gestion 2017 établi par le Comptable public de la CAHM et certifié par le Comptable supérieur de la Direction Régionale des Finances Publiques.
et-än susdits
3/3 4 L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération
Compte de Gestion 2017 : 47
- Présents: 40
= Pouvoirs :07
Ayant pris part à la délibération
Compte de Gestion 2017 : 46
- Présents: 39
- Pouvoirs :07
Date de convocation :
Mercredi 23 mai 2018
Affichage effectué le :
8 - JUIN 2018 Mise en ligne le :
8- JUIN 2018
OBJET :
Budget annexe du PAEHM
«La Méditerranéenne» à Agde :
approbation du Compte de
gestion et adoption du Compte
Administratif 2017
N° 002565
Question N°10 à l'O.J.
Réf. : Finances, Observatoire fiscal
« Budgets et comptes »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU MARDI 29 MAI 2018
L’an deux mille dix-huit et le mardi vingt-neuf mai à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à VIAS (Théâtre de l'Ardaillon), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE.
Présents :
AGDE : MA. Gilles D'ÉTTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne RELLER, M. Louis BENTAJOU, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON * AUMES : M, Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE COFF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RICAUD, M. Alain JALABERT * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUEFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert CAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Catherine CORBIER, MM. Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : N. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, M. Alain LEBAUBE * BESSAN : Mne Yvette BOUTEILLER * NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Edgar SICARD, Alain RYAUX * PEZENES : M. Alain VOGEL-SINGER, Mme Christiane GOMEZ * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * VIRS : Mme Pascale CENIEIS-TOREL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole REYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy CLOMOT donne pouvoir à ML Sébastien FREY, M. Gérard REY donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * CAUX : Mme Catherine RASIGADE donne pouvoir à Mme Nicole RIGAUD * FLORENSAC : M. Vincent CAUDY donne pouvoir à M. Pierre MARHUENDA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. C. AMIEL Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire
RECU EN PREFECTURE
Le 08 juin 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
99_DE-034-243400819-20180518-imc1D00256510
En application de l'article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire :
-_ doit entendre, débattre et arrêter le Compte de Gestion du Comptable public.
- doit également arrêter le Compte Administratif de l’exercice 2017 du Budget annexe du PAEHM « LA MÉDITERRANÉENNE » de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée qui lui est présenté par monsieur Gilles D'ETTORE, Président de la CA Hérault Méditerranée,
Le vote de l’organe délibérant arrêt:
l'exercice.
ant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant
1/3 delib. n° 002565 du mardi 29 mai 2018
L'existence de ces deux comptes permet de les rapprocher l’un de l’autre pour vérifier d’une part la conformité des résultats de l’exercice et d’autre part que les consommations de crédits respectent bien les autorisations budgétaires
votées,
1- Approbation du Compte de Gestion 2017 du Comptable public :
Monsieur le Rapporteur :
"_ Constate que le Compte de Gestion 2017 du Budget annexe du PAEHM « LA MÉDITERRANÉENNE » a bien été transmis avant la date limite du 1% juin 2018 (article L1612-12 du Code Général des Collectivités
Territoriales) ;
" Constate que le Compte de Gestion 2017 du Budget annexe du PAEHM « LA MÉDITERRANÉENNE » est certifié exact dans ses résultats par le Comptable Public ;
"Indique qu’il convient que le Conseil communautaire entende, débatte et arrête le compte de gestion 2017 du Budget annexe du PAEHM « LA MÉDITERRANEÉENNE ».
2- Adoption du Compte Administratif de l’exercice 2017 :
Le Compte Administratif, élaboré par le Président, est un document de synthèse retraçant l’exécution budgétaire au cours de l’exercice et le rapprochant des autorisations budgétaires votées par le Conseil. Il fait apparaître les résultats budgétaires de l’exercice.
La Balance du Compte Administratif 2017 du Budget annexe du PREHM « LA MÉDITERRANÉENNE » à Agde s’établit comme suit :
Réalisation de l'exercice | 41187 € 4416 01 de l'exercice 2016
Résultat cumulé 4alu8T ê 4416 01
291 216,83 € Résultat de fonctionnement
Réalisation de l'exercice 4749 607,22 €
de l'exercice 2016 1 576 €
Résultat cumulé 6 326 €
Solde d'exécution négatif d'investissement... - 1 149 607,22 €
Monsieur le Rapporteur rappelle :
- Selon les dispositions de l’article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire doit arrêter le Compte Administratif, présenté par l’ordonnateur, et, constater, chapitre par chapitre (Compte Administratif joint en annexe et transmis en sous-préfecture) que les imputations sont conformes au Compte de Gestion 2017 établi par le Comptable Public.
- que le Président doit quitter la séance au moment du vote du Compte Administratif, conformément à l’Article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, et il appartient donc au Conseil Communautaire d’élire son Président de séance pour l'examen et le vote du Compte Administratif du PAEHM « LA MÉDITERRANÉENNE ».
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
45 Pour, dont 7 procurations (Mme C. Raynaud, M. S. Hugonnet, Mme G Kervella, M. HE. Glomot, M. G REY Mme C. Rasigade, M. V: Gaudy)
2 Abstentions : M. À. Rivière, M. R. Monédéro.
> D’APPROUVER le Compte de Gestion 2017 du Comptable public du Compte Administratif du PAEHM « LA MÉDITERRANÉENNE ;
23 delib. n° 002565 du Mardi 29 Mai 2018
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Monsieur Gilles D'ETTORE, Président, étant sorti
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
44 Pour, dont 7 procurations (Mme C. Raynaud, M. S. Hugonnet, Mme G Kervella,
M. H. Glomot, M. G REY Mme C. Rasigade, M. V. Gaudy)
2 Abstentions : M. À. Rivière, M. R. Monédéro.
> DE NOMMER à la place de monsieur Gilles D’'ETTORE, président de séance, monsieur Guy AMIEL, vice- président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire ;
> DE CONSTATER la tenue du débat sur le Compte Administratif 2017 du Budget annexe du PAEHM « LA MÉDITERRANÉENNE » de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
> D’ADOPTER chaque chapitre du Compte Administratif 2017 du Budget annexe du PAEHM « LA MÉDITERRANÉENNE » de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée :
COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU PAEHM « LA MEDITERRANÉENNE »
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES VOTE
oil Charges à caractère général 929 368,13 € | À EUNANIMITÉ DES VOTANTS
66 Charges financières 12 9119 € Pour, dont 7 procurations n è Mme C. R d, MS. Hi F
042 | Opérations d'ordre entre sections DE 407G € | ane
TOTALsssnrrssesesinssnnernennsnnsennrnnraunenennsnneus 4 118 742,39 € M. H. Glomot, M. G REY, Mme C. Rasigade, M. V. Gaudy)
2 Abstentions : M. A. Rivière,
M.R Monédéro.
RECETTES VOTE
T5 Autres produits de gestion courante 4 816,83 € | À CANIN DES VOTANTS
11 Produits exceptionnels 292 400,00 € | ## Pour, dont 7 procurations : = | Mme C. Raynaud, M. S. Hi ; 042 Opérations d'ordre entre sections 4 118 742,39€ Fe Mie G Kenella pres TOTAL... nn ssrrrenrssmsenmesnennnnsennesnennnnenenenes 4 416 019,22 € M. H. Glomoi, M. G REY, Mme C. Rasigade, M. V. Gaudy)
2 Abstentions : M. À. Rivière,
M. R. Monédéro.
COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU PAEHM « LA MEDITERRANÉENNE »
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES : VOTE
16 Emprunts et dettes assimilées 630 864,83 € | À ÉUNANIAATTE DES VOTANTS 040 Opérations d'ordre entre sections 4 118 142,39 € | #4 Pour, dont 7 procurations 2 Mme C. Raynaud, M. S. Hi ÿ
QUI | Solde d'exécution négatif reporté de 2016 L BTE 40295 € | Pr Ce Evnnet TOTAL nn ses errenresnesnnsnnsnaseasnnsnesensnnenennennes 6 326 009,57 € M. H. Glomoi, M. G REY Mme C. Rasigade, M. V. Gaudy)
2 Abstentions : M. À. Rivière,
M. R Monédéro.
RECETTES VOTE
16 Emprunts et dettes assimilées 2 000 000,00 € | À LUNANINITÉ DES VOTANTS érati p î 44 Pour, dont 7 procurations 040 Opérations d'ordre entre sections 3 176 402,35 € (Mme C. Raynaud, M. $. Hugomnet,
OT csccscscrirersnesrnanseessrcnnermenmmnenseencnre 5 176 402,35 € Mme G Kervella, M. H. Glomot, M. G REY,
Mme C. Rasigade, M. V. Gaudy)
2 Abstentions : M. À. Rivière,
M. R Monédéro.
> DE CONSTATER que le Compte Administratif 2017 du Budget annexe du PAEHM «LA MÉDITERRANÉENNE » de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée est en concordance avec le Compte de Gestion 2017 établi par le Comptable public de la CAHM et certifié par le Comptable supérieur de la Direction Régionale des Finances Publiques.
Fait et délibéré à jour, mois et an susdits
Président,
3/3 4 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération
Compte de Gestion 2017 : 47
Présents : 40
- Pouvoirs : 07
Ayant pris part à la délibération
Compte de Gestion 2017 : 46
Présents : 39
Pouvoirs : 07
Date de convocation :
Mercredi 23 Mai 2018
Affichage effectué le :
8 - JUIN 2018 Mise en ligne le :
8 -"JUIN 2018
OBJET :
Budget annexe du PAEHM
«Le Roubié» à Pinet :
approbation du Compte de
Gestion et adoption du Compte
Administratif 2017
N° 002566
Question N°11 à PO.J.
Réf. : Finances, Observatoire fiscal
« Budgets et comptes »
En application de l'article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU MARDI 29 MAI 2018
L'an deux mille dix-huit et le mardi vingt-neuf mai à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à VIAS (Théâtre de l’Ardaillon), sous la présidence de monsieur Gilles D’'ETTORE.
Présents :
AGDE : MN. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, M. Louis BENTAJOU, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON * AUMES : M. Jean-Marie ET * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles
SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYAL * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MN. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * TOURBES 5 M Christian JANTEL * VIAS : M, Jordan DARTIER, Mme Catherine CORBIER, MM. Bemard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, M. Alain LEBAUBE * BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER * NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Edgar SICARD, Alain RYAUX * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, Mme Christiane COMEZ * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * VIAS : Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Christian THERON, Mme Géraldine RERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy CLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Gérard REY donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * CAUX : Mme Catherine RASIGADE donne pouvoir à Mme Nicole RICAUD * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY donne pouvoir à M. Pierre MARHUENDE.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. G. AMIEL, Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire
RECU EN PREFECTURE
Le 08 juin 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
98_DE-034-243400819-20180518-imc1 D00256610
-__ doit entendre, débattre et arrêter le Compte de Gestion du Comptable public.
- doit également arrêter le Compte Administratif de l’exercice 2017 du Budget annexe du PAEHM «LE ROUBIÉ » à Pinet de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée qui lui est présenté par monsieur Gilles D’'ETTORE, Président de la CA Hérault Méditerranée,
Le vote de l’organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant
l'exercice.
L'existence de ces deux comptes permet de les rapprocher l’un de l’autre pour vérifier d’une part la conformité des résultats de l'exercice et d’autre part que les consommations de crédits respectent bien les autorisations budgétaires votées.
173 delib. n° 002566 du Mardi 29 Mai 2018
1- Approbation du Compte de Gestion 2017 du Comptable public :
Monsieur le Rapporteur : , "_ Constate que le Compte de Gestion 2017 du Budget annexe du PAEHM «LE ROUBIE » a bien été transmis avant la date limite du 1° juin 2018 (article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales) ;
“_ Constate que le Compte de Gestion 2017 du Budget annexe du PABHM «LE ROUBIÉ » est certifié exact dans ses résultats par Le Comptable Public ;
"Indique qu’il convient que le Conseil communautaire entende, débatte et arrête le compte de gestion 2017 du
Budget annexe du PAEHM «LE ROUBIE ».
2- Adoption du Compte Administratif de l’exercice 2017 :
Le Compte Administratif, élaboré par le Président, est un document de synthèse retraçant l’exécution budgétaire au cours de l’exercice et le rapprochant des autorisations budgétaires votées par le Conseil. Il fait apparaître les résultats budgétaires de l’exercice.
La Balance du Compte Administratif 2017 du Budget annexe du PREHM « LE ROUBIÉ » à Pinet s’établit comme suit :
Réalisation de l'exercice
de l'exercice 2016
Résultat cumulé
Résultat de fonctionnement... 0,00 €
Réalisation de l'exercice 723 €
de l'exercice 201$ 403 745,80 €
Résultat cumulé 1 127 430,73 €
Solde d'exécution négatif d'investissement... - 123 684,93 €
Monsieur le Rapporteur rappelle :
- Selon les dispositions de l’article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire doit arrêter le Compte Administratif, présenté par l’ordonnateur, et, constater, chapitre par chapitre (Compte Administratif joint en annexe et transmis en sous-préfecture) que les imputations sont
conformes au Compte de Gestion 2017 établi par le Comptable Public.
- que le Président doit quitter la séance au moment du vote du Compte Administratif, conformément à l’Article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, et il appartient donc au Conseil Communautaire d’élire son Président de séance pour l’examen et le vote du Compte Administratif du Budget annexe du PAEHM
«LE ROUBIÉ ».
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
45 Pour, dont 7 procurations (Mme C. Raynaud, M. S. Hugonnet, Mme G Kervella, M. H. Glomot, M. G REY, Mme C. Rasigade, M. V. Gaudy)
2 Abstentions : M. À. Rivière, M. R. Monédéro.
> D’APPROUVER le Compte de Gestion 2017 du Comptable public du Budget annexe du PAEHM «LE ROUBIÉ » de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;
2/3 delib. n° 002566 du Mardi 29 Mai 2018
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Monsieur Gilles D'ETTORE, Président, étant sorti
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
44 Pour, dont 7 procurations (Mme C. Raynaud, M. S. Hugonnet, Mme G. Kervella, M. H. Glomot, M. G REY Mme C. Rasigade, M. V. Gaudy)
2 Abstentions : M. À. Rivière, M. R. Monédéro.
> DE NOMMER à la place de monsieur Gilles D’ETTORE, président de séance, monsieur Guy AMIEL, vice- président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire ;
> DE CONSTATER la tenue du débat sur le Compte Administratif 2017 du Budget annexe du PAEHM «LE ROUBIÉ » de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;
> D’ADOPTER chaque chapitre du Compte Administratif 2017 du Budget annexe du PAEHM «LE ROUBIÉ » de la Communauté d’ Agglomération Hérault Méditerranée :
COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU PAEHM « LE ROUBIÉ»
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES VOTE
011 Charges à caractère général 319 939,13 € | À LOS NINITE DES VOTANTS 042 Opérations d'ordre entre sections 403 745,80 € S4-PORT:AONE DIOEUrCHORS (Mme C. Raynaud, M. S. Hugonnet, TOTALsssssnrssssssnssasisnnnenrererssssnenenenssasennasensrasssnsns 123 684,93 € Mme G Kervella, M. H. Glomot, M. G REY,
Mme C. Rasigade, M. V. Gaudy)
2 Abstentions : M. 4. Rivière,
M.R Monédéro.
RECETTES VOTE
042 | Opérations d'ordre entre sections [ 123 684,93 € | À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS HOT Larsen 123 684,93 € | … Pour, dont 7 procurations (Mme C. Raynaud, M. S. Hugonnet,
Mme G. Kervella,
M. H. Glomot, M. G REY
Mme C. Rasigade, M. V. Gaudy)
2 Abstentions : M. À. Rivière,
M.R Monédéro.
COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU PAEHM « LE ROUBIÉ »
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES VOTE
040 Opérations d'ordre entre sections 123 684,93 € | À PANNITÉ DES VOTANTS PP ET ns 2 44 Pour, dont 7 fic 00! Solde d'exécution négatif reporté de 2016 403 145,80 € (haie © Ropmu LS Hrsorét
TOTAL sssrrenenveenacscrensranenersaniunersennnnennensnereennnnne 1 127 430,73 € Mme G Kervella, M. H. Glomot, M. G REY,
Mme C. Rasigade, M. V. Gaudy)
2 Abstentions : M. À. Rivière,
M. R. Monédéro.
RECETTES VOTE
040 | Opérations d'ordre entre sections | 403 745,80 € | À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS TOTALnnnnnrnrnrenrenrerrrnenrenennnenennnennnnnnne 403 745,80 € | … #* Pour, dont 7 procurations (Mme C. Raynaud, M. S. Hugonnet, Mme G. Kervella, M. H. Glomot, M. G REY
Mme C. Rasigade, M. V. Gaudy)
2 Abstentions : M. À. Rivière,
M. R. Monédéro.
> DE CONSTATER que le Compte Administratif 2017 du Budget annexe du PAEHM « LE ROUBIÉ » de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée est en concordance avec le Compte de Gestion 2017 établi par le Comptable public de la CAHM et certifié par le Comptable supérieur de la Direction Régionale des Finances Publiques.
Fait et délibéré
3/3 4 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération
Compte de Gestion 2017 : 47
Présents : 40
- Pouvoirs : 07
Ayant pris part à la délibération
Compte de Gestion 2017 : 46
Présents : 39
Pouvoirs : 07
Date de convocation :
Mercredi 23 mai 2018
Affichage effectué le :
8- JUN 2018
Mise en ligne le :
8- JUN 2018
OBJET :
Budget annexe du PAEHM
«Jacques Cœur» à Montagnac :
approbation du Compte de
gestion et adoption du Compte
Administratif 2017
N° 002567
Question N°12 à FO.J.
« Budgets et comptes »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU MARDI 29 MAI 2018
L’an deux mille dix-huit et le mardi vingt-neuf mai à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d’ Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à VIAS (Théâtre de l'Ardaillon), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE.
Présents :
AGDE : MM. Gilles D'ÉTTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, M. Louis BENTAJOU, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE COFF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Cérard BARRAU * POMEROLS : N. Robert GRIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM. Philippe CALES, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * TOURBES
: M Christian JANTEL * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Catherine CORBIER, MM. Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, M. Alain LEBAUBE * BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER * NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Edgar SICARD, Alain RYAUX * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, Mme Christiane COMEZ * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * VIAS : Mme Pascale CENIEIS-TORAL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien EREY, M. Gérard REY donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * CAUX : Mme Catherine RASIGADE donne pouvoir à Mme Nicole RICAUD * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY donne pouvoir à M. Pierre MARHUENDA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M, C. AMIEL Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire
RECU EN PREFECTURE
Le 08 juin 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
99_DE-034-243400819-20180518-Imc1D00256710
En application de l'article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire :
- doit entendre, débattre et arrêter le Compte de Gestion du Comptable public.
- doit également arrêter le Compte Administratif de l’exercice 2017 du Budget annexe du PAEHM «JACQUES COEUR » à Montagnac de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée qui lui est présenté par monsieur Gilles D’'ETTORE, Président de la CA Hérault Méditerranée,
Le vote de l’organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l'exercice.
1/3 delib. n° 002567 du Mardi 29 Mai 2018
L'existence de ces deux comptes permet de les rapprocher l’un de l’autre pour vérifier d’une part la conformité des résultats de l’exercice et d’autre part que les consommations de crédits respectent bien les autorisations budgétaires
votées.
1- Approbation du Compte de Gestion 2017 du Comptable public :
Monsieur le Rapporteur :
= Constate que le Compte de Gestion 2017 du Budget annexe du PAEHM «JACQUES COEUR » a bien été transmis avant la date limite du 1% juin 2018 (article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales) ;
"_ Constate que le Compte de Gestion 2017 du Budget annexe du PAEHM «JACQUES COEUR » est certifié exact dans ses résultats par le Comptable Public ;
" Indique qu’il convient que le Conseil communautaire entende, débatte et arrête le compte de gestion 2017 du Budget annexe du PAEHM «JACQUES COEUR ».
2- Adoption du Compte Administratif de exercice 2017 :
Le Compte Administratif, élaboré par le Président, est un document de synthèse retraçant l’exécution budgétaire au cours de l’exercice et le rapprochant des autorisations budgétaires votées par le Conseil. IL fait apparaître les résultats budgétaires de l’exercice.
La Balance du Compte Administratif 2011 du Bndget annexe du PAEHM « JACQUES COEUR » à Montagnac s’établit comme suit :
Réalisation de l'exercice
de l'exercice 2016
Résultat cumulé
Résultat de fonctionnement... 0,00 €
Réalisation de l'exercice
de l'exercice 2016
Résultat cnmulé
Solde d’exécution négatif d'investissement... - 33 212,25 €
Monsieur le Rapporteur rappelle :
- Selon les dispositions de l’article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire doit arrêter le Compte Administratif, présenté par l’ordonnateur, et, constater, chapitre par chapitre (Compte Administratif joint en annexe et transmis en sous-préfecture) que les imputations sont conformes au Compte de Gestion 2017 établi par le Comptable Public.
- que le Président doit quitter la séance au moment du vote du Compte Administratif, conformément à l’Article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, et il appartient donc au Conseil Communautaire d’élire son Président de séance pour l’examen et le vote du Compte Administratif du Budget annexe du PAEHM
«JACQUES COEUR ».
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
45 Pour, dont 7 procurations (Mme C. Raynaud, M. S. Hugonnet, Mme G Kervella,
M. H. Glomot, M. G REY Mme C. Rasigade, M. V. Gaudy)
2 Abstentions : M. À. Rivière, M. R. Monédéro.
> D’APPROUVER le Compte de Gestion 2017 du Comptable public du Compte Administratif du Budget annexe du PAEHM «JACQUES COEUR » ;
2/3 delib. n° 002567 du Mardi 29 Mai 2018
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Monsieur Gilles D'ETTORE, Président, étant sorti
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
44 Pour, dont 7 procurations (Mme C. Raynaud, M. S. Hugonnet, Mme G. Kervella,
M. H. Glomot, M. G REY Mme C. Rasigade, M. V. Gaudy)
2 Abstentions : M. A. Rivière, M. R. Monédéro.
DE NOMMER à la place de monsieur Gilles D’'ETTORE, président de séance, monsieur Guy AMIEL, vice-
président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire ;
DE CONSTATER la tenue du débat sur le Compte Administratif 2017 du Budget annexe du PAEHM «JACQUES COEUR » de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
D’ADOPTER chaque chapitre du Compte Administratif 2017 du Budget annexe du PAEHM «JACQUES COEUR » de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée :
COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU PAEHM « JACQUES CŒUR »
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES VOTE
0 Î | Charges à caractère général ] 0,00 € | À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS 44 Pour, dont 7 procurations
TOTALurrnrrenrrnnrnnnnernnnrnnnnnnnnnennnenennennnnniese Due | ÉPRRPSERE Mme G Kervella, M. H. Glomot, M. G REY,
Mme C. Rasigade, M. V. Gaudy)
2 Abstentions : M. À. Rivière,
M. R Monédéro
RECETTES VOTE
04 | Opérations d'ordre entre sections 0,00 € | À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS 44 Pour, dont 7 procurations TOTAurrmnarrrmnnrrennrrrrenneennn eee Qt) sd ar Mme G Kervella,
M. H. Glomot, M. G REY,
Mme C. Rasigade, M. V. Gaudy)
2 Abstentions : M. À. Rivière,
M. R. Monédéro
COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU PAEHM « JACQUES CŒUR »
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES : VOTE
040 Opérations d'ordre entre sections 0,00 € | À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
00! Solde d'exécution négatif reporté de 2016 33 112,25 € | ‘+ Pour, dont 7 procurations (Mme C. Raynaud, M. S. Hugonnet, TOTAL sn rss rs snnnmenennnneesnnnneensnnnenenneeseneennnnuns 33 712,25 € Mme G Kervella, M. H. Glomot, M. G REY, Mme C. Rasigade, M. V. Gaudy)
2 Abstentions : M. À. Rivière,
M. R. Monédéro
RECETTES : VOTE
040 | Opérations d'ordre entre sections 0,00 € | À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS 44 Pour, dont 7 procurations TOTALnrrrnnrrnnnrnranrrnninrrrerieninnrnenienneenieniiense QUE | pen /pemn
Mme G. Kervella,
M. H. Glomot, M. G REY,
Mme C. Rasigade, M. V. Gaudy)
2 Abstentions : M. À. Rivière,
M. R. Monédéro
DE CONSTATER que le Compte Administratif 2017 du Budget annexe du PAEHM « JACQUES COEUR » de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée est en concordance avec le Compte de Gestion 2017 établi par le Comptable public de la CAHM et certifié par le Comptable supérieur de la Direction Régionale des Finances Publiques.
Fait et délibéré à VE mois et an susdits
3/3 4 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de PHérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération
Compte de Gestion 2017 : 47
Présents : 40
Pouvoirs : 07
Ayant pris part à la délibération
Compte de Gestion 2017 : 46
- Présents: 39
Pouvoirs : 07
Date de convocation :
Mercredi 23 mai 2018
Affichage effectué le :
8 - JUIN 2018 Mise en ligne le :
8 -"JUIN 2018
OBJET :
Budget annexe du PAEHM
«Plein Sud» à Tourbes :
approbation du Compte de
gestion et adoption du Compte
Administratif 2017
N° 002568
Question N°13 à l’O.J.
Réf. Finances, Observatoire fiscal
« Budgets et comptes »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU MARDI 29 MAI 2018
L’an deux mille dix-huit et le mardi vingt-neuf mai à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à VIAS (Théâtre de l'Ardaillon), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE.
Présents :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, N. Jean-Lnc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, M. Louis BENTAJOU, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON * AUMES : M. Jean-Marie ET * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE COFF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RICAUD, M. Blain JALABERT * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS 5 M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIÈRE * PINET :M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Cwendoline CHAUDOIR, MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * TOURBES 5 M. Christian JANTEL * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Catherine CORBIER, MM. Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Ebsents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : N. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, M. Alain LEBAUBE * BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER * NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Edgar SICARD, Alain RYAUX * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, Mme Christiane COMEZ * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * VIAS : Mme Pascale CENIEIS-TOREL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Christian THERON, Mme Géraldine RERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy GLOMOT doune pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Gérard REY donne pouvoir à M Stéphane PEPIN-BONET * CAUX : Mme Catherine RASIGADE donne pouvoir à Mme Nicole RIGAUD * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY donne pouvoir à M Pierre MARHUENDE.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. 6 AMIEL, Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire
RECU EN PREFECTURE
Le 08 juin 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
99_DE-034-243400819-20180518-imc1D00256810
En application de l'article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire :
- doit entendre, débattre et arrêter le Compte de Gestion du Comptable public.
- doit également arrêter le Compte Administratif de l’exercice 2017 du Budget annexe du PAEHM «PLEIN SUD » à Tourbes de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée qui lui est présenté par monsieur Gilles D'ETTORE, Président de la CA Hérault Méditerranée,
Le vote de l’organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l'exercice.
13 delib. n° 002568 du Mardi 29 Mai 2018
L'existence de ces deux comptes permet de les rapprocher l’un de l’autre pour vérifier d’une part la conformité des résultats de l’exercice et d’autre part que les consommations de crédits respectent bien les autorisations budgétaires votées.
1- Approbation du Compte de Gestion 2017 du Comptable public :
Monsieur le Rapporteur :
# Constate que Le Compte de Gestion 2017 du Budget annexe du PAEHM «PLEIN SUD » a bien été transmis avant la date limite du 1° juin 2018 (article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales) ;
"_ Constate que le Compte de Gestion 2017 du Budget annexe du PAEHM «PLEIN SUD » est certifié exact dans ses résultats par le Comptable Public ;
"Indique qu’il convient que le Conseil communautaire entende, débatte et arrête le compte de gestion 2017 du Budget annexe du PAEHM «PLEIN SUD ».
2- Adoption du Compte Administratif de exercice 2017 :
Le Compte Administratif, élaboré par le Président, est un document de synthèse retraçant l’exécution budgétaire au cours de l’exercice et le rapprochant des autorisations budgétaires votées par le Conseil. Il fait apparaître les résultats budgétaires de l’exercice.
La Balance du Compte Administratif 2017 du Budget annexe du PAEHM « PLEIN SUD » à Tourbes s’établit comme suit :
Réalisation de exercice | 1 080 297,65 € | 1 080 297 de l'exercice 2016
Résultat cumulé 1 080 297,65 € 1 080 297,
Résultat de fonctionnement... 0,00 €
Réalisation de l'exercice 117 671,43 €
de l'exercice 2016
Résultat cumulé LT 671,43 €
Solde d'exécution positif d'investissement. 1 046 891,42 €
Monsieur le Rapporteur rappelle :
- Selon les dispositions de l’article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire doit arrêter le Compte Administratif, présenté par l’ordonnateur, et, constater, chapitre par chapitre (Compte Administratif joint en annexe et transmis en sous-préfecture) que les imputations sont conformes au Compte de Gestion 2017 établi par le Comptable Public.
- que le Président doit quitter la séance au moment du vote du Compte Administratif, conformément à l'Article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, et il appartient donc au Conseil Communautaire d’élire son Président de séance pour l’examen et le vote du Compte Administratif du Budget annexe du PAEHM «PLEIN SUD ».
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
45 Pour, dont 7 procurations (Mme C. Raynaud, M. S. Hugonnet, Mme G Kervella, M. H. Glomot, M. G REY Mme C. Rasigade, M. V. Gaudy)
2 Abstentions : M. À. Rivière, M. R. Monédéro.
> D’APPROUVER le Compte de Gestion 2017 du Comptable public du Budget annexe du PAEHM «PLEIN SUD » ;
2/3 delib. n° 002568 du Mardi 29 Mai 2018
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Monsieur Gilles D'ETTORE, Président, étant sorti
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
44 Pour, dont 7 procurations (Mme C. Raynaud, M. S. Hugonnet, Mme G Kervella,
M. H. Glomot, M. G REY Mme C. Rasigade, M. V. Gaudy)
2 Abstentions : M. À. Rivière, M. R. Monédéro.
> DE NOMMER à la place de monsieur Gilles D’ETTORE, président de séance, monsieur Guy AMIEL, vice- président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire ;
> DE CONSTATER la tenue du débat sur le Compte Administratif 2017 du Budget annexe du PAEHM «PLEIN SUD » à Tourbes de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
> D’ADOPTER chaque chapitre du Compte Administratif 2017 du Budget annexe du PAEHM «PLEIN SUD » de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée :
COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU PAEHM « PLEIN SUD »
SECTION DE FONCTIONNEMENT ï
; DEPENSES FE VOTE 011 Charges à caractère général 1 077 839,25 € | À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS s 44 Pour, dont 7 procurations
66 Charges financières 2 458,40 € (Mme C. Raynaud, M. S. Hugonnet, TOTALnrrrrrenrrrmnnnenennennnnnnnnnnnse 1 080 297,65 € Me GRR
M. H. Glomot, M. G REY
Mme C. Rasigade, M. V. Gaudy)
2 Abstentions : M. À. Rivière,
M. R. Monédéro.
RECETTES VOTE
70 Produits des services 1 000 000,00 € | À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS ne 5. 7 44 Pour, dont 7 procurations
04 Opérations d'ordre entre sections 80 297,65 € (Mme C. Raynaud, M. $. Hugonnet, TOTAL Liscssacrnssacianneirénanmennsiéannarnnenssessesessse 1 080 297,65 € Mme G Kervella, M. H. Glomot, M. G REY,
Mme C. Rasigade, M. V. Gaudy)
2 Abstentions : M. À. Rivière,
M.R Monédéro.
COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU PAEHM « PLEIN SUD »
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES VOTE
16 Emprunt 31 319,18 € | À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS 040 Opérations d'ordre entre sections 80 297,65 € #4 Pouridont 7 procuralions , (Mme C. Raynaud, M. S. Hugonnet,
TOTALnannnnnrnrnrrrernannnneee es 111 617,43 € ne tele M. H. Glomot, M. G REY,
Mme C. Rasigade, M. V. Gaudy)
2 Abstentions : M. À. Rivière,
M.R Monédéro.
RECETTES : VOTE i 040 | Opérations d'ordre entre sections | 1 164 568,85 € | À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS TOTALnnrrnenerrmemnrnmnenernrnnnnsensnn ER en EEE EDIT 1 164 568,85 € 44 Pour, dont 7 procurations (Mme C. Raynaud, M. S. Hugonnet,
Mme G. Kervella,
M. H. Glomot, M. G REY,
Mme C. Rasigade, M. V. Gaudy)
2 Abstentions : M. A. Rivière,
M. R Monédéro.
> DE CONSTATER que le Compte Administratif 2017 du Budget annexe du PAEHM « JACQUES COEUR » de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée est en concordance avec le Compte de Gestion 2017 établi par le Comptable public de la CAHM et certifié par le Comptable supérieur de la Direction Régionale des Finances Publiques.
3/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
4 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE SÉANCE DU MARDI 29 MAI 2018
L'an deux mille dix-huit et le mardi vingt-neuf mai à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à VIAS (Théâtre de l’Ardaillon), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE.
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération
Compte de Gestion 2017 : 47
Présents: 40
Pouvoirs : 07
Ayant pris part à la délibération
Compte de Gestion 2017 : 46
= Présents: 39
Pouvoirs : 07
Date de convocation :
Mercredi 23 Mai 2018
Affichage effectué le :
8 - JUIN 2018 Mise en ligne le :
8 - JUIN 2010
OBJET :
Budget annexe du «Hameau
Agricole de Saint-Thibéry» :
approbation du Compte de
gestion et adoption du Compte
Administratif 2017
N° 002569
Question N°14 à l'O.J.
Ré Finances, Observatoire fiscal
« Budgets et comptes »
Présents :
AGDE : Ml Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne HELLER, M. Louis BENTAJOU, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARAUENDE, Mme Murielle LE COFF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Cérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert CAIRAUD, Mme Marie-Bimée POMBREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM. Philippe CELAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy ANIEL, Mme Joséphine CROLEAU * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Catherine CORBIER, MM. Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, M. Alain LEBAUBE * BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER * NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Edgar SICARD, Alain RYAUX * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, Mme Christiane COMEZ * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * VIAS : Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD done pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Christian THERON, Mme Géraldine RERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Gérard REY donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * CAUX : Mme Catherine RASIGADE donne pouvoir à Mme Nicole RIGAUD * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY donne pouvoir à M. Pierre MARHUENDA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. 6. AMIEL Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire
RECU EN PREFECTURE
Le 08 juin 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
99_DE-034-245400819-20180518-imc1D00256910
En application de l'article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire :
-_ doit entendre, débattre et arrêter le Compte de Gestion du Comptable public.
- doit également arrêter le Compte Administratif de l’exercice 2017 du Budget annexe du « HAMEAU AGRICOLE » à Saint-Thibéry de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée qui lui est présenté par monsieur Gilles D'ETTORE, Président de la CA Hérault Méditerranée,
Le vote de l'organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l'exercice.
1/3 delib. n° 002569 du Mardi 29 Mai 2018
L'existence de ces deux comptes permet de les rapprocher l’un de l’autre pour vérifier d’une part la conformité des résultats de l’exercice et d’autre part que les consommations de crédits respectent bien les autorisations budgétaires votées.
1- Approbation du Compte de Gestion 2017 du Comptable public :
Monsieur le Rapporteur :
"_ Constate que le Compte de Gestion 2017 du Budget annexe du « HAMEAU AGRICOLE » a bien été transmis avant la date limite du 1% juin 2018 (article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales) ;
"__ Constate que le Compte de Gestion 2017 du Budget annexe du « HAMEAU AGRICOLE » est certifié exact dans ses résultats par le Comptable Public ;
"Indique qu’il convient que le Conseil communautaire entende, débatte et arrête le compte de gestion 2017 du Budget annexe du « HAMEAU AGRICOLE ».
2- Adoption du Compte Administratif de l’exercice 2017 :
Le Compte Administratif, élaboré par le Président, est un document de synthèse retraçant l’exécution budgétaire au cours de l’exercice et le rapprochant des autorisations budgétaires votées par le Conseil. Il fait apparaître les résultats budgétaires de l’exercice.
La Balance du Compte Administratif 2017 du Budget annexe du « HAMEAU AGRICOLE » à Saint-Thibéry s’établit comme suit :
Réalisation de l'exercice ‘ 153 62T0T € 582 021,13 €
de l'exercice 2016 94 149,84 €
Résultat cumulé 848 L£ 682 021,13 €
Solde d'exécution négatif de fonctionnement... - 266 355,18 €
Réalisation de l'exercice 582 015,32 €
de l'exercice 2016 683 073, 07 €
Résultat cumulé 1 265 Ë
Solde d'exécution négatif d'investissement... - 416 309,32 €
Monsieur le Rapporteur rappelle :
- Selon les dispositions de l’article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire doit arrêter le Compte Administratif, présenté par l’ordonnateur, et, constater, chapitre par chapitre (Compte Administratif joint en annexe et transmis en sous-préfecture) que les imputations sont conformes au Compte de Gestion 2017 établi par le Comptable Public.
- que le Président doit quitter la séance au moment du vote du Compte Administratif, conformément à l’Article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, et il appartient donc au Conseil Communautaire d’élire son Président de séance pour l’examen et le vote du Compte Administratif du Budget annexe du « HAMEAU AGRICOLE ».
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
45 Pour, dont 7 procurations (Mme C. Raynaud, M. S. Hugonnet, Mme G Kervella, M. H. Glomot, M. G REY Mme C. Rasigade, M. V: Gaudy)
2 Abstentions : M. À. Rivière, M. R. Monédéro.
> D’APPROUVER le Compte de Gestion 2017 du Comptable public du Budget annexe du « HAMEAU AGRICOLE »;
2/3 delib. n° 002569 du Mardi 29 Mai 2018
> DE NOMMER à la place de monsieur Gilles D’ETTORE, président de séance, monsieur Guy AMIEL, vice-
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Monsieur Gilles D'ETTORE, Président, étant sorti
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
44 Pour, dont 7 procurations (Mme C. Raynaud, M. S. Hugonnet, Mme G Kervella,
M. H. Glomot, M. G REY Mme C. Rasigade, M. V. Gaudy)
2 Abstentions : M. À. Rivière, M. R. Monédéro
président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire ;
> DE CONSTATER la tenue du débat sur le Compte Administratif 2017 du Budget annexe du « HAMEAU AGRICOLE » de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
> D’ADOPTER chaque chapitre du Compte Administratif 2017 du Budget annexe du « HAMEAU AGRICOLE »
de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée :
COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU « HAMEAU AGRICOLE »
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES VOTE
oi! Charges à caractère général 3 400,00 € 042 Opérations d'ordre entre sections 150 227,07 € 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2016 94 749,84 € 848 316,91 €
À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
44 Pour, dont 7 procurations
(Mme C. Raynaud, M. S. Hugonnet,
Mme G. Kervella,
M. H. Glomot, M. G REY,
Mme C. Rasigade, M. V. Gaudy)
2 Abstentions : M. A. Rivière,
M. R Monédéro.
RECETTES VOTE
T5 Autres produits de gestion courante 5,81 € 04 Opérations d'ordre entre sections 582 015,32 € 582 021,13 €
À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
44 Pour, dont 7 procurations
(Mme C. Raynaud, M. S. Hugonnet,
Mme G Kervella,
M. H. Glomot, M. G REY,
… Mme C. Rasigade, M. V. Gaudy)
2 Abstentions : M. À. Rivière,
M. R. Monédéro.
COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU « HAMEAU AGRICOLE »
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES VOTE
040 Opérations d'ordre entre sections 582 015,32 € 00! Solde d'exécution négatif reporté de 2016 683 073,07 € TOTAL... 1 265 088,39 €
À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
44 Pour, dont 7 procurations
(Mme C. Raynaud, M. S. Hugonnet,
Mme G. Kervella,
M. H. Glomot, M. G REY,
Mme C. Rasigade, M. V. Gaudy)
2 Abstentions : M. A. Rivière,
M. R. Monédéro.
RECETTES VOTE
16 Emprunt 38 562,00 € 040 Opérations d'ordre entre sections 150 227,07 € 188 119,07 €
À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
44Pour, dont 7 procurations
(Mme C. Raynaud, M. S. Hugonnet,
Mme G Kervella,
M. H. Glomot, M. G REY
Mme C. Rasigade, M. V. Gaudy)
2 Abstentions : M. À. Rivière,
M. R Monédéro.
> DE CONSTATER que le Compte Administratif 2017 du Budget annexe du « HAMEAU AGRICOLE » de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée est en concordance avec le Compte de Gestion 2017 établi par le Comptable public de la CAHM et certifié par le Comptable supérieur de la Direction Régionale des
Finances Publiques. 4 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Alférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération
Compte de Gestion 2017 : 47
- Présents: 40
Pouvoirs : 07
Ayant pris part à la délibération
Compte de Gestion 2017 : 46
- Présents: 39
- Pouvoirs : 07
Date de convocation :
Mercredi 23 mai 2018
Affichage effectué le :
8- JUIN 2018
Mise en ligne le :
8- JUIN 2018
OBJET :
Budget annexe
«Ordures Ménagères» :
approbation du Compte de
gestion et adoption du Compte
Administratif 2017
N° 002570
Question N°15 à l'O.J.
Réf. : Finances, Observatoire fiscal
« Budgets et comptes »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU MARDI 29 MAI 2018
L’an deux mille dix-huit et le mardi vingt-neuf mai à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à VIAS (Théâtre de l'Ardaillon), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE.
Présents :
AGDE : MN. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, M. Louis BENTAJOU, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDE, Mme Murielle LE GOFF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RICAUD, M. Alain JALABERT * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS 5 NL Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU * TOURBES 5 M. Christian JANTEL * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Catherine CORBIER, MM. Bernard SAUCEROTIE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, M. Alain LEBAUBE * BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER * NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Edgar SICARD, Alain RYAUX * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, Mme Christiane COMEZ * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * VIAS : Mme Pascale CENIEIS-TORAL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy CLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Gérard REY donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * CAUX : Mme Catherine RASIGADE donne pouvoir à Mme Nicole RICAUD * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY donne povoir à M. Pierre MARHUENDE.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. C. AMIEL Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire
RECU EN PREFECTURE
Le 08 juin 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
99_DE-034-245400819-20180518-imc1D00257010
En application de l'article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire:
- doit entendre, débattre et arrêter le Compte de Gestion du Comptable public.
- doit également arrêter le Compte Administratif de l’exercice 2017 du Budget annexe des « ORDURES MENAGERES » de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée qui lui est présenté par monsieur Gilles D’ETTORE, Président de la CA Hérault Méditerranée,
Le vote de l'organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice,
1/3 delib. n° 002570 du Mardi 29 Mai 2018
L'existence de ces deux comptes permet de les rapprocher l’un de l’autre pour vérifier d’une part la conformité des résultats de l’exercice et d’autre part que les consommations de crédits respectent bien les autorisations budgétaires votées.
1- Approbation du Compte de Gestion 2017 du Comptable public :
Monsieur le Rapporteur :
= Constate que le Compte de Gestion 2017 du Budget annexe des « ORDURES MENAGERES » a bien été transmis avant la date limite du 1° juin 2018 (article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales) ;
"_ Constate que le Compte de Gestion 2017 du Budget annexe des « ORDURES MENAGERES » est certifié exact dans ses résultats par le Comptable Public ;
“Indique qu’il convient que le Conseil communautaire entende, débatte et arrête le compte de gestion 2017 du Budget annexe des « ORDURES MENAGERES ».
2- Adoption du Compte Administratif de exercice 2017 :
Le Compte Administratif, élaboré par le Président, est un document de synthèse retraçant l’exécution budgétaire au cours de l’exercice et Le rapprochant des autorisations budgétaires votées par le Conseil. IL fait apparaître les résultats budgétaires de l’exercice.
La Balance du Compte Administratif 2017 du Budget annexe des « ORDURES MENAGERES » s’établit comme suit :
Réalisation de l'exercice 194321 19 546 32 de l'exercice 2016 271 51 Résultat cumulé 19 42 1 19 817
Excédent de fonctionnement... 385 755,42 €
Réalisation de l'exercice
de l'exercice 2016
Résultat cumulé
Solde d'exécution d'investissement... 0,00 €
Monsieur le Rapporteur rappelle :
- Selon les dispositions de l’article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire doit arrêter le Compte Administratif, présenté par l’ordonnateur, et, constater, chapitre par chapitre (Compte Administratif joint en annexe et transmis en sous-préfecture) que les imputations sont conformes au Compte de Gestion 2017 établi par le Comptable Public.
- que le Président doit quitter la séance au moment du vote du Compte Administratif, conformément à l’Article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, et il appartient donc au Conseil Communautaire d’élire son Président de séance pour l’examen et le vote du Compte Administratif du Budget annexe des « ORDURES MENAGERES ».
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
45 Pour, dont 7 procurations (Mme C. Raynaud, M. S, Hugonnet, Mme G Kervella,
M. H. Glomot, M. G REY Mme C. Rasigade, M. V. Gaudy)
2 Abstentions : M. À. Rivière, M. R. Monédéro.
> D’APPROUVER le Compte de Gestion 2017 du Comptable public du Budget annexe des « ORDURES MENAGERES » ;
2/3 delib. n° 002570 du Mardi 29 Mai 2018
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Monsieur Gilles D'ETTORE, Président, étant sorti
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
44 Pour, dont 7 procurations (Mme C. Raynaud, M. S. Hugonnet, Mme G. Kervella,
M. H. Glomot, M. G REY Mme C. Rasigade, M. V. Gaudy)
2 Abstentions : M. À. Rivière, M. R. Monédéro.
> DE NOMMER à la place de monsieur Gilles D’ETTORE, président de séance, monsieur Guy AMIEL, vice- président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire ;
> DE CONSTATER la tenue du débat sur le Compte Administratif 2017 du Budget annexe des « ORDURES MENAGERES » de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;
> D’ADOPTER chaque chapitre du Compte Administratif 2017 du Budget annexe des « ORDURES MENAGERES » de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée :
COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DES « ORDURES MENAGERES »
SECTION DE FONCTIONNEMENT : :
DEPENSES FE VOTE
014 Atténuations de produits 1 996 518,08 € | À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS 65 Autres charges de gestion courante 11 435 621,00 € 44 Pour, dont 7 procurations (Mme C. Raynaud, M. S. Hi , TOTALrmnnnmnrrrermmnnnners ennuis 19 432 139,08 € | (Conde aeonneE M. H. Glomot, M. G REY
Mme C. Rasigade, M. V. Gaudy)
2 Abstentions : M. À. Rivière,
M. R Monédéro.
RECETTES ; VOTE
TB Impôts et taxes 19 546 324,00 € | À A NIITE DES VOTANTS 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2016 211 510,50 € #4 Pouridonts pracurafions L (Mme C. Raynaud, M. S. Hugonnet, TOTALnrrrnrrrnsrensrnnanrennennnnennnnennnsneinnennnnnnses 19 817 894,50 € | WuG Kenella M. H. Glomot, M. G REY,
Mme C. Rasigade, M. V. Gaudy)
2 Abstentions : M. À. Rivière,
M. R. Monédéro.
COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DES « ORDURES MENAGERES »
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES $ ÿ : VOTE
[ | À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS 44 Pour, dont 7 procurations TOTALnnnsrrercarensrnrnnennernnnnennennnennennnnnse DUO RC RS er
Mme G. Kervella,
M. H. Glomot, M. G REY,
Mme C. Rasigade, M. V. Gaudy)
2 Abstentions : M. À. Rivière,
M. R. Monédéro.
È __ RECETTES VOTE | À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS 44 Pour, dont 7 procurations TOTAL nrnnrrsrrnrrernenennnnernnennennnnennennnnnnnnennennnnnnnninns QUE) DC nat ae Dam
Mme G Kervella,
M. H. Glomot, M. G REY
Mme C. Rasigade, M. V. Gaudy)
2 Abstentions : M. À. Rivière,
M. R Monédéro.
> DE CONSTATER que le Compte Administratif 2017 du Budget annexe des « ORDURES MENAGERES » de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée est en concordance avec le Compte de Gestion 2017 établi par le Comptable public de la CAHM et certifié par le Comptable supérieur de la Direction Régionale des Finances Publiques.
Fait et délibéré à VIAS jour, mois et an susdits
3/3 % L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération
Compte de Gestion 2017 : 47
Présents : 40
Pouvoirs : 07
Ayant pris part à la délibération
Compte de Gestion 2017 : 46
- Présents: 39
Pouvoirs : 07
Date de convocation :
Mercredi 23 mai 2018
Affichage effectué le :
8 -.JUIN 2018 Mise en ligne le :
8 - “JUIN 2018
OBJET :
Budget annexe «Eau» :
approbation du Compte de
gestion et adoption du Compte
Administratif 2017
N° 002571
Question N°16 à l'OJ.
Réf. : Finances, Observatoire fiscal
« Budgets et comptes »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU MARDI 29 MAI 2018
L'an deux mille dix-huit et le mardi vingt-neuf mai à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à VIAS (Théâtre de l'Ardaillon), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE.
Présents :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne RELLER, M. Louis BENTAJOU, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDS, Mme Muriele LE GOFF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RICAUD, M. Alain JALABERT * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MN. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MN. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU * TOURBES : M Christian JANTEL * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Catherine CORBIER, MM. Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, M. Alain LEBAUBE * BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER * NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Edgar SICARD, Alain RYAUX * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, Mme Christiane GOMEZ * SHINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * VIAS : Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUCONNET donne pouvoir à M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Gérard REY donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * CAUX : Mme Catherine RASIGADE donne pouvoir à Mme Nicole RICAUD * FLORENSAC : M. Vincent CAUDY dome pouvoir à M. Pierre MARHUENDA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. C. AMIEL, Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire
RECU EN PREFECTURE
Le 08 juin 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
99_DE-034-243400819-20180518-mc1D00257110
En application de l'article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire :
- doit entendre, débattre et arrêter le Compte de Gestion du Comptable public.
- doit également arrêter le Compte Administratif de l’exercice 2017 du Budget annexe « EAU» de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée qui lui est présenté par monsieur Gilles D'ETTORE, Président de la CA Hérault Méditerranée,
Le vote de l’organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l'exercice.
L’existence de ces deux comptes permet de les rapprocher l’un de l’autre pour vérifier d’une part la conformité des résultats de l’exercice et d’autre part que les consommations de crédits respectent bien les autorisations budgétaires votées.
1/3 delib. n° 002571 du mardi 29 mai 2018
1- Approbation du Compte de Gestion 2017 du Comptable public :
Monsieur le Rapporteur :
"_ Constate que le Compte de Gestion 2017 du Budget annexe « EAU » a bien été transmis avant la date limite du 1 juin 2018 (article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales) ;
“_ Constate que le Compte de Gestion 2017 du Budget annexe « EAU» est certifié exact dans ses résultats par le Comptable Public ;
"Indique qu’il convient que le Conseil communautaire entende, débatte et arrête le compte de gestion 2017 du Budget annexe des « EAU ».
2- Adoption du Compte Administratif de l'exercice 2017 :
Le Compte Administratif, élaboré par le Président, est un document de synthèse retraçant l’exécution budgétaire au cours de l’exercice et le rapprochant des autorisations budgétaires votées par le Conseil. Il fait apparaître les résultats budgétaires de l’exercice.
La Balance du Compte Administratif 2017 du Budget annexe « EAU » s’établit comme suit :
Réalisation de l'exercice | 4 302 | 51187
de l'exercice 2016
Résultat cumulé 4302 51181
Excédent de fonctionnement... 1 416 373,64 €
Réalisation de l'exercice 1 522 1 966 907 de l'exercice 2016
Résultat cumulé 1 522 1 966 907
Solde d’exécution d'investissement... 444 903,67 €
Monsieur le Rapporteur rappelle :
- Selon les dispositions de l’article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire doit arrêter le Compte Administratif, présenté par l’ordonnateur, et, constater, chapitre par chapitre (Compte Administratif joint en annexe et transmis en sous-préfecture) que les imputations sont conformes au Compte de Gestion 2017 établi par le Comptable Public.
- que le Président doit quitter la séance au moment du vote du Compte Administratif, conformément à l’Article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, et il appartient donc au Conseil Communautaire d’élire son Président de séance pour l’examen et le vote du Compte Administratif du Budget annexe « EAU ».
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
45 Pour, dont 7 procurations (Mme C. Raynaud, M. S. Hugonnet, Mme G Kervella,
M. H. Glomot, M. G REY Mme C. Rasigade, M. V. Gaudy)
2 Abstentions : M. À. Rivière, M. R. Monédéro.
> D’APPROUVER le Compte de Gestion 2017 du Comptable public du Budget annexe « EAU » ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Monsieur Gilles D'ETTORE, Président, étant sorti
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
44 Pour, dont 7 procurations (Mme C. Raynaud, M. S. Hugonnet, Mme G Kervella, M. H. Glomot, M. G REY Mme C. Rasigade, M. V. Gaudy)
2 Abstentions : M. À. Rivière, M. R. Monédéro.
2/3 delib. n° 002571 du Mardi 29 Mai 2018
> DE NOMMER à la place de monsieur Gilles D’ETTORE, président de séance, monsieur Guy AMIEL, vice- président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire ;
> DE CONSTATER la tenue du débat sur le Compte Administratif 2017 du Budget annexe « EAU» de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;
> D’ADOPTER chaque chapitre du Compte Administratif 2017 du Budget annexe des « EAU» de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée :
COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU « EAU »
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES VOTE
oil Charges à caractère général 2 623 39165€ | À RIM DES VOTANTS = Te 44 Pour, dont 7 procurations 012 Charges de personnel, frais assimilés 681 299,09 € (Mme C. Raynaud, M. $. Hugonnet 65 Autres charges de gestion courante 874 390,24 € Mme G Kervella, 66 Charges financières 123 287,62 € g M. + Pam n. 6 En me C. Kasigade, M. F. Gau TOTALnrrrsrensrernnrnnnnnnnnnnnnnnnnnennnnneneennee 4 302 368,60 € ot pm
M. R. Monédéro.
RECETTES VOTE
T0 Ventes, produits 5 506 615,64 € A po NNITÉ DES VOTANTS = : 44 Pour, dont 7 procurations T5 Autres produits de gestion courante 111 235,12 € (Mme C: Raynaud, M. $. Hugonnet, T1 Produits exceptionnels 100 831,48 € Mme G Kervella, 5 118 142,24 € M. H. Glomot, M. G REY,
Mme C. Rasigade, M. V. Gaudy)
2 Abstentions : M. À. Rivière,
M. R. Monédéro.
COMPTE ADMINISTRATIF 2017 « EAU »
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES VOTE
20 Immobilisations incorporelles 24 352,81 €
: cs corps ee on : À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS _ mmobilisations en vous 1 44 Pour, dont 7 procurations
Opération 100 | Réseau cœur de station 20 583,57 € (Mme C. Raynaud, M. S. Hugonnet, Opération 101 | Réseau cabem 0,00 € ee G Fe
Opération 102 | Raccordements cœur de ville | 191 338,30 € ue Con à ee Gaud) Total des dépenses d'équipement 1 265 548,51 € 2 Abstentions : M. À. Rivière, 16 Emprunts et dettes assimilées 256 455,48 € M. R. Monédéro. . 1 522 003,99 €
RECETTES VOTE
13 Subventions d'investissement 116 822,00 € À LRANINITE DES VOTANTS 106 Réserves 1 850 085.66 € 44 Pour, dont 7 procurations
1 (Mme C. Raynaud, M. S. Hi é OT Lena tite 966 07,66€ |" Mure Kemelle
M. H. Glomot, M. G REY,
Mme C. Rasigade, M. V. Gaudy)
2 Abstentions : M. À. Rivière,
M. R Monédéro.
> DE CONSTATER que le Compte Administratif 2017 du Budget annexe « EAU» de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée est en concordance avec le Compte de Gestion 2017 établi par le Comptable public de la CAHM et certifié par le Comptable supérieur de la Direction Régionale des Finances Publiques.
AS-les jour, mois et an susdits o
3/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
4 L'AGGLO HERAULT MEDITERRANEE SÉANCE DU MARDI 29 MAI 2018
L'an deux mille dix-huit et le mardi vingt-neuf mai à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à VIAS
(Théâtre de l'Ardaïllon), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE.
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération
Compte de Gestion 2017 : 47
Présents : 40
- Pouvoirs : 07
Ayant pris part à la délibération
Compte de Gestion 2017 : 46
Présents: 39
Pouvoirs : 07
Date de convocation :
Mercredi 23 Mai 2018
Affichage effectué le :
8- JUIN 2018
Mise en ligne le :
8 -. JUIN 2018
OBJET :
Budget annexe
«Assainissement » :
approbation du Compte de
gestion et adoption du Compte
Administratif
N° 002572
Question N°17 à l'O.J.
Réf. : Finances, Observatoire fiscal
« Budgets et comptes »
Présents :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, M. Louis BENTAJOU, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALE * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RICAUD, M. Alain JALABERT * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : ML Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MN Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mne Cwendoline CHAUDOIR, MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Catherine CORBIER, MM. Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : N. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, M. Alain LEBAUBE * BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER * NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Edgar SICARD, Alain RYAUX * PEZENAS : M. Alain YOGEL-SINGER, Mme Christiane COMEZ * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * VIAS : Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy CLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Gérard REY donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * CAUX : Mme Catherine RASIGADE donne pouvoir à Mme Nicole RICAUD * FLORENSAC : MVincent CAUDY donne pouvoir à M. Pierre MARHUENDA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. 6. AMIEL Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire
RECU EN PREFECTURE
Le 08 juin 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
99_DE-034-243400819-20180518-mc1D00257210
En application de l'article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire :
- doit entendre, débattre et arrêter le Compte de Gestion du Comptable public.
- doit également arrêter le Compte Administratif de l’exercice 2017 du Budget annexe « ASSAINISSEMENT » de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée qui lui est présenté par monsieur Gilles D'ETTORE, Président de la CA Hérault Méditerranée,
Le vote de l'organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l'exercice.
18 delib. n° 002572 du Mardi 29 Mai 2018
L'existence de ces deux comptes permet de les rapprocher l’un de l’autre pour vérifier d’une part la conformité des résultats de l’exercice et d’autre part que les consommations de crédits respectent bien les autorisations budgétaires votées.
1- Approbation du Compte de Gestion 2017 du Comptable public :
Monsieur le Rapporteur :
"_ Constate que le Compte de Gestion 2017 du Budget annexe « ASSAINISSEMENT » a bien été transmis avant la date limite du 1° juin 2018 (article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales) ;
» Constate que le Compte de Gestion 2017 du Budget annexe « ASSAINISSEMENT » est certifié exact dans ses résultats par le Comptable Public ;
"Indique qu’il convient que le Conseil communautaire entende, débatte et arrête le compte de gestion 2017 du Budget annexe « ASSAINISSEMENT ».
2- Adoption du Compte Administratif de l’exercice 2017 :
Le Compte Administratif, élaboré par le Président, est un document de synthèse retraçant l’exécution budgétaire au cours de l’exercice et le rapprochant des autorisations budgétaires votées par le Conseil. Il fait apparaître les résultats budgétaires de l’exercice.
La Balance du Compte Administratif 2011 du Budget annexe « ASSAINISSEMENT » s’établit comme suit :
Réalisation de l'exercice 2 095 193,46 € | 5 414 4 £
de l'exercice 2016
Résultat cmulé 2 095 193,46 € 5 414 043,30 €
Excédent de fonctionnement : 3 318 849,84 €
Réalisation de l'exercice 4 682 €
de l'exercice 2016
Résultat cumulé 4 682 €
Solde d'exécution négatif d'investissement : - 3 608 066,81 €
Monsieur le Rapporteur rappelle :
- Selon les dispositions de l’article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire doit arrêter le Compte Administratif, présenté par l’ordonnateur, et, constater, chapitre par chapitre (Compte Administratif joint en annexe et transmis en sous-préfecture) que les imputations sont conformes au Compte de Gestion 2017 établi par le Comptable Public.
- que le Président doit quitter la séance au moment du vote du Compte Administratif, conformément à l’Article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, et il appartient donc au Conseil Communautaire d’élire son Président de séance pour l’examen et le vote du Compte Administratif du Budget annexe « ASSAINISSEMENT ».
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
45 Pour, dont 7 procurations (Mme C. Raynaud, M. S. Hugonnet, Mme G Kervella, M. H. Glomot, M. G REY Mme C. Rasigade, M. V. Gaudy)
2 Abstentions : M. À. Rivière, M. R. Monédéro.
> D’APPROUVER le Compte de Gestion 2017 du Comptable public du Budget annexe « ASSAINISSEMENT »;
2/3 delib. n° 002572 du mardi 29 mai 2018
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Monsieur Gilles D'ETTORE, Président, étant sorti
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
44 Pour, dont 7 procurations (Mme C. Raynaud, M. S. Hugonnet, Mme G. Kervella,
M. H. Glomot, M. G REY Mme C. Rasigade, M. V. Gaudy)
2 Abstentions : M. À. Rivière, M. R. Monédéro.
DE NOMMER à la place de monsieur Gilles D’ETTORE, président de séance, monsieur Guy AMIEL, vice- président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire ;
> DE CONSTATER la tenue du débat sur le Compte Administratif 2017 du Budget annexe « ASSAINISSEMENT) de la Communauté d’ Agglomération Hérault Méditerranée ;
> D’ADOPTER chaque chapitre du Compte Administratif 2017 du Budget annexe des « ASSAINISSEMENT » de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée :
COMPTE ADMINISTRATIF 2017 « ASSAINISSEMENT »
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES VOTE
ot Charges à caractère général 663 653,46 € | À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS 012 Charges de personnel, frais assimilés 500 362,78 € 44 Pour, dont 7 procurations as > Mme C. R d, MS. Hi Ë 66 Charges financières 931 177,22 € ÎE He Kervells, HER TOTAL. nnne rs ssne er nennerensnnnneennnenene eme enennnnes 2 095 193,46 € M. H. Glomot, M. G REY, Mme C. Rasigade, M. V. Gaudy)
2 Abstentions : M. A. Rivière,
M. R. Monédéro.
RECETTES VOTE
T0 Ventes, produits 4190 904,73 € | À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS T4 Subventions d'exploitation 865 147,96 € #4 Pour, dont 7'procurétions - - : Mme C. Raynaud, M. S. Hi 6 75 Autres produits de gestion courante 40 546,88 € (ne due Kervella, gone T1 Produits exceptionnels 316 843,73 € M. H. Glomot, M. G REY, Mme C. Rasigade, M. V. Gaudy)
5 414 043,30 € 2 Abstentions: M. À. Rivière,
M. R. Monédéro.
COMPTE ADMINISTRATIF 2017 « ASSAINISSEMENT »
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES VOTE
20 Immobilisations incorporelles 34 133,41 € _ À
21 Immobilisations corporelles 1659100416 | À LUPANINITE DES NOTANTS B Immobilisations en cours TUE | pme C Roymeud MS Hugomet Opération 100 Réseau cœur de station 231 949,52 € Mme G Kervella, Opération 101 REUSE 720,00 € w M. Spor M ns Opération 102 | Travaux av 8 mai 1945 Amel A ae” Total des dépenses d'équipement 2 719 773,54 € M. R. Monédéro. 16 Emprunt et dettes assimilées 1 962 667,08 €
TOTAL csesscunsecssusesacneenassmnannreennrenienneneraneencnonenes 4 682 440,62 €
RECETTES VOTE
13 Subventions d'investissement 83 713,00 € | À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS 106 Réserves 990 66081 € 44 Pour, dont 7 procurations
1 Mme C. Raynaud, M. S. Hi , TOTALrrrrrrrrrnnnrnnnnnnnnnnmnninnnnnnes Dee | US
M. H. Glomot, M. G REY,
Mme C. Rasigade, M. V. Gaudy)
2 Abstentions : M. À. Rivière,
M. R. Monédéro.
> DE CONSTATER que le Compte Administratif 2017 du Budget annexe « ASSAINISSEMENT » de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée est en concordance avec le Compte de Gestion 2017 établi par le Comptable public de la CAHM et certifié par le Comptable supérieur de la Direction Régionale des Finances Publiques.
3/3 À L'AGGLO HERAULT MEDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 47
- Présents : 40
Pouvoirs : 07
Date de convocation :
Mercredi 23 mai 2018
Affichage effectué le :
8 - “JUIN 2018
OBJET :
Reprise définitive des résultats
de l'exercice 2017, des restes à
réaliser 2017 et affectation
définitive des résultats de
fonctionnement
N° 002573
Question N°18 à l'O.J.
Réf. Finances, Observatoire fiscal
Rubrique. tion : TL.
« Budgets et comptes »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU MARDI 29 MAI 2018
L'an deux mille dix-huit et le mardi vingt-neuf mai à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à VIAS (Théâtre de l'Ardaillon), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE.
Présents :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne RELLER, M. Louis BENTAJOU, Mme Chantal CUILHOU, M. Christian THERON * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDE, Mme Murielle LE GOFF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Réni BOUYALA * MONTAGNAC : NL Yann LLOPIS, Mme Nicole RICAUD, M. Alain JALABERT * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE “ PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Cuy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU * TOURBES 3 M. Christian JANTEL * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Catherine CORBIER, MM. Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : D Philippe HUPPE * AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, M. Alain LEBAUBE * BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER * NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Edgar SICARD, Alain RYAUX * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, Mme Christiane GOMEZ * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * VAS : Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUCONNET donne pouvoir à M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Gérard REY donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * CAUX : Mme Catherine RASIGADE donne pouvoir à Mme Nicole RIGAUD * FLORENSAC : M, Vincent GAUDY donne pouvoir à M. Pierre MARHUENDA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Guy AMIEL Vice-Président délégué aux finances et à optimisation budgétaire
RECU EN PREFECTURE
Le 08 juin 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
99_DE-034-243400818-20180518-mc1D00257310
Monsieur le Vice-Président rappelle :
- qu’il appartient au Conseil Communautaire de décider de l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice écoulé, par une délibération spécifique,
- que par délibération n°2482 du lundi 26 mars 2018, le Conseil Communautaire a procédé à la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2017, des restes à réaliser 2017, et des affectations provisoires des résultats de 2016 des syndicats de l’eau et de l’assainissement,
- que conformément aux règles comptables en vigueur, un excédent de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement compte tenu des restes à réaliser.
1/7 delib. n° 002573 du mardi 29 mai 2018
BUDGET PRINCIPAL DE LA CAHM :
Les Budgets annexes des PAEHM de « La Crouzette » et « Les Pradels » ainsi que le Budget annexe «ADS » ont été clôturés au 31/12/2016, par délibération de la CAHM n°2255 du 26 juin 2017, après le vote des Comptes Administratifs 2016.
Ces budgets annexes n’ont donc pas fait l’objet de document budgétaire en 2017. Les trois Comptes de Gestion
dits budgets, qui n’ont pas été à ce jour intégrés aux résultats du budget principal. Aussi, les résultats de clôture qui apparaissent sur le Compte de Gestion du Budget principal 2017 sont de 3 819 760,22 € en fonctionnement et de 1 160 362,04 € en investissement. A ces résultats doivent être ajoutés + 18 497,74 € en fonctionnement et + 113 838,48 € en investissement selon le détail ci-après, et on obtient un résultat de clôture de + 3 838 257,96 € en fonctionnement et de + 1 274 200,52 € en investissement, correspondant aux résultats de clôture, déjà repris de façon anticipée au Budget Primitif 2018.
Les résultats de clôture qui apparaissent sur le Compte de Gestion du Budget principal 2017 sont de 3 819 760,22 € en fonctionnement et de 1 160 362,04 € en investissement. À ces résultats doivent être ajoutés + 18 497,74 € en fonctionnement et + 113 838,48 € en investissement selon le détail ci-après. On obtient un résultat de clôture de + 3 838 257,96 € en fonctionnement et de + 1 274 200,52 € en investissement, correspondant aux résultats de clôture déjà repris de façon anticipée au Budget Primitif 2018.
Ainsi, il est proposé :
De prendre définitivement les résultats de l’exercice 2017 du Budget Principal, déjà repris de façon anticipée au Budget Primitif 2018 :
* Excédent de Fonctionnement... 3 819 760,22 € Résultat de clôture Budget annexe PAEHM « La Crouzette »............ - 52 362,57 € Résultat de clôture Budget annexe PAEHM « Les Pradels ».............. 47 000,31 € Résultat de clôture Budget annexe « ADDS » . 23 860,00 € Résultat de clôture 2017 de fonctionnement ses ssosessosssesssss 3 838 257,96 € Solde d’exécution positif d’Investissement..…..........................,,... 1 160 362,04 € Résultat de clôture Budget annexe PAEHM « La Crouzette » …. 159 501,86 € Résultat de clôture Budget annexe PAEHM « Les Pradels »............. - 45 663,38 € Résultat de clôture Budget annexe « ADDS »............................... 0,00 € Résultat de clôture 2017d’investissement.........sssssss 1 274 200,52 €
De prendre définitivement les restes à réaliser de 2017 sur le Budget Principal, déjà repris de façon anticipée au Budget Primitif 2018, pour un montant de : 5 172 826,43 € en dépenses d’investissement et 2 551 077,41 € en recettes d’investissement.
D’affecter définitivement le résultat excédentaire de la Section de Fonctionnement du Budget principal 2017 de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, qui s'élève à 3 838 257,96 € comme suit au Budget 2018:
Excédent de Fonctionnement reporté pour.….…................….. 1 538 257,96 € Affectation à la section d'Investissement pour. ................. 2 300 000,00 €
BUDGETS ANNEXES :
Budget annexe « Transport Hérault Méditerranée » :
De prendre définitivement les résultats de l’exercice 2017 du Budget annexe du «Transport Hérault Méditerranée » :
Résultat de Fonctionnement... 0,00 € Solde d'exécution positif d’Investissement..…................... 30 284,87 €
Budget annexe PREHM « Le Puech » à Portiragnes :
De prendre définitivement les résultats de l’exercice 2017 :
Résultat de Fonctionnement... - 75 051,27 € Solde d’exécution positif d’Investissement..….................... 294 558,18 €
Budget annexe PRAEHM « Les Roches Bleues » à Saint Thibéry :
De prendre définitivement les résultats de l’exercice 2017 :
Résultat de Fonctionnement. .......................,,......... 0,00 €
Solde d'exécution négatif d'Investissement..…...................….. - 54 845,00 €
2/1 delib. n° 002573 du Mardi 29 Mai 2018
Budget annexe PAEHM « La Capucière » à Bessan :
-__ De prendre définitivement les résultats de l’exercice 2017 :
Résultat de Fonctionnement. ..…..............…. . - 1 500,00 € Solde d’exécution négatif d’Investissement - 2 886 583,98 €
Budget annexe PREHM « Les Clairettes » à Adissan :
- _ De prendre définitivement les résultats de l’exercice 2017 :
Résultat de Fonctionnement..…..........................,..,........ 0,00 € Solde d’exécution négatif d’Investissement..….................... - 56 515,33 €
Budget annexe PHEHM « Le Parc Technologique » à Saint Thibéry :
- De prendre définitivement les résultats de l'exercice 2017 :
Résultat de Fonctionnement. ........................,,..,........,...... 0,00 € Solde d’exécution négatif d’Investissement - 308 359,88 €
Budget annexe PHEHM « L’Audacieux » à Florensac :
-__ De prendre définitivement les résultats de l'exercice 2017 :
Résultat de Fonctionnement. ...................................... 124 209,55 € Solde d’exécution négatif d’Investissement..….................. - 516 075,18 € - D’affecter définitivement le résultat excédentaire de la Section de Fonctionnement du Budget annexe du PAEHM « L’Audacieux » 2017 qui s’élève à 124 209,55 € comme suit au Budget 2018 : Excédent de Fonctionnement reporté pour.….…..................... 0,00 € Affectation à la section d'Investissement pour..................… 124 209,55 €
Budget annexe PREHM « La Méditerranéenne » à Agde :
- De prendre définitivement les résultats de l’exercice 2017 :
Résultat de Fonctionnement... 297 276,83 € Solde d’exécution négatif d’Investissement - 1 149 607,22 € - D’affecter définitivement le résultat excédentaire de la Section de Fonctionnement du Budget annexe du PAEHM « La Méditerranéenne » 2017 qui s’élève à 297 276,83 € comme suit au Budget 2018 : Excédent de Fonctionnement reporté pour........................ 0,00 € Affectation à la section d'Investissement pour 297 276,83 €
Budget annexe PREHM « Le Roubié» à Pinet :
- De prendre définitivement les résultats de l’exercice 2017 :
Résultat de Fonctionnement... 0,00 € Solde d’exécution négatif d’Investissement..…….................. - 723 684,93 €
Budget annexe PAEHM « Jacques cœur » à Montagnac :
-__ De prendre définitivement les résultats de l’exercice 2017 :
Résultat de Fonctionnement... 0,00 €
Solde d’exécution négatif d’Investissement. - 33 772,25 €
Budget annexe PREHM « Plein Sud » à Tourbes :
- De prendre définitivement les résultats de l’exercice 2017 :
Résultat de Fonctionnement..….....................................…. 0,00 € Solde d'exécution positif d’Investissement..….................… 1 046 891,42 €
Budget annexe « Hameau Agricole » à Saint-Thibéry:
- De prendre définitivement les résultats de l’exercice 2017 :
Résultat de Fonctionnement...….............................,....... - 266 355,78 € Solde d'exécution négatif d’Investissement..…..................…. - 476 309,32 €
Budget annexe « Ordures Ménagères » :
- De prendre définitivement les résultats de l’exercice 2017 :
Excédent de Fonctionnement. ...............................,.... 385 755,42 €
Solde d'exécution d’Investissement..…............................ 0,00 €
Budget annexe « Eau » :
- De prendre définitivement les résultats de l’exercice 2017 :
Excédent de Fonctionnement. ..........,........,.......,...., 1416 373,64 €
Résultat du SIAEP Florensac Pomerols 39 864,48 € Résultat de clôture de Fonctionnement. 1 456 238,12 € Solde d’exécution positif d'investissement. H 444 903,67 € Résultat du SIAEP Florensac Pomerols..…...... .. 166 904,73 € Soit un résultat de clôture d’investissement ................., 611 808,40 € 3/7 delib, n° 002573 du Mardi 29 Mai 2018
- De prendre en compte que Monsieur le Comptable Public a intégré dans le résultat de clôture 2017 du Budget annexe de ! « EAU » de l’agglo, les résultats de clôture en fonctionnement et en investissement, du Compte Administratif 2016 du SIAEP Florensac Pomerols. Ce résultat est intégré afin de le reprendre de façon anticipée au Budget annexe de 1’ «EAU » 2018.
Budget annexe « Assainissement » :
- De prendre définitivement les résultats de l’exercice 2017 :
Excédent de Fonctionnement... 3 318 849,84 € Solde d’exécution négatif d’Investissement.................,.................. - 3 608 066,81 € Résultat du Syndicat Intercommunal d’ Assainissement Pinet Pomerols.…. 82 822,10 € Soit un résultat de clôture négatif d’investissement ...................... - 3 525 244,71 €
- De prendre en compte que monsieur le Comptable Public a intégré dans le résultat de clôture 2017 du Budget «Assainissement » les résultats de clôture, en fonctionnement et en investissement, du Compte Administratif 2016 du SIAPP (Pinet Pomerols). Ce résultat sera donc également également intégré afin de le reprendre de façon définitive au Budget annexe de « l’Assainissement » 2018.
- De noter que plusieurs opérations, telles que les dotations aux amortissements et les atténuations de charges, n’ont pas été passées sur l’exercice 2017, à la fois en dépenses et en recettes et sur les deux sections. Ces écritures seront passées en 2018 et les crédits nécessaires ont été inscrits au Budget Primitif 2018. Aussi, par prudence et manque de lisibilité sur les montants exacts, le BP 2018 a été monté sans affectation des résultats 2017 en section d’investissement, mais présente un montant au chapitre 023 du même ordre.
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à prendre en compte définitivement, les résultats de fonctionnement et d’investissement, les restes à réaliser, constatés à la clôture de l’exercice 2017, et à affecter les
résultats excédentaires dans les conditions définies ci-dessus.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son vice-président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire,
> S’ENGAGE, si le (les) compte(s) administratif(s) fait (font) apparaître une différence avec le(s) montant(s) reporté(s) par anticipation au(x) budget(s) 2018, à procéder à leur(s) régularisation dans la plus proche décision modificative suivant le vote du (des) compte(s) administratif(s) 2017 et en tout état de cause, avant la fin de l’exercice 2018.
>. PRECISE que les Budgets annexes des PAEHM de « La Crouzette » et « Les Pradels » ainsi que le Budget annexe « ADS » ont été clôturés au 31/12/2016, par délibération de la CAHM n° 2255 du 26 juin 2017, après
le vote des Comptes Administratifs 2016.
Ces budgets annexes n’ont donc pas fait l’objet de document budgétaire en 2017. Les trois Comptes de Gestion 2017 de ces Budgets annexes ont été édités par le Comptable Public afin de faire apparaître Les résultats de ces- dits budgets, qui n’ont pas été à ce jour intégrés aux résultats du budget principal. Aussi, les résultats de clôture qui apparaissent sur le Compte de Gestion du Budget principal 2017 sont de 3 819 760,22 € en fonctionnement et de 1 160 362,04 € en investissement. A ces résultats doivent être ajoutés + 18 497,74 € en fonctionnement et + 113 838,48 € en investissement selon le détail ci-après, et on obtient un résultat de clôture de + 3 838 257,96 € en fonctionnement et de + 1 274 200,52 € en investissement, correspondant aux résultats de clôture, déjà repris de façon anticipée au Budget Primitif 2018.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son vice-président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire, Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
46 Pour, dont 7 procurations (Mme C. Raynaud, M. S. Hugonnet, Mme G. Kervella, M. H. Glomot, M G REY Mme C. Rasigade, M. V. Gaudy)
1 Abstention : M. À. Rivière
47 delib. n° 002573 du mardi 29 mai 2018
BUDGET PRINCIPAL DE LA CAHM :
Les résultats de clôture qui apparaissent sur le Compte de Gestion du Budget principal 2017 sont de 3 819 760,22 € en
fonctionnement et de 1 160 362,04 € en investissement.
A ces résultats doivent être ajoutés + 18 497,74 € en fonctionnement et + 113 838,48 € en investissement selon le détail ci-après. On obtient un résultat de clôture de + 3 838 257,96 € en fonctionnement et de + 1274 200,52 € en investissement, correspondant aux résultats de clôture déjà repris de façon anticipée au Budget Primitif 2018.
Il est proposé :
- De prendre définitivement les résultats de l’exercice 2017 du Budget Principal, déjà repris de façon anticipée au Budget Primitif 2018 :
Excédent de Fonctionnement..….........................................
Résultat de clôture Budget annexe PAEHM « La Crouzette »..
Résultat de clôture Budget annexe PAEHM « Les Pradels ».…
Résultat de clôture Budget annexe « ADDS ».................
Résultat de clôture 2017 de fonctionnement ..
Solde d’exécution positif d’Investissement..…........................
Résultat de clôture Budget annexe PAEHM « La Crouzette »..
Résultat de clôture Budget annexe PAEHM « Les Pradels »..…....
Résultat de clôture Budget annexe « ADDS »....................,...
Résultat de clôture 2017d’investissement................,..........
3 819 760,22 €
- 52 362,57 €
47 000,31 €
23 860,00 €
3 838 257,96 €
1 160 362,04 €
159 501,86 €
- 45 663,38 €
0,00 €
1274 200,52 €
- De prendre définitivement les restes à réaliser de 2017 sur le Budget Principal, déjà repris de façon anticipée au Budget Primitif 2018, pour un montant de : 5 172 826,43 € en dépenses d’investissement et 2 551 077,41 € en
recettes d'investissement.
-__ D'affecter définitivement le résultat excédentaire de la Section de Fonctionnement du Budget principal 2017 de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, qui s’élève à 3 838 257,96 € comme suit au Budget
2018 :
Excédent de Fonctionnement reporté pour..............,....,
Affectation à la section d'Investissement pour
BUDGETS ANNEXES :
Budget annexe « Transport Hérault Méditerranée » :
1 538 257,96 €
2 300 000,00 €
- De prendre définitivement les résultats de l’exercice 2017 du Budget annexe du «Transport Hérault
Méditerranée » :
Résultat de Fonctionnement. .….…...................................
Solde d’exécution positif d’Investissement. .…..................
Budget annexe PAEHM « Le Puech » à Portiragnes :
- De prendre définitivement les résultats de l’exercice 2017 :
Résultat de Fonctionnement..…......................................
Solde d’exécution positif d’Investissement..…................….
Budget annexe PAEHM « Les Roches Bleues » à Saint Thibéry :
- De prendre définitivement les résultats de l’exercice 2017 :
Résultat de Fonctionnement................................,...,..
Solde d'exécution négatif d'Investissement..….................…
Budget annexe PAEHM « La Capucière » à Bessan :
- De prendre définitivement les résultats de l’exercice 2017 :
Résultat de Fonctionnement..............................,.........
Solde d’exécution négatif d’Investissement
Budget annexe PREHM « Les Clairettes » à Adissan :
- De prendre définitivement les résultats de l’exercice 2017 :
Résultat de Fonctionnement..…......................................
Solde d’exécution négatif d’Investissement........................
0,00 €
30 284,87 €
- 75 051,27 €
294 558,18 €
0,00 €
- 54 845,00 €
- 1 500,00 €
- 2 886 583,98 €
0,00 €
- 56 515,33 €
5/7 delib. n° 002573 du mardi 29 mai 2018
Budget annexe PAEHM « Le Parc Technologique » à Saint Thibéry :
- De prendre définitivement les résultats de l’exercice 2017 :
Résultat de Fonctionnement. .….….......................................... 0,00 € Solde d’exécution négatif d’Investissement..….......................... - 308 359,88 €
Budget annexe PREHM « L’Audacieux » à Florensac :
- De prendre définitivement les résultats de l’exercice 2017 :
Résultat de Fonctionnement. .…..................,.................... 124 209,55 € Solde d'exécution négatif d’Investissement..…...................…. - 516 075,18 € - D'affecter définitivement le résultat excédentaire de la Section de Fonctionnement du Budget annexe du PAEHM « L’Audacieux » 2017 qui s’élève à 124 209,55 € comme suit au Budget 2018 : Excédent de Fonctionnement reporté pour....................... 0,00 € Affectation à la section d'Investissement pour..…................… 124 209,55 €
Budget annexe PAEHM « La Méditerranéenne » à Agde :
- _ De prendre définitivement les résultats de l’exercice 2017 :
Résultat de Fonctionnement... 297 276,83 €
Solde d’exécution négatif d’Investissement..…................... - 1149 607,22 € - D’affecter définitivement le résultat excédentaire de la Section de Fonctionnement du Budget annexe du PAEHM « La Méditerranéenne » 2017 qui s’élève à 297 276,83 € comme suit au Budget 2018 : Excédent de Fonctionnement reporté pour..…..................... 0,00 € Affectation à la section d'Investissement pour..................… 297 276,83 €
Budget annexe PAEHM « Le Roubié» à Pinet :
- De prendre définitivement les résultats de l’exercice 2017 :
Résultat de Fonctionnement. ....................................... 0,00 € Solde d’exécution négatif d’Investissement - 723 684,93 €
Budget annexe PREHM « Jacques cœur » à Montagnac :
-__ De prendre définitivement les résultats de l’exercice 2017 :
Résultat de Fonctionnement..............,....,...........,...... 0,00 € Solde d’exécution négatif d’Investissement...................... - 33 772,25 €
Budget annexe PAEHM « Plein Sud » à Tourbes :
-- De prendre définitivement les résultats de l’exercice 2017 :
Résultat de Fonctionnement...............................,........ 0,00 € Solde d’exécution positif d’Investissement..................... 1 046 891,42 €
Budget annexe « Hameau Agricole » à Saint-Thihéry:
- De prendre définitivement les résultats de l’exercice 2017 :
Résultat de Fonctionnement... - 266 355,78 €
Solde d’exécution négatif d’Investissement..…................... - 476 309,32 €
Budget annexe « Ordures Ménagères » :
- De prendre définitivement les résultats de l’exercice 2017 :
Excédent de Fonctionnement..…..........................,.......... 385 755,42 € Solde d'exécution d’Investissement............................... 0,00 €
Budget annexe « Eau » :
- De prendre définitivement les résultats de l’exercice 2017 :
Excédent de Fonctionnement. ....................,..........,..... 1 416 373,64 €
Résultat du SIAEP Florensac Pomerols… 39 864,48 € Résultat de clôture de Fonctionnement. 1 456 238,12 € Solde d'exécution positif d’Investissement. . 444 903,67 € Résultat du SIAEP Florensac Pomerols..…...… …. 166 904,73 € Soit un résultat de clôture d’investissement .................. 611 808,40 €
- De noter que Monsieur le Comptable Public a intégré dans le résultat de clôture 2017 du Budget annexe de l’« Eau » de l’agglo, les résultats de clôture en fonctionnement et en investissement, du Compte Administratif 2016 du SIAEP Florensac Pomerols. Ce résultat est intégré afin de le reprendre de façon anticipée au Budget
annexe de l’« Eau » 2018.
6/7 delib. n° 002573 du Mardi 29 Mai 2018
Budget annexe « Assainissement » :
-__ De prendre définitivement les résultats de l’exercice 2017 :
Excédent de Fonctionnement..............…. . 3 318 849,84 €
Solde d'exécution négatif d’Investissement..…............................... a - 3 608 066,81 €
Résultat du Syndicat Intercommunal d’Assainissement Pinet Pomerols.… 82 822,10 € Soit un résultat de clôture négatif d’investissement ...................... - 3 525 244,71 €
- De noter que monsieur le Comptable Public a intégré dans le résultat de clôture 2017 du Budget annexe de 1” «Assainissement » les résultats de clôture, en fonctionnement et en investissement, du Compte Administratif 2016 du SIAPP (Pinet Pomerols). Ce résultat sera donc également également intégré afin de le reprendre de façon définitive au Budget annexe de 1” « Assainissement » 2018.
- De noter que plusieurs opérations, telles que les dotations aux amortissements et les atténuations de charges, n’ont pas été passées sur l’exercice 2017, à la fois en dépenses et en recettes et sur les deux sections. Ces écritures seront passées en 2018 et les crédits nécessaires ont été inscrits au Budget Primitif 2018. Aussi, par prudence et manque de lisibilité sur les montants exacts, le BP 2018 a été monté sans affectation des résultats 2017 en section d’investissement, mais présente un montant au chapitre 023 du même ordre.
Fait et délibéré à VIAS les jour, mois et an susdits
7/7 x L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 47
Présents : 40
Pouvoirs : 07
Date de convocation :
Mercredi 23 mai 2018
Affichage effectué le :
1 1 JUIN 2018
OBJET :
Piscine communautaire de
Pézenas :
modification des tarifs afin de
prendre en compte l’entrée tarif
réduit à 1€ pour
les détenteurs de la carte
«Pass Action» destinée aux
jeunes du Piscénois
N° 002574
Question N°19 à l'O.J.
Réf. : Finances, Observatoire fiscal
n : 1.1.3. Tarifs
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU MARDI 29 MAI 2018
L’an deux mille dix-huit et le mardi vingt-neuf mai à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d’ Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à VIAS
(Théâtre de l'Ardaillon), sous la présidence de monsieur Gilles D’'ETTORE.
Présents :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien EREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, M. Louis BENTAJOU, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : N. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFT * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BERRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * TOURBES 5 M Christian JANTEL * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Catherine CORBIER, MM. Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, M. Alain LEBAUBE * BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER * NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Edgar SICERD, Alain RYAUX * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, Mme Christiane COMEZ * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * VIAS : Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUCONNET donne pouvoir à M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Cérard REY donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * CAUX : Mme Catherine RASIGADE donne pouvoir à Mme Nicole RICAUD * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY donne pouvoir à M. Pierre MARHUENDA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Guy AMIEL, Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire
RECU EN PREFECTURE
Le 11 juin 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
99_DE-034-243400818-20180518-mc1D00257410
Monsieur le Vice-Président rappelle que dans le cadre de ses compétences en matière de « construction d'aménagement et d'entretien et de gestion des équipements sportifs », le Conseil Communautaire par
délibération du 24 novembre 2008 a déclaré d’Intérêt communautaire la piscine de Pézenas et en assure la gestion depuis le 1° janvier 2009.
Par délibération du 31 mai 2010, modifiée par délibérations du 6 février 2012 et du 13 juin 2016, l’Assemblée délibérante a adopté les horaires d’ouverture, les tarifs ainsi que le règlement intérieur de la piscine communautaire de Pézenas.
1/2 delib. n° 002574 du Mardi 29 Mai 2018
Monsieur le Rapporteur expose qu’il convient, à présent, d’apporter une précision sur le tarif existant « entrée tarif réduit à 1 Euro » en rajoutant à la liste des bénéficiaires des jeunes piscénois détenteurs de la carte «Pass Action ».
En conséquence, les membres du Conseil communautaire sont invités à approuver cette spécification apportée
sur le tarif existant « entrée tarif réduit à 1 Euro » sur présentation de la carte « Pass Action ».
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire, Vu le Bureau communautaire réuni le 14 mai 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
> DE RAJOUTER à la liste des bénéficiaires du tarif « entrée tarif réduit à 1 Euro » pour les détenteurs de la carte « Pass Action » ;
> DIT QUE les autres tarifs fixés par délibérations du 6 février 2012 et 13 juin 2016 restent inchangés ;
> DE PRÉLEVER les dépenses correspondantes sur le Budget principal de la CAHM.
2/2 4 L'AGGLO HERAULT MEDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU MARDI 29 MAI 2018
L'an deux mille dix-huit et le mardi vingt-neuf mai à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à VIAS (Théâtre de l’Ardaillon), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE.
Présents :
AGDE : MM. iles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne RELLER, M. Louis BENTAJOU, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : HN. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : N. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : Une Noëlle NOMBRE DE MEMBRES : MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDE, Mme Murielle LE GOFF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALE * Abrents au Conseil 5€ MONTAGNAC : NL Yann LLOPIS, Mme Nicole RICAUD, M. Alain JALABERT * NIZAS : M. Daniel RENEUD * PEZENRS Encre 58 : M Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Cérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérer BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, SGEN ARS MH. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy ANIEL, Me Joséphine CROLAU * TOURBES PRÉSeES : I Christian JANTEL * VIAS : D Jordan DARTIER, Mme Catherine CORBIER, MM. Bernard SAUCERITTE, Richard = Pouvoirs : 07 MONEDERO.
Absents Excusés :
Date de convocation : ADISSAN : M. Philipe HUPPE * AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIMERT, M. Alain LEBAUBE * BESSAN : . : Mme Yvette BOUTEILLER * NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Edgar SICHRD, Alain RYAUX * PEZENAS : M. Blain MER 23 RATIO VOGEL-SINGER, Mme Christiane GOMEZ “ VIRS : Mne Pascale GENIEIS-TORAL.
Affichage effectué le : Mandants et Mandataires :
1 T.JUN 2018 AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREI-CARREAU, M. Stéphane HUCONNET donne pouvoir à M. Christian THERON, Mme Géraldine RERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Gérard REY donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * CAUX : Mme OBJET : Catherine RASIGADE donne pouvoir à Mme Nicole RIGAUD * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY donne pouvoir à M. — Pierre MARAUENDA.
Label d'excellence de la «station Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET classée de tourisme» : éigigenient dés défiarete Rapporteur: M. Jordan DARTIER, Vice-Président délégué au tourisme
de dénomination «commune
touristique» pour chacune
des communes-membres
RECU EN PREFECTURE
N° 002575 Le 11 juin 2018
Question N°20 à l'O.J. VIA DOTELEC - FAST Actes
99_DE-034-245400819-20180518-imc1 D00257510
Intercommunalité
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
- _ VUle Code du Tourisme, notamment ses articles L. 133-11 et L. 134-3
- VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi NOTRe,
- VU le décret n°2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme,
- VU l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme, - VU la circulaire du 3 décembre 2009 relative aux communes touristiques et aux stations classées mentionnées dans le code du tourisme,
- VU l'arrêté préfectoral n°364-16 du 30 décembre 2013 classant l'Office de tourisme d'Agde en catégorie I, - VU la délibération n°2022 du 12 septembre 2016 relative à la création de l'Office de tourisme communautaire Cap d'Agde Méditerranée ;
- VU que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée détient la compétence d'instituer la taxe de séjour communautaire, en vertu de la délibération n°1943 du 19 septembre 2016.
1/2 delib. n° 002575 du Mardi 29 Mai 2018
"CONSIDERANT qu'il convient que le Conseil Communautaire se prononce sur la sollicitation de la dénomination de « Commune touristique » pour les vingt communes-membres de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, conformément à l’article L. 134-3 du Code du Tourisme.
Monsieur le Vice-Président invite les membres du Conseil Communautaire à se prononcer sur cette démarche, d’approuver le dossier de demande joint en annexe et d’autoriser monsieur Président de la Communauté d’agglomération à solliciter monsieur le Préfet de l’Hérault pour prononcer la dénomination de « commune touristique » selon la procédure prévue à l’article 1 du décret n°2008-884 susvisé pour les 20 communes-membres de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée : Agde; Adissan ; Aumes ; Bessan; Castelnau de Guers; Caux; Cazouls-d’Hérault : Florensac; Lézignan-La-Cèbe ; Montagnac; Nézignan l’Evêque; Nizas; Pézenas: Pinet; Pomerols ; Portiragnes ; Saint-Pons de
Mauchiens ; Saint Thibéry ; Tourbes et Vias.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Président,
Vu les délibérations des Conseils Municipaux des vingt communes-membres,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’APPROUVER la démarche de dénomination « Commune touristique » pour chacune des communes- membres ;
> D’AUTORISER monsieur le Président à solliciter monsieur le Préfet de l’Hérault pour la dénomination de « Commune touristique », selon la procédure prévue à l’article 1 du Décret n°2008-884 susvisé, pour les vingt communes du territoire de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, étant donné qu’elle répond aux critères requis pour déposer un dossier de demande de dénomination en « Communes touristique » :
Agde ; Adissan ; Aumes ; Bessan ; Castelnau de Guers ; Caux ; Cazouls-d’Hérault ; Florensac ; Lézignan-
La-Cèbe ; Montagnac ; Nézignan l’Evêque ; Nizas ; Pézenas ; Pinet ; Pomerols ; Portiragnes ; Saint-Pons
de Mauchiens ; Saint Thibéry ; Tourbes et Vias.
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier ;
> DIT que cette délibération sera notifiée aux vingt communes-membres de la CAHM.
2/2 % L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 47
Présents : 40
Pouvoirs : 07
Date de convocation :
Mercredi 23 mai 2018
Affichage effectué le :
1 1 JUIN 2018
OBJET :
Convention de prestation
de service «Community
Management» entre la CAHM
et l'Office de Tourisme
Communautaire «Cap d'Agde
Méditerranée»
N° 002576
Question N°21 à l’O.J.
Réf. : Promotion tourisme
Rubrique dé DRE
Délibération autorisant la signature des
conventions
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU MARDI 29 MAI 2018
L’an deux mille dix-huit et le mardi vingt-neuf mai à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à VIAS (Théâtre de l'Ardaillon), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE.
Présents :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, N. Louis BENTAJOU, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON * AUMES : M, Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALE * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RICAUD, M. Alain JALABERT * NIZAS : N. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Blain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BERRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MN. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU * TOURBES 5 NL Christian JENTEL * VIAS : M Jordan DARTIER, Mme Catherine CORBIER, MM. Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, M. Alain LEBAUBE * BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER * NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Edgar SICARD, Alain RYAUX * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, Mme Christiane GOMEZ * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * VIAS : Mme
Pascale GENIEIS-TOREL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUCONNET donne pouvoir à M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Gérard REY donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * CAUX : Mme Catherine RASIGADE donne pouvoir à Mme Nicole RIGAUD * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY donne pouvoir à M.
Pierre MARHUENDA.
Secrétaire de Séance : M Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Jordan DARTIER, Vice-Président délégué au Tourisme
RECU EN PREFECTURE
Le 11 juin 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
99_DE-034-243400819-201805184mc1D00257610
Monsieur le Vice-Président expose que la Communauté d’agglomération Hérault Méditerranée et l'Office de Tourisme Communautaire Cap d’ Agde Méditerranée, souhaitent mutualiser leurs missions de « Community Management ».
Monsieur le Rapporteur indique que la Communauté d'agglomération dispose des ressources nécessaires afin de répondre favorablement aux besoins exprimés par l'Office de Tourisme. Les missions rendues concerneront principalement :
- le développement de la notoriété au sein des communautés du web, notamment par l’animation de
communautés sur les réseaux sociaux...
- la rédaction et diffusion de contenus avec un accent particulier sur les vidéos
- la participation aux événements touristiques et leur communication immédiate
- l'évaluation et le suivi des actions de communication delib. n° 002576 du Mardi 29 Mai 2018
Il précise que cette prestation devra être réalisée dans un souci d’optimisation et de rentabilité des communications existantes, assurant une coordination et une complémentarité de la communication touristique sur le territoire. Cette prestation devra être élaborée en concertation avec l’Office de Tourisme Communautaire Cap d’Agde Méditerranée.
Monsieur le Rapporteur précise que les missions listées ci-dessus sont assurées par la Communauté d'agglomération en contrepartie du versement de la part de l'Office de tourisme communautaire d’un montant forfaitaire de 11 250 € pour six mois de prestation ou 1 875 € par mois.
L'Assemblée délibérante est invitée à approuver la convention de prestation de services entre la CAHM et l’'OTC Cap d’Agde Méditerranée et à autoriser son Président à signer ladite convention qui définit les engagement réciproques entre les deux structures pour une durée de six mois renouvelable.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire Vu l'avis favorable des membres du Bureau communautaire du 14 mai 2018, Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’APPROUVER la convention de prestation de service de « community management » entre la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et l'Office de Tourisme Communautaire Cap d’Agde Méditerranée pour une durée de six mois renouvelable ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM à signer ladite convention fixant les modalités entre les deux structures ;
> D’ENCAISSER les recettes sur le Budget principal de la CAHM.
jour, mois et an susdits HS
2/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
% L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE SÉANCE DU MARDI 29 MAI 2018
L’an deux mille dix-huit et le mardi vingt-neuf mai à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à VIAS République Française (Théâtre de l'Ardaillon), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE. Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice: 58
Ayant pris part à la délibération : 47
Présents : 40
Présents :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, M. Louis BENTAJOU, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON * AUMES : N. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles $ERS * CAUX : N. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARAUENDA, Mme Muriele LE COFF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIÈRE * PINET : M Gérard BARREU * POMEROLS : M. Robert CAIRAUD, Mme Marie-Himée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Cwendoline CHAUDOIR, MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * TOURBES : M. Christian JENTEL * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Catherine CORBIER, MM. Bernard SAUCEROTTE, Richard Pouvoirs : 07 MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, M. Alain LEBAUBE * BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER * NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Edgar SICARD, Alain RYAUX * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, Mme Christiane COMEZ * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * VIAS : Mme Pascale GENIEIS-TORAL
Date de convocation :
Mercredi 23 mai 2018
Affichage effectué le :
T-JUN 1018 Mandants et Mandataires :
1 AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy GLOMOT
OBJET : donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Gérard REY donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * CAUX : Mme Catherine RASIGADE donne pouvoir à Mme Nicole RIGAUD * FLORENSAC : M. Vincent CAUDY donne pouvoir à M. Pierre MARHUENDA.
Secrétaire de Séance : M Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Robert GAIRAUD, vice-président délégué à la commande publique, propreté voirie
Fourniture de carburant pour
les véhicules des services
du siège de la CAHM situé
à Saint-Thibéry :
autorisation de signature de
l’accord-cadre
RECU EN PREFECTURE
N° 002577 Le 11 juin 2018
Question N°22 à l'O.J. VIA DOTELEC - FAST Actes
99_DE-034-243400819-20180518-imc1D00257710
Délibération relative aux accords-cadres
Monsieur le Vice-Président rappelle que le marché de fourniture de carburants passé en date du 27 juin 2016 comprenait un lot 3 « Prise de carburants pour l'ensemble des véhicules des services du siège de la CAHM situé sur Saint-Thibéry » qui a été attribué à la Société DYNEFF (domicilié à Narbonne) dont la station- service est située sur la commune de Florensac.
Monsieur le Rapporteur expose que dans le cadre de l’exécution de ce marché des dysfonctionnements sont apparus (problème d’approvisionnement, de suivi...) et par conséquent, il n’a pas été souhaitable de le renouveler.
Ainsi, une nouvelle consultation sous forme d’appel d’offres ouvert, a été lancée conformément aux dispositions des articles 25-[.1° et 67 à 68 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et la Commission d’Appel d'Offres réunie en date du 24 mai 2018 a décidé de retenir la Compagnie des Cartes Carburants, domiciliée
70, rue Saint Denis à Saint Ouen Cedex (93582).
12 delib. n° 002577 du Mardi 29 Mai 2018
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à autoriser monsieur le Président à signer le marché à intervenir, conformément aux choix des membres de la Commission d’Appel d'Offres.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Vice-Président, délégué à la commande publique, propreté voirie Vu la Commission d'Appel d'Offres réunie le 24 mai 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’AUTORISER monsieur le Président à signer le marché avec la Compagnie des Cartes carburants, domiciliée rue Saint Denis, 93 582 Saint Ouen cedex pour la fourniture de carburants pour les véhicules des services du siège de la CAHM situé à Saint-Thibéry ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CA Hérault Méditerranée à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
> DE PRÉLEVER les dépenses correspondantes sur le Budget Principal de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.
2/2 % L'AGGLO HERAULT MEDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Afférents au Conseil : 58
En exercice: 58
Ayant pris part à la délibération : 47
Présents : 40
Pouvoirs : 07
Date de convocation :
Mercredi 23 Mai 2018
Affichage effectué le :
1 1..JUIN 2018
OBJET :
Accompagnement, conception
et mise en œuvre de stratégies
de communication :
autorisation de signature
de l’accord-cadre
N° 002578
Question N°23 à l'O.J.
Réf. : Commande publique
Rob ématérialisation : 1.1.1.
Délibération relative aux accords-cadres
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU MARDI 29 MAI 2018
L'an deux mille dix-huit et le mardi vingt-neuf mai à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à VIAS
(Théâtre de l’Ardaillon), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE.
Présents :
AGDE : MN. Gilles D'ÉTTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, NL. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, M. Louis BENTAJOU, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON * AUMES : N. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALE * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert CAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU * TOURBES 5 M Christian JENTEL * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Catherine CORBIER, MM. Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, M. Alain LEBAUBE * BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER * NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Edgar SICARD, Alain RYAUX * PEZENAS : M Alain VOGEL-SINGER, Mme Christiane GOMEZ * SRINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * VIAS : Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUCONNET donne pouvoir à M. Christian THERON, Mme Géraldine RERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Gérard REY donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * CAUX : Mme Catherine RASIGADE donne pouvoir à Mme Nicole RIGAUD * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY donne pouvoir à M. Pierre MARHUENDA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M Jean MARTINEZ, vice-président délégué à l'eau et l'assainissement, le développement économique
RECU EN PREFECTURE
Le 11 juin 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
98_DE-034-243400819-201805184mc1D00257810
Monsieur le Vice-Président rappelle que dans le cadre de ses compétences et, notamment, de sa compétence en matière de promotion de ses parcs d’activités économiques, la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée va être amenée à réaliser des opérations de communication :
- conseil sur l’élaboration d’une stratégie globale de communication,
-__ élaboration de projet,
- création graphique artistique,
- création webdesign.
Monsieur le Rapporteur expose qu’une consultation sous forme d’appel d’offres ouvert a été lancée en date du 22 mars 2018 et qu’à l’issue de celle-ci, la Commission d’Appel d'Offres, réunie en date du 17 mai pour le jugement des offres a décidé de retenir la proposition de l'Agence WONDERFUL, domiciliée zone d’activités Jean Mermos, 50 rue Didier Dourot à Castelnau Le Lez (34 170).
1/2 delib. n° 002578 du Mardi 29 Mai 2018
Les membres du Conseil Communautaires sont donc invités à autoriser monsieur le Président à signer l’accord-cadre à bons de commande sur la base d’un montant maximum annuel de 100 000 Euros HT d’une durée d’une année, renouvelable trois fois.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouiï l'exposé de son Vice-Président, délégué à l’eau et l'assainissement, développement économique Vu la Commission d'Appel d'Offres réunie le 17 mai 2016,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’AUTORISER monsieur le Président à signer l’accord cadre « accompagnement, conception et mise en œuvre de stratégies de communication » avec l’ Agence WONDERFUL pour un montant maximum annuel de 100 000 Euros HT ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
> DE PRÉLEVER les dépenses correspondantes sur le Budget principal de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.
es jour, mois et an susdits NEDTE RE
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2/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
y DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
‘e L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE SÉANCE DU MARDI 29 MAI 2018
L’an deux mille dix-huit et le mardi vingt-neuf mai à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à VIAS
République Française (Théâtre de l'Ardaillon), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE. Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 47
Présents : 40
Pouvoirs : 07
Date de convocation :
Mercredi 23 Mai 2018
Affichage effectué le :
1 1.JUN 2018
OBJET :
Réalisation d’une mission de
maîtrise d'œuvre et de missions
complémentaires relative à la
construction de la Digue
rapprochée de Bessan :
autorisation de signature
du marché
N° 002579
Question N°24 à lO.J.
Réf. : Commande publique
Rl dématérialisation : 1.6.1.
Délibération relative aux marchés de
maîtrise d'œuvre
Présents :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Lac CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, M. Louis BENTAJOU, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : N. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMES * CASTELNAU DE GUERS :M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE COFF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : N Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARREU * POMEROLS : M. Robert GHIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MN. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * TOURBES 5 M. Christian JANTEL * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Catherine CORBIER, MM. Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, M. Alain LEBAUBE * BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER * NEZIGNAN L'EVEQUE : MN. Edgar SICARD, Alain RYAUX * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, Mme Christiane COMEZ * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * VIAS : Mme
Pascale GENIEIS-TORAL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy GLOMOT dome pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Gérard REY donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * CAUX : Mme Catherine RASICADE donne pouvoir à Mme Nicole RICAUD * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY donne pouvoir à M.
Pierre MARHUENDE.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Robert GAIRAUD, vice-président délégué à la commande publique, propreté voirie
RECU EN PREFECTURE
Le 11 juin 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
99_DE-034-243400819-20180518-imc1 D00257910
Monsieur le Vice-Président rappelle que la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a lancé une consultation sous forme de procédure concurrentielle avec négociation, conformément aux dispositions des articles 25-1.2° et 71 à 73 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 afin de choisir un maître d'œuvre pour porter le projet de protection de La commune de Bessan contre les inondations du fleuve Hérault.
Monsieur le Rapporteur expose que le montant du marché a été estimé à la somme de 200 000 € HT et qu’il convient d’autoriser monsieur le Président à signer le marché de maîtrise d’œuvre à intervenir conformément
au choix des membres de la Commission d’Appel d’Offres.
Il précise que ce marché comprend les études de maîtrise d'œuvre et des missions complémentaires à réaliser dans le cadre de la construction de la digue rapprochée de la commune de Bessan. Cette mission de maîtrise d'œuvre tient compte de l'étude, de la déconstruction totale ou partielle de l’ancienne digue dite de terre et de pierre ainsi que du déplacement du lit du ruisseau de l’Ardailhon.
1/2 delib. n° 002579 du Mardi 29 Mai 2018
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Vice-Président, délégué à la commande publique, propreté voirie Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’AUTORISER monsieur le Président à signer, conformément aux choix des membres de la Commission d’Appel d’Offre, le marché « réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre et de missions complémentaires relative à la construction de la digue rapprochée de la commune de Bessan » ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget annexe « GEMAPI » de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait et délibéré à VIAS les jour, mois et an susdits
2/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
« L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE SÉANCE DU MARDI 29 MAI 2018
L’an deux mille dix-huit et le mardi vingt-neuf mai à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à VIAS République Française (Théâtre de l’Ardaillon), sous la présidence de monsieur Gilles D’'ETTORE. Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 47
Présents: 40
Pouvoirs: 39
Date de convocation :
Mercredi 23 mai 2018
Affichage effectué le :
1 T.JUIN 2018
OBJET :
Création et composition de la
Commission de Contrôle
Financier et désignation
de ses membres
N° 002580
Question N°25 à l’O.J.
Réf. : Commande publique
Fonctionnement des Assemblées
Présents :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, ML. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, M. Louis BENTAJOU, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDS, Mme Murielle LE GOFF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALE * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RICAUD, M. Alain JALABERT * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M Blain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIÈRE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert CAIRAUD, Mme Marie-limée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Cwendoline CHAUDOIR, MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Catherine CORBIER, MM. Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, M. Alain LEBAUBE * BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER * NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Edgar SICARD, Alain RYAUX * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, Mme Christiane GOMEZ * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * VIAS : Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Gérard REY donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * CAUX : Mme Catherine RASIGADE donne pouvoir à Mme Nicole RIGAUD * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY donne pouvoir à M. Pierre MARHUENDA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Gilles D'ÉTTORE, Président de la CAHM
RECU EN PREFECTURE
Le 11 juin 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
99_DE-034-243400819-20180518-mc1D00258010
Ÿ Vu l'article L 2121-21 du CGCT complété par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales, qui stipule que toute nomination doit avoir lieu au scrutin secret, sauf si la collectivité territoriale décide de procéder au scrutin public ;
Ÿ Vu les articles R 2222-1 à R 2222-6 du Code Général des Collectivités Territoriales qui indique la composition de la Commission de Contrôle Financier ;
Monsieur le Président rappelle que les contrats de concession de service publics d’affermages comprennent des clauses relatives au contrôle du délégataire par le délégant et que dans ce cadre les collectivités doivent mettre en place une Commission de Contrôle Financier, dès lors que les recettes de fonctionnement dépassent les 75 000 €.
Monsieur le Rapporteur expose que certaines concessions de service publics de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée rentrent dans ces dispositions réglementaires et qu’il convient, par délibération, de créer cette commission et d’en fixer sa composition.
Il précise que ces missions portent sur le contrôle des comptes détaillés des opérations menées par l’entreprise dans le cadre de concession de service public et, plus précisément, sur les opérations financières entre la collectivité et son cocontractant, sur l’équilibre financier du contrat au travers de la vérification des comptes détaillés de l’exécution de la convention.
1/2 delib. n° 002580 du Mardi 29 Mai 2018
Il indique qu’elle doit établir un rapport annuel pour chaque convention soumise à son contrôle et que ces rapports doivent être joints aux comptes de la collectivité.
Dès lors, monsieur le Président propose à l’Assemblée délibérante de créer la Commission de Contrôle Financier et de procéder à sa constitution en votant à main levée parmi les membres du Conseil Communautaire qui seront appelés à siéger au sein de la Commission de Contrôle Financier sur le modèle de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, à savoir :
Président de droit, monsieur le Président de la CAHM
ou son Représentant délégué désigné par Arrêté
FREY Sébastien
THERON Christian
MARTINEZ Jean
CAIRAUD Robert
KERVELLA Géraldine
LLOPIS Yann
SERS Jean-Charles
JALABERT Allain
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouiï l'exposé de son Vice-Président, délégué à la commande publique, propreté voirie Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’ACCEPTER les modalités de vote, à savoir de recourir au scrutin public à main levée pour procéder à la désignation des membres de la Commission de Contrôle financier.
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> DE CONSTITUER la Commission de Contrôle Financier, conformément aux dispositions réglementaires en
vigueur ;
> DE FIXER la composition de la Commission de Contrôle Financier comme suit :
M. Sébastien FREY, M. Christian THERON, M. Jean MARTINEZ, M. Robert GAIRAUD, Mme Géraldine
KERVELLA, M. Yann LLOPIS, M. Jean-Charles SERS, M. Allain JALABERT.
Fait et délibéré à VIAS les jour, mois et an susdits
2/2 1 L'AGGLO ULT MÉDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 47
Présents : 40
= Pouvoirs: 07
Date de convocation :
Mercredi 23 Mai 2018
Affichage effectué le :
1 1 JUIN 2018
OBJET :
Modification du règlement
temps de travail de la CAHM :
service Espaces verts et Elagage,
service Propreté urbaine, service
Logistiques et service Eau
et assainissement
N° 002581
Question N°26 à l'O.J.
Réf. : Ressources Humaines
Rubrique. dématériali 4L6.
Personnels titulaires etstagiaires de la
fonction publique territoriale
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU MARDI 29 MAI 2018
L'an deux mille dix-huit et le mardi vingt-neuf mai à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à VIAS (Théâtre de l'Ardaillon), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE.
Présents :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, N. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, M. Louis BENTAJOU, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MERHUENDA, Mme Murielle LE COFF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALE * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, NL. Alain JALABERT * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : NL Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Cwendoline CHAUDOIR, MN. Philippe CALES, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Catherine CORBIER, MM. Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, M. Alain LEBAUBE * BESSAN : Me Yvette BOUTEILLER * NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Edgar SICARD, Alain RYAUX * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, Mme Christiane GOMEZ * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * VIAS : Mme Pascale CENIEIS-TORAL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Cérard REY dome pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * CAUX : Mme Catherine RASIGADE donne pouvoir à Mme Nicole RIGAUD * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY domne pouvoir à M. Pierre MARHUENDE.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Gilles D'ETTORE, Président de la CHHM
RECU EN PREFECTURE
Le 11 juin 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
99_DE-034-243400819-20180518-mc1D00258 110
Monsieur le Vice-Président expose qu’il convient de modifier le règlement temps de travail de la Communauté d’ Agglomération Hérault Méditerranée afin d’adapter les horaires des services Espaces Verts et Propreté Voirie à la nouvelle organisation du travail sur les vingt communes-membres du territoire intercommunal et d’intégrer les services transférés :
- les services espaces verts et élagage sur le territoire du «Littoral» et sur le territoire des
« Garrigues »,
- les services de propreté urbaine sur le territoire du « Littoral » et sur le territoire des « Garrigues »,
- les services logistiques,
- le service eau et assainissement.
1/2 delib. n° 002581 du Mardi 29 Mai 2018
Monsieur le Rapporteur précise que cette modification a fait l’objet d’un avis favorable du Comité Technique
réuni le 23 mars 2018.
Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer et à émettre un avis sur le règlement temps de travail modifié joint à la présente délibération.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Président,
Vu l'avis favorable du Comité Technique réuni le 23 mars 2016,
Vu l'avis du Bureau communautaire réuni le 14 mai 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’APPROUVER la modification du règlement temps de travail de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée joint en annexe de la présente délibération ;
> DIT QUE cette délibération sera notifiée à l’ensemble des responsables concernés par cette
modification.
Fait et délibéré à VIAS les jour, mois et an susdits
2/2 % L'AGGLO HERAULT MEDITERRANEE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Bézi
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice: 58
Ayant pris part à la délibération : 47
Présents : 40
Pouvoirs : 07
Date de convocation :
Mercredi 23 mai 2018
Affichage effectué le :
1 2-JUIN 2018
OBJET :
Mise en œuvre des séances du
Comité Médical et de la
Commission de Réforme :
approbation de la convention de
partenariat avec la ville d'Agde,
la ville de Sète et la
Communauté d'Agglomération
Sète Agglopôle Méditerranée,
la ville de Montpellier et
Montpellier Méditerranée
Métropole
N° 002582
Question N°27 à l'O.J.
Réf. : Ressources humaines
Rubrique dématérialisation : 13.1.
Délibération autorisant la signature des
conventions
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU MARDI 29 MAI 2018
L’an deux mille dix-huit et le mardi vingt-neuf mai à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à VIAS (Théâtre de l'Ardaillon), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE.
Présents :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, N. Jean-Luc CHBILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne RELLER, M. Louis BENTAJOU, Mme Chantal CUILHOU, M. Christian THERON * AUMES : M, Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS * CASTELNAU DE CUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : M. Heury SENCHEZ * FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDE, Mme Muriele LE GCOFF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RICAUD, M. Alain JALABERT * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Brmand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Cwendoline CHAUDOIR, MA. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Cuy AMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * TOURBES 2 M Christian JANTEL * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Catherine CORBIER, MM. Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, M. Alain LEBAUBE * BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER * NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Edgar SICERD, Alain RYAUX * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, Mme Christiane GOMEZ * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * VAS : Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy CLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Gérard REY donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * CAUX : Mme Catherine RASIGADE donne pouvoir à Mme Nicole RICAUD * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY donne pouvoir à M. Pierre MARHUENDA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M Gilles D'ÉTTORE, Président de la CAHM
RECU EN PREFECTURE
Le 12 juin 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
99_DE-034-243400819-20180518imc1D00258210
Monsieur le Président rappelle que depuis le 1° janvier 2018 la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée n’est plus affiliée au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault (CDG 34). Ainsi à cette date, l’organisation et le secrétariat du Comité Médical et de la Commission de Réforme ne sont plus assurés par le CDG 34.
Par conséquent, monsieur le Rapporteur expose que ces organes consultatifs doivent être réglementairement saisis en ce qui concerne les situations des agents relatives aux congés maladie, maladies professionnelles et accidents de service. La prise en charge directe par la CAHM de leur gestion est lourde et se heurte à la disponibilité des experts médicaux agréés qui doivent siéger au sein de ces organes.
12 delib. n° 002582 du Mardi 29 Mai 2018
C’est pourquoi, avec l’accord de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) et des collectivités partenaires (Ville d'Agde, Ville de Montpellier, Montpellier Méditerranée Métropole, ville de Sète, Communauté d’agglomération Sète Agglopôle Méditerranée), la ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole se proposent d’organiser les séances du Comité Médical et de la Commission de Réforme dans les locaux de la mairie sous la présidence d’un représentant de l’Etat pour les commissions de réforme et chaque collectivité assurant le secrétariat dans le cadre de la préparation des dossiers.
Il précise que ce dispositif vise à améliorer les conditions matérielles d’organisation des séances du Comité Médical et de la Commission de Réforme et à favoriser leur bonne tenue. L’essentiel de la mission de la Métropole et ville de Montpellier consistera à assurer :
- la convocation des médecins
- la tenue du calendrier prévisionnel
- la communication dédiée exclusivement aux collectivités partenaires des dates et lieux retenus pour chaque instance
- _ l’information aux collectivités, dès qu’elle en aura connaissance, quant à la désignation du Président de séance (acteur DDCS) et des médecins siégeant aux instances
Monsieur le Président indique que la Ville et la Métropole accueilleront gracieusement les réunions du Comité Médical et de la Commission de Réforme et que chaque collectivité rémunèrera les médecins siégeant le jour de l’instance en fonction du nombre de dossiers présentés.
Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur la mise en œuvre des séances du Comité Médical et de la Commission de Réforme et d’autoriser monsieur le Président à signer la convention de partenariat avec les cinq partenaires précités.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Président,
Vu le Bureau communautaire réuni le 14 mai 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’APPROUVER la mise en œuvre des séances du Comité Médical et de la Commission de Réforme telle que sus-exposée ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer la convention de partenariat avec la Ville d'Agde, la Ville de Sète et la Communauté d’agglomération Sète Agglopôle Méditerranée, la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole ainsi que toutes les pièces se rapportant à ce dossier ;
> D’INSCRIRE les dépenses correspondantes sur le Budget principal de la CAHM.
Fait et délibéré à VIAS les jour, mois et an susdits
2/2 4 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 47
Présents: 10
Pouvoirs : 07
Date de convocation :
Mercredi 23 mai 2018
Affichage effectué le :
1 2 JUIN 2018
OBJET :
Création d’un Comité Technique
commun entre la commune
de Florensac, la commune
de Castelnau-de-Guers
et la CAHM
N° 002583
Question N°28 à l'O.J.
Réf. : Ressources humaines
4.1.6. Délibération relative aux personnels
titulaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU MARDI 29 MAI 2018
L'an deux mille dix-huit et le mardi vingt-neuf mai à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à VIAS (Théâtre de l'Ardaillon), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE.
Présents :
AGDE : MM Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, M. Louis BENTAJOU, Mme Chantal CUILHOU, M. Christian THERON * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : A. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF “ LEZIGNAN LA CEBE : M, Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RICAUD, M. Alain JALABERT * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIÈRE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : OL Jordan DARTIER, Mme Catherine CORBIER, MM. Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, M. Alain LEBAUBE * BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER * NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Edgar SICARD, Alain RYAUX * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, Mme Christiane COMEZ * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * VIAS : Mme Pascale GENIEIS-TOREL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUCONNET donne pouvoir à M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, NL Rémy CLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Gérard REY donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * CAUX : Mme Catherine RASIGADE donne pouvoir à Mme Nicole RIGAUD * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY donne ponvoir à M. Pierre MARHUENDA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Gilles D'ETTORE, Président de la CAHM
RECU EN PREFECTURE
Le 12 juin 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
99_DE-034-243400819-201805224mc1D00258310
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Ÿ Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 9 ;
Ÿ Va la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 32 ;
Ÿ Va le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux Comités Techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Monsieur le Président précise aux membres du Conseil Communautaire que l’article 32 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précité prévoit qu’un Comité Technique est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents.
Monsieur le Rapporteur indique qu’en outre il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité, de créer un Comité Technique unique compétent à l’égard des agents de la collectivité et de l'établissement ou des établissements à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents.
1/2 delib. n° 002583 du Mardi 29 Mai 2018
Considérant l’intérêt de disposer d’un Comité Technique unique compétent pour l’ensemble des agents de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée :
Considérant que les effectifs d’agents titulaires, stagiaires, agents contractuels de droit publics et de droit privé au 1° janvier 2018 :
“commune de Florent. ss sic mararssranasus JA GRENS “commune de Castelnau de Guers. … 14 agents “Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée. 452 agents permettent la création d’un Comité Technique commun.
Monsieur le Président propose à l’Assemblée délibérante la création d’un Comité Technique unique compétent pour les agents de la commune de Florensac, la commune de Castelnau de Guers et la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Président,
Vu le courrier de monsieur Vincent GAUDY, maire de Florensac en date du 17 mai 2018, Vu le courrier de monsieur Jean-Charles SERS, Maire de Castelnau de Guers en date du 26 mai 2018, Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’APPROUVER la création d’un Comité Technique unique entre la commune de Florensac, la commune de Castelnau de Guers communes-membres de la Communauté d’agglomération et la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
> DE CRÉER le Comité Technique unique auprès de la commune de Florensac, la commune de Castelnau de Guers communes-membres de la Communauté d'agglomération et la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
> DE FIXER la répartition des sièges entre les collectivités et l'Etablissement Public Intercommunal à raison de : - 4 sièges pour la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ; - 1 siège pour la commune de Florensac
- 0 siège pour la commune de Castelnau de Guers.
> DIT que cette délibération sera notifiée aux communes de Florensac et Castelnau de Guers.
Fait et délibéré à VTAS les jour, mois et an susdits
2/2 « L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 47
Présents : 40
Pouvoirs : 07
Date de convocation :
Mercredi 23 Mai 2018
Affichage effectué le :
1 2.JUIN 2018
OBJET :
Renouvellement de la convention
de mise à disposition d’un agent
de la CAHM auprès de
P'ADENA en qualité de
Directrice de l'ADENA et de
conservateur de la réserve
naturelle du Bagnas
N° 002584
Question N°29 à l'OJ.
Réf. : Ressources humaines
Rubrique. dématérialisation : 44.1. « Actes
individuels de mise à disposition
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU MARDI 29 MAI 2018
L'an deux mille dix-huit et le mardi vingt-neuf mai à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à VIAS
(Théâtre de l'Ardaillon), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE.
Présents :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, M. Louis BENTAJOU, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : D Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RICAUD, M. Alain JALABERT * NIZAS : ML. Daniel RENAUD * PEZENAS : M Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * TOURBES : M. Christian JANTEL * VEAS : M. Jordan DARTIER, Mme Catherine CORBIER, MM. Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Hbsents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, M. Alain LEBAUBE * BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER “ NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Edgar SICARD, Alain RYAUX * PEZENAS : M Alan
VOGEL-SINGER, Mme Christiane GOMEZ * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * VIAS : Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy CLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Gérard REY donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * CAUX : Mme Catherine RASIGADE donne pouvoir à Mme Nicole RICAUD * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY donne pouvoir à M. Pierre MARHUENDE.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Gilles D'ETTORE, Président de la CAHM
RECU EN PREFECTURE
Le 12 juin 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
99_DE-034-243400819-20180522-mc1D00258410
Monsieur le Président rappelle que l’Association de Défense de l'Environnement et de la Nature des pays d'Agde (ADENA) s’est vu confier prioritairement la gestion du domaine du Bagnas (réserve naturelle nationale depuis 1983 et site Natura 2000) qui est la propriété du Conservatoire du Littoral.
Monsieur le Rapporteur expose que depuis le 1‘ juillet 2015 la gestion administrative et technique est effectuée par un Conservateur, fonctionnaire de la Communauté d’agglomération, mis à disposition de
lP'ADENA. Cette mise à disposition arrive à échéance le 30 juin 2018.
Il précise que ce partenariat avec la réserve naturelle du Bagnas est important pour le territoire et que PADENA a fait part de sa satisfaction s’agissant de l’exercice des missions de conservateur par le fonctionnaire concerné et a émis le souhait d’une prolongation de cette mise à disposition.
1/2 delib. n° 002584 du Mardi 29 Mai 2018
S'agissant d’un fonctionnaire territorial, il est proposé d’utiliser la voie statutaire de la mise à disposition conformément aux dispositions de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et du Décret n°2008-580 du 18 juin 2008. Cette mise à disposition auprès de l’ADENA pour une durée de trois ans à compter du 1° juillet 2018 s’effectuera contre remboursement trimestriellement des dépenses correspondant aux rémunérations et des charges correspondantes de l’agent concerné.
Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur la mise à disposition de l’ADENA d’un agent de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Président,
Vu le Bureau communautaire réuni le 14 mai 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’APPROUVER la mise à disposition d’un agent de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée auprès de l’Association de Défense de l’Environnement et de la Nature des pays d'Agde ;
> DE FIXER la durée de mise à disposition à trois ans à compter du 1° juillet 2018 qui s’effectuera contre remboursement trimestriellement par l'ADENA des dépenses correspondant aux rémunérations et des charges correspondantes de l’agent concerné ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM à signer la convention de mise à disposition avec l’ADENA ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Fait et délibéré à VIAS les jour, mois et an susdits
2/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
2 L’'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANÉE SÉANCE DU MARDI 29 MAI 2018
L'an deux mille dix-huit et le mardi vingt-neuf mai à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à VIAS République Française (Théâtre de l'Ardaillon), sous la présidence de monsieur Gilles D’ETTORE. Liberté - Egalité - Fraternité
Présents :
Département de l'Hérault AGDE : MM Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine
Arrondissement de Béziers ANTOINE, Yvonne KELLER, N. Louis BENTAJOU, Mme Chantal CUILHOU, M. Christian THERON * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles | SERS * CAUX : ML Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : NL Henry SANCHEZ * FLORENSAC : Me Noëlle NOMBRE DE MEMBRES : MARTINEZ, D. Pierre MARMUENDA, Mme Murielle LE COIF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALE * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JELABERT * NIZES : M. Daniel RENAUD * PEZENRS : M Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MO. Gérard DUIFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M Gérard BERRAU * POMEROLS : N. Robert CAIRAUD, Mme Marie-Himée PONAREDE * PORTIRAGNES : Me Cwendoline CHAUDOIR,
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la 47 MM. Philippe CALAS, Philipe NOISETTE * SAINT THIBERY : D. Guy AMIEL, Me Joséphine GROLEAU * TOURBES Présents: : M. Christian JANTEL * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Catherine CORBIER, MM. Bernard SAUCEROTTE, Richard = Pouvoirs : 07 MONEDERO.
Absents Excusés :
Date de convocation : ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : ML Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, M. Alain LEBAUBE * BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER * NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Edgar SICARD, Alain RYAUX * PEZENAS : M Alain
MERE MAIRES VOCELSINGER, Mme Christiane COMEZ * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mne Christine PRADEL * VIAS : ne Affichage effectué le : Pascale GENIEIS-TORAL.
1 2 JUN 2018 Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA donne ponvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy GLOMOT OBJET : donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Gérard REY donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * CAUX : Mme OR Catherine RASIGADE donne pouvoir à Mme Nicole RIGAUD * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY donne pouvoir à M.
: : ou Pierre MARHUENDE. Convention de mise à disposition
d'un agent auprès de l'ADENA Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET dans le cadre d'un a ni + accompagnement technique Rapporteur : M. Gilles D'ETTORE, Président de la CAHM.
et scientifique dans la gestion
du domaine du Bagnas
RECU EN PREFECTURE
N° 002585 Le 12 juin 2018
Question N°30 à PO.J. VIA DOTELEC - FAST Actes
Réf. : Ressources humaines 99_DE-034-243400819-20180522-mc1D00258510 Ï 447. « Actes
individuels de mise à disposition »
Monsieur le Président rappelle que l’Association de Défense de l’Environnement et de la Nature des Pays d'Agde (ADENA) s’est vu confier prioritairement la gestion du Domaine du Bagnas qui est une réserve naturelle nationale depuis 1983 et classée site Natura 2000 et qui est la propriété du Conservatoire du Littoral.
Monsieur le Rapporteur expose qu’afin de permettre à l’ADENA de continuer sa gestion du Domaine du Bagnas, il est proposé aux membres du Conseil communautaire de renouveler la mise à disposition à compter du 1% janvier 2018 auprès de l’ADENA d’un agent de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée qui continuera à assurer les missions d'accompagnement de l’équipe technique et scientifique de l’ADENA dans les différents travaux et suivis sur le site : mise en place ou réparation de clôture et autres travaux, gestion des déchets, prise de note lors des comptages…
Il précise que cette mise à disposition s’effectuera pour une durée de trois ans, en contrepartie du remboursement par |’ ADENA des salaires et charges sociales correspondants de l’agent concerné.
1/2 delib. n° 002585 du Mardi 29 Mai 2018
Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur la mise à disposition de l’ADENA d’un agent de la Communauté d’agglomération.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’APPROUVER le renouvellement de la mise à disposition d’un agent de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée avec l’Association de Défense de l’Environnement et de la Nature des Pays d’Agde ;
> DE FIXER la durée de mise à disposition à trois ans qui s’effectuera contre remboursement par l'ADENA des salaires et charges sociales correspondants de l’agent concerné ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer la convention de mise à disposition avec l’ADENA ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Fait et délibéré à VIAS les jour, mois et an susdits
2/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
% L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE SÉANCE DU MARDI 29 MAI 2018
L'an deux mille dix-huit et le mardi vingt-neuf mai à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à VIAS (Théâtre de l'Ardaillon), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE.
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 47
Présents : 40
Pouvoirs : 07
Date de convocation :
Mercredi 23 mai 2018
Affichage effectué le :
1 2-JUIN 2018
OBJET :
Suppression du passage
à niveaux 288 sur Agde :
validation des conventions de
co-financements des études
de projet et des travaux
de réalisation du pont-rail
N° 002586
Question N°31 à l’O.J.
Réf. : Coordination prospective
et gestion des projets
alisation : 1.3.1.
la signature des
conventions
Présents :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne RELLER, M. Louis BENTAJOU, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Muridle LE GOFF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALE * MONTAGNAC : M Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * TOURBES 5 M. Christian JANTEL * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Catherine CORBIER, MM. Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, M. Alain LEBAUBE * BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER * NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Edgar SICARD, Alain RYAUX * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, Mme Christiane GOMEZ * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * VIAS : Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Mandants et Mandataire :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUCONNET donne pouvoir à M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rény CLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Cérard REY donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * CAUX : Mme Catherine RASIGADE donne pouvoir à Mme Nicole RICAUD * FLORENSAC : M. Vincent CAUDY dome pouvoir à M. Pierre MARHUENDA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Sébastien FREY, vice-président délégué à l'élaboration et suivi du schéma de mutualisation.
RECU EN PREFECTURE
Le 12 juin 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
99_DE-034-243400819-20180522-mc1D00258610
Monsieur le Vice-Président rappelle que le projet de suppression du passage à niveau n°288 à Agde a fait l’objet d’études d’avant-projet auxquelles la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a participé au financement et a été associée lors de leur réalisation. Ce projet vise à la suppression d’un site identifié comme dangereux sur les réseaux de transport (ferré et routier, RD 13) et contribue à l’amélioration des circulations dans le secteur de la gare d'Agde, secteur de développement de différents projets d’intérêt communautaire, à savoir la Méditerranéenne, le port fluvial sur le Canal du Midi et la villa Laurens.
Monsieur le Rapporteur précise que les partenaires rassemblés autour de ce projet sont : - _ SNCF Réseau en tant qu’initiateur principal du projet (ancien RFF),
- La Ville d'Agde,
- La CAHM,
- Le Conseil Départemental de l'Hérault.
En 2013, les parties se sont engagées à cofinancer les études d’avant-projet (AVP) dans le cadre d’une convention de
financement, et à faire aboutir ce projet jusqu’à la suppression de l’ouvrage et la mise en service du pont rail en remplacement. La part financière de la CAHM s'élevait à 16,7 % du montant des études AVP, soit 120 000 Euros HT.
1/2 delib. n° 002586 du Mardi 29 Mai 2018
Monsieur le Vice-Président expose que les études d’avant-projet arrivant à leur terme, il convient désormais d’engager les études projet puis la réalisation de l’ouvrage (phases PRO et REA). Pour mener à bien ces étapes ultimes, les partenaires susvisés se sont entendus sur une répartition des mafîtrises d’ouvrage, compte tenu des compétences de chacun :
La Ville d'Agde est identifiée comme Maître d’Ouvrage (MOA) des déviations routières, des déviations des réseaux en dehors du domaine ferroviaire, des Voiries et Réseaux Divers (VRD), de la reconstitution des voiries routières (en particulier la réalisation des deux trémies, une au nord des voies ferrées et une au sud), des déplacements doux (sous le pont-rail et au-dessus de la trémie sud) et des abords impactés par les travaux (notamment les alignements arborés), et de l’équipement du local de la station de relevage ;
SNCF Réseau est identifié comme MOA des investigations géotechniques, des déviations des réseaux dans le domaine ferroviaire, de l’adaptation de l’infrastructure ferroviaire, de la construction du pont-rail, du local de la station de relevage et du bassin de rétention.
Pour acter cette répartition des MOA relatives aux phases PRO et réalisation des travaux (REA), deux conventions de financement sont proposées, actant les engagements financiers de chacune des parties :
Plan de financement (sur une base d’euros courants HT avec estimation d’une fin de réalisation fin 2021 et un taux d’actualisation de 2 % par an) : soit un total de 17 124 000 € courants HT.
Montant phases PRO et REA en M€
Clé de répartition en % | Sous MOA SNCF Réseau | Sous MOA Ville
SNCF Réseau 50,0000 4131 ME 3,825 M€ CD 34 16,6667 1,519 M€ 1,215 M€ CAHM 16,6667 1,519 M€ 1,215 M€ Ville d'Agde 16,6667 1,519 M€ 1,215 M€ Total... 100,0000 9,414 NE 7,650 ME
Au terme des études d’AVP, le calendrier prévisionnel prévoit le démarrage des études Projet (phase PRO) début 2018 et le démarrage de la réalisation des travaux (phase REA) au dernier trimestre 2019 pour une livraison fin 1° semestre 2021. La durée globale des phases (PRO) et REA est estimée à 42 mois.
L'Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur ces nouvelles informations et de valider les deux conventions de financements des phases PRO et REA telles que jointes en annexe et donc l’engagement financier de la CAHM selon les clefs de répartition susvisés, pour un montant prévisionnel de 2,854 millions d’euros.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué à l'élaboration et suivi du schéma de mutualisation, Vu l'avis favorable du Bureau communautaire réuni le 14 mai 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
DE POURSUIVRE sa participation au projet de suppression du passage à niveaux n°288 à Agde ;
D’ENGAGER les études Projet et la réalisation des travaux ;
D’APPROUVER les dispositions de la convention relative au financement des études-Projet et de la Réalisation de la suppression du passage à niveau n°288 à Agde par la création d’un pont-rail sous maîtrise d’ouvrage SNCF Réseau (ligne n°640 000 de Bordeaux à Sète) ;
D’APPROUVER les dispositions de la convention relative au financement des études-Projet et des travaux de la suppression du passage à niveau n°288 à Agde par la création d’un pont-rail sous maîtrise d’ouvrage ville (ligne ferroviaire n°640 000 de Bordeaux à Sète et route départementale n°13) ;
D’APPROUVER la clef de répartition susvisée qui porte à 16,6667 % la participation de la CAHM aux paiements des études projet et des travaux ;
D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer lesdites conventions jointes à la présente délibération ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette opération ;
DE PRÉLEVER les dépenses correspondantes sur le Bu:
Fait et délibéré à \.
2/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
A ‘AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE SÉANCE DU MARDI 29 MAI 2018
L'an deux mille dix-huit et le mardi vingt-neuf mai à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à VIAS République Française (Théâtre de l'Ardaillon), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE. Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 47
Présents : 40
Pouvoirs : 07
Date de convocation :
Mercredi 23 mai 2018
Affichage effectué le :
1 2 JUN 2018
OBJET :
Hameau agricole de Saint-
Thibéry :
attribution du lot n°1
d’une superficie de 1 770 m?
à M. PELISSIER Christophe
(annule et remplace la
délibération n°1314 du
03/02/2014, attribution dudit lot
à M. LOPEZ Frédéric)
N° 002587
Question N°32 à l'O.J.
Réf. : Territoires ruraux
dém ation : 3.2. Aliénations
Présents :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, M. Louis BENTAJOU, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GCOFF “ LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : NC Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIÈRE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Cwendoline CHAUDOIR, MN. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU * TOURBES 5 M Christian JANTEL * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Catherine CORBIER, MM. Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO,
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, M. Alain LEBAUBE * BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER * NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Edgar SICARD, Alain RYAUX * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, Mme Christiane GOMEZ * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * VIAS : Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUCONNET donne pouvoir à M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy CLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Gérard REY donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * CAUX : Mme Catherine RASIGADE donne pouvoir à Mme Nicole RICAUD * FLORENSAC : M. Vincent CAUDY dome pouvoir à M. Pierre MARHUENDA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : Guy AMIEL, vice-président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire
RECU EN PREFECTURE
Le 12 juin 2018
VIA DOTELEC -FAST Actes
99_DE-034-243400819-20180522-mc1D00258710
Ÿ Vu le désistement de monsieur LOPEZ Frédéric pour le lot N°1 d'une superficie de 1 770 m° sur le Hameau agricole de Saint-Thibéry attribué par délibération n°1314 du 3 février 2014,
Monsieur le Vice-Président rappelle que par délibération en date du 24 janvier 2011, le Hameau agricole de Saint- Thibéry a été reconnu d’intérêt communautaire. La vocation première de ce hameau est de permettre aux agriculteurs de construire des bâtiments d’exploitation agricole pour le stockage du matériel agricole et, le cas échéant, l’habitation de l’exploitant.
Monsieur le Rapporteur indique que le Hameau de Saint-Thibéry est constitué de douze lots dont un lot pour l’aire de lavage et qu’à ce jour, sept baux à construction ont été signés.
Monsieur le Vice-Président expose que monsieur PELISSIER Christophe, viticulteur domicilié à Saint-Thibéry, souhaite se porter acquéreur du lot N°1 d’une superficie de 1 770 nv. Une attestation de la sécurité sociale agricole (MSA), actualisée en décembre 2017 prouve son statut de chef d’exploitation sur près de 13 Hectares de vignes exclusivement sur la commune de Saint-Thibéry.
1/2 delib. n° 002587 du Mardi 29 Mai 2018
Il indique qu’afin de garantir la pérennité agricole du Hameau sur le long terme et éviter ainsi toute spéculation foncière, la Communauté d’agglomération a prévu la signature d’un bail à construction selon les conditions suivantes, le prix à terme étant de 70 800 € HT :
- un loyer principal formant la contrepartie du bail : le bail à construction est consenti et accepté moyennant un loyer annuel de 0,83 € HT (soit 1€ TTC) sur 18 ans,
- un supplément de loyer à valoir sur la vente du terrain par le bailleur : 40 € HT/m? qui sera versée au bailleur par le preneur sur toute la durée du bail et suivant le calendrier ci-après :
1. à concurrence de 25 % de la somme le jour de la signature du bail
2. à concurrence de 67,5 % de la somme, que le preneur s'oblige à payer au bailleur, en son domicile, en 18 annuités
3. à concurrence de 7,5 % de la somme, que le preneur s'oblige à payer au bailleur en une seule fois, payable au jour de l'acte authentique de vente au terme du bail
Les membres du Conseil sont invités à se prononcer sur L’attribution du lot n°1 à M. PELISSIER Christophe, domicilié avenue du Général De Gaulle à Saint-Thibéry (34630) selon les conditions susvisées du bail.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire, Vu l'avis favorable du Bureau communautaire réuni le 14 mai 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’ANNULER l'attribution du lot N°1 d’une superficie de 1 770 m? à M. LOPEZ Frédéric ;
> D’ATTRIBUER le lot n°1 d’une superficie de 1 770 m°? à M. PELISSIER Christophe, domicilié avenue du Général De Gaulle à Saint-Thibéry (34630) suivant les conditions susvisées du bail ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée à signer le bail à construction ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette cession ;
> D’INSCRIRE les recettes sur le Budget annexe du « Hameau agricole de Saint-Thibéry » de la CAHM.
Fait et délibéré à VIAS les jour, mois et an susdits
2/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE )
‘4 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE SÉANCE DU MARDI 29 MAI 2018
L’an deux mille dix-huit et le mardi vingt-neuf mai à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à VIAS République Française (Théâtre de l'Ardaillon), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE. Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 47
= Présents : 40
Présents :
ACDE : ML Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, NI. Jean-Luc CHBILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, M. Louis BENTAJOU, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE COFF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT * NIZAS : N. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Bimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALES, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Cuy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU * TOURBES : M Christian JANTEL * VIRS : M. Jordan DARTIER, Mme Catherine CORBIER, MM. Bernard SAUCEROTTE, Richard - Pouvoirs : 07 MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, M. Alain LEBAUBE * BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER * NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Edgar SICARD, Alain RYAUX * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, Mme Christiane GOMEZ * SHINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * VIAS : Mme
Pascale CENIEIS-TORAL.
Date de convocation :
Mercredi 23 Mai 2018
Affichage effectué le :
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy GLOMOT OBJET : donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Gérard REY donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * CAUX : Mme Catherine RASIGADE donne pouvoir à Mme Nicole RIGAUD “ FLORENSAC : ML Vincent GAUDY donne pouvoir à M.
Pierre MARHUENDA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Guy AMIEL Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire
Hameau agricole de Saint-
Thibéry : attribution du lot n°2
d’une superficie de 2 291 m° à
M. CARRIER Aurélien (annule
et remplace la délibération
n°1314 du 03/02/2014,
attribution dudit lot à la SARL
M. LOPEZ Christophe et
Frédéric) Le 12 juin 2018
RECU EN PREFECTURE
N° 002588 VIA DOTELEC - FAST Actes
99_DE-034-243400819-20180522-mc1D00258810
Question N°33 à l'O.J.
Réf. : Territoires ruraux
alisation : 3.2. Aliénations
Ÿ Vu le désistement de la SARL LOPEZ Christophe et Frédéric pour le lot N°2 d'une superficie de 2 291 m° sur le Hameau agricole de Saint-Thibéry attribué par délibération n°1314 du 3 février 2014,
Monsieur le Vice-Président rappelle que par délibération en date du 24 janvier 2011, le Hameau agricole de Saint- Thibéry a été reconnu d’intérêt communautaire. La vocation première de ce hameau est de permettre aux agriculteurs de construire des bâtiments d'exploitation agricole pour le stockage du matériel agricole et, le cas échéant, l’habitation de l'exploitant.
Monsieur le Rapporteur indique que le Hameau de Saint-Thibéry est constitué de douze lots dont un lot pour l’aire de lavage et qu’à ce jour sept baux à construction ont été signés.
Monsieur le Vice-Président expose que monsieur CARRIER Aurélien, viticulteur domicilié à Saint-Thibéry souhaite se
porter acquéreur du lot N°2 d’une superficie de 2 291 m?. Une attestation de la sécurité sociale agricole (MSA) prouve son statut de chef d’exploitation.
1/2 delib. n° 002588 du Mardi 29 Mai 2018
Il indique qu’afin de garantir la pérennité agricole du Hameau sur le long terme et éviter ainsi toute spéculation foncière, la Communauté d’agglomération a prévu la signature d’un baïl à construction selon les conditions suivantes, le prix à terme étant de 91 640 € HT :
- un loyer principal formant la contrepartie du bail : le bail à construction est consenti et accepté moyennant un loyer annuel de 0,83 € HT (soit 1€ TTC) sur 18 ans,
- un supplément de loyer à valoir sur la vente du terrain par le bailleur : 40 € HT/m° qui sera versée au baïlleur par le preneur sur toute la durée du bail et suivant le calendrier ci-après :
1. à concurrence de 25 % de la somme le jour de la signature du bail 2. à concurrence de 67,5 % de la somme, que le preneur s'oblige à payer au bailleur, en son domicile, en 18 annuités
3. à concurrence de 7,5 % de la somme, que le preneur s'oblige à payer au bailleur en une seule fois, payable au jour de l'acte authentique de vente au terme du bail
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à se prononcer sur l’attribution du lot N°2 à M. CARRIER Aurélien, demeurant à La Grimaude, Route de Valros à Saint-Thibéry (34630) suivant les conditions susvisées du bail.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire, Vu l'avis favorable du Bureau communautaire réuni le 14 mai 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’ANNULER l'attribution du lot N°2 d’une superficie de 2 291 nv à la SARL LOPEZ Christophe et Frédéric ;
> D’ATTRIBUER le lot n°2 (2 291 m°) à M. CARRIER Aurélien demeurant à La Grimaude, Route de Valros à Saint-Thibéry (34630) suivant les conditions susvisées du bail ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer le bail à construction ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette cession ;
> D’INSCRIRE les recettes sur le Budget annexe « Hameau agricole de Saint-Thibéry » de la CAHM.
Fait et délibéré à VIAS les jour, mois et an susdits
2/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU MARDI 29 MAI 2018
L’an deux mille dix-huit et le mardi vingt-neuf mai à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à VIAS République Française (Théâtre de l'Ardaillon), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE. Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 47
Présents : 40
Pouvoirs : 07
Présents :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, NL. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, M. Louis BENTAJOU, Mme Chantal CUILHOU, M. Christian THERON * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE COFF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS 5 M Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Cwendoline CHAUDOIR, MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * TOURBES 5 ML Christian JANTEL * VIRS : M Jordan DARTIER, Mme Catherine CORBIER, MM. Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Hbsents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, M. Alain LEBAUBE * BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER * NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Edgar SICARD, Alain RYAUX * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, Mme Christiane GOMEZ * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * VIAS : Mme Pascale CENIEIS-TORAL.
Date de convocation :
Mercredi 23 mai 2018
Affichage effectué le :
1 2.JUN 20 Mandants et Mandataires : AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUGONNET donne
pouvoir à M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy GLOMOT OBJET : donne pouvoir à M. Sébastien FRET, M. Gérard REY donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * CAUX : Mme Catherine RASIGADE donne pouvoir à Mme Nicole RIGAUD * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY donne pouvoir à M. Pierre MARHUENDA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Yann LLOPIS, Vice-président délégué au patrimoine, aux équipements culturels et sportifs
Convention de collaboration
pour l’opération de diagnostic
archéologique préventif
dénommé «Place Gambetta» à
Agde entre l’INRAP et la CAHM
N° 002589 RECU EN PREFECTURE
: . Le 12 juin 2018 Question N°34 à l'O.J.
VIA DOTELEC - FAST Actes Réf. : Archéologie préventive
e dématérialisation : 1.3.1.
Délibération autorisant la signature des
conventions
98_DE-034.243400819-201805224mc1D00258910
Monsieur le Vice-Président propose à l’Assemblée délibérante une convention de collaboration effective uniquement pour la période du diagnostic archéologique préventif dénommé « Place Gambetta » à Agde entre lInstitut National de Recherches en Archéologie Préventive (INRAP) et la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.
Il précise que cette convention définit les modalités de collaboration scientifique entre l’INRAP et la CAHM par le détachement d’un fonctionnaire de l’agglomération en sa qualité de spécialiste du secteur d’Agde selon un champ diachronique qui interviendra sur le terrain, participera aux post-fouilles et contribuera au rapport de diagnostic.
Ainsi l’agent spécialisé interviendra sous la direction de l’INRAP et apportera son expertise et son analyse tout au long de la phase de fouille et de post-fouille et s’engagera à respecter les délais. L’INRAP pourra ainsi intégrer son étude au rapport d’opération qui sera remis au Préfet de Région.
1/2 delib. n° 002589 du Mardi 29 Mai 2018
L'Assemblée délibérante est amenée à autoriser son Président à signer la convention de collaboration entre la Communauté d'agglomération qui apporte sa contribution technique et scientifique et n’a donc aucune contrepartie financière et l’INRAP qui prend en charge le diagnostic archéologique.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Vice-Président délégué au patrimoine et aux équipements culturels et sportifs, Vu l'avis favorable du Bureau communautaire réuni le 14 mai 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’APPROUVER la convention de collaboration entre l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives et la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
> D’AUTORISER le détachement de l’agent spécialisé de la CAHM auprès de l’INRAP pour effectuer ses missions d’expertise et d’analyse en matière d’archéologie préventive ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée à signer ladite convention ou son Représentant ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré à VIAS les jour, mois et an susdits
2/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
(« L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE SÉANCE DU MARDI 29 MAI 2018
L'an deux mille dix-huit et le mardi vingt-neuf mai à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à VIAS République Française (Théâtre de l’Ardaillon), sous la présidence de monsieur M. Gilles D'ETTORE, Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 47
Présents : 40
Pouvoirs : 07
Date de convocation :
Mercredi 23 Mai 2018
Affichage effectué le :
1 2-JUIN 2018
OBJET :
Travaux d’urgence Digue de
Pézenas : lancement de la
consultation pour l'étude de
faisabilité
N° 002590
Question N°35 à l’O.J.
Réf. : Environnement, espaces naturels
relative aux marchés publics
Présents :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne RELLER, M. Louis BENTEJOU, Mme Chantal CUILHOU, M. Christian THERON * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M, Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Marielle LE GOFF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Cérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MN. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * TOURBES : M Christian JANTEL * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Catherine CORBIER, MM. Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, M. Alain LEBAUBE * BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER * NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Edgar SICARD, Alain RYAUX * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, Mme Christiane GOMEZ * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * VIAS : Mme Pascale GENJEIS-TORAL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUCONNET donne pouvoir à M. Christian THERON, Mme Géraldine RERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy CLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Gérard REY donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * CAUX : Mme Catherine RASIGADE donne pouvoir à Mme Nicole RIGAUD * FLORENSAC : M. Vincent CAUDY donne pouvoir à M. Pierre MARHUENDA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : Mme Gwendoline CHAUDOIR, vice-présidente déléguée à l'environnement
RECU EN PREFECTURE
Le 12 juin 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
98_DE-034-243400819-20180522-mc1 D00259010
Madame la Vice-Présidente rappelle que la commune de Pézenas est protégée des inondations de la rivière Peyne par des digues longeant son cours sur toute sa traversée urbaine qui ont fait l’objet d’un classement en 2010 par monsieur le Préfet au titre du Décret n°2007-1735 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques.
Ainsi, dans le cadre de la compétence GEMAPI, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée doit, désormais, définir les systèmes d’endiguement dont elle souhaite avoir la charge (les anciens classements allant devenir caduques) et pour se faire, elle doit demander leur classement avant le 31 décembre 2019 au titre du Décret n°2015-526. En effet, l'initiative du nouveau classement n’appartenant plus à l'État.
Madame le Rapporteur expose que les études nécessaires, pour partie réalisées, vont devoir se poursuivre pour définir finement les composantes de ces systèmes d’endiguement et leur niveau de protection.
Toutefois, en marge de ces démarches réglementaires, une zone particulièrement érodée au nord du bourg a été relevée par le Bureau d’étude Artélia dans le cadre d’une Visite Technique Approfondie en 2017 comme pouvant présenter un risque.
12 delib. n° 002590 du Mardi 29 Mai 2018
Il s’avère donc nécessaire d’engager d’urgence une étude de faisabilité, estimée à environ 20 000 € HT, sur ce point de faiblesse qui pourrait exposer brutalement les populations en cas de rupture. La mission pourra nécessiter le passage d’une Déclaration d’Intérêt Général et aboutira à une campagne de travaux de confortement.
L'Assemblée délibérante est invitée à autoriser son Président à lancer la consultation d’étude de faisabilité concernant les travaux d’urgence de la digue de Pézenas et à solliciter financièrement l’ensemble des partenaires.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de sa Vice-Présidente déléguée à l’environnement,
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire réuni le 14 mai 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’AUTORISER monsieur le Président à lancer la consultation d’étude de faisabilité pour les travaux d'urgence de la digue de Pézenas ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget annexe « GEMAPI » de la CAHM ;
> D’AUTORISER la CAHM à solliciter l’ensemble des partenaires susceptibles d’aider financièrement sur le lancement de cette opération ;
> D’AUTORISER monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces se rapportant à cette affaire.
2/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
4 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE SÉANCE DU MARDI 29 MAI 2018
L’an deux mille dix-huit et le mardi vingt-neuf mai à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à VIAS République Française (Théâtre de l'Ardaillon), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE. Liberté - Egalité - Fraternité
Présents :
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 47
Présents : 40
AGDE : MM. Gilles D'ÉTTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, M. Louis BENTAJOU, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ, DL Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYAL * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RICAUD, M. Alain JALABERT * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS 5 M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARREAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MA. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * TOURBES : M Christian JANTEL * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Catherine CORBIER, MM. Bernard SAUCEROTTE, Richard - Pouvoirs: 07 MONEDERO.
Æbsents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, M. Alain LEBAUBE * BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER * NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Edgar SICARD, Alain RYAUX * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, Mme Christiane GOMEZ * SRINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * VIAS : Mme Pascale CENIEIS-TORAL.
Date de convocation :
Mercredi 23 Mai 2018
Affichage effectué le :
1 1. JUIN 2018 Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUGONNET donne gouvoir à M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy GLOMOT OBJET : donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Gérard REY dome pouvoir à ML Stéphane PEPIN-BONET * CAUX : Mme Catherine RASIGADE donne pouvoir à Mme Nicole RIGAUD * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY dome pouvoir à M. Pierre MARHUENDE.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : Mme Gwendoline CHAUDOIR, vice-présidente déléguée à l'environnement
Digue et station d’exhaure :
conventions de remise
d'ouvrages avec les communes
de Cazouls d’Héraul, Florensac,
Saint-Thibéry et Portiragnes
N° 002591 RECU EN PREFECTURE
Le 12 juin 2018 Question N°36 à l’O.J.
Réf. : Environnement, espaces naturels
Robri
Délibération autorisant la signature de
conventions
VIA DOTELEC - FAST Actes
98_DE-034-243400819-20180522-mc1D00259110
Madame la Vice-Présidente rappelle que, dans les limites de la compétence GEMAPI, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée doit, au travers d’une étude stratégique, définir précisément son cadre d’intervention. Ainsi, les systèmes d’endiguement, les arrêtés de classement antérieurs vont devenir caducs, et le Gémapien devra désormais définir les ouvrages sur lesquels il souhaite exercer sa compétence.
Par anticipation de ces classements, la Communauté d’Agglomération doit continuer à assurer la gestion des ouvrages de protection rapprochée qui était sous sa compétence jusqu'au 31 décembre 2017. Pour ce faire, des procès-verbaux de remise d’ouvrage doivent être établis afin de cadrer de manière effective cette prise de compétence depuis l’entrée en vigueur de la GEMAPI.
Madame le Rapporteur précise qu’il faut noter que la continuité de gestion des ouvrages était assurée, les suivis
réglementaires étaient poursuivis, tout comme la gestion courante par les équipes de la CAHM et la gestion de crise était, quant à elle, pilotée par les communes selon leur Plan Communale de Sauvegarde.
12 delib. n° 002591 du Mardi 29 Mai 2018
Il est proposé dans un premier temps d’établir des conventions de remise d’ouvrages comprenant les procès-verbaux ainsi que d’autre modalités pour les digues de Cazouls d’Hérault et Florensac, digues classées qui ne sont pas amenées à évoluer avant leur reclassement. Et, une fois les aménagements concrétisés, ou les systèmes d’endiguement correctement définis, ces démarches seront également réalisées sur les digues de Portiragnes-plage, Saint-Thibéry, Pézenas et la nouvelle digue de Bessan.
Par ailleurs, il faut noter que plusieurs digues sont dimensionnées pour protéger les bourgs des inondations fluviales mais sont aussi équipées de station d’exhaure pour faire face aux écoulements dans la zone protégée. C’est le cas sur les protections de Cazouls d’Hérault, Florensac, Saint-Thibéry et Portiragnes. Dès lors, un procès-verbal de remise d'ouvrage sera réalisé sur ces communes pour organiser leur gestion et leur reprise par la CAHM. Comme pour les digues, l’ensemble des coûts d’entretien seront à la charge de la Communauté d’agglomération, mais la gestion de crise sera confiée aux équipes communales dont les manœuvres sont liées aux divers niveaux du Plan Communal de Sauvegarde.
Madame le Rapporteur précise que la question sera également traitée lors de la construction du nouvel équipement sur Bessan.
Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à autoriser son Président à signer les conventions de remise d’ouvrages avec les communes de Cazouls d’Hérault, Florensac, Saint-Thibéry et Portiragnes.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de sa Vice-Présidente déléguée à l'environnement,
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire réuni le 14 mai 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’APPROUVER les conventions de remise d’ouvrages ;
> D’AUTORISER monsieur le Président à signer lesdites conventions avec chacune des communes concernées ainsi que l’ensemble des pièces se rapportant à cette affaire ;
> D’AUTORISER les prélèvements des dépenses correspondantes ;
> DIT que cette délibération sera notifiée aux communes concernées.
Fait et délibéré à VIAS les jeu rat ois et an susdits
4e
2/2 L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 47
- Présents : 40
Pouvoirs : 07
Date de convocation :
Mercredi 23 Mai 2018
Affichage effectué le :
1 2.JUIN 2018
OBJET :
«Etude hydraulique Ensigaud» -
stratégie en réponse aux
évènements de 2014 :
lancement de la consultation
et demandes de subventions
N° 002592
Question N°37 à l'O.J.
Réf. : Environnement, espaces naturels
Délibération relative aux marchés publics
Madame la Vice-Présidente rappelle que la commune de Montagnac voit sa zone urbaï A DORE far Ph detesou d’eau qui, au fil du temps, ont évolués et sont désormais très contraints. En effet, L’anthropisation. de, ces, ruisseau génère de nombreux troubles tels que l’érosion, le glissement de talus, etc. souvent-contrés-par-ume-surenchère-d protections en génie civil.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU MARDI 29 MAI 2018
L’an deux mille dix-huit et le mardi vingt-neuf mai à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à VIAS (Théâtre de l'Ardaillon), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE.
Présents :
AGDE : MN. Gilles D'ÉTTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne RELLER, M. Louis BENTAJOU, Mme Chantal CUILHOU, M. Christian THERON * AUMES : M. Jean-Marie ET * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ, ML Pierre MARHUENDE, Mme Murielle LE GOFF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RICAUD, M, Alain JALABERT * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MN. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU * TOURBES : DC Christian JANTEL * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Catherine CORBIER, MM. Bernard SRUCEROTIE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, M. Alain LEBAUBE * BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER * NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Edgar SICARD, Alain RYAUX * PEZENAS : M, Alain VOGEL-SINGER, Mme Christiane GOMEZ * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * VIAS : Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Christian THERON, Mme Géraldine RERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Gérard REY donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONIT * CAUX : Mme Catherine RASIGADE donne pouvoir à Mme Nicole RICAUD * FLORENSAC : NL Vincent GAUDY donne pouvoir à M. Pierre MARHUENDE.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : Mme Gwendoline CHAUDOIR, vice-présidente déléguée à l'environnement
RECU EN PREFECTURE
Le 12 juin 2018
a
De plus, suite à la crue du 29 septembre 2014 qui a vu le débordement du ruisseau de l’Ensigaud provoquant de très nombreux dégâts sur Les biens, il s’avère être nécessaire de mieux connaître les phénomènes d’inondations, de contrôler les aménagements impactant le lit mineur et majeur reconstruits à l’identique, de disposer de moyens permettant de mieux gérer les phénomènes de crues soudaines et leurs conséquences ainsi que les mesures intégrables à la gestion de crise.
Madame le Rapporteur expose que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, dans le cadre de sa compétence GEMAPT, souhaite engager une étude ayant pour objectif de :
- Réaliser un diagnostic approfondi de l’Ensigaud (nommé Saint Aubo sur la partie amont et ses affluents) et de son bassin versant afin d’étudier les aménagements susceptibles de réduire ou limiter l’aléa inondation (volet hydraulique), de faire un diagnostic et des préconisations quant à l’entretien de la ripisylve et aux risques d’embâcles ou à l’état des berges et des abords immédiats du cours d’eau, d'évaluer l'impact de certains aménagements existants (enrochements, béton.…), de proposer une gestion d’ensemble ainsi que la résorption des principaux points noirs (étranglements hydrauliques, protections individuelles, obstacles aux écoulements…), et enfin d'améliorer le fonctionnement hydromorphologique du cours d’eau en cohérence avec le risque inondation ;
1/2 delib. n° 002592 du Mardi 29 Mai 2018
- Proposer à la commune des préconisations à prendre en compte dans les documents d’urbanisme, notamment, par rapport à des zones de retrait ou des problématiques en lit moyen du cours d’eau ainsi que des propositions
d’actions et de travaux visant à réduire la vulnérabilité des enjeux situés en zones inondables ;
- _ Amender le PCS de Montagnac par rapport aux crues rapides de l’Ensigaud et de ses affluents.
Elle précise que la démarche, estimée à 100 000 € HT, a été inscrite au sein du diagnostic du Programme d’Actions de Prévention des Inondations de l'Hérault pour une amélioration des connaissances des affluents de l'Hérault qui traversent des enjeux urbanisés.
Des études localisées avaient alors été envisagées afin de mieux comprendre les phénomènes de crues rapides et le fonctionnement hydraulique de ces cours d’eau visant à mettre en œuvre des solutions permettant de réduire les risques et d’améliorer la gestion de crise.
L'Assemblée délibérante est invitée à autoriser son Président à lancer la consultation d’étude hydraulique de l’Ensigaud et de solliciter des financements les plus larges possibles auprès de l’Etat au titre du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs, dit « Fonds Barnier » qui intervient en amont des catastrophes naturelles et auprès de la Région au
titre du Fonds Européen de Développement Régional.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouiï l'exposé de sa Vice-Présidente déléguée à l'environnement, &£!
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
D’APPROUVER la mission d’ « étude hydraulique Ensigaud », stratégie liée aux évènements de 2014 ;
D’AUTORISER monsieur le Président à lancer la consultation correspondant à cette étude ;
D’AUTORISER monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces liées à cette étude :
VOVONVN
NV
DE SOLLICITER l’aide financière la plus large possible auprès de l’Etat au titre du FPPRNM ;
V DE SOLLICITER l’aide financière la plus large possible auprès de la Région au titre FEDER.
Fait et délibéré à VIAS les jeu DA ois et an susdits
2/2 % L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 47
Présents : 40
Pouvoirs : 07
Date de convocation :
Mercredi 23 Mai 2018
Affichage effectué le :
1 Z'JUIN 2018
OBJET :
Phase travaux de la 3éme
tranche des maillons Nord-
Gardiole et Biterrois du
programme d’Aquadomitia
porté par BRL:
participation financière
de la CAHM
N° 002593
Question N°38 à l'O.J.
Réf. : Environnement, espaces naturels
n :1.524,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU MARDI 29 MAI 2018
L’an deux mille dix-huit et le mardi vingt-neuf mai à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à VIAS (Théâtre de l'Ardaillon), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE.
Présents :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, M. Louis BENTAJOU, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON * AUMES : M, Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : A. Jean MARTINEZ “ CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Muriele LE GOFE * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RICAUD, M. Alain JALABERT * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIÈRE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert CAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Catherine CORBIER, MM. Bernard SAUCEROTTE, Richard
MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, M. Alain LEBAUBE * BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER * NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Edgar SICARD, Alain RYAUX * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, Mme Christiane COMEZ * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * VIAS : Mme Pascale CENIEIS-TORAL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUCONNET donne pouvoir à M. Christian THERON, Nme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy CLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Gérard REY dome pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * CAUX : Mme Catherine RASIGADE donne pouvoir à Mme Nicole RIGAUD * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY donne pouvoir à M. Pierre MARHUENDA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : Mme Gwendoline CHAUDOIR, vice-présidente déléguée à l'environnement
RECU EN PREFECTURE
Le 12 juin 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
99_DE-034-243400819-20180522-mc1D00259310
Madame la Vice-Présidente rappelle que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, par délibération du 12 décembre 2016, s’est engagée à participer financièrement aux phases pré-opérationnelles
de la tranche 3 d’Aquadomitia à hauteur de 90 000 Euros HT.
Désormais la Communauté d’agglomération est sollicitée par BRL afin de participer financièrement à la phase travaux de la tranche 3 du projet Aquadomitia. Cette participation concerne le raccordement des maillons Biterrois et Nord Gardiole, pour un montant de 2,5 millions d’Euros sur la période 2018/2022, soit 3,85 % du montant du projet évalué à 65 millions d'Euros HT.
Madame le Rapporteur précise que ce raccordement devrait permettre les retombées suivantes sur le territoire, à savoir l'attribution de 298 1/s pour l’adduction en eau potable et 300 I/s pour l'irrigation agricole.
12 delib. n° 002593 du Mardi 29 Mai 2018
Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur la participation financière de la CAHM aux travaux de la Tranche 3 d’ Aquadomitia à hauteur de 2,5 millions d’Euros HT, à autoriser le prélèvement des dépenses correspondantes pour cette année et acter les dépenses futures.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de sa Vice-Présidente déléguée à l'environnement,
Vu l'avis du Bureau communautaire réuni le 14 mai 2016,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’APPROUVER la subvention d’équipement demandée par BRL pour le financement de la phase
travaux de la tranche 3 du projet Aquadomitia, soit 2,5 millions d'Euros sur la période 2018/2022, représentant 3,85 % du montant du projet évalué à 65 millions d'Euros HT ;
> D’AUTORISER monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces se rapportant à cette affaire ;
> D'AUTORISER le prélèvement de cette dépense sur le Budget concerné ;
> D’ACTER les dépenses correspondantes pour les années futures.
2/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D° A GGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
% L'AGGLO HERAULT MEDITERRANÉE SÉANCE DU MARDI 29 MAI 2018
L’an deux mille dix-huit et le mardi vingt-neuf mai à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à VIAS République Française (Théâtre de l'Ardaillon), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE. Liberté - Egalité - Fraternité
Présents :
Département de l'Hérault AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien EREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jeao-Luc CHAILLOU, Mmes Christine Arrondissement de Béziers ANTOINE, Yvonne KELLER, M. Louis BENTAJOU, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON * AUMES : M, Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles | SERS * CAUX : 1 Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : NL Heury SANCHEZ * FLORENSAC : Mme Noëlle NOMBRE DE MEMBRES : MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDE, Mne Murielle LE GOFT * LEZIGNAN LA CEBE : M. Réni BOUYAU * MONTAGNEC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RICAUD, M. Blain JALABERT * NIZAS : NL. Daniel RENAUD * PEZENAS : DL Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Cérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-dinée POMAREDE * PORTIRAGNES : Me Cwendoline CHAUDOIR,
Afférents au Conseil : 58
En exercice: 58
AyRnE RE part Ale "ui #47 HN. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M Guy AUIEJ, Mne Joséphine CROLEAU * TOURBES 7 Présents : 5 M. Christian JANTEL * VIAS : DL Jordan DARTIER, Mme Catherine CORBIER, MM. Bernard SAUCEROTTE, Richard
= Pouvoirs: 07 MONEDERO.
Absents Excusés :
Date de convocation : ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, M. Alain LEBAUBE * BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER * NEZIGNAN L'EVEQUE : MN. Edgar SICARD, Alain RIAUX * PEZENAS : N. Alain Mercredi 23 Mai 2018 VOGEL-SINCER, Mme Christiane GOMEZ * SRINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * VIRS : Mme
Affichage effectué le : Pascale GENIEIS-TORAL.
N Mandants et Mandataires :
1 2'JUN 2018 AGDE : Mme Carole RAŸNAUD dome ponvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUGONNET dome pouvoir à M. Christian THERON, Mme Géraldine RERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy CLOMOT
OBJET : donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Gérard REY donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * CAUX : Mme a Catherine RASIGADE donne pouvoir à Mme Nicole RIGAUD * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY donne pouvoir à M. Pierre MARHUENDA.
Animation du site Natura 2000 -
«Aqueduc de Pézenas» : Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET convention de mise à disposition du fond documentaire de la Rapporteur : Mme Gwendoline CHAUDOIR, vice-présidente déléguée à l'environnement
Société de Protection de la
Nature de Pézenas à la CAHM
RECU EN PREFECTURE
N° 002594 Le 12 juin 2018
Question N°39 à l'OJ. VIA DOTELEC - FAST Actes
Réf. : Environnement, espaces naturels 9_DE-034-243400819-201805224mc1 D00259410
convention
Madame la Vice-Présidente rappelle que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée est animatrice du document d’objectifs du site Natura 2000 « Aqueduc de Pézenas » (ou plan de gestion spécifique à Natura 2000) depuis huit ans qui définit les orientations de gestion, les modalités de mise en œuvre et les moyens financiers pour maintenir les habitats naturels et les espèces de chiroptères qui y vivent dans un état de conservation favorable sur ce site situé dans la continuité de l’agglomération Piscénoise à l’Ouest de celle-ci jusque sur la commune de Tourbes où se trouve la source captée de la Mère des fontaines.
Madame le Rapporteur précise que cet ouvrage souterrain, dont la construction remonte au début du XVème siècle (au départ construit à la sape et autorisé par un écrit du Roi Charles VI qui a accordé le 20 septembre 1406 à la ville de Pézenas le droit de faire construire des fontaines), constitue depuis près de 50 ans un habitat de prédilection des populations de chauves-souris qui abritent la plus importante colonie de parturition de Petit et Grand Murin de la région.
122 delib. n° 002594 du Mardi 29 Mai 2018
Or, cet Aqueduc montre des faiblesses depuis quelques années de sa voûte supérieure lorsqu'il effleure les terres labourables. Les outils de gestion « Biodiversité » ne permettant pas d’agir directement sur la protection de l’ouvrage, la ville de Pézenas a missionné la DRAC Occitanie pour réaliser le relevé topographique et le bilan sanitaire de l’ouvrage en parallèle d’un projet de maîtrise foncière des parcelles concernées par ses affaissements.
Par conséquent, il est nécessaire d’éclaircir certaines zones d’ombres sur la propriété foncière, notamment en fonction de la profondeur de l’Aqueduc, mais aussi sur le passé de cet ouvrage et étant donné le savoir dont dispose la Société de Protection de la Nature de Pézenas, il a été engagé un travail de partenariat d’approfondissement des connaissances sur l’ouvrage afin d’activer les outils de protection du patrimoine culturel et de compiler un fond documentaire qui servira également à la DRAC pour l'élaboration d’un dossier afin que l’Aqueduc de Pézenas soit reconnu comme Site Inscrit.
L'Assemblée délibérante est invitée à autoriser son Président à signer la convention de mise à disposition du fonds documentaire entre de la Société de Protection de la Nature de Pézenas et la CAHM pour bénéficier de conseils et de copies du fond documentaire dont dispose la SPN de Pézenas afin d’aider dans les recherches.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de sa Vice-Présidente déléguée à l'environnement,
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire réuni le 14 mai 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’APPROUVER la convention la convention de mise à disposition du fonds documentaire entre de la Société de Protection de la Nature de Pézenas et la CAHM ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ladite convention ainsi que toutes les pièces se rapportant au dossier.
2/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
4 L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANÉE SÉANCE DU MARDI 29 MAI 2018
L'an deux mille dix-huit et le mardi vingt-neuf mai à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à VIAS République Française (Théâtre de l'Ardaillon), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE. Liberté - Egalité - Fraternité
Présents :
Département de l'Hérault AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine Arrondissement de Béziers ANTOINE, Yvonne RELLER, M. Louis BENTAJOU, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : Mme Noëlle NOMBRE DE MEMBRES : MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDE, Mme Mariele LE COFF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYELE * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RICAUD, M. Alain JALABERT * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Cérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Bimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU * TOURBES
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 47
7 Présents :40 5 M Christian JANTEL * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Catherine CORBIER, MN. Bernard SAUCEROTTE, Richard - Pouvoirs : 07 MONEDERO.
Absents Excusés :
Date de convocation : ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, M. Alain LEBAUBE * BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER * NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Edgar SICARD, Alain RYAUX * PEZENAS : M. Alan VOGEL-SINGER, Mme Christiane GOMEZ * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * VIAS : Mme
Affichage effectué le : Pascale GENIEIS-TORAL.
1 2 JUN 2018 Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUCONNET donne pouvoir à M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy GLOMOT OBJET : donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Gérard REY donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * CAUX : Mme Te Catherine RASIGADE donne pouvoir à Mme Nicole RIGAUD * FLORENSAC : M. Vincent CAUDY donne pouvoir à M. Pierre MARHUENDE.
Mercredi 23 Mai 2018
Site Natura 2000 Zone de
Protection Spéciale «plaine de Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET Villeveyrac-Montagnac» : galidätion dé ld'inodification Rapporteur : Mme Gwendoline CHAUDOIR, vice-présidente déléguée à l'environnement
de son périmètre
N° 002595 RECU EN PREFECTURE
, | Le 12 juin 2018 Question N°40 à lOJ.
: VIA DOTELEC - FAST Actes Réf. : Environnement, espaces naturels
Rub dématérialisation : 8.8. 99_DE-034-245400819-20180522-mc1D00259510 Environnement
V Vu l'arrêté ministériel du 07 mars 2006 désignant le site Natura 2000 « plaine de Villeveyrac-Montagnac » Zone de Protection Spéciale (ZPS) au titre de la Directive « oiseaux ».
Madame la Vice-Présidente rappelle que conformément à la législation française, un document d’objectifs a été élaboré pour le site NATURA 2000 « plaine de Villeveyrac-Montagnac » à compter de la fin de l’année 2010, sous la direction du Comité de pilotage local qui avait désigné la Communauté de Communes Nord Bassin de Thau en tant qu’opérateur pour son élaboration. Ce document d’objectif a été validé en Comité de pilotage du 05 avril 2013 et approuvé par arrêté préfectoral en date du 15 octobre 2013.
Ainsi, la connaissance acquise sur le patrimoine naturel d’Intérêt communautaire de ce site permet, conformément au souhait du comité de pilotage, de proposer une modification du périmètre actuel et de procéder, également, à l'ajustement de la ZPS au trait cadastral et topographique.
En conséquence, sur la base de l’article R 414-3 du Code de l'environnement, monsieur le Préfet soumet pour avis le
projet de modification du périmètre du site FR 9112021 « plaine de Villeveyrac-Montagnac » qui est conforme aux conclusions du comité de pilotage du 05 avril 2013.
12 delib. n° 002595 du Mardi 29 Mai 2018
Madame le Rapporteur indique que le Conseil Communautaire doit émettre un avis motivé d’un point de vue scientifique sur le présent projet de périmètre et ce, dans un délai de deux mois à compter de sa saisine (dossier de consultation reçu le 30 avril 2018) sinon, à défaut de s’être prononcé dans ce délai, l’avis sera réputé favorable.
Madame le Rapporteur précise que ce site a été créé car il abrite des espèces qu’il convient de protéger telles que le Faucon crécerellette, la Pie-grièche à poitrine rose, l’outarde canapetière ainsi que le Rollier. Il s’étend sur le territoire de six communes (Loupian, Mèze, Montagnac, Saint-Pargoire, Saint-Pons de Mauchiens et Villeveyrac) et de trois EPCI (Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, Communauté de Communes Vallée de l'Hérault, Sète Agglopôle Méditerrannée).
La modification proposée concerne :
- un ajustement de périmètre dans la limite dite « de l’épaisseur du trait » afin de se caler sur les limites physiques et cadastrales pour faciliter le repérage du site et les démarches de contractualisation ;
- l'extension de trois secteur: deux sur les communes de Villeveyrac et Loupian afin d’intégrer le territoire d’alimentation de la Pie-grièche à poitrine rose et un sur la commune de Saint-Pargoire représentant une zone d’alimentation du faucon crécerellette et particulièrement en période d’élevage des jeunes.
D'une superficie initiale de 5 265 ha, après ajustement puis extension, le périmètre est à présent de 5 507 ha.
Le territoire de la Communauté d’agglomération est concerné par l’ajustement du périmètre. Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer et à émettre un avis sur la modification du périmètre de ce site.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouiï ! expose de sa Vice-Présidente déléguée à l’environnement
Apr ès en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> DE DONNER UN AVIS FAVORABLE à la proposition de modification du périmètre du site Natura 2000 « plaine de Villeveyrac-Montagnac » suivant le dossier de consultation ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant à signer les pièces se rapportant au dossier.
2/2 % L'AGGLO HERAULT MEDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 48
- Présents:41
= Pouvoirs :07
Date de convocation :
Mercredi 23 Mai 2018
Affichage effectué le :
1 2 JUIN 2018
OBJET :
Aire d’accueil de Grands
Passages des Gens
du Voyage de Vias :
acquisition d’une parcelle
complémentaire cadastrée DA
n°110 d'une superficie de
2 464 m° à la commune de Vias
N° 002596
Question N°41 à l'OJ.
Réf. : Politique de la Ville
Acquisitions
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU MARDI 29 MAI 2018
L'an deux mille dix-huit et le mardi vingt-neuf mai à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à VIAS
(Théâtre de l'Ardaillon), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE.
Présents :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, M. Louis BENTAJOU, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALE * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT-PONS DE MAUCHIENS: Mme Christine PRADEL * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Catherine CORBIER, MM. Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO,
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, M. Alain LEBAUBE * BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER * NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Edgar SICARD, Alain RYAUX * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, Mme Christiane COMEZ * VIAS : Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy CLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Gérard REY donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * CAUX : Mme Catherine RASIGADE donne pouvoir à Mme Nicole RIGAUD * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY dome pouvoir à M. Pierre MARHUENDA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Jean-Luc CHAILLOU, vice-président délégné à la politique de la ville
RECU EN PREFECTURE
Le 12 juin 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
99_DE-034-243400819-20180522mct D00259610
Monsieur le Vice-Président rappelle que, conformément à la loi du 5 juillet 2000 ainsi qu’au Schéma Départemental pour l’Accueil et l'Habitat des Gens du Voyage et pour l'accueil des grands passages, la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a acquis :
- en 2008, la parcelle section DA n°112 au lieu-dit « le Devois » sur la commune de Vias d’une superficie de 25 984 m°,
- en 2013, une parcelle complémentaire jouxtant la section DA n°112 cadastrée section DA n°111 d’une surface de 1531,90 m°.
Ces parcelles DA n°112 et DA N°111 ont été aménagées pour accueillir une centaine de caravanes au maximum.
Or, depuis la création de l’aire d’accueil, les riverains ont fait part à plusieurs reprises à la ville de Vias ainsi qu’à la Communauté d’agglomération d’un certain nombre de désagréments et de nuisances.
1/2 delib. n° 002596 du Mardi 29 Mai 2018
Aussi, conformément à l’article L 2122.22 du CGCT, la ville de Vias a préempté, par Décision du 18 janvier 2018, la parcelle DA n°110 qui jouxte les parcelles DA n° 111 et DA n°112, compte tenu de l’intérêt de l’aménagement de cette parcelle en espace boisé et ce, afin que la CAHM puisse en devenir propriétaire et ainsi gérer cet espace dans le cadre de la gestion de l’Aire d’Accueil des Gens du Voyage relevant de sa compétence.
Par conséquent, monsieur le Vice-Président propose d’acquérir la parcelle DA n°110 constituée en grande partie d’arbustes et d’une contenance de 24a 64ca (2 464 mx), à la commune de Vias, pour un montant de 10 000 € (dix mille euros) et ce, afin de diminuer les nuisances diverses causées aux riverains, de mieux végétaliser le site et de créer un espace naturel tampon entre les plus proches habitations et l’aire d’accueil des gens du voyage.
Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur cette acquisition.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Vice-Président délégué à la politique de la ville,
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire réuni le 14 mai 2015,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’APPROUVER l'acquisition de la parcelle section DA n°110 lieu-dit « le Devois » sur la commune de Vias d’une superficie de 24a 64ca (2 464 m°?) ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant à signer toutes les pièces se rapportant au dossier ;
> DE PRÉLEVER les dépenses correspondantes sur le Budget principal de la CAHM ;
> DIT que cette délibération sera notifiée à monsieur le Maire de Vias et à monsieur le Préfet de l'Hérault.
Fait et délibéré à VIAS les jour, mois et an susdits
2/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE SÉANCE DU MARDI 29 MAI 2018
L'an deux mille dix-huit et le mardi vingt-neuf mai à dix-huit heures.
. . . Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement République Française convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à VIAS Liberté - Egalité - Fraternité (7péâtre de l'Ardaillon), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE.
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 48
- Présents : 41
Pouvoirs : 07
Présents :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, M. Louis BENTAJOU, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RICAUD, M. Alain JALABERT * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIÈRE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MN. Philippe CALBS, Philippe NOISETTE * SAINT-PONS DE MAUCHIENS: Mme Christine PRADEL * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Catherine CORBIER, MM. Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : XL Philippe HUPPE * AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, M. Alain LEBAUBE * BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER * NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Edgar SICARD, Alain RYAUX * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, Mme Christiane COMEZ * VIAS : Mme Pascale CENIEIS-TORAL.
Date de convocation :
Mercredi 23 Mai 2018
Affichage effectué le :
1 1 JUIN 2018 Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUGONNET dome pouvoir à M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy CLOMOT OBJET : donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Gérard REY donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * CHUX : Mme Catherine RASIGADE donne pouvoir à Mme Nicole RIGAUD * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY donne pouvoir à M. Pierre MARHUENDA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : MJean-Luc CHAILLOU, vice-président délégué à la politique de la ville
Aires d'accueil de Grands
Passages des Gens du Voyage :
approbation de la convention
d'occupation temporaire cadre
cahm/responsables de groupe et
adoption du règlement intérieur
des aires d'accueil de Grands
Passages des Gens du Voyage
de Vias et de Bessan RECU EN PREFECTURE
Le 12 juin 2018
N° 002597
VIA DOTELEC - FAST Actes
Question N°42 à l’O.J.
Réf. : Politique de la Ville
99_DE-034-243400819-20180522mc 1000259710
} dé n : 1.2.1.
Délibération autorisant la signature de
conventions
Monsieur le Vice-Président rappelle que conformément à la loi du 5 juillet 2000 et au Schéma Départemental pour l'accueil et l’habitat des Gens du Voyage révisé par Arrêté préfectoral n°DDTM34-2011-12-0819 du 27 décembre 2011, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a réalisé une Aire permanente d'accueil des Gens du Voyage sur Agde et une Aire de Grands Passages pour les Gens du Voyage d’une capacité maximale de 100 caravanes sur la parcelle cadastrée n°112 section DA, sise lieu-dit le Devois à Vias.
Afin d’être en conformité avec le nouveau Schéma Départemental pour l’accueil et l'habitat des gens du voyage de l'Hérault, sur la période 2018-2024, la CAHM a obligation de créer une deuxième aire de grands passages définitive sur son territoire, d’une capacité de 200 places environ.
Aussi, et afin de se conformer aux prescriptions du nouveau Schéma Départemental, la Communauté d'Agglomération a délibéré favorablement en date du 26 mars 2018 pour la création de cette deuxième aire de grands passages des gens du voyage sur la commune de Bessan, avec ouverture dès la saison 2018 (du 3 juin au 30 septembre).
1/2 delib. n° 002597 du Mardi 29 Mai 2018
Cette nouvelle aire d’accueil sera constituée de 19 parcelles, actuellement en cours d’acquisition par la CAHM. L'ensemble des terrains composés de landes et d’anciennes terres agricoles représente une surface de 115 158 m? environ.
Il convient, dès lors, d’approuver la convention-cadre d’occupation temporaire de la nouvelle aire d’accueil des Gens du Voyage de Bessan, qui sera signée avec chaque représentant des groupes des Gens du Voyage occupant l’aire d’accueil et dont la demande de séjour a été préalablement faite par courrier auprès du service référent de la CAHM et validée par celui-ci.
De plus, il convient également d’approuver le règlement intérieur élaboré par la CAHM et de procéder à sa signature, par les responsables de ces mêmes groupes pour l’utilisation des aires d’accueil.
Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à approuver la convention-cadre d’occupation temporaire et le règlement intérieur des Aires d’accueil de Grands Passages des Gens du Voyage de Vias et de Bessan.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Vice-Président délégué à la politique de la ville,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’APPROUVER la convention-cadre d’occupation temporaire de la nouvelle aire d’accueil des gens du voyage entre la CAHM et les représentants des groupes des Gens du Voyage occupant les aires d’accueil et dont la demande de séjour aura été, préalablement et conformément au règlement intérieur, faite par courrier auprès du service référent de la CAHM et validée par celui-ci ;
> D’APPROUVER le règlement intérieur des Aires d’accueil de Grands Passages des Gens du Voyage de Vias et de Bessan ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant à signer la convention d’occupation temporaire des deux aires d’accueil auprès de chacun des représentants des groupes des Gens du Voyage ainsi que toutes les pièces se rapportant au dossier.
2/2 À L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 48
Présents : 41
Pouvoirs : 07
Date de convocation :
Mercredi 23 Mai 2018
Affichage effectué le :
1 2 JUIN 2018
OBJET :
Au titre du Conseil
Intercommunal de Sécurité, de
Prévention de la Délinquance
et de la Radicalisation :
attribution d'une subvention
d'un montant de 3 250 € auprès
du Comité d'Education pour la
Santé (CODES 34) et
autorisation de signature de la
convention pour son action
d'information et de prévention
aux abords des discothèques de
l'île des Loisirs du Cap d'Agde
en période estivale
N° 002598
Question N°43 à l'O.
Réf. : Politique de la ville
Rub
Délibération autorisant la signature de
conventions
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU MARDI 29 MAI 2018
L’an deux mille dix-huit et le mardi vingt-neuf mai à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à VIAS (Théâtre de l'Ardaïllon), sous la présidence de monsieur Gilles D’ETTORE.
Présents :
AGDE : MM. Gilles D'ÉTTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, M. Louis BENTAJOU, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : M Henry SANCHEZ * FLORENSAC : Mne Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE COFF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALR * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Brmand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Cwendoline CHAUDOIR, MN. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT-PONS DE MAUCHIENS: Mme Christine PRADEL * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Catherine CORBIER, MM. Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Hbsents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. l'abrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, M. Alain LEBAUBE * BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER * NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Edgar SICARD, Alain RYAUX * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, Mme Christiane COMEZ * VIAS : Mme Pascale GENIEIS-TORBL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy CLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Gérard REY donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * CAUX : Mme Catherine RASIGADE donne pouvoir à Mme Nicole RIGAUD * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY donne pouvoir à M. Pierre MARHUENDA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Jean-Luc CHAILLOU, vice-président délégué à la politique de la ville
RECU EN PREFECTURE
Le 12 juin 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
99_DE-034-243400819-20180522-mc1D00258810
Monsieur le Vice-Président rappelle que le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (CISPDR) est chargé de la mise en œuvre des actions prévues par les 4 axes de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance 2016/2020.
Dans le cadre de l’axe 3 Prévention de la délinquance et lutte contre la récidive et de la fiche action 3.1 Plan de prévention intercommunal, il est proposé de recourir au Comité d'Education pour la Santé (CODES 34) afin de mettre à disposition un « bus info » aux abords des discothèques.
172 delib. n° 002598 du Mardi 29 Mai 2018
Les interventions du CODES 34 durant la période estivale (juillet-août) s’adressent à tous les publics concernés par les problématiques de conduites addictives, aux abords des discothèques de l’île des Loisirs du Cap d’Agde. Il s’agit : -__ D’informer et de sensibiliser le public aux risques liés à l’alcool, au tabac, au cannabis, au GHB mais aussi aux IST, à la contraception et à la violence en soirée.
- De prévenir la conduite en état d’alcoolisation trop important.
-__ D’impliquer et de sensibiliser les différents acteurs (organisateurs, participants, police, institutions). - De mettre à disposition et rendre accessibles l’information et le matériel de réduction des risques. - _ D’assurer une veille sanitaire sur les produits et les « alertes précoces » (produits dangereux). - _ D’informer et orienter si besoin vers les structures spécialisées d'accompagnement et de soins.
La participation de la CAHM pour cette action s’élève à 3 250,00 Euros.
Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur la participation de la CAHM à ce projet en matière d’actions de prévention et d’information sur le comportement auprès de la population durant la période estivale.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouiï l'exposé de son Vice-Président délégué à la politique de la ville,
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire réuni le 14 mai 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant à signer la convention de partenariat et tout document s’y rapportant ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM à verser la subvention d’un montant de 3 250,00 Euros au Comité d'Education pour la Santé (CODES 34) pour son action d’information et de prévention aux abords des discothèques de l’île des Loisirs du Cap d’Agde en période estivale ;
> DE PRÉCISER que les dépenses correspondantes seront prélevées sur le budget principal de la CAHM.
Fait et délibéré à VIAS les jour, mois et an susdits
2/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D°AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
4 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE SÉANCE DU MARDI 29 MAI 2018
L’an deux mille dix-huit et le mardi vingt-neuf mai à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à VIAS
République Française (Théâtre de l'Ardaillon), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE.
Liberté - Egalité - Fraternité
Présents :
Département de l'Hérault AGDE : MM Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine Arrondissement de Béziers ANTOINE, Yvonne KELLER, M. Louis BENTAJOU, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS :M. Jean-Charles
SERS * CAUX : M Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : N. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : Mme Noëlle
NOMBRE DE MEMBRES : MERTINEZ, M. Pierre MARHUENDE, Nue Murielle LE COPF * LEZICNAN LA CEBE : I. Réni BOUYAL * Afférents au Conseil
: 58 MONTAGNAC : M. Yaun LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, D. Blain JALABTRT * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENRS : M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET :
M. Cérard BARRAU *
POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mne Gwendoline CHAUDOIR, En exercice : 58 Avant pris part Ia aeron: 48 MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SHINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Chrisine PRADEL * SRINT _ Présents THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU * TOURBES : M. Christian JANTIL * VIAS : M. Jordan
= Pouvoirs :07 DARTIER, Mme Catherine CORBIER, ML. Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
Date de convocation : ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, ML. Blain LEBAUBE * BESSAN :
ei : ne Yvette BOUTEILLER * NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Edgar SICHRD, Alain RYAUX * PEZENAS : D. Blain 2 Mercedes MET2QrE VOCEL-SINGER, Mme Christiane COMEZ * VIAS : Mme Pascale CENIEIS-TORAL.
Affichage effectué le : Mandants et Mandataires :
1 ds JUIN 2018 AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUGONNET donne ë pouvoir à M. Christian THERON, Mme Géraldine RERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, N. Rémy CLOMOT
donne pouvoir à M. Sébastien FRET, M. Gérard REY donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * CAUX : Mme OBJET : Catherine RASIGADE donne pouvoir à Mme Nicole RICAUD * FLORENSAC : N. Vincent GAUDY dome pouvoir à M. a Pierre MARHUENDA.
«Convention Médiation» Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET du ressort du Tribunal
Administratif de Montpellier : Rapporteur : M. Jean-Luc CHAILLOU, vice-président délégué à la politique de la ville adhésion de la CAHM
et approbation de la convention
de mise en œuvre de la médiation
dans le ressort du TA RECU EN PREFECTURE de Montpellier
Le 12 juin 2018
N° 002599
VIA DOTELEC - FAST Actes
Question N°44 à lO.J. 99_DE-054-245400819-20180522-mc1D0025990
Réf : Politique de la ville
Robri ialisation : 1.3.1.
Délibération autorisant la signature des
conventions
Monsieur le Vice-Président rappelle qu’en date du 21 mars 2018, la Présidente du Tribunal Administratif de Montpellier a sollicité la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, dans le cadre d’une convention de médiation administrative, pour rejoindre les EPCI et les communes les plus importants, les départements et autres établissements publics du ressort du Tribunal Administratif du Montpellier.
Monsieur le Rapporteur expose que cette convention vise à permettre le recours à la médiation en matière de
litiges administratifs. Les principaux avantages de ce dispositif sont les suivants :
- participer à une directive européenne qui prône la recherche de méthodes alternatives à la résolution des conflits entre les administrés et les services publics (et les administrations entre elles) - intention reprise également par la loi de modernisation de la Justice du 21°" siècle de novembre 2016.
1/2 delib. n° 002599 du Mardi 29 Mai 2018
- réduire les délais de résolution de conflits puisque cela évite l'ouverture d'un procès.
- suspendre les délais de recours le temps de la médiation.
- réduire les coûts (entre 600 € et 700 € pour une médiation).
choisir librement un médiateur, agréé au préalable.
Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur la participation de la CAHM à ce dispositif dont l’adhésion est gratuite.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Vice-Présiden, délégué à la politique de la ville,
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire réuni le 14 mai 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’APPROUVER la participation de la CAHM à ce dispositif en matière de litiges administratifs ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant à signer la «convention médiation » de mise en œuvre de la médiation dans le ressort du Tribunal Administratif de Montpellier et tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré à VIA: ia ur, mois et an susdits
#4 4<
2/2 % L'AGGLO
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU MARDI 29 MAI 2018 HERAULT MÉDITERRANÉE
L'an deux mille dix-huit et le mardi vingt-neuf mai à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à VIAS (Théâtre de l’Ardaillon), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE. Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Afférents au Conseil : 38
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 48
Présents : 41
Pouvoirs : 07
Date de convocation :
Mercredi 23 Mai 2018
Affichage effectué le :
1 2 JUIN 2018
OBJET :
Protocole de préfiguration
«Nouveau Programme National
de Rénovation Urbaine» :
modification de l'avenant n°1
(durée du protocole)
et autorisation de signature
du Président
N° 002600
Question N°45 à l’O.J.
Réf. : Politique de la ville
Délibération autorisant la signature
d'Avenant
NOMBRE DE MEMBRES :
Présents :
AGDE : MM. Cilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, M. Louis BENTAJOU, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZQOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Muriele LE GOFE * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Blain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Cérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDUR, MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT-PONS DE MAUCHIENS: Mme Christine PRADEL * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL Mme Joséphine GROLEAU * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Catherine CORBIER, MN. Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, M. Alain LEBAUBE * BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER * NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Edgar SICARD, Alain RYAUX * PEZENAS : N. Alain VOGEL-SINGER, Mme Christiane COMEZ * VIAS : Mme Pascale CENIEIS-TORAL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUGONNET dome pouvoir à M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy CLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Gérard REY donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * CAUX : Mme Catherine RASIGADE donne pouvoir à Mme Nicole RIGAUD * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY donne pouvoir à M. Pierre MARHUENDE.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Jean-Luc CHAILLOU, vice-président délégué à la politique de la ville
RECU EN PREFECTURE
Le 12 juin 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
98_DE-034-243400819-20180522-mc1D00260010
Ÿ Wu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine ;
A Vu la loi n°2003-710 du 1° août 2003 d'orientation et de programmation pour la Ville et la Rénovation urbaine,
version consolidée au 29 juillet 2014 ;
Vu le décret n°2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2014, publié au JO le 23 septembre 2014, portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain en vue de la signature par l'ANRU des Contrats de Ville et des protocoles de préfiguration des projets ;
Vu la signature du Nouveau Contrat de Ville le 16 juillet 2015 reconnaissant le centre ancien d'Agde comme Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville (OPV) ;
Vu la signature au 01 décembre 2016 du Protocole de Préfiguration du Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU) ;
Vu la délibération n°2533 du Conseil Communautaire du 26 mars 2018.
1/2 delib. n° 002600 du Mardi 29 Mai 2018
Monsieur le Vice-Président rappelle qu’en date du 1° décembre 2016, le protocole de préfiguration NPNRU a été signé pour 18 mois par monsieur Pierre POUËSSEL, Préfet de l'Hérault, Délégué Territorial de l’ANRU; monsieur Gilles D’ETTORE, Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Maire de la Ville d'Agde; madame Blanche GUILLEMOT, Directrice Générale de l’Agence Nationale de l'Habitat en 2016 ; monsieur Jean- Sébastien SAULNIER D’ANCHALD, Directeur Territorial Gard Hérault de la Caisse des Dépôts et par les bailleurs sociaux.
Il précise que ce protocole a pour ambition de définir le projet de renouvellement urbain du Centre-ville d’Agde par un programme d’études obligatoires réalisées par des Cabinets extérieurs. Ainsi, à l’issue des études, ce projet sera décliné dans la convention pluriannuelle de renouvellement urbain dont la signature est prévue courant 2018 qui permettra, par la mise en œuvre de ce projet d’envergure, de redynamiser le Centre-ville d’Agde.
Monsieur le Rapporteur expose que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a délibéré favorablement en date du 26 mars 2018 pour l’avenant n°1 au protocole de préfiguration avec comme objectif d’inscrire une 4° opération supplémentaire « Cheminements doux » dans le cadre des autorisations anticipées de démarrage. Il convient à présent d’apporter une modification à ce même avenant et de délibérer dans le but de le prolonger de trois mois minimum afin de permettre la présentation des factures des études auprès des services de l’Etat (DDTM) dans le cadre du co-financement Anru versé à la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à autoriser monsieur le Président à signer la modification de l’avenant n°1 au protocole de préfiguration du projet de renouvellement urbain du Centre-ville d’Agde dans le cadre du NPNRU, avec monsieur le Préfet de l'Hérault.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué à la politique de la ville,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’APPROUVER la modification de l’ Avenant n°1 au protocole de préfiguration du projet de renouvellement urbain du Centre-ville d’ Agde dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer la modification de l’ Avenant n°1 au protocole de préfiguration du projet de renouvellement urbain du Centre-ville d’Agde dans le cadre du NPNRU en inscrivant une prolongation de trois mois minimum de la durée du protocole de préfiguration afin de pouvoir solder l’ensemble des opérations du programme d’études.
Fait et délibéré à VIAS les jour, mois et an susdits
2/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
A L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE SÉANCE DU MARDI 29 MAI 2018
L'an deux mille dix-huit et le mardi vingt-neuf mai à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à VIAS République Française (Théâtre de l’Ardaillon), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE. Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 48
Présents : 41
Présents :
AGDE : MN. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, M. Louis BENTAJOU, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS 5 M Blain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MA. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT-PONS DE MAUCHIENS: Mme Christine PRADEL * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : M. Jordan Pouvoirs : 07 DARTIER, Mme Catherine CORBIER, MM. Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, M. Alain LEBAUBE * BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER * NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Edgar SICARD, Alain RYAUX * PEZENAS : M. Alain
Date de convocation :
Merieures Marois VOGEL-SINGER, Mme Christiane COMEZ * VIRS : Me Pascale GENIEIS-TORAL.
Affichage effectué le : Mandants et Mandataires :
8 - JUIN 2018 AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUCONNET donne pouvoir à M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy CLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Gérard REY donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * CAUX : Mme OBJET : Catherine RASIGADE donne pouvoir à Mme Nicole RICAUD * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY donne pouvoir à M. Pierre MARHUENDA.
Demande d’éligibilité au titre Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET des outils RHI THIDORI à In ccomirnission nationale Rapporteur : M. Stéphane PEPIN-BONET, vice-président délégué à l'habitat
de lutte contre l'habitat indigne
de l’Anah :
dossiers d’opération de
requalification des îlots rue
de l’Amour et Terrise-Sainte
Vénuste Le 08 juin 2018
N° 002601
RECU EN PREFECTURE
VIA DOTELEC - FAST Actes
99_DE-034-243400818-201805224mc1D00260110
Question N°46 à l'O.J.
Réf. : Habitat
Monsieur le Vice-Président expose que le Centre ancien d’Agde concentre un habitat très dégradé, une population paupérisée, un taux important de vacance des logements, de commerces en déshérence… Il s’avère donc nécessaire de moderniser et réhabiliter ce Centre ancien afin d'améliorer le cadre de vie de ses habitants, parfaire l’image qu’il donne, développer l'attractivité du territoire et ainsi favoriser la mixité sociale.
Monsieur le Rapporteur précise que c’est dans ce cadre qu’il a été mis en place, avec le concours de l’'ANRU (Agence Nationale de Renouvellement Urbain), un Nouveau Programme de Renouvellement Urbain sur le Centre ancien d’Agde, sur la base du projet urbain de la ville. Ses objectifs sont de restructurer les îlots les plus dégradés, poursuivre la lutte contre les marchands de sommeil et l'habitat indigne, réhabiliter le parc social public, diversifier la production pour un meilleur équilibre de peuplement, renforcer l’attractivité du centre-ville, promouvoir l’appareil commercial les activités économiques et l’animation, renforcer les équipements présents en centre-ville en facilitant la mobilité et son accessibilité.
1/2 delib. n° 002601 du Mardi 29 Mai 2018
Ainsi, plusieurs études sont conduites sur ce secteur : étude sur le marché de l’immobilier, étude sociologique, étude sur le commerce, étude sur les mobilités etc. et plus, particulièrement, une étude de faisabilité sur cinq flots dégradés : - flot rue de l'Amour
- îlot Terrisse - St Vénuste
- îlot Perben
- îlot Brescou
- îlot Halles — Notre Dame
Cela a permis de démontrer, qu’il est impératif de mettre en place un véritable projet de requalification urbaine, notamment, sur les deux flots Rue de l’ Amour et Terrisse-Saint Vénuste.
Aussi, pour mener à bien ces deux projets, il est nécessaire de faire appel à l’accompagnement et aux financements de l’Anah au titre des outils de RHI-THIRORI (Résorption de l’Habitat Insalubre-irrémédiable ou dangereux/ Traitement de l’Habitat Insalubre Remédiable ou dangereux, et des Opérations de Restauration Immobilière).
Monsieur le Rapporteur souligne que la première étape vise à transmettre les deux dossiers de demande d’éligibilité, pour les flots rue de l’ Amour et Terrisse-St Vénuste, à la Commission Nationale de Lutte contre l'Habitat Indigne de l'Anah, via la DDTM de l’Hérault qui en fera l’instruction. Cette commission, qui se réunira le 15 juin 2018, vérifiera et statuera sur l’éligibilité de ces deux opérations de requalification aux outils opérationnels de RHI - THIRORI.
L'Assemblée délibérante est invitée à autoriser monsieur le Président à effectuer les demandes d’éligibilité auprès de la Commission Nationale de Lutte contre l'Habitat Indigne de l’Anah, via la DDTM de l’Hérault pour les deux dossiers d’opérations de requalification des flots rue de l'Amour et Terrisse-Saint Vénuste.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouiï l'exposé de son Vice-Président délégué à l'habitat,
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire réuni le 14 mai 2016,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’AUTORISER son Président ou son Représentant à effectuer les demandes d’éligibilité auprès de la Commission Nationale de Lutte contre l’Habitat Indigne de l’Anah, via la DDTM de l’Hérault, pour les deux dossiers d’opérations de requalification des flots rue de 1’ Amour et Terrisse-Saint Vénuste ;
> D’AUTORISER son Président ou son Représentant à accomplir toutes les démarches administratives relatives
à ce dossier ;
> D’AUTORISER monsieur le Président ou son Représentant à signer toutes les pièces afférentes.
2/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
% L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE SÉANCE DU MARDI 29 MAI 2018
L'an deux mille dix-huit et le mardi vingt-neuf mai à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à VIAS République Française (Théâtre de l'Ardaillon), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE. Liberté - Egalité - Fraternité
Présents:
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 48
- Présents : 41
Pouvoirs : 07
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, M. Louis BENTAJOU, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Nme Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M, Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDE, Mme Murielle LE COFF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, N. Alain JALABERT * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Cérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MN. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT-PONS DE MAUCHIENS: Mme Christine PRADEL * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : M, Jordan DARTIER, Mme Catherine CORBIER, MM. Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Hbsents Excusés :
ADISSAN : M Philippe HUPPE * AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SETWERT, M. Alain LEBAUBE * BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER * NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Edgar SICARD, Alain RYAUX * PEZENAS : M. Alain Date de convocation :
MR 2R ME AUS NOGEL-SINGER, Mme Christiane COMEZ * VIRS : Mme Pascale CENIEIS-TORAL.
Affichage effectué le : Mandants et Mandataires :
1 2 JUIN 2018 AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUCONNET donne pouvoir à M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy CLOMOT
donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Gérard REY donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * CAUX : Mme OBJET : Catherine RASIGADE donne pouvoir à Mme Nicole RIGAUD * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY donne pouvoir à M. Pierre MARHUENDE.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Stéphane PEPIN-BONET, vice-président délégué à l'habitat
Prorogation du Programme
Local de l'Habitat
Intercommunal Hérault
Méditerranée
N° 002602 RECU EN PREFECTURE
Question N°47 à l'O.J. Le 12 juin 2018
Réf. : Habitat VIA DOTELEC - FAST Actes
99_DE-034-243400819-20180522-mc1D00260210
Monsieur le Vice-Président rappelle que par délibération du 06 février 2012, Te Conseil Communautaire a adopté son Programme Local de l'Habitat Intercommunal pour une durée de six ans. Or, l'élaboration du futur PLHI engagé par la délibération n°1957 du Conseil Communautaire du 19 septembre 2016 se trouve être suspendu du fait du projet de la Loi ELAN (Evolution Logement et Aménagement Numérique) qui présente des axes de changement de différentes dispositions en matière de logement et, notamment, du dispositif Solidarité et Renouvellement Urbain.
Ainsi, des bases juridiques et techniques consolidées permettront une construction plus adaptée pour la mise en place d’une stratégie et d’une mise en oeuvre d’actions intercommunales en matière d’habitat.
En conséquence, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a saisi monsieur le Préfet de l'Hérault afin de proroger la validité du PLHI actuel pour une durée de deux ans afin que ce document de référence intercommunale en matière d'habitat continue d’exister et permette de travailler sur les plans locaux
d’urbanisme des communes du territoire. Ainsi, il apparaîtrait que le Programme Local Intercommunal de la période 2012-2018 soit prorogé jusqu’en février 2020, soit deux ans.
1/2 delib. n° 002602 du Mardi 29 Mai 2018
Les membres du Conseil Communautaire sont invites à valider la prorogation du Programme Local de l’Habitat Intercommunal Hérault Méditerranée pour deux ans, soit jusqu’en février 2020.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Vice-Président délégué à l'habitat,
Vu l'avis favorable du Bureau réuni le 14 mai 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’APPROUVER la prorogation pour deux ans, soit jusqu’en février 2020, du Programme Local de l'Habitat Intercommunal Hérault Méditerranée ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant à accomplir toutes les démarches administratives se rapportant à ce dossier ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant à signer les pièces se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré à VIAS les_jour, mois et an susdits
2/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
4 L'AGGLO SÉANCE DU MARDI 29 MAI 2018 HÉRAULT MÉDITERRANÉE
Lan deux mille dix-huit et le mardi vingt-neuf mai à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement _ | . convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à VIAS République Française (Théâtre de l'Ardaillon), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE. Liberté - Egalité - Fraternité
Présents :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, M. Louis BENTAJOU, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CHZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : AL Yann LLOPIS, Mme Nicole RICAUD, M. Alain JALABERT * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 48
Présents : 41
Pouvoirs : 07
Date de convocation :
: M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Cérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert CRIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Cwendoline CHAUDUR, MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Catherine CORBIER, MM. Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Hbsents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, M. Alain LEBAUBE * BESSAN : Mue Yvette BOUTEILLER * NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Edgar SICERD, Alain RYAUX * PEZENAS : M. Alain Mercredi 23 Mai 2018 NOCELSINGER, Me Christiane COMEZ * VIAS : ie Pascale CENIEIS-TORAL.
Affichage effectué le : Mandants et Mandataires :
1 ? JUN 2018 AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUCONNET dome pouvoir à M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy CLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Gérard REY donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * CAUX : Mne OBJET : Catherine RASIGADE donne pouvoir à Mme Nicole RIGAUD * FLORENSAC : M. Vincent CAUDY donne pouvoir à M. Pierre MARHUENDA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Stéphane PEPIN-BONET, vice-président délégué à l'habitat
Protocole du Pôle départemental
de lutte contre l'habitat
indigne de l'Hérault
N° 002603
RECU EN PREFECTURE
Question N°48 à l'O.J.
Réf. : Habitat
Le 13 juin 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
de l'habitat 99_DE-034-245400819-20180518-mc1D00260310
Monsieur le Vice-Président rappelle que la lutte contre l'habitat indigne est une des priorités de l’action gouvernementale et s’appuie en premier lieu sur les outils permettant l’amélioration de la qualité sanitaire des locaux de vie. Elle s’inscrit dans le plan de cohésion sociale, les plans santé-environnement, le plan de lutte contre l’exclusion et figure, à ce titre, dans les engagements européens de la France.
Monsieur le Rapporteur précise d’une part, que dans l'Hérault, environ 38 900 logements du Parc privé sont estimés potentiellement indignes, ce qui représente 8,5 % du parc de logement et d’autre part, que sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée sont plus particulièrement concernées, la ville d’Agde avec 1 500 logements (soit 11 %) et la ville de Pézenas avec 723 logements (soit 20 %).
Il indique qu’avril 2010, le Pôle départemental de lutte contre l’Habitat indigne a été créé sous l’égide du plan départemental d’actions pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD). Cette instance vise à faciliter et développer le travail en réseau de l’ensemble des acteurs du logement dans l'Hérault.
Monsieur le Vice-Président expose que le protocole du Pôle départemental de lutte contre l'Habitat indigne doit permettre d’organiser et d’améliorer le repérage des situations d’habitat dégradé, leur traitement et l’accompagnement des ménages, visant ainsi à :
1/2 delib. n° 002603 du Mardi 29 Mai 2018
- identifier les acteurs, définir le rôle de chacun, détailler leurs missions et modalités d’intervention,
- formaliser le travail opérationnel déjà mis en œuvre ou le développer le cas échéant, -__ coordonner les différents partenaires dans le repérage et le traitement des situations. Le protocole est conclu pour une durée de cinq années, à compter de sa signature, par l’ensemble des partenaires. Un bilan annuel des objectifs définis chaque début d’année sera réalisé et présenté en séance plénière.
L’Engagement de la CAHM est de :
- contribuer au repérage des situations d'habitat dégradé et à leur suivi, - signaler la situation d’habitat indigne à l’ARS,
- apporter un appui aux actions menées dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne, - inclure le repérage de l'habitat indigne dans le cadre des OPAH et des PIG de son territoire, - contribuer à faire traiter toutes les situations repérées,
- favoriser le traitement des demandes visant à la résorption de l’habitat indigne, -_ présenter annuellement le bilan chiffré du nombre de logements ayant bénéficié d’une subvention Anah et le montant des subventions pour travaux lourds et indignes (Propriétaire Occupant et Propriétaire Baïilleur) sur son
territoire de délégation.
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à valider ce protocole et les engagements de la CAHM pour la lutte contre l'Habitat Indigne.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Vice-Président délégué à l'habitat,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’APPROUVER le protocole du Pôle départemental de lutte contre l'Habitat indigne ;
> D’APPROUVER les engagements de la CAHM pour la lutte contre l'Habitat indigne ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant à signer les pièces se rapportant à ce
dossier.
Fait et délibéré à VIAS les jour, mois et an susdits
2/2 % L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice: 58
Ayant pris part à la délibération : 48
Présents : 41
Pouvoirs : 07
Date de convocation :
Mercredi 23 Mai 2018
Affichage effectué le :
1 2 JUIN 2018
OBJET :
Convention de partenariat 2018
avec l'Association Habitat Social
en Occitanie Méditerranée dite
Occitanie Méditerranée Habitat
N° 002604
Question N°49 à l'O.J.
Réf. : Habitat
Délibération antorisant la signature de
couventions
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU MARDI 29 MAI 2018
Lan deux mille dix-huit et le mardi vingt-neuf mai à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à VIAS (Théâtre de l'Ardaillon), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE.
Présents :
AGDE : MN. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne RELLER, M. Louis BENTAJOU, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE COFT * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M Yann LLOPIS, Mme Nicole RICAUD, M. Alain JALABERT * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS 5 M. Blain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Brmand RIVIERE * PINET : M. Cérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GHIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, NM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Catherine CORBIER, MN. Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO,
Hbsents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SETWERT, M. Alain LEBAUBE * BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER * NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Edgar SICERD, Alain REAUX * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, Mme Christiane GOMEZ * VIAS : Mme Pascale CENIELS-TORAL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Christian THERON, Mme Géraldine RERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, N. Rémy CLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Gérard REY donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * CAUX : Mme Catherine RASIGADE donne pouvoir à Mme Nicole RICAUD * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY donne pouvoir à M. Pierre MARHUENDA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M Stéphane PEPIN-BONET, vice-président délégué à l'habitat
RECU EN PREFECTURE
Le 12 juin 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
98_DE-034-243400819-20180522-mc1 00260410
Monsieur le Vice-Président rappelle que conscients des enjeux liés aux objectifs significatifs de production de logements sociaux sur le territoire de la Communauté d’agglomération, tant en neuf qu’en réhabilitation ou rénovation mais aussi de ceux liés à l’amélioration du cadre de vie de sa population, l’Occitanie Méditerranée Habitat (ex URO Habitat) et la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée souhaitent amplifier leur partenariat dans le cadre du plan d’action « Convergence 2015-2020 » qui renforce la dynamique du réseau des acteurs de l’habitat et crée une synergie au niveau des actions et des moyens de chaque partenaire en faveur d’un logement de qualité accessible à tous.
Monsieur le Rapporteur expose que dans Le cadre de la convention de partenariat Convergence 2018, les quatre enjeux principaux se déclinent ainsi :
- Veille législative et réglementaire (loi ALUR, loi Egalité et Citoyenneté, loi Nôtre.…). - Poursuite de la mise en œuvre du Pacte et de l’ Agenda Him 2015-2018.
- _ Accompagnement opérationnel de la mise en œuvre de la politique européenne. - _ Développement des actions spécifiques du « programme Convergence » et du réseau des acteurs de l’habitat.
1/72 delib. n° 002604 du Mardi 29 Mai 2018
Il indique que l’Association Occitanie Méditerranée Habitat sollicite financièrement la CAHM à hauteur de 1 500 Euros pour l’année 2018.
L'Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur la reconduction de ce partenariat avec Occitanie Méditerranée habitat par convention ainsi que sur l’enveloppe financière correspondante.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué à l'habitat,
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire réuni le 14 mai 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’APPROUVER la convention liant la CAHM et Occitanie Méditerranée Habitat ;
> D’APPROUVER le versement de la subvention au titre de l’exercice 2018, soit 1 500 euros ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant à signer les pièces se rapportant à ce dossier;
> D’INSCRIRE au Budget principal de la CAHM les crédits nécessaires.
Fait et délibéré à VIAS les jour, mois et an susdits
2/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
% L'AGGLO HERAULT MEÉDITERRANEE SÉANCE DU MARDI 29 MAI 2018
L'an deux mille dix-huit et le mardi vingt-neuf mai à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à VIAS République Française (Théâtre e l'Ardaillon), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE. Liberté - Egalité - Fraternité
Présents :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHBILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, M. Louis BENTAJOU, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE COFF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALR * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert CAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MN. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT-PONS DE MAUCHIENS: Mme Christine PRADEL * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Catherine CORBIER, MA. Bernard SEUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Hbsents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SETWERT, M. Alain LEBAUBE * BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER * NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Edgar SICARD, Alain RYAUX * PEZENAS : M Alain VOGEL-SINGER, Mme Christiane COMEZ * VIAS : Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD doune pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Christian THERON, Mme Géraldine RERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy CLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Gérard REY donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * CAUX : Mme Catherine RASIGADE donne pouvoir à Mme Nicole RIGAUD * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY donne pouvoir à M. Pierre MARHUENDE.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M Stéphane PEPIN-BONET, vice-président délégué à l'habitat
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 48
Présents : 41
Pouvoirs : 07
Date de convocation :
Mercredi 23 Mai 2018
Affichage effectué le :
1 2-JUIN 2018
OBJET :
Convention de partenariat 2018 ï
avec l’Association
Départementale d'Information
sur le Logement (ADIL)
N° 002605 RECU EN PREFECTURE
Question N°50 à l'O.J.
Réf. : Habitat
Rabrique.dématérialisation : 1.3.1.
Délibération antorisant la signature de
Le 12 juin 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
99_DE-034-243400819-20180522-mc1D00260510
conventions
Monsieur le vice-Président rappelle que dans le cadre de sa compétence habitat et pour la mise en œuvre de sa politique de l’habitat définie par le Programme Local de l'Habitat, il est envisagé de conclure une convention
avec l’Association Départementale d'Information sur le Logement (ADIL pour l’année 2018, afin de poursuivre :
- les actions d'information et de communication sur le droit du logement, sur les aides financières et fiscales existantes en matière d'accès au logement, d'amélioration de l'habitat ou destinées aux primo accédants à la propriété,
- la mission d'observatoire de l'habitat dans le cadre du P.L.H. destiné à permettre aux instances communautaires de disposer régulièrement de données actualisées leur permettant de connaître et de suivre les principales caractéristiques des marchés du logement (prix, loyers), les problématiques en matière de logement sur leur territoire, et de suivre la mise en œuvre des actions du PLHI et leurs impacts,
- la mission d'appui juridique renforcé sur les questions d'habitat et de logement
12 delib. n° 002605 du Mardi 29 Mai 2018
Il indique que l’ADIL sollicite financièrement la CAHM à hauteur de 15 615,60 Euros pour l’année 2018 : - _7615,60 € pour la mission d’information (0,10 €/habitant)
- 8 000,00 € pour les missions supplémentaires
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à approuver cette convention de partenariat et le soutien financier s’y rapportant.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Vice-Président délégué à l'habitat,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’APPROUVER la convention liant la CAHM et l’Association Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) ;
> D’APPROUVER le versement de la subvention au titre de l’exercice 2018, soit 15 115,60 euros ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant à signer les pièces se rapportant
à ce dossier ;
> D’INSCRIRE au Budget principal de la CAHM les crédits nécessaires.
Fait et délibéré à VIAS les jour, mois et an susdits
2/2 4 L'AGGLO HERAULT MEDITERRANEE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 48
Présents : 41
Pouvoirs : 07
Date de convocation :
Mercredi 23 Mai 2018
Affichage effectué le :
12. JUIN 2018
OBJET :
Contrat de concession pour
Pexploitation du réseau
de transport urbain de
voyageurs de la CAHM
(ler mars 2018 - 28 février 2025)
Avenant n°1 au contrat
(article 1 : nouvelle image réseau
- article 2 : mise en accessibilité
PMR de 2 véhicules TAD)
N° 002606
Question N°51 à l'O.J.
Réf. : Transports et mobilités
Rubrique
Délibération relative aux procédures de
délégations de service public
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU MARDI 29 MAI 2018
L’an deux mille dix-huit et le mardi vingt-neuf mai à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à VIAS (Théâtre de l'Ardaillon), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE.
Présents :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, M. Louis BENTAJOU, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON * AUMES :M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles
SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : Mne Noëlle MARTINE, M. Pierre MARHUENDE, Mme Murielle LE GOFF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RICAUD, M. Alain JALABERT * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS
: M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MN. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BERRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, NM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT-PONS DE MAUCHIENS: Mme Christine PRADEL * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Catherine CORBIER, MM. Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, M. Alain LEBAUBE * BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER * NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Edgar SICARD, Blain RYAUX * PEZENAS : M. Hlain VOGEL-SINGER, Mme Christiane COMEZ * VIAS : Mme Pascale CENIEIS-TORAL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole REYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUCONNET donne
pouvoir à M. Christian THERON, Mme Géraldine RERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy GLOMOT dome pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Cérard REY donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * CAUX : Mme Catherine RASIGADE donne pouvoir à Mme Nicole RIGAUD * FLORENSAC : M. Vincent CAUDY done pouvoir à M. Pierre MARHUENDA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Christian THERON, Vice-président délégué aux transports
RECU EN PREFECTURE
Le 12 juin 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
99_DE-034-243400819-201805224mc1D00260610
Ÿ
SKK
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VU le Code des transports ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ;
VU le Décret n°2016-86 du 1° février 2016 relatif aux contrats de concession ;
VU la délibération n°002391 en date du 13 décembre 2017 approuvant le choix du concessionnaire et autorisant le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer le contrat de concession, ef toutes pièces afférentes, pour l'exploitation du réseau de transport de voyageurs CAP'BUS de la Communauté
d'Agglomération Hérault Méditerranée avec la société CARPOSTAL Agde ;
VU le contrat de concession pour l'exploitation du réseau de transport de voyageurs CAP'BUS de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, notifié à la société CARPOSTAL Agde en date du 18 janvier 2018 et entré
en application le 1% mars 2018 ;
VU l'avis favorable de la Commission de Concession en date du 17 mai 2018.
12 delib. n° 002606 du Mardi 29 Mai 2018
Monsieur le Vice-Président rappelle que par contrat de concession de service public, la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a confié la gestion et l’exploitation de son réseau de transport urbain de voyageurs CAP’BUS, à la société CARPOSTAL-Agde, pour une durée de sept ans à compter du 1° mars 2018.
Que le contrat de concession est impacté sur deux points, devant faire l’objet d’un avenant :
nouvelle image du réseau (article 1 avenant n°1) :
La livrée des véhicules affectés à l’offre de référence a pour objectif principal de permettre aux usagers de percevoir, de manière optimale et continue, l’identité du système de transport de la CAHM (réseau CAP’BUS). En conséquence, les parties conviennent de la modification des éléments relatifs à la découpe des véhicules tels que prévus au contrat d’origine à savoir :
- le recours à un habillage total covering couleur eu lieu et place d’une base peinture blanche avec sérigraphie
en lettres adhésives découpées.
- La suppression des cadres publicitaires latéraux sur les véhicules afin de garantir la cohérence et l’unité des sérigraphies des véhicules.
Le coût supplémentaire total induit par ces modifications s’élève à 13 000,00 Euros HT par an, sur toute la durée du contrat (500 € de « création » de la nouvelle image, 10 000,00 Euros liés à l’édition et l’apposition de la nouvelle découpe sur les véhicules, 2 500,00 Euros liés à la baisse de recettes induite par la suppression des
cadres publicitaires latéraux sur véhicules).
Mise en accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite de deux véhicules TAD (article 2 avenant n°1) : Afin de mieux répondre aux dispositions règlementaires relatives à la détermination de la proportion minimale de matériel roulant accessible affecté aux services publics réguliers et aux engagements pris dans le cadre de l’Ad’AP transport de la CAHM, les parties conviennent de rendre accessibles, en rampes manuelles, deux des trois nouveaux véhicules de la catégorie transport à la demande (TAD) devant être renouvelés et intégrés au parc dès le premier semestre 2018 (la mise en accessibilité d’un seul véhicule ayant été actée dans le contrat d’origine).
Le coût supplémentaire induit par cette modification s’élève à 12 000,00 Euros HT (CFF 2018) soit 6 000,00 Euros HT pour chaque véhicule acquis par le concessionnaire.
Les modifications apportées par l’article 1 et l’article 2 du présent avenant entraîneront la modification de certains articles du contrat et de certaines annexes notamment financières.
L'assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur l’approbation de l’Avenant n°1 au Contrat de concession et l’ensemble de ses annexes et d’autoriser son Président à le signer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouiï l'exposé de son Vice-Président délégué aux transports,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
D’APPROUVER l’Avenant n°1 au Contrat de concession pour l'exploitation du réseau de transport de voyageurs CAP’BUS de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée joint à la présente délibération ainsi que l’ensemble de ses annexes ;
D’AUTORISER monsieur le Président à signer ledit avenant et ses annexes avec la société CARPOSTAL
Agde;
DE PRÉLEVER les dépenses correspondantes sur le Budget annexe Transport « Hérault Méditerranée » ;
2/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
4 L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANÉE SÉANCE DU MARDI 29 MAI 2018
L'an deux mille dix-huit et le mardi vingt-neuf mai à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à VIAS République Française (Théâtre de l'Ardaillon), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE. Liberté - Egalité - Fraternité
Présents :
Département de l'Hérault AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, NL Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine Arrondissement de Béziers ANTOINE, Yvonne KELLER, M. Louis BENTAJOU, Mme Chantal CUILHOU, M. Christian THERON * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles | SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SENCHEZ * FLORENSAC : Mne Noëlle NOMBRE DE MEMBRES : MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF “ LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * Aférents au Conseil : 58 MONTAGNAC : M. Yaun LLOPIS, Mne Nicole RIGAUD, M. Main JALABERT * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : NL Alain GRENIER, Mme Edith TABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * En exercice 58 POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR,
ar 548 ML. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT-PONS DE MAUCHIENS: Mme Christine PRADEL * SRINT PR THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIRS : M. Jordan
Pouvoirs: 07 DARTIER, Mne Catherine CORBIER, MM. Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
Date de convocation : ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, M. Alain LEBAUBE * BESSAN : : : Mme Yvette BOUTEILLER * NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Pâgar SICERD, Blain RYAUX * PEZENAS : M. Alain Mercredi 23 Mai 2018 VOGEL-SINGER, Me Christiane COMEZ * VIAS : Me Pascale GENIEIS-TORAL.
Affichage effectué le : Mandants et Mandataires :
1 2 JUN 2018 AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUCONNET donne pouvoir à M. Christian THERON, Mme Géraldine RERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy CLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Gérard REY donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * CAUX : Mme
OBJET : Catherine RASIGADE donne pouvoir à Mme Nicole RIGAUD * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY donne pouvoir à M. a Pierre MARHUENDA.
Réseau urbain Cap’ Bus - Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET compensation des voyages réalisés par les titulaires d’un Rapporteur : M. Christian THERON, vice-président délégué aux transports
titre Zazimut en période estivale
(2 mois) convention financière
2018 entre la CAHM et le
Syndicat mixte des transports en RECU EN PREFECTURE commun de l’Hérault (SMTCH)
Le 12 juin 2018
N° 002607 VIA DOTELEC - FAST Actes
Question N°52 à l'O.J. DT 99_DE-034-243400819-201805224mc1D00260710
Réf. : Transports et mobilités
térialisation : 1.3.1.
« Délibération autorisant la signature de
convention »
Monsieur le Vice-Président rappelle que dans le cadre de sa politique jeunesse, le Comité syndical du Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Hérault (SMTCH) a souhaité favoriser la mobilité des jeunes Héraultais y compris pendant la période de vacances scolaires estivales.
Ainsi, par délibération en date du 30 mars 2018 le Comité syndical a acté la prolongation de validité de l'abonnement scolaire ZAZIMUT sur la période estivale 2018 (2 mois) pour les bénéficiaires du 3°"° trimestre scolaire. Cet abonnement permet aux jeunes de circuler sans supplément sur les lignes du réseau départemental Hérault Transport ainsi que sur les lignes des réseaux urbains partenaires.
1/2 delib. n° 002607 du Mardi 29 Mai 2018
Dans ce cadre, il a été convenu que le Syndicat compense aux agglomérations les voyages estivaux réalisés par les abonnés ZAZIMUT reconnus sur les lignes de leur réseau. Pour l’année 2018, ce dispositif concerne 44 collégiens et lycéens. Il visa à répondre à leurs besoins en déplacement, à l’échelle du département mais aussi à l’échelle du territoire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée notamment à destination de l’ensemble des activités de loisirs, culturelles et sportives proposées sur les communes- membres durant cette période estivale.
Cette extension devant faire l’objet de compensations financières avec les agglomérations partenaires, il est proposé aux membres du Conseil Communautaire de passer avec Hérault Transport une convention qui définit les modalités de partenariat et fixe le montant de la compensation financière de la CAHM qui s’élève pour l’année 2018 à la somme de 1 056 Euros TTC.
Ce montant est recalé sur le mécanisme de compensation tarifaire pour les usagers scolaires du SMTCH figurant à l’article 28.3.3 du nouveau contrat de concession de la CAHM pour l’exploitation de son réseau de transport de voyageurs CAP’BUS approuvé par délibération en date du 13 décembre 2017 et entré en vigueur au 1°mars 2018.
L'Assemblée délibérant est invitée à autoriser son Président à signer la convention financière entre la CAHM et le SMTCH.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son vice-président délégué aux transports,
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire réuni le 14 mai 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’APPROUVER la convention financière pour la compensation des voyages réalisés par les titulaires d’un abonnement scolaire libre circulation ZAZIMUT sur le réseau CAP’BUS en période estivale 2018 (deux mois) ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
> DE PERCEVOIR sur le Budget annexe du Transport la somme de 1 056 Euros TTC correspondant au montant de la compensation financière.
2/2 4 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 48
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU MARDI 29 MAI 2018
L’an deux mille dix-huit et le mardi vingt-neuf mai à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à VIAS (Théâtre de l'Ardaillon), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE.
Présents :
AGDE : MM. Gilles D'ÉTTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, M. Louis BENTAJOU, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON * AUMES : ML Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CHZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIÈRE * PINET : M. Cérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * SHINT Présents : 41 THIBERY : M. Guy AMIEL Mme Joséphine CROLEAU * TOURBES : NL. Christian JANTEL * VIRS : D. Jordan = Pouvoirs :07 DARTIER, Me Catherine CORBIER, MAL. Bernard SAUCEROTTE, Richard NONEDERO.
Absents Excusés :
Date de convocation : ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, M. Alain LEBAUBE * BESSAN : : : Mme Yvette BOUTEILLER * NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Edgar SICERD, Alain RYAUX * PEZENAS : M. Alain Mercredi 23 Mai 2018 VOGEL-SINGER, Mne Christiane GOMEZ * VIRS : Mme Pascale GENIEIS-TORAL
Affichage effectué le : Mandants et Mandataires :
1 2..JUIN 2018 AGDE : Mme Carole REYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUGCONNET donne pouvoir à M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Gérard REY dome pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * CAUX : Mme OBJET : Catherine RASIGADE donne pouvoir à Mme Nicole RICAUD * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY dome pouvoir à M. a Pierre MARHUENDA.
Transport des scolaires Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET sur les lignes régulières du réseau Cap’ Bus : Rapporteur : M. Christian THERON, Vice-président délégué aux transports
convention financière 2018 avec
le Syndicat Mixte des Transports
en Commun de l'Hérault
(SMTCH) relative aux modalités RECU EN PREFECTURE d'utilisation du réseau urbain de
la CAHM Le 12 juin 2018
N° 002608 VIA DOTELEC - FAST Actes 99_DE-034-243400819-20180522-mc1D00260810
Question N°53 à l'O.J.
« Délibération autorisant la signature de
convention
Monsieur le Vice-Président rappelle que la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a transféré au Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Hérault (SMTCH) l’organisation du transport scolaire.
Monsieur le Rapporteur expose qu’à ce titre et conformément à l’article 8-3 des statuts, le Syndicat mixte utilise les moyens existants des réseaux urbains pour assurer Le transport des scolaires.
En conséquence, il est proposé de passer une convention avec pour objet :
- de préciser les modalités d’utilisation du réseau de la CAHM à savoir l’utilisation des lignes 2 (Agde — grau d'Agde) 3 (Agde — Cap Ouest) 4 (Agde - Cap Est) et 5 (Agde - Pézenas) du réseau CAP’BUS pour le transport d’une partie des scolaires,
- de spécifier les modalités d’organisation du transport des élèves de maternelles, primaires et collèges sur la commune d’AGDE,
122 delib. n° 002608 du Mardi 29 Mai 2018
- de définir les relations financières entre les deux parties afin d’assurer à la CAHM une compensation financière pour l’utilisation de son réseau.
A ce titre, les modalités de calcul comprennent :
- une participation forfaitaire fixe non indexée par élève transporté sur les lignes 2,3 et 4,
- une participation forfaitaire variable indexée annuellement par élève transporté sur la ligne 5.
Pour l’année 2018, le montant de la compensation financière à encaisser par la CAHM s'élève à la somme de 179 546,00 Euros TTC.
Monsieur le Rapporteur propose donc aux membres du Conseil Communautaire de passer pour l’année 2018 avec le Syndicat Mixte des Transports en Commune de l’Hérault une convention financière relative aux modalités d’utilisation du réseau urbain de la Communauté d’agglomération.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Vice-Président délégué aux transports,
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire réuni le 14 mai 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> DE PASSER avec le Syndicat Mixte des Transports en Commune de l’Hérault une convention financière relative aux modalités d’utilisation du réseau urbain de la CAHM ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
> D’ENCAISSER sur le Budget annexe du « Transport Hérault Méditerranée » la somme de 179 546,00 Euros TTC:
Fait et délibéré à VIAS les jour, mois et an susdits
2/2 4 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 48
Présents : 41
Pouvoirs : 07
Date de convocation :
Mercredi 23 Mai 2018
Affichage effectué le :
1 2 JUN 2018
OBJET :
Activité pédalorail sur la ligne
ferroviaire nationale n°732 000
en vue d'une circulation
touristique sur la commune
de Saint-Thibéry :
convention de mise à disposition
avec l’association ‘Pédalorail
de Saint-Thibéry Hétault
Méditerranée » et convention de
mise à disposition avec la SNCF-
Réseau en vue d'une circulation
touristique sur la commune
de Saint-Thibéry
N° 002609
Question N°54 à l'O.J.
Réf. : Transports et mobilités
Rubrique. dématérialisation : 1.3.1.
Délibération autorisant la signature des
conventions
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU MARDI 29 MAI 2018
L’an deux mille dix-huit et le mardi vingt-neuf mai à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à VIAS (Théâtre de l'Ardaillon), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE.
Présents :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, M. Louis BENTAJOU, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDE, Mme Murielle LE GOFF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert CAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Cwendoline CHAUDOIR, MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT-PONS DE MAUCHIENS: Mme Christine PRADEL * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Catherine CORBIER, MM. Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, M. Alain LIBAUBE * BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER * NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Edgar SICARD, Alain RYAUX * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, Mme Christiane GOMEZ * VLAS : Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Christian THERON, Mme Géraldine RERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy CLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FRET, M. Gérard REY donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * CAUX : Mme Catherine RASICADE donne pouvoir à Mme Nicole RIGAUD * FLORENSAC : N. Vincent GAUDY donne pouvoir à M. Pierre MARHUENDA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Christian THERON, Vice-président délégué aux transports
RECU EN PREFECTURE
Le 12 juin 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
99_DE-034-243400819-20180522-mc1 00260910
Monsieur le Vice-Président rappelle que depuis avril 2013, le cheminement ferré est exploité par le pédalo-rail de Saint- Thibéry durant la période estivale. La convention d’exploitation entre la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et cette activité touristique prenant fin au 31 mars 2018, il a été décidé, dans le cadre d’une réunion de concertation tenue le mardi 13 mars 2018, de reconduire la convention sur un délai raccourcis de deux années (soit jusqu’au 31 mars 2020).
1/2 delib. n° 002609 du Mardi 29 Mai 2018
Afin de régulariser l’utilisation de cette ligne ferroviaire pour les deux prochaines saisons, il est proposé aux membres du Conseil Communautaire deux conventions de mises à disposition qui doivent être signée respectivement entre :
- _l’Association « Pédalorail de Saint-Thibery Hérault Méditerranée » et la CAHM dans le cadre d’une mise à disposition d’une section de ligne du réseau ferrée national ne figurant pas au document de référence du réseau en vue d’une circulation touristique ;
- la SNCF Réseau et la CAHM dans le cadre d’une mise à disposition d’une section de ligne du réseau ferrée national ne figurant pas au document de référence du réseau en vue d’une circulation touristique.
En effet, la mise à disposition d’une ligne du Réseau Ferré de France en vue d’une exploitation touristique ne peut s’envisager qu’au profit d’une collectivité et donc à ce titre, la Communauté d’agglomération doit se porter garante des frais d’entretien et de maintien de la ligne ainsi que des conséquences pécuniaires des accidents corporels et dommages matériels ou immatériels en cas de défaillance de l’association, gérante de l’exploitation, ainsi que du paiement de la redevance annuelle.
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à se prononcer sur le renouvellement desdites conventions de mise à disposition d’une section de ligne n° 732 000 du réseau ferrée national en vue d’une circulation touristique sur la commune de Saint-Thibery.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Vice-Président délégué aux transports,
Vu le Bureau communautaire réuni le 14 mai 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’APPROUVER le renouvellement de la convention de mise à disposition avec l’association « Pédalorail de Saint-Thibéry Hérault Méditerranée » d’une section de ligne n° 732 000 du réseau ferrée national en vue d’une circulation touristique sur la commune de Saint-Thibery ;
> D’APPROUVER le renouvellement de la convention de mise à disposition avec la SNCF-Réseau d’une section de ligne n° 732 000 du réseau ferrée national en vue d’une circulation touristique sur la commune de Saint-Thibery ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM à signer toutes les pièces se rapportant au dossier.
Fait et délibéré à VTAS les jour, mois et an susdits
2/2 4 L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice: 58
Ayant pris part à la délibération : 48
Présents : 41
Pouvoirs : 07
Date de convocation :
Mercredi 23 mai 2018
Affichage effectué le :
1 2 JUN 2018
OBJET :
PAEHM « Le Puech »
à Portiragnes :
cession du lot n°9 d'une
superficie de 2 342 m° et du lot
n°10 d'une superficie de 1 934
m’, section AR n° cadastral 246
et 247 « Cypass Formations »,
représentée par messieurs
GERMAIN et CHARLUET
(annule et remplace la
délibération n°208 du
15/07/2010, attribution dudit lot
à M. RUMEAU Yannick)
N° 002610
Question N°55 à lO.J.
Réf, : Développement des zones
d'activités
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU MARDI 29 MAI 2018
L'an deux mille dix-huit et le mardi vingt-neuf mai à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à VIAS (Théâtre de l'Ardaillon), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE.
Présents:
AGDE : MN. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, M. Louis BENTAJOU, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX :N. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALE * MONTAGNAC : M Yann LLOPIS, Mme Nicole RICAUD, M. Alain JELABERT * NIZAS : M. Daniel RENAUD “ PEZENRAS : ML Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIÈRE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert CAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDUIR, ML Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT-PONS DE MAUCHIENS: Mme Christine PRADEL * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : N Jordan DARTIER, Mme Catherine CORBIER, MN. Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, M. Alain LEBAUBE * BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER * NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Edgar SICARD, Alain RYAUX * PEZENES : M. Alain VOGEL-SINGER, Mme Christiane GOMEZ * VIAS : Mme Pascale CENIEIS-TORAL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD dome pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy CLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Gérard REY donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * CAUX : Mme Catherine RASIGADE donne pouvoir à Mme Nicole RICAUD * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY dome pouvoir à M. Pierre MARHUENDA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Jean MARTINEZ, Vice-Président délégné à l'eau et l'assainissement et au développement économique
RECU EN PREFECTURE
Le 12 juin 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
99_DE-034-243400819-20180522-mc1D00261010
Ÿ_ Conformément à la délibération n° 178 du Conseil Commumautaire de la CAHM du 28 juin 2010 et à l'avis de
LA
C4
France Domaine en date du 30 juillet 2010, fixant le prix de commercialisation des lots du Parc d'Activités Economiques Hérault Méditerranée « Le Puech » à Portiragnes qui stipule que ces lots ont des vocations thématiques et des situations géographiques différentes et sont donc commercialisés dans des conditions qui tiennent compte de la valeur « commerciale » de chacun d'entre eux :
- Zone À (lots n° 1 à 6 et lots n° 21 à 32): 55€ HT. /m°
- Zone BB (lois n° 7 à 9, lots n° 18 à 20 et lots n° 33 et n° 34): 50€ HT/m°
- ZoneC(loisn°10à 17): 45E HT /m°
Vu le désistement de M. Robert RIBEIRO pour le lot n°9 d'une superficie de 2 342 m°? sur le PAEHM « Le Puech » à Portiragnes ;
Considérant qu'il convient d'annuler la délibération n° 208 du 15 juillet 2010.
1/3 delib. n° 002610 du Mardi 29 Mai 2018
Monsieur le Vice-Président expose que la Société « CYPASS FORMATIONS », installée dans un bâtiment en location dans la zone de « La Source », représentée par messieurs GERMAIN et CHARLUET est une entreprise de formation professionnelle créée en 2014 (accroissement de plus de 58 % de 2015 à 2016) qui intervient, notamment, sur l’ensemble de la région sud à destination des entreprises et des collectivités (amiante, CACES, échafaudage, incendie.)
Aussi, pour répondre aux nouvelles recommandations de la Caisse Nationale d’ Assurance Maladie et rester compétitif et réactif aux demandes des clients, la Société « CYPASS FORMATIONS » souhaite disposer d’un bâtiment et d’un espace de formation plus fonctionnel et spacieux et, pour se faire, souhaitent se porteur acquéreurs sur le PAEHM « Le Puech » du lot n°9 d’une superficie de 2 342 m° et du lot n°10 d’une superficie de 1 834 n° pour construire un bâtiment d’environ 500 m° avec possibilité d’une toiture photovoltaïque afin de mettre à disposition des salles de formation, une plateforme logistique (pour les chariots avec les dispositions ERP) et une plateforme extérieure pour organiser les formations (TP, nacelle, grue à tour).
Monsieur le Rapporteur précise que cette société est composée actuellement de cinq salariés avec un chiffre d’affaires en croissance, deux emplois supplémentaires pourraient être envisageables à court terme.
. e superficie de 2 342 n, le prix se décompose de la manière suivante : 50,00 € HT./m°?
Soit un prix total du lot n° 9 de...................…. 117 100,00 € HT. Auquel il convient de rajouter la TVA sur la marge d'un montant de 19 677,48 €
Soit un prix de vente TTC du lot n° 9 de... 136 777,48 € TTC
éenseeseesneeesee . 45,00 € H.T./m?
Soit un prix total du lot n° 10 de 82 530,00 €EHT.
Auguel il convient de rajouter la T.V.A sur la marge d'un montant de 13 575,27 €
Soit un prix de vente TTC du lot n° 10 de... 96 105,27 € TTC
"_ L'acquéreur devra en outre s’acquitter pour chaque lot :
- des frais de géomètre d’un montant de 304,90 € HT. soit 364,66 € T.T.C.
- des frais de réalisation des accès sur la voie publique soit 490 € T.T.C. par mètre linéaire. Le montant sera calculé après validation du projet architectural et donc du plan de clôture.
Le montant global TTC sera calculé à la date de la signature de l’acte authentique.
L’acquéreur s’engage à payer le montant global au comptant à la signature de l’acte authentique ainsi que tous les frais, droits et honoraires pour l’acte de vente.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Président,
Vu le Bureau communautaire réuni le 14 mai 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’ANNULER la délibération n° 208 du 15 juillet 2010 concernant l’attribution du lot n°9 ;
> D'APPROUVER la vente du lot n°9 d’une superficie de 2 342 m? à messieurs GERMAIN et CHARLUET, gérants de la Société « CYPASS FORMATIONS » ou à toute personne morale se substituant à eux que ces derniers pourront désigner sous réserve qu’ils en soient associés au prix de 117 100,00 € HT auquel il convient de rajouter la TVA sur la marge d’un montant de 19 677,48 Euros, soit un prix de vente TVA sur la marge comprise de 136 777,48 Euros :
- Les acquéreurs s’engagent à payer le montant global au comptant à la signature de l’acte authentique ainsi que tous les frais, droits et honoraires pour l’acte de vente.
- Les acquéreurs devront supporter des frais de géomètre
2/3 delib. n° 002610 du Mardi 29 Mai 2018
> D'APPROUVER la vente du lot n°10 d’une superficie de 1 834 m? à messieurs GERMAIN et CHARLUET,
gérants de la Société « CYPASS FORMATIONS » ou à toute personne morale se substituant à eux que ces derniers pourront désigner sous réserve qu’ils en soient associés au prix de 2 530,00 € HT auquel il convient de rajouter la TVA sur la marge d’un montant de 13 575,27 Euros, soit un prix de vente TVA sur la marge comprise de 96 105,27 Euros :
- Les acquéreurs s’engagent à payer le montant global au comptant à la signature de l’acte authentique ainsi que tous les frais, droits et honoraires pour l’acte de vente.
- Les acquéreurs devront supporter des frais de géomètre
> D’AUTORISER monsieur Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer l’acte authentique à intervenir soit au profit de à messieurs GERMAIN et CHARLUET, soit au profit de toute personne morale que ces derniers désigneront sous réserve qu’ils en soient associés, ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette cession ;
> D’ENCAISSER la somme correspondante sur le Budget annexe du Parc d’Activités Economiques Hérault Méditerranée « Le Puech ».
Fait et délibéré à VIA
3/3 4 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 48
- Présents:41
- Pouvoirs :07
Date de convocation :
Mercredi 23 Mai 2018
Affichage effectué le :
1 2 JUIN 2018
OBJET :
PAEHM « Le Puech »
à Portiragnes :
cession du lot n°7 d'une
superficie de 1 882 m?, section
AR n° cadastral 244 à madame
Angèla MARSHALL, gérante de
la Société « HELLOENERGIE »
(annule et remplace la
délibération n°212 du
26/09/2011, attribution dudit lot
à M. RUMEAU Yannick)
N° 002611
Question N°56 à l'O.J.
Réf. : Développement des zones
d'activités
alis. n : 3.2. Aliénations
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU MARDI 29 MAI 2018
L’an deux mille dix-huit et le mardi vingt-neuf mai à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à VIAS (Théâtre de l'Ardaillon), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE.
Présents :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne RELLER, M. Louis BENTAJOU, Mme Chantal CUILHOU, M. Christian THERON * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M, Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ “ FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDE, Mme Muriele LE GOFF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : D Yann LLOPIS, Mme Nicole RICAUD, M. Alain JALABERT * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MAL Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SHINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * SAINT THIBERY : M Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : M. Jorden DARTIER, Mme Catherine CORBIER, MN. Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés : ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, M. Alain LEBAUBE * BESSAN :
Mme Yvette BOUTEILLER * NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Edgar SICARD, Alain RYAUX * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, Mme Christiane GOMEZ * VIAS : Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy CLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Gérard REY donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * CAUX : Mme Catherine RASIGADE donne pouvoir à Mme Nicole RIGAUD * FLORENSAC : M. Vincent CAUDY donne pouvoir à M. Pierre MARHUENDA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONIT
Rapporteur : M. Jean MARTINEZ, Vice-Président délégué à l'eau et l'assainissement et an développement économique
RECU EN PREFECTURE
Le 12 juin 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
99_DE-034-245400819.20180522-mc1D0026 110
Ÿ_ Conformément à la délibération n° 178 du conseil communautaire de la CAHM du 28 juin 2010 et à l'avis de France Domaine en date du 30 juillet 2010, fixant le prix de commercialisation des lots du Parc d'Activités Economiques Hérault Méditerranée « Le Puech » à Portiragnes qui stipule que ces lots ont des vocations thématiques et des situations géographiques différentes et sont donc commercialisés dans des conditions qui tiennent compte de la valeur « commerciale » de chacun d'entre eux :
- Zone A (lots n° 1 à 6 et lots n° 21 à 32): 55 EHT. /m°
- ZoneB (lots n° 7 à 9, lots n° 18 à 20 et lots n° 33 et n° 34) : 50 E HT /m° - ZoneC (lotsn°10à17):45€E HT /m°
Ÿ Vu le désistement de monsieur Yannick RUMEAU pour le lot n°7 d'une superficie de 1 882 m° sur le PAEHM « Le Puech » à Portiragnes,
Ÿ_ Considérant qu'il convient d'annuler la délibération n° 559 du 26 septembre 2011.
12 delib. n° 002611 du Mardi 29 Mai 2018
Monsieur le Vice-Président expose que madame MARSHALL Angela a créé une nouvelle entreprise sur le concept de son ancienne société implantée sur Agde à savoir, la vente par internet de panneaux solaires et d’autres produits liés aux énergies renouvelables et par conséquent diversifié sa gamme de produits (groupes électrogènes, matériel électrique).
Aussi, afin de permettre le bon fonctionnement de sa Société, Mme MARSHALL souhaite acquérir le lot n°7 d’une
superficie de 1 882 m°? situé sur le PAEHM « Le Puech » à Portiragnes pour construire un bâtiment composé d’un showroom avec des bureaux et un atelier/entrepôt de stockage.
Il précise qu’à court terme, le recrutement de quatre employés disposants des qualifications « Qualit’EnT RGE » permettra à la société de se positionner sur le marché de l’installation et du raccordement des panneaux solaires.
"Le prix proposé pour la cession du lot n° 7 d’une superficie de 1 882 m° situé en « zone B » est le suivant :
50,00 € HT/m?
Soit un prix total du lot n°7 de... . 94 100,00 € HT
Auquel il convient de rajouter la T.V.A. sur la marge d’un montant de 15 812,56 €
Prix au mètre carré.
Soit un prix de vente TTC du lot n° 7 de... 109 912,56 € TTC
“ L'acquéreur devra en outre s’acquitter :
- des frais de géomètre d’un montant de 304,90 € HT soit 364,66 € TTC
- des frais de réalisation des accès sur la voie publique soit 490 € TTC par mètre linéaire. Le montant sera calculé après validation du projet architectural et donc du plan de clôture.
Le montant global T.T.C. sera calculé à la date de la signature de l’acte authentique.
L’acquéreur s’engage à payer le montant global au comptant à la signature de l’acte authentique ainsi que tous les frais, droits et honoraires pour l’acte de vente.
Le Conseil Communautaire est invité à se prononcer sur la cession dudit lot.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Vice-Président,
Vu l'avis du Bureau Communautaire réuni le 14 mai 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’ANNULER la délibération n° 559 du 26 septembre 2011;
> D’APPROUVER la vente du lot n°7 d’une superficie de 1 882 m°? à Madame Angela MARSHALL, gérante de la société « Hello Energie »; ou à toute personne morale se substituant à elle que cette dernière pourra désigner sous réserve qu’elle en soit associée au prix de 94 100,00 € HT auquel il convient de rajouter la TVA sur la marge d’un montant de 15 812,56 €, soit un prix de vente TVA sur la marge comprise de 109 912,56 Euros : - _ L’acquéreur s’engage à payer le montant global au comptant à la signature de l’acte authentique ainsi que tous les frais, droits et honoraires pour l’acte de vente.
- _ L'acquéreur devra supporter des frais de géomètre et de réalisation des accès sur la voie publique (le montant sera calculé après validation du projet architectural et donc du plan de clôture).
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée à signer l’acte authentique à intervenir soit au profit de Mme MARSHALL, soit au profit de toute personne morale que cette dernière désignera sous réserve qu’elle en soit associée, ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette cession ;
> D’ENCAISSER la somme correspondante sur le Budget Annexe du Parc d’Activités Economiques Hérault Méditerranée « Le Puech ».
2 4 L'AGGLO HERAULT MEDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU MARDI 29 MAI 2018
L’an deux mille dix-huit et le mardi vingt-neuf mai à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à VIAS (Théâtre de l'Ardaillon), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE.
Présents :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 48
prorogation de la Déclaration
AGDE : MN. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, M. Louis BENTAJOU, Mme Chantal CUILHOU, M. Christian THERON * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : M. Heury SANCHEZ * FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RICAUD, M. Alain JALABERT * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Blain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARREAU * POMEROLS : M. Robert CEIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Cwendoline CHAUDOIR, MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Catherine CORBIER, MM. Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
NOMBRE DE MEMBRES :
Présents : 41
Pouvoirs : 07
Date de convocation :
Mercredi 23 Mai 2018 Absents Excusés :
, ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, M. Blain LEBAUBE * BESSAN : Affichage effectué le : Mme Yvette BOUTEILLER * NEZICNAN L'EVEQUE : MM. Edgar SICHRD, Elan RYEUX * PEZENRS : N. Main on VOGEL-SINGER, Mme Christiane COMEZ * VIAS : Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
1 2 JUN 2018 k landants et Mandataires :
OBJET : AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à ML Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Gérard REY donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * CAUX : Mme Catherine RASIGADE donne pouvoir à Mme Nicole RICAUD * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY donne pouvoir à M. Pierre MARHUENDA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
ZAC de «La Capucière» :
d’Utilité Publique
N° 002612 Rapporteur: M. Jean MARTINEZ, Vice-Président délégué à l'eau et l'assainissement et au développement économique
Question N°57 à l'OJ.
Réf. : Développement des Zones
d'activités
Aménagement du territoire
RECU EN PREFECTURE
Le 12 juin 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de l’Urbanisme,
VU Le Code de l’Expropriation pour cause d’utilité publique notamment les articles L.1 et suivants et R.121-1 et suivants,
VU Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bessan,
VU La délibération du 29 Juin 2009 du conseil communautaire décidant du lancement de la procédure visant à la création de la ZAC de « La Capucière » à Bessan et organisant les modalités de concertation préalable à la création de la ZAC « La Capucière ». |
VU la délibération du 6 février 2012 du Cnseil Communautaire approuvant le dossier de création de la ZAC « La Capucière ».
VU La délibération du 28 octobre 2013 du Conseil communautaire approuvant le dossier de réalisation de la ZAC « La Capucière ».
VU la délibération du 21 mai 2012 du Conseil Communautaire autorisant le Président à solliciter le préfet de l'Hérault
quant à l’ouverture de l’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (et mise en compatibilité du POS de Bessan),
quant à l'ouverture de l’enquête parcellaire conjointe.
99_DE-034-245400819-20180522-mc1 00261210
1/2 delib. n° 002612 du Mardi 29 Mai 2018
Et autorisant si nécessaire la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique,
- la délibération du 27 mai 2013 du Conseil Communautaire approuvant la déclaration de projet sur l'intérêt général de l’opération projeté
- L’Arrêté préfectoral n° 2013-I1-901 portant déclaration d’utilité publique concernant la ZAC « La Capucière »
au profit de la CAHM en date du 7 juin 2013
Considérant que les acquisitions foncières et l'aménagement de la Z.A.C. de « La Capucière » à Bessan ont fait l’objet d’une Déclaration d’Utilité Publique (D.U.P.) par arrêté préfectoral n° 2013-I1-901 en date du 7 juin 2013,
Considérant qu’il est précisé que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée est autorisée à acquérir les terrains nécessaires à l’opération par voie amiable ou par expropriation dans un délai de cinq ans à compter de la date de cet arrêté,
Considérant qu’il est nécessaire de bénéficier des effets de la D.U.P. au-delà de ce délai afin de mener à bien les dernières acquisitions foncières nécessaires à la réalisation du projet,
Considérant qu’en l'absence de modification substantielle du projet, condition remplie par la Z.A.C. de «LA CAPUCIERE », et en application de l’article L.121-5 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, les effets de la D.U.P. peuvent être prorogés une fois par Arrêté préfectoral.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Vice-Président,
Vu l'avis du Bureau Communautaire réuni le 14 mai 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’AUTORISER monsieur Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à solliciter de monsieur le Préfet la prorogation de la Déclaration d’Utilité Publique pour une durée de cinq ans au bénéfice de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, ou son Représentant, à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à VIAS les jour, mois et an susdits
2/2 4 L'AGGLO HERAULT MEDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 48
Présents : 41
Pouvoirs : 07
Date de convocation :
Mercredi 23 Mai 2018
Affichage effectué le :
1 2-JUIN 2018
OBJET :
Acquisition locaux commerciaux
sur la commune d'Agde :
acquisition parcelle 416 (lot n°1)
section LD constitué d’un local
commercial de 58,20 m° situé 29,
rue Jean Roger appartenant
à Mme PISTRE Karine
et Mme PISTRE Marie-Louise
N° 002613
Question N°58 à F'O.J.
Réf. :
Rubrique dém Acquisitions ation : 3.1.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU MARDI 29 MAI 2018
L’an deux mille dix-huit et le mardi vingt-neuf mai à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à VIAS (Théâtre de l'Ardaillon), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE.
Présents :
AGDE : MM Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne RELLER, M. Louis BENTAJOU, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE COFF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RICAUD, M. Alain JALABERT * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : NL Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIREUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Cwendoline CHAUDOIR, MN. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT-PONS DE MAUCHIENS: Mme Christine PRADEL * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Catherine CORBIER, MM. Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, M. Alain LEBAUBE * BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER * NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Edgar SICARD, Alain RYAUX * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, Mme Christiane COMEZ * VIAS : Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Gérard REY donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * CAUX : Mme Catherine RASIGADE donne pouvoir à Mme Nicole RIGAUD * FLORENSAC : M. Vincent CAUDY donne pouvoir à M. Pierre MARHUENDE.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Gilles D'ETTORE, Président de la CAHM
RECU EN PREFECTURE
Le 12 juin 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
98_DE-034-243400819-20180522-mc1D00261910
Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de sa compétence en matière de développement économique, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée développe une politique des métiers d’art visant à valoriser et à promouvoir les savoir-faire artisanaux.
Aussi, les sites Métiers d’Art regroupent, aujourd’hui, plus de quatre-vingt artisans créateurs et leur installation en centre-ville et la valorisation de leur savoir-faire contribuent à revitaliser les centres anciens et à diversifier l’offre touristique.
Monsieur le Rapporteur expose que dans cette dynamique, et après accord de négociation en date du 10 avril 2018, il est proposé d’acquérir un bien constitué d’un local commercial de 58,50 m°?, idéalement situé en cœur de ville d’Agde à savoir, la parcelle cadastrée 416 (lot n°1) section LD, en zonage UA du PLU d’Agde, appartenant à madame Karine et madame PISTRE Marie-Louise, née GIL, demeurant 3 Clos du Millésime, rue des mûriers à Saint-Chinian au prix de 12 000,00 Euros. delib. n° 002613 du Mardi 29 Mai 2018
Les membres du Conseil communautaire sont invités à se prononcer sur cette acquisition.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Président,
Vu le Bureau communautaire réuni le 14 mai 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’APPROUVER l'acquisition de la parcelle n°416 (lot N°1) cadastrée section LD, appartenant à madame Karine et madame PISTRE Marie-Louise, née GIL, demeurant 3 Clos du Millésime, rue des mûriers à Saint-Chinian au prix de 12 000,00 Euros (douze mille euros) ;
> DE PRENDRE en charge les frais de notaire et taxes liés à cette acquisition ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CA Hérault Méditerranée à signer l’acte notarié correspondant ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette acquisition ;
> DE PRÉLEVER les dépenses nécessaires sur le Budget principal de la CAHM.
2/2 4 L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice: 58
Ayant pris part à la délibération : 48
Présents : 41
Pouvoirs : 07
Date de convocation :
Mercredi 23 Mai 2018
Affichage effectué le :
1 2.JUIN 2018
OBJET :
Acquisition locaux commerciaux
sur la commune d'Agde :
acquisition parcelle 585 (lot n°1)
section LI constitué d'un local
commercial de 39,09 m? situé
21, rue du Quatre Septembre
appartenant à la SCI HBT,
représenté par M. MARTAGON
Diego et Mme BAROUD Brigitte
N° 002614
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU MARDI 29 MAI 2018
L’an deux mille dix-huit et le mardi vingt-neuf mai à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à VIAS (Théâtre de l'Ardaillon), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE.
Présents :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne RELLER, M. Louis BENTAJOU, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Mariele LE GOFF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIÈRE * PINET : M. Cérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Cwendoline CHAUDOIR, MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT-PONS DE MAUCHIENS: Mme Christine PRADEL * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Catherine CORBIER, MM. Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, M. Alain LEBAUBE * BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER * NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Edgar SICARD, Alain RYAUX * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, Mme Christiane GOMEZ * VIAS : Mme Pascale GENIEIS-TOREL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M, Gérard REY donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * CAUX : Mme Catherine RASIGADE domne pouvoir à Mme Nicole RIGAUD * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY donne pouvoir à M. Pierre MARHUENDA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M Gilles D'ÉTTORE, Président de la CAEM
RECU EN PREFECTURE
Le 12 juin 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
99_DE-034-243400819-20180522-mc1D00261410
Question N°59 à POJ.
Réf. : Métiers d’art
Acquisitions
Monsieur le Président expose que dans le cadre de sa compétence en matière de développement économique,
la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée développe une politique des métiers d’art visant à valoriser et à promouvoir les savoir-faire artisanaux.
Aussi, les sites Métiers d’Art regroupent, aujourd’hui, plus de quatre-vingt artisans créateurs et leur installation en centre-ville et la valorisation de leur savoir-faire contribuent à revitaliser les centres anciens et à diversifier l’offre touristique.
Monsieur le Rapporteur expose que dans cette dynamique, et après accord de négociation en date du 09 avril 2018, il est proposé d’acquérir un bien, idéalement situé en cœur de ville d’Agde appartenant à la SCI HBT représentée par monsieur MARTAGON Diego et madame BAROUD Brigitte, demeurant 18 impasse Courbe à Agde (dont le siège social est situé 4 rue des tuileries) au prix de 38 000,00 Euros.
1/2 delib. n° 002614 du Mardi 29 Mai 2018
Ce bien constitué d’un local commercial de 39,09 n° est situé sur la parcelle cadastrée sous le numéro 585,
lot n°1 section LI en zonage UA du PLU de Agde au rez-de-chaussée de l’immeuble sis 21 rue du quatre septembre.
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à se prononcer sur cette acquisition.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Président,
Vu le Bureau communautaire réuni le 14 mai 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’APPROUVER l'acquisition de la parcelle n°585 (lot N°1) cadastrée section LI, appartenant à la SCI HBT représentée par monsieur MARTAGON Diego et madame BAROUD Brigitte, demeurant 18 impasse Courbe à Agde au prix de 38 000,00 Euros (trente-huit mille euros) ;
> DE PRENDRE en charge les frais de notaire et taxes liés à cette acquisition ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CA Hérault Méditerranée à signer l’acte notarié correspondant ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette acquisition ;
> DE PRÉLEVER les dépenses nécessaires sur le Budget principal de la CAHM.
Fait et délibéré à VIAS les jour, mois et an susdits
22 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
4 L'AGGLO HERAULT MEDITERRANEE SÉANCE DU MARDI 29 MAI 2018
L’an deux mille dix-huit et le mardi vingt-neuf mai à dix-huit heures.
} | . Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement République Française , convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à VIAS Liberté - Egalité - Fraternité (rhédre de 1 ’Ardaillon), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE.
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 48
- Présents: 41
Pouvoirs : 07
Date de convocation :
Mercredi 23 Mai 2018
Présents :
AGDE : MM. Gilles D'ÉTTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, M. Louis BENTAJOU, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON * AUMES : N. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, N. Alain JALABERT * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS 5 M Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GHIRAUD, Mme Marie-Limée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MN. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PREDEL * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Catherine CORBIER, MA. Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe AUPPE * AGDE :M. Fabrice MUR, Mme Corinne SETWERT, M. Alain LEBAUBE * BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER * NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Edgar SICARD, Alain AYAUX * PEZENAS : M. Alain Affichage effectué le : VOGEL-SINGER, Mme Christiane COMEZ * VIAS : Mme Pascale CENIEIS-TORAL.
1 2-JUIN 2018 Mandants et Mandataires : AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUCONNET donne
pouvoir à M. Christian THERON, Mme Géraldine RERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M, Rémy GLOMOT OBJET : donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Gérard REY dome pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * CAUX : Mme Catherine RASIGADE donne pouvoir à Mme Nicole RIGAUD * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY donne pouvoir à M. Pierre MARHUENDA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Gilles D'ETTORE, Président de la CRM
Acquisition locaux commerciaux
sur la commune d'Agde :
acquisitions parcelles 568
(lot n°1) et 122 section LI
constitué d’un ensemble
immobilier et d’un escalier
extérieur de 65 m° situés
71, rue de l'Amour RECU EN PREFECTURE
N° 002615 Le 12 juin 2018
Question N°60 à l’O.J VIA DOTELEC - FAST Actes
Réf. : Métiers d'Art 99_DE-034-243400819-20180522-mc1 00261510
Acquisitions
Monsieur le Président expose que dans le cadre de sa compétence en matière de développement économique, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée développe une politique des métiers d’art visant à valoriser et à promouvoir les savoir-faire artisanaux.
Aussi, les sites Métiers d’Art regroupent, aujourd’hui, plus de quatre-vingt artisans créateurs et leur installation en centre-ville et la valorisation de leur savoir-faire contribuent à revitaliser les centres anciens et à diversifier l’offre touristique.
Monsieur le Rapporteur expose que dans cette dynamique, et après accord de négociation en date du 09 avril 2018, il est proposé d’acquérir un bien constitué d’un ensemble immobilier et d’un escalier extérieur de 65 m?, idéalement situé en cœur de ville d'Agde à savoir les parcelles cadastrées 568 (lot n°1) et 122 section LI, en zonage UA du PLU d’Agde, appartenant à la SCI JLC (siège social se situe 24 chemin des Empêtres à Agde) au prix de 40 000,00 Euros.
1/2 delib. n° 002615 du Mardi 29 Mai 2018
Les membres du Conseil communautaire sont invités à se prononcer sur cette acquisition.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Président,
Vu le Bureau communautaire réuni le 14 mai 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’APPROUVER l'acquisition des parcelles 568 (lot N°1) et n°122 cadastrées Section LI, appartenant à la SCI JLC au prix de 40 000,00 Euros (quarante mille euros) ;
> DE PRENDRE en charge les frais de notaire et taxes liés à cette acquisition ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CA Hérault Méditerranée à signer l’acte notarié correspondant ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette acquisition ;
> DE PRÉLEVER les dépenses nécessaires sur le Budget principal de la CAHM.
Fait et délibéré à VIAS les jour, mojs et an susdits
2/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
4 L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANÉE SÉANCE DU MARDI 29 MAI 2018
L’an deux mille dix-huit et le mardi 29 mai à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à VIAS République Française (Théâtre de l'Ardaillon), sous la présidence de monsieur Gilles D’'ETTORE. Liberté - Egalité - Fraternité
Présents :
Département de l'Hérault AGDE : MN. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine Arrondissement de Béziers ANTOINE, Yvonne KELLER, M. Louis BENTAJOU, Mme Chantal CUILHOU, M. Christian THERON * AUMES : M, Jean-Marie _ AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : Mne Noëlle NOMBRE DE MEMBRES : MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mne Marielle LE COFF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * Aféensan Cons: SE MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RICAUD, M. Alain JELABERT * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS En exercice: 58 : ML Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * Ayant pris part à la délibération : 47 POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, ant pes: pad PAR MM. Philippe CALBS, Philippe NOISETTE * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * SAINT Présents : 40 THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : M. Jordan Pouvoirs : 07 DARTIER, Mme Catherine CORBIER, MN. Bernard SHUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
Date de convocation : ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, M. Alain LEBAUBE * BESSAN : : : Mme Yvette BOUTEILLER * NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Edgar SICARD, Alain RYAUX * PEZENAS : M. Alain Mercrei23 Mai 2018 VOGEL-SINCER, Mme Christiane COMEZ * VAS : Me Pascale GENIEIS-TORAL.
Affichage effectué le : Mandants et Mandataires :
1 1 JUIN 2018 AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUCONNET donne pouvoir à M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M, Gérard REY donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * CAUX : Mme OBJET : Catherine RASIGADE donne pouvoir à Mme Nicole RIGAUD * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY donne pouvoir à M. ES Pierre MARHUENDA.
Mission Locale d'Insertion Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET du Centre Hérault : prise en compte de la commune Rapporteur : M. Alain GRENIER, vice-président délégué à l'emploi et la formation
de Tourbes dans le cadre de la
participation de la CAHM au
fonctionnement de l’exercice
2018 (modification de la RECU EN PREFECTURE délibération n°2353
du 26/03/2018) Le 12 juin 2018
N° 002616 VIA DOTELEC - FAST Actes
99_DE-034-243400819-20180522-mc1D00261610
Question N°61 à l'O.J.
Réf. : Emploi et formation
Rub lisation : 1.3.1,
« Délibération autorisant la signature de
convention »
Monsieur le Vice-Président rappelle que la Mission Locale d'Insertion Centre Hérault a pour objectif d’accueillir, d'informer, d'orienter, d’accompagner les jeunes concernés sur Le territoire afin de permettre leur insertion socio professionnelle en prenant en considération l’ensemble des problématiques qu’ils peuvent rencontrer dans tous les domaines de la vie quotidienne qui sont susceptibles de constituer des freins au parcours d’insertion professionnelle et sociale.
Monsieur le Rapporteur expose que par délibération n°2553 du 26 mars 2018, l’Assemblée délibérante a approuvé la subvention annuelle de fonctionnement attribuée par la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée pour un montant de 107 080,40 €. Or, afin d’orienter ses actions sur l’ensemble du territoire intercommunal et Les publics ciblés, il convient d'inclure la commune de Tourbes dans ce dispositif d’insertion.
1/2 delib. n° 002616 du Mardi 29 Mai 2018
En conséquence, dans le cadre de ses compétences en matière «d’animation et de coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance », il est proposé de modifier la délibération du 26 mars dernier et d’approuver la participation financière pour l’exercice 2018 de la CAHM auprès de la Mission Locale d’Insertion du Centre Hérault pour un montant de 108 882,20 Euros, soit 1,40 € par habitant pour une population de 77 773 (source INSEE) pour les actions de mise en œuvre en matière d’insertion économique au profit des ressortissants du territoire.
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à se prononcer sur le nouveau montant d’attribution de subvention et d’autoriser monsieur le Président à signer la convention d’objectifs qui définit les rapports et les obligations respectives entre les deux structures afin d’orienter les actions sur le territoire et les publics ciblés dans le cadre des prescriptions inhérentes à la subvention annuelle de fonctionnement.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Vice-Président délégué à l'emploi et la formation,
Monsieur Alain GRENIER ne prend pas part au vote,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’OCTROYER pour l’année 2018 une participation financière de 108 882,20 Euros à la Mission Locale d’Insertion du Centre Hérault ;
> D’AUTORISER monsieur le Président à signer la convention d’objectifs entre la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et la MLI du Centre Hérault ainsi que tout document nécessaire s’y rapportant ;
> DE CHARGER monsieur le Président à procéder au mandatement correspondant sur le Budget principal de la CAEHM.
Fait et délibéré à VIAS les jour, mois et an susdits
2/2 k L'AGGLO HERAULT MEDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice: 58
Ayant pris part à la délibération : 48
Présents : 41
Pouvoirs : 07
Date de convocation :
Mercredi 23 Mai 2018
Affichage effectué le :
1 2.JUIN 2018
OBJET :
Marché de prestations
topographiques
et réalisation d’études :
lancement d’une consultation
et autorisation de signature
de l’accord-cadre
N° 002617
Question N°62 à l'O.J.
Réf. : Commande publique
F démat n : 1.1.1.
Délibération relative aux accords-cadres
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU MARDI 29 MAI 2018
L'an deux mille dix-huit et le mardi vingt-neuf mai à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à VIAS (Théâtre de l'Araillon), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE.
Présents :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, M. Louis BENTAJOU, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CHZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert CAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT-PONS DE MAUCHIENS: Mme Christine PRADEL * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Catherine CORBIER, MM. Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, M. Alain LEBAUBE * BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER * NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Edgar SICARD, Alain RYAUX * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, Mme Christiane COMEZ * VIAS : Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy CLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Gérard REY donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * CAUX : Mme Catherine RASIGADE donne pouvoir à Mme Nicole RIGAUD * FLORENSAC : M. Vincent CAUDY donne pouvoir à M. Pierre MARHUENDA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Jean MARTINEZ, vice-président délégué à l'eau et l'assainissement, le développement économique
RECU EN PREFECTURE
Le 12 juin 2018
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99_DE-034-243400819-20180522-mc1D0026170
Monsieur le Vice-Président rappelle que dans le cadre de l’exercice des compétences «eau et assainissement », les services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée sont amenés, régulièrement, à réaliser des prestations topographiques et des études pour la préparation des travaux.
Monsieur le Rapporteur expose qu’il s’agit de prestations récurrentes qui, sur une année, dépassent le seuil
des 25 000 € HT et qu’il convient donc de lancer une consultation sous forme d’appel d’offres ouvert conformément aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Il précise que l’accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum sera passé pour une durée d’une année, renouvelable trois fois.
12 delib. n° 002617 du Mardi 29 Mai 2018
L'Assemblée délibérante est invitée à autoriser monsieur le Président à signer l’accord-cadre à intervenir, conformément au choix des membres de la Commission d’Appel d'Offres.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Vice-Président, délégué à l'eau et l'assainissement, le développement économique Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’AUTORISER monsieur le Président à signer l’accord cadre « prestations topographique et réalisation d’études » sans minimum ni maximum à intervenir, conformément aux choix des membres de la Commission d’Appel d'Offres ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier ;
> DE PRÉLEVER les dépenses correspondantes sur le Budget annexe « Eau potable » et «Assainissement collectif » de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait et délibéré à VIAS les enTle
S
jour, mois et an susdits
N
2/2 4 L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 48
Présents : 41
Pouvoirs : 07
Date de convocation :
Mercredi 23 Mai 2018
Affichage effectué le :
1 2 JUN 2018
OBJET :
Sectorisation et mise en place
de pré-localisateurs fixes
du réseau d’eau potable :
demande de subvention auprès
de l'Agence de l'Eau au titre de
l’accord-cadre 2017-2018
N° 002618
Question N°63 à l'O.J.
Réf. : Eau et Assainissement
Demandes de subventions
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU MARDI 29 MAI 2018
L’an deux mille dix-huit et le mardi vingt-neuf mai à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à VIAS (Théâtre de l'Ardaillon), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE.
Présents :
AGDE : MN. Gilles D'ÉTTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, M. Louis BENTAJOU, Mme Chantal CUILHOU, M. Christian THERON * AUMES : M Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMES * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Muriele LE GOFF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALE * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, N. Alain JALABERT * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Cwendoline CHAUDOIR, MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT-PONS DE MAUCHIENS: Mme Christine PRADEL * SAINT THIBERY : M. Guy AMEL, Mme Joséphine GROLEAU * TOURBES : NL Christian JANTEL * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Catherine CORBIER, MM. Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Hbsents Excusés :
ADISSAN : M, Philippe HUPPE * AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, M. Alain LEBAUBE * BESSAN : Mne Yvette BOUTEILLER * NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Edgar SICARD, Alain RYAUX * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, Mme Christiane GOMEZ * VIAS : Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole REYNAUD dome pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUCONNET donne pouvoir à M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Gérard REY donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * CAUX : Mme Catherine RASIGADE donne pouvoir à Mme Nicole RIGAUD * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY dome pouvoir à M. Pierre MARHUENDA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. ]. MARTINEZ, Vice-Président délégué à l'eau et Passainissement
RECU EN PREFECTURE
Le 12 juin 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
99_DE-034-243400819-20180522-mc1D00261810
- Vu la délibération n°1862 du 13 juin 2016, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée exerce au titre de
ses compétences optionnelles la compétence « eau » et par délibération n°1863 du 13 juin 2016 exerce au titre de ses compétences facultatives la compétence « assainissement » ;
- Vu l'Arrêté préfectoral n°2016-1-1252 du 29 novembre 2016 portant transfert des compétences «eau » et « assainissement collectif » à la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée au 1° janvier 2017 et prenant acte des conséquences sur les syndicats intercommunaux et mixtes ;
Monsieur le Vice-Président expose qu’il convient d’étudier plus précisément la mise en œuvre d’équipements spéciaux sur le réseau d’eau potable de la ville d'Agde et ce dans l’optique de faire perdurer l’opération engagée par les communes avant le transfert des compétences eau potable et assainissement collectif.
En effet, la sectorisation du réseau et la mise en place de pré-localisateurs fixes permettront de fiabiliser le rendement du réseau d’eau potable qui s’établit aujourd’hui à 89 %.
1/2 delib. n° 002618 du Mardi 29 Mai 2018
Monsieur le Rapporteur précise que le montant prévisionnel de cette opération est de 750 000 € HT et qu’elle s’inscrit dans l’accord-cadre signé en avril 2018 avec l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée et Corse et l’ensemble des partenaires.
L'Assemblée délibérante est donc amenée à autoriser son Président à solliciter l’Agence de l’Eau pour les investissements inhérents à ce programme qui seront lissés sur deux exercices financiers (2018/2019).
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Vice-Président délégué à l'eau et l'assainissement,
Vu le Bureau Communautaire du 14 mai 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’APPROUVER le dossier sur la sectorisation et l’écoute permanente du réseau d’eau potable sur la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;
> DE SOLLICITER le plus large partenariat financier de l’ Agence de l’Eau Rhône Méditerranée & Corse sur ce dossier au regard de son programme d’intervention et de l’accord-cadre 2017-2018 ;
> D’AUTORISER monsieur le Président ou son Représentant délégué à signer tous les actes se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré à VIAS les jour, mois et an susdits
2/2 re L'AGGLO HERAULT MEDITERRANEE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 48
Présents : 41
- Pouvoirs: 07
Date de convocation :
Mercredi 23 Mai 2018
Affichage effectué le :
1 2'JUIN 2018
OBJET :
Aménagement d’un bassin
d’orage sur le système
d'assainissement
de Pinet-Pomérols :
demande de subventions auprès
de l'Agence de l'Eau au titre
de l’accord-cadre 2017-2018
N° 002619
Question N°64 à l'O.J.
Réf. : Eau et Assainissement
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU MARDI 29 MAI 2018
L’an deux mille dix-huit et le mardi vingt-neuf mai à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à VIAS
(Théâtre de l'Ardaillon), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE.
Présents :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, M. Louis BENTAJOU, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON * AUMES : M, Jean-Marie AT * BESSAN : ML Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDS, Mme Murielle LE GOFF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RICAUD, M. Alain JALABERT * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MO Cérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Cwendoline CHAUDOIR, MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT-PONS DE MAUCHIENS: Mme Christine PRADEL * SAINT THIBERY : N. Guy AMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Catherine CORBIER, MM. Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE “ AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, M. Alain LEBAUBE * BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER * NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Edgar SICARD, Alain RYAUX * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, Mme Christiane COMEZ * VIAS : Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Christian THERON, Mme Géraldine RERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Gérard REY donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * CAUX : Mme Catherine RASIGADE donne pouvoir à Mme Nicole RICAUD * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY dome pouvoir à M. Pierre MARHUENDA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M]. MARTINEZ, Vice-Président délégué à l'eau et l'assainissement
RECU EN PREFECTURE
Le 12 juin 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
99_DE-034-243400819-20180522mc1D0026 1910
- Vu la délibération n°1862 du 13 juin 2016, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée exerce au titre de ses compétences optionnelles la compétence « eau » et par délibération n°1863 du 13 juin 2016 exerce au titre de ses compétences facultatives la compétence « assainissement » ;
- Wu l'Arrêté préfectoral n°2016-1-1252 du 29 novembre 2016 portant transfert des compétences «eau » et « assainissement collectif » à la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée au 1“ janvier 2017 et prenant acte des conséquences sur les syndicats intercommunaux et mixtes ;
Monsieur le Vice-Président rappelle que les conclusions du schéma directeur assainissement effectué par l’ancien Syndicat intercommunal d’assainissement Pinet-Pomérols indiquent qu’entre 2011 et 2013, la station d’épuration a été modifiée afin d’augmenter sa capacité de traitement et adapter la filière pour améliorer les niveaux de rejet. Malgré ces travaux, le poste de relevage de Pomérols apparaît comme contributeur à la pollution microbiologique du Bassin de Thau suite aux conclusions des modélisations du transfert des pollutions sur le Bassin de Thau réalisées par le Syndicat Mixte du Bassin de Thau (SMBT).
1/2 delib. n° 002619 du Mardi 29 Mai 2018
Monsieur le Vice-Président expose que dans ce cadre, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et la commune de Pomérols souhaitent équiper le poste de refoulement d’un bassin de stockage/restitution ce qui permettrait au SMBT de programmer un plan de réduction des rejets microbiologiques pour préserver la qualité des eaux.
Monsieur le Rapporteur précise que le montant prévisionnel de cette opération est estimé à 600 000 Euros HT et qu’elle s’inscrit dans l’accord-cadre signé en avril 2018 avec l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée et Corse et l’ensemble des partenaires.
L'Assemblée délibérante est amenée à autoriser son Président à solliciter l’ Agence de l’Eau pour les investissements inhérents à l’aménagement d’un bassin d’orage sur le système d’assainissement de Pomérols.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué à l'eau et l'assainissement,
Vu le Bureau Communautaire du 14 mai 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’APPROUVER le dossier de demande d’aides pour l’aménagement d’un bassin d’orage sur le système d’assainissement de Pinet-Pomérols ;
> DE SOLLICITER le plus large partenariat financier de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée & Corse sur ce dossier au regard de son programme d’intervention et de l’accord-cadre 2017-2018 ;
> D’AUTORISER monsieur le Président ou son Représentant délégué à signer tous les actes se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré à VIAS les jour, moiset awsusdits
2/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
4 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE SÉANCE DU MARDI 29 MAI 2018
L'an deux mille dix-huit et le mardi vingt-neuf mai à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à VIAS République Française (Théâtre de l'Ardaillon), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE. Liberté - Egalité - Fraternité
Présents :
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
AGDE : MM. Gilles D'ÉTTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, M. Louis BENTAJOU, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE COFF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALE * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIÈRE * PINET : M. Cérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETIE * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Catherine CORBIER, MM. Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, M. Alain LEBAUBE * BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER * NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Edgar SICARD, Alain RYAUX * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, Mme Christiane COMEZ * VIAS : Mme Pascale CENIEIS-TORAL.
Mandants et Mandataires :
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 48
Présents : 41
Pouvoirs : 07
Date de convocation :
Mercredi 23 Mai 2018
Affichage effectué le :
1 2. JUIN 2018 AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Gérard REY donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * CAUX : Mme OBJET : Catherine RASIGADE donne pouvoir à Mme Nicole RIGAUD * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY dome pouvoir à M. Pierre MARHUENDA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M]. MARTINEZ, Vice-Président délégué à l’eau et l'assainissement
Aménagement de dispositif
d’auto-surveillance sur le
système d'assainissement :
demande de subventions auprès
de l'Agence de l'Eau au titre
de l’accord-cadre 2017-2018
RECU EN PREFECTURE
N° 002620 Le 12 juin 2018
Question N°65 à l’O.J. VIA DOTELEC - FAST Actes
Réf. : Eau et Assainissement
Rubrique. dé n :7.5.1.1.
99_DE-034-243400819-20180522-Imc1 D00262010
- Vu la délibération n°1862 du 13 juin 2016, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée exerce au titre de ses compétences optionnelles la compétence « eau » et par délibération n°1863 du 13 juin 2016 exerce au titre de ses compétences facultatives la compétence « assainissement » ;
- Vu l’Arrêté préfectoral n°2016-1-1252 du 29 novembre 2016 portant transfert des compétences «eau» et « assainissement collectif » à la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée au 1° janvier 2017 et prenant acte des conséquences sur les syndicats intercommunaux et mixtes ;
Monsieur le Vice-Président expose que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée souhaite développer les dispositifs d’auto-surveillance sur le système d’assainissement. A ce titre, plusieurs chantiers seront lancés dans le courant de l’année 2018.
Monsieur le Rapporteur indique qu’à moyen terme, ces investissements permettront de visualiser en temps réel le fonctionnement du système d’assainissement intercommunal et ainsi prévenir les désordres éventuels.
1/2 delib. n° 002620 du Mardi 29 Mai 2018
Monsieur le Rapporteur précise que le montant prévisionnel de cette opération est de 120 000,00 Euros HT et qu’elle s’inscrit dans la convention multithématique de l’accord-cadre 2017-2018 signé en avril 2018 avec l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée et Corse et l’ensemble des partenaires.
L'Assemblée délibérante est amenée à autoriser son Président à solliciter le partenariat financier auprès de l’Agence de l’Eau pour les investissements inhérents à l’aménagement d’un bassin d’orage sur le système d’assainissement de Pomérols.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouiï l'exposé de son Vice-Président délégué à l'eau et l'assainissement,
Vu le Bureau Communautaire du 14 mai 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’APPROUVER le dossier de demande d’aides pour l’aménagement de dispositif d’auto-surveillance sur la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;
> DE SOLLICITER le plus large partenariat financier de l’ Agence de l’Eau Rhône Méditerranée & Corse sur ce dossier au regard de son programme d’intervention et de l’accord-cadre 2017-2018 ;
> D’AUTORISER monsieur le Président ou son Représentant délégué à signer tous les actes se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré à VIAS les jour, mois et'an sysdits
2/2 % L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANEE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 48
- Présents: 41
- Pouvoirs : 07
Date de convocation :
Mercredi 23 Mai 2018
Affichage effectué le :
12 JUN 2018
OBJET :
Recherche de micropolluants :
demande de subventions auprès
de l’Agence de l'Eau
N° 002621
Question N°66 à l'O.J.
Réf. : Eau et assainissement
Délibération relative aux accords-cadres
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU MARDI 29 MAI 2018
Lan deux mille dix-huit et le mardi vingtneuf mai à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à VIAS (Théâtre de l'Ardaillon), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE.
Présents :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne RELLER, M. Louis BENTAJOU, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON * AUMES : D. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GCOFF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RICAUD, M. Alain JALABERT * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert CAIRAUD, Mme Marie-imée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM. Philippe CALS, Philippe NOISETTE * SAINT-PONS DE MAUCHIENS: Mme Christine PRADEL * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : M Jordan DARTIER, Mme Catherine CORBIER, MM. Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, M. Alain LEBAUBE * BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER * NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Edgar SICARD, Alain RYAUX * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, Mme Christiane GOMEZ * VIRS : Mme Pascale GENIEIS-TOREL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Christian THERON, Mme Géraldine RERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy CLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Gérard REY donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * CAUX : Mme Catherine RASICADE donne pouvoir à Mme Nicole RIGAUD * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY donne pouvoir à M. Pierre MARHUENDA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Jean MARTINEZ, vice-président délégué à l'eau et l'assainissement, le développement économique
RECU EN PREFECTURE
Le 12 juin 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
99_DE-034-243400819-20180522-mc1 D00262110
Monsieur le Vice-Président expose qu’en qualité de maître d'ouvrage des systèmes d’assaïnissement d’Agde-
Vias et Portiragnes, le Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée est tenue de mettre en place une
recherche des micropolluants présents dans les eaux brutes en amont et en aval de ces stations.
Monsieur le Rapporteur indique que conformément à la réglementation en vigueur, les résultats seront
transmis aux services de la police de l’eau dans le cadre de l’auto-surveillance des installations.
Monsieur le Vice-Président précise que le montant prévisionnel de cette opération est de 88 000 € HT,
L'Assemblée délibérante est donc amenée à autoriser son Président à solliciter les aides financières les plus
larges possibles auprès de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée et Corse dans le cadre de la recherche de
micropolluants.
12 delib. n° 002621 du Mardi 29 Mai 2018
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Vice-Président, délégué à l'eau et l'assainissement, le développement économique Vu le Bureau Communautaire du 14 mai 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’APPROUVER le dossier sur la recherche de micropolluants présents dans les stations d’Agde-Vias et Portiragnes ;
> DE SOLLICITER le plus large partenariat financier de l’ Agence de l’Eau Rhône Méditerranée & Corse ;
> D’AUTORISER monsieur le Président ou son Représentant délégué à signer tous les actes se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré à VIAS les jour, mois et an susdits
2/2 4 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 48
Présents : 41
Pouvoirs : 07
Date de convocation :
Mercredi 23 Mai 2018
Affichage effectué le :
1 2 JUIN 2018
OBJET :
Compte rendu au Conseil
Communautaire des Décisions
prises par le Président
sur délégation
N° 002622
Question N°67 à l'O.J.
Réf. : Commande publique
Commande publique. Hcte simple
intéressant la commande publique locale
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU MARDI 29 MAI 2018
L’an deux mille dix-huit et le mardi vingt-neuf mai à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à VIAS (Théâtre de l'Ardaillon), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE.
Présents :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, NL Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, M. Louis BENTAJOU, Mme Chantal CUILHOU, M. Christian THERON * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE COFF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYAL * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RICAUD, M. Alain JALABERT * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Cérard DUFTOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MN. Philippe CALES, Philippe NOISETTE * SAINT-PONS DE MAUCHIENS: Mme Christine PRADEL * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Catherine CORBIER, MM. Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, M. Alain LEBAUBE * BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER * NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Edgar SICARD, Alain RYAUX * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, Mme Christiane GOMEZ * VIAS : Mme Pascale CENIEIS-TOREL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy CLONOT donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Gérard REY donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * CAUX : Mme Catherine RASIGADE donne pouvoir à Mme Nicole RIGAUD * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY donne pouvoir à M. Pierre MARHUENDE.
Secrétaire de Séance: M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Gilles D'ETTORE, Président de la CAHM
RECU EN PREFECTURE
Le 12 juin 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
99_DE-034-243400819-20180522-mc1D00262210
Ÿ Vu l'article L 5 211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Ÿ Vu la délibération prise en séance du 14 avril 2014 ;
Ÿ Vu la délibération prise en séance du 24 avril 2014 ;
Ÿ Vu la délibération prise en séance du 29 juin 2015 ;
Ÿ Vu la délibération prise en séance du 19 septembre 2016.
Conformément à la règlementation en vigueur, monsieur le Président présente les décisions qu’il a prises dans le cadre de sa délégation :
Décisions prises du 17/11/2017 au 29/12/2017 (n°1421 au n°1450)
N°001430 — Etude stratégique pour la revitalisation du tissu économique du Centre ancien d'Agde. Considérant que la Communauté d'agglomération souhaite réaliser une étude afin de revitaliser le Centre-ville d’Agde, une consultation auprès de trois cabinets a été réalisée. A l’issue de celle-ci, la mission a été confiée au Cabinet AID OBSERVATOIRE domiciliée à Villeurbanne (69 100) pour un montant de 17 950 € HT.
1/4 delib. n° 002622 du Mardi 29 Mai 2018
N°001432 — Fourniture des deux tracteurs et d'une tondeuse autoportée : choix des titulaires. Considérant que le service des espaces verts doit renouveler son matériel devenu obsolète, une consultation sous forme de procédure adaptée a été lancée afin de faire l’acquisition de deux tracteurs et d’une tondeuse. A l'issue de celle-ci, le marché relatif à l’achat de deux tracteurs a été attribué à la Société PACA MOTOCULTURE domiciliée Béziers (34 500) pour un montant total de 65 800 € HT et celui relatif à l’achat d’une tondeuse a été attribué à la Société SANTAMARIA domiciliée à Saint-Thibéry (34 630) pour un montant de 21 780 € HT.
CONTRATS :
N°001421 — Renouvellement du contrat de maintenance du logiciel avec la Société DECALOG : Considérant que le contrat de maintenance du logiciel installé dans les médiathèques est arrivé en son terme, un nouveau de contrat de maintenance a été passé avec la Société DECALOG domiciliée à Guilherand Granges (07 500) pour un montant annuel de 7 277,54 € HT.
N°001422 — Contrat de productions éditorialisées conclu avec la Société MEDIA DU SUD : Considérant que la Communauté d’agglomération souhaite promouvoir le territoire à travers une source d’information médiatique et qu’une chaîne régionale propose cette prestation, un contrat de productions éditorialisées a été passé avec la Société MEDIA DU SUD domiciliée Gaillargues Le Monteux (30 660) pour un montant de 25 000 € HT afin que ce dernier diffuse sur sa chaîne 15 reportages.
N°001433 — PAEHM « La Capucière » financement du contrat de prêt avec le Crédit Agricole (remboursement du prêt 00000795112) :
Considérant que la Communauté d’agglomération souhaite recourir à un emprunt d’1 000 000 € en attendant la commercialisation du PAEM «La Capucière » et après plusieurs consultations auprès d’organismes bancaires, la CAHM a signé le contrat du prêt avec le Crédit Agricole pour une durée de 10 ans.
N°001434 — Aménagement d'une bergerie sur Castelnau de Guers : mission CSPS avec le cabinet VERITAS CONSTRUCTION.
Considérant que dans le cadre des travaux relatifs à la bergerie, plusieurs entreprises doivent intervenir sur ce chantier, la présence d’un coordonnateur est indispensable dans la réalisation de ce bâtiment. Une mission CSPS a été confiée au Cabinet VERITAS CONSTRUCTION domicilié à Montpellier (34 000) pour un montant de 2 617,50 € HT.
N°001435 — Aménagement d'une bergerie sur Castelnau de Guers : mission de contrôle technique avec le Cabinet VERITAS CONSTRUCTION.
Considérant que dans le cadre des travaux relatifs à la bergerie, plusieurs entreprises doivent intervenir sur ce chantier, la présence d’un contrôleur technique est indispensable dans la réalisation de ce bâtiment. Une mission de contrôle technique a été confiée au Cabinet VERITAS CONSTRUCTION domicilié à Montpellier (34 000) pour un montant de 3750 €EHT.
N°001436 — PAEHM « La Capucière » financement du contrat de prêt avec le Crédit Agricole (remboursement du prêt 00000795112) annule et remplace la décision n°2014001433 :
Considérant qu’une erreur matérielle s'est glissée au niveau du nom de l'organisme bancaire, une nouvelle décision a été prise afin de que la Communauté d’agglomération puisse recourir à un emprunt d’1 000 000 € en attendant la commercialisation du PAEHM « La Capucière » et après plusieurs consultations auprès d’organismes bancaires, la CAHM a signé le contrat du prêt avec le Crédit Agricole pour une durée de 10 ans.
N°001437 — Vérifications sur les appareils de levages, manutention et chantiers : contrat de prestations de prestations de services avec la Société LANGUEDOC CONTROLE LEVAGE.
Considérant que la Communauté d’agglomération possède du matériel de levages, de manutentions et de chantiers et que ces équipements nécessitent des vérifications, soit périodique soit annuelle, un contrat de prestations de services a été passé avec la Société LANGUEDOC CONTROLE LEVAGE domiciliée à Pinet (34 850) afin d'effectuer les vérifications règlementaires sur les appareils de levages, de manutentions et de chantiers pour un montant annuel de 2 285 €EHT.
N°001439— Renouvellement de la ligne de trésorerie pour l'exercice 2018 : Après plusieurs consultations auprès d’organismes bancaires, la Communauté d’agglomération a signé la convention d'ouverture de crédit avec la Banque Postale d'un montant maximum de 2 000 000 €.
N°001440— Locaux abritant les services techniques de la CAHM : contrat de location de locaux avec la mairie de Florensac.
Considérant que le contrat de location signé avec la mairie de Florensac et afin que les services techniques de la Communauté d’agglomération puissent continuer à entreposer du matériel et stocker des produits horticoles et agricoles est arrivé son terme, un nouveau contrat de location de locaux a été signé avec la mairie de Florensac pour un montant mensuel de 490,47 € net.
2/4 delib. n° 002622 du Mardi 29 Mai 2018
N°001442 — Dématérialisation des Actes Administratifs : renouvellement de l'abonnement au service FAST-ACTES et FAST-ELUS avec la société DOCAPOST-FAST.
Considérant que l’abonnement annuel pour FAST-ACTES et FAST-ELUS est arrivé à son terme, un nouvel abonnement
a été passé avec la Société DOCAPOST FAST domiciliée à Paris (75 002) pour un montant annuel de 1 172 € HT pour l’utilisation du service FAST-ACTES et pour un montant annuel de 1 172 € HT pour l’utilisation du service FAST- ELUS.
N°001443 — Contrat de maintenance et de support arcopole avec la Société ESRI : Considérant que le contrat de maintenance pour l’utilisation des données géographiques consultables sur le web proposé par la Société ESRI est arrivé à son terme, un nouveau contrat de maintenance pour une durée de six mois a été passé avec la société ESRI domiciliée à Meudon (92 195) pour un montant de 500 € HT.
N°001445 — Contrat de performance avec la Société ALFA : avenant au contrat. Considérant que le contrat prévoyait une révision intermédiaire et une révision majeure des décanteurs sur les stations d’épuration de Florensac et de Bessan et que des révisions plus précises doivent être réalisées en atelier, un avenant a été passé avec la Société ALFA domiciliée à Saint Priest (69 792) afin de rajouter au contrat le montant de ces prestations.
CONVENTIONS :
N°001438 — Convention cadre de raccordement pour l'alimentation électrique de 4 ZAC « La Capucière » sur la commune de Bessan avec la Société ENEDIS:
Considérant que la Communauté d’agglomération souhaite aménager la ZAC de Bessan afin de pouvoir accueillir des entreprises, que cet aménagement nécessite le raccordement au réseau sous concession et que celui-ci ne peut être réalisé que par un professionnel, une convention cadre de raccordement a été passée avec la Société ENEDIS domiciliée à Courbevoie (92 400).
N°001444 — Convention de prestations : création d'un PAEHM « Jacques Cœur » sur la commune de Montagnac avec le cabinet NATURAE :
Considérant qu’une étude d’impact sur le volet faune et flore de la zone du parc d’activités doit être réalisée par un cabinet spécialisé, après consultation auprès de trois bureaux d’études, le Cabinet NATURAE domicilié à Sète a été missionné pour un montant de 11 900 € HT.
BAUX COMMERCIAUX - DÉROGATOIRE- CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE
N°001423 — Bail commercial conclu avec Mme Arancha TEJEDOR pour l'atelier relais Métiers d'Art situé au, 2 place Molière à Agde : avenant au bail.
Considérant que pour redynamiser le Centre-ville d’Agde des baux commerciaux ont été passés avec des artistes et que ces baux ne prévoyaient pas les conditions d’ouverture de ces ateliers, un avenant au bail a été passé avec Mme Arancha TEJEDOR afin de rajouter le paragraphe sur les conditions d'ouverture pour l'atelier relais situé 2, place Molière à Agde.
N°001424 — Bail commercial conclu avec M. Sid CHAABANE pour l'atelier relais Métiers d'Art situé au 46-46 bis rue de l'Amour à Agde : avenant au bail.
Considérant que pour redynamiser le centre-ville d'Agde des baux commerciaux ont été passés avec des artistes. Considérant que ces baux ne prévoyaient pas les conditions d’ouverture de ces ateliers, un avenant au bail a été passé avec M. Sid CHAABANE afin de rajouter le paragraphe sur les conditions d’ouverture pour l'atelier relais situé 46-46 bis rue de l'Amour à Agde.
N°001425 — Bail commercial conclu avec Mme Claire DE MONTARDY pour l'atelier relais Métiers d'Art situé au 11 rue Louis Bages (côté gauche) à Agde : avenant au bail.
Considérant que pour redynamiser le Centre-ville d’Agde des baux commerciaux ont été passés avec des artistes et que ces baux ne prévoyaient pas les conditions d’ouverture de ces ateliers, un avenant au bail a été passé avec Mme Claire DE MONTARDY afin de rajouter le paragraphe sur les conditions d'ouverture pour l'atelier relais situé 11, rue Louis Bages à Agde.
N°001426 — Bail commercial conclu avec Mme Sylvie PIERRE pour l'atelier relais Métiers d'Art situé au, 26 rue de l'Amour à Agde : avenant au bail.
Considérant que pour redynamiser le Centre-ville d'Agde des baux commerciaux ont été passés avec des artistes. Considérant que ces baux ne prévoyaient pas les conditions d’ouverture de ces ateliers, un avenant au bail a été passé avec Mme Sylvie PIERRE afin de rajouter le paragraphe sur les conditions d'ouverture pour l'atelier relais situé 26 à rue de l'Amour à Agde.
3/4 delib. n° 002622 du Mardi 29 Mai 2018
N°001427 — Bail commercial conclu avec Mme Nicole GOELLER pour l'atelier relais Métiers d'Art situé au 11 rue Louis Bages (côté droit) à Agde : avenant au bail.
Considérant que pour redynamiser le Centre-ville d’Agde des baux commerciaux ont été passés avec des artistes et que ces baux ne prévoyaient pas les conditions d’ouverture de ces ateliers, un avenant au bail a été passé avec Mme Nicole GOELLER afin de rajouter le paragraphe sur les conditions d’ouverture pour l'atelier relais situé 11 rue Louis Bages à Agde.
N°001428 — Bail dérogatoire au statut des baux commerciaux conclu avec M. Thomas BEILLLARD photographe, pour l’atelier relais Métiers d’Art situé au 1 place Jean Jaurès à Agde pour un loyer mensuel de 15 € à compter du 1° décembre 2017.
N°001429 — Bail dérogatoire au statut des baux commerciaux conclu avec M. Alexis VICENTE plasticien, pour l'atelier relais Métiers d'Art situé au 30, rue de l'Amour à Agde pour un loyer mensuel de 15 € à compter du 1° janvier 2018.
N°001431 — Convention d'occupation précaire conclu avec le Cabinet VIATERRA domicilié à Béziers pour l’atelier relais Métiers d'Art situé au 30, rue de l'Amour à Agde pour un loyer mensuel de 60 € HT à compter du 1° décembre 2017.
N°001446 — Contrat de location de locaux conclu avec Mme ARNAL Madeleine domicilié à Agde pour l’atelier relais Métiers d’Art situé au 1, rue Louis Bages et impasse Jean Jaurès à Agde pour un loyer mensuel de 430 € à compter du 1% janvier 2018.
N°001447 — Convention de sous location conclu avec Mme Carine FOURMENT HULLO plasticienne, pour l’atelier relais Métiers d’art situé au 1, rue Louis Bages et impasse Jean Jaurès à Agde pour un loyer mensuel de 15 € à compter du 1° janvier 2018.
N°001448 — Contrat de location de locaux conclu avec Mme ARNAL Madeleine domicilié à Agde pour l’atelier relais Métiers d’Art situé au 3, rue Louis Bages et impasse Jean Jaurès à Agde pour un loyer mensuel de 543 € à compter du 1° janvier 2018.
N°001449 —> Convention de sous location conclu avec Mme Hélène LOUIS BERT pour l’atelier relais Métiers d'Art situé au 3, rue Louis Bages et impasse Jean Jaurès à Agde pour un loyer mensuel de 15 € à compter du 1° janvier 2018.
N°001450 — Convention d’occupation précaire conclu avec M. CABASSUT domicilié à Vias pour l’atelier relais Métiers d’Art situé au 14, rue de l'Amour à Agde pour un loyer mensuel de 400 € HT à compter du 1° janvier 2018.
ADHESION
N°001441— Renouvellement de l’adhésion pour l’année 2017 et 2018 à l’union régionale des PLIE pour une cotisation annuelle de 150 €.
Les membres du Conseil Communautaire sont amenés à prendre acte des Décisions prises par monsieur le Président, en application du CGCT.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Président,
PREND ACTE des Décisions prises par monsieur le Président en application de l’article L 5 211-10 et dont il doit rendre compte à l’Assemblée en vertu de l’article L. 2122-23 3% alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales.
44 { L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice: 58
Ayant pris part à la délibération : 48
Présents : 41
Pouvoirs : 07
Date de convocation :
Mercredi 23 Mai 2018
Affichage effectué le :
1 2 JUIN 2018
OBJET :
Détermination du lieu de la
prochaine séance
N° 002623
Question N°68 à l'O.J.
Réf. : Assemblées
Rubrique dématérialisation : 5.2
Fonctionnement des Assemblées
Monsieur le Président rappelle que, conformément à l’article L 5211-11 du Code Géré tuesConeetivités
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU MARDI 29 MAI 2018
L'an deux mille dix-huit et le mardi vingt-neuf mai à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à VIAS (Théâtre de l'Ardaillon), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE.
Présents :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, M. Louis BENTAJOU, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : N. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : NL Henry SANCHEZ * FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GCOFF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALE * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT-PONS DE MAUCHIENS: Mme Christine PRADEL * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Catherine CORBIER, MM. Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, M. Alain LEBAUBE * BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER * NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Edgar SICARD, Alain RYAUX * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, Mme Christiane GOMEZ * VIAS : Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUCONNET donne pouvoir à M. Christian THERON, Mme Géraldine RERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy CLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Gérard REY donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * CAUX : Mme Catherine RASIGADE donne pouvoir à Mme Nicole RIGAUD * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY donne pouvoir à M. Pierre MARHUENDA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Gilles D'ÉTTORE, Président de la CAHM
RECU EN PREFECTURE
Le 12 juin 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
Territoriales (C.G.C.T.), l’organe délibérant d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunal se
réunit au siège dudit établissement ou dans un lieu choisi par celui-ci.
Par conséquent, il expose que si les Conseillers Communautaires de la Communauté d'Agglomération
Hérault Méditerranée souhaitent se réunir en dehors de la commune de Saint-Thibéry, siège social de la CA
Hérault Méditerranée, ils doivent déterminer le lieu où se tiendra la prochaine séance du Conseil
Communautaire de l'exercice 2018.
1/2 delib. n° 002623 du Mardi 29 Mai 2018
L'Assemblée délibérante est invitée à délibérer suite à la proposition de monsieur Stéphane PEPIN-BONET,
Maire de la commune de BESSAN.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouiï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> DE FIXER le lieu de la prochaine séance du Conseil Communautaire de la Communauté
d'Agglomération Hérault Méditerranée sur la commune de BESSAN (date prévisionnelle le lundi 09
Juillet 2018).
Fait et délibéré à VIAS les jour, mois et an susdits
2/2