unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 20190527 delib v2

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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 20190527 delib v2 Document publié le Lundi 27 mai 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 20190527 delib v2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE

% L'AGGLO HERAULT MEDITERRANEE SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2019

L’an deux mille dix neuf et le lundi 27 mai à dix-huit heures.

Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Nizas (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur M. Gilles D'ETTORE, République Française

Liberté - Egalité - Fraternité Présents :

ADISSAN : M. Philippe HUPPE représenté par Mme Véronique MOULIERES AGDE : M. Département de l'Hérault

Arrondissement de Béziers

NOMBRE DE MEMBRES :

Afférents au Conseil : 58

Gilles D'ETTORE, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Yvonne KELLER, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Géraldine

KERVELLA, M. Alain LEBAUBE AUMES : M. Jean-Marie AT BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS

CAUX : Mme Catherine RASIGADE CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, M, Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF

LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX NIZAS : M. Daniel RENAUD

PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Gérard

DUFFOUR, M. Armand RIVIERE PINET : M. Gérard BARRAU POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE PORTIRAGNES Mme Gwendoline

CHAUDOIR, M. Philippe CALAS, M. Philippe NOISETTE SAINT THIBERY : M. Guy

AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL

TOURBES : M. Christian JANTEL VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS-

TORAL, M. Richard MONEDERO

En exercice : 58

Ayant pris part à la délibération : 47

Présents : 41

- Pouvoirs : 6

Date de convocation :

Mardi 21 Mai 2019

Ebsents Excusés :

Affichage effectué le : AGDE : Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, M, Louis BENTAJOU, M. - 6 JU

2010 Rémy GLOMOT, M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, M. Gérard REY (est arrivé à la

( question 15) BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER CAUX : M. Jean MARTINEZ

NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ

OBJET : Mandants et Mandataires :

AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M.

Sébastien FREY donne pouvoir à M, Gilles D'ETTORE FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ donne pouvoir à Mme Murielle LE GOFF MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS donne pouvoir à Mme Nicole RIGAUD VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à

Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan

N° 002889 ARMES

Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET

Approbation des comptes de

gestion 2018 du budget principal

et des budgets annexes

Question N°01 à l'O.J. Rapporteur : M. Guy AMIEL, vice-président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire

Réf. : Finances, Observatoire fiscal

Rubrique 7.1.1

Budgets et Compte

Vu l’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités

Vu l’instruction comptable et budgétaire M14 applicable au Budget Principal, aux Budgets Annexes des PAEHM, au

Budget Annexe « GEMAPI », au Budget Annexe « Hameau Agricole » ; Vu l'instruction comptable et budgétaire M49 applicable aux Budgets Annexes « Eau » et « Assainissement »: Vu l'instruction comptable et budgétaire M4 et son plan de compte M43 applicable aux services publics locaux de

transport de personnes et donc au Budget Annexe « Transport » ;

Monsieur le Rapporteur rappelle que le Compte de Gestion doit être voté préalablement au Compte Administratif.

Après s’être fait présenter les Budgets Primitifs de l’exercice 2018 pour le Budget Principal et les Budgets Annexes de la CAHM, les Décisions Modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail de dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, les comptes de gestion pour le Budget Principal et les Budgets Annexes dressés par le Comptable Public, accompagnés des états des comptes de tiers.

Monsieur le rapporteur constate que les Comptes de Gestion 2018 du Budget Principal et des Budgets Annexes listés ci- dessous ont bien été transmis avant la date limite du 1% juin 2019 (article L. 1612-12 du Code Général des Collectivités

1/4

Accusé de réception en préfecture

034-243400819-20190527-002889-BF

Date de télétransmission : 06/06/2019

Date de réception préfecture : 06/06/2019delib. n° 002889 du Lundi 27 Mai 2019

Territoriales), qu’ils sont certifiés exacts dans leurs résultats par le Comptable Public, et indique qu’il convient que le Conseil communautaire entende, débatte et arrête les Comptes de Gestion 2018 du Budget Principal et des budgets annexes.

Il soumet au Conseil Communautaire les Comptes de Gestion 2018 du Budget Principal et des Budgets Annexes, dont les résultats d’exécution sont les suivants :

PART AFFECTEE À TRANSFERT OU INTEGRATION

one Are Es L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXERCICE 2018 | DE RESULTATS PAR OPERATION D Cane CIE EXERCICE 2018 D'ORDRE NON BUDGETAIRE I - Budget principal |

Investissement 1 160 362,04 | -1 442 045,53 113 838,48 -167 845,41 Fonct £onnement 3 819 760,22 2 300 000,00! 3 486 376,52 13 497,74 5 024 634,48

Er ES 4 990 122,26 2 300 000,00! 2 044 330,59 132 336,22 4 855 799,07 II - sudgets des services à

caractère administratif

23200-ZAE LA CROUZETTE-CA

HERA

Investissement 155 501,86 -153 501,56

Fonctionnement +S2 362,57 52 362,57

Sous-Total 107 139,29 -107 139,29 23400-ZAE DU PUECH-CA

HERAULT

Investissement 234 558,18 -171 867,89 122 690,29

Fonctionnement -75 051,27 13 900,22 ss 151,05 Sous-Total 219 506,91 -151 957,67 67 539,24 23500-ZAE PLEIN SUD-CA

HERAULT

Investissement 1 046 991,42 -1 046 891,42

PART APFECTEE À TRANSFERT QU INTEGRATION

ee Vers L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXERCICE 2018 | DE RESULTATS PAR OPERATION ee cages

EXERCICE 2018 D'ORDRE NON BUDGETAIRE re Fonctionnement 14 468,77 14 468,77 sous-Total 1 046 891,42 -1 032 422,65 14 468,77 23600-ZRE DU PRADEL-CA

RERAULT

Investissement -35 653,38 45 663,33 Fonctionnement 47 900,31 -47 900,31 sous-Total 1 336,93 -1 336,93 23700-PARC TECENO-CA

HERAULT M

Investissement -308 359,88 -6 369,32 -314 729,20 Fonctionnement

sous-Total -308 359,88 -6 369,32 -214 729,20 23900-PAE LA CAPUCIERE-CA

RERA

Investissement -2 886 583,98 4 027 225,27 1 149 641,29

Fonctionnement -1 500,00 -1 500,09 sous-Total -21 998 083,98 4 027 225,27 1 139 141,29 24200-PAEHM ADISSAN-CA

HERAULT

Investissement -56 515,33 . +56 515,33

PART AFPECTEE À TRANSFERT OU INTEGRATION ns x RE Se L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXERCICE 2018| DE RESULTATS PAR OPERATION tt te EXERCICE 2018 D'ORDRE NON BUDGETAIRE Fonctionnement

Sous-Total -56 515,33 -56 515,33 24300-PAEEN L AUDACIEUX-

CAHM

Investissement -Sié 075,18 119 346,55 -356 636,63 Fonctionnement 124 209,55 124 209,55 Sous-Total -391 865,53 124 209,55 119 396,55 -396 586,63 24500-PAEHM LE ROUBIE-CA

BERAU

Investissement -723 634.93 -728 257,93 Fonctionnement

Sous-Total -723 684,93 -718 257,93 24600-PAEHM LA

MEDITERRANEENNE

Investissement -L 149 607,22 1% 027,21 -1 134 748,11

Fonctionnement 2937 276,83 2 907,87 2 907,37 Sous-Total -852 320,39 17 766,98 -1 131 840,24 24700-HAMEAU AGRI SAINT

THIBES

Lnvest issement -475 309,32 106 705,20 -369 604,12

PART AFFECTEE À TRANSFERT OU INTEGRATION re Ce RS 8 L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXERCICE 2018 | DE RESULTATS PAR OPERATION cn be EXERCICE 2019 D'ORDRE NON BUDGETAIRE Fonctionnement 268 355,78 -80 058,06 -346 413,84 Sous-Total -742 655,10 26 647,14 -716 017,96 24800-PAE JACQUES COEUR -CA

HER

Investissemsnt -33 772,25 -13 570,00 -47 342,25 Fonctionnement

Sous-Total -33 772,25 -13 570,00 -47 342,25 24900-PAEHM LES ROCHES

BLEUES

Investissement -54 845,00 -54 845,00 Fonctionnement

sous-Total -54 945,00 -54 845,00 25000-ORDURES MENAGERES - CA

HER

Investissement

Fonctionnement 345 755,42 -86 321,42 293 434,00 Sous-Total 385 755,42 -86 321,42 259 434,00 25100-ADDS-CA HERAULT

MEDITERR

Investissement

2/4

Accusé de réception en préfecture

034-243400819-20190527-002889-BF

Date de télétransmission : 06/06/2019

Date de réception préfecture : 06/06/2019PART AFFECTEE À TRANSFERT OU INTEGRATION rap ÉeeMes à DS L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXERCICZ 2018| DE RESULTATS PAR OPERATION Re neue EXERCICE 2018 D'ORDRE NON BUDGETAIRE Foncr Lonnement 23 860,00 . Æ — * -23 860,09 | Sous-Total 23 860,00 -23 860,00 25400-GEMAPI-CA HLT

MEDTTERRAN

Investissemant 564 373,92 -564 373,82 Fonctionnement 1 568 011,34 1 568 011,34 Soua-Total 1 003 637,52 1 003 537,52 2S500-EXT PAEEN LA SOURCE

CAEM

Investissement

Penct ionnement

Sous-Total

TOTAL II -4 257 532,52 421 436,38 3 9899 441,40 -132 336,22 -922 013,72

LIT — Budgots des sorvices mr : s à

caractère ladustriel

et commercial

24000-TRANSPORT-CA HERAULT

MED

Investissement 30 284,87 30 184,87

PART AFPECTEE À TRANSFERT OU INTEGRATION

nr à DS re or L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXERCICE 2018 | DE RESULTATS PAR OPERATION arme dore EXERCICE 2018 D'ORDRE NON BUDGETAIRE

Fonctionnenent Es du Sr Tr, 1 245,00 r = 1 245,00 sous-Total 30 284,47 1 245,00 31 529,97 25209-CA HERAULT

NEDLTERRANEE-

Envest Lssement -3 525 244,71 4 352 738,15 327 543,44 Fonctionnement 3 318 849,84 1 967 459,12 2 251 360,65 sous-Total -208 394,97 1 285 299,96 3 078 904,09 25300-CA HERAULT

MEDITERRANEE-

Investissement 611 408,40 877 130,34 -265 321,94

FonctLonnement 1 456 238,12 1 638 608,77 4 094 845,89 sous-Total 2 068 046,52 | 1 761 478,43 3 929 524,95 TOTAL III 1 891 936,52 | S 043 022,39 6 939 958,91 TOTAL I + II + Iti| 2 604 426,26 2 721 485,38| 10 991 794,38 10 974 734,26

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

- Oui l'exposé de son Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire, - Vu le Bureau Communautaire du 13 mai 2019

- Après en avoir délibéré,

DECIDE A L’UNANIMITE DES VOTANTS

46 Pour, dont 6 procurations (Mme C. Raynaud, M.S. Frey, Mme N. Martinez, M. Y. Llopis, Mme C. Corbier, M. B. Saucerotte)

1 Abstention : M. A. Rivière

DE PRECISER que le Compte de Gestion n° 25200 est celui du Budget Annexe « Assainissement » et que le n° 25300 est celui du Budget Annexe « Eau» ;

DE PRECISER que les Budgets annexes des PAEHM « La Crouzette » et « Les Pradels », ainsi que le Budget annexe « ADS » ont été clôturés au 31/12/2016 par délibération de la CAHM n° 2255 du 26 juin 2017, après le vote des Comptes Administratifs 2016. Toutefois, suite à leurs dissolutions, ces 3 Comptes de Gestion 2018 ont été édités par le Comptable Public afin de de retracer, en page 23; l’intégration des résultats d’investissement et de fonctionnement, par ordre non budgétaire, au budget principal, informations qui n'avaient pas encore été intégrées aux comptes de Gestion 2017.

DE PRECISER que comme :l n’y a eu auch 3udget Annexe du PAEHM « Extension de la Source », qu’il n’y a pas de tésultats à ce budget annexe, que le Comptable Public n’a pas transmis de Compte de Gestion 2018, il n’est pas voté de Compte de Gestion 2018 pour ce budget annexe ;

DE PRENDRE ACTE des résultats d'exécution des Comptes de Gestion de l’exercice 2018 du Budget Principal et des Budgets Annexes énoncés ci-dessus, établis par le Comptable de la CAHM et certifiés par le Comptable supérieur de la Direction Départementale des Finances Publiques ;

DE DECLARER que seul le Compte de Gestion 2018 du Budget Annexe « Assainissement » appelle à une observation de l’Ordonnateur formulée auprès du Comptable, à savoir que le mandat n° 234 du bordereau 32, pour un montant de 7 977,90 € a été émis au compte 458102 et qu'il a été pris en charge au compte 458101.

DE DECLARER que les autres Comptes de Gestion 2018 n’appellent aucune observation ni réserve de l’Ordonnateur ;

3/4

Accusé de réception en préfecture

034-243400819-20190527-002889-BF

Date de télétransmission : 06/06/2019

Date de réception préfecture : 06/06/2019delib. n° 002889 du Lundi 27 Mai 2019

> D’APPROUVER les Comptes de Gestion 2018 du Budget Principal et des Budgets Annexes mentionnés ci- dessus ;

> D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant, à signer les Comptes de Gestion 2018 du Budget Principal et des Budgets Annexes mentionnés ci-dessus, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à Nizas les jour, mois et an susdits

Le Président,

4/4

Accusé de réception en préfecture

034-243400819-20190527-002889-BF

Date de télétransmission : 06/06/2019

Date de réception préfecture : 06/06/2019EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE

" L'AGGLO HERAULT MEDITERRANÉE SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2019

L’an deux mille dix neuf et le lundi 27 mai à dix-huit heures.

Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Nizas (salle

des Fêtes), sous la présidence de monsieur M. Gilles D'ETTORE, République Française Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l'Hérault

Arrondissement de Béziers

NOMBRE DE MEMBRES :

Afférents au Conseil : 58

En exercice ;: 58

Ayant pris part à la délibération : 46

Présents : 40

Pouvoirs : 6

Date de convocation :

Mardi 21 Mai 2019

Affichage effectué le :

= 6 JUIN 2018

OBJET :

Adoption des comptes

administratifs 2018 du budget

principal et des budgets annexes

N° 002890

Question N°02 à l'O.J.

Présents :

ADISSAN : M, Philippe HUPPE représenté par Mme Véronique MOULIERES AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme

Yvonne KELLER, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA, M. Alain LEBAUBE AUMES : M. Jean-Marie AT BESSAN : M. Stéphane

PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS CAUX : Mme Catherine RASIGADE CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ

FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF

LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX NIZAS : M. Daniel RENAUD

PEZENAS : M, Alain VOGEL-SINGER, M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M, Gérard DUFFOUR, M. Armand RIVIERE PINET : M. Gérard BARRAU POMEROLS : M. Robert

GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE PORTIRAGNES Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS, M. Philippe NOISETTE SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL

TOURBES : M. Christian JANTEL VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS-

TORAL, M. Richard MONEDERO

Absents Excusés :

AGDE : Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, M. Louis BENTAJOU, M. Rémy GLOMOT, M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, M. Gérard REY (est arrivé à la

question 15) BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER CAUX : M. Jean MARTINEZ

NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ

Mandants et Mandataires :

AGDE :; Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE FLORENSAC : Mme Noëlle

MARTINEZ donne pouvoir à Mme Murielle LE GOFF MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS

donne pouvoir à Mme Nicole RIGAUD VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan

DARTIER

Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET

Rapporteur : M. Guy AMIEL, vice-président délégué aux finances et à l’optimisation budgétaire Réf. : Finances, Observatoire fiscal

Rubrique dématérialisation : 7,1.1

Budgets et comptes

Selon l’article L 1612-12 du Code Général des Coll ptes de la collectivité

territoriale est constitué par le vote de l’organe délibérant sur les comptes administratifs, présentés par le Président (article L2121-31 du CGCT) ou son représentant, après transmission, au plus tard le 1% juin de l’année suivant l'exercice, des comptes de gestion établis par le comptable de la collectivité territoriale,

L'existence de ces deux comptes permet de les rapprocher l’un de l’autre pour vérifier d’une part la conformité des résultats de l’exercice et d’autre part que les consommations de crédits respectent bien les autorisations budgétaires votées.

Le Compte Administratif, élaboré par le Président, est un document de synthèse retraçant l'exécution budgétaire au cours de l'exercice et la rapprochant des autorisations budgétaires votées par le conseil. Il fait apparaître les résultats

budgétaires des exercices.

Le vote de l’organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l'exercice.

Monsieur le Rapporteur rappelle que le Président doit quitter la séance au moment du vote du Compte Administratif, conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, et il appartient donc au Conseil

1/11

Accusé de réception en préfecture

034-243400819-20190527-002890ZAP-BF

Date de télétransmission : 06/06/2019

Date de réception préfecture : 06/06/2019delib. n° 002890 du Lundi 27 Mai 2019

Communautaire d’élire son Président de séance pour l’examen et le vote des Comptes Administratifs

BUDGET ANNEXE PLEIN SUD :

L’exécution du budget annexe du PAEHM « Plein Sud » se résume de la façon suivante :

Section de Fonctionnement Dépenses Recettes Résultats

Réalisation de l'exercice 2018 585 531.81 € 600 000.58 € 14 468.77 €

Reports de l’exercice 2017 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Résultat cumulé 585 531.81 € 600 000.58 € 14 468.77 €

Section d’Investissement Dépenses Recettes Résultats

Réalisation de l’exercice 2018 1 127 189.07 € 80 297.65 € -1 046 891.42 €

Reports de l’exercice 2017 0.00 € 1 046 891.42 € 1 046 891.42 €

Résultat de clôture de l'exercice 2018 1 127 189.07 € 1 127 189.07 € 0.00 €

BUDGET PRINCIPAL DE LA CAHM :

L’exécution du budget principal se résume de la façon suivante :

Section de Fonctionnement Dépenses Recettes Résultats

Réalisation de l’exercice 2018 51 439 459.16 € 54 925 835.68 € 3 486 376.52 €

Reports de l’exercice 2017 0.00 € 1 538 257.96 € 1 538 257.96 €

Résultat cumulé 51 439 459.16 € 56 464 093.64 € 5 024 634.48 €

Section d’Investissement Dépenses Recettes Résultats

Réalisation de l’exercice 2018 16 238 891.11 € 14 796 845.18 € -1 442 045.93 €

Reports de l’exercice 2017 0.00 € 1 274 200.52 € 1 274 200.52 €

Résultat de clôture de l'exercice 2018 16 238 891.11 € 16 071 045.70 € -167 845.41 €

Restes à réaliser de 2018 5 555 030.81 € 2 000 000.00 € -3 555 030.81 €

Résultat cumulé 21 793 921.92 € 18 071 045.70 € -3 722 876.22 €

2/11

Accusé de réception en préfecture

034-243400819-20190527-002890ZAP-BF

Date de télétransmission : 06/06/2019

Date de réception préfecture : 06/06/2019delib. n° 002890 du Eundi 27 Mai 2019

BUDGET ANNEXE DU « TRANSPORT HERAULT MEDITERRANEE » :

L’exécution du budget annexe « Transport » se résume de la façon suivante :

Section de Fonctionnement Dépenses Recettes Résultats

Réalisation de l’exercice 2018 3 358 717.80 € 3 359 962.80 € 1 245.00 €

Reports de l’exercice 2017 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Résultat cumulé 3 358 717.80 € 3 359 962.80 € 1 245.00 €

Section d’Investissement Dépenses Recettes Résultats

Réalisation de l’exercice 2018 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Reports de l’exercice 2017 0.00 € 30 284.87 € 30 284.87 €

Résultat de clôture de l'exercice 2018 0.00 € 30 284.87 € 30 284.87 €

Restes à réaliser de 2018 0.00 €

Résultat cumulé 0.00 € 30 284.87 € 30 284.87 €

BUDGET ANNEXE « EAU » :

L’exécution du budget annexe « Eau » se résume de la façon suivante :

Section de Fonctionnement Dépenses Recettes Résultats

Réalisation de l’exercice 2018 4 953 044.57 € 7 591 653.34 € 2 638 608.77 €

Reports de l’exercice 2017 0.00 € 1 456 238.12 € 1 456 238.12 €

Résultat cumulé 4 953 D 4 094 846.89 €

Section d’Investissement Dépenses Recettes Résultats

Réalisation de l’exercice 2018 4 774 022.74 € 3 896 892.40 € -877 130.34 €

Reports de l’exercice 2017 0.00 € 611 808.40 € 611 808.40 €

Résultat de clôture de l'exercice 2018 4 774 022.74 € 4 508 700.80 € -265 321.94 €

Restes à réaliser 2018 1 773 962.93 € 0.00 € -1 773 962.93 €

Résultat cumulé 6 547 985.67 € 4 508 700.80 € -2 039 284.87 €

Accusé de réception en préfecture

034-243400819-20190527-002890ZAP-BF

Date de télétransmission : 06/06/2019

Date de réception préfecture : 06/06/2019delib. n° 002890 du Lundi 27 Mai 2019

BUDGET ANNEXE « ASSAINISSSEMENT » :

L’exécution du budget annexe « Assainissement » se résume de la façon suivante :

Section de Fonctionnement Dépenses Recettes Résultats

Réalisation de l’exercice 2018 8 673 479.35 € 7 605 990.16 € -1 067 489.19 €

Reports de l’exercice 2017 0.00 € 3 318 849.84 € 3 318 849.84 €

Résultat cumulé 8 673 479.35 € 10 924 840.00 € 2 251 360.65 €

Section d’Investissement Dépenses Recettes Résultats

Réalisation de l’exercice 2018 8 520 927.48 € 12 873 715.63 € 4 352 788.15 €

Reports de l'exercice 2017 3 525 244,71 € 0.00 € -3 525 244,71 €

Résultat de clôture de l'exercice 2018 12 046 172.19 € 12 873 715.63 € 827 543.44 €

Restes à réaliser 2018 3 038 879.24 € 39 995.86 € -2 998 883.38 €

Résultat cumulé 15 085 051.43 € 12 913 711.49 € -2 171 339.94 €

BUDGET ANNEXE « GEMAPT » :

L’exécution du budget annexe « GEMAPT », créé en 2018, se résume de la façon suivante :

Section de Fonctionnement Dépenses Recettes Résultats

Réalisation de l’exercice 2018 263 215.66 € 1 831 227.00 € 1 568 011.34 €

Résultat cumulé 263 ? 1 568 011.34 €

Section d’Investissement Dépenses Recettes Résultats

Réalisation de l’exercice 2018 660 943.66 € 96 569.84 € -564 373.82 €

Résultat de clôture de l'exercice 2018 660 943.66 € 96 569.84 € -564 373.82 €

Restes à réaliser 2018 2 257 579.94 € 1 292 935.51 € -064 644.43 €

Résultat cumulé 2 918 523.60 € 1 389 505.35 € -1 529 018.25 €

4/11

Accusé de réception en préfecture

034-243400819-20190527-002890ZAP-BF

Date de télétransmission : 06/06/2019

Date de réception préfecture : 06/06/2019delib. n° 002890 du Lundi 27 Mai 2019

BUDGET ANNEXE « ORDURES MENAGERES » :

L’exécution du budget annexe « Ordures Ménagères » se résume de la façon suivante :

Section de Fonctionnement Dépenses Recettes Résultats

Réalisation de l'exercice 2018 19 999 360.42 € 19 913 039.00 € -86 321.42 €

Reports de l’exercice 2017 0.00 € 385 755.42 € 385 755.42 €

Résultat cumulé 19 999 360.42 € 20 298 794.42 € 299 434.00 €

Section d’Investissement Dépenses Recettes Résultats

Réalisation de l’exercice 2018 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Reports de l’exercice 2017 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Résultat de clôture de l'exercice 2018 0.00 € 0.00 € 0.00 €

BUDGET ANNEXE PAEHM « LA CAPUCIERE » :

L’exécution du budget annexe du PAEHM « La Capucière » se résume de la façon suivante :

Section de Fonctionnement Dépenses Recettes Résultats

Réalisation de l’exercice 2018 9 943 361.74 € 9 943 361.74 €. 0.00 €

Reports de l’exercice 2017 1 500.00 € 0.00 € -1 500.00 €

Résultat cumulé 9 944 861.74 € 9 943 361.74 € -1 500.00 €

Section d’Investissement Dépens Résultats

Réalisation de l’exercice 2018 10 338 298.27 € 14 365 523.54 € 4 (27 225.27 €

Reports de l’exercice 2017 2 886 583.98 € 0.00 € -2 886 583.98 €

Résultat de clôture de l'exercice 2018 13 224 882.25 € 14 365 523.54 € 1 140 641.29 €

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Accusé de réception en préfecture

034-243400819-20190527-002890ZAP-BF

Date de télétransmission : 06/06/2019

Date de réception préfecture : 06/06/2019delib. n° 002890 du Lundi 27 Mai 2019

BUDGET ANNEXE PAEHM « LA MEDITERRANEENNE » :

L’exécution du budget annexe du PAEHM « La Méditerranéenne » se résume de la façon suivante :

Section de Fonctionnement Dépenses Recettes Résultats

Réalisation de l’exercice 2018 4 241 351.30 € 4 244 259.17 € 2 907.87 €

Reports de l’exercice 2017 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Résultat cumulé 4 241 351.30 € 4 244 259.17 € 2 907.87 €

Section d’Investissement Dépenses Recettes Résultats

Réalisation de l’exercice 2018 4 401 160.11 € 4 416 019.22 € 14 859.11 €

Reports de l’exercice 2017 1 149 607.22 € 0.00 € -1 149 607.22 €

Résultat de clôture de l'exercice 2018 5 550 767.33 € 4 416 019.22 € -1 134 748.11 €

BUDGET ANNEXE PAEHM « LE PUECH » :

L’exécution du budget annexe du PAEHM « Le Puech » se résume de la façon suivante :

Section de Fonctionnement Dépenses Recettes Résultats

Réalisation de l’exercice 2018 1 494 831.63 € 1 514 731.85 € 19 900.22 €

Reports de l’exercice 2017 75 051.27 € 0.00 € -75 051.27 €

Résultat cumulé 1 569 882.90 € 1514 731.85 € -55 151.05 €

Section d’Investissement Dépens Résultats

Réalisation de l’exercice 2018 1623 6;24.%0€ 1 421 OUD.UY € -171 867.89 €

Reports de l’exercice 2017 0.00 € 294 558.18 € 294 558.18 €

Résultat de clôture de l'exercice 2018 1 623 672.98 € 1 746 363.27 € 122 690.29 €

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Accusé de réception en préfecture

034-243400819-20190527-002890ZAP-BF

Date de télétransmission : 06/06/2019

Date de réception préfecture : 06/06/2019delib. n° 002890 du Lundi 27 Mai 2019

BUDGET ANNEXE PAEHM « LES ROCHES BLEUES »; :

L’exécution du budget annexe du PAEHM « Les Roches Bleues » se résume de la façon suivante :

Section de Fonctionnement Dépenses Recettes Résultats

Réalisation de l’exercice 2018 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Reports de l’exercice 2017 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Résultat cumulé 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Section d’Investissement Dépenses Recettes Résultats

Réalisation de l’exercice 2018 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Reports de l’exercice 2017 54 845.00 € 0.00 € -54 845.00 €

Résultat de clôture de l'exercice 2018 54 845.00 € 0.00 € -54 845.00 €

BUDGET ANNEXE PAEHM « LES CLAIRETTES » :

L’exécution du budget annexe du PAEHM « Les Clairettes » se résume de la façon suivante :

Section de Fonctionnement Dépenses Recettes Résultats

Réalisation de l’exercice 2018 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Reports de l’exercice 2017 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Résultat cumulé 6-00-€ 0.00 € 0.00 €

Section d’Investissement Dépenses Recettes Résultats

Réalisation de l’exercice 2018 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Reports de l’exercice 2017 56 515.33 € 0.00 € -56 515.33 €

Résultat de clôture de l'exercice 2018 56 515.33 € 0.00 € -56 515.33 €

TA

Accusé de réception en préfecture

034-243400819-20190527-002890ZAP-BF

Date de télétransmission : 06/06/2019

Date de réception préfecture : 06/06/2019delib, n° 002890 du Lundi 27 Mai 2019

BUDGET ANNEXE PAEHM « PARC TECHNOLOGIQUE » :

L’exécution du budget annexe du PAEHM « Parc Technologique » se résume de la façon suivante :

Section de Fonctionnement Dépenses Recettes Résultats

Réalisation de l’exercice 2018 314 729,20 € 314 729.20 € 0.00 €

Reports de l’exercice 2017 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Résultat cumulé 314 729.20 € 314 729.20 € 0.00 €

Section d’Investissement Dépenses Recettes Résultats

Réalisation de l’exercice 2018 314 729.20 € 308 359.88 € -6 369.32 €

Reports de l’exercice 2017 308 359.88 € 0.00 € -308 359.88 €

Résultat de clôture de l'exercice 2018 623 089.08 € 308 359.88 € -314 729.20 €

BUDGET ANNEXE PAEHM « L’AUDACIEUX »:

L’exécution du budget annexe du PAEHM « L’Audacieux » se résume de la façon suivante :

Section de Fonctionnement Dépenses Recettes Résultats

Réalisation de l’exercice 2018 540 268.18 € 540 268.18 € 0.00 €

Reports de l’exercice 2017 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Résultat cumulé 540 268.18 € 540 268.18 € 0.00 €

Section d’Investissement Dépens Résultats

Réalisation de l’exercice 2018 540 268.18 € 659 656.7 € J19 388.55 €

Reports de l’exercice 2017 516 075.18 € 0.00 € -516 075.18 €

Résultat de clôture de l'exercice 2018 1 056 343.36 € 659 656.73 € -396 686.63 €

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Date de télétransmission : 06/06/2019

Date de réception préfecture : 06/06/2019delib. n° 002890 du Lundi 27 Mai 2019

BUDGET ANNEXE PAEHM « LE ROUBIE » :

L’exécution du budget annexe du PAEHM « Le Roubié » se résume de la façon suivante :

Section de Fonctionnement Dépenses Recettes Résultats

Réalisation de l’exercice 2018 728 257.93 € 728 257.93 € 0.00 €

Reports de l’exercice 2017 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Résultat cumulé 728 257.93 € 728 257.93 € 0.00 €

Section d’Investissement Dépenses Recettes Résultats

Réalisation de l’exercice 2018 728 257.93 € 723 684.93 € -4 573.00 €

Reports de l'exercice 2017 723 684.93 € 0.00 € -723 684.93 €

Résultat de clôture de l'exercice 2018 1 451 942.86 € 723 684.93 € -728 257.93 €

BUDGET ANNEXE PAEHM « JACQUES CŒUR » :

L’exécution du budget annexe du PAEHM « Jacques Cœur » se résume de la façon suivante :

Section de Fonctionnement Dépenses Recettes Résultats

Réalisation de l’exercice 2018 47 342.25 € 47 342,25 € 0.00 €

Reports de l’exercice 2017 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Résultat cumulé 47 342.25 € 47 342.25 € 0.00 €

Section d’Investissement Dépenses Recettes Résultats

Réalisation de l’exercice 2018 47 342.25 € 33 772.25 € -13 570.00 €

Reports de l’exercice 2017 33 772.25 € 0.00 € -33 772.25 €

Résultat de clôture de l'exercice 2018 81 114.50 € 33 772.25 € -47 342,25 €

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Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 06/06/2019

Date de réception préfecture : 06/06/2019delib, n° 002890 du Lundi 27 Mai 2019

BUDGET ANNEXE PAEHM « HAMEAU AGRICOLE DE SAINT THIBERY» :

L’exécution du budget annexe du « Hameau Agricole de Saint-Thibéry » se résume de la façon suivante :

Section de Fonctionnement Dépenses Recettes Résultats

Réalisation de l’exercice 2018 582 015.32 € 501 957.26 € -80 058.06 €

Reports de l’exercice 2017 266 355.78 € 0.00 € -266 355.78 €

Résultat cumulé 848 371.10 € 501 957.26 € -346 413.84 €

Section d’Investissement Dépenses Recettes Résultats

Réalisation de l’exercice 2018 501 950.62 € 608 655.82 € 106 705.20 €

Reports de l’exercice 2017 476 309.32 € 0.00 € -476 309.32 €

Résultat de clôture de l'exercice 2018 978 259.94 € 608 655.82 € -369 604.12 €

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

M. Gilles D’ETTORE, Président, étant sorti

DECIDE A L’UNANIMITE DES VOTANTS

45 Pour, dont 6 procurations (Mme C. Raynaud, M. S. Frey, Mme N. Martinez, M. Y. Llopis, Mme C. Corbier, M. B. Saucerotte)

1 Abstention : M. A. Rivière

> DE NOMMER à la place de monsieur Gilles D’ETTORE, président de séance, monsieur Guy AMIEL, vice- président délégué aux finances et à l’optimisation budgétaire ;

Monsieur Gilles D'ETTORE étant sorti, conformément 4 "TT TTTT

> DE CONSTATER la tenue du débat sur les Comptes. k Annexes de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée mentionnés ci-dessus : icipal et des Budgets

> DE CONSTATER que l’exécution budgétaire des Comptes Administratifs 2018 du Budget principal et des Budgets Annexes de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée sont en concordance avec les Comptes de Gestion 2018 établis par le Comptable de la CAHM et certifiés par le Comptable supérieur de la Direction Départementale des Finances Publiques ;

> DE PRENDRE ACTE ET D’ARRETER les résultats définitifs des Comptes Administratifs 2018 du Budget principal et des Budgets Annexes tels que résumés ci-dessus

> DE NOTER que, conformément aux délibérations n° 1990 et 1991 du 24 octobre 2016, une comptabilité analytique a été tenue sur les Budgets Annexes « Eau » et « Assainissement », permettant d’identifier le coût de ces services par mode de gestion « REGIE », pour les opérations sur les régies, et « DELEG », pour les opérations en DSP. Le détail par mode de gestion et par chapitre est annexé aux Comptes Administratifs 2018 « Eau » et « Assainissement » ;

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Date de télétransmission : 06/06/2019

Date de réception préfecture : 06/06/2019delib. n° 002890 du Lundi 27 Mai 2019

} DE PRECISER que comme il n’y a eu aucune exécution comptable sur le Budget Annexe du PAEHM « Extension de la Source », qu’il n’y a pas de résultats à ce budget annexe, que le Comptable Public n’a pas transmis de Compte de Gestion 2018, il n’est pas voté de Compte Administratif 2018

>} D’AUTORISER monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à Nizas les jour, mois et an susdits

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Date de télétransmission : 06/06/2019

Date de réception préfecture : 06/06/2019EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE

% L'AGGLO HERAULT MEDITERRANEE SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2019

L’an deux mille dix neuf et le lundi 27 maï à dix-huit heures.

Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Nizas (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur M. Gilles D'ETTORE, République Française Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l'Hérault

Arrondissement de Béziers

NOMBRE DE MEMBRES :

Afférents au Conseil : 58

En exercice : 58

Ayant pris part à la délibération : 47

- Présents : 41

- Pouvoirs : 6

Date de convocation :

Mardi 21 Mai 2019

Affichage effectué le :

- 6 JUIN 2019

OBJET :

Reprise définitive des résultats

de l’exercice 2018, des restes à

réaliser 2018, et affectation

définitive des résultats de

fonctionnement, du budget

principal et des budgets annexes

Présents :

ADISSAN : M. Philippe HUPPE représenté par Mme Véronique MOULIERES AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme

Yvonne KELLER, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA, M. Alain LEBAUBE AUMES : M. Jean-Marie AT BESSAN : M. Stéphane

PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS CASTELNAU DE GUERS : M, Jean-Charles SERS CAUX : Mme Catherine RASIGADE CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ

FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF

LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT NEZIGNAN L'EVEQUE : M, Alain RYAUX NIZAS : M. Daniel RENAUD PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Gérard

DUFFOUR, M. Armand RIVIERE PINET : M. Gérard BARRAU POMEROLS : M. Robert

GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE PORTIRAGNES Mme Gwendoline

CHAUDOIR, M. Philippe CALAS, M. Philippe NOISETTE SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL TOURBES : M. Christian JANTEL VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS- TORAL, M. Richard MONEDERO

Bbsents Excusés :

AGDE : Mme Christine ANTOINE, M, Stéphane HUGONNET, M. Louis BENTAJOU, M. Rémy GLOMOT, M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, M. Gérard REY (est arrivé à la

question 15) BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER CAUX : M. Jean MARTINEZ NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ

Mandants et Mandataires :

AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ donne pouvoir à Mme Murielle LE GOFF MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS donne pouvoir à Mme Nicole RIGAUD VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER

Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET

N° 002891 5 ay, = À nent Rapporteur : M. Guy AMIEL, vice-président délégué aux finances et à l'optimisation fiscale

Question N°3 à lO.J.

Réf. : Finances, Observatoire fiscal

Rubrique 7.1.1

Budgets et Compte

Monsieur le Vice-Président rappelle :

- qu'il appartient au Conseil Communautaire de décider de l'affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice écoulé, par une délibération spécifique,

- que par délibération n°2840 du lundi 25 mars 2019, le Conseil Communautaire a procédé à la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2018 et des restes à réaliser 2018 et des affectations définitives des résultats de fonctionnement,

- que conformément aux règles comptables en vigueur, un excédent de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement compte tenu des restes à réaliser.

Ainsi, il est proposé aux membres du Conseil Communautaire de reprendre de façon définitive les résultats de

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Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 06/06/2019

Date de réception préfecture : 06/06/2019delib. n° 002891 du Lundi 27 Mai 2019

l’exercice 2018, les restes à réaliser 2018 et d’affecter les résultats de fonctionnement du budget principal et des budgets annexes selon les modalités ci-après :

> Budget annexe PAEHM « Plein Sud » à Tourbes

e Conformément à la clôture au 31 décembre 2018 de ce budget annexe, selon la délibération 2742 de la CAHM du lundi 3 décembre 2018, les résultats doivent être repris au BP 2019 du budget principal :

- Résultat de fonctionnement : + 14 468,77 €

- Solde d’exécution d’investissement : 0,00 €

> Budget principal de la CAHM :

e Résultats de l’exercice 2018

- Excédent de fonctionnement du Budget Principal : +5 024 634,48 € - Résultat de clôture Budget annexe PAEHM « Plein Sud » à Tourbes : + 14 468,77 € - Résultat de clôture 2018 de fonctionnement : + 5 039 103,25 € - Solde d'exécution négatif d’investissement : - 167 845,41 € - Résultat de clôture Budget annexe PAEHM « Plein Sud » à Tourbes : 0,00 € - Résultat de clôture 2018 d’investissement : - 167 845,41 € e Restes à réaliser 2018 de la section d’investissement pour 5 555 030,81 € en dépenses et pour 2 000 000,00 € en recettes

e Affectation du résultat de fonctionnement

- Excédent de fonctionnement reporté : + 1 309 103,25 € - Affectation à la section d’investissement : 3 730 000,00 €

> Budget annexe « GEMAPT »

e Résultats de l’exercice 2018

- Excédent de fonctionnement reporté : +1 568 011,34 €

- Solde d’exécution négatif d’investissement : - 564373,82€

e Restes à réaliser 2018 de la section d’investissement pour 2 257 579,94 € en dépenses et pour 1 292 935,51

€ en recettes

e Affectation du résultat de fonctionnement

- Excédent de fonctionnement reporté : 0,00 €

- Affectation à la section d’investissement : 1 568 011,34 €

> Budget annexe « Eau »

e Résultats de l’exercice 2018

- Excédent de fonctionnement : + 4 094 846,89 €

- Solde d'exécution négatif d'investissement : - 265 321,94 €

° Restes à réaliser 2018 de la section d’investissement pour 1 773 962,93 € en dépenses

° Affectation du résultat de fonctionnement

- Excédent de fonctionnement reporté : 1 454 913,00€

- Affectation à la section d’investissement : 2 639 933,89 €

> Budget annexe « Assainissement »

+ Résultats de l'exercice 2018

- Excédent de fonctionnement : +2 251 360.65 €

2/5

Accusé de réception en préfecture

034-243400819-20190527-002891-BF

Date de télétransmission : 06/06/2019

Date de réception préfecture : 06/06/2019delib. n° 002891 du Lundi 27 Mai 2019

- Solde d'exécution positif d'investissement : + 827 543,44 €

* Restes à réaliser 2018 de la section d'investissement pour 3 038 879,24€ en dépenses et pour 39 995,86€ en

recettes

+ Affectation du résultat de fonctionnement

- Excédent de fonctionnement reporté :

- ectation à la section d’investi : Affectati 1 tion d’investissement

> Budget annexe PAEHM « Le Puech » à Portiragnes

+ Résultats de l’exercice 2018

- Résultat de fonctionnement reporté :

- Solde d’exécution positif d'investissement :

> Budget annexe PAEHM « Les Roches Bleues » à Saint-Thibéry

+ Résultats de l’exercice 2018

- Résultat de fonctionnement reporté :

- Solde d'exécution négatif d'investissement :

> Budget annexe PAEHM « La Capucière » à Bessan

+ Résultats de l’exercice 2018

- Résultat de fonctionnement reporté :

-__ Solde d'exécution positif d’investissement :

> Budget annexe PAEHM « Les Clairettes » à Adissan

+ Résultats de l’exercice 2018

- Résultat de fonctionnement reporté :

- Solde d’exécution négatif d’investissement :

0,00 €

2 251 360,65 €

- 55 151,05 €

+122 690,29 €

0,00 €

- 54 845,00 €

- 1 500,00 €

+ 1 140 641,29 €

0,00 €

- 56 515,33 €

Di > Budget annexe PAEHM « Parc Technologique » à :

»* Résultats de l’exercice 2018

- Résultat de fonctionnement reporté : 0,00 €

- Solde d’exécution négatif d'investissement :

> Budget annexe PAEHM « L’Audacieux » à Florensac

+ Résultats de l’exercice 2018

- Résultat de fonctionnement reporté :

- Solde d'exécution négatif d'investissement :

> Budget annexe PAEHM « La Méditerranéenne » à Agde

+ Résultats de l’exercice 2018

- Résultat de fonctionnement reporté :

- Solde d'exécution négatif d’investissement :

- 314 729,20 €

0,00 €

- 396 686,63 €

+2 907,87 €

- 1134 748,11 €

3/5

Accusé de réception en préfecture

034-243400819-20190527-002891-BF

Date de télétransmission : 06/06/2019

Date de réception préfecture : 06/06/2019delib, n° 002891 du Lundi 27 Mai 2019

+ Affectation du résultat de fonctionnement

> Budget annexe PAEHM « Le Roubié » à Pinet

+ Résultats de l’exercice 2018

Résultat de fonctionnement reporté :

Affectation à la section d’investissement :

Résultat de fonctionnement reporté :

Solde d’exécution négatif d’investissement :

> Budget annexe PAEHM « Jacques Cœur » à Montagnac

+ Résultats de l’exercice 2018

Résultat de fonctionnement reporté :

- Solde d'exécution négatif d’investissement :

> Budget annexe PAEHM « Extension de la Source » à Vias

e Résultats de l’exercice 2018

Résultat de fonctionnement reporté :

Solde d’exécution négatif d’investissement :

> Budget annexe « Hameau Agricole de Saint-Thibéry »

+ Résultats de l’exercice 2018

_ Résultat de fonctionnement reporté :

Solde d’exécution négatif d’investissement :

> Budget annexe « Ordures Ménagères »

+ Résultats de l’exercice 2018

Excédent de fonctionnement reporté :

Solde d’exécution d’investissement :

0,00 €

2 907,87 €

0,00 €

- 128 257,93 €

0,00 €

- 47 342,25 €

0,00 €

0,00 €

- 346 413,84 €

- 369 604,12 €

+ 299 434,00 €

0,00 €

> Budget annexe « Transport Hérault Méditerranée »

+ Résultats de l’exercice 2018

Résultat de fonctionnement reporté :

Solde d'exécution positif d'investissement :

Oui l'exposé de son Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire, Vu le Bureau Communautaire du 13 mai 2019

- LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

_ Après en avoir délibéré,

+ 1 245,00 €

+ 30 284,87 €

4/5

Accusé de réception en préfecture

034-243400819-20190527-002891-BF

Date de télétransmission : 06/06/2019

Date de réception préfecture : 06/06/2019delib. n° 002891 du Lundi 27 Mai 2019

DECIDE A L'UNANIMITE

> D’APPROUVER la reprise définitive des résultats de l’exercice 2018, les restes à réaliser 2018 et l’affectation définitive des résultats de fonctionnement du budget principal et des budgets annexes selon les modalités proposées ci-

dessus ;

> D’AUTORISER Monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à Nizas les jour, mois et an susdits

5/5

Accusé de réception en préfecture

034-243400819-20190527-002891-BF

Date de télétransmission : 06/06/2019

Date de réception préfecture : 06/06/20194 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE

République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l’Hérault

Arrondissement de Béziers

NOMBRE DE MEMBRES :

Ayant pris part à la délibération : 47

- Présents :41

Pouvoirs : 6

Date de convocation :

Mardi 21 Mai 2019

Affichage effectué le :

= 6-JUIN 2019

OBJET :

Bilan des acquisitions et cessions

foncières de la CAHM sur

l'exercice 2018

N° 002892

Question N°4 à l'O.J.

Réf. : Finances, Observatoire fiscal

Rubrique dématérialisation : 7.1.1 Budgets et comptes

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE

SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2019

L’an deux mille dix neuf et le lundi 27 mai à dix-huit heures.

Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Nizas (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur M. Gilles D'ETTORE,

Présents :

ADISSAN : M. Philippe HUPPE représenté par Mme Véronique MOULIERES AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Yvonne KELLER, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA, M. Alain LEBAUBE AUMES : M. Jean-Marie AT BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS CAUX : Mme Catherine RASIGADE CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD, M.

Alain JALABERT NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX NIZAS : M. Daniel RENAUD PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Gérard DUFFOUR, M. Armand RIVIERE PINET : M. Gérard BARRAU POMEROLS : M. Robert

GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS, M. Philippe NOISETTE SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL TOURBES : M. Christian JANTEL VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS- TORAL, M. Richard MONEDERO

Hbsents Excusés :

AGDE : Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, M. Louis BENTAJOU, M.

Rémy GLOMOT, M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, M. Gérard REY (est arrivé à la

question 15) BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER CAUX : M. Jean MARTINEZ

NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ

Mandants et Mandataires :

AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ donne pouvoir à Mme Murielle LE GOFF MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS donne pouvoir à Mme Nicole RIGAUD VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER

Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET RECU EN PREFECTURE

Rapporteur : M. Guy AMIEL, vice-président délégué aux finances etid'pBfgirrééggdeétaire

VIA DOTELEC - FAST Actes

(034-243400819.20100527-imc1D00289210.DE

Monsieur le vice-président rappelle que, conformément à l’article L 5211-37 du Code Général des Collectivités

Territoriales, le bilan des acquisitions et cessions opérées par la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

doit être soumis, chaque année, aux membres du Conseil Communautaire et est ensuite annexé au Compte Administratif selon le même article.

Ce bilan retrace la politique foncière de la Communauté d'Agglomération traduisant ainsi sa volonté de développement

économique.

Monsieur le Rapporteur expose que la Communauté d'Agglomération poursuit ses objectifs socio-économiques ou

d'aménagement et a acquis et cédé en 2018 les terrains et/ou ensembles immobiliers dont le détail figure en annexe de

la présente délibération.

12delib. n° 002892 du Lundi 27 Mai 2019

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Ouï l'exposé de son Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire,

> PREND ACTE des acquisitions et cessions réalisées par la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

au cours de l’exercice 2018.

Fait et délibéré à Nizas les jour, mois et an susdits

e Président,

Gilles D'ETTORE

2/24 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE

République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l'Hérault

Arrondissement de Béziers

NOMBRE DE MEMBRES :

Aférents au Conseil : 58

En exercice : 58

Ayant pris part à la délibération : 47

- Présents :41

- Pouvoirs :6

Date de convocation :

Mardi 21 Mai 2019

Affichage effectué le :

- JUN 2019

OBJET:

Création d’un emploi de chargé

de mission «innovation

territoriale» au service

développement économique

N° 002893

Question N°5 à l'O.J.

Réf. : Ressources Humaines

Rubrique dématérialisation : 4.1.6 Délibération relative à la création

d'emplois

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE

SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2019

L’an deux mille dix neuf et le lundi 27 mai à dix-huit heures.

Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Nizas (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur M. Gilles D'ETTORE,

Présents:

ADISSAN : M. Philippe HUPPE représenté par Mme Véronique MOULIERES AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Yvonne KELLER, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA, M. Alain LEBAUBE AUMES : M. Jean-Marie AT BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS CAUX : Mme Catherine RASIGADE CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX NIZAS : M. Daniel RENAUD PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Gérard DUFFOUR, M. Armand RIVIERE PINET : M. Gérard BARRAU POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE PORTIRAGNES Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS, M. Philippe NOISETTE SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL TOURBES : M. Christian JANTEL VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS-

TORAL, M. Richard MONEDERO

Absents Excusés :

AGDE : Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, M. Louis BENTAJOU, M Rémy GLOMOT, M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, M. rd REY (est arrivé à la question 15) BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER CAUX M. Jean MARTINEZ NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ

Mandants et Mandataires :

AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ donne pouvoir à Mme Murielle LE GOFF MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS donne pouvoir à Mme Nicole RIGAUD VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à _M._ Jordan

DARTIER

Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET

Rapporteur : M. Gilles D'ETTORE, Président de la CAH

RECU EN PREFECTURE

Le 05 juin 2019

VIA DOTELEC - FAST Actes

(034-243400819.20190527-imc1D00289310.DE

Monsieur le Président rappelle que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée développe différents outils en faveur de l’économie et de l’emploi sur notre territoire notamment en lien avec le développement du très haut débit.

Il est important que la communauté d'agglomération reste attractive pour les entrepreneurs et les investisseurs dans un contexte où l’économie numérique est un domaine important de création de richesses. Aussi, afin de maintenir l’attractivité de notre territoire, il est proposé de créer un emploi de chargé de mission « innovation territoriale » intégré dans une cellule en charge de l'innovation et de la diversification économique directement rattaché au Directeur Général Adjoint en charge de l’économie et de l'emploi.

Il ou elle aura pour mission de piloter et accompagner la transition numérique territoriale, de favoriser l'inclusion numérique dans les pratiques des entreprises dans le cadre du déploiement du réseau Très Haut Débit de la CAHM, de contribuer à l’émergence de nouvelles filières, anticiper sur les nouvelles activités susceptibles de conforter l’économie résidentielle et touristique, de soutenir la création d’applications et de 12delib. n° 002893 du Lundi 27 Mai 2019

nouveaux services, de susciter l’expérimentation des services du futur (fabs labs, wokshops, participation à l’animation des incubateurs et des pépinières du territoire), de contribuer à l’émergence d’une offre de formation sur le territoire sur la transition numérique (site pilote de la Méditerranéenne) et de concevoir une politique Open Data en lien avec la Direction de la Communication.

Ainsi, aux termes de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 2°, ainsi que le décret n° 88-145 pris pour application de l’article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents titulaires de la fonction publique territoriale, il est nécessaire de créer un emploi permanent de catégorie A de chargé de mission innovation territoriale à temps complet pour l’exercice des missions sus exposées.

Il est précisé, qu’en raison des spécificités et de la nature de ces fonctions et si aucun fonctionnaire ne peut être recruté dans les conditions prévues par la loi, cet emploi pourrait être pourvu par un agent non titulaire de droit public de catégorie A au grade d’ingénieur.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Ouiï l'exposé de son Président

Vu le Bureau Communautaire réuni en date du 13 mai 2019

Après en avoir délibéré,

DECIDEÀ L'UNANIMITE

> DE CREER l'emploi de chargé de mission innovation territoriale à temps complet ;

> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM à pourvoir cet emploi dans les conditions sus indiquées ;

> DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de cet emploi sont inscrits au Budget principal de l’exercice en cours ;

Fait et délibéré à Nizas les jour, mois et an susdits

© =EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE

4 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2019

L’an deux mille dix neuf et le lundi 27 mai à dix-huit heures.

Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Nizas (Salle République Française des Fêtes), sous la présidence de monsieur M. Gilles D'ETTORE, Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l'Hérault

Arrondissement de Béziers

NOMBRE DE MEMBRES :

Afférents au Conseil : 58

En exercice : 58

Ayant pris part à la délibération : 47

Présents : 41

Pouvoirs : 6

Date de convocation :

Mardi 21 Mai 2019

Affichage effectué le :

- 6 Juin «viŸ

OBJET :

Direction Systèmes

d'Information : création d’un

emploi de technicien de Systèmes

d'Information

N° 002894

Question N°6 à l'O.J.

Réf. : Ressources humaines

Rubrique 4.1.6 Délibérations relatives aux personnels

titulaires ou stagiaires : créations et suppressions d'emplois, mise à

disposition, aménagement du temps de travail,

Présents:

ADISSAN : M. Philippe HUPPE représenté par Mme Véronique MOULIERES AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Yvonne KELLER, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA, M. Alain LEBAUBE AUMES : M. Jean-Marie AT BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS CAUX : Mme Catherine RASIGADE CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ

FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX NIZAS : M. Daniel RENAUD PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Gérard DUFFOUR, M. Armand RIVIERE PINET : M. Gérard BARRAU POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE PORTIRAGNES Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS, M. Philippe NOISETTE SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL TOURBES : M. Christian JANTEL VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS-

TORAL, M. Richard MONEDERO

Absents Excusés :

AGDE : Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, M. Louis BENTAJOU, M. Rémy GLOMOT, M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, M. Gérard REY (est arrivé à la question 15) BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER CAUX : Jean MARTINEZ NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ

Mandants et Mandataires :

AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ donne pouvoir à Mme Murielle LE GOFF MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS donne pouvoir à Mme Nicole RIGAUD VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER

Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET RECU EN PREFECTURE

Rapporteur : M. Gilles D'ETTORE, président de la CAH Le 05 juin 2019

VIA DOTELEC-. FAST Actes

(034:243400819.20190527-imc1D00289410.DE

Monsieur le Président expose que dans le cadre du développement de la direction des systèmes d’information, du projet de mutualisation de cette direction avec la ville d'Agde et de l’offre de prestations aux communes membres, il est nécessaire de renforcer cette direction en créant un emploi de technicien des systèmes d’information. Ce technicien aura pour mission :

- Gestion des incidents informatiques des utilisateurs des outils des systèmes d’information, - Création de nouveaux outils dits «ticketing ».

Ainsi, aux termes de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 3-2, ainsi que le décret n° 88-145 pris pour application de l’article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, il est nécessaire de créer un emploi permanent de technicien de systèmes d’information.

12delib. n° 002894 du Lundi 27 Mai 2019

Monsieur le vice-Président précise qu’en raison des spécificités et de la nature de ces fonctions et si aucun

fonctionnaire ne peut être recruté dans les conditions prévues par la loi, cet emploi pourrait être pourvu par un agent non titulaire de droit public de catégorie B au grade de technicien territorial, pour une durée maximum d’un an renouvelable éventuellement une fois dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Ouï l'exposé de son Président

Vu le Bureau communautaire réuni en date du 13 mai 2019

Après en avoir délibéré,

DECIDE A L'UNANIMITE

> DE CREER l'emploi de technicien des systèmes d’information à temps complet ;

> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM à pourvoir cet emploi dans les conditions sus indiquées ;

> DIT QUE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de cet emploi sont inscrits au

budget principal de l’exercice en cours.

Fait et délibéré à Nizas les jour, mois et an susdits

2/24 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE

République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l'Hérault

Arrondissement de Béziers

NOMBRE DE MEMBRES :

Afférents au Conseil : 58

En exercice : 58

Ayant pris part à la délibération : 47

- Présents : 41

- Pouvoirs :6

Date de convocation :

Mardi 21 Mai 2019

Affichage effectué le :

= 6 JUIN 2019

OBJET :

Modification du règlement

Compte Epargne Temps

N° 002895

Question N°7 à l'O.J.

Réf. : Ressources humaines

Rubrique 4.5.1 Délibérations relatives aux indemnités

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE

SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2019

L’an deux mille dix neuf et le lundi 27 mai à dix-huit heures.

Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Nizas (Salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur M. Gilles D’'ETTORE,

Présents:

ADISSAN : M. Philippe HUPPE représenté par Mme Véronique MOULIERES AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Yvonne KELLER, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA, M. Alain LEBAUBE AUMES : M. Jean-Marie AT BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS

CAUX : Mme Catherine RASIGADE CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX NIZAS : M. Daniel RENAUD PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Gérard DUFFOUR, M. Armand RIVIERE PINET : M. Gérard BARRAU POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS, M. Philippe NOISETTE SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL TOURBES : M. Christian JANTEL VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS- TORAL, M. Richard MONEDERO

Hbsents Excusés :

AGDE : Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, M. Louis BENTAJOU, M. Rémy GLOMOT, M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, M. Gérard REY (est arrivé à la question 15) BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER CAUX M. Jean MARTINEZ NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ

Mandants et Mandataires :

AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ donne pouvoir à Mme Murielle LE GOFF MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS donne pouvoir à Mme Nicole RIGAUD VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER

Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET RECU EN PREFECTURE

Rapporteur : M. Gilles D'ETTORE, Président de la CAH Le 05 juin 2019

VIA DOTELEC - FAST Actes

(034-243400819.20100527-mc1D00289510.DE

Monsieur le Président rappelle que :

- Par délibération en date du 22 février 2006, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a instauré un « Compte Epargne Temps » (CET) en faveur de ses agents ;

- Par délibération en date du 15 mai 2017, la CAHM a plafonné l’indemnisation des jours épargnés comme suit :

+ 15 jours, par an et par agent pour la catégorie C

e 12 jours, par an et par agent pour la catégorie B

e 8 jours, par an et par agent pour la catégorie A

Monsieur le rapporteur expose que l’arrêté ministériel du 28 novembre 2018 modifie le seuil à partir duquel il est possible d’indemniser les jours épargnés sur le Compte Epargne Temps en fixant cette possibilité à partir

12delib. n° 002895 du Lundi 27 Mai 2019

du 16°" jour au lieu du 21°" auparavant.

Il est proposé de modifier notre règlement Compte Epargne Temps dans ce sens en autorisant l’indemnisation à partir du 16°" jour.

Les autres dispositions du règlement Compte Epargne Temps restent inchangées.

Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur la modification du règlement CET annexé à la présente délibération.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Ouï l'exposé de son Président

Vu le Bureau Communautaire réuni en date du 13 mai 2019

Vu l'avis du Comité Technique en date du 24 mai 2019

Après en avoir délibéré,

DECIDE A L'UNANIMITE

> DE MODIFIER le règlement du Compte Epargne Temps comme indiqué ci-dessus.

Fait et délibéré 4-Nizx leÿjour, mois et an susdits

Le Président,

Gilles D'ETTORE

2/24 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE

République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l'Hérault

Arrondissement de Béziers

NOMBRE DE MEMBRES :

Afférents au Conseil : 58

En exercice : 58

Ayant pris part à la délibération : 47

Date de convocation :

Mardi 21 Mai 2019

Affichage effectué le :

e 6 JUN 779

OBJET :

Evolution du régime

indemnitaire des agents de la

CAHM, part Complément

Indemnitaire Annuel (CIA)

N° 002896

Question N°8 à l’O.J.

Réf. : Ressources Humaines

Rubrique dématérialisation : 4.5.1

Régime indemnitaire

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE

SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2019

L'an deux mille dix neuf et le lundi 27 mai à dix-huit heures.

Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Nizas (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur M. Gilles D'ETTORE,

Présents :

ADISSAN : M. Philippe HUPPE représenté par Mme Véronique MOULIERES AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme

Yvonne KELLER, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA, M. Alain LEBAUBE AUMES : M. Jean-Marie AT BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS CAUX : Mme Catherine RASIGADE CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF

LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX NIZAS : M. Daniel RENAUD PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Gérard DUFFOUR, M. Armand RIVIERE PINET : M. Gérard BARRAU POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE PORTIRAGNES : Mme Gwendoline

CHAUDOIR, M. Philippe CALAS, M. Philippe NOISETTE SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL TOURBES : M. Christian JANTEL VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS-

TORAL, M. Richard MONEDERO

Absents Excusés :

AGDE : Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, M. Louis BENTAJOU, M. Rémy GLOMOT, M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, M. Gérard REY (est arrivé à la question 15) BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER CAUX : M. Jean MARTINEZ

NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ

Mandants et Mandataires :

AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M.

Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ donne pouvoir à Mme Murielle LE GOFF MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS donne pouvoir à Mme Nicole RIGAUD VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan

DARTIER

Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET RÉSDEN PRERESURE

Rapporteur : M. Gilles D'ETTORE, Président de la CAHI Le 05 juin 2019

VIA DOTELEC - FAST Actes

1054:243400819.20181105mc1D00276410.DE

Monsieur le Président rappelle que l'assemblée délibérante a modifié par délibération en date du 27/03/2017 le Régime Indemnitaire de la Communauté d’ Agglomération Hérault Méditerranée dans le cadre de la transcription des textes règlementaires tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP).

Par délibération en date du 24/09/2018, le conseil communautaire a modifié les conditions d'octroi du RIFSEEP aux agents non titulaires contractuels.

Il précise que le régime indemnitaire en application prévoit une part fixe mensuelle dite indemnité de fonctions,

de sujétions et d’expertise (IFSE) liée à la fonction et une part variable annuelle liée à l'engagement et la manière de servir des agents appelée Complément Indemnitaire Annuel (CIA).

Ce CIA est actuellement versé en fonction de l’assiduité des agents au regard de critères de présence. Il est proposé de modifier les modes de valorisation, de calcul et de versement du CIA.

Ainsi, la part de valorisation de l’assiduité des agents d’un montant maximum annuel à temps complet de

13delib. n° 002896 du Lundi 27 Mai 2019

350,04 € versée au mois de novembre de l’exercice reste inchangée tant en son montant que son mode de calcul et de versement.

Une part supplémentaire est ajoutée qui vise à valoriser l’engagement et la mise en œuvre des capacités professionnelles des agents. Cette part sera versée au cours du mois de juin de l’exercice sauf en ce qui concerne la première année d’application en 2019 où elle sera versée au mois de novembre.

Les montants et modes de calcul seront effectués sur la base des évaluations hiérarchiques selon les tableaux suivants répartis en 3 familles de fonction :

I- Les encadrants

Cette famille regroupe les fonctions de DGS, DGA, directeur, chef de service, les responsables d’unité et chef d’équipe pour les services techniques.

Montants annuels à temps complet : _ - cotation C2 : les chefs d’équipe : 300€

- cotation C1/B2 : les responsables d’unité : 350€

- cotation C1+/B1/A3 : les chefs de service : 450€

- cotation B1+/A2 : les directeurs : 550€

- cotation Al : le DGS et les DGA: 650€

Critère 1 d'évaluation : Atteinte des objectifs

Echelle d'évaluation :

Non atteint Partiellement atteint Atteint

10% 50% 100%

Ce critère compte pour 50% du montant annuel de référence pour la fonction considérée. Critère 2 : animer une équipe (capacité à motiver et dynamiser un collectif de travail)

Niveau d’appréciation Insatisfaisant À améliorer Satisfaisant Excellent

Taux de valorisation du x 10% 35% 70% 100% critère

Ce critère compte pour 50% du montant annuel de référence pour la fonction considérée.

ITL- Les chargés de mission, les gestionnaires, les techniciens

Montants annuels à temps complet : - cotation C2/B3 : les techniciens et les gestionnaires : 300€ -cotation C1/B2/A4 : les chargés de mission : 350€

Critère 1 d’évaluation : Atteinte des objectifs

Echelle d’évaluation :

Non atteint Partiellement atteint Atteint

10% 50% 100%

Ce critère compte pour 50% du montant annuel de référence pour la fonction considérée. Critère 2 Adaptabilité et résolution des problèmes (capacité à trouver des solutions pertinentes à des problèmes professionnels complexes)

Niveau d’appréciation| Insatisfaisant À améliorer Satisfaisant Excellent

Taux de valorisation du critère 10% 35% 70% 100%

Ce critère compte pour 50% du montant annuel de référence pour la fonction considérée.

2/3delib. n° 002896 du Lundi 27 Mai 2019

III- Les agents d’exécution

Montant annuel à temps complet : - cotation C4/C3/B4 : les assistants, les assistants qualifiés, les agents et les agents qualifiés : 250€

Critère 1 : Soucis d’efficacité et de résultat (capacité à prendre en compte la finalité de son activité et à

rechercher la qualité du service rendu)

Niveau d’appréciation Insatisfaisant À améliorer Satisfaisant Excellent

Taux de valorisation Le 10%

35% 70% 100% du critère

Ce critère compte pour 50% du montant annuel de référence pour la fonction considérée.

Critère 2 : capacité à travailler en équipe

Niveau d’appréciation Insatisfaisant A améliorer Satisfaisant Excellent

Taux de valorisation HS 10% 35% 70% 100% du critère

Ce critère compte pour 50% du montant annuel de référence pour la fonction considérée.

L'évaluation individuelle de chaque critère s'effectuera au cours d’un entretien professionnel avec le supérieur

hiérarchique qui portera sur les résultats professionnels de l’année N-1 pour un paiement sur l’année N. Seront concernés pour cette part du C.LA. valorisant l’engagement et la mise en œuvre des capacités professionnelles les agents en poste au 31 décembre de l’année N-1. Il est versé aux agents titulaires, stagiaires, et contractuels permanents, embauchés au titre de l’article 3.1 depuis plus de 12 mois ou bénéficiant d’un contrat d’une durée minimale de 12 mois, à temps complet, à temps non complet t à temps partiel de droit

public. Les agents occasionnels et les saisonniers ne peuvent donc y prétendre.

Le CIA fait l’objet d’un versement annuel. Son montant sera proratisé en fonction du temps de travail pour les agents à temps partiel, ou à temps non complet et en fonction du nombre de présence dans l'exercice. Ce

complément n’est pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.

Les autres dispositions sur le régime indemnitaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée restent inchangées.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Ouï l'exposé de son Président

Vu le Bureau communautaire réuni en date du 13 mai 2019

Vu l'avis du Comité Technique réuni en date du 24 mai 2019

Après en avoir délibéré,

DECIDE A L'UNANIMITE

> D’APPROUVER la modification du régime indemnitaire pour la part C.I.A. ; > DE FIXER les modalités ;

> DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de l’exercice en cours.

ere 4 Fait et délib sjour, mois et an susdits

Le Président,

Gilles D'ETTORE

334 L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANEE

République Françai

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l'Hérault

Arrondissement de Béziers

NOMBRE DE MEMBRES :

Afférents au Conseil : 58

En exercice : 58

Ayant pris part à la délibération : 47

- Présents : 41

- Pouvoirs :6

Date de convocation :

Mardi 21 Mai 2019

Affichage effectué le :

$ JUN 2018

OBJET :

Lancement d’une procédure de

concession pour la Gestion

Déléguée du Service Public de

l'assainissement sur les

communes de Pomérols et Pinet :

approbation de principe et mise

en œuvre de la procédure

N° 002897

Question N°9 à l'O.J.

Réf. : Commande publique Rubrique 1.2.1

Délibérations relatives aux procédures de délégations de service public

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE

SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2019

L’an deux mille dix neuf et le lundi 27 mai à dix-huit heures.

Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Nizas (Salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur M. Gilles D'ETTORE,

Présents :

ADISSAN : M. Philippe HUPPE représenté par Mme Véronique MOULIERES AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Yvonne KELLER, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA, M. Alain LEBAUBE AUMES : M. Jean-Marie AT BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS CAUX : Mme Catherine RASIGADE CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX NIZAS : M. Daniel RENAUD

PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Gérard DUFFOUR, M. Armand RIVIERE PINET : M. Gérard BARRAU POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS, M. Philippe NOISETTE SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Ch ie PRADEL TOURBES : M. Christian JANTEL VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS- TORAL, M. Richard MONEDERO

Absents Excusés :

AGDE : Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, M. Louis BENTAJOU, M.

Rémy GLOMOT, M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, M. Gérard REY (est arrivé à la

question 15) BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER CAUX : M. Jean MARTINEZ

NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ

Mandants et Mandataires :

AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ donne pouvoir à Mme Murielle LE GOFF MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS donne pouvoir à Mme Nicole RIGAUD VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER

Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET RECU EN PREFECTURE

Rapporteur : M. Robert GAIRAUD, vice-président délégué à la cegsipdnmgdtiaue et à la propreté voirie

VIA DOTELEC - FAST Actes

DE ASOONS 20027 -ETOOOZSNID-DE

Ÿ Vu l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et le décret n°2016-86 du 1° février relatif aux contrats de concession ;

Ÿ Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 novembre 2016 actant de l'extension de sa compétence facultative pour « l'assainissement collectif » à compter du 1°’ janvier 2017 ;

Ÿ Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) en date du 17 mai 2019; Ÿ Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 24 mai 2019 ;

Monsieur le Vice-Président rappelle que les communes de Pomérols et de Pinet ont conclu, en date du 1° mars 2008, un contrat de concession de service public pour l'assainissement pour une durée de 12 ans et que ce contrat arrive à échéance au 28 février 2020. Le contexte dans lequel s’inscrit le renouvellement de la délégation impacte directement le périmètre de l'exercice de la compétence assainissement sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et donc celui du contrat, ainsi que la durée dans laquelle doit s’inscrire la future relation contractuelle.

12delib. n° 002897 du Lundi 27 Mai 2019

En effet, la CAHM ayant pris la compétence assainissement le 1° janvier 2017, celle-ci doit mener une réflexion sur les modes de gestion de l’ensemble des services d’assainissement en DSP sur son territoire.

Monsieur le Rapporteur expose qu’en 2019, les services d'assainissement des communes de Pomérols et de Pinet sont caractérisés par les éléments suivants :

+ 2043 abonnés

181 006 m° assujettis.

28 082 km de réseaux de collecte des eaux usées de type séparatif y compris réseaux en refoulement.

3 postes de refoulement

2.57 % du taux d’impayés sur les factures de l’année précédente.

Monsieur le Rapporteur donne lecture du rapport de présentation joint en annexe qui présente les différents modes de gestion pour le service public d’assainissement des communes de Pomérols et de Pinet, établit un comparatif de ces différents modes de gestion en fonction des critères de choix usuels et présente les modalités de mise en œuvre de la procédure de concession.

Les membres du Conseil Communautaire sont invités à se prononcer sur le choix du mode de gestion de son service public assainissement sur les communes de Pomérols et de Pinet.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Ouiï l'exposé de son Vice-Président, délégué à la commande publique et à la propreté voirie, Vu le Bureau communautaire réuni le 13 mai 2019,

Vu l'avis favorable de la CCSPL réunie le 17 mai 2019,

Vu l'avis favorable du CT réuni le 24 mai 2019,

Après en avoir délibéré,

DECIDE A L'UNANIMITE,

> D’APPROUVER le principe d’une gestion déléguée du service public de l’assainissement pour les

communes de Pomérols et de Pinet sous la forme d’une concession ;

> D’APPROUVER la durée de la concession fixée à 6 ans, 4 mois et deux jours soit du 1% mars 2020 au

2 juillet 2026 ;

> D’APPROUVER les caractéristiques des prestations que devra assurer le délégataire, telles que définies dans le rapport sur le choix du délégataire ;

> D’AUTORISER monsieur le Président à mettre en œuvre la procédure prévue par les dispositions des articles L.1411-1 et suivants du CGCT, et de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et du décret n°2016-86 du 1% février 2016 relatifs aux contrats de concession et entrant en vigueur le 1% avril 2016 ;

> D’AUTORISER le Président à signer l’ensemble des documents relatifs à la présente décision.

Fait et délibéré à Niza{les joñr, mois et an susdits

© DEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE

4 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2019

L’an deux mille dix neuf et le lundi 27 mai à dix-huit heures.

Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Nizas (Salle République Française des Fêtes), sous la présidence de monsieur M. Gilles D'ETTORE, Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l’Hérault

Arrondissement de Béziers

NOMBRE DE MEMBRES:

1:58 Afférents au Cons

En exercice : 58

Ayant pris part à la délibération : 47 Présents : 41

Pouvoirs : 6

Date de convocation :

Présents:

ADISSAN : M. Philippe HUPPE représenté par Mme Véronique MOULIERES AGDE : M.

Gilles D'ETTORE, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme

Yvonne KELLER, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Géraldine

KERVELLA, M. Alain LEBAUBE AUMES : M. Jean-Marie AT BESSAN : M. Stéphane

PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS

CAUX : Mme Catherine RASIGADE CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ

FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF

LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD, M.

Alain JALABERT NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX NIZAS : M. Daniel RENAUD

PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Gérard DUFFOUR, M. Armand RIVIERE PINET : M. Gérard BARRAU POMEROLS: M. Robert

GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS, M. Philippe NOISETTE SAINT THIBERY : M. Guy

AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL TOURBES : M. Christian JANTEL VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS-

TORAL, M. Richard MONEDERO

Mardi 21 Mai 2019

Affichage effectué le : Absents Excusés :

-$ JUIN 2018 AGDE : Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, M. Louis BENTAJOU, M.

Rémy GLOMOT, M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, M. Gérard REY (est arrivé à la question 15) BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER CAUX Jean MARTINEZ OBJET : NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ

Mandants et Mandataires :

AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ donne pouvoir à Mme Murielle LE GOFF MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS donne pouvoir à Mme Nicole RIGAUD VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan N° 002898 DARTIER

Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET

Accueil de la Villa Laurens à

Agde : lancement du marché de

travaux et autorisation de

signature des marchés -

RECU EN PREFECTURE

Rapporteu: ë M. Robert GAIRAUD, vice-président délégué à la opens boue et la propreté voirie

Question N°10 à l'O.J.

Réf. : Commande publique Rubrique dématérialisation : 1.1.1

Délibération relative aux marchés VIA DOTELEC - FAST Actes

DHAESINONIE2OTCAT 29000 publics

Monsieur le Rapporteur rappelle que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a reconnu d’intérêt intercommunal la restauration générale de la villa Laurens. Elle a ainsi engagé depuis fin 2016 l’un des plus gros chantiers de restauration de la Région Occitanie sur le monument. La fin des travaux est prévue pour 2020; dès le premier trimestre 2020, la villa sera ouverte au public afin de faire découvrir ce monument exceptionnel à la population et donner à voir les dernières phases du chantier relatives aux décors et finitions. La Ville d’Agde reprendra au terme du chantier possession du bâtiment et de son parc afin d’y développer un projet culturel et touristique ambitieux, à la hauteur de la singularité du monument.

En parallèle de la restauration du monument, l'aménagement du pare de la villa Laurens est programmé sur les années 2019 et 2020.

Monsieur le rapporteur expose que l’aménagement de l’accueil de la villa Laurens était prévu initialement dans le monument. Après évolution du projet, il est apparu préférable pour l'édifice d’externaliser l'accueil afin de ne pas l’impacter considérant les contraintes de circulation du public et de sécurisation des lieux. Cette demande d’externaliser l’accueil du futur équipement culturel est explicitée dans la dernière autorisation de travaux de la DRAC en date du 16 Janvier 2019.

12delib. n° 002898 du Lundi 27 Mai 2019

Ainsi, il est proposé aux membres du conseil de lancer une consultation sous forme de procédure adaptée, conformément aux articles L 2123---1 et R 2123-1 1° du code de la commande publique pour la construction de ce nouveau bâtiment, estimé à la somme de 530 000 Euros HT et d’autoriser monsieur le Président à signer les marchés à intervenir

Les membres du conseil sont invités à se prononcer

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Oui l'exposé de son Vice-Président délégué à la commande publique et la propreté voirie

Vu le Bureau communautaire réuni en date du 13 mai 2019

Après en avoir délibéré,

DECIDE A L'UNANIMITE

> DE LANCER une consultation pour les travaux de construction d’un nouveau bâtiment dans le Parc du château Laurens à Agde

> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM à signer les marchés à intervenir ainsi que toutes les pièces se

rapportant au dossier ;

> DE PRÉLEVER les dépenses correspondantes sur le Budget principal de la CAHM :

Fait et délibéré à Nizas les jour, mois et an susdits4 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE

République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l'Hérault

Arrondissement de Béziers

NOMBRE DE MEMBRES:

Afférents au Conseil : 58

En exercice : 58

Ayant pris part à la délibération : 47

- Présents : 41

- Pouvoirs :6

Date de convocation :

Mardi 21 Mai 2019

Affichage effectué le :

= 6 JUIN 2019

OBJET :

Marché 2015-12 - Maîtrise

d'œuvre pour la restauration du

Château Laurens à Agde

N° 002899

Question N°11 à l'O.J.

Réf. : Commande publique Rubrique 1.6.2

Pièces constitutives et de procédure des marchés et avenants (art. R.213165 et

R2131-6 du CGCT)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE

SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2019

L’an deux mille dix neuf et le lundi 27 mai à dix-huit heures.

Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Nizas (Salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur M. Gilles D'ETTORE,

Présents:

ADISSAN : M. Philippe HUPPE représenté par Mme Véronique MOULIERES AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme

Yvonne KELLER, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA, M. Alain LEBAUBE AUMES : M. Jean-Marie AT BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS CAUX : Mme Catherine RASIGADE CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX NIZAS : M. Daniel RENAUD PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Gérard DUFFOUR, M. Armand RIVIERE PINET : M. Gérard BARRAU POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS, M. Philippe NOISETTE SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU ST PONS DE MAUCHIENS: Mme Christine PRADEL TOURBES : M. Christian JANTEL VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS- TORAL, M. Richard MONEDERO

Hbsents Excusés :

AGDE : Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, M. Louis BENTAJOU, M. Rémy GLOMOT, M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, M. Gérard REY (est arrivé à la question 15) BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER CAUX : M. Jean MARTINEZ NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ

Mandants et Mandataires :

AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoirà Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ donne pouvoir à Mme Murielle LE GOFF MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS donne pouvoir à Mme Nicole RIGAUD VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER

Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET RECU EN PREFECTURE

Rapporteur : M. Robert GAIRAUD, vice-président délgué à la gamggpdmmbigue ct à la

VIA DOTELEC - FAST Actes

034-241400819-20100822mc4DD02SANNDE

Monsieur le rapporteur rappelle que par délibération en date du 29 juin 2015, le Conseil Communautaire a attribué le marché de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation du château Laurens à Agde au groupement RL & ASSOCIES-EGSA —BETS AIGOIN- DET DURAND-THIERRY HELLEC pour un montant d'honoraires de 1 085 000 € HT et qu’un avenant N°2 d’un montant de 35 500 € HT a été passé afin d’assurer le suivi des problématiques de structure.

Monsieur le rapporteur expose que l’aménagement de l'accueil de la villa Laurens était prévu initialement dans l'enceinte du monument. Après évolution du projet, il est apparu préférable pour l'édifice d’externaliser l'accueil afin de ne pas impacter les contraintes de circulation du public et de sécurisation des lieux.

Considérant que la conception de ce nouveau bâtiment destiné à l’accueil, estimé à la somme de 530 000 € HT, est indissociable de la réhabilitation du château Laurens, il propose aux membres du conseil de passer un avenant N°3 au marché de maîtrise d’œuvre pour un montant de 51 800 € HT.

Les membres du conseil sont invités à se prononcer

12delib. n° 002899 du Lundi 27 Mai 2019

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Ouiï l'exposé de son Vice-Président délégué à la commande publique et à la propreté voirie Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres réunie en date du 23 mai 2019 Après en avoir délibéré,

DECIDE A L'UNANIMITE

> D’APPROUVER l'avenant N°3 au marché de maîtrise d'œuvre N°2015- 12 «maitrise d'œuvre pour la restauration du château Laurens à Agde » afin d’intégrer la mission de maitrise d’œuvre relative à la construction d’un nouvel accueil pour un montant de 51 800 € HT.

> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM à signer l’avenant N°3 ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;

> DE PRÉLEVER les dépenses correspondantes sur le Budget principal de la CAHM ;

Fait et délibéré à Nizas les jour, mois et an susdits

Le Président,

Gilles D'ETTORE

2/24 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE

République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l'Hérault

Arrondissement de Béziers

NOMBRE DE MEMBRES :

Afférents au Conseil : 58

En exercice : 58

Ayant pris part à la délibération : 47

- Présents: 41

- Pouvoirs : 6

Date de convocation :

Mardi 21 Mai 2019

Affichage effectué le :

= G'JUIN 2019

OBJET :

Marché de service de

télécommunication : avenants de

prolongations aux lots 1 «

Téléphonie fixe et accès Internet

professionneb» ; lot 2»

Téléphonie mobile, voix et

données»

N° 002900

Question N°12 à l'O.J.

Réf. : Commande Publique Rubrique dématérialisation : 1.1.1

Marchés publics

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE

SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2019

L’an deux mille dix neuf et le lundi 27 mai à dix-huit heures.

Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Nizas (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur M. Gilles D'ETTORE,

Présents :

ADISSAN : M. Philippe HUPPE représenté par Mme Véronique MOULIERES AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Yvonne KELLER, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA, M. Alain LEBAUBE AUMES : M. Jean-Marie AT BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS CAUX : Mme Catherine RASIGADE CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD, M Alain JALABERT NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX NIZAS : M. Daniel RENAUD PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Gérard DUFFOUR, M. Armand RIVIERE PINET : M. Gérard BARRAU POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS, M. Philippe NOISETTE SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL TOURBES : M. Christian JANTEL VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS- TORAL, M. Richard MONEDERO

Hbsents Excusés :

AGDE : Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, M. Louis BENTAJOU, M. Rémy GLOMOT, M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, M. Gérard REY (est arrivé à la question 15) BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER CAUX : M. Jean MARTINEZ NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ

Mandants et Mandataires :

AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ donne pouvoir à Mme Murielle LE GOFF MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS donne pouvoir à Mme Nicole RIGAUD VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir Àà Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Bernard SAUCEROFFE-& ?

ons RECU EN PREFECTURE Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET

Rapporteur : M. Robert GAIRAUD vice-président délégud à la comnk@@51Hf480d8la propreté

Yomns VIA DOTELEC - FAST Actes

(034:243400819.20190527-imc1D00290010.DE

Monsieur Vice-Président rappelle qu’en date du 27 mai 2015, la Communauté d’Agglomération, a passé un marché pour les services de télécommunication avec l’entreprise ADISTA pour le lot 1 «téléphonie fixe et accès et accès internet professionnel » et avec l’entreprise ORANGE pour le lot 2 « téléphonie mobile, voix et données » et que ces marchés prennent fin en date du 26 mai 2019.

Monsieur le rapporteur expose qu’une étude a été engagée pour une optimisation du coût de ces prestations notamment à travers la constitution de groupements de commandes avec les communes du territoire et que cette démarche nécessite des délais administratifs plus importants entrainant une prolongation de 6 mois des marchés actuels

Ainsi, il propose aux membres du conseil de passer avec chacun des titulaires des marchés, un avenant afin de prolonger la durée des marchés jusqu’au 26 novembre 2019.

12delib. n° 002900 du Lundi 27 Mai 2019

Il indique que ces avenants n’entrainent pas d'augmentation du prix des marchés

Les membres du conseil sont invités à se prononcer

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Oui l'exposé de son Vice-Président délégué à la commande publique, propreté voirie Vu le Bureau communautaire réuni en date du 13 mai 2019

Après en avoir délibéré,

DECIDE A L'UNANIMITE

> D’APPROUVER les avenants avec les entreprises suivantes : ADISTA 1 «téléphonie fixe et accès et accès internet professionnel » et ORANGE pour le lot 2 «téléphonie mobile, voix et données » afin de prolonger la durée des marchés de 6 mois, soit jusqu’au 26 novembre 2019

> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM à signer le marché ainsi que toutes les pièces se

rapportant à cette affaire ;

> DE PRÉLEVER les dépenses correspondantes sur le Budget principal ;

Fait et délibéré à Nizas les jour, mois et an susdits

2/24 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE

République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l'Hérault

Arrondissement de Béziers

NOMBRE DE MEMBRES :

Afférents au Conseil : 58

En exercice : 58

Ayant pris part à la délibération : 47

= Présents :41

Pouvoirs : 6

Date de convocation :

Mardi 21 Mai 2019

Affichage effectué le :

= 6 JUN 20

OBJET :

Marché de téléphonie fixe et

accès Internet - Convention

constitutive de groupement de

commande entre la CAHM et la

Ville d'Agde

N° 002901

Question N°13 à l'O.J.

Réf. : Commande publique Rubrique : 1.1.2

Pièces constitutives des marchés

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE

SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2019

L’an deux mille dix neuf et le lundi 27 mai à dix-huit heures.

Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Nizas (Salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur M. Gilles D'ETTORE,

Présents:

ADISSAN : M. Philippe HUPPE représenté par Mme Véronique MOULIERES AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme

Yvonne KELLER, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA, M. Alain LEBAUBE AUMES : M. Jean-Marie AT BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS CAUX : Mme Catherine RASIGADE CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF

LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX NIZAS : M. Daniel RENAUD PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Gérard DUFFOUR, M. Armand RIVIERE PINET : M. Gérard BARRAU POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS, M. Philippe NOISETTE SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Chi

TOURBES : M. Christian JANTEL VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS- TORAL, M. Richard MONEDERO

Absents Excusés :

AGDE : Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, M. Louis BENTAJOU, M Rémy GLOMOT, M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, M. Gérard REY (est arrivé à la question 15) BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER CAUX : M. Jean MARTINEZ NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ

Mandants et Mandataires :

AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M

Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE FLORENSAC : Mme Noëlle

MARTINEZ donne pouvoir à Mme Murielle LE GOFF MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS

donne pouvoir à Mme Nicole RIGAUD VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à

Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan

DARTIER

Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET RECU EN PREFECTURE

Rapporteur: M. Robert GAIRAUD, vice-président délégué à la terosipdinimdlique et à la propreté voirie

VIA DOTELEC - FAST Actes

DFASNONE-AOTOS27 ME TOOOASON-DE

Monsieur le Vice-Président rappelle que le marché concernant la téléphonie fixe et les accès internet arrive à terme au 26 novembre 2019 et qu’il convient de relancer une nouvelle consultation

Monsieur le Rapporteur expose que dans un souci de diminution des coûts et d’une rationalisation des dépenses

publiques, la Communauté d’agglomération souhaite constituer un groupement de commande avec la ville d’Agde, le CCAS et la Caisse des écoles pour bénéficier de prix plus attractifs.

Ainsi, il propose au Conseil Communautaire de constituer un nouveau groupement de commandes conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique

Il indique que la constitution du groupement et son fonctionnement sont formalisées par une convention établie par les instances délibératives qu’il est proposé à l’Assemblée délibérante d’adopter.

Monsieur le Rapporteur précise, notamment :

- que le groupement de commande prendra fin au terme du marché,

12delib. n° 002901 du Lundi 27 Mai 2019

- que la marché passé à l'issue de la consultation sera un marché à bons de commande sans minimum ni maximum qui sera conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois,

- que la CAHM assurera les fonctions de coordonnateur du groupement. Elle procédera à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un cocontractant,

- que la CAHM sera chargée de signer et de notifier le marché conformément à l’article L 2113-7 du code de la commande publique,

- que chaque collectivité membre du groupement, pour ce qui la concerne, s’assurera de sa bonne exécution notamment en ce qui concerne le paiement du prix,

- que la Commission d'Appel d'Offres sera celle de la CAHM.

Monsieur le Vice-Président propose aux membres du Conseil Communautaire d’adhérer au groupement de commandes pour le marché de téléphonie fixe et accès internet.

Les membres du conseil sont invités à se prononcer

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Ouiï l'exposé de son Vice-Président délégué à la commande publique et à la propreté voirie Vu le Bureau communautaire réuni en date du 13 mai 2019,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE À L'UNANIMITE

> D’AUTORISER la constitution du groupement de commandes entre la CAHM, la mairie d'Agde, la Caisse des Ecoles et le CCAS de la Ville d’Agde ;

> D’ACCEPTER les termes de la convention constitutive du groupement de commande pour la téléphonie fixe et les accès internet ;

> DE LANCER la consultation sous forme d’appel d’offres ouvert, pour l’ensemble du groupement de commande, conformément aux dispositions de l’article L2124- 2 et, suivants du code de la commande publique

> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire.

Fait et délibéré à Nizas Jes jour;mois et an susdits

2/24 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE

République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l'Hérault

Arrondissement de Béziers

NOMBRE DE MEMBRES :

Afférents au Conseil : 58

En exercice : 58

Ayant pris part à la délibération : 47

= Présents :41

Pouvoirs : 6

Date de convocation :

Mardi 21 Mai 2019

Affichage effectué le :

= 6 JUN 20

OBJET :

Marché de téléphonie fixe et

accès Internet - Convention

constitutive de groupement de

commande entre la CAHM et la

Ville d'Agde

N° 002901

Question N°13 à l'O.J.

Réf. : Commande publique Rubrique : 1.1.2

Pièces constitutives des marchés

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE

SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2019

L’an deux mille dix neuf et le lundi 27 mai à dix-huit heures.

Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Nizas (Salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur M. Gilles D'ETTORE,

Présents:

ADISSAN : M. Philippe HUPPE représenté par Mme Véronique MOULIERES AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme

Yvonne KELLER, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA, M. Alain LEBAUBE AUMES : M. Jean-Marie AT BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS CAUX : Mme Catherine RASIGADE CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF

LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX NIZAS : M. Daniel RENAUD PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Gérard DUFFOUR, M. Armand RIVIERE PINET : M. Gérard BARRAU POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS, M. Philippe NOISETTE SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Chi

TOURBES : M. Christian JANTEL VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS- TORAL, M. Richard MONEDERO

Absents Excusés :

AGDE : Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, M. Louis BENTAJOU, M Rémy GLOMOT, M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, M. Gérard REY (est arrivé à la question 15) BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER CAUX : M. Jean MARTINEZ NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ

Mandants et Mandataires :

AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M

Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE FLORENSAC : Mme Noëlle

MARTINEZ donne pouvoir à Mme Murielle LE GOFF MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS

donne pouvoir à Mme Nicole RIGAUD VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à

Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan

DARTIER

Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET RECU EN PREFECTURE

Rapporteur: M. Robert GAIRAUD, vice-président délégué à la terosipdinimdlique et à la propreté voirie

VIA DOTELEC - FAST Actes

DFASNONE-AOTOS27 ME TOOOASON-DE

Monsieur le Vice-Président rappelle que le marché concernant la téléphonie fixe et les accès internet arrive à terme au 26 novembre 2019 et qu’il convient de relancer une nouvelle consultation

Monsieur le Rapporteur expose que dans un souci de diminution des coûts et d’une rationalisation des dépenses

publiques, la Communauté d’agglomération souhaite constituer un groupement de commande avec la ville d’Agde, le CCAS et la Caisse des écoles pour bénéficier de prix plus attractifs.

Ainsi, il propose au Conseil Communautaire de constituer un nouveau groupement de commandes conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique

Il indique que la constitution du groupement et son fonctionnement sont formalisées par une convention établie par les instances délibératives qu’il est proposé à l’Assemblée délibérante d’adopter.

Monsieur le Rapporteur précise, notamment :

- que le groupement de commande prendra fin au terme du marché,

12delib. n° 002901 du Lundi 27 Mai 2019

- que la marché passé à l'issue de la consultation sera un marché à bons de commande sans minimum ni maximum qui sera conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois,

- que la CAHM assurera les fonctions de coordonnateur du groupement. Elle procédera à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un cocontractant,

- que la CAHM sera chargée de signer et de notifier le marché conformément à l’article L 2113-7 du code de la commande publique,

- que chaque collectivité membre du groupement, pour ce qui la concerne, s’assurera de sa bonne exécution notamment en ce qui concerne le paiement du prix,

- que la Commission d'Appel d'Offres sera celle de la CAHM.

Monsieur le Vice-Président propose aux membres du Conseil Communautaire d’adhérer au groupement de commandes pour le marché de téléphonie fixe et accès internet.

Les membres du conseil sont invités à se prononcer

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Ouiï l'exposé de son Vice-Président délégué à la commande publique et à la propreté voirie Vu le Bureau communautaire réuni en date du 13 mai 2019,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE À L'UNANIMITE

> D’AUTORISER la constitution du groupement de commandes entre la CAHM, la mairie d'Agde, la Caisse des Ecoles et le CCAS de la Ville d’Agde ;

> D’ACCEPTER les termes de la convention constitutive du groupement de commande pour la téléphonie fixe et les accès internet ;

> DE LANCER la consultation sous forme d’appel d’offres ouvert, pour l’ensemble du groupement de commande, conformément aux dispositions de l’article L2124- 2 et, suivants du code de la commande publique

> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire.

Fait et délibéré à Nizas Jes jour;mois et an susdits

2/24 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE

République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de Hérault

Arrondissement de Béziers

NOMBRE DE MEMBRES :

Afférents au Conseil : 58

En exercice : 58

Ayant pris part à la délibération : 47

Présents : 41

Pouvoirs :6.

Date de convocation :

Mardi 21 Mai 2019

Affichage effectué le :

- 6 JUIN 2019

OBJET :

Projets d'investissement

communaux - Exercice 2019 :

subvention d'équipement de la

CAHM attribuée aux projets

communaux d'aménagements

urbains et d'équipements publics

N° 002902

Question N°14 à l'O.J.

Réf. : Aménagement du territoire Rubrique dématérialisation : 7.

Subventions accordées par les communes et les EPCI

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE

SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2019

L’an deux mille dix neuf et le lundi 27 mai à dix-huit heures.

Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Nizas (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur M. Gilles D'ETTORE,

Présents:

ADISSAN : M. Philippe HUPPE représenté par Mme Véronique MOULIERES AGDE : M Gilles D'ETTORE, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Yvonne KELLER, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA, M. Alain LEBAUBE AUMES : M. Jean-Marie AT BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS CAUX : Mme Catherine RASIGADE CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX NIZAS: M. Daniel RENAUD PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Gérard DUFFOUR, M. Armand RIVIERE PINET : M. Gérard BARRAU POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS, M. Philippe NOISETTE SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL TOURBES : M. Christian JANTEL VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS- TORAL, M. Richard MONEDERO

Absents Excusés :

AGDE : Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, M. Louis BENTAJOU, M. Rémy GLOMOT, M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, M. Gérard REY (est arrivé à la question 15) BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER CAUX : M. Jean MARTINEZ NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ

Mandants et Mandataires :

AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ donne pouvoir à Mme Murielle LE GOFF MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS donne pouvoir à Mme Nicole RIGAUD VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER

Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET RECU EN PREFECTURE

Rapporteur : M. Gilles D'ETTORE, Président de la CAHM Le 05 juin 2019

VIA DOTELEC - FAST Actes

(034:243400819.20190527-imc1D00290210.DE

La Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a décidé, par délibération n°1883 du 13 juin 2016, de mettre

en œuvre une politique d’aide aux communes pour réaliser des aménagements et des équipements améliorant le cadre

de vie des habitants et l'attractivité du territoire, en ouvrant une enveloppe globale annuelle de 500 000 euros.

Pour l’exercice 2019, différents projets communaux ont été présentés pour une prévision de travaux en 2019 :

- sur MONTAGNAC, deuxième et dernière tranche des travaux de réhabilitation de la Grand Rue Jean Moulin :

cette rue constitue l’axe central historique de la commune, reliant au Sud le plan St Thomas à l’église Saint André classée monument historique et au Nord, la place Emile Combes à l’esplanade des Platanes. La voie, classée en zone 30 est actuellement partagée par les piétons et les automobilistes. Après une première phase de travaux réalisée en 2016 sur la partie basse, l'aménagement de la partie

13delib, n° 002902 du Lundi 27 Mai 2019

- haute programmée pour 2019 permettra par la pose de bornes amovibles de réserver cet axe aux piétons. Ces travaux sont estimés à 259 823,26 € HT.

- sur BESSAN, projet de requalification du centre-ville (Grand rue, places de la Promenade, place de la mairie et place Sébastopol) : la requalification a un double objectif à savoir améliorer le fonctionnement des différents usages et améliorer l’image et le paysage urbain du centre-ville. Les espaces publics concernés par le projet de réhabilitation sont structurants dans l’organisation de la ville et concentrent l’essentiel des commerces, services et équipements du centre-bourg. Ce projet est estimé à hauteur de 1 226 822 € HT.

- Sur FLORENSAC, aménagement de la place Jean Moulin: cette place relie la Place de la République à l’avenue Jean Jaurès et permet aussi la desserte du centre historique ancien par la rue Chamayou au sud et la Mairie au Nord. Cette place constitue Le trait d’union entre les équipements publics et le centre économique du village comprenant tous commerces et services nombreux et variés. Ce projet vise à rendre la commune attractive économiquement et asseoir le dynamisme des commerces du cœur de ville. Le coût estimatif s’élève à 445 000 € HT.

- Sur SAINT-PONS-DE-MAUCHIENS, création d’un plateau sportif comprenant un terrain multisports, un terrain de tennis et un terrain de tambourin dans le parc municipal, en lieu et place de l’ancien stade de foot : les installations sportives actuelles de la commune sont obsolètes et vétustes. La municipalité constatait une forte demande d’installations sportives sécurisées et le développement significatif de la pratique du tambourin depuis la création du club de Tambourin Saint Ponais en 2014. Non équipée à ce jour, la commune souhaite accompagner le développement de ce sport patrimonial. Ce projet de plateau sportif vise donc à accompagner le dynamisme sportif local et contribuer à l’animation du parc municipal qui avec la mairie, la Poste, la salle polyvalente, l’école en cours de construction et à terme un point multiservices, constitue le pôle central du village, lieu d’échanges et de partage. Le projet d'aménagement du plateau sportif est estimé à 148 805,40 € HT.

- Sur AUMES, aménagement du centre-bourg incluant la déviation de la RD 161E3 : ce projet permet de sécuriser et réaménager les espaces de jeux et de convivialité de l’allée des Platanes, de répondre à l'obligation de créer une accessibilité pour les transports en commun et d’augmenter les possibilités de stationnement. Il est estimé à 279 438,30 € HT.

- Sur NEZIGNAN L’EVEQUE, création d’un tiers lieu culturel : ce projet permet de renforcer l’offre culturelle sur la commune et de créer un lieu d'échanges intergénérationnel. Le projet est estimé à hauteur de 233 333,33 €HT.

Au regard de ces éléments, il est proposé au conseil communautaire de subventionner les communes suivantes au titre

du fonds de concours 2019 pour les projets d’investissement communaux :

- _ MONTAGNAC : 104 000 € pour la réhabilitation de la deuxième tranche de la grand Rue Jean Moulin,

-__ BESSAN : 125 000 € pour son projet de requalification du centre-ville,

- _ FLORENSAC : 125 000 € pour son projet de requalification de la place Jean Moulin,

- _ SAINT-PONS-DE-MAUCHIENS : 13 000 € pour son projet d’aménagement d’un plateau sportif,

- AUMES : 125 000 € pour son projet d’aménagement du centre-bourg.

- __ NEZIGNAN L’EVEQUE : 93 333 € pour son projet de tiers lieu culturel dont 40% en 2019 et 60% en 2020.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Ouï l'exposé de son Président,

Vu le règlement de l'intervention financière de la CAHM pour les projets d'investissement communaux, Vu les projets susvisés déposés par les communes de la CAHM,

Considérant les communes financées depuis 2016

par l'intervention financière de la CAHM pour les projets d'investissement communaux, Considérant l'avis favorable du Bureau communautaire du 13 Mai 2019, Après en avoir délibéré,

DECIDE A L'UNANIMITE

23delib. n° 002902 du Lundi 27 Mai 2019

D’AUTORISER le versement de la subvention d'équipement à la commune de MONTAGNAC pour la réhabilitation de la deuxième tranche de la grand Rue Jean Moulin estimée à 259 823,26 € HT, pour un montant maximum de 40% du coût de l’opération, plafonné à 104 000 €, sans pour autant pouvoir dépasser la part du financement autofinancé par la commune de MONTAGNAC, ni élever le taux global d’aides au-delà du seuil de 80% du montant HT du projet,

D’AUTORISER le versement de la subvention d'équipement à la commune de BESSAN pour son projet de requalification du centre-ville estimé à 1 226 822 € HT, pour un montant maximum de 30% du coût de l'opération, plafonné à 125 000 €, sans pour autant pouvoir dépasser la part du financement autofinancé par la commune de

BESSAN, ni élever le taux global d’aides au-delà du seuil de 80% du montant HT du projet,

D’AUTORISER le versement de la subvention d'équipement à la commune de FLORENSAC pour son projet de requalification de la Place Jean Moulin, estimé à 445 000 € HT, pour un montant maximum de 30% du coût de l'opération, plafonné à 125 000 €, sans pour autant pouvoir dépasser la part du financement autofinancé par la commune de FLORENSAC, ni élever le taux global d’aides au-delà du seuil de 80% du montant HT du projet,

D’AUTORISER le versement de la subvention d'équipement à la commune de SAINT-PONS-DE-MAUCHIENS pour son projet d'aménagement d’un plateau sportif estimé à 148 805,40 € HT, pour un montant maximum de 40%

des coûts de l’opération, plafonné à 13 000 €, sans pour autant pouvoir dépasser la part du financement autofinancé par la commune de SAINT-PONS-DE-MAUCHIEN, ni élever le taux global d’aides au-delà du seuil de 80% du montant HT de chaque projet,

D’AUTORISER le versement de la subvention d'équipement à la commune de AUMES pour son projet d'aménagement du centre-bourg, estimé à 279 438,30 € HT, pour un montant maximum de 40% du coût de l'opération, plafonné à 125 000 €, sans pour autant pouvoir dépasser la part du financement autofinancé par la

commune de AUMES, ni élever le taux global d’aides au-delà du seuil de 80% du montant HT du projet,

D’AUTORISER le versement de la subvention d’équipement à la commune de NEZIGNAN L'EVÊQUE pour son projet de tiers lieu culturel, estimé à 233 333,33 € HT, pour un montant maximum de 40% du coût de l'opération plafonné à 93 333 €, sans pour autant pouvoir dépasser la part du financement autofinancé par la commune de NEZIGNAN L'EVÊQUE, ni élever le taux global d’aides au-delà du seuil de 80% du montant HT du projet ; 40%

de cette subvention sera inscrit au budget 2019 ; les 60% restant au budget 2020.

DE PRELEVER les dépenses sur les crédits ouverts à cet effet au Budget principal à l’opération 508 « subventions d'équipement versées aux communes » ;

DIT QUE cette délibération sera notifiée aux communes de MONTAGNAC, BESSAN, FLORENSAC, SAINT-

PONS-DE-MAUCHIENS, AUMES et NEZIGNAN L’EVEQUE.

Fait et délibéré à Nizas les jour, mois et an susdits

Le Président,

Gilles D'ETTORE

3/34 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE

République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l'Hérault

Arrondissement de Béziers

NOMBRE DE MEMBRES :

Afférents au Conseil : 58

En e 58

Ayant pris part à la délibération : 48

Présents : 42

Pouvoirs : 6

Date de convocation :

Mardi 21 Mai 2019

Affichage effectué le :

- 6 JUN 2019

OBJET :

Programme d'actions 2019 avec

la Chambre d'Agriculture

N° 002903

Question N°15 à l'O.J.

Réf. : Agriculture Rubrique : 7.52.3

Subventions accordée par les communes et l'EPCI

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE

SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2019

L'an deux mille dix neuf et le lundi 27 mai à dix-huit heures.

Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Nizas (Salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur M. Gilles D'ETTORE,

Présents :

ADISSAN : M. Philippe HUPPE représenté par Mme Véronique MOULIERES AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Yvonne KELLER, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA, M. Gérard REY (est arrivé à la question 15), M. Alain LEBAUBE AUMES : M. Jean-Marie AT BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS CAUX : Mme Catherine RASIGADE CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, M.

Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX NIZAS : M. Daniel RENAUD PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Gérard DUFFOUR, M. Armand RIVIERE PINET : M. Gérard BARRAU POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS, M. Philippe NOISETTE SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme J hine GROLEAU ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL TOURBES : M. Christian JANTEL VIAS : M

Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO

Absents Excusés :

AGDE : Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, M. Louis BENTAJOU, M

Rémy GLOMOT, M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER CAUX : M. Jean MARTINEZ NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD

PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ

Mandants et Mandataires :

AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M

Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE FLORENSAC : Mme Noëlle

MARTINEZ donne pouvoir à Mme Murielle LE GOFF MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS

donne pouvoir à Mme Nicole RIGAUD VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à

Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan

DARTIER

Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET RECU EN PREFECTURE

Rapporteur : M. Alain VOGEL-SINGER, conseiller déléghé à l'attradte/05duler2049

VIA DOTELEC - FAST Actes

(034:243400819.20190527-imc1D00290310.DE

Monsieur le Conseiller délégué rappelle que la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a été la première intercommunalité de l'Hérault partenaire de la Chambre d'agriculture avec la signature d’une convention cadre en 2011.

Depuis, afin d'améliorer l'efficacité du travail mené avec la chambre, il a été proposé de travailler annuellement sur un programme d’actions qui s’intègre dans la convention cadre afin de préciser la répartition des rôles de chacun. Ce programme d’actions est renouvelé et délibéré annuellement.

Pour l’année 2019, il est proposé aux membres du conseil communautaire d'inscrire les actions suivantes, nécessitant un cofinancement de la CAHM, pour un montant global de 12 000 € :

1/2delib. n° 002903 du Lundi 27 Mai 2019

Mobilisation Cofinancement Synthèse du programme d’actions 2019 CA34 CAHM

Axe 2 : Accompagnement de projets de territoire

1. Déploiement de l’agropastoralisme sur Saint-Pons-de-

Mauchiens 3] sf

2. Accompagnement à la structuration des producteurs 5: 3 000 € d'oignons doux de Lézignan (technique + promotion) l

3. Valorisation d'une collection nationale de pêchers (Bessan) à; 1 800 €

Axe 5 : Développement des circuits de proximité

4. Organisation de 5 Marchés de Producteurs de Pays 5j ru . diée)

5. Organisation de la nuit de la Clairette 1,5j 900 €

6. Contribution à VinoCap 2019 2j PM

Axe 8 : Valoriser les métiers et promouvoir l’emploi agricole

Autres actions en cours 0,5j 300 €

Montant de la subvention 12 000 €

Ainsi, il est proposé au conseil communautaire de se prononcer sur le contenu de ce programme d’actions annuel et sur la subvention de 12 000 € à allouer à la chambre d’agriculture de l'Hérault en 2019 (en fonction de la réalisation effective des actions).

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Ouï l'exposé de son Conseiller délégué à l'attractivité du territoire

Vu le Bureau communautaire réuni en date du 13 mai 2019

Après en avoir délibéré,

DECIDE A L'UNANIMITE

> D’APPROUVER le contenu de ce programme d’actions pour l’année 2019,

> D’ALLOUER une subvention de 12 000 € sur ce programme à la chambre d’agriculture de l’Hérault pour l’année 2019 (en fonction de la réalisation effective des actions).

> D’AUTORISER M. Le Président à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire

2/24 L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANEE

République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l'Hérault

Arrondissement de Béziers

NOMBRE DE MEMBRES :

Afférents au Conseil : 58

En exercice : 58

Ayant pris part à la délibération : 48

- Présents : 42

- Pouvoirs :6

Date de convocation :

Mardi 21 Mai 2019

Affichage effectué le :

- JUN US

OBJET :

Attribution d'une subvention

pour l’organisation de la foire

aux oignons à l'Association La

Cèbe de Lézignan

N° 002904

Question N°16 à l'O.J.

Réf. : Agriculture

Rubrique dématérialisation : 7.5.2.3

Subventions accordées par les communes et les EPCI

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE

SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2019

L’an deux mille dix neuf et le lundi 27 mai à dix-huit heures.

Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Nizas (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur M. Gilles D'ETTORE,

Présents :

ADISSAN : M. Philippe HUPPEreprésenté par Mme Véronique MOULIERES AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme

Yvonne KELLER, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA, M. Gérard REY (est arrivé à la question 15), M. Alain LEBAUBE AUMES : M. Jean-Marie AT BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS CAUX : Mme Catherine RASIGADE CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, M Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA

MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX NIZAS : M. Daniel RENAUD PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Gérard DUFFOUR, M. Armand RIVIERE PINET : M. Gérard BARRAU POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS, M. Philippe NOISETTE SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphil ROLEAU ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL TOURBES : M. Christian JANTEL VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO

Absents Excusés :

AGDE : Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, M. Louis BENTAJOU, M. Rémy GLOMOT, M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER CAUX : M. Jean MARTINEZ NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ

Mandants et Mandataires :

AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ donne pouvoir à Mme Murielle LE GOFF MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS donne pouvoir à Mme Nicole RIGAUD VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER

Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET RECU EN PREFECTURE

Rapporteur : M. Alain VOGEL-SINGER, conseiller déléghé à l'atrapyvgé gurargbrig

VIA DOTELEC - FAST Actes

(034-243400819.20100527-imc1D00290410.DE

Monsieur le Conseiller délégué expose que la Cèbe de Lézignan, oignon doux, est un produit apprécié qui a une forte connotation territoriale et qui bénéficie d’une certaine notoriété. L'Association La Cèbe de Lézignan tente de fédérer les producteurs pour distinguer leur production dans un marché somme toute concurrentiel et d'organiser des actions de communication communes.

Deux temps forts ont marqué l’année 2014 :

- Le regroupement d’une dizaine de producteurs d’oignons de Lézignan la Cèbe et des communes limitrophes au sein de l’association déjà existante démontrant ainsi une volonté forte d’agir collectivement afin de faire évoluer cette plante herbacée bisannuelle.

-_ Le dépôt de deux marques « La Cèbe de Lézignan » et « L'oignon de Lézignan » afin de permettre de protéger l’identité du produit.

En 2016, l’association a décidé de se réapproprier la foire à l'oignon et à en assurer l'intégralité de l’organisation. L'objectif étant d’une part continuer à promouvoir et asseoir la notoriété de son produit, et

12delib. n° 002904 du Lundi 27 Mai 2019

d’autre part, générer des recettes afin d’engager des démarches de reconnaissance vers une Appellation d'Origine Protégée (AOP)

Pour 2019, l'Association La Cèbe de Lézignan sollicite la Communauté d’Agglomération à hauteur de 1 500 € pour l’organisation de la foire aux oignons qui se déroulera le premier samedi de juillet.

Les membres du Conseil communautaire seront amenés à se prononcer sur la participation de la Communauté d'agglomération pour l’année 2019.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Ouiï l'exposé de son Conseiller délégué à l'attractivité du territoire

Vu le Bureau communautaire réuni en date du 13 mai 2019

Après en avoir délibéré,

DECIDE A L’UNANIMITE

> D’APPROUVER la subvention de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à l’organisation de la foire aux oignons

> D’ALLOUER une subvention de 1500 € sur cette action pour l’année 2019 ;

> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget principal de la CAHM au chapitre 65 — article 6574

Fait et délibéré à Nizas les jour, mois et an susdits

e Président,

Gilles D'ETTOREEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE

4 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2019

L'an deux mille dix neuf et le lundi 27 mai à dix-huit heures.

Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Nizas (Salle République Française des Fêtes), sous la présidence de monsieur M. Gilles D'ETTORE, Liberté - Egalité - Fraternité

Présents:

Département de l'Hérault ADISSAN : M. Philippe HUPPE représenté par Mme Véronique MOULIERES AGDE : M. Arrondissement de Béziers Gilles D'ETTORE, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme

D Yvonne KELLER, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA, M. Gérard REY (est arrivé à la question 15), M. Alain LEBAUBE AUMES : M.

NOMBRE DE MEMBRES : Jean-Marie AT BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS Afférents au Conseil : 58 CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS CAUX : Mme Catherine RASIGADE

: CAZOULS D'HERAULT: M. Henry SANCHEZ FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, M. Enaxarice:58 Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA Ayant pris part à la délibération : 48 MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT NEZIGNAN L'EVEQUE : M. = Présents :42 Alain RYAUX NIZAS : M. Daniel RENAUD PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, M.

- Pouvoirs : 6 Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Gérard DUFFOUR, M. Armand RIVIERE PINET :

M. Gérard BARRAU POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS, M. Philippe

Date de convocation : NOISETTE SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU ST PONS DE Mardi 21 Mai 2019 MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL TOURBES : M. Christian JANTEL VIAS : M.

Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO

Affichage effectué le : Absents Excusés :

n AGDE : Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, M. Louis BENTAJOU, M. - 6 JUIN 2019 Rémy GLOMOT, M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER CAUX : M. Jean MARTINEZ NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD OBJET : PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ

Mandants et Mandataires :

Attribution d’une subvention au AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Comité Départemental du sport Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE FLORENSAC : Mme Noëlle tambourin MARTINEZ donne pouvoir à Mme Murielle LE GOFF MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS donne pouvoir à Mme Nicole RIGAUD VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à

N° 002905 Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan ARTIER

: éphane Ë RECU EN PREFECTURE Question N°17 à l'O.J. Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET

Rapporteur : Henry SANCHEZ, conseiller délégué à la prévention deg gpggufhigtions Réf. : Equipements sportifs et culturels

Rubrique : 7.5.2.3 VIA DOTELEC - FAST Acte Subventions accordées par les

communes et l'EPCI (034:243400819.20190527-imc1D00290510.DE

Monsieur le Conseiller délégué rappelle que dans le cadre de la compétence optionnelle « construction aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs », le Conseil communautaire a déclaré d’Intérêt communautaire le développement des animations autour du tambourin sur le territoire.

Monsieur le Rapporteur expose qu’un partenariat est établi afin de faire connaitre et développer l’intérêt des élèves des écoles élémentaires du territoire pour le sport tambourin, avec l’accord de l’Education Nationale. Le comité départemental de l'Hérault de Tambourin mettra à disposition de l'Education Nationale un intervenant spécialisé à travers des cycles scolaires de 7 séances de découvertes puis de perfectionnement du sport- Tambourin par classe dans les écoles élémentaires de la CAHM (Florensac, Pinet, Vias, Nézignan l’Evêque, Castelnau de Guers, Cazouls d’Hérault, Nizas)

Il précise que le coût de cette action s’élève à la somme de 4 800 euros et la participation de la CAHM sera versée sous forme de subvention au Comité Départemental de l’Hérault de Tambourin

Les membres du Conseil communautaire sont invités à se prononcer.

12delib. n° 002905 du Lundi 27 Mai 2019

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Ouiï l'exposé de son Conseiller délégué à la prévention des risques d'inondation Vu le Bureau communautaire réuni en date du 13 mai 2019

Après en avoir délibéré,

DECIDE A L'UNANIMITE

> D’APPROUVER la participation de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée afin de développer l’activité du Tambourin sur le territoire intercommunal.

> D’ALLOUER une subvention de 4 800 € au Comité Départemental de l'Hérault de Tambourin pour l’année 2019 ;

> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget principal de la CAHM au chapitre 65 — article 6574

Fait et délibéré à Nizas les jour, mois et an susdits

2/2EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE

SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2019

République Française

L’an deux mille dix neuf et le lundi 27 mai à dix-huit heures.

Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Nizas (Salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur M. Gilles D'ETTORE,

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l'Hérault

Arrondissement de Béziers

NOMBRE DE MEMBRES :

Afférents au Conseil : 58

En exercice : 58

Ayant pris part à la délibération : 48

= Présents : 42

Présents:

ADISSAN : M. Philippe HUPPE représenté par Mme Véronique MOULIERES AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Yvonne KELLER, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA, M. Gérard REY (est arrivé à la question 15), M. Alain LEBAUBE AUMES : M. Jean-Marie AT BESSAN M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS

CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS CAUX : Mme Catherine RASIGADE CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA

MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX NIZAS : M. Daniel RENAUD PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, M. - Pouvoir :6 Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Gérard DUFFOUR, M. Armand RIVIERE PINET :

M. Gérard BARRAU POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS, M. Philippe NOISETTE SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL TOURBES : M. Christian JANTEL VIAS : M Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO

Date de convocation :

Mardi 21 Mai 2019

Affichage effectué le : Absents Excusés :

AGDE : Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, M. Louis BENTAJOU, M. Rémy GLOMOT, M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER CAUX : M. Jean MARTINEZ NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ

Mandants et Mandataires :

AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ donne pouvoir à Mme Murielle LE GOFF MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS donne pouvoir à Mme Nicole RIGAUD VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan N° 002906 DARTIER

Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET

OBJET :

Subventions versées à la ville

d'Agde, ville de Montagnac et

aux associations dans le cadre du

CISPDR Hérault Méditerranée.

RECU EN PREFECTURE

Question N°18 à l'O.J. Rapporteur : M. Jean-Luc CHAILLOU, vice-président délégué à la poljtigupsfu alto

Réf. : Politique de la Ville VIA DOTELEC - FAST Actes Rubrique : 7.5.2.3

Subventions accordées par l'EPCI 1034-243400819-20190527-imc1D00290610-DE

Monsieur le Vice-Président rappelle que le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (CISPDR), est chargé de la mise en œuvre des actions prévues par les 4 axes de la Stratégie Territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance 2016/2020.

Dans le cadre de la Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance 2016-2020 portée par le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et de la radicalisation (CISPDR), la CAHM soutient des projets en matière de Prévention de la Délinquance notamment au travers de sa fiche action 3.1 « Plan d’action de prévention intercommunal ».

Par conséquent, le Rapporteur expose que :

1) La ville de Montagnac a sollicité la CAHM dans le cadre du CISPDR afin de contribuer au financement de son plan communal de prévention : (actions de préventions en faveur des jeunes, lutte contre les addictions, soutien à la parentalité.….).

L'objectif est de permettre une mixité sociale pour créer un rapprochement et un lien de communication entre

12delib. n° 002906 du Lundi 27 Mai 2019

les personnes afin d'éviter l'isolement et lutter contre tout sorte de discrimination. Il s’agit d'organiser une sortie pour les familles afin de renforcer la socialisation, la communication et l'autonomie pour mieux prévenir les problèmes de la cellule familiale mais aussi de rassembler les établissements scolaires afin de véhiculer une parole sur le « vivre ensemble » et la tolérance.

La participation de la CAHM pour le plan communal de prévention de Montagnac s'élève à 1 300€.

2) Il est proposé de recourir à l’association Episode pour la mise en place d’une permanence « Rencontre jeunes pour la prévention des addictions » assurées au sein des lycées Jean Moulin de Pézenas et Auguste Loubatières d’Agde. En 2018, Episode a mené cette action auprès d’une trentaine de jeunes du lycée d’Agde et de Pézenas. Pour 2019, l'objectif est de travailler en concertation avec les équipes pluridisciplinaires des deux lycées (infirmier, médecin scolaire, assistante sociale, conseiller principal d'éducation et Proviseur) pour soutenir et accompagner les personnes dépendantes.

Il s’agit d'accueillir individuellement, gratuitement et confidentiellement les élèves au sein des établissements afin de les sensibiliser aux conduites à risques (alcool et toxicomanie) en les informant sur les conséquences et en les accompagnants vers le soin.

L'action se déroulera de Janvier 2019 à Décembre 2019. Le coût de cette action est de 6645 €uros. La participation de la CAHM pour la permanence d’ Episode s’élève à 3 000€.

3) La ville d’Agde a sollicité la CAHM dans le cadre du CISPDR afin de contribuer à la mise en place d’une Médiation Sociale et d’une Guidance Parentale dans le quartier politique de la ville. Cette action est assurée par l’Unité de Médiation et de Tranquillité Publique du Service Prévention-Insertion de la Maison de la Justice et du Droit d’Agde,

Il s’agit de lutter contre l’absentéisme existant au sein des établissements scolaires en lien avec la municipalité (Rappel à l’Ordre) en optant pour une approche systématique par un interlocuteur unique: le médiateur social de guidance parentale.

L'action débute à partir du 1% semestre 2019.

La participation de la CAHM pour la mise en place de cette action s'élève à 5 000€ auprès de la ville d’Agde.

4) L’association France Victimes 34 qui soutient des projets de prévention, d'information et de sensibilisation des risques liés à la route auprès des jeunes pour organiser «la semaine de Sécurité Routière» au lycée Auguste Loubatières d'Agde.

Une première délibération a été votée par le Conseil Communautaire du 25/03/19 pour l'attribution d’une subvention de 600€ à l’association France Victimes 34 pour la semaine de prévention à la Sécurité Routière qui se déroule du 15 au 19 Avril 2019 au Lycée A Loubatière,

L'objet de la présente délibération est d’intégrer, compte tenu du nombre de jeunes attendus, un surplus d’heures d'intervention lors de la semaine de prévention. Il s’agit de compléter les conférences de prévention données au sein du lycée par l’association avec le visionnage de témoignages d’accidentés de la route. La participation supplémentaire de la CAHM pour l’organisation de cette action avec l’association France Victimes 34 s’élève à 900€.

Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur les participations de la CAHM à ces projets en matière d’actions de prévention.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Ouï l'exposé de son Vice-Président délégué à la politique de la ville,

Vu le Bureau communautaire réuni en date du 13 mai 2019,

Après en avoir délibéré,

DECIDE A L'UNANIMITE

> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant à verser : - une subvention d’un montant de 1 300 € à la ville de Montagnac

- une subvention d’un montant de 5000 € à la ville d'Agde

- une subvention d’un montant de 3000 € à l’association Episode

- une subvention d’un montant de 900 € à l'association France Victimes 34

ét principal de la CAHM.

izas les jour, mois et an susdits

Le Président,

Gilles D'ETTORE

2/24 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE

République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l'Hérault

Arrondissement de Béziers

NOMBRE DE MEMBRES :

Afférents au Conseil : 58

En exercice : 58

Ayant pris part à la délibération : 48

Présents : 42

- Pouvoirs :6

Date de convocation :

Mardi 21 Mai 2019

Affichage effectué le :

- GJUN 201

OBJET :

Vitrophanie : autorisation de

signature d’une convention

partenariale CAHM-

propriétaires de locaux

commerciaux dans le quartier

prioritaire Politique de la Ville/

NPNRU et prioritairement dans

la rue Jean Roger et la rue de

l'Amour.

N° 002907

Question N°19 à l'O.J.

Réf. : Aménagement du territoire Rubrique dématérialisation : 8.5

Politique de la ville

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE

SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2019

L’an deux mille dix neuf et le lundi 27 mai à dix-huit heures.

Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Nizas (salle des fêtes), sous la présidence de monsieur M. Gilles D'ETTORE,

Présents :

ADISSAN : M. Philippe HUPPEreprésenté par Mme Véronique MOULIERES AGDE : M.

Gilles D'ETTORE, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Yvonne KELLER, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA, M. Gérard REY (est arrivé à la question 15), M. Alain LEBAUBE AUMES : M. Jean-Marie AT BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS CAUX : Mme Catherine RASIGADE CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA

MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX NIZAS : M. Daniel RENAUD PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Gérard DUFFOUR, M. Armand RIVIERE PINET : M. Gérard BARRAU POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS, M. Philippe NOISETTE SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL TOURBES : M. Christian JANTEL VIAS : M Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO

Absents Excusés :

AGDE : Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, M. Louis BENTAJOU, M. Rémy GLOMOT, M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER CAUX : M. Jean MARTINEZ NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ

AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ donne pouvoir à Mme Murielle LE GOFF MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS donne pouvoir à Mme Nicole RIGAUD VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER

Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET RECU EN PREFECTURE

Rapporteur : M. Jean-Luc CHAILLOU Conseiller déléguélà la politique gsljuikl2019

VIA DOTELEC - FAST Actes

(034:243400819.20190527-imc1D00290710.DE

Monsieur le Conseiller délégué expose que dans le cadre des conclusions d’études du protocole de préfiguration du projet de renouvellement urbain du centre-ville d’Agde, la désertification des commerces du centre-ville d’Agde a été diagnostiquée.

La Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a alors envisagé de mettre en place prioritairement, rue Jean Roger et rue de l’ Amour (rues avec le plus de rez-de-chaussée commerciaux fermés), une opération de vitrophanie qui consiste en l’habillage d’une vingtaine de vitrines commerciales inoccupées, par un adhésif représentant des éléments patrimoniaux et architecturaux remarquables d'Agde.

L'objectif est de redynamiser les rues situées dans le quartier relevant de la politique de la ville et du périmètre ANRU et d’enclencher une reprise de l’activité commerciale sur le centre-ville d’Agde.

12delib. n° 002907 du Lundi 27 Mai 2019

Pour les besoins liés à ce dispositif, l’utilisation à titre gracieux de vitrines de cellules commerciales

privées vacantes est requise.

Une convention entre la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et les propriétaires volontaires de locaux commerciaux des rues concernées définira les conditions d’utilisation des vitrines commerciales comme support de vitrophanie.

Cette action fait partie intégrante des études générales de communication cofinancées par l’ANRU dans le cadre du protocole de préfiguration à hauteur de 50 % pour un montant de 10 000 €, soit un budget total requis pour l’opération vitrophanie dans la rue Jean Roger et rue de l’ Amour de 20 000€ : 10 000€ ANRU et 10 000€ CAHM.

Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Ouï l'exposé de son Conseiller délégué à la politique de la Ville

Vu le Bureau communautaire réuni en date du 13 mai 2019

Après en avoir délibéré,

DECIDE A L'UNANIMITE

> D’APPROUVER la convention

> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant délégué à signer la convention ainsi que toutes les pièces se rapportant au dossier

> DE PRÉLEVER les dépenses correspondantes sur le Budget principal de la CAHM

Fait et délibéré à Nizas les jour, mois et an susdits

€ Président,

Gilles D'ETTORE

2/2EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE

4 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2019

L’an deux mille dix neuf et le lundi 27 mai à dix-huit heures.

Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Nizas (Salle République Française des Fêtes), sous la présidence de monsieur M. Gilles D'ETTORE, Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l'Hérault

Arrondissement de Béziers

NOMBRE DE MEMBRES :

Afférents au Conseil : 58

En exercice : 58

Ayant pris part à la délibération : 48

- Présents : 42

+ Pouvoirs :6

Date de convocation :

Mardi 21 Mai 2019

Affichage effectué le :

OBJET :

Autorisation de signature de la

convention tripartite entre

Action Logement, la CAHM et la

ville d'Agde.

Présents :

ADISSAN : M. Philippe HUPPE représenté par Mme Véronique MOULIERES AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Yvonne KELLER, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA, M. Gérard REY (est arrivé à la question 15), M. Alain LEBAUBE AUMES : M. Jean-Marie AT BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS CAUX : Mme Catherine RASIGADE CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX NIZAS : M. Daniel RENAUD PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Gérard DUFFOUR, M. Armand RIVIERE PINET : M. Gérard BARRAU POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS, M. Philippe NOISETTE SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL TOURBES : M. Christian JANTEL VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO

Absents Excusés :

AGDE : Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, M. Louis BENTAJOU, M. Rémy GLOMOT, M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER CAUX : M. Jean MARTINEZ NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ

Mandants et Mandataires :

AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ donne pouvoir à Mme Murielle LE GOFF MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS donne pouvoir à Mme Nicole RIGAUD VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan N° 002908 DARTIER

Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET RECU EN PREFECTURE

Rapporteur : M. Jean-Luc CHAILLOU, vice-président délégué à la Pate bobe Question N°20 à l'O.J.

Réf. : Politique de la Ville VIA DOTELEC - FAST Actes Rubrique : 1.3.2

Conventions et avenants signés (034-243400819.20190527-imc1D00290811-DE

Monsieur le Vice-Président rappelle qu’en date du 29 octobre 2018, Action Logement, a signé la convention-cadre pluriannuelle «Action Cœur de Ville » d'Agde fixant son engagement financier dans la rénovation immobilière du centre-ville d’Agde.

Dans ce cadre, Action Logement finance les opérateurs de logement sociaux ou investisseurs privés pour les accompagner dans leur projet d’investissement sur des immeubles entiers, incluant les pieds d’immeuble, considérés comme stratégiques par la collectivité.

Il convient aujourd’hui de définir par une convention immobilière, les conditions d’une intervention commune de la Ville d'Agde, de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et d'Action Logement pour favoriser la restructuration d’immeubles stratégiques du centre-ville d’Agde inclus dans le périmètre ORT. Une liste d’immeubles, sur lesquels la Ville d’Agde et la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ont conduit une politique de maîtrise foncière, sera annexée à la convention.

122/2

delib. n° 002908 du Lundi 27 Mai 2019

En conséquence, les membres du bureau communautaire seront invités à autoriser la signature de ladite convention, et plus généralement, tout document relatif à cette affaire.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué à la politique de la Ville,

Vu le Bureau communautaire réuni en date du 13 mai 2019

Après en avoir délibéré,

DECIDE A L’UNANIMITE

 D’APPROUVER la convention

 D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant délégué à signer la convention ainsi que toutes les pièces se rapportant au dossier

 D’INSCRIRE au Budget principal de la CAHM les crédits nécessaires

 DE PRÉLEVER les dépenses correspondantes sur le Budget principal

Fait et délibéré à Nizas les jour, mois et an susdits

Le Président,

Gilles D’ETTOREEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE

4 L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANÉE SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2019

L'an deux mille dix neuf et le lundi 27 mai à dix-huit heures.

Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement

| : convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Nizas (Salle République Française des Fêtes), sous la présidence de monsieur M. Gilles D'ETTORE, Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l'Hérault

Arrondissement de Béziers

NOMBRE DE MEMBRES :

58 Afférents au Cons

En exercice : 58

Ayant pris part à la délibération : 48

+ Présents : 42

= Pouvoirs: 6

Date de convocation :

Mardi 21 Mai 2019

Affichage effectué le :

- 6 JUIN 2018

OBJET :

Fonds de concours à la ville

d'Agde au titre de la politique de

la Ville pour l'aménagement du

Pôle culturel

Présents :

ADISSAN : M. Philippe HUPPE représenté par Mme Véronique MOULIERES AGDE : M.

Gilles D'ETTORE, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Yvonne KELLER, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA, M. Gérard REY (est arrivé à la question 15), M. Alain LEBAUBE AUMES : M. Jean-Marie AT BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS CAUX : Mme Catherine RASIGADE CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT NEZIGNAN L'EVEQUE : M Alain RYAUX NIZAS : M. Daniel RENAUD PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Gérard DUFFOUR, M. Armand RIVIERE PINET : M. Gérard BARRAU POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS, M. Philippe NOISETTE SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL TOURBES : M. Christian JANTEL VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO

Absents Excusés :

AGDE : Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, M. Louis BENTAJOU, M. Rémy GLOMOT, M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER CAUX : M. Jean MARTINEZ NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ

Mandants et Mandataires :

AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ donne pouvoir à Mme Murielle LE GOFF MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS donne pouvoir à Mme Nicole RIGAUD VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan N° 002909 DARTIER

Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET RECU EN PREFECTURE

Question N°21 à l’O.J. Rapporteur : Jean-Luc CHAILLOU, vice-président délégud à la politique 68 fuYHl3019

Réf. : Politique de la ville Rubrique : 7.8

Fonds de concours

VIA DOTELEC - FAST Actes

(034:243400819.20190527-imc1D00290910.DE

Monsieur le vice-président rappelle que la CAHM est engagée au titre de sa compétence politique de la Ville sur des dispositifs contractuels pluriannuels spécifiques.

A ce titre, elle a été signataire d’une convention Action Cœur de Ville et est en train de finaliser la convention opérationnelle NPNRU faisant suite à la mise en œuvre du protocole de préfiguration. Dans le cadre de ces dispositifs des actions sont conduites en Maitrise d’Ouvrage de la CAHM, d’autres en Maitrise d’Ouvrage de la Ville car relevant de ses compétences propres.

Pour autant ces actions inscrites dans l’un des dispositifs précités contribuent à la mise en œuvre effective des actions s'inscrivant dans la politique de la Ville sur le quartier prioritaire du Cœur de Ville d'Agde. Dans ce cadre a été proposé et validé par l’ensemble des partenaires un projet de création d’un Pôle Culturel sur le site de la Médiathèque d'Agde.

Au-delà d’une reconfiguration des espaces de la Médiathèque, le lieu accueillera de nouvelles activités qui faciliteront l'expression culturelle sous diverses formes (musique, danse, théâtre) et sera en particulier aménagé dans les bâtiments existants un théâtre de 220 places qui deviendra ainsi un nouveau lieu de création et de représentation, ainsi que plusieurs salles de répétition qui accueilleront notamment les associations

13delib. n° 002909 du Lundi 27 Mai 2019

locales et des compagnies régionales.

Ce projet financé par l’Europe (FEDER au titre de l’ATI Urbain), l'Etat, et le Département est également inscrit au Contrat de Territoire entre la CAHM et la Région,

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Montant DEPENSES Montant HT RECETTES NA DE %

sollicité

TRAVAUX 3875 641€ Europe FEDER 593 115€ 13,83% ATI volet urbain mesure

9b

Théâtre hors démolition 2416 700 €

Théâtre démolition 126 885 € Etat NPNRU 875 000 € 20,41%

Médiathèque hors démolition 1113 898€ Etat DRAC 501 674 € 11,70% Concours particulier

Médiathèque démolition 203 158 € restructuration

des médiathèques

Réseaux et voirie 15 000 € Région Occitanie 5922911 13,82%

MAITRISE D'ŒUVRE 411 158 € CAHM 592 291 € 13,82%

Théâtre (65,88%) 270 871 € Département 275 068 € 6,42%

Médiathèque (34,12%) 140 287 € Ville d'Agde 857 360 € 20,00%

TOTAL 4 286 799 € TOTAL 4 286 799 €

Dans ce cadre il est proposé que la CAHM apporte un fonds de concours d’un montant maximum de 592 291 euros correspondant à 13.82% du montant HT de l’opération. Ce fonds de concours sera réparti sur les exercices 2019 et 2020.

2/3delib. n° 002909 du Lundi 27 Mai 2019

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Ouï l'exposé de son Vice-Président délégué à la politique de la ville

Vu le Bureau communautaire réuni en date du 13 mai 2019

Après en avoir délibéré,

DECIDE A L'UNANIMITE

> D’AUTORISER le versement de la subvention d'équipement à la commune d'Agde pour son projet de pôle culturel, estimé à 4286 799 € HT, pour un montant maximum de 592 291 euros, soit 13,82 % du coût de l’opération, sans pour autant pouvoir dépasser la part du financement autofinancé par la commune d’Agde, ni élever le taux global d’aides au-delà du seuil de 80 % du montant HT du projet ; Ce fonds de concours sera versé sur les exercices 2019 et 2020 sur présentation du plan de financement définitif avec copies des notifications de subventions et d’un état justificatif de dépenses visé par l’ordonnateur et le comptable de la commune ;

> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant délégué à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier ;

> DE PRELEVER la dépense sur les crédits à inscrire à cet effet au Budget principal ;

> DIT QUE cette délibération sera notifiée à la commune d’Agde

Fait et délibéré à Nizas les jour, mois et an susdits

Président,

Gilles D'ETTORE

3/3EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE

4 L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANÉE SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2019

L’an deux mille dix neuf et le lundi 27 mai à dix-huit heures.

Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Nizas (Salle République Française des Fêtes), sous la présidence de monsieur M. Gilles D'ETTORE, Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l'Hérault

Arrondissement de Béziers

NOMBRE DE MEMBRES :

- Présents : 42

- Pouvoirs : 6

Date de convocation :

Mardi 21 Mai 2019

Se SA :

OBJET :

Garantie d'emprunt Résidence

Elise à PINET : annule et

remplace la délibération

n°002713 du 24 septembre 2018

N° 002910

Question N°22 à l'O.J.

Réf. : Politique de l'Habitat Rubrique : 7.3.3

Garanties d'emprunts

Présents :

ADISSAN : M. Philippe HUPPE représenté par Mme Véronique MOULIERES AGDE : M.

Gilles D'ETTORE, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Yvonne KELLER, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA, M. Gérard REY (est arrivé à la question 15), M. Alain LEBAUBE AUMES : M. Jean-Marie AT BESSAN M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS CAUX : Mme Catherine RASIGADE CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, M

Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX NIZAS : M. Daniel RENAUD PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Gérard DUFFOUR, M. Armand RIVIERE PINET : M. Gérard BARRAU POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS, M. Philippe NOISETTE SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL TOURBES : M. Christian JANTEL VIAS : M.

Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO

Absents Excusés :

AGDE : Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, M. Louis BENTAJOU, M. Rémy GLOMOT, M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER CAUX : M. Jean MARTINEZ NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ

Mandants et Mandataires :

AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ donne pouvoir à Mme Murielle LE GOFF MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS donne pouvoir à Mme Nicole RIGAUD VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER

Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET RECU EN PREFECTURE

Rapporteur : Stéphane PEPIN-BONET, vice-président délégué à l'Hapita juin 2019

VIA DOTELEC-FAST Actes

(034:243400819.20190527-imc1D00291010.DE

Ÿ Vules articles L5111-4 et L5216-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ; Ÿ_ Vu l'article 2298 du Code civil ;

Ÿ Vu la délibération du Conseil communautaire du 13 décembre 2005 se prononçant favorablement sur

le principe de l'intervention de la CAHM pour l'attribution de garantie d'emprunt pour les opérations de logements sociaux,

Ÿ Vu la délibération du conseil communautaire du 17 novembre 2014 se prononçant favorablement sur le principe de garantir à hauteur de 75% suite à la modification du règlement du Conseil Général qui garantit pour les autres bailleurs qu'Hérault Habitat à 25% la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée - CAHM., en sa qualité de garant, se réserve l'attribution d'un quota de logements neufs dans le programme. Ce quota est le résultat d'un prorata calculé entre les divers garants et jouant, au maximum sur 20% des logements construits ;

Ÿ Vu le contrat de Prêt N°86160 en annexe signé entre : Un toit pour tous SA HLM ci-après l’emprunteur et la caisse des dépôts et consignations ;

13delib. n° 002910 du Lundi 27 Mai 2019

Monsieur le Vice-président rappelle que cette délibération annule et remplace la délibération prise le 24 septembre 2018 suite à un changement de formalisme de la part de la banque.

Monsieur le Vice-président expose qu’Un Toit Pour Tous va réaliser l’opération de 7 logements locatifs sociaux «Résidence ELISE » à PINET pour cela, Un Toit Pour Tous sollicite la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, après accord de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l’octroi de prêts nécessaires au financement de cette opération d’un montant de 789 519.00€, pour garantir ces prêts à hauteur de 75 % du montant total des emprunts, soit 592 139.25€. Les 25% restant seront garanti par le Conseil Départemental de l'Hérault.

Article 1

L'assemblée délibérante de la COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE accorde sa garantie à hauteur de 75% pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 789 519.00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat n°86160 constitué de 4 lignes du Prêt : - 177 080.00 € en prêt PLAIT Construction

- 42 345.00 € en prêt PLAI Foncier

- 465 339.00€ en prêt PLUS Construction

- 104 755.00 € en prêt PLUS Foncier

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 :

Le Conseil s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur cette garantie d'emprunt.

2/3delib. n° 002910 du Lundi 27 Mai 2019

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Ouï l'exposé de son Vice-Président délégué à l'Habitat

Vu le Bureau communautaire réuni en date du 13 mai 2019

Après en avoir délibéré,

DECIDE A L'UNANIMITE

> D'ACCORDER la garantie d'emprunt ;

> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant délégué à signer le contrat ainsi

que toutes les pièces se rapportant au dossier ;

Fait et délibéré à Nizas les jour, mois et an susdits

Le Président,

Gilles D'ETTORE

3/3EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE

4 L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANÉE SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2019

L’an deux mille dix neuf et le lundi 27 mai à dix-huit heures.

Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Nizas (Salle République Française des Fêtes), sous la présidence de monsieur M. Gilles D'ETTORE, Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l'Hérault

Arrondissement de Béziers

NOMBRE DE MEMBRES :

- Présents : 42

- Pouvoirs : 6

Date de convocation :

Mardi 21 Mai 2019

Se SA :

OBJET :

Garantie d'emprunt Résidence

Elise à PINET : annule et

remplace la délibération

n°002713 du 24 septembre 2018

N° 002910

Question N°22 à l'O.J.

Réf. : Politique de l'Habitat Rubrique : 7.3.3

Garanties d'emprunts

Présents :

ADISSAN : M. Philippe HUPPE représenté par Mme Véronique MOULIERES AGDE : M.

Gilles D'ETTORE, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Yvonne KELLER, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA, M. Gérard REY (est arrivé à la question 15), M. Alain LEBAUBE AUMES : M. Jean-Marie AT BESSAN M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS CAUX : Mme Catherine RASIGADE CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, M

Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX NIZAS : M. Daniel RENAUD PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Gérard DUFFOUR, M. Armand RIVIERE PINET : M. Gérard BARRAU POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS, M. Philippe NOISETTE SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL TOURBES : M. Christian JANTEL VIAS : M.

Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO

Absents Excusés :

AGDE : Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, M. Louis BENTAJOU, M. Rémy GLOMOT, M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER CAUX : M. Jean MARTINEZ NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ

Mandants et Mandataires :

AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ donne pouvoir à Mme Murielle LE GOFF MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS donne pouvoir à Mme Nicole RIGAUD VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER

Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET RECU EN PREFECTURE

Rapporteur : Stéphane PEPIN-BONET, vice-président délégué à l'Hapita juin 2019

VIA DOTELEC-FAST Actes

(034:243400819.20190527-imc1D00291010.DE

Ÿ Vules articles L5111-4 et L5216-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ; Ÿ_ Vu l'article 2298 du Code civil ;

Ÿ Vu la délibération du Conseil communautaire du 13 décembre 2005 se prononçant favorablement sur

le principe de l'intervention de la CAHM pour l'attribution de garantie d'emprunt pour les opérations de logements sociaux,

Ÿ Vu la délibération du conseil communautaire du 17 novembre 2014 se prononçant favorablement sur le principe de garantir à hauteur de 75% suite à la modification du règlement du Conseil Général qui garantit pour les autres bailleurs qu'Hérault Habitat à 25% la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée - CAHM., en sa qualité de garant, se réserve l'attribution d'un quota de logements neufs dans le programme. Ce quota est le résultat d'un prorata calculé entre les divers garants et jouant, au maximum sur 20% des logements construits ;

Ÿ Vu le contrat de Prêt N°86160 en annexe signé entre : Un toit pour tous SA HLM ci-après l’emprunteur et la caisse des dépôts et consignations ;

13delib. n° 002910 du Lundi 27 Mai 2019

Monsieur le Vice-président rappelle que cette délibération annule et remplace la délibération prise le 24 septembre 2018 suite à un changement de formalisme de la part de la banque.

Monsieur le Vice-président expose qu’Un Toit Pour Tous va réaliser l’opération de 7 logements locatifs sociaux «Résidence ELISE » à PINET pour cela, Un Toit Pour Tous sollicite la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, après accord de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l’octroi de prêts nécessaires au financement de cette opération d’un montant de 789 519.00€, pour garantir ces prêts à hauteur de 75 % du montant total des emprunts, soit 592 139.25€. Les 25% restant seront garanti par le Conseil Départemental de l'Hérault.

Article 1

L'assemblée délibérante de la COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE accorde sa garantie à hauteur de 75% pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 789 519.00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat n°86160 constitué de 4 lignes du Prêt : - 177 080.00 € en prêt PLAIT Construction

- 42 345.00 € en prêt PLAI Foncier

- 465 339.00€ en prêt PLUS Construction

- 104 755.00 € en prêt PLUS Foncier

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 :

Le Conseil s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur cette garantie d'emprunt.

2/3delib. n° 002910 du Lundi 27 Mai 2019

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Ouï l'exposé de son Vice-Président délégué à l'Habitat

Vu le Bureau communautaire réuni en date du 13 mai 2019

Après en avoir délibéré,

DECIDE A L'UNANIMITE

> D'ACCORDER la garantie d'emprunt ;

> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant délégué à signer le contrat ainsi

que toutes les pièces se rapportant au dossier ;

Fait et délibéré à Nizas les jour, mois et an susdits

Le Président,

Gilles D'ETTORE

3/3EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE

4 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2019

L’an deux mille dix neuf et le lundi 27 mai à dix-huit heures.

Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Nizas (Salle République Française des Fêtes), sous la présidence de monsieur M. Gilles D'ETTORE, Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l'Hérault

Arrondissement de Béziers

NOMBRE DE MEMBRES :

Afférents au Conseil : 58

En exercice : 58

Ayant pris part à la délibération : 48

- Présents : 42

+ Pouvoirs :6

Date de convocation :

Mardi 21 Mai 2019

Affichage effectué le :

= 6.JUIN 2019

OBJET :

Avenant n° 1 au programme

d'action 2019 : loyers

N° 002911

Question N°23 à l'O.J.

Réf. : Politique de l'Habitat

Rubrique dématérialisation : 8.5 Habitat

Présents :

ADISSAN : M. Philippe HUPPE représenté par Mme Véronique MOULIERES AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Yvonne KELLER, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA, M. Gérard REY (est arrivé à la question 15), M. Alain LEBAUBE AUMES : M. Jean-Marie AT BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS CAUX : Mme Catherine RASIGADE CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, M.

Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX NIZAS : M. Daniel RENAUD PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Gérard DUFFOUR, M. Armand RIVIERE PINET : M. Gérard BARRAU POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS, M. Philippe NOISETTE SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL TOURBES : M. Christian JANTEL VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO

Absents Excusés :

AGDE : Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, M. Louis BENTAJOU, M. Rémy GLOMOT, M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER CAUX : M. Jean MARTINEZ NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ

Mandants et Mandataires :

AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ donne pouvoir à Mme Murielle LE GOFF MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS donne pouvoir à Mme Nicole RIGAUD VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M._Jordan DARTIER

Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET RECU EN PREFECTURE

Rapporteur : M. Stéphane PEPIN-BONET vice-président félégué à 1kfäduin 2019

VIA DOTELEC - FAST Actes

(034-243400819.20190527-mc1D0029110.DE

Monsieur le Vice-Président rappelle que le Bulletin Officiel des Finances Publiques publié en avril 2019 actualise les niveaux de loyer des différents dispositifs d'incitation fiscale. Pour ce qui nous concerne il s'agit du dispositif Cosse dans le cadre du conventionnement des logements de propriétaires bailleurs privés.

Par conséquent le rapporteur expose qu’afin de prendre en compte cette actualisation nationale, ainsi que l'évolution des loyers du parc libre, voici les loyers proposés sur le territoire de la CAHM pour 2019 :

Plafonds locaux 2019 en € par m? de surface habitable fiscale

Conventionnement avec et sans travaux

Type de loyer Zone B1 : Agde, Portiragnes, Vias Zone C : Les autres communes

Intermédiaire 8,88 Sans objet

Social 7,64 6,20

Très social 6,20 5,51

12delib. n° 002911 du Lundi 27 Mai 2019

Pour mémoire :

La formule de calcul du loyer : Coefficient multiplicateur x plafond de loyer local

On calcule donc en premier lieu le coefficient multiplicateur : Cm = 0,7 + (19/S) Le résultat est arrondi à la deuxième décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2.

Avec :

S = Surface habitable fiscale = surface habitable + la moitié des surfaces annexes dans la limite de 8m? Ensuite, le coefficient obtenu est multiplié par le plafond de loyer local correspondant dans le tableau ci- dessus. Ce qui donne le loyer plafond du logement.

La zone C étant considérée comme « détendue » et l'écart entre le loyer intermédiaire et le loyer libre étant insuffisant, il n'est pas cohérent de pratiquer ce type de loyer.

Le résultat ne doit pas excéder les plafonds de loyers du dispositif «louer abordable » (dispositif Cosse)

rappelé ci-dessous :

Type de loyer Zone B1 : Agde, Portiragnes, Vias Zone C : Les autres communes

Intermédiaire ii 10,28 née > 8,93 LE

Social NN — 7,96 D 7,09

Très social ol 620 CE CS

Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur l’actualisation des loyers pour 2019

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Ouiï l'exposé de son Vice-Président délégué à l'habitat

Vu le Bureau communautaire réuni en date du 13 mai 2019

Après en avoir délibéré,

DECIDE A L'UNANIMITE

> D’APPROUVER l'avenant n° 1 du programme d’action 2019 sur les loyers

> DE FIXER les modalités de mise en œuvre ;

> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant délégué à signer l’avenant ou les pièces se rapportant au dossier ;

> DIT que cette délibération sera notifiée aux communes, aux services de l’Etat…

jour, mois et an susdits

7

Le Président,

Gilles D'ETTORE

2/24 L'AGGLO HÉRAULT MEDITERRANEE

République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l'Hérault

Arrondissement de Béziers

Afférents au Conseil : 58

En exercice : 58

Ayant pris part à la délibération : 48

= Présents :42

- Pouvoirs :6

Date de convocation :

Mardi 21 Mai 2019

UN TE :

OBJET :

Autorisation de paiement des

soldes de subventions Anah /

CAHM

N° 002912

Question N°24 à l'O.J.

Réf. : Politique de l'Habitat Rubrique : 8.5

Politique de la ville, habitat, logement

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE

SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2019

L’an deux mille dix neuf et le lundi 27 mai à dix-huit heures.

Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Nizas (Salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur M. Gilles D'ETTORE,

Présents:

ADISSAN : M. Philippe HUPPE représenté par Mme Véronique MOULIERES AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme

Yvonne KELLER, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA, M. Gérard REY (est arrivé à la question 15), M. Alain LEBAUBE AUMES : M Jean-Marie AT BESSAN M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS CAUX : Mme Catherine RASIGADE CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX NIZAS : M. Daniel RENAUD PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Gérard DUFFOUR, M. Armand RIVIERE PINET : M. Gérard BARRAU POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS, M. Philippe NOISETTE SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL TOURBES : M. Christian JANTEL VIAS : M.

Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO

Absents Excusés :

AGDE : Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, M. Louis BENTAJOU, M.

Rémy GLOMOT, M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT BESSAN : Mme Yvette

BOUTEILLER CAUX : M. Jean MARTINEZ NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD

PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ

Mandants et Mandataires :

AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ donne pouvoir à Mme Murielle LE GOFF MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS donne pouvoir à Mme Nicole RIGAUD VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER

Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET RECU EN PREFECTURE

Rapporteur : Stéphane PEPIN-BONET, vice-président délégué à l'Hapitgs juin 2019

MJA-DOTELEC -FAST Actes-

(034:243400819.20190527-imc1D00291210.DE

Monsieur le Vice-Président rappelle que les dossiers présentés ont été notifiés en 2013 et qu’ils ont été prorogés jusqu’à la fin de l’année 2018.

Pour des raisons techniques, dues à la complexité de la réhabilitation complète des immeubles, les maîtres d'ouvrages n’ont pas pu tenir leurs engagements en termes de livraisons des logements. Ils se trouvent donc hors délais pour le paiement des subventions Anah et CAHM, les pièces demandées n’ayant pu être fournies dans les temps.

Néanmoins certains éléments doivent être pris en compte :

+ Ces immeubles participent aux volets urbains de l'OPAH multi-sites. Il y a donc un intérêt certain à ne pas pénaliser les investisseurs qui ont fait des efforts financiers importants pour mener à bien leurs projets. + Les sommes allouées ont été prévues au budget et les autorisations d’engagements de l’Anah et de la CAHM avaient été attribuées dans ce sens. Il est donc cohérent de les consommer.

1/2delib. n° 002912 du Lundi 27 Mai 2019

Les dossiers concernés pour lesquels les demandes de paiement de solde ont été déposées sont :

CHALABI Abdelkader — 2 logements au 11, rue du Puits Commun à Montagnac : Les engagements pour ce dossier s’élèvent à 43703 € pour l’Anah et 4 963 € pour la CAHM. Un acompte de 13 896 € a été versé en juillet 2017 en fonction de l’avancement des travaux. La demande de solde a été transmise avant la date de forclusion mais le branchement ENEDIS n’ayant pas été effectué, le paiement n’a pu être effectif dans les temps. Aujourd’hui, toutes les pièces ont été rassemblées et les logements sont raccordés au réseau ENEDIS, Le paiement peut donc être effectué.

Hôtel de Grasset — 7 logements au 20, cours Jean Jaurès à Pézenas - dossiers aux noms de GUILLON Jean,

MAMOU-MANI Patrick, ALI CHERIF Hélène, MARION Alexis : les engagements pour l’ensemble de ces dossiers s'élèvent à 261 713 € pour l’Anah et 30 970 € pour la CAHM. Les demandes de paiements ont été déposées en décembre 2018. Les baux n'étant pas joints aux demandes, les paiements n’ont pas pu être instruits dans les temps. Aujourd’hui, les logements sont loués et les baux nous seront transmis d’ici juillet 2019. Nous serons alors en mesure de traiter les paiements des soldes de ces dossiers.

Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur le paiement des soldes des subventions Anah / CAHM des dossiers mentionnés ci-dessus.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Ouï l'exposé de son Vice-Président délégué à l'Habitat

Après en avoir délibéré,

DECIDE A L'UNANIMITE

> D’APPROUVER le paiement des soldes de subventions pour les dossiers mentionnés ci-dessus et ce, malgré le délai dépassé ;

> DE PRÉLEVER les dépenses correspondantes sur le Budget principal de la CAHM ;

Fait et délibéré à Nizas les joûr, mois et an susdits

2/2EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE

« L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2019

L'an deux mille dix neuf et le lundi 27 mai à dix-huit heures.

Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Nizas (salle République Française des Fêtes), sous la présidence de monsieur M. Gilles D'ETTORE, Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l'Hérault

Arrondissement de Béziers

NOMBRE DE MEMBRES :

Afférents au Conseil : 58

En exercice : 58

Ayant pris part à la délibération : 48

- Présents : 42

= Pouvoirs: 6

Date de convocation :

Mardi 21 Mai 2019

AIRE UN UOTE “

OBJET :

Règlement d'utilisation du fonds

favorisant la production de

logements locatifs sociaux.

N° 002913

Question N°25 à l'O.J.

Réf. : Politique de l'Habitat.

Rubrique dématérialisatic

Habitat

Présents:

ADISSAN : M. Philippe HUPPE représenté par Mme Véronique MOULIERES AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme

Yvonne KELLER, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA, M. Gérard REY (est arrivé à la question 15), M. Alain LEBAUBE AUMES : M. Jean-Marie AT BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS CAUX : Mme Catherine RASIGADE CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX NIZAS : M. Daniel RENAUD PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Gérard DUFFOUR, M. Armand RIVIERE PINET : M. Gérard BARRAU POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS, M. Philippe NOISETTE SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL TOURBES : M. Christian JANTEL VIAS : M

Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO

Absents Excusés :

AGDE : Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, M. Louis BENTAJOU, M. Rémy GLOMOT, M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER CAUX : M. Jean MARTINEZ NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD

PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ

Mandants et Mandataires :

AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ donne pouvoir à Mme Murielle LE GOFF MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS donne pouvoir à Mme Nicole RIGAUD VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER

Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET RECU EN PREFECTURE

Rapporteur : M. Stéphane PEPIN-BONET, vice-président Hélégué à 1béiuin 2019

VIA DOTELEC - FAST Actes

(034-243400819.20190527-imc1D00291310.DE

Monsieur le Vice-Président rappelle que la CAHM a décidé de dédier une enveloppe de 100 000 € émanant des versements des pénalités SRU, dont l'objectif est de faciliter la production de logements locatifs sociaux et d'hébergements dans un contexte de hausse sensible des prix du foncier et des coûts de travaux, alors même que les objectifs de production de logements sont ambitieux.

Elle constitue chaque année ce fonds alimenté par une partie des pénalités issues du non-respect des lois SRU/DALO.

Ce prélèvement financier est effectué sur les ressources fiscales des communes concernées. Conformément à l'article L302-7 du Code de la Construction et de l'Habitation : « Lorsque la commune appartient à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre compétent pour effectuer des réserves foncières en vue de la réalisation de logements sociaux et lorsque cet établissement public est doté d'un programme local de l'habitat, la somme correspondante est versée à l'établissement public de coopération intercommunale ; en sont déduites les dépenses définies au sixième alinéa et effectivement exposées par la commune pour la réalisation de logements sociaux. Elle est utilisée pour financer des acquisitions foncières et immobilières en vue de la réalisation de logements locatifs sociaux et, notamment dans les quartiers inscrits en contrat de ville ou dans des zones urbaines sensibles, des opérations de renouvellement et de requalification urbains.

13delib. n° 002913 du Lundi 27 Mai 2019

Ainsi, la CAHM reçoit les pénalités annuelles de « base » des 6 communes SRU et l'État prélève la majoration des pénalités s’il y en a.

Dans un premier temps, la CAHM a décidé de dédier cette enveloppe à l'apport d'aides financières exceptionnelles pour la réalisation d'opérations d'acquisition-amélioration ou de réhabilitation de bâti ancien pour la création de logements sociaux. En effet, depuis des années, il était constaté que ces opérations très coûteuses ne pouvaient être réalisées car non équilibrées.

Monsieur le rapporteur expose la proposition de règlement pour l'utilisation de ce fonds : P

Article 1 : Définition et Objectifs

Le but de cette action est de favoriser la rénovation de logements par les communes ou par un bailleur social dans les centres-anciens de la CAHM.

Cette subvention est accordée au logement.

L'aide consiste en une subvention accordée aux Mairies ou aux bailleurs sociaux dans les conditions précisées aux articles suivants.

Cette aide doit revêtir un caractère exceptionnel, non automatique et être considérée comme un complément des aides « classiques » de la CAHM ainsi que des aides et exonérations fiscales de l’État.

Article 2 : Périmètre

Cette aide s'applique à l'intérieur du périmètre des centres-anciens des communes de l’agglomération (périmètres dans le règlement).

Article 3 : Conditions d'attribution

= Critères d'attribution :

La CAHM finance la réalisation d'opérations en cas de déséquilibre d'opération sur un programme d'acquisition-amélioration ou réhabilitation de bâti ancien réalisé en maîtrise d'ouvrage directe par la commune, par un bailleur social ou par une association agréée

= Modalités:

e dépôt d’un pré dossier au moment de la faisabilité de l'opération dès que le dossier fait apparaître un déséquilibre

e dépôt d’un dossier de demande d'agrément de financement : le dossier devra comprendre les pièces suivantes : lettre de demande de subvention exceptionnelle, plan de financement, prix de revient, compte d'exploitation, montant des loyers, estimation des domaines

Article 4 : Montant et plafond de la subvention

Le montant de la subvention est fixé à 5 000 € par logement.

Le montant pourra être revu à la hausse sur décision de la commission.

Article 5 : Instance de décisions

Une commission sera constituée des :

e vice-président à l'habitat, vice-président aux finances, vice-président à l'aménagement du territoire

e au vu de l'analyse du dossier, elle donnera son avis sur l'éligibilité du programme et le montant de la subvention à accorder

Chaque dossier fera l'objet d'une décision du conseil communautaire

Article 6 : Phase de paiement

Lorsque l’ensemble des travaux sont réalisés, le demandeur remet un dossier de demande de paiement de la subvention qui comprend :

2/3delib. n° 002913 du Lundi 27 Mai 2019

- un courrier de demande de paiement

- les factures

- un tableau reprenant les coûts hors taxe, décomposés en charge foncière, en coût de travaux et en montant des prestations intellectuelles et frais

Le versement est effectué après vérification du respect des critères d’attribution et du niveau d'intervention.

Article 7 : Prérogatives de la communauté d'agglomération

L'agglomération a seule le pouvoir de décider de l'engagement et du paiement des subventions (notamment si travaux conformes lors de la visite de conformité ou de contrôle).

Les subventions sont accordées dans la limite des crédits réservés à cet effet. L'agglomération se réserve le droit de modifier à tout moment le présent règlement.

Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur ce règlement d’utilisation du fonds favorisant la production de logements locatifs sociaux.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Ouï l'exposé de son Vice-Président délégué à l'Habitat

Vu le Bureau communautaire réuni en date du 13 mai 2019

Après en avoir délibéré,

DECIDE À L’UNANIMITE

> D’'APPROUVER le règlement ;

> D’INSCRIRE au Budget principal de la CAHM les crédits nécessaires ;

> D’AUTORISER Monsieur Le Président à signer toutes les pièces se rapportant au dossier

Fait et délibéré à jour, mois et an susdits

Le Président,

Gilles D'ETTORE

3/34 L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANÉE

République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l'Hérault

Arrondissement de Béziers

NOMBRE DE MEMBRES :

Afférents au Conseil : 8

En exercice : 58

Ayant pris part à la délibération : 48

- Présents : 42

- Pouvoirs :6

Date de convocation :

Mardi 21 Mai 2019

Acta UNS :

OBJET :

ATMO Occitanie -

Renouvellement de la convention

pour la surveillance de Ia qualité

de l'air

N° 002914

Question N°26 à l'O.J.

Réf. : Transports et mobilités Rubrique : 8.7

Transports

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE

SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2019

L’an deux mille dix neuf et le lundi 27 mai à dix-huit heures.

Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Nizas (Salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur M. Gilles D'ETTORE,

Présents :

ADISSAN : M. Philippe HUPPE représenté par Mme Véronique MOULIERES AGDE : M

Gilles D'ETTORE, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Yvonne KELLER, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA, M. Gérard REY (est arrivé à la question 15), M. Alain LEBAUBE AUMES : M Jean-Marie AT BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS CAUX : Mme Catherine RASIGADE CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, M.

Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX NIZAS : M. Daniel RENAUD PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Gérard DUFFOUR, M. Armand RIVIERE PINET : M. Gérard BARRAU POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE PORTIRAGNES Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS, M. Philippe NOISETTE SAI: HIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL TOURBES : M. Christian JANTEL VIAS : M.

Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO

Absents Excusés

AGDE : Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, M. Louis BENTAJOU, M. Rémy GLOMOT, M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER CAUX : M. Jean MARTINEZ NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ

Mandants et Mandataires :

AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ donne pouvoir à Mme Murielle LE GOFF MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS donne pouvoir à Mme Nicole RIGAUD VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER

Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET RECU EN PREFECTURE

Rapporteur : M. Christian THERON, vice-président déléglé aux trantpw0$ juin 2019

VIA DOTELEC - FAST Actes

(034:243400819.20190527-imc1D00291410.DE

Monsieur le Vice-Président rappelle que dans le cadre de ses compétences en matière de protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie, la Communauté d'Agglomération a décidé de s’engager dans un partenariat avec l'association ATMO Occitanie pour la mise en place d’un dispositif de surveillance de la qualité de l’air. ATMO Occitanie est un organisme indépendant cofinancé par l’Etat, les collectivités et les industriels.

Par conséquent, le Rapporteur expose que l'optimisation des moyens de surveillance nécessite une refonte de ladite convention.

Il indique que l'engagement financier de notre agglomération restera soumis aux règles de mutualisation adoptées par l'association et que le montant de la subvention prévisionnelle pour l’année 2019 s’élèvera à la somme de 8200 €.

Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur le renouvellement de la convention pour la surveillance de la qualité de l’air.

12delib. n° 002914 du Lundi 27 Mai 2019

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Ouï l'exposé de son Vice-Président délégué aux transports

Vu le Bureau communautaire réuni en date du 13 mai 2019

Après en avoir délibéré,

DECIDE A L'UNANIMITE

> D’AUTORISER la signature de la convention avec l’association ATMO OCCITANIE pour la surveillance de la qualité de l’air ci-annexée ;

> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant délégué à signer la convention ainsi que toutes les pièces se rapportant au dossier ;

> DE PRÉLEVER les dépenses correspondantes sur le Budget de la CAHM ;

2/24 L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANEE

République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l'Hérault

Arrondissement de Béziers

NOMBRE DE MEMBRES :

Afré u Conseil : 58

En exercice : 58

Ayant pris part à la délibération : 48

= Présents : 42

= Pouvoirs :6

Date de convocation :

Mardi 21 Mai 2019

Affichage effectué le :

- 6 JUN 278

OBJET :

SMTCH - Approbation des

statuts du Syndicat Mixte des

Transports en Commun de

l'Hérault

N° 002915

Question N°27 à l'O.J.

Réf. : Transports et mobilités Rubrique : 8.7

Transports

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE

SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2019

L’an deux mille dix neuf et le lundi 27 mai à dix-huit heures.

Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Nizas (Salle

des Fêtes), sous la présidence de monsieur M. Gilles D’ETTORE,

Présents: ADISSAN : M. Philippe HUPPE représenté par Mme Véronique MOULIERES

AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc

CHAILLOU, Mme Yvonne KELLER, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian

THERON, Mme Géraldine KERVELLA, M. Gérard REY (est arrivé à la question

15), M. Alain LEBAUBE AUMES : M Jean-Marie AT BESSAN : M. Stéphane

PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS CASTELNAU DE GUERS : M.

Jean-Charles SERS CAUX : Mme Catherine RASIGADE CAZOULS D'HERAULT

: M. Henry SANCHEZ FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, M. Pierre MARHUENDA,

Mme Murielle LE GOFF LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA MONTAGNAC

: Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain

RYAUX NIZAS : M. Daniel RENAUD PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, M.

Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Gérard DUFFOUR, M. Armand RIVIERE PINET :

M. Gérard BARRAU POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE

PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS, M. Philippe

NOISETTE SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU ST PONS DE

MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL TOURBES : M. Christian JANTEL VIAS : M.

Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO

Hbsents Excusés :

AGD] Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, M. Louis BENTAJOU, M. Rémy GLOMOT, M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER CAUX : M. Jean MARTINEZ NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD

PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ

Mandants et Mandataires :

AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ donne pouvoir à Mme Murielle LE GOFF MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS donne pouvoir à Mme Nicole RIGAUD VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Bernard SAUCEROFFE-domm pouvoir Mt—orctar

DARTIER RECU EN PREFECTURE Secrétaire de Séance : M Stéphane PEPIN-BONET

Le 05 juin 2019 Rapporteur : M. Christian THERON, vice-président délégul aux trans5Sre À

VIA DOTELEC - FAST Actes

034:243400819.20190527-mc1D002915M-DE

Monsieur le Vice-Président rappelle qu’en application des dispositions issues de la loi n°2015-091 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe), ont été transférées à la Région Occitanie, à compter du 1° janvier 2017, la compétence en matière de transport interurbain, et à compter du 1° septembre 2017 celle du transport scolaire.

C’est ainsi que la Région Occitanie s’est substituée au Département au sein du Syndicat mixte des transports en commun de l'Hérault (SMTCH dit Hérault Transport).

Parallèlement, depuis la modification des statuts en 2012 suite à l’entrée du Pays de l’Or dans le syndicat, d’autres changements sont intervenus et nécessitent une modification des statuts : remplacement de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Thau par Sète Agglopôle Méditerranée suite à la fusion, et remplacement de la Communauté d’Agglomération de Montpellier par la Montpellier Méditerranée Métropole.delib. n° 002915 du Lundi 27 Mai 2019

Au-delà de ces modifications, la Région Occitanie propose de multiples ajustements :

- La contribution annuelle des membres : historiquement, le Département de l'Hérault prenait

en charge 38 % des coûts liés au transport scolaire et les 62 % restant étant portés par les membres

(Métropole de Montpellier, Pays de l’Or, Hérault Méditerranée, Béziers Méditerranée et Sète Agglopôle Méditerranée). Or, désormais, la Région Occitanie ne souhaite plus prendre en charge cette dépense et demande à l’ensemble des membres de financer 100% des coûts liés au transport scolaire. En contrepartie de cette suppression du principe du 62 % / 38 %, la Région Occitanie versera une compensation fixe et

annuelle basée sur le budget 2018.

- La compensation liée à la perte de Versement Transport Additionnel : Dans la mesure où le

SMTCH ne perçoit plus de Versement Transport Additionnel sur le ressort territorial de Sète Agglopôle Méditerranée (population désormais supérieure à 100 000 habitants et application d’un taux de Versement Transport à 1,25 % sur les 14 communes), la Région Occitanie estime le manque à gagner annuel à 1 900 000 € et souhaite que Sète Agglopôle Méditerranée prenne en charge 50 % de cette perte de recettes soit un montant annuel à compenser de 950 000 €. Les 50 % restants étant pris en charge par les autres membres au prorata du nombre de siège moins les deux sièges de Sète Agglopôle Méditerranée, montant fixé à 32 759 € pour la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.

Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur l'approbation des statuts du Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Hérault

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Oui l'exposé de son Vice-Président délégué aux transports

Vu le Bureau communautaire réuni en date du 13 mai 2019

Après en avoir délibéré,

DECIDE A L'UNANIMITE

> D’APPROUVER la modification des statuts du Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Hérault ;

> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant délégué à signer tout document

s’y rapportant.

Fait et délibéré à Nizas les jour, mois et an susdits

2/24 L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANÉE

République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l'Hérault

Arrondissement de Béziers

NOMBRE DE MEMBRES :

Afférents au Conseil : 58

En exercice : 58

Ayant pris part à la délibération : 48

- Présents : 42

- Pouvoirs : 06

Date de convocation :

Mardi 21 Mai 2019

Affichage effectué le :

6 JUN 201

OBJET :

Contrat de concession pour

l'exploitation du réseau de

transport urbain de voyageurs

de la CAHM : avenant n°3 au

contrat portant sur la location

de 2 autobus et 2 mini bus pour

la saison estivale 2019

N° 002916

Question N°28 à l'O.J.

Réf. : Transports et mobilités

Rubrique dématérialisation : 8.7 Transports

KSSSA

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE

SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2019

L’an deux mille dix neuf et le lundi 27 mai à dix-huit heures.

Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Nizas (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur M. Gilles D'ETTORE,

Présents :

ADISSAN : M. Philippe HUPPE représenté par Mme Véronique MOULIERES AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Yvonne KELLER, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA, M. Gérard REY (est arrivé à la question 15), M. Alain LEBAUBE AUMES : M. Jean-Marie AT BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS CAUX : Mme Catherine RASIGADE CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX NIZAS : M. Daniel RENAUD PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Gérard DUFFOUR, M. Armand RIVIERE PINET : M. Gérard BARRAU POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS, M. Philippe NOISETTE SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL TOURBES : M. Christian JANTEL VIAS : M.

Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO

Absents Excusés :

AGDE : Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, M. Louis BENTAJOU, M Rémy GLOMOT, M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER CAUX : M. Jean MARTINEZ NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ

Mandants et Mandataires :

AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ donne pouvoir à Mme Murielle LE GOFF MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS donne pouvoir à Mme Nicole RIGAUD VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER

Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET RECU EN PREFECTURE

Rapporteur : M. Christian THERON, vice-président délégdé aux tranfroQS juin 2019

VIA DOTELEC - FAST Actes

(034:243400819.20100527-mc1D0029161-DE

VU le code des transports ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de conce VU le décret n°2016-86 du 1° février 2016 relatif aux contrats de concession ; VU la délibération n°002391 en date du 13 décembre 2017 approuvant le choix du concessionnaire et autorisant le

sion ;

Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer le contrat de concession, et toutes pièces afférentes, pour l'exploitation du réseau de transport de voyageurs CAP'BUS de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée avec la société CARPOSTAL Agde ; Ÿ VU le contrat de concession pour l'exploitation du réseau de transport de voyageurs CAP'BUS de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, notifié à la société CARPOSTAL Agde en date du 18 janvier 2018 et entré en application le 1*° mars 2018 ;

Ÿ° VU la délibération n°002606 en date du 29 mai 2018 approuvant l'avenant n° 1 au contrat de concession (article 1 : nouvelle image réseau — article 2 : mise en accessibilité PMR de 2 véhicules TAD)

12delib, n° 002916 du Lundi 27 Mai 2019

Ÿ VU la délibération n°002715 en date du 24 septembre 2018 approuvant l'avenant N°2 au contrat de concession portant sur les adaptations contractuelles sans incidence financière

Ÿ VU l'avis favorable de la Commission de concession de service Transport en date du 23 mai 2019

Monsieur le Vice-Président rappelle que par contrat de concession de service public, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a confié la gestion et l’exploitation de son réseau de transport urbain de voyageurs CAP’BUS, à la Société CARPOSTAL-Agde, pour une durée de 7 ans à compter du 1° mars 2018.

Monsieur le Rapporteur expose que les parties souhaitent, pour la saison estivale 2019, apporter des adaptations

relatives à la gestion du parc de véhicules de transport en période estivale afin que les deux mois d’été correspondant à

la haute saison du réseau Cap’Bus déterminent le bon dimensionnement du parc de véhicules.

Ainsi, afin de permettre de rééquilibrer les ressources face aux besoins, de prévenir tout aléa d’exploitation et garantir la

fiabilité des services estivaux, la Société CARPOSTAL — Agde propose de faire appel à la location de 2 autobus

standard et 2 minibus petites capacités pour la durée de la saison estivale (juillet-aout) et d’intégrer cette prestation, par

avenant N°3 au contrat de concession.

Il indique que la location de ces véhicules engendre un surcoût financier de 15 400 € HT qui sera financé de la façon

suivante : 7 700 € HT par la société Carpostal Agde et 50 % par la Communauté d'agglomération.

L'Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur l'approbation de l'avenant n°3 au contrat de concession et à autoriser son Président à le signer.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Ouï l'exposé de son Vice-Président délégué aux transports,

Vu le Bureau communautaire réuni en date du 13 mai 2019,

Vu la Commission de la Commission de concession de service public Transport réuni le 23 mai 2019, Après en avoir délibéré,

DÉCIDE À L'UNANIMITE

> D’APPROUVER l'avenant n°3 au contrat de concession pour l'exploitation du réseau de transport de voyageurs CAP’BUS de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée joint à la présente délibération ;

Y D’AUTORISER monsieur le Président à signer ledit avenant avec la société CARPOSTAL-Agde ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;

> DIT que cette délibération sera notifiée aux parties signataires du contrat de concession.4 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE

République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de Hérault

Arrondissement de Béziers

NOMBRE DE MEMBRES :

Afférents au Conseil : 58

En exercice : 58

Ayant pris part à la délibération : 48

- Présents : 42

= Pouvoirs: 6

Date de convocation :

Mardi 21 Mai 2019

Affichage effectué le :

& JUIN 2019

OBJET :

Actualisation du plan de

financement des épanchoirs du

Canal du Midi

N° 002919

Question N°31 à l'O.J.

Réf. : Environnement, espaces naturels

Rubrique dématérialisation : 8.8.

Environnement

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE

SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2019

L’an deux mille dix neuf et le lundi 27 mai à dix-huit heures.

Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Nizas (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur M. Gilles D'ETTORE,

Présents :

ADISSAN : M. Philippe HUPPE représenté par Mme Véronique MOULIERES AGDE : M.

Gilles D'ETTORE, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme

Yvonne KELLER, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA, M. Gérard REY (est arrivé à la question 15), M. Alain LEBAUBE AUMES : M. Jean-Marie AT BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS CAUX : Mme Catherine RASIGADE CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA MONTAGNAC: Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX NIZAS : M. Daniel RENAUD PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Gérard DUFFOUR, M. Armand RIVIERE PINET : M. Gérard BARRAU POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS, M. Philippe NOISETTE SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL TOURBES : M. Christian JANTEL VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO

Absents Excusés :

AGDE : Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, M. Louis BENTAJOU, M. Rémy GLOMOT, M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWEI BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER CAUX : M. Jean MARTINEZ NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ

Mandants et Mandataires :

AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ donne pouvoir à Mme Murielle LE GOFF MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS donne pouvoir à Mme Nicole RIGAUD VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER

Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET RECU EN PREFECTURE

Rapporteur : Mme Gwendoline CHAUDOIR, vice-présidente délégué à environnement e 05 juin 2019

VIA DOTELEC - FAST Actes

(034:243400819.20190527-imc1D00291910.DE

Madame la Vice-Présidente rappelle que dans le cadre de l’exercice de ses compétences en matière de gestion des espaces naturels, la CAHM a déclaré d'intérêt communautaire en date du 28 juillet 2003 « l’étude et l’entretien des épanchoirs du Canal du Midi ».

Dans la continuité d’une première campagne de restauration qui s’est déroulé en 2006 et 2007, la CAHM s’est lancée dans un programme de travaux pour 3 épanchoirs, 1 situé à Portiragnes et 2 à Vias pour un montant de travaux de 640 600 € HT et 54 342 € de maitrise d’œuvre.

L’épanchoir n 17 situé sur Portiragnes a été cofinancé par la Région par décision de la commission permanente en date du 15 12 2017.

La Région est sollicitée pour les épanchoirs numéro 10 et 11 situés sur la commune de Vias et inscrits au programme opérationnel 2018 du contrat territorial Région / CAHM.

12delib. n° 002919 du Lundi 27 Mai 2019

Travaux Epanchoir 10 278 300 € 468 125 €

Travaux Epanchoir 11 189 825 €

Maîtrise d'œuvre Tranche ferme 19218 € 47 443 €

Mission complémentaire 3 500 €

Tranche optionnelle pour n 10 11132€

Tranche optionnelle pour n 11 7593 €

Coordination SPS 6 000 €

Total 515 568 € 515 568€

Le plan de financement est le suivant :

FNADT (convention 23 10 2018 sur les 3 épanchoirs) 20% 103 114€

Région Occitanie 20% 103 114€

Europe 20% 103 114€

Autofinancement 40% 206 226 €

Total 100% 515 568 €

Ainsi, le conseil communautaire est amené à se prononcer sur l’actualisation du plan de financement

prévisionnel des travaux des 2 épanchoirs et du plan de financement préalablement au vote de l’assemblée régionale,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Ouiï l'exposé de sa Vice-Présidente déléguée à l'environnement

Vu le Bureau communautaire en date du 13 mai 2019

Après en avoir délibéré,

DECIDE A L'UNANIMITE

> D’APPROUVER le plan de financement de l’opération de restauration des 2 épanchoirs du Canal du Midi situés sur la commune de Vias

> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant à signer les pièces se rapporter au dossier

> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget de la CAHM

2/24 L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANEE

République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l'Hérault

Arrondissement de Béziers

Afférents au Conseil : 58

En exercice : 58

Ayant pris part à la délibération : 48

- Présents : 42

= Pouvoirs: 6

Date de convocation :

Mardi 21 Mai 2019

Affichage effectué le :

= 6 JUN 2019

OBJET :

Approbation de la convention

d'objectifs avec l'association

ADENA

N° 002920

Question N°32 à l’'O.J.

Réf. : Environnement, espaces naturels Rubrique : 8.8

Environnement

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE

SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2019

L’an deux mille dix neuf et le lundi 27 mai à dix-huit heures.

Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Nizas (Salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur M. Gilles D'ETTORE,

Présents :

ADISSAN : M. Philippe HUPPE représenté par Mme Véronique MOULIERES AGDE : M Gilles D'ETTORE, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Yvonne KELLER, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA, M. Gérard REY (est arrivé à la question 15), M. Alain LEBAUBE AUMES : M. Jean-Marie AT BESSAN M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS CAUX : Mme Catherine RASIGADE CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, M.

Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA MONTAGNAC: Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX NIZAS : M. Daniel RENAUD PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Gérard DUFFOUR, M. Armand RIVIERE PINET : M. Gérard BARRAU POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS, M. Philippe NOISETTE SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL TOURBES : M. Christian JANTEL VIAS : M.

Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO

Absents Excusés :

AGDE : Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, M. Louis BENTAJOU, M. Rémy GLOMOT, M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER CAUX : M. Jean MARTINEZ NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ

Mandants et Mandataires :

AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ donne pouvoir à Mme Murielle LE GOFF MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS donne pouvoir à Mme Nicole RIGAUD VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER

Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET RECU EN PREFECTURE

Rapporteur : Mme Gwendoline CHAUDOIR, vice-présiddnte déléguéeag8-puirpmergent

VIA DOTELEC - FAST Actes

(034:243400819.20190527-mc1D00292010.DE

Mme la Vice-Présidente, déléguée à l'Environnement, rappelle que :

- La Réserve naturelle nationale (RNN) du Bagnas s’étend sur les terrains du Conservatoire du littoral. Elle a été créée par le décret n°83-1002 du 22 novembre 1983 et fait l'objet d'un plan de gestion sur la période 2012-2016 approuvé par arrêté préfectoral le 18 décembre 2014.

- D'autre part la Réserve naturelle nationale du Bagnas et le site du Conservatoire du Littoral sont tous deux inclus dans le périmètre Natura 2000 des étangs du Bagnas sur une superficie de 675 hectares qui fait l’objet d’un document d’objectifs approuvé par arrêté préfectoral du 21 janvier 2011. L'animation de ce site Natura 2000 a été conduite par l’ADENA de 2011 à 2015.

- La Réserve naturelle nationale du Bagnas s'étend sur 561 hectares et le site du Conservatoire du Littoral sur 603 hectares, soit 42 hectares de plus faisant l’objet d’une gestion active. (agropastoralisme notamment).

Madame le Rapporteur expose que le territoire de la CAHM est riche en espaces naturels sensibles, territoire sur lequel se trouvent deux réserves naturelles nationales (le Bagnas et Roque-Haute), des sites Natura 2000, des ZNIEFF, des zones humides (Les Verdisses, la Grande Maïre), marais, mares temporaires, et dont certains

12delib, n° 002920 du Lundi 27 Mai 2019

sites sont propriété du Conservatoire (Bagnas, Mont St Loup, Mont St Martin, Notre Dame de l’Agenouillade, les Verdisses, la Grande Maïre, la Grande Cosse).

Depuis 2012, une convention de gestion du domaine terrestre et maritime du Conservatoire du littoral sur le site du Bagnas n° 34/289 établit le rôle des acteurs, affichant d’une part l'ADENA comme gestionnaire principal et d’autre part la ville d'Agde et la CAHM co-gestionnaires.

A ce titre l'ADENA intervient dans les six domaines d’activités prioritaires suivants : Ÿ, surveillance du territoire et police de l’environnement,

connaissance et suivi continu du patrimoine naturel,

conseil, étude et ingénierie,

interventions sur le patrimoine naturel,

création et maintenance d’infrastructures d’accueil,

management et soutien SRE NS

Par ailleurs, la CAHM réalise des aménagements et travaux éventuellement nécessaires à la conservation et à la restauration de deux bâtiments destinés à l'accueil du public ainsi que l'insertion de la réserve dans l’environnement local.

Ainsi, au titre de l'exercice budgétaire 2019, il est proposé que la CAHM, en tant que co-gestionnaire, attribue à l’ADENA une subvention annuelle de 36 000 € versée dans son intégralité au cours du premier semestre 2019.

Par conséquent, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur l’approbation d’une convention d'objectifs ayant pour objet de définir les rapports et les obligations respectives de la CAHM et de l’ADENA dans le cadre de la gestion du site du Bagnas.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Ouï l'exposé de sa Vice-Présidente déléguée à l'environnement

Vu le Bureau communautaire réuni en date du 13 mai 2019

Après en avoir délibéré,

DECIDE A L’UNANIMITE

> D’'APPROUVER la convention d’objectifs définissant les modalités de partenariat entre la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et l’Association de Défense de l’Environnement et de la Nature des pays d’Agde (ADENA) ;

> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM à signer la convention d’objectifs ainsi que toutes les pièces se rapportant au dossier ;

> D’ALLOUER une subvention annuelle de 36 000 € versée dans son intégralité au cours du premier semestre 2019

Fait et délibéré à Nizas lesjour,-mois et an susdits

2/24 L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANEE

République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l'Hérault

Arrondissement de Béziers

Afférents au Conseil : 58

En exercice : 58

Ayant pris part à la délibération : 48

- Présents : 42

= Pouvoirs: 6

Date de convocation :

Mardi 21 Mai 2019

Affichage effectué le :

= 6 JUN 2019

OBJET :

Approbation de la convention

d'objectifs avec l'association

ADENA

N° 002920

Question N°32 à l’'O.J.

Réf. : Environnement, espaces naturels Rubrique : 8.8

Environnement

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE

SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2019

L’an deux mille dix neuf et le lundi 27 mai à dix-huit heures.

Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Nizas (Salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur M. Gilles D'ETTORE,

Présents :

ADISSAN : M. Philippe HUPPE représenté par Mme Véronique MOULIERES AGDE : M Gilles D'ETTORE, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Yvonne KELLER, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA, M. Gérard REY (est arrivé à la question 15), M. Alain LEBAUBE AUMES : M. Jean-Marie AT BESSAN M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS CAUX : Mme Catherine RASIGADE CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, M.

Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA MONTAGNAC: Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX NIZAS : M. Daniel RENAUD PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Gérard DUFFOUR, M. Armand RIVIERE PINET : M. Gérard BARRAU POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS, M. Philippe NOISETTE SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL TOURBES : M. Christian JANTEL VIAS : M.

Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO

Absents Excusés :

AGDE : Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, M. Louis BENTAJOU, M. Rémy GLOMOT, M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER CAUX : M. Jean MARTINEZ NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ

Mandants et Mandataires :

AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ donne pouvoir à Mme Murielle LE GOFF MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS donne pouvoir à Mme Nicole RIGAUD VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER

Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET RECU EN PREFECTURE

Rapporteur : Mme Gwendoline CHAUDOIR, vice-présiddnte déléguéeag8-puirpmergent

VIA DOTELEC - FAST Actes

(034:243400819.20190527-mc1D00292010.DE

Mme la Vice-Présidente, déléguée à l'Environnement, rappelle que :

- La Réserve naturelle nationale (RNN) du Bagnas s’étend sur les terrains du Conservatoire du littoral. Elle a été créée par le décret n°83-1002 du 22 novembre 1983 et fait l'objet d'un plan de gestion sur la période 2012-2016 approuvé par arrêté préfectoral le 18 décembre 2014.

- D'autre part la Réserve naturelle nationale du Bagnas et le site du Conservatoire du Littoral sont tous deux inclus dans le périmètre Natura 2000 des étangs du Bagnas sur une superficie de 675 hectares qui fait l’objet d’un document d’objectifs approuvé par arrêté préfectoral du 21 janvier 2011. L'animation de ce site Natura 2000 a été conduite par l’ADENA de 2011 à 2015.

- La Réserve naturelle nationale du Bagnas s'étend sur 561 hectares et le site du Conservatoire du Littoral sur 603 hectares, soit 42 hectares de plus faisant l’objet d’une gestion active. (agropastoralisme notamment).

Madame le Rapporteur expose que le territoire de la CAHM est riche en espaces naturels sensibles, territoire sur lequel se trouvent deux réserves naturelles nationales (le Bagnas et Roque-Haute), des sites Natura 2000, des ZNIEFF, des zones humides (Les Verdisses, la Grande Maïre), marais, mares temporaires, et dont certains

12delib, n° 002920 du Lundi 27 Mai 2019

sites sont propriété du Conservatoire (Bagnas, Mont St Loup, Mont St Martin, Notre Dame de l’Agenouillade, les Verdisses, la Grande Maïre, la Grande Cosse).

Depuis 2012, une convention de gestion du domaine terrestre et maritime du Conservatoire du littoral sur le site du Bagnas n° 34/289 établit le rôle des acteurs, affichant d’une part l'ADENA comme gestionnaire principal et d’autre part la ville d'Agde et la CAHM co-gestionnaires.

A ce titre l'ADENA intervient dans les six domaines d’activités prioritaires suivants : Ÿ, surveillance du territoire et police de l’environnement,

connaissance et suivi continu du patrimoine naturel,

conseil, étude et ingénierie,

interventions sur le patrimoine naturel,

création et maintenance d’infrastructures d’accueil,

management et soutien SRE NS

Par ailleurs, la CAHM réalise des aménagements et travaux éventuellement nécessaires à la conservation et à la restauration de deux bâtiments destinés à l'accueil du public ainsi que l'insertion de la réserve dans l’environnement local.

Ainsi, au titre de l'exercice budgétaire 2019, il est proposé que la CAHM, en tant que co-gestionnaire, attribue à l’ADENA une subvention annuelle de 36 000 € versée dans son intégralité au cours du premier semestre 2019.

Par conséquent, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur l’approbation d’une convention d'objectifs ayant pour objet de définir les rapports et les obligations respectives de la CAHM et de l’ADENA dans le cadre de la gestion du site du Bagnas.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Ouï l'exposé de sa Vice-Présidente déléguée à l'environnement

Vu le Bureau communautaire réuni en date du 13 mai 2019

Après en avoir délibéré,

DECIDE A L’UNANIMITE

> D’'APPROUVER la convention d’objectifs définissant les modalités de partenariat entre la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et l’Association de Défense de l’Environnement et de la Nature des pays d’Agde (ADENA) ;

> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM à signer la convention d’objectifs ainsi que toutes les pièces se rapportant au dossier ;

> D’ALLOUER une subvention annuelle de 36 000 € versée dans son intégralité au cours du premier semestre 2019

Fait et délibéré à Nizas lesjour,-mois et an susdits

2/2EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE

4 L'AGGLO SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2019 HERAULT MÉDITERRANÉE

L’an deux mille dix neuf et le lundi 27 mai à dix-huit heures.

Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement | convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Nizas (salle République Française des Fêtes), sous la présidence de monsieur M. Gilles D'ETTORE, Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l'Hérault

Arrondissement de Béziers

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au Conseil : 58

En exercice : 58

Ayant pris part à la délibération : 48

- Présents : 42

Pouvoirs : 6

Date de convocation :

Mardi 21 Mai 2019

Affichage effectué le :

- 6 JUN 2

OBJET :

Fixation des tarifs des produits

dérivés des métiers d’art

N° 002921

Question N°33 à l'O.J.

Réf. : Métiers d'art

Rubrique dématérialisation : 8.9

Culture

Présents :

ADISSAN : M. Philippe HUPPE représenté par Mme Véronique MOULIERES AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme

Yvonne KELLER, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA, M. Gérard REY (est arrivé à la question 15), M. Alain LEBAUBE AUMES : M Jean-Marie AT BESSAN M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS CAUX : Mme Catherine RASIGADE CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX NIZAS : M. Daniel RENAUD PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Gérard DUFFOUR, M. Armand RIVIERE PINET : M. Gérard BARRAU POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS, M. Philippe NOISETTE SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL TOURBES : M. Christian JANTEL VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO

Absents Excusés :

AGDE : Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, M. Louis BENTAJOU, M. Rémy GLOMOT, M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, BESSAN : Mme Yvette

BOUTEILLER CAUX : M. Jean MARTINEZ NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ

Mandants et Mandataires :

AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M

Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ donne pouvoir à Mme Murielle LE GOFF MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS donne pouvoir à Mme Nicole RIGAUD VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER

Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET RECU EN PREFECTURE

Rapporteur : Mme Géraldine KERVELLA, vice-président déléguée pyxgsjirrn 019

VIA DOTELEC - FAST Actes

(034-243400819.20190527-mc1D00292110.DE

Aux termes de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, placé dans le titre relatif aux établissements publics de coopération intercommunale, (.) le président et le bureau peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception notamment du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances.

Madame la vice-présidente expose que le pôle des métiers d’Art souhaite proposer à la vente divers produits dérivés. Il

est donc proposé au Conseil Communautaire, d’instituer les tarifs suivants : - Crayon : Crayon magique 4,00 € pièce

Crayon à papier 4,00 € pièce

Fagot 5 couleurs panachées 11,00 € pièce

Fagot 8 couleurs aquarellables 18,00 € pièce

- Taille crayon 2,00 € pièce

- Stylo bio 1,20 € pièce

- Tee shirt : Manche longue 19,95 € pièce

Manche courte 15,95 € pièce

Manche débardeur 15,95 € pièce

12delib. n° 002921 du Lundi 27 Mai 2019

- Dés à coudre 10,00 € pièce

- Porte-clefs 10,00 € pièce

- Carte postale 0,70 € pièce

- Marque pages 1,10 € pièce

Aïnsi, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur cette tarification.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Oui l'exposé de son Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire

Vu le Bureau communautaire réuni en date du 13 mai 2019

Après en avoir délibéré,

DECIDE A L'UNANIMITE

> DE FIXER les tarifs mentionnés ci-dessus ;

> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant délégué à signer toutes les pièces se rapportant au dossier ;

> DIT que monsieur le Président de la CAHM et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l’exécution de la présente délibération

Fait et délibéré à Nizas les jour, mois et an susdits

e Président,

Gilles D'ETTORE

2/2EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE

4 L'AGGLO HERAULT MEDITERRANÉE SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2019

L’an deux mille dix neuf et le lundi 27 mai à dix-huit heures.

Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Nizas (Salle République Française des Fêtes), sous la présidence de monsieur M. Gilles D'ETTORE, Liberté - Egalité - Fraternité

Présents:

Département de l'Hérault ADISSAN : M. Philippe HUPPE représenté par Mme Véronique MOULIERES AGDE : M. Arrondissement de Béziers Gilles D'ETTORE, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Yvonne KELLER, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Géraldine

KERVELLA, M. Gérard REY (est arrivé à la question 15), M. Alain LEBAUBE AUMES : M

NOMBRE DE MEMBRES : Jean-Marie AT BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS CAUX : Mme Catherine RASIGADE

CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, M.

En exercice 58 = Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA Ayant pris part à la délibération : 47 MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT NEZIGNAN L'EVEQUE : M. ésents : Alain RYAUX NIZAS : M. Daniel RENAUD PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Gérard DUFFOUR, M. Armand RIVIERE PINET : M. Gérard BARRAU POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE

PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS, M. Philippe

Date de convocation : NOISETTE SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU ST PONS DE Mardi 21 Mai 2019 MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL TOURBES : M. Christian JANTEL VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO

Afférents au Conseil : 58

Affichage effectué le : Alsents Excusés :

- 6 JUN 2019 AGDE : Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, M. Louis BENTAJOU, M. Rémy GLOMOT, M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER CAUX : M. Jean MARTINEZ NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD

OBJET : PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ

Mandants et Mandataires :

Participation de la CAHM au AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. fonctionnement de la Mission Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE FLORENSAC : Mme Noëlle Locale d'Insertion du Centre MARTINEZ donne pouvoir à Mme Murielle LE GOFF MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS Hérault pour 2019 et donne pouvoir à Mme Nicole RIGAUD VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à approbation de la convention Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan d'objectifs DARTIER

Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET RECU EN PREFECTURE N° 002922 . : n — cn. Rapporteur : M. Alain GRENIER, vice-président délégué À l'emploi Lei O5fjuim@019

Question N°34 à l'O.J. VIA DOTELEC - FAST Actes

Réf. : Emploi et insertion 034-243400819-20190527-mc1D0029220-DE Rubrique : 8.6

Emploi, formation professionnelle

Monsieur le Vice-Président rappelle que la Mission Locale d'Insertion (MLI) du Centre Hérault, structure créée depuis 1999, au terme de la Loi n° 89-905 du 19 décembre 1989 a pour objectif d’accueillir, d’informer, d'orienter, d’accompagner les jeunes concernés sur le territoire afin de permettre leur insertion socio professionnelle en prenant en considération l’ensemble des problématiques qu’ils peuvent rencontrer dans tous les domaines de la vie quotidienne qui sont susceptibles de constituer des freins au parcours d'insertion professionnelle et sociale.

Monsieur le Rapporteur expose que par délibération n°2616 du 29 mai 2018, l’Assemblée délibérante a approuvé la subvention annuelle de fonctionnement attribuée par la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée pour un montant de 108 882,20 Euros soit 1,40 Euros par habitant pour une population de 77773.

12delib. n° 002922 du Lundi 27 Mai 2019

Afin de pérenniser le travail engagé par la MLI du Centre Hérault, les membres du Conseil Communautaire seront amenés à se prononcer sur la poursuite de la participation pour l'exercice 2019 au fonctionnement de la structure dont le montant de la cotisation allouée s’élève à 110 657.40 € soit 1,40 € pour 79 041 habitants d’une part et d'autoriser monsieur le Président à signer la convention d'objectifs correspondante.

La MLI Centre Hérault paiera à la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée une redevance pour les frais et charges liés à l’occupation des locaux d’un montant annuel évalué en correspondance avec la réalité des consommations (Eau, Électricité, Assurance) soit 4 000€ par an.

Les membres du Conseil Communautaire sont invités à se prononcer sur le nouveau montant d’attribution de subvention et d’autoriser monsieur le Président à signer la convention d’objectifs qui définit les rapports et les obligations respectives entre les deux structures afin d’orienter les actions sur le territoire et les publics ciblés dans le cadre des prescriptions inhérentes à la subvention annuelle de fonctionnement.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Ouï l'exposé de son Vice-Président délégué à l'emploi et à la formation, Vu le Bureau communautaire en date du 13 mai 2019,

Monsieur Alain GRENIER ne prend pas part au vote,

Après en avoir délibéré,

DECIDE A L'UNANIMITE

> D’OCTROYER pour l’année 2019 une participation financière de 110 657.40 € Euros à la Mission Locale d’Insertion du Centre Hérault ;

> D’AUTORISER monsieur le Président à signer la convention d’objectifs entre la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et la MLI du Centre Hérault ainsi que tout document nécessaire s’y rapportant ;

> DE CHARGER monsieur le Président à procéder au mandatement de la subvention correspondante sur le Budget principal de la CAHM.

Fait et délibéré à Nizas les jour,/fnois et an susditsEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE

4 L'AGGLO SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2019 HÉRAULT MÉDITERRANEE

L’an deux mille dix neuf et le lundi 27 mai à dix-huit heures.

Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement

. . : convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Nizas (salle

République Française des Fêtes), sous la présidence de monsieur M. Gilles D'ETTORE, Liberté - Egalité - Fraternité

Département de Hérault

Arrondissement de Béziers

NOMBRE DE MEMBRES :

Afférents au Conseil : 58

En exercice : 58

Ayant pris part à la délibération : 48

- Présents : 42

- Pouvoirs :6

Date de convocation :

Mardi 21 Mai 2019

Affichage effectué le :

= 6 MINS

OBJET :

Indemnisation des partenaires

sociaux pour les années 2018-

2019-2020 et signature de la

convention de Dialogue social

pour les années 2019-2020-2021

N° 002923

Question N°35 à l’O.J.

Réf. : Emploi et insertion Rubrique dématérialisation : 8.6

Emploi, formation

Présents :

ADISSAN : M. Philippe HUPPE représenté par Mme Véronique MOULIERES AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Yvonne KELLER, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA, M. Gérard REY (est arrivé à la question 15), M. Alain LEBAUBE AUMES : M. Jean-Marie AT BESSAN : M. phane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS CAUX : Mme Catherine RASIGADE CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX NIZAS : M. Daniel RENAUD PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, M Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Gérard DUFFOUR, M. Armand RIVIERE PINET : M. Gérard BARRAU POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS, M. Philippe NOISETTE SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL TOURBES : M. Christian JANTEL VIAS : M.

Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO

Absents Excusés :

AGDE : Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, M. Louis BENTAJOU, M. Rémy GLOMOT, M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER CAUX : M. Jean MARTINEZ NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ

Mandants et Mandataires :

AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE FLORENSAC : Mme Noëlle

MARTINEZ donne pouvoir à Mme Murielle LE GOFF MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS donne pouvoir à Mme Nicole RIGAUD VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER

Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET RECU EN PREFECTURE

Rapporteur : M. Alain GRENIER, vice-président délégué à l'emploi LL ET Do10

MA-DOTELEC -FAST Actes — |

(034-243400819.20190527-imc1D00292310.DE

La Maison du Travail Saisonnier de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée est une instance de dialogue social de proximité créée en 2004 et conçue, avec l’appui de la Communauté d'Agglomération, par la Conférence Régionale du Travail, qui regroupe en Languedoc-Roussillon des organisations professionnelles et syndicales représentatives des employeurs et des salariés. Les représentants de ces organisations participent en leur qualité de syndicalistes ou de responsables professionnels à une mission de service public. Au sein de la Maison du Travail Saisonnier, les représentants des employeurs et ceux des salariés contribuent, par le biais de commissions de travail thématiques, à la résolution des problèmes sociaux posés par le travail saisonnier, et contribuent également et directement aux services rendus aux usagers.

La présente convention a pour objet de faciliter le dialogue social en contribuant à la prise en charge des frais occasionnés pour les représentants professionnels et syndicaux par leur participation à cette activité et à ces diverses instances : Comités de pilotage, Commissions et permanences.

12delib. n° 002923 du Lundi 27 Mai 2019

Le montant de l'engagement de l'État est de 30 000 € (approbation du budget prévisionnel et demande de subvention en retour du contrôle de légalité) à la charge de la DIRECCTE L.R (DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI LANGUEDOC- ROUSSILLON), dont une partie de cette somme est destiné à l'indemnisation des partenaires sociaux sous réserve du retour de leur convention faisant état de leur présence sur les différentes instances de travail sur l'ensemble de l'année 2018-2019-2020.

Cette subvention est imputée sur le programme des Contrats de Projets État-Région 2014-2020, concernant l’axe 2 «Anticiper les mutations et sécuriser les parcours professionnels » sur l'objectif « améliorer la gestion de l'emploi et des compétences en appuyant les démarches d’anticipation et de gestion de mutation ».

La participation des représentants professionnels et syndicaux aux diverses instances de dialogue social de la Maison du Travail Saisonnier conduira au versement d’une indemnisation kilométrique de déplacement. L'utilisation d'un véhicule personnel, d'une moto ou d'un deux roues sera remboursée conformément au barème fiscal publié au Journal Officiel ; le remboursement des transports en commun (train, bus) s'effectuera aux frais réels engagés

sur présentation des justificatifs comptables correspondants,

Les membres du Conseil Communautaire sont invités à se prononcer sur l'indemnisation des partenaires sociaux pour les années 2018, 2019 et 2020 et à autoriser Monsieur le Président à signer les conventions de dialogue social avec les partenaires sociaux pour les années 2019-2020-2021

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Ouï l'exposé de son Vice-Président délégué à l'emploi et la formation, Vu le Bureau Communautaire réuni en date du 13 mai 2019

Après en avoir délibéré,

DECIDE A L'UNANIMITE

> D’APPROUVER l'indemnisation des partenaires sociaux ;

> D’AUTORISER monsieur le Président à signer la convention de dialogue social avec les partenaires sociaux

ainsi que tout document nécessaire s’y rapportant ;

> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le budget principal de la CAHM,

Fait et délibéré à Nizas les jour, mois’ et an susdits

2/2EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE

4 L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANÉE SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2019

L'an deux mille dix neuf et le lundi 27 mai à dix-huit heures.

Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Nizas (Salle République Française des Fêtes), sous la présidence de monsieur M. Gilles D'ETTORE, Liberté - Egalité - Fraternité

Présents :

Département de l'Hérault ADISSAN : M. Philippe HUPPE représenté par Mme Véronique MOULIERES AGDE : M. Arrondissement de Béziers Gilles D'ETTORE, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme : Yvonne KELLER, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA, M. Gérard REY (est arrivé à la question 15), M. Alain LEBAUBE AUMES : M

NOMBRE DE MEMBRES : Jean-Marie AT BESSAN : M. Stéphane! PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS CAUX : Mme Catherine RASIGADE

Énaesie SE CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ FLORENSAC: M. Vincent GAUDY, M. RS Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA Ayant pris part à la délibération : 48 MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX NIZAS : M. Daniel RENAUD PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, M.

Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Gérard DUFFOUR, M. Armand RIVIERE PINET :

M. Gérard BARRAU POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE

. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS, M. Philippe Date de convocation : NOISETTE SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU ST PONS DE Mardi 21 Mai 2019 MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL TOURBES : M. Christian JANTEL VIAS : M Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO

Affichage effectué le : Absents Excusés :

$ JUN 201 AGDE : Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, M. Louis BENTAJOU, M. T Rémy GLOMOT, M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER CAUX : M. Jean MARTINEZ NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD

AfTe au Conseil : 58

OBJET : PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ

Mandants et Mandataires :

Aide à l'immobilier d'entreprises AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. : autorisation de signature d’une Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE FLORENSAC : Mme Noëlle convention avec Ia société ASG34 MARTINEZ donne pouvoir à Mme Murielle LE GOFF MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS 1 SCI IKAL donne pouvoir à Mme Nicole RIGAUD VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan

N° 002924 DARTIER

Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET RECU EN PREFECTURE

Question N°36 à l’O.J. Rapporteur : M. Alain VOGEL-SINGER, conseiller déléghé à l'atragtg6qutagvig

Réf. : Accompagnement des entreprises

Rubrique : 7.5.2.3 VIA DOTELEC - FAST Actes Subventions accordées par les communes et l'EPCI (034-243400819.20190527-mc1D00292410.DE

Monsieur le Conseiller délégué rappelle que depuis 2003, la CAHM a démontré sa politique volontariste en matière de développement économique en créant des parcs d'activités économiques adaptés aux besoins des entreprises, et également en investissant de manière durable et équilibrée dans des outils structurants pour le territoire parmi lesquels ; l'aéroport Béziers-Cap d'Agde, les abattoirs de Pézenas, la criée d'Agde, le centre aquatique de l’archipel, la base de loisirs de Bessilles.

La loi NOTRe confère désormais aux E.P.C.I à fiscalité propre la pleine compétence en matière d’immobilier d'entreprises. En date du 19 septembre 2016, la CAHM a donc adopté son propre régime d’aides à l'immobilier d'entreprises afin de remplir plusieurs objectifs :

- Accompagner la croissance des entreprises de son territoire

- Améliorer son attractivité vers les entreprises exogènes

- Stimuler la commercialisation de ses zones d’activités

Monsieur le Rapporteur expose que la Région Occitanie a adopté un règlement d'intervention dans le cadre des projets immobiliers afin de co-financer le développement des entreprises, avec un taux d'intervention maximum complémentaire à l’intervention de l’E.P.C.I référent selon les principes suivants :

14delib. n° 002924 du Lundi 27 Mai 2019

Catégorie d'EPCI HE Ta tri tele) LH Ta TT TL dl 1e Intervention

PET E Publique 2019 | Publique 2020 et

au delà

(et rappel de leur nbre en région)

Métropoles (2) 100% EPCI 100% EPCI 100% EPCI

min 20% EPCI min 30% EPCI min 40% EPCI Communautés Urbaines (1) et

max 80% Région | max 70% Région | max 60% Région Communautés d'agglos (21)

Communautés min 10% EPCI min 20% EPCI min 30% EPCI

de communes (137) max 90% Région | max 80% Région | max 70% Région

Le 6 septembre 2018, la société ASG 34 a sollicité la C.A Hérault Méditerranée pour demander une aide financière dans le cadre de l’acquisition d’un terrain et de la construction d’un bâtiment destiné au développement de son activité sur la commune de Bessan, au PAEHM La Capucière.

Le Rapporteur informe le conseil communautaire que, après instruction du dossier par le service accompagnement et financement des entreprises, la demande de la société ASG34/SCI LIKAL, qui a fait l’objet d’un rapport d’évaluation, remplit les conditions fixées par le règlement d’attribution des aides à l’immobilier voté en conseil communautaire le 17 septembre 2016. Les critères d’éligibilité sont énoncés ci-dessous énoncées ci-dessous :

Localisation : Zonage AFR

Bénéficiaires :

Entreprises et/ou établissements situés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés et/ou au répertoire des métiers et de l’artisanat

Entreprises réalisant un investissement immobilier industriel supérieur ou égal à 500 000 € HT et créant au moins 3 emplois dans le cadre du projet subventionné

Secteurs d’activités

La Communauté d’ Agglomération Hérault Méditerranée réserve son aide aux projets contribuant à renforcer des filières et des secteurs d’activités jugés stratégiques pour son développement

> Tourisme

> Santé, bien-être

Dépenses éligibles

Les dépenses liées à l’acquisition foncière

- Les dépenses liées à la construction d’un bâtiment neuf (vente à terme, vente en état de futur achèvement, location) ou l'acquisition d’un bien existant

- Les frais notariés et aux honoraires d’entremise immobilière

- Les frais liés à la publicité légale

- Les relevés topographiques, sondages et études de sol

- Les travaux de VRD, les travaux de gros œuvre, de charpente, de couverture, les travaux de second œuvre, les travaux de façade, les travaux de clôture et d'aménagement paysager

- Les honoraires d’architectes, de géomètres, de maîtrise d'œuvre, d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d’économiste de

la construction

- Les frais liés à l’élaboration de diagnostics de performance énergétique

2/4delib, n° 002924 du Lundi 27 Mai 2019

- Les frais liés aux démarches de déclaration d'établissements classés et d'obtention des autorisations nécessaires au démarrage de l’activité

- Les honoraires des bureaux de contrôle sécurité, accessibilité, coordination, SPS

- Les frais liés aux obligations de publicité inscrites dans les règlements européens relatifs aux fonds structurels et aux aides à l’immobilier d'entreprise de la CAHM

- De manière générale les dépenses accessoires d'investissement entrant dans les biens immobiliers en lien direct avec le projet de construction

Taux d'intervention

Le taux d'intervention maximal est de 10 % du montant total de l’investissement. Ce taux ne pouvant être modifié que par une nouvelle délibération prise par le Conseil Communautaire de la CAHM.

Nature des projets

Projets d’acquisitions de biens existants ou de construction neuve

Critères de sélection

Les principaux critères pouvant moduler le montant de l'aide sont les suivants:

— Retombées économiques pour le territoire

— Objectifs en termes de création des emplois

— Origine des entreprises (exogène, endogène)

— Secteur d'implantation (en PAE)

— Innovation

— Internationalisation

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DE L’'OPERATION

RESSOURCES

AUTOFINANCEMENT 70,00% 457 305 €

AIDES PUBLIQUES PREVISIONNELLES 30,00% 195 988 €

Dont CAHM 3,06% 20 000 €

Dont Région Occitanie| 26,94% 175 988 €

100,00% 653 293 €

Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer et à émettre un avis sur l’exposé de son Rapporteur.

3/4LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Ouï l'exposé de son Conseiller délégué à l'attractivité du territoire

Vu le Bureau Communautaire réuni le 13 mai 2019

Après en avoir délibéré,

DECIDE A L’'UNANIMITE

D’AUTORISER le versement aux sociétés ASG34/SCI IKAL d’une subvention d'investissement au titre de l’aide à l’immobilier d’entreprise de la CAHM, d’un montant maximum de 3.06% du coût HT de l’opération, plafonné à 20 000 euros.

D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM à signer toutes les pièces administratives, juridiques et financières se rapportant à ce dossier ;

DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget de la CAHM ;

DIT que cette délibération sera notifiée aux entreprises ASG34/SCI IKAL.

4/4EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE

SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2019

République Française

L’an deux mille dix neuf et le lundi 27 mai à dix-huit heures.

Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Nizas (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur M. Gilles D'ETTORE,

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l'Hérault

Arrondissement de Béziers

NOMBRE DE MEMBRES :

Afférents au Conseil : 58

En exercice : 58

Ayant pris part à la délibération : 48

Présents : 42

Pouvoirs : 6

Date de convocation :

Mardi 21 Mai 2019

Affichage effectué le :

- 6 JUN 2019

OBJET :

Aide à l'immobilier d'entreprises

: autorisation de signature d'une

convention avec la société TAIC /

SCI Vallée de l'Orb

N° 002925

Question N°37 à l'O.J.

Réf. : Accompagnement des entreprises Rubrique dématérialisation : 7.5.2.3

Subventions accordées par les communes et les EPCI

Présents:

ADISSAN : M. Philippe HUPPE représenté par Mme Véronique MOULIERES AGDE : M

Gilles D'ETTORE, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme

Yvonne KELLER, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA, M. Gérard REY (est arrivé à la question 15), M. Alain LEBAUBE AUMES : M Jean-Marie AT BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS CAUX : Mme Catherine RASIGADE CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX NIZAS : M. Daniel RENAUD PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Gérard DUFFOUR, M. Armand RIVIERE PINET : M. Gérard BARRAU POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS, M. Philippe NOISETTE SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL TOURBES : M. Christian JANTEL VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO

Hbsents Excusés :

AGDE : Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, M. Louis BENTAJOU, M. Rémy GLOMOT, M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER CAUX : M. Jean MARTINEZ NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ

Mandants et Mandataires :

AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ donne pouvoir à Mme Murielle LE GOFF MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS donne pouvoir à Mme Nicole RIGAUD VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER

Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET

Rapporteur : M. VOGEL-SINGER, Conseiller délégué à l'httractivitérdu psrjtsii2019

RECU EN PREFECTURE

VIA DOTELEC - FAST Actes

(034-243400819.20190527-imc1D00292510.DE

Monsieur le Conseiller délégué rappelle que depuis 2003, la CAHM a démontré sa politique volontariste en matière de développement économique en créant des parcs d’activités économiques adaptés aux besoins des entreprises, et également en investissant de manière durable et équilibrée dans des outils structurants pour le territoire parmi lesquels ; l'aéroport Béziers-Cap d’Agde, les abattoirs de Pézenas, la criée d’Agde, le centre aquatique de l’archipel, la base de loisirs de Bessilles.

La loi NOTRe confère désormais aux E.P.C.I à fiscalité propre la pleine compétence en matière d’immobilier d'entreprises. En date du 19 septembre 2016, la CAHM a donc adopté son propre régime d’aides à l’immobilier d'entreprises afin de remplir plusieurs objectifs :

- Accompagner la croissance des entreprises de son territoire

- Améliorer son attractivité vers les entreprises exogènes

- Stimuler la commercialisation de ses zones d’activités

Monsieur le Rapporteur expose que la Région Occitanie a adopté un règlement d'intervention dans le cadre des projets immobiliers afin de co-financer le développement des entreprises, avec un taux d'intervention maximum complémentaire à l’intervention de l’E.P.C.I référent selon les principes suivants :

14delib. n° 002925 du Lundi 27 Mai 2019

Catégorie d'EPCI [HT TEL te a HT at tee Intervention

PETITS Publique 2019 | Publique 2020 et

au delà

(et rappel de leur nbre en région)

Métropoles (2) 100% EPCI 100% EPCI 100% EPCI

min 20% EPCI min 30% EPCI min 40% EPCI Communautés Urbaines (1) et

max 80% Région | max 70% Région | max 60% Région Communautés d'agglos (21)

Communautés min 10% EPCI min 20% EPCI min 30% EPCI

de communes (137) max 90% Région | max 80% Région | max 70% Région

En date du 30 avril 2019, la société TAIC a envoyé un courrier au Président de la C.A Hérault Méditerranée afin

de demander une aide financière dans le cadre de l’acquisition d’un terrain et de la construction d’un bâtiment destiné au développement de son activité sur la commune de Bessan, sur le PAEHM La Capucière.

Le Rapporteur informe le conseil communautaire que, après instruction du dossier par le service accompagnement et financement des entreprises, la demande de la société TAIC/SCT Vallée de l’Orb, qui a fait l’objet d’un rapport d’évaluation, remplit les conditions fixées par le règlement d’attribution des aides à l'immobilier voté en conseil communautaire le 17 septembre 2016. Les critères d’éligibilité sont énoncés ci- dessous énoncées ci-dessous :

Localisation

Zonage AFR

Bénéficiaires :

Entreprises et/ou établissements situés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés et/ou au répertoire des métiers et de l’artisanat

Entreprises réalisant un investissement immobilier industriel supérieur ou égal à 500 000 € HT et créant au moins 3 emplois dans le cadre du projet subventionné

Secteurs d’activités

La Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée réserve son aide aux projets contribuant à renforcer des filières et des secteurs d’activités jugés stratégiques pour son développement > Energies renouvelables, Construction durable (Eco construction)

Dépenses éligibles

Les dépenses liées à l’acquisition foncière

- Les dépenses liées à la construction d’un bâtiment neuf (vente à terme, vente en état de futur achèvement, location) ou l’acquisition d’un bien existant

- Les frais notariés et aux honoraires d’entremise immobilière

- Les frais liés à la publicité légale

- Les relevés topographiques, sondages et études de sol

- Les travaux de VRD), les travaux de gros œuvre, de charpente, de couverture, les travaux de second œuvre, les

travaux de façade, les travaux de clôture et d’aménagement paysager

- Les honoraires d’architectes, de géomètres, de maîtrise d'œuvre, d’assistance à maîtrise d'ouvrage et

d’économiste de la construction

- Les frais liés à l’élaboration de diagnostics de performance énergétique

2/4delib. n° 002925 du Lundi 27 Mai 2019

- Les frais liés aux démarches de déclaration d'établissements classés et d'obtention des autorisations nécessaires au démarrage de l’activité

- Les honoraires des bureaux de contrôle sécurité, accessibilité, coordination, SPS

- Les frais liés aux obligations de publicité inscrites dans les règlements européens relatifs aux fonds structurels et aux aides à l'immobilier d'entreprise de la CAHM

- De manière générale les dépenses accessoires d'investissement entrant dans les biens immobiliers en lien direct avec le projet de construction

Taux d'intervention

Le taux d’intervention maximal est de 10 % du montant total de l'investissement. Ce taux ne pouvant être modifié que par une nouvelle délibération prise par le Conseil Communautaire de la CAHM.

Nature des projets

Projets d’acquisitions de biens existants ou de construction neuve

Critères de sélection

Les principaux critères pouvant moduler le montant de l'aide sont les suivants : — Retombées économiques pour le territoire

— Objectifs en termes de création des emplois

— Origine des entreprises (exogène, endogène)

— Secteur d'implantation (en PAE)

— Innovation

— Internationalisation

PLAN DE FINANCEMENT PRESVIONNEL DE L’OPERATION

RESSOURCES

AUTOFINANCEMENT 80,00% 822 800 €

AIDES PUBLIQUES PREVISIONNELLES |20,00% 205 700 €

Dont CAHM| _6,00% 61710 €

Dont Région Occitanie| 14,00% 143 990 €

100,00% 1 028 500 €

Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer et à émettre un avis sur l'exposé de son Rapporteur.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Oui l'exposé de son Conseiller délégué à l'attractivité du territoire

Vu le Bureau Communautaire du 13 mai 2019

Après en avoir délibéré,

DECIDE À L’UNANIMITE

> D’APPROUVER l'exposé de Monsieur le Conseiller délégué;

D’AUTORISER le versement aux sociétés TAIC/SCI Vallée de l’Orb d’une subvention d’investissement au titre de l’aide à l'immobilier d’entreprise de la CAHM, d’un montant maximum de 6.00% du coût HT de

l'opération, plafonné à 61 710 euros.

Y

3/4delib. n° 002925 du Lundi 27 Mai 2019

D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM à signer toutes les pièces administratives, juridiques et financières se rapportant à ce dossier ;

DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget de la CAHM ;

DIT que cette délibération sera notifiée aux entreprises TAIC/SCI Vallée de l’Orb et à la Région OCCITANIE Pyrénées Méditerranée.

Fait et délibéré à Nizas les jour, mois et an susdits

résident,

Gilles D'ETTORE

414EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE

4 L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANEE SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2019

L’an deux mille dix neuf et le lundi 27 mai à dix-huit heures.

Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Nizas (Salle République Française des Fêtes), sous la présidence de monsieur M. Gilles D'ETTORE, Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l'Hérault

Arrondissement de Béziers

NOMBRE DE MEMBRES :

Afférents au Conseil : 58

En exercice : 58

Ayant pris part à la délibération : 48

- Présents : 42

- Pouvoirs: 6

Date de convocation :

Mardi 21 Mai 2019

Affichage effectué le :

- 6 JUN 2018

OBJET :

Aide à l'immobilier d'entreprises

: autorisation de signature d’une

convention avec la société

THALIS TUBE / SCI FJ CT Bis

Présents :

ADISSAN : M. Philippe HUPPE représenté par Mme Véronique MOULIERES AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Yvonne KELLER, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA, M. Gérard REY (est arrivé à la question 15), M. Alain LEBAUBE AUMES : M. Jean-Marie AT BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS CAUX : Mme Catherine RASIGADE CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, M.

Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX NIZAS : M. Daniel RENAUD PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Gérard DUFFOUR, M. Armand RIVIERE PINET :

M. Gérard BARRAU POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS, M. Philippe NOISETTE SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL TOURBES : M. Christian JANTEL VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO

Absents Excusés :

AGDE : Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, M. Louis BENTAJOU, M. Rémy GLOMOT, M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER CAUX : M. Jean MARTINEZ NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ

Mandants et Mandataires :

AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ donne pouvoir à Mme Murielle LE GOFF MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS donne pouvoir à Mme Nicole RIGAUD VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER

Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET RECU EN PREFECTURE

Rapporteur : M. Alain VOGEL-SINGER, Conseiller délégué à l’attrdce Q& juin-2048c

N° 002926

Question N°38 à l'O.J.

Réf. : Accompagnement des entreprises VIA DOTELEC - FAST Actes Rubrique : 7.5.2.3

Subventions accordées par les communes et l'EPCI (034-243400819.20190527-imc1D00292610.DE

Monsieur le Conseiller délégué rappelle que depuis 2003, la CAHM a démontré sa politique volontariste en matière de développement économique en créant des parcs d’activités économiques adaptés aux besoins des entreprises, et également en investissant de manière durable et équilibrée dans des outils structurants pour le territoire parmi lesquels ; l’aéroport Béziers-Cap d’Agde, les abattoirs de Pézenas, la criée d'Agde, le centre aquatique de l’archipel, la base de loisirs de Bessilles.

La loi NOTRe confère désormais aux E.P.C.I à fiscalité propre la pleine compétence en matière d’immobilier d’entreprises. En date du 19 septembre 2016, la CAHM a donc adopté son propre régime d’aides à l'immobilier d’entreprises afin de remplir plusieurs objectifs :

- Accompagner la croissance des entreprises de son territoire

- Améliorer son attractivité vers les entreprises exogènes

- Stimuler la commercialisation de ses zones d’activités

Monsieur le Rapporteur expose que la Région Occitanie a adopté un règlement d’intervention dans le cadre des projets immobiliers afin de co-financer le développement des entreprises, avec un taux d’intervention maximum complémentaire à l’intervention de l’E.P.C.I référent selon les principes suivants :

13delib. n° 002926 du Lundi 27 Mai 2019

Catégorie d’EPCI LR E Ce NT Intervention Ha TEA leu

(et rappel de leur nbre en région) CAPE. Publique 2019 | Publique nn et

au delà

Métropoles (2) 100% EPCI 100% EPCI 100% EPCI

Communautés Urbaines (1) et min 20% EPCI min 30% EPCI | min 40% EPCI Communautés d'agglos (21) max 80% Région | max 70% Région | max 60% Région

Communautés min 10% EPCI min 20% EPCI min 30% EPCI de communes (137) max 90% Région | max 80% Région | max 70% Région

Le Rapporteur informe le conseil communautaire qu’en date du 7 juin 2018, la société THALIS a envoyé un courrier au Président de la C.A Hérault Méditerranée afin de demander une aide financière dans le cadre de l’acquisition d’un bien

immobilier destiné au développement de son activité sur la commune de Bessan, sur le PAEHM La Grange Basse.

Le Rapporteur informe le conseil communautaire que, après instruction du dossier par le service accompagnement et financement des entreprises, la demande de la société THALIS, qui a fait l’objet d’un rapport d'évaluation, remplit les conditions fixées par le règlement d’attribution des aides à l'immobilier voté en conseil communautaire le 17 septembre

2016. Les critères d’éligibilité sont énoncés ci-dessous énoncées ci-dessous :

Localisation

Zonage AFR

Bénéficiaires :

Entreprises et/ou établissements situés sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée

Entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés et/ou au répertoire des métiers et de l’artisanat

Entreprises réalisant un investissement immobilier industriel supérieur ou égal à 500 000 € HT et créant au moins 3

emplois dans le cadre du projet subventionné

Secteurs d’activités

La Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée réserve son aide aux projets contribuant à renforcer des filières

et des secteurs d’activités jugés stratégiques pour son développement

Industrie Agroalimentaire, Parapétrolière, Travail des métaux, Mécanique de précision et services

Dépenses éligibles

Les dépenses liées à l’acquisition foncière

- Les dépenses liées à la construction d’un bâtiment neuf (vente à terme, vente en état de futur achèvement, location) ou

l'acquisition d’un bien existant

- Les frais notariés et aux honoraires d’entremise immobilière

- Les frais liés à la publicité légale

- Les relevés topographiques, sondages et études de sol

- Les travaux de VRD, les travaux de gros œuvre, de charpente, de couverture, les travaux de second œuvre, les travaux

de façade, les travaux de clôture et d'aménagement paysager

- Les honoraires d’architectes, de géomètres, de maîtrise d’œuvre, d’assistance à maîtrise d'ouvrage et d’économiste de

la construction

- Les frais liés à l’élaboration de diagnostics de performance énergétique

- Les frais liés aux démarches de déclaration d’établissements classés et d'obtention des autorisations nécessaires au démarrage de l’activité

- Les honoraires des bureaux de contrôle sécurité, accessibilité, coordination, SPS

- Les frais liés aux obligations de publicité inscrites dans les règlements européens relatifs aux fonds structurels et aux

aides à l'immobilier d’entreprise de la CAHM

2/3delib. n° 002906 du Lundi 27 Mai 2019

- De manière générale les dépenses accessoires d’investissement entrant dans les biens immobiliers en lien direct avec le projet de construction

Taux d'intervention

Le taux d'intervention maximal est de 10 % du montant total de l'investissement, Ce taux ne pouvant être modifié que par une nouvelle délibération prise par le Conseil Communautaire de la CAHM.

Nature des projets

Projets d’acquisitions de biens existants ou de construction neuve

Critères de sélection

Les principaux critères pouvant moduler le montant de l'aide sont les suivants :

— Retombées économiques pour le territoire

— Objectifs en termes de création des emplois

— Origine des entreprises (exogène, endogène)

— Secteur d'implantation (en PAE)

— Innovation

— Internationalisation

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DE L'OPERATION

RESSOURCES MONTANT HT %

JAUTOFINANCEMENT 360 698.00 € 70,52%

Aides publiques prévisionnelles 150 750,00 € 29,48%

Dont CAHM 45 225,00 € 8,84%

Dont Région Occitanie 105 525,00 € 20,64%

TOTAL RESSOURCES 511 448,00 € 100 %

Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer et à émettre un avis sur l’exposé de son Rapporteur.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Ouï l'exposé de son Conseiller délégué à l'attractivité du territoire

Vu le Bureau Communautaire réuni le 13 mai 2019

Après en avoir délibéré,

DECIDE A L'UNANIMITE

> D’APPROUVER l'exposé de Monsieur le Vice-Président ;

> D’AUTORISER le versement aux sociétés SCI FJCT Bis/ THALIS Tube d’une subvention d'investissement au titre de l’aide à l'immobilier d'entreprise de la CAHM, d'un montant maximum de 8.84% du coût HT de l’opération, plafonné à 45 225 euros.

> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM à signer toutes les pièces administratives, juridiques et

financières se rapportant à ce dossier ;

> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget de la CAHM ;

> DIT que cette délibération sera notifiée aux entreprises SCI FJCT Bis/ THALIS Tube et à la Région OCCITANIE

Pyrénées Méditerranée.

izas les jour, mois et an susdits

Le Président,

Gilles D'ETTORE

3/34 L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANÉE

République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l'Hérault

Arrondissement de Béziers

NOMBRE DE MEMBRES :

Afférents au Conseil : 58

En exercice : 58

Ayant pris part à la délibération : 48

- Présents : 42

- Pouvoirs :6

Date de convocation :

Mardi 21 Mai 2019

Affichage effectué le :

- 6 JUN 20

OBJET :

«PAEHM Le Puech à

Portiragnes » : CESSION DU

LOT N°5 D'UNE SUPERFICIE

DE 1 228 M°, PARCELLE

SECTION AR N° CADASTRAL

242, A LA SOCIETE « BRUNEL

JOCELYN », REPRESENTEE

PAR M. JOCELYN BRUNEL

N° 002927

Question N°39 à l'O.J.

Réf. : Développement des Zones l'Activités

Rubrique : 3.2.1

Délibérations

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE

SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2019

L’an deux mille dix neuf et le lundi 27 mai à dix-huit heures.

Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Nizas (Salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur M. Gilles D'ETTORE,

Présents :

ADISSAN : M. Philippe HUPPE représenté par Mme Véronique MOULIERES AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme

Yvonne KELLER, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA, M. Gérard REY (est arrivé à la question 15), M. Alain LEBAUBE AUMES : M. Jean-Marie AT BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS CAUX : Mme Catherine RASIGADE CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT NEZIGNAN L'EVEQUE: M. Alain RYAUX NIZAS : M. Daniel RENAUD PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Gérard DUFFOUR, M. Armand RIVIERE PINET : M. Gérard BARRAU POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS, M. Philippe NOISETTE SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphil ROLEAU ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL TOURBES : M. Christian JANTEL VIAS : M.

Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO

Absents Excusés :

AGDE : Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, M. Louis BENTAJOU, M.

Rémy GLOMOT, M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, BESSAN : Mme Yvette

BOUTEILLER CAUX : M. Jean MARTINEZ NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD

PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ

Mandants et Mandataires :

AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ donne pouvoir à Mme Murielle LE GOFF MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS donne pouvoir à Mme Nicole RIGAUD VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER

Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET RECU EN PREFECTURE

Rapporteur : M. Alain VOGEL-SINGER, conseiller délégié à l'atradtigsduitrréois

VIA DOTELEC - FAST Acte:

(034:243400819.20190527-imc1D00292710.DE

Ÿ Conformément à la délibération n° 178 du conseil communautaire de la CAHM du 28 juin 2010 et à l'avis de France Domaine en date du 30 juillet 2010, fixant le prix de commercialisation des lots du Parc d'Activités Economiques Hérault Méditerranée « Le Puech » à Portiragnes qui stipule que ces lots ont des vocations thématiques et des situations géographiques différentes et sont donc commercialisés dans des conditions qui tiennent compte de la valeur « commerciale » de chacun d'entre eux :

- Zone À (lots n° 1 à 6 et lots n° 21 à 32): 55 E HT. /m°

- Zone B (lots n°7 à 9, lots n° 18 à 20 et lots n° 33 et n° 34) : 50€ HT/m° - Zone C (lots n°10à 17): 45€ HT. /m°

Ÿ Considérant qu'il convient d'annuler la délibération n° 2184 du 27 mars 2017 approuvant la ces. ion du lot n°5 d'une superficie de 1 228 m° à la SARL « ABG SERVICES » dirigées par Messieurs GRASSET suite à leur désistement

13delib, n° 002927 du Lundi 27 Mai 2019

Monsieur le Conseiller rapporteur expose que l’entreprise « BRUNEL JOCELYN », crée et dirigée par M. Jocelyn BRUNEL depuis juillet 2012, est implantée sur la commune de Vias.

Cette entreprise est dans le secteur de la plomberie, électricité, climatisation et rénovation.

Suite au recrutement de deux employés supplémentaires et à l’activité croissante de son entreprise, M. BRUNEL est confronté à un manque de place dans le bâtiment occupé actuellement et n’a pas de possibilité d'extension. Pour le fonctionnement, l’entreprise possède 3 véhicules utilitaires, des outils et matériels pour les chantiers. ‘

La clientèle de cette entreprise est essentiellement sur le sud de notre agglomération.

C’est pourquoi M. BRUNEL, en recherche d’une parcelle à acquérir sur laquelle aménager un bâtiment d’activités pour son entreprise et a porté de l’intérêt au PAEHM Le Puech sur Portiragnes.

Par conséquent, Monsieur JOCELYN BRUNEL ou toute autre personne physique ou morale que ce dernier se réserve le droit de désigner pour peu qu’il en soit associé, souhaite se porter acquéreur du lot n° 5 d’une superficie de 1 228 m°, parcelle AR 242, situé sur le Parc d'Activités Economiques Hérault- Méditerranée « Le Puech » à Portiragnes.

Le projet de construction sur Le lot n° 5 sera composé d’un bâtiment d’activités pour stocker le matériel / outillage de l’entreprise et la construction d’un logement de fonction.

Suite à l’implantation sur le lot n°5, la création d’un emploi supplémentaire sera réalisée à moyen terme.

Pour le lot n° 5, parcelle cadastrée section AR n° 242 d’une superficie de 1 228 m°, le prix se

décompose de la manière suivante :

> Prix au mètre carré : 55 EH.T/m

Soit un prix total du lot n° 5 de : 67.540,00 € HT.

Auquel il convient de rajouter la T.V.A sur la marge d'un montant de 11.545,66 €

Soit un prix de vente TTC du lot n° 5 de : 79.085,66 € TTC

L’acquéreur devra en outre s’acquitter pour chaque lot :

"des frais de géomètre d’un montant de 304,90 € H.T. soit 364,66 € T.T.C.

" des frais de réalisation des accès sur la voie publique soit 490 € T.T.C. par mètre linéaire. Le

montant sera calculé après validation du projet architectural et donc du plan de clôture.

Le montant global T.T.C. sera calculé à la date de la signature de l’acte authentique.

23delib. n° 002927 du Lundi 27 Mai 2019

L'acquéreur s’engage à payer le montant global au comptant à la signature de l’acte authentique ainsi

que tous les frais, droits et honoraires pour l’acte de vente.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Ouiï l'exposé de son Conseiller délégué à l'attractivité du territoire

Après en avoir délibéré,

DECIDE A L'UNANIMITE

> D’ANNULER la délibération n° 2184 du 27 mars 2017;

> D’APPROUVER la vente du lot n° 5 d’une superficie de 1 228 m° à M. Jocelyn BRUNEL gérant de la société « BRUNEL Jocelyn », ou à toute personne morale se substituant à lui que ce dernier pourra désigner sous réserve qu’il en soit associé au prix de 67 540,00 € H.T. auquel il convient de

rajouter la TVA sur la marge d’un montant de 11 545,66 €, soit un prix de vente TVA sur la marge

comprise de 79 085,66 Euros.

- L'acquéreur s’engage à payer le montant global au comptant à la signature de l’acte

authentique ainsi que tous les frais, droits et honoraires pour l’acte de vente.

- L'acquéreur devra supporter des frais de géomètre et de réalisation des accès sur la voie

publique (le montant sera calculé après validation du projet architectural et donc du plan de clôture)

> D’AUTORISER Monsieur Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer l’acte authentique à intervenir soit au profit de M. Jocelyn BRUNEL, soit au profit de toute personne morale que ce dernier désignera sous réserve qu’il en soit associé, ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette cession ;

> D’ENCAISSER la somme correspondante sur le Budget Annexe du Parc d'Activités Economiques Hérault Méditerranée « Le Puech »

3/3EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE

4 L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANÉE SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2019

L’an deux mille dix neuf et le lundi 27 mai à dix-huit heures.

Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Nizas (Salle République Française des Fêtes), sous la présidence de monsieur M. Gilles D'ETTORE, Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l'Hérault

Arrondissement de Béziers

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au Conseil : 58

En exercice : 58

Ayant pris part à la délibération : 48

- Présents : 42

- Pouvoirs : 6

Date de convocation :

Mardi 21 Mai 2019

Affichage effectué le :

= 6 JUN 2018

OBJET :

«PAEHM Le Puech à

Portiragnes » : CESSION DU

LOT N°23 D'UNE

SUPERFICIE DE 1 031 M°,

PARCELLE SECTION AR N°

CADASTRAL 260, A M.

Jonathan GIMBERT

N° 002928

Question N°40 à l'O.J.

Réf. : Développement des Zones d'Activités

Rubrique : 3.2.1 Délibérations

Présents:

ADISSAN : M. Philippe HUPPE représenté par Mme Véronique MOULIERES AGDE : M.

Gilles D'ETTORE, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Yvonne KELLER, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA, M. Gérard REY (est arrivé à la question 15), M. Alain LEBAUBE AUMES : M. Jean-Marie AT BESSAN M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS CAUX : Mme Catherine RASIGADE CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA

MONTAGNAC: Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX NIZAS : M. Daniel RENAUD PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Gérard DUFFOUR, M. Armand RIVIERE PINET : M. Gérard BARRAU POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS, M. Philippe NOISETTE SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL TOURBES : M. Christian JANTEL VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO

Absents Excusés :

AGDE : Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, M. Louis BENTAJOU, M. Rémy GLOMOT, M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER CAUX : M. Jean MARTINEZ NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ

Mandants et Mandataires :

AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ donne pouvoir à Mme Murielle LE GOFF MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS donne pouvoir à Mme Nicole RIGAUD VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER

Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET RECU EN PREFECTURE

Rapporteur : M. Alain VOGEL-SINGER, Conseiller déléghé à l'attrapévÿé Jui bis

VIA DOTELEC - FAST Actes

(034-243400819.20190527-imc1D00292810.DE

Ÿ_ Conformément à la délibération n° 178 du conseil communautaire de la CAHM du 28 juin 2010 et à l'avis de France Domaine en date du 30 juillet 2010, fixant le prix de commercialisation des lots du Parc d'Activités Economiques Hérault Méditerranée « Le Puech » à Portiragnes qui stipule que ces lots ont des vocations thématiques et des situations géographiques difiérentes et sont donc commercialisés dans des conditions qui tiennent compte de la valeur « commerciale » de chacun d'entre eux :

- Zone À (lois n° 1 à 6 et lots n° 21 à 32): 55€ HT. /m°

- Zone B (lots n°7 à 9, lots n° 18 à 20 et lots n° 33 et n° 34) : 50€ HT/m°

- ZoneC(lotsn°10à17):45€E HT. /m°

Ÿ_ Considérant qu'il convient d'annuler la délibération n° 1133 du 15 juillet 2013 approuvant la cession du lot n°23 d'une superficie de 1 031 m° à Mme Laetitia TOURNIER pour un projet de cabinet de vétérinaire suite à son désistement

13delib. n° 002928 du Lundi 27 Mai 2019

Monsieur le Conseiller expose que Monsieur Jonathan GIMBERT, demeurant à Vias, est gérant des sociétés Why Not SAS, depuis 2010, et WNKids, depuis 2014, qui exploitent trois boutiques de vêtement sur les communes de Vias, Valras et le Cap d’Agde. Depuis 2018 il développe l’entreprise JFC Distribution SAS qui fabrique et distribue sur l’ensemble du territoire national la marque textile « Bikki Beach ».

Cette marque Bikki Beach connait un succès croissant avec aujourd’hui une diffusion dans 183 boutiques en France et 6 boutiques en Espagne générant un besoin important de stockage avant approvisionnement des boutiques. Sur Agde, Valras, Vias, Portiragne et Marseillan, la marque est présente dans 32 points de ventes. JFC Distribution SAS ne disposant que d’un dépôt en location, insuffisant en surface, Monsieur Gimbert souhaite investir dans un bâtiment pouvant accueillir son dépôt ainsi que des bureaux permettant de disposer d’un environnement professionnel adapté et confortable pour accueillir ses nouveaux effectifs (6 recrutements envisagés dès l’année prochaine).

C’est pourquoi M. GIMBERT a porté de l'intérêt au PAEHM Le Puech sur Pottiragnes et acquérir une parcelle sur laquelle aménager son nouveau bureau/dépôt.

En conséquence, Monsieur Jonathan GIMBERT ou toute autre personne physique ou morale que ce dernier se réserve le droit de désigner pour peu qu’il en soit associé, souhaite se porter acquéreur du lot n° 23 d’une superficie de 1 031 m?, parcelle AR 260, situé sur le Parc d’Activités Economiques Hérault-Méditerranée « Le Puech » à Portiragnes.

Le projet de construction sur le lot n° 23 sera composé d’un bâtiment d’activités « bureau et stockage de JFC Distribution SAS et d’un logement de fonction.

L’effectif de JFC Distribution SAS est à ce jour au nombre 2 personnes (Why Not SAS et WNKids ont un effectif de 12 personnes). Le développement de JFC Distribution SAS nécessitera dès l’implantation sur le lot n°23, la création d'emplois supplémentaires (6 estimés).

Pour le lot n° 23, parcelle cadastrée section AR n° 260 d’une superficie de 1 031 m°, le prix se

décompose de la manière suivante :

> Prix au mètre carré : 55 EHT./m°

Soit un prix total du lot n° 23 de: 56.705,00 E HT.

Auquel il convient de rajouter la TVA sur la marge d'un montant de 9.693,46 €

Soit un prix de vente TTC du lot n° 23 de : 66.398,46 € TTC

L’acquéreur devra en outre s’acquitter pour chaque lot :

" des frais de géomètre d’un montant de 304,90 € HT. soit 364,66 € T.T.C.

"des frais de réalisation des accès sur la voie publique soit 490 € T.T.C. par mètre linéaire, Le montant sera

calculé après validation du projet architectural et donc du plan de clôture.

Le montant global T.T.C. sera calculé à la date de la signature de l’acte authentique.

2/3delib. n° 002928 du Lundi 27 Mai 2019

L’acquéreur s'engage à payer le montant global au comptant à la signature de l’acte authentique ainsi que tous

les frais, droits et honoraires pour l’acte de vente.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Ouiï l'exposé de son Conseiller délégué à l'attractivité du territoire

Après en avoir délibéré,

DECIDE A L'UNANIMITE

> D’ANNULER la délibération n° 1133 du 15 juillet 2013;

> D’APPROUVER la vente du lot n° 23 d’une superficie de 1 031 m? à M. Jonathan GIMBERT gérant de la société «JFC Distribution SAS », ou à toute personne morale se substituant à lui que ces derniers pourront désigner sous réserve qu’ils en soient associés au prix de 56.705,00 € H.T. auquel il convient de rajouter la TVA sur la marge d’un montant de 9.693,46 €, soit un prix de vente TVA sur la marge comprise de 66.398,46 Euros.

- L’acquéreur s’engage à payer le montant global au comptant à la signature de l’acte authentique ainsi que tous les frais, droits et honoraires pour l’acte de vente.

- L’acquéreur devra supporter des frais de géomètre et de réalisation des accès sur la voie publique (le montant sera calculé après validation du projet architectural et donc du plan de clôture)

> D’AUTORISER Monsieur Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer l’acte authentique à intervenir soit au profit de M. Jonathan GIMBERT, soit au profit de toute personne morale que ce dernier désignera sous réserve qu’il en soit associé, ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette cession ;

> D’ENCAISSER la somme correspondante sur le Budget Annexe du Parc d'Activités Economiques Hérault Méditerranée « Le Puech »

Fait et délibéré à Nizas les jour, mois-et an susdits

Président,

3/34 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE

République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l'Hérault

Arrondissement de Béziers

NOMBRE DE MEMBRES :

Afférents au Conseil : 58

En exercice : 58

Ayant pris part à la délibération : 48

- Présents : 42

- Pouvoirs :6

Date de convocation :

Mardi 21 Mai 2019

Affichage effectué le :

= 6 JUN 20

OBJET :

«PAEHM Le Puech à

Portiragnes » : CESSION DU

LOT N°26 D'UNE

SUPERFICIE DE 1 196 M°,

PARCELLE SECTION AR N°

CADASTRAL 288, A

MONSIEUR PHILIPPE FAURÉ

N° 002929

Question N°41 à l'O.J.

Réf. : Développement des zones d'activités

Rubrique dématérialisation : 32.1 Délibérations

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE

SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2019

L’an deux mille dix neuf et le lundi 27 mai à dix-huit heures.

Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Nizas (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur M. Gilles D'ETTORE,

Présents:

ADISSAN : M. Philippe HUPPE représenté par Mme Véronique MOULIERES AGDE : M.

Gilles D'ETTORE, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Yvonne KELLER, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA, M. Gérard REY (est arrivé à la question 15), M. Alain LEBAUBE AUMES : M. Jean-Marie AT BESSAN M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS CAUX : Mme Catherine RASIGADE CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX NIZAS : M. Daniel RENAUD PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Gérard DUFFOUR, M. Armand RIVIERE PINET : M. Gérard BARRAU POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS, M. Philippe NOISETTE SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL TOURBES : M. Christian JANTEL VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO

Absents Excusés :

AGDE : Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, M. Louis BENTAJOU, M. Rémy GLOMOT, M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER CAUX : M. Jean MARTINEZ NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ

Mandants et Mandataires :

AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ donne pouvoir à Mme Murielle LE GOFF MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS donne pouvoir à Mme Nicole RIGAUD VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER

Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET

RECU EN PREFECTURE

Rapporteur : M. VOGEL-SINGER, Conseiller délégué à l'attractivité du territoire

Le 06 juin 2019

VIA DOTELEC - FAST Actes

(034-243400819.20190527-imc1D00292910.DE

Ÿ_ Conformément à la délibération n° 178 du conseil communautaire de la CAHM du 28 juin 2010 et à l'avis de France Domaine en date du 30 juillet 2010, fixant le prix de commercialisation des lots du Parc d'Activités Economiques Hérault Méditerranée « Le Puech » à Portiragnes qui stipule que ces lots ont des vocations thématiques et des situations géographiques différentes et sont donc commercialisés dans des conditions qui tiennent compte de la valeur « commerciale » de chacun d'entre eux :

- Zone À (lots n° 1 à 6 et lots n° 21 à 32): 55€ HT. /m°

- Zone B (lois n° 7 à 9, lots n° 18 à 20 et lots n° 33 et n° 34) : 50€ HT/m° - ZoneC (lots n° 10 à 17):45E HT /m°

Monsieur le Conseiller délégué expose que Monsieur Philippe FAURÉ travaille actuellement dans le secteur des espaces verts. Fort de son expérience professionnelle et connaissant bien le secteur viticole local, il a souhaité diversifier son activité et créer une entreprise spécialisée dans la conception d'offres oenotouristiques ciblées afin de participer à la structuration de la filière viticole déjà bien présente sur notre territoire. 13delib, n° 002929 du Lundi 27 Mai 2019

La valeur ajoutée de cette entreprise sera, outre la visite de domaines et d’exploitations viticoles, la mise en avant des démarches de bonnes pratiques environnementales développées par les domaines viticoles partenaires.

Pour conforter le développement de cette nouvelle entreprise et disposer d’un site d’implantation proposant une accessibilité routière et une visibilité de qualité, M. FAURE porte un intérêt à une implantation sur le PAEHM Le Puech.

est également soucieux d’assurer la pérennité de son investissement économique. C’est pourquoi, son projet de construction d’un bâtiment d’activités est composé :

- d’une patt, d’un espace en rez-de-chaussée pour héberger l’entreprise dans le secteur de l’œnotourisme et accueillir la clientèle

- d’autre part, d’une partie en immobilier locatif avec l'aménagement de bureaux ou ateliers à louer à des entreprises dans le secteur de l’artisanat, tertiaire et services et ne souhaitant pas être propriétaire

M. FAURÉ prévoit également la construction d’un logement de fonction en lien avec une des activités économiques.

Par conséquent, Monsieur Philippe FAURÉ ou toute autre personne physique ou morale que ce dernier se réserve le droit de désigner pour peu qu’il en soit associé, souhaite se porter acquéreur du lot n° 26 d’une superficie de 1 196 m?, parcelle AR 288, situé sur le Parc d'Activités Economiques Hérault Méditerranée « Le Puech » à Portiragnes. Suite à l’implantation sur le lot n°26, la création de deux emplois sera réalisée à moyen terme pour l’ l'entreprise dans le secteur de l’œnotourisme,

Pour le lot n° 26, parcelle cadastrée section AR n° 288 d’une superficie de 1 196 m°, le prix se décompose de la

manière suivante :

> Prix au mètre carré: 55 EHT./m°

Soit un prix total du lot n° 26 de: 65.780,00 € HT.

Auquel il convient de rajouter la T.V.A sur la marge d'un montant de 11.244,79 €

Soit un prix de vente TTC du lot n° 26 de : 77.024,79 € TTC

L’acquéreur devra en outre s’acquitter pour chaque lot :

"des frais de géomètre d’un montant de 304,90 € HT. soit 364,66 € T.T.C.

"des frais de réalisation des accès sur la voie publique soit 490 € T.T.C. par mètre linéaire, Le montant sera calculé

après validation du projet architectural et donc du plan de clôture.

Le montant global T.T.C. sera calculé à la date de la signature de l’acte authentique.

L’acquéreur s’engage à payer le montant global au comptant à la signature de l’acte authentique ainsi que tous les frais,

droits et honoraires pour l’acte de vente.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Ouï l'exposé de son Conseiller délégué à l'attractivité du territoire

Après en avoir délibéré,

DECIDE A L'UNANIMITE

> D’APPROUVER la vente du lot n° 26 d’une superficie de 1 196 m° à M. Philippe FAURÉ ou à toute personne morale se substituant à lui que ce dernier pourra désigner sous réserve qu’il en soit associé au prix de 65 780,00 € HT. auquel il convient de rajouter la TVA sur la marge d’un montant de 11 244,79 €, soit un prix de vente TVA sur la marge comprise de 77 024,79 Euros.

2/3Y

delib. n° 002929 du Lundi 27 Mai 2019

- L’acquéreur s'engage à payer le montant global au comptant à la signature de l’acte authentique ainsi que tous les frais, droits et honoraires pour l’acte de vente.

- L’acquéreur devra supporter des frais de géomètre et de réalisation des accès sur la voie publique (le montant sera calculé après validation du projet architectural et donc du plan de clôture)

D’AUTORISER Monsieur Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer l’acte authentique à intervenir soit au profit de M. Philippe FAURÉ, soit au profit de toute personne morale que ce dernier désignera sous réserve qu’il en soit associé, ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette cession ;

D’ENCAISSER la somme correspondante sur le Budget Annexe du Parc d'Activités Economiques Hérault Méditerranée « Le Puech »

Fait et délibéré à Nizas les jour, mois et an susdits

3/34 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE

République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l'Hérault

Arrondissement de Béziers

NOMBRE DE MEMBRES :

Afférents au Conseil : 58

En exercice : 58

Ayant pris part à la délibération : 48

:42

Pouvoirs : 6

- Présent:

Date de convocation :

Mardi 21 Mai 2019

Affichage effectué le :

- 6 JUN 2918

OBJET :

«PAEHM Le Puech à

Portiragnes » : CESSION DU

LOT N°33 D'UNE

SUPERFICIE DE 1 287 M’,

PARCELLE SECTION AR N°

CADASTRAL 270, A M. Julien

LE NY

N° 002930

Question N°42 à l'O.J.

Réf. : Développement des Zones d'Activités

Rubrique : 3.2.1 Délibérations

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE

SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2019

L’an deux mille dix neuf et le lundi 27 mai à dix-huit heures.

Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Nizas (Salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur M. Gilles D'ETTORE,

Présents:

ADISSAN : M. Philippe HUPPE représenté par Mme Véronique MOULIERES AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Yvonne KELLER, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA, M. Gérard REY (est arrivé à la question 15), M. Alain LEBAUBE AUMES : M. Jean-Marie AT BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS CAUX : Mme Catherine RASIGADE CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX NIZAS : M. Daniel RENAUD PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, M Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Gérard DUFFOUR, M. Armand RIVIERE PINET : M. Gérard BARRAU POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS, M. Philippe NOISETTE SAINT THIBE M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL TOURBES : M. Christian JANTEL VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO

Absents Excusés

AGDE : Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, M. Louis BENTAJOU, M. Rémy GLOMOT, M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER CAUX : M. Jean MARTINEZ NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD PEZENAS : Mme Chi ne GOMEZ

Mandants et Mandataires :

AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ donne pouvoir à Mme Murielle LE GOFF MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS donne pouvoir à Mme Nicole RIGAUD VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER

Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET RECU EN PREFECTURE

Rapporteur : M. Alain VOGEL-SINGER, conseiller délégué àl'attraqtiipeuisréois

VIA DOTELEC - FAST Actes

(034:243400819.20190527-imc1D002930I0.DE

Ÿ Conformément à la délibération n° 178 du conseil communautaire de la CAHM du 28 juin 2010 et à l'avis de France Domaine en date du 30 juillet 2010, fixant le prix de commercialisation des lots du Parc d'Activités Economiques Hérault Méditerranée « Le Puech » à Portiragnes qui stipule que ces lots ont des vocations thématiques et des situations géographiques différentes et sont donc commercialisés dans des conditions qui tiennent compte de la valeur « commerciale » de chacun d'entre eux :

- ZoneÀ (lots n° I à 6 et lots n° 21 à 32): 55€ HT /m°

- ZoneB (lots n°7 à 9, lots n° 18 à 20 et lots n° 33 et n° 34) : 50€ HT/m°

- ZoneC (lois n° 10 à 17): 45€ HT /m°

13delib. n° 002930 du Lundi 27 Mai 2019

Monsieur le Conseiller rapporteur expose que Monsieur Julien LE NY est gérant de la société LAOBANE SASU spécialisée dans la vente d’accessoire en téléphonie et autres accessoires tendances depuis 2016, 100 % des produits commercialisés par LAOBANE sont importés et fabriqués à partir des cahiers des charges de la société.

La distribution des produits était assurée par la boutique de Monsieur LE NY de Valras mais dès la saison 2019, une nouvelle boutique ouvre sur le Cap d’Agde et dès septembre 2019 un site de vente en ligne en coopération avec des marketplaces comme Amazon ouvrira. En raison de l’expérience de la société et de sa compétence en import, le développement de LAOBANE passera par l’activité de grossiste couplée à la vente de détail.

Le développement de l’activité de LAOBANE nécessite aujourd’hui un espace de stockage/ bureau adapté, Monsieur LE NY souhaite investir dans un bâtiment pouvant accueillir son dépôt ainsi que des bureaux permettant de disposer d’un environnement professionnel adapté et confortable pour son développement. LAOBANE compte aujourd’hui 3 emplois et son développement devrait nécessiter la création de 3 emplois supplémentaires à court terme.

C’est pourquoi M. LE NY a porté de l’intérêt au PAEHM Le Puech sur Portiragnes et acquérir une parcelle sur laquelle aménager son nouveau bureau/dépôt.

En conséquence, Monsieur Julien LE NY, ou toute autre personne physique ou morale que ce dernier se réserve le droit de désigner pour peu qu’il en soit associé, souhaite se porter acquéreur du lot n° 33 d’une superficie de 1 287 m°, parcelle AR 270, situé sur le Parc d’Activités Economiques Hérault-Méditerranée « Le Puech » à Portiragnes.

Le projet de construction sur le lot n° 33 sera composé d’un bâtiment d’activités « bureau et stockage » de LAOBANE SASU et d’un logement de fonction.

Pour le lot n° 33, parcelle cadastrée section AR n° 270 d’une superficie de 1 287 m°, le prix se

décompose de la manière suivante :

> Prix au mètre carré : 50 € H.T./m°

Soit un prix total du lot n° 33 de : 64.350,00 € HT.

Auquel il convient de rajouter la TVA sur la marge d'un montant de 10.813,37 €

Soit un prix de vente TTC du lot n° 33 de : 75.163,37 € TTC

L’acquéreur devra en outre s’acquitter pour chaque lot :

"des frais de géomètre d’un montant de 304,90 € H.T. soit 364,66 € T.T.C.

" des frais de réalisation des accès sur la voie publique soit 490 € T.T.C. par mètre linéaire. Le montant sera

calculé après validation du projet architectural et donc du plan de clôture.

Le montant global T.T.C. sera calculé à la date de la signature de l’acte authentique,

L’acquéreur s’engage à payer le montant global au comptant à la signature de l’acte authentique ainsi que tous

les frais, droits et honoraires pour l’acte de vente.

2/3delib. n° 002930 du Lundi 27 Mai 2019

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Oui l'exposé de son Conseiller délégué à l'attractivité du territoire

Après en avoir délibéré,

DECIDE A L'UNANIMITE

> D’APPROUVER la vente du lot n° 33 d’une superficie de 1 287 m° à M. Julien LE NY gérant de la

société « LAOBANE SASU », ou à toute personne morale se substituant à lui que ces derniers pourront

désigner sous réserve qu’ils en soient associés au prix de 64.350,00 € H.T. auquel il convient de rajouter la TVA sur la marge d’un montant de 10.813,37 €, soit un prix de vente TVA sur la marge comprise de 75.163,37 Euros.

- L’acquéreur s’engage à payer le montant global au comptant à la signature de l’acte authentique ainsi que tous les frais, droits et honoraires pour l’acte de vente.

- L’acquéreur devra supporter des frais de géomètre et de réalisation des accès sur la voie publique (le montant sera calculé après validation du projet architectural et donc du plan de clôture)

> D’AUTORISER Monsieur Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer l’acte authentique à intervenir soit au profit de M. Julien LE NY, soit au profit de toute personne morale que ce dernier désignera sous réserve qu’il en soit associé, ainsi que toutes les pièces se rapportant

à cette cession ;

> D’ENCAISSER la somme correspondante sur le Budget Annexe du Parc d’Activités Economiques Hérault Méditerranée « Le Puech »

Fait et délibéré à Nizas les jour, mois et an susdits

3/34« L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE

République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l'Hérault

Arrondissement de Béziers

NOMBRE DE MEMBRES :

Afférents au Conseil : 58

En exercice : 58

Ayant pris part à la délibération : 48

Présents : 42

= Pouvoirs :6

Date de convocation :

Mardi 21 Mai 2019

Affichage effectué le :

- 6 JUIN 2019

OBJET :

«ZAC LA CAPUCIERE » sur

Bessan : Approbation de la

modification du Cahier des

Charges de Cession de Terrain (

CCCT ) et ses annexes

N° 002932

Question N°44 à l'O.J.

R eloppement des zones d' É

Rubrique dématérialisation : 1.1.2 Pièces constitutives et de procédure

des marchés

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE

SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2019

L’an deux mille dix neuf et le lundi 27 mai à dix-huit heures.

Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Nizas (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur M. Gilles D'ETTORE,

Présents:

ADISSAN : M. Philippe HUPPE représenté par Mme Véronique MOULIERES AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Yvonne KELLER, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA, M. Gérard REY (est arrivé à la question 15), M. Alain LEBAUBE AUMES : M. Jean-Marie AT BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS CAUX : Mme Catherine RASIGADE CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX NIZAS : M. Daniel RENAUD PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, M Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Gérard DUFFOUR, M. Armand RIVIERE PINET : M. Gérard BARRAU POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS, M. Philippe NOISETTE SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL TOURBES : M. Christian JANTEL VIAS : M Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO

Absents Excusés :

AGDE : Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, M. Louis BENTAJOU, M Rémy GLOMOT, M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER CAU . Jean MARTINEZ NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ

Mandants et Mandataires :

AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ donne pouvoir à Mme Murielle LE GOFF MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS donne pouvoir à Mme Nicole RIGAUD VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER

Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET RECU EN PREFECTURE

Rapporteur : M. Alain VOGEL-SINGER Conseiller délégué à l’attratieipéljueraoire

VIA DOTELEC - FAST Actes

(034-243400819.20190527-imc1D00293210.DE

Ÿ Vu la délibération n° 652 du Conseil Communautaire du 06 février 2012 approuvant le dossier de création de la ZAC « La Capucière » à Bessan;

Ÿ Vu la délibération n° 1196 du Conseil Communautaire du 28 octobre 2013 approuvant le dossier de réalisation de la ZAC « La Capucière » ;

Ÿ Vu la délibération n° 1739 du Conseil Communautaire du 2 novembre 2015 approuvant le Cahier de Prescriptions Architecturales Urbaines et Paysagères (CPAUP) et ses annexes ;

Ÿ Vu la délibération n°1737 du Conseil Communautaire du 2 novembre 2015 approuvant le Cahier des Charges de Cession de Terrain (CCCT) et ses annexes ;

13delib, n° 002932 du Lundi 27 Mai 2019

Ÿ Vu la délibération n° 2347 du Conseil Communautaire du 25 septembre 2017 approuvant la modification du Cahier de Prescriptions Architecturales Urbaines et Paysagères (CPAUP) et ses annexes ;

* Vu la délibération n° 2837 du Conseil Communautaire du 11 février 2019 approuvant la modification du Cahier de Prescriptions Architecturales Urbaines et Paysagères (CPAUP) et ses annexes

Monsieur le Conseiller délégué rappelle que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée dans le cadre de sa compétence développement économique a initié la réalisation du PAEHM « La Capucière » sous forme de Zone d’ Aménagement Concerté sur la commune de Bessan,

Ce parc d'activités, s’étend sur une superficie d’environ 34 Ha et est situé en entrée du territoire communautaire, au croisement de l’autoroute A9 et de la RD13. L'objectif poursuivi est que cette nouvelle offre foncière économique propose un nouveau quartier d’activités bénéficiant d’un aménagement qualitatif s’appuyant sur un programme mixte d’activités et participe également au dynamisme en termes de création d’emploi sur notre territoire.

Monsieur le Rapporteur souligne que dans le cadre de la procédure « ZAC », le Conseil Communautaire de la CAHM a approuvé par délibération n° 1737 du 2 novembre 2015 le Cahier des charges de Cession de Terrain (CCCT) et ses annexes. Le projet d'aménagement du programme immobilier ayant évolué depuis l’approbation en 2015, une modification du CCCT est rendue nécessaire,

Pour rappel, le Cahier des Charges de Cession de terrain détermine les droits et obligations entre les différentes parties concernées lors de la cession de terrain dans le cadre de l’opération de la ZAC de La Capucière, à savoir :

- Le VENDEUR, qui peut être aussi bien la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ou un acquéreur de terrain par la suite devenu vendeur.

La Communauté d’ Agglomération Hérault Méditerranée est initialement propriétaire de l’ensemble des terrains. Elle est à la fois la personne morale de droit public compétente en matière de création et d’approbation des zones d’aménagement concerté, et à la fois l’aménageur de la ZAC.

Le Président de la CAHM est compétent pour signer le cahier des charges de cession de terrain, à l’occasion de chaque vente d’un terrain appartenant encore à la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.

- L'ACQUEREUR, qui est toute personne faisant l’acquisition d’un terrain situé dans le périmètre de la ZAC de La Capucière.

Conformément aux dispositions de l’article L 311-6 du code de l’urbanisme, le cahier des charges de cession est approuvé lors de chaque vente et assure la continuité des objectifs d'urbanisme lors de la cession, d’un terrain.

Un additif sera dressé à chaque cession et il devra mentionner le nombre de mètres carrés de surface de plancher auquel la construction est autorisée sur la parcelle cédée.

Par ailleurs, le Cahier de Prescriptions Architecturales Urbaines et Paysagères ainsi que le cahier des limites des prestations techniques, annexés au cahier des charges de cession de terrain, sont, de ce fait, régis par les mêmes règles que le cahier des charges de cession de terrain proprement dit. Leurs prescriptions s’imposent à l'acquéreur.

Par conséquent, le Conseil Communautaire est invité à se prononcer sur la modification du CCCT joint à la présente délibération et ses annexes.

273delib. n° 002932 du Lundi 27 Mai 2019

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Ouï l'exposé de son Conseiller délégué à l'attractivité du territoire

Après en avoir délibéré,

DECIDE A L'UNANIMITE

> D’APPROUVER la modification du Cahier des Charges de Cession de Terrain, accompagné de ses annexes, joint à la présente délibération

> D’AUTORISER monsieur Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier

Fait et délibéré à Nizas les joûr, mois’ et an susdits

3/34 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE

République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l'Hérault

Arrondissement de Béziers

NOMBRE DE MEMBRES :

Afférents au Conseil : 58

En exercice : 58

Ayant pris part à la délibération : 48

Présents : 42

= Pouvoirs :6

Date de convocation :

Mardi 21 Mai 2019

Affichage effectué le :

- SUN 20

OBJET :

Projet de création d’une zone

d'aménagement concerté sur

l'extension du pare d'activités

La Source sur la commune de

Vias : lancement des études

préalables et organisation et

modalités de la concertation

préalable

N° 002933

Question N°45 à l’O.J.

Ré ‘eloppement des zones

d' ités

Rubrique dématérialisation : 8.4 Aménagement du territoire

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE

SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2019

L’an deux mille dix neuf et le lundi 27 mai à dix-huit heures.

Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Nizas (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur M. Gilles D'ETTORE,

Présents:

ADISSAN : M. Philippe HUPPE représenté par Mme Véronique MOULIERES AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme

Yvonne KELLER, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA, M. Gérard REY (est arrivé à la question 15), M. Alain LEBAUBE AUMES : M. Jean-Marie AT BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS CAUX : Mme Catherine RASIGADE CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, M Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX NIZAS : M. Daniel RENAUD PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Gérard DUFFOUR, M. Armand RIVIERE PINET : M. Gérard BARRAU POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS, M. Philippe NOISETTE SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL TOURBES : M. Chri: JANTEL VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO

Absents Excusés :

AGDE : Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, M. Louis BENTAJOU, M. Rémy GLOMOT, M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER CAUX : M. Jean MARTINEZ NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ

Mandants et Mandataires :

AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ donne pouvoir à Mme Murielle LE GOFF MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS donne pouvoir à Mme Nicole RIGAUD VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER

Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET RECU EN PREFECTURE

Rapporteur : M. Alain VOGEL-SINGER, Conseiller délégué à l’attrapgvÿé Suitrpéaige

VIA DOTELEC - FAST Actes

(034-243400819.20190527-imc1D00293310.DE

Ÿ Vu la délibération n°2009 du Conseil Communautaire du 24 octobre 2016 identifiant le projet d'extension du Parc d'Activités Economiques Hérault Méditerranée « La Source » sur Vias comme faisant partie des zones d'activités recensées sur le territoire intercommunal et gérées par la CAHM au I er Janvier 2017.

Ÿ Considérant qu'il convient d'annuler la délibération n° 2350 du 25 septembre 2017 approuvant le lancement des études préalables, organisation et modalités de la concertation préalable pour le projet d'extension du parc d'activités « La Source » sur Vias portant sur la zone d'études « nord »

13delib. n° 002933 du Lundi 27 Mai 2019

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2350, du 25 septembre 2017,

Monsieur le Conseiller délégué expose que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, dans le cadre de sa compétence de Développement Economique, veille à développer de façon cohérente ses parcs d’activités économiques sur son territoire, Ainsi, afin de répondre au mieux aux attentes des entreprises en recherche d’une implantation et ainsi stimuler la création d'emploi, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée étudie la possibilité d’étendre le PAEHM « La Source » à Vias.

À ce jour, il est envisagé de promouvoir l’extension d’un parc d’activités économiques existant plutôt que d’en créer un ex nihilo. Ainsi, l'extension du parc de la Source constitue une hypothèse intéressante car elle permet de proposer des terrains à vocation économique en limitant les effets de mitage et en contribuant à une intégration paysagère du site dans sa globalité.

Sur la base d’un périmètre élargi d'environ 15,5 ha sur le secteur ouest de la Source, ce programme d’extension du parc d'activités est un complément logique à l’offre de foncier économique sur le sud de la CAHM. Il viendra compléter cette offre afin de répondre aux demandes notamment des campings et des entreprises locales.

Le projet consiste à proposer un schéma d’aménagement de l’extension de la zone ouest de la Source, d’une surface d’environ 15,5 ha. A cet effet, le démarrage des études pré-opérationnelles a déjà permis de structurer le projet avec le choix d’un mode opératoire basé sur la création d’une ZAC pour cette extension sur le secteur ouest de la Source. Les études pré opérationnelles du projet se poursuivent et les acquisitions foncières pourront débuter dès lors que la faisabilité (technique et financière) de l'opération sera garantie,

Monsieur le Rapporteur précise que cette procédure permettra de maitriser l’urbanisation du secteur de La Source et d’aboutir sur l'aménagement d’un parc d’activités économiques à la hauteur des attentes des entreprises désireuses de s’implanter sur ce nouveau site économique.

Ainsi, l’aspect financier, la réalisation des études préalables et procédures administratives, la maitrise des travaux et l’acquisition des terrains par l’aménageur, font de la procédure ZAC le choix le plus approprié pour mener à bien cette opération économique.

D'autre part, considérant que dans Le cadre de ses compétences en matière d'aménagement de l’espace communautaire, la création et la réalisation de Zones d’ Aménagement Concerté d’ « intérêt communautaire » doivent faire l’objet d’une délibération, il est proposé de reconnaitre d’intérêt communautaire la future ZAC portant sur l’extension de la zone d’études « ouest » de la Source pour l'aménagement de ce parc d’activités économiques sur Vias

En dernier lieu, afin de poursuivre cette opération il est nécessaire d’organiser, dans le cadre de la procédure ZAC, une concertation préalable de présentation des intentions de la CAHM à la population. En effet, conformément à l’article L 103-2 du Code de l’Urbanisme, la création d'une zone d'aménagement concerté fera l’objet d’une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.

Il est proposé que cette concertation soit organisée selon Les modalités suivantes : -Insertions dans la presse locale,

-Information dans le journal de la Communauté d’ Agglomération,

-Information sur le site de la Communauté d’Agglomération,

-Organisation d’une réunion publique de présentation.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Ouiï l'exposé de son Conseiller délégué à l'attractivité du territoire

Après en avoir délibéré,

DECIDE A L'UNANIMITE

> D’ANNULER la délibération n° 2350 du 25 septembre 2017;

> D’APPROUVER la pertinence de la procédure de Zone d’ Aménagement Concerté (ZAC) comme mode opératoire pour l’extension du parc d’activités de « la Source » à Vias ;

2/3delib. n° 002933 du Lundi 27 Mai 2019

D’APPROUVER la décision de prescrire les études préalables à la création d’une Zone d’ Aménagement Concerté

portant sur la zone d’études « Ouest » ;

D’APPROUVER la décision de déclarer la Zone d'Aménagement Concerté «La Source Ouest » d'intérêt communautaire ;

D’APPROUVER l'organisation de la concertation préalable selon les modalités de concertation ci-dessus exposées

préalables à la création de la zone d'aménagement concerté

DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget principal de la CAHM

Fait et délibéré à Nizas les jour, mois eban susdits

3/34 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE

République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l'Hérault

Arrondissement de Béziers

NOMBRE DE MEMBRES :

Afférents au Conseil : 58

En exercice : 58

Ayant pris part à la délibération : 48

Présents : 42

- Pouvoirs :6

Date de convocation :

Mardi 21 Mai 2019

Affichage effectué le :

= 6 JUIN 2019

OBJET :

Convention de versement

périodique d'acomptes à

l'Agence de l'Eau Rhône

Méditerranée Corse au titre des

sommes perçues par les

exploitants des services d'eau et

d'assainissement concernant les

redevances pour pollution et

pour modernisation des réseaux

de collecte relatives aux usages

domestiques et assimilés de l'eau

N° 002934

Question N°46 à l'O.J.

Réf. : Eau et assainissement

Rubrique dématérialisation : 7.2.2

Vote des taxes et redevances

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE

SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2019

L’an deux mille dix neuf et le lundi 27 mai à dix-huit heures.

Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Nizas (Salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur M. Gilles D'ETTORE,

Présents :

ADISSAN : M. Philippe HUPPE représenté par Mme Véronique MOULIERES AGDE : M.

Gilles D'ETTORE, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Yvonne KELLER, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA, M. Gérard REY (est arrivé à la question 15), M. Alain LEBAUBE AUMES : M. Jean-Marie AT BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS CAUX : Mme Catherine RASIGADE

CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ FLORENSAC : M. Vin GAUDY, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF LEZIGNAN LA CEBE: M. Rémi BOUYALA MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX NIZAS : M. Daniel RENAUD PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Gérard DUFFOUR, M. Armand RIVIERE PINET : M. Gérard BARRAU POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS, M. Philippe NOISETTE SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL TOURBES : M. Christian JANTEL VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO

Absents Excusés :

AGDE : Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, M. Louis BENTAJOU, M.

Rémy GLOMOT, M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, BESSAN : Mme Yvette

BOUTEILLER CAUX : M. Jean MARTINEZ NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD

PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ

Mandants et Mandataires :

AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ donne pouvoir à Mme Murielle LE GOFF MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS donne pouvoir à Mme Nicole RIGAUD VIAS : Mme

Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Bernard SAUCE TT EDEN PRÈE EC RE" dan DARTIER

Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET Le 06 juin 2019

Rapporteur : M. Gilles D'ETTORE, Président de la CAH] VIA DOTELEC - FAST Actes

034-243400819.20190527-imc1D00293410.DE

Monsieur le Président rappelle que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée exerce les compétences eau potable et assainissement depuis le 1“ janvier 2017.

Deux principaux modes de gestion sont exercés sur tout le périmètre, à savoir : - En Régie

- En Délégation de Service Public

Pour les communes en régie, la CAHM procède à la facturation du service public de l’eau et de l’assainissement et recouvre l’ensemble des sommes constitutives du prix de l’eau.

12delib. n° 002934 du Lundi 27 Mai 2019

À ce titre, les sommes perçues pour le compte de l'Etat sont reversées à l’ Agence de l'Eau.

Dans la mesure où le montant perçu est supérieur à 200 000€ sur l’année, il convient en application des articles R.213- 48-35 et R.213-48-37 du code de l’environnement d'instaurer une convention de reversement avec l'Agence de l'Eau RMC. La présente convention vise à préciser le calendrier annuel des reversements des redevances.

Il appartient au Conseil Communautaire de se prononcer sur les termes de cette convention.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Ouiï l'exposé de son Président

Vu l'avis favorable du Bureau communautaire réuni en date du 13 mai 2019

Après en avoir délibéré,

DECIDE A L'UNANIMITE

> D’ACCEPTER les termes de la convention de reversement des redevances perçues au nom de l'Etat ;

> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

2/24 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE

République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l'Hérault

Arrondissement de Béziers

NOMBRE DE MEMBRES :

Afférents au Conseil : 58

En exercice : 58

Ayant pris part à la délibération : 48

- Présents : 42

= Pouvoirs: 6

Date de convocation :

Mardi 21 Mai 2019

Affichage effectué le :

- 6 JUIN 2019

OBJET :

Demande d'aide pour la

réhabilitation des réseaux d'eau

potable et d'assainissement

impasse du Tambourinet, rues

des Oliviers et de la Lavande

commune de Florensac

N° 002935

Question N°47 à l'O.J.

Réf. : Eau et assainissement Rubrique : 7.5.1

Demandes de subventions

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE

SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2019

L’an deux mille dix neuf et le lundi 27 mai à dix-huit heures.

Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Nizas (Salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur M. Gilles D'ETTORE,

Présents :

ADISSAN : M. Philippe HUPPE représenté par Mme Véronique MOULIERES AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Yvonne KELLER, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA, M. Gérard REY (est arrivé à la question 15), M. Alain LEBAUBE AUMES : M. Jean-Marie AT BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS CAUX : Mme Catherine RASIGADE CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX NIZAS : M. Daniel RENAUD PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Gérard DUFFOUR, M. Armand RIVIERE PINET : M. Gérard BARRAU POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS, M. Philippe NOISETTE SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL TOURBES : M. Christian JANTEL VIAS : M.

Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO

Absents Excusés :

AGDE : Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, M. Louis BENTAJOU, M. Rémy GLOMOT, M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER CAUX : M. Jean MARTINEZ NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD

PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ

Mandants et Mandataires :

AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ donne pouvoir à Mme Murielle LE GOFF MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS donne pouvoir à Mme Nicole RIGAUD VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan

DARTIER

Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET RECU EN PREFECTURE

Rapporteur : M. Gilles D'ETTORE, président Le 06 juin 2019

VIA DOTELEC - FAST Actes

(034:243400819.20190527-imc1D00293510.DE

La nappe alluviale de l'Hérault est la ressource majeure utilisée pour l'alimentation en eau potable sur le territoire de l’Agglomération. Le forage de Pommière alimente la commune de Florensac en eau potable ainsi que la commune de Pomérols. A ce jour, le SAGE Hérault demande l’atteinte d’un rendement cible de 75% pour les communes alimentées par la nappe de l'Hérault.

La commune de Florensac, n’atteint pas cet objectif fixé dans le SAGE. Un travail sur la fiabilisation des mesures, l'équipement des bâtiments communaux est en cours.

En parallèle, la CAHM souhaite continuer le programme de renouvellement des réseaux eau potable et assainissement initié par la commune.

L’Agglomération Hérault Méditerranée en collaboration avec la commune de Florensac a pour projet de réhabiliter les réseaux d’eau et d’assainissement de l’impasse du Tambourinet, des rues des Oliviers et Lavande. Le projet comprend la réhabilitation de 450 ml de réseau d’eau potable et d’assainissement.

12delib. n° 002935 du Lundi 27 Mai 2019

Pour l’assainissement, le projet comprend le renouvellement du réseau existant et des branchements. Il s'agit de renouveler 450 ml de réseau. Pour l’eau potable, le nouveau réseau sera en fonte ductile. Le gain environnemental est en cours d'évaluation.

Le coût total du projet est estimé à 200 O00€HT sur l’eau potable et 250 O00€HT sur l’assainissement.

Il est proposé au conseil communautaire de solliciter les aides de l'agence de l'eau pour le financement des travaux de réhabilitation des réseaux d’eau potable et d'assainissement de l’impasse du Tambourinet, des rues des Oliviers et Lavande,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Ouiï l'exposé de son Président

Vu le Bureau Communautaire du 13 mai 2019

Après en avoir délibéré,

DECIDE A L'UNANIMITE

> D’APPROUVER le dossier de demande d’aide pour les travaux de réhabilitation des réseaux d’eau potable et d’assainissement de l’impasse du Tambourinet, des rues des Oliviers et Lavande.

> DE SOLLICITER le plus large partenariat financier sur cette opération en application du volet de l’accord- cadre signé avec l’Agence de l’Eau.

> D’AUTORISER Monsieur le président ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

2/24 L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANÉE

République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l'Hérault

Arrondissement de Béziers

NOMBRE DE MEMBRES :

Afférents au Conseil : 58

En exercice : 58

Ayant pris part à la délibération : 48

- Présents : 42

- Pouvoirs :6

Date de convocation :

Mardi 21 Mai 2019

Affichage effectué le :

- 6 JUN 2019

OBJET :

Demande d'aide pour la

réhabilitation du

géoassainissement du Hameau

de Sallèle - commune de CAUX

N° 002936

Question N°48 à l'O.J.

Réf. :Eau et Assainissement

Rubrique dématérialisation : 7.5.1

Demandes de subventions

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE

SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2019

L’an deux mille dix neuf et le lundi 27 mai à dix-huit heures.

Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Nizas (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur M. Gilles D'ETTORE,

Présents :

ADISSAN : M. Philippe HUPPE représenté par Mme Véronique MOULIERES AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Yvonne KELLER, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA, M. Gérard REY (est arrivé à la question 15), M. Alain LEBAUBE AUMES : M. Jean-Marie AT BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS CAUX : Mme Catherine RASIGADE CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX NIZAS : M. Daniel RENAUD PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Gérard DUFFOUR, M. Armand RIVIERE PINET : M. Gérard BARRAU POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS, M. Philippe NOISETTE SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL TOURBES : M. Christian JANTEL VIAS : M.

Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO

Absents Excusés :

AGDE : Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, M. Louis BENTAJOU, M. Rémy GLOMOT, M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER CAUX : M. Jean MARTINEZ NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ

Mandants et Mandataires :

AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE FLORENSAC : Mme Noëlle

MARTINEZ donne pouvoir à Mme Murielle LE GOFF MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS donne pouvoir à Mme Nicole RIGAUD VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à _M._Jordan DARTIER

Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET RECU EN PREFECTURE

Rapporteur : M. Gilles D'ETTORE, président de la CAHI Le 06 juin 2019

VIA DOTELEC - FAST Actes

034-243400819.20190527-imc1D00293610.DE

La commune de CAUX possède un schéma directeur d’assainissement datant de 2010 actualisé au travers d’un diagnostic réseau en 2015-2016. Le schéma directeur a mis en évidence le sous-dimensionnement du système de géo-assainissement du hameau de Salléles.

En effet, si le bourg centre de Caux est raccordé à la station d'épuration de Pézenas, le hameau de Sallèles possède son propre système de traitement des eaux usées.

La Communauté d'Agglomération Hérault méditerranée a prévu de réhabiliter ce géo-assainissement conformément aux préconisations du schéma directeur d’assainissement. Le projet comprend la définition de la filière la plus adaptée en fonction au sol sur site. La filière de traitement actuelle sera conservée dans son principe, à savoir une filière de type géo-assainissement.

Les modifications préconisées dans le schéma directeur sont les suivantes : Ajout d'une deuxième fosse toutes-eaux en parallèle de l'actuelle.

12delib. n° 002936 du Lundi 27 Mai 2019

Remplacement du filtre à pouzzolane actuel par un décolloïdeur de plus grande dimension en aval de la fosse toutes eaux.

By-pass afin de protéger la station en cas de surcharges hydrauliques.

Les effluents prétraités seront infiltrés dans le champ d'épandage réhabilité. Le dispositif permettant un rejet occasionnel en milieu superficiel en cas de difficultés d'infiltration sera conservé. Les effluents rejetés seront conformes aux dispositions de l'arrêté du 22 juin 2007.

Le coût total du projet est estimé à 60 000€ HT.

Il est proposé au conseil communautaire de solliciter les aides de l'agence de l'eau pour le financement des travaux de réhabilitation du géo-assainissement du hameau de Sallèles à CAUX.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Oui l'exposé de son Président

Vu le Bureau Communautaire du 13 mai 2019

Après en avoir délibéré,

DECIDE A L'UNANIMITE

> D’APPROUVER le dossier de demande d’aide pour les travaux de réhabilitation du géo- assainissement du hameau de Sallèles à Caux.

> DE SOLLICITER le plus large partenariat financier sur cette opération en application du volet de l’accord-cadre signé avec l’Agence de l’Eau.

> D’AUTORISER Monsieur le président ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

éré à Nizâs lesfourMois et an susdits

à SA ue

2

Gilles D'ETTORE

2/2EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE

4 L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANÉE SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2019

L’an deux mille dix neuf et le lundi 27 mai à dix-huit heures.

Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Nizas (Salle République Française des Fêtes), sous la présidence de monsieur M. Gilles D'ETTORE, Liberté - Egalité - Fraternité

Présents :

Département de l'Hérault

Arrondissement de Béziers

NOMBRE DE MEMBRES :

Afférents au Conseil : 58

En exercice : 58

Ayant pris part à la délibération : 48

- Présents : 42

- Pouvoirs: 6

ADISSAN : M. Philippe HUPPE représenté par Mme Véronique MOULIERES AGDE : M

Gilles D'ETTORE, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme

Yvonne KELLER, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Géraldine

KERVELLA, M. Gérard REY (est arrivé à la question 15), M. Alain LEBAUBE AUMES : M.

Jean-Marie AT BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS

CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS CAUX : Mme Catherine RASIGADE CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, M.

Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA

MONTAGNAC: Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT NEZIGNAN L'EVEQUE : M.

Alain RYAUX NIZAS : M. Daniel RENAUD PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, M.

Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Gérard DUFFOUR, M. Armand RIVIERE PINET :

M. Gérard BARRAU POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS, M. Philippe NOISETTE SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL TOURBES : M. Christian JANTEL VIAS : M

Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO

Absents Excusés :

Date de convocation :

Mardi 21 Mai 2019

Affichage effectué le :

= 6 JUIN 2019 AGDE : Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, M. Louis BENTAJOU, M Rémy GLOMOT, M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT) BESSAN : Mme Yvette

BOUTEILLER CAUX : M. Jean MARTINEZ NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD OBJET : PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ.

Mandants et Mandataires :

PUP Avenant n°1 a la convention AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à. Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M entre FDI HABITAT, la ville Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ donne pouvoir à Mme Murielle LE GOFF MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS

l'aménagement et l'extension des donne pouvoir à Mme Nicole RIGAUD VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à réseaux sur la RD612 avenue de Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan Sète à Agde DARTIER

Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET

d'AGDE, et la CAHM pour

RECU EN PREFECTURE

N° 002937 Rapporteur : M. Gilles D'ETTORE, président Le 06 juin 2019

VIA DOTELEC - FAST Actes Question N°49 à l’O.J.

(034:243400819.20190527-imc1D00295710.DE Réf. : Eau et assainissement

Rubrique : 7.10 Divers

Monsieur le Président rappelle que par délibération n°2423 du 13 décembre 2017, l'assemblée délibérante a validé la convention Projet Urbain Partenarial tripartite entre FDI HABITAT, la Mairie d’Agde et la CAHM pour l'opération d'aménagement et de construction de logement sociaux «le Phocéa » route départementale 612 avenue de Sète à AGDE.

Le montant prévisionnel de remboursement à la CAHM était de 127 196,16€ HT:

- 30 749.48€ HT sur l’eau potable,

- 96 446.67€ HT sur l’assainissement

Afin de régulariser le montant réel des travaux sur les postes relatifs à la réalisation des équipements des réseaux d’adduction en eau potable et eaux usées, les parties signataires décident de proposer un avenant à ladite convention PUP s’établissant en réalité à la somme globale de 89 398.16€ HT.

12delib. n° 002937 du Lundi 27 Mai 2019

Le nouveau montant est de :

- 21 612.01€ HT sur l’eau potable,

- 67 786.15€ HT sur l’assainissement

FDI HABITAT s'engage à procéder au paiement de la participation du PUP sur présentation d’un titre de recette émis par la CAHM.

Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur l’avenant de la convention tripartite.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Vu les articles L.332-11 et L332-11-4 du Code de l'urbanisme,

Ouï l'exposé de son Président,

Vu le Bureau communautaire réuni en date du 13 mai 2019

Après en avoir délibéré,

DECIDE A L’'UNANIMITE

> D’APPROUVER les termes de l’avenant à la convention Projet Urbain Partenariat pour le projet « Phocéa » sur la commune d’Agde, route de Sète ;

> D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer l’avenant à la convention PUP, conformément aux articles L-332-11 et L332-11-4 du Code de l'Urbanisme ;

> DIT que les recettes versées par FDI Habitat seront affectées aux budgets annexes « Eau » et « Assainissement » de la CAHM.

Fait et délibéré à Nizas les jour, mois etan susdits

2/2EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE

4 L'AGGLO SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2019 HERAULT MÉDITERRANÉE

L’an deux mille dix neuf et le lundi 27 mai à dix-huit heures.

Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement _ convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Nizas (salle République Française des Fêtes), sous la présidence de monsieur M. Gilles D'ETTORE, Liberté - Egalité - Fraternité

Présents:

Département de l'Hérault ADISSAN : M. Philippe HUPPE représenté par Mme Véronique MOULIERES AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Yvonne KELLER, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA, M. Gérard REY (est arrivé à la question 15), M. Alain LEBAUBE AUMES : M. Jean-Marie AT BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS CAUX : Mme Catherine RASIGADE 58 CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, M. 199; . Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA Ayant pris part à la délibération : 48 MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT NEZIGNAN L'EVEQUE : M. = Présents :42 Alain RYAUX NIZAS : M. Daniel RENAUD PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, M = Pouvoirs :6 Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Gérard DUFFOUR, M. Armand RIVIERE PINET : M. Gérard BARRAU POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS, M. Philippe NOISETTE SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL TOURBES : M. Christian JANTEL VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO

Hbsents Excusés :

Arrondissement de Béziers

NOMBRE DE MEMBRES :

Afférents au Conseil : 58

En exe

Date de convocation :

Mardi 21 Mai 2019

Affichage effectué le :

- 6 JUN 2019 AGDE : Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, M. Louis BENTAJOU, M. Rémy GLOMOT, M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER CAUX : M. Jean MARTINEZ NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD OBJET :

PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ

Mandants et Mandataires :

Protocole d'intention de

coopération décentralisée dans le

domaine de l'Eau et

l’Assainissement avec la

AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ donne pouvoir à Mme Murielle LE GOFF MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS donne pouvoir à Mme Nicole RIGAUD VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à _M._ Jordan DARTIER

Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET

commune de Ziguinchor, Sénégal

N° 002938 RECU EN PREFECTURE

Rapporteur : M. Gilles D'ETTORE, Président de la CAH\ Le 05 juin 2019

Question N°50 à l'O.J. VIA DOTELEC - FAST Actes Réf. : Eau et Assainissement

Rubrique dématérialisation : 7.5.2

Subventions accordées

(034-243400819.20190527-imc1D00293810.DE

Monsieur le Président rappelle que la Loi n° 2005-95 du 9 février 2005, dite Loi Oudin, relative à la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l’eau dans les domaines de l’alimentation en eau et de l'assainissement précise que "Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes chargés des services publics de distribution d’eau potable et d'assainissement peuvent, dans la limite de 1 % des ressources qui sont affectées aux budgets de ces services, mener des actions de coopération avec les collectivités territoriales étrangères et leurs groupements, dans le cadre des conventions prévues à l’article L. 1115-1 du CGCT, des actions d’aide d'urgence au bénéfice de ces collectivités et groupements, ainsi que des actions de solidarité internationale dans les domaines de l’eau et de l’assainissement."

Il s'agit, par ce biais, de soutenir des projets de développement des services de base d’accès à l’eau potable et à l'assainissement auprès des populations qui en sont démunies et ainsi d’œuvrer au maintien des populations des pays du Sud, en particulier, dans leurs pays d’origine.

La commune urbaine de Ziguinchor composée de 290 000 habitants, située au sud du Sénégal, sollicite l’appui de la Communauté d'Agglomération Hérault-Méditerranée pour des projets d’accès à l’eau potable et à l’assainissement concernant un périmètre de 9 quartiers sur 35, ciblant 9000 habitants.

12delib. n° 002938 du Lundi 27 Mai 2019 |

L'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée qui elle aussi consacre 1% de ses recettes dans des actions de coopération décentralisée, envisage son engagement technique et financier sur cette coopération internationale en apportant 30% du coût HT des travaux et 70% du coût HT des études si elles sont nécessaires.

Le projet global comporte les 3 axes et sous-projets suivants :

- Accès à l’eau potable pour 9000 habitants avec la réalisation des travaux relatifs à la création de : - 1 forage

- 1 système de pompage et de stockage

- 1 réseau de branchements individuels et collectif pour le bétail ;

- Assainissement

- Mise en place de 1484 latrines à chasse à destination de 3200 ménages avec raccordement au réseau d’assainissement

- Création d’un canal de 2000 ml pour faciliter l'écoulement des eaux de pluie et le refoulement des eaux grises,

Le budget prévisionnel du projet global est estimé à 1,8 M € HT dont : AEP : 400 000 € HT

ASS : 800 000 €EHT

Canal 2000 ml : 600 000 € HT

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Ouiï l'exposé de son Président

Vu le Bureau communautaire réuni en date du 13 mai 2019

Après en avoir délibéré,

DECIDE A L'UNANIMITE

> D’APPROUVER le Protocole d'intention de coopération décentralisée entre la Communauté d’Agglomération Hérault-Méditerranée et la Commune de Ziguinchor selon lequel, chaque projet fera l’objet d’une convention spécifique, précisant les modalités administratives, techniques et financières de chaque partenaire ;

> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant à signer ce Protocole ainsi que tout document s’y afférant ;

> DE SOLLICITER les financements les plus larges possibles pour la mise en œuvre opérationnelle de chaque projet conventionné.4 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE

République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de Hérault

Arrondissement de Béziers

NOMBRE DE MEMBRES :

Afférents au Conseil : 58

En exercice : 58

Ayant pris part à la délibération : 48

- Présents : 42

+ Pouvoirs :6

Date de convocation :

Mardi 21 Mai 2019

Affichage effectué le :

- 6 JUN-2019

OBJET :

PAE La Méditerranéenne -

Travaux d'urgence avec

l'entreprise JM DEMOLITION

: autorisation de paiement des

factures

N° 002939

Question N°51 à l'O.J.

Réf. : Administration Générale Rubrique dématérialisation : 7.6.3

Contributions budgétaires

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE

SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2019

L’an deux mille dix neuf et le lundi 27 mai à dix-huit heures.

Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Nizas (Salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur M. Gilles D'ETTORE,

Présents:

ADISSAN : M. Philippe HUPPE représenté par Mme Véronique MOULIERES AGDE : M

Gilles D'ETTORE, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme

Yvonne KELLER, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA, M. Gérard REY (est arrivé à la question 15), M. Alain LEBAUBE AUMES : M.

Jean-Marie AT BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS

CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS CAUX : Mme Catherine RASIGADE

CAZOULS D'HERAULT: M. Henry SANCHEZ FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, M

Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA

MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT NEZIGNAN L'EVEQUE : M.

Alain RYAUX NIZAS : M. Daniel RENAUD PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, M.

Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Gérard DUFFOUR, M. Armand RIVIERE PINET :

M. Gérard BARRAU POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE

PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS, M. Philippe

NOISETTE SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU ST PONS DE

MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL TOURBES : M. Christian JANTEL VIAS : M.

Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO

Absents Excusés :

AGDE : Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, M. Louis BENTAJOU, M. Rémy GLOMOT, M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER CAUX : M. Jean MARTINEZ NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ

Mandants et Mandataires :

AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ donne pouvoir à Mme Murielle LE GOFF MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS donne pouvoir à Mme Nicole RIGAUD VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER

Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET RECU EN PREFECTURE

Rapporteur : M. Gilles D'ETTORE, Président de la CAH ° ru Le 06 juin 2019

VA-DOTELEC-FASTF Actes

(034-243400819.20100527-imc1D00293910.DE

Monsieur le Président rappelle qu’un incendie s’est déclaré au parc d’activités économiques la Méditerranéenne provoquant de nombreux dégâts sur les bâtiments existants et que des travaux ont dû être réalisés en urgence.

Monsieur le rapporteur expose que les services de la Communauté d’agglomération ont fait appel, a une société spécialisée (la société JM DEMOLITION-DESAMIANTAGE) pour intervenir rapidement sur le site et que cette dernière a facturé les travaux pour un montant HT de 287 625 €.

Considérant qu’au vu de l’état d’urgence et de la situation particulière de ces travaux, la Communauté d’ Agglomération n’a pas été en mesure de passer un marché public avec mise en concurrence, il convient pour régler les factures de solliciter l’autorisation du conseil Communautaire,

Les membres du conseil sont invités à se prononcer

12delib. n° 002939 du Lundi 27 Mai 2019

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Ouï l'exposé de son Président

Vu le Bureau communautaire réuni en date du 13 mai 2019

Après en avoir délibéré,

DECIDE A L'UNANIMITE

D’AUTORISER monsieur le Président à régler à la société JAM DEMOLITION-DESAMIANTAGE, domicilié 10, rue André Blondel à Béziers la somme de 287 625 € HT correspondant aux travaux d'urgence réalisés sur le site de la Méditerranéenne, suite à un incendie ;

AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant délégué à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire

DE PRÉLEVER les dépenses correspondantes sur le Budget annexe « La Méditerranéenne » de la CAHM ;

Fait et délibéré à Nizas les jour, mois et an susdits

4 Gilles D'ETTORE

2/24 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE

République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l'Hérault

Arrondissement de Béziers

NOMBRE DE MEMBRES :

Afférents au Conseil : 58

:58

is part à la délibération : 48

- Présents : 42

= Pouvoirs : 6

Date de convocation :

Mardi 21 Mai 2019

Affichage effectué le :

- 6 JUN 20

OBJET :

Modification des statuts de la

CAHM : exercice de la

compétence «Défense extérieure

Contre l’Incendie» au titre de ses

compétences supplémentaires

N° 002940

Question N°52 à l’O.J.

Réf. : Administration Générale

Rubrique : 5.728 Création, modification des statuts,

dissolution

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE

SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2019

L’an deux mille dix neuf et le lundi 27 mai à dix-huit heures.

Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Nizas (Salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur M. Gilles D'ETTORE,

Présents :

ADISSAN : M. Philippe HUPPE représenté par Mme Véronique MOULIERES AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme

Yvonne KELLER, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA, M. Gérard REY (est arrivé à la question 15), M. Alain LEBAUBE AUMES : M. Jean-Marie AT BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS CAUX : Mme Catherine RASIGADE CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX NIZAS : M. Daniel RENAUD PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Gérard DUFFOUR, M. Armand RIVIERE PINET : M. Gérard BARRAU POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS, M. Philippe NOISETTE SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL TOURBES : M. Christian JANTEL VIAS : M.

Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO

Absents Excusés :

AGDE : Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, M. Louis BENTAJOU, M. Rémy GLOMOT, M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER CAUX : M. Jean MARTINEZ NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ

Mandants et Mandataires :

AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ donne pouvoir à Mme Murielle LE GOFF MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS donne pouvoir à Mme Nicole RIGAUD VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER

Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET RECU EN PREFECTURE

Rapporteur : M. Gilles D'ETTORE, président Le 06 juin 2019

VIA DOTELEC - FAST Acte:

(034-243400819.20190527-imc1D002940I0.DE

Vu le Code général des collectivités territoriales, dont les articles L 5211-4-1 et suivants,

Vu les articles L2225-1 à L2225-4 et L.2213-32 du CGCT relatifs au service public de la défense extérieure contre l'incendie et aux pouvoirs de police spéciale du maire,

Vu les articles R 2225-1 à 2225-10 relatifs à la défense extérieure contre l'incendie,

Vu l' préfectoral n°.2017-01-8645 en date du 9 octobre 2017.arrêtant le règlement départemental de la défense extérieure contre l'incendie du département de l'Hérault,

Monsieur le Président rappelle que la défense extérieure contre l’incendie (D.E.C.L.) a pour objet d’assurer, en fonction des besoins résultant des risques à prendre en compte, l’alimentation en eau des engins-pompes des services d'incendie et de secours par l’intermédiaire de points d’eau incendie (P.E.I.) identifiés à cette fin et que l’ensemble des règles et des procédures de création, d'aménagement, d’entretien et de vérification des points d’eau servant à l’alimentation des moyens de lutte contre l'incendie sont réglementées.

12delib. n° 002940 du Lundi 27 Mai 2019

Monsieur le Rapporteur expose que dans le cadre de sa compétence « eau potable », la Communauté d'agglomération assure l’alimentation en eau de la majorité des points d’eau d'incendie. A ce titre, le dimensionnement des réseaux est dévolu au service en charge de l’eau potable sur le périmètre intercommunal. Dans l'optique de la mise en cohérence et de l’efficience des services publics d’eau potable et de gestion de la défense extérieure contre l’incendie, il est opportun de regrouper ces compétences sous une même entité.

Ainsi, afin d'offrir une meilleure sécurité au profit des communes, il est proposé aux membres du conseil de prendre en charge cette compétence dans le cadre de ses compétences supplémentaires à compter du 1° janvier 2020.

Il indique que l'exercice de cette compétence comprend :

- la création, le remplacement, la maintenance et l’entretien des points d’eau incendie, - l’organisation et le contrôle des Points d’Eau et d’Incendie,

- l’organisation et le contrôle débit-pression des Points d'Eau et d’Incendie, - la maintenance curative et préventive des Points d'Eau et d'Incendie, - _letravail collaboratif avec le service départemental des services d’incendie et des secours chargé de la prévision.

Ainsi, il propose aux membres du Conseil communautaire de prendre la compétence « défense extérieure contre l’Incendie » au titre de ses compétences supplémentaires à compter du 1° janvier 2020

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Ouï l'exposé de son Président

Vu le Bureau communautaire réuni en date du 13 mai 2019

Après en avoir délibéré,

DECIDE A L'UNANIMITE

> D’APPROUVER le principe du transfert de la compétence supplémentaire « Défense extérieure Contre l’Incendie » des communes membres à la Communauté de d'Agglomération Hérault Méditerranée au 1° janvier

2020;

> DE SAISIR, conformément à l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes

membres afin qu’elles se déterminent sur ce transfert de compétence dans les conditions de majorité requises ;

> DE SOLLICITER auprès de monsieur le Préfet de l'Hérault la modification des statuts de la CAHM pour ajouter aux compétences supplémentaires la compétence « Défense Extérieure contre l’Incendie », ceci à compter du 1 janvier 2020 ;

> D’AUTORISER monsieur le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

et an susdits

1 =EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE

4 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2019

L’an deux mille dix neuf et le lundi 27 mai à dix-huit heures.

Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Nizas (Salle République Française des Fêtes), sous la présidence de monsieur M. Gilles D'ETTORE, Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l'Hérault

Arrondissement de Béziers

NOMBRE DE MEMBRES :

Afférents au Conseil : 58

En exercice : 58

Ayant pris part à la délibération : 48

- Présents : 42

Pouvoirs : 6

Date de convocation :

Mardi 21 Mai 2019

Affichage effectué le :

= 6 JUIN 2018

OBJET :

Accord local sur Ia

représentation dans le cadre du

renouvellement général des

conseils municipaux

Présents :

ADISSAN : M. Philippe HUPPE représenté par Mme Véronique MOULIERES AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Yvonne KELLER, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA, M. Alain LEBAUBE AUMES : M. Jean-Marie AT BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS

CAUX : Mme Catherine RASIGADE CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX NIZAS: M. Daniel RENAUD PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Gérard DUFFOUR, M. Armand RIVIERE PINET : M. Gérard BARRAU POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE PORTIRAGNES Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS, M. Philippe NOISETTE SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL TOURBES : M. Christian JANTEL VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS- TORAL, M. Richard MONEDERO

Absents Excusés :

AGDE : Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, M. Louis BENTAJOU, M.

Rémy GLOMOT, M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, M. Gérard REY (est arrivé à la

question 15) BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER CAUX : M. Jean MARTINEZ

NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ

Mandants et Mandataires :

AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ donne pouvoir à Mme Murielle LE GOFF MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS donne pouvoir à Mme Nicole RIGAUD VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan N° 002941 DARTIER

Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET RECU EN PREFECTURE

Question N°53 à l'O.J. Rapporteur : M. Gilles D'ETTORE, président Le 06 juin 2019

Réf. : Administration Générale MA DOTELEC - FAST actes ||

Rubrique : 5.2.3 Autres (034-243400819.20190527-mc1D00294110.DE

Monsieur le Président rappelle que l’article L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales impose aux communes membres d’un EPCI, au plus tard le 31 août de l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux, de procéder à une répartition des sièges communautaires, par accord local, sur la base de la population municipale authentifiée par le plus récent décret publié en application de l’article 156 de la loi n°2002-276 du 27 février 2002.

Il indique qu’en conséquence, en application des dispositions de cet article, les communes membres de l’EPCI ont jusqu’au 31 août 2019 pour déterminer le nombre de sièges communautaires et les répartir par accord local, sur la base de la population municipale au ler janvier 2019, ce qui empêche de conserver le précédent accord local établi sur la base de la population municipale en vigueur en 2016.

Monsieur le Président précise qu’à défaut d’accord avant le 31 août 2019, le Préfet constatera la composition résultant du droit commun. Le nombre légal de sièges pour la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, dont la population totale s’élève à 79 041 habitants, serait alors de 48 : 42 sièges attribués en vertu du tableau du paragraphe III de l’article L. 5211-6-1 + 1 siège par commune n'ayant pu bénéficier de la répartition proportionnelle, soit 6 sièges.

L'arrêté préfectoral constatant le nombre de sièges que comptera l’organe délibérant de l’EPCI et leur répartition par

13delib. n° 002941 du Lundi 27 Mai 2019

commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux, en application d’un accord local ou de la répartition de droit commun, sera pris au plus tard le 31 octobre 2019 et entrera en vigueur en mars 2020.

Il est proposé une répartition, conforme au nouvel article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, sur

la base d’un nombre de 60 sièges :

- Agde : 19 sièges (gagne deux sièges)

- Pézenas : 6 sièges

- Vias : 5 sièges

- Florensac : 4 sièges

- Bessan : 4 sièges (gagne un siège)

- Montagnac : 3 sièges

- Portiragnes : 2 sièges (perd un siège)

- Caux : 2 sièges

- Saint Thibéry : 2 sièges

- Pomérols : 2 sièges

- Nézignan l'Evêque : 2 sièges

- Tourbes : 1 siège

- Pinet : 1 siège

- Lézignan la Cèbe : 1 siège

- Castelnau de Guers : 1 siège

- Adissan: 1 siège

- Nizas : 1 siège

- Saint Pons de Mauchiens : 1 siège

- Aumes : 1 siège

- Cazouls d'Hérault : 1 siège

Monsieur le Président précise que la présente délibération sera notifiée à chacune des communes membres qui devront

se prononcer sur l'accord local avant le 31 août 2019.

Cet accord local doit être approuvé à la majorité qualifiée (soit deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci)

Les membres du Conseil communautaire sont invités à se prononcer sur le nombre et la répartition des sièges tels que sus Exposés.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Ouï l'exposé de son Président

Vu le Bureau communautaire réuni en date du 13 mai 2019

Après en avoir délibéré,

DECIDE A L'UNANIMITE

D’APPROUVER le nombre et la répartition des sièges suivants :

- Agde : 19 sièges

- Pézenas : 6 sièges

- Vias : 5 sièges YVVYNYV

2/3delib, n° 002941 du Lundi 27 Mai 2019

> -Florensac : 4 sièges

> - Bessan : 4 sièges

- Montagnac : 3 sièges

- Portiragnes : 2 sièges

- Caux : 2 sièges

- Saint Thibéry : 2 sièges

- Pomérols : 2 sièges

- Nézignan l'Evêque : 2 sièges

- Tourbes : 1 siège

- Pinet : 1 siège

- Lézignan la Cèbe : 1 siège

- Castelnau de Guers : 1 siège

- Adissan: 1 siège

- Nizas : | siège

- Saint Pons de Mauchiens : 1 siège

- Aumes : | siège

- Cazouls d'Hérault : 1 siège VNVNYVNYNY

NY

NNNYNNYNNY

Y DIT que la présente délibération sera notifiée à toutes les communes membres de la Communauté

d'Agglomération Hérault Méditerranée.

es jour, mois et an susdits

Le Président,

Gilles D'ETTORE

3/3EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE

4 L'AGGLO SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2019 HERAULT MÉDITERRANÉE

L’an deux mille dix neuf et le lundi 27 mai à dix-huit heures.

Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement . | : convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Nizas (salle République Française des Fêtes), sous la présidence de monsieur M. Gilles D'ETTORE, Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l'Hérault

Arrondissement de Béziers

NOMBRE DE MEMBRES :

Afférents au Conseil : 58

En exercice : 58

Ayant pris part à la délibération : 48

- Présents : 42

= Pouvoirs :6

Date de convocation :

Mardi 21 Mai 2019

Affichage effectué le :

= 6 JUIN 2019

OBJET :

Décisions prises par le Président

: compte rendu au conseil

communautaire

N° 002942

Question N°54 à l’O.J.

Réf. : Assemblée délibérante Rubrique dématérialisation : 1.7.1

Commande publique. Acte Simple intéressant la commande publique

locale

SARA

SEK

Présents :

ADISSAN : M. Philippe HUPPE représenté par Mme Véronique MOULIERES AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Yvonne KELLER, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA, M. Gérard REY (est arrivé à la question 15), M. Alain LEBAUBE AUMES : M. Jean-Marie AT BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS CAUX : Mme Catherine RASIGADE CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, M.

Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX NIZAS : M. Daniel RENAUD PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Gérard DUFFOUR, M. Armand RIVIERE PINET : M. Gérard BARRAU POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS, M. Philippe NOISETTE SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL TOURBES : M. Christian JANTEL VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO

Absents Excusés :

AGDE : Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, M. Louis BENTAJOU, M Rémy GLOMOT, M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER CAUX : M. Jean MARTINEZ NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ

Mandants et Mandataires :

AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ donne pouvoir à Mme Murielle LE GOFF MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS donne pouvoir à Mme Nicole RIGAUD VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à _M._Jordan DARTIER

Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET

Rapporteur : M. Gilles D'ETTORE, Président de la CAH

RECU EN PREFECTURE

Le 06 juin 2019

VIA DOTELEC - FAST Actes

(034-243400819.20190527-imc1D00294210.DE

VU l'article L 5 211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération prise en séance du 14 avril 2014 ;

VU la délibération prise en séance du 24 avril 2014 ;

VU la délibération prise en séance du 29 juin 2015 ;

VU la délibération prise en séance du 19 septembre 2016 ;

VU la délibération prise en séance du 09 juillet 2018 ;delib. n° 002942 du Lundi 27 Mai 2019

Décisions prises du 1e janvier 2019 au 14 mai 2019

Numéro Titre

1629 Vœux 2019 de la CAHM : mission accessoire pour 14 agents de la Mairie d'Agde

1630

Mise en place d’un service d’aide à la décision pour la gestion des risques hydrométéorologiques

sur le territoire de la CAHM — Contrat avec la société PREDICT pour un montant annuel de 20

000 € HT sur une durée de cinq ans

1631

Prestation de service sur la télésurveillance et interventions suite à l’alarme transmise par le PC :

avenant n°2 au lot 1 télésurveillance passé avec la société NEXECUR PROTECTION et avenant n°1

au lot 2 interventions suite à l'alarme transmise par le PC passé avec la société ALTEA SECURITE

afin de prolonger la durée du marché

1632 Renouvellement de l'adhésion 2019 auprès de l’association AGIR pour un montant de 7 000 € HT

1633

Travaux de réaménagement en bureaux et salles de réunion du 2ème et 3ème étage niveaux de

l'immeuble situé 32 rue Jean Roger : attribution des lots 1 Démolition-gros œuvre àl'entreprise

MEDITRAG pour un montant de 25 996,19 € HT- lot 2 Enduits façades à l'entreprise MARTEAU

pour un montant de 11 553 € HT et lot 3 Cloisons-Doublages-Faux plafonds à l'entreprise

MEDITRAG pour un montant de 40 025,45 € HT

1634

Dessouchage d’arbres : attribution du marché à bons de commande avec un maximum annuel

de

25 000 € HT avec l'entreprise SUD ESPACES VERTS

1635 Renouvellement de l’adhésion de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à l'ADCF pour l’année 2019 d'un montant de 8 166,17 € net

1636 Travaux de rénovation du centre-ville sur la commune de Bessan : mission CSPS avec le cabinet TECHNIBAT pour un montant de 1350€ HT

1637 Mission d'assistance et de conseils permanents sur les assurances avec le cabinet ACE Consultants pour un montant annuel de 1 900 € HT

1638 Renouvellement de l'adhésion de la CAHM à OPENIG (Occitanie Pyrénées en Intelligence Géomatique) pour l’année 2019 pour un montant de 5 444€

1639 Contrat d'assistance à la prestation RH avec la société BERGER LEVRAULT pour un montant de 4 935 € HT

1640 Mise à disposition de la solution de dématérialisation des procédures de passation MARCOWEB DEMAT sur AWS

1641

Contrat de location de locaux avec la SCI CAMI représentée par sa gérante Mme Nicole ANGLES

pour un local situé au 33 rue Jean Roger à Agde pour un loyer de 420 € pour une durée de 6

mois

1642

Réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre et de missions complémentaires relative à la

construction de la digue rapprochée de la commune de Bessan : déclaration de la procédure «

infructueuse»

1643

Travaux de réaménagement en bureaux et salles de réunion du 2ème et 3ème étage niveaux de

l'immeuble situé 32 rue Jean Roger : attribution des lots 4 revêtements de sols à l'entreprise

MOUYSSET pour un montant de 20 384,30 € HT et lot 11 peinture à l'entreprise MOUYSSET pour

un montant de

9 032,60 € HT

1644 Bail de location à usage commercial avec Roberto PIERNO pour le local situé 16 rue de l'Amour à Agde pour un loyer mensuel de 15 €

1645 CONTRAT DE LOCATION DE LOCAUX : atelier relais métiers d'art 5, rue de Lassusse à Agde avec M. GILBERTON Loïc pour un loyer mensuel de 500 €

1646 Contrat d'abonnement au logiciel SFP pour le budget EAU pour une redevance annuelle de 2 000 €HT

2451647 Convention de servitudes ENEDIS — Passage de lignes électriques chemin des vignals — Le Puech à Portiragnes moyennant une indemnité unique et forfaitaire de 50 €

1648 Contrat de prestation «PERMANENCE D'ECOUTE PSYCHOLOGIQUE ET DE SOUTIEN (PEPS)» avec l'association VIA VOLTAIRE pour un montant de 15 416 € TIC

1649 Paiement de factures au cabinet CGCB pour un montant total de 5525 € HT

1650 Paiement d’une facture au cabinet SVA pour un montant de 600 € HT

1651

BAIL DEROGATOIRE AU STATUT DES BAUX COMMERCIAUX : ateliers retais métiers d'art situé 9

place Marché des trois six et 11 rue des Commandeurs à Pézenas avec M. BRUYERE Pierre pour

un loyer mensuel de 1 750 €

1652

ACCORD CADRE POUR LA REALISATION DE LA ZAC LA CAPUCIERE A BESSAN : missions de

maîtrise d'œuvre et missions de conseils et d'études Marchés subséquents n°2-3-4 et 5 :

attribution des marchés au cabinet GAXIEU- MS 2 mission DCE-ACT-VRD-voie centrale -réservoir

d'eau pour un montant de 27 863 € HT - MS 3 Etudes diverses : schéma d'implantation et de

raccordement des prospects pour un montant de 44 212,50 € HT- MS 4 Actualisation des

dossiers règlementaires et permis de construire du réservoir pur un montant de 38 380 € HT -

MS 5 Mise à jour du plan d'ensemble niveau PRO et réalisation du DQE associé pour un montant

de 33 830 € HT

1653 MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - DESENSABLEMENT DU CLOS DE VIAS : avenant N°1 ( compléments d'analyses de sédiments } avec ARTELIA pour un montant de 2 100 € HT

1654

Traitement par compostage des boues de Florensac et Saint Thibéry et gestion du site de compostage de Florensac : contrat de prestations ave le cabinet ALLIANCE ENVIRONNEMENT

EXPLOITATION pour un montant unitaire de 62 € HT par traitement

1655 Mise à disposition de travailleurs intérimaires : attribution de l'accord cadre à l’agence EMPLEO pour un montant maximum de 206 000 € HT pour une durée d'un an ferme

1656

Marché de travaux 1516 : renouvellement et extension des réseaux humides : alimentation eau

potable, eaux usées, eaux brutes et eaux pluviales : LOT 1 travaux pour le service assainissement

: avenant _n°2 passé avec l'entreprise TPSM afin d'augmenter le marché de 5 %

1657 Acquisition d’un véhicule de type « Benne à Ordures Ménagères » Marché n°19007 : attribué à la société MECALOUR GIE pour un montant de 130 300 € HT

1658 Bail dérogatoire au statut des baux commerciaux : atelier relais Métiers d'Art situé 5, rue de Lassusse à Agde avec M. Gérard ADDE pour un loyer mensuel de 15 €

1659 Convention de sous location conclu avec M. Jean Christophe GUIGUES pour l'atelier relais situé 15 rue Jean Roger à Agde pour un loyer mensuel de 15 €

1660 CONTRAT DE LOCATION DE LOCAUX : atelier relais métiers d’art 16, rue Honoré Muratet à Agde avec la SCI PORTE DES LILAS pour un loyer mensuel de 300 €

1661 Bail de locaux à usage commercial avec Lionel CATANZANO pour le local situé 7 rue du Concile à Agde pour un loyer mensuel de 15 €

1662 CONTRAT DE LOCATION DE LOCAUX : atelier relais métiers d’art 15, rue Jean Roger à Agde avec M. CHEVENIER pour un loyer mensuel de 500 €

1663

Missions connexes travaux DUP forage de la barquette à Bessan : mission CSPS attribuée au

cabinet LM Coordination pour un montant de 1 285 € HT, mission de contrôle technique

attribuée au cabinet SOCOTEC pour un montant de 1 840 € HT, mission géotechnique attribuée

au cabinet FONDASOL pour un montant de 1 200 € HT pour la tranche ferme et pour un

montant de 2 200 € HT pour la tranche optionnelle

1664 Réalisation du réseau primaire au Golf d'Agde : mission OPC confiée au cabinet GAXIEU pour un montant de 21 200 € HT

1665

Bail dérogatoire au statut des baux commerciaux : atelier relais Métiers d'Art situé 9 place du

marché des trois six et 11 place des Commandeurs à Pézenas avec l'association « Pendant ce

temps » pour un loyer mensuel de 600 €

1666 ENTREPRISE TELAAIS -- BAIL DEROGATOIRE-- PEPINIERES D’ENTREPRISES - Gigamed Explore pour un loyer mensuel de 140 € HT pour une durée de 36 mois

3/51667 ENTREPRISE ESCALE -- BAIL DEROGATOIRE-- PEPINIERES D'ENTREPRISES - Gigamed Explore pour un loyer mensuel de 140 € HT pour une durée de 36 mois

1668

Annule et remplace la décision 2014001641 : contrat de location de locaux avec la SCI CAMI

représentée par sa gérante Mme Nicole ANGLES pour un local situé au 33 rue Jean Roger à Agde

pour un loyer mensuel de 420 € et pour une durée de 12 mois

1669 Acquisition d’une chargeuse pelleteuse : Marché n°19010 : attribué au cabinet CCNH INDUSTRIAL France CASE CONSTRUCTION pour un montant de 72 500 € HT

1670 Convention de formation continue avec ORSYS FORMATION pour un montant de 2 540 € HT

1671 Réalisation d’un centre aquatique sur Pézenas — étude géotechnique passée avec le cabinet SOLEA BTP pour un montant de 2 980 € HT

1672 TRAVAUX DE REHABILITATION DES FORAGES DU CAPTAGE DES BEDILLERES A LEZIGNAN LA CEBE : mission de Maitrise d'œuvre confiée au cabinet ENTECH pour un montant de 17 050 € HT

1673 Convention cadre avec HERAULT ENERGIE pour les infrastructures de rechargement des véhicules électriques

1674

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement de la concession de service public pour

la gestion de l'assainissement collectif sur Pinet et Pomerols passée avec le cabinet IE2A pour un montant de 24 700 € HT

1675 Mission accessoire pour Mme Valérie MARAVAL: appui sur les projets d'aménagement sur le secteur Garrigues de la Communauté d'Agglomération.

1676

Marché 2015-12 : Maîtrise d'œuvre pour la Restauration du Château Laurens : avenant n°2

passé avec le groupement RL &ASSOCIES-BET EGSA BTP-BETS Norbert Aigoin-BET Durand EURL

THIERRY MONTAGNE pour un montant de 38 500 € HT

1677

Contrat de partenariat entre la CAHM et la société EGIS : réhabilitation d'un ancien hôpital pour

la réalisation d'un équipement public, étude de programmation fonctionnelle, technique et

financière pour un montant de 22 750 € HT en tranche ferme et 1 950 € HT pour la tranche

optionnelle

1678

Marché 19013 Réalisation du plan pluriannuel de restauration et d'entretien des cours d’eau de

la basse vallée de l'Hérault : attribution au cabinet SARL RIPERIA pour un montant de 24 890 € HT

1679

Travaux de réaménagement en bureaux et salles de réunion du 2ème et 3ème étage niveaux de

l'immeuble situé 32 rue Jean Roger : attribution des lots 6 menuiseries intérieures à l'entreprise

BOURNIQUEL pour un montant de 14 407 € HT et lot 8 Electricité courants faibles à l'entreprise

ELEC SERVICE pour un montant de 22 111,26 € HT

1680 La Méditerranéenne : bâtiments B et G de la parcelle 194 section HK : diagnostic de pollution du sol EVAL Phase 1 et Phase 2 avec le cabinet SOCOTEC pour un montant de 5 250 € HT

1681 Convention de formation professionnelle continue avec l'organisme de formation Les Ecologistes de l'Euzière pour un montant de 300 € HT

1682

ZAC LA CAPUCIERE A BESSAN : assistance juridique du cabinet d'avocats CGCB pour un montant de

12 000€ HT

1683 Contrat d'abonnement annuel au logiciel SFP pour le budget Assainissement passé avec la société SFP COLLECTIVITE pour une redevance annuelle de 2 000 € HT

1684

Groupement de commandes pour la location et l'acquisition de défibrillateurs : avenant n°1 au

lot 2 acquisition de défibrillateurs avec la société SUD MEDICAL SANTE : ajout d'un prix unitaire au Bordereaux de prix

1685

Convention de réalisation des travaux pour le raccordement au réseau électrique alimentation

BT Lot ZAE le Roubié sur la commune de Pinet avec la société ENEDIS pour un montant de 111 640,18 € TTC

1686 Convention d'occupation temporaire d’un terrain pour le stockage de végétaux avec le SICTOM, à titre gracieux

1687 Mise en place de la ligne de trésorerie pour l'exercice 2019 d'un montant de 2 000 000 € avec le Crédit Agricole Mutuel du Languedoc CIB

4/5Renouvellement de l'adhésion à la Fédération Française de Cyclisme : cotisation label site

ss VTT/FFC pour l’année 2019 pour un montant de 900 € net

ANNULE ET REMPLACE LA DECISION N°2014001674 : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le

1689 renouvellement de la concession de service public pour la gestion de l’assainissement collectif

sur Pinet et Pomerols passée avec le cabinet BEEE pour un montant de 22 325€ HT

1620 Travaux d'urgence —création d’un ouvrage provisoire contre l'érosion commune de Vias :

attribution du marché à l'entreprise SES ETPA MEDITERRANEE pour un montant de 125 993 € HT

Les membres du Conseil Communautaire sont amenés à prendre acte des Décisions prises par monsieur le

Président, en application du CGCT.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Oui l'exposé de son Président,

PREND ACTE des Décisions prises par monsieur le Président en application de l’article LS 211-10 et dont il doit rendre compte à l’Assemblée en vertu de l’article L. 2122-23 3°" alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait et délibéré à Nizas les jour, mois et an susdits

delib. n° 002942 du Lundi 27 Mai 2019

5/54 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE

République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l'Hérault

Arrondissement de Béziers

NOMBRE DE MEMBRES :

Afférents au Conseil : 58

En exercice : 58

Ayant pris part à la délibération : 48

+ Présents : 42

- Pouvoirs : 6

Date de convocation :

Mardi 21 Mai 2019

Affichage effectué le :

- 6 JUIN 2019

OBJET :

Détermination du lieu de la

prochaine séance

N° 002943

Question N°55 à l'O.J.

Réf. : Administration Générale Rubrique : 5.2.3

Autres

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE

SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2019

L’an deux mille dix neuf et le lundi 27 mai à dix-huit heures.

Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Nizas (Salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur M. Gilles D'ETTORE,

Présents :

ADISSAN : M. Philippe HUPPE représenté par Mme Véronique MOULIERES AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme

Yvonne KELLER, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA, M. Gérard REY (est arrivé à la question 15) ? M. Alain LEBAUBE AUMES : M. Jean-Marie AT BESSAN M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS CAUX : Mme Catherine RASIGADE CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX NIZAS : M. Daniel RENAUD PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Gérard DUFFOUR, M. Armand RIVIERE PINET : M. Gérard BARRAU POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS, M. Philippe NOISETTE SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphi ROLEAU ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL TOURBES : M. Christian JANTEL VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO

Hbsents Excusés :

AGDE : Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, M. Louis BENTAJOU, M.

Rémy GLOMOT, M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, BESSAN : Mme Yvette

BOUTEILLER CAUX : M. Jean MARTINEZ NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD

PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ

Mandants et Mandataires :

AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M.

Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE FLORENSAC : Mme Noëlle

MARTINEZ donne pouvoir à Mme Murielle LE GOFF MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS

donne pouvoir à Mme Nicole RIGAUD VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à

Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan

DARTIER

Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET

Rapporteur : M. Gilles D'ETTORE, président

RECU EN PREFECTURE

Le 06 juin 2019

VIA DOTELEC - FAST Actes _

(034:243400819.20190527-mc1D00294310.DE

Monsieur le Président rappelle que, conformément à l’article L 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), l'organe délibérant d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunal se réunit au siège dudit établissement ou dans un lieu choisi par celui-ci.

Par conséquent, il expose que si les Conseillers Communautaires de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée souhaitent se réunir en dehors de la commune de Saint-Thibéry, siège social de la CA Hérault Méditerranée, ils doivent déterminer le lieu où se tiendra la prochaine séance du Conseil Communautaire de l’exercice 2019.

L'Assemblée délibérante est invitée à délibérer suite à la proposition de monsieur Gilles D’ETTORE, Maire de la commune d’'AGDE.

12delib. n° 002943 du Lundi 27 Mai 2019

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Oui l'exposé de son Président,

Après en avoir délibéré,

DECIDE A L'UNANIMITE

> DE FIXER le lieu de la prochaine séance du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération

Hérault Méditerranée sur la commune d’AGDE (date prévisionnelle le jeudi 4 juillet 2019).

Fait et délibéré à Nizas les jour, mois et an susdits

2/2