Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV seance 29 mars 2024
Procès Verbal - PV seance du 06 avril 2021
Procès Verbal - PV seance du 26 mars 2021 2
Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 01 mars 2019
Procès Verbal - PV séance du 17 juin 2020
Procès Verbal - PV de la seance du 20 mars 2026
Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 25 mars 2022
Procès Verbal - PV seance 07 avril 2023
Procès Verbal - PV de la seance du 11 mars 2025
Procès Verbal - PV seance 10 mars 2023
Procès Verbal - PV seance du 12 mars 2021
Document publié le Vendredi 12 mars 2021 par la commune d'Eyzerac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 12 mars 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Aménagement du territoire,
128
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
De La COMMUNE d’EYZERAC
Procès-verbal de la
Séance du 12 mars 2021
LKR LL LEE EEE ELLE EEE EE EEE ELLE ELLE EEE LELLELEEEEE
Nombre de Membres : Quinze
Etaient présents : Mesdames et messieurs BOST Claude, GIBEAU Frédéric, , LATOUR Françoise,
Madame PLANCHER Céline, VIALLE Jacqueline, BAPPEL Annick, LACOSTE Éric, PRATIQUE Emilie,
MERLET Jérôme, GAILLARD Marlène, PIQUET Dominique, LAMBERT Jean-Pierre.
Etaient absents excusés: Messieurs DUBREUIL Frédéric, TARRADE Simon, Madame WARLOP
Florence
Madame Céline PLANCHER a été élue secrétaire de séance
Date de convocation : 02 mars 2021
L'an deux mille vingt un, le douze mars, à 20 heures 30 minutes, sous la présidence de Monsieur
BOST Claude élu maire en application de l’article L2122-7 et 2122-8 du Code général des
Collectivités territoriales, les membres du Conseil municipal régulièrement convoqués, se sont
réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Ordre du jour :
e _Adressage : révision
e Compte administratif 2020 Budget principal et budget annexe
e Compte de gestion 2020 Budget principal et budget annexe
e Vote des taux des taxes locales 2021
e Subventions 2021
e Questions diverses
Objet : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 janvier 2021
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal en date du 29 janvier 2021, l’approuve à l'unanimité.
Délibération 2021-12 : ADRESSAGE — Modification du tableau des voies
Par délibération 2018-19 en date du 27 avril 2018, le conseil municipal a validé le principe de
procéder au nommage et numérotage des voies de la Commune.
Par délibération 2020-37 en date du 10 juin 2020, le conseil municipal a validé le tableau des voies
nommant l’ensemble des voies publiques et également 8 voies privées.
Monsieur le Maire informe qu’une révision est nécessaire. Des voies doivent être créées, des
typologies et numérotations modifiées.
+ Création de quatre voies :
e Route des Maquisards
e Chemin de la Stèle
e Route des Abeilles
e Impasse de la Truffière
+ Modification de typologie
e Chemin des Gravilles devient Route des Gravilles
e Chemin des Vignes devient Impasse des Vignes
e Chemin du Souvenir devient Impasse du Souvenir
e Route de la Truffière devient Impasse de la Truffière
+ Correction d'orthographe du nom d’une voie
e Route de Garvanie devient Route de Gavarnie
e Chemin des Cêpes Noirs devient Chemin des Cèpes Noirs 129
+ Modification de la numérotation suite au changement de tracé des voies
La parcelle B 1012 portait le numéro 301 Impasse des Bouts des Prés devient
le numéro 39 Impasse des Bouts des Prés
La parcelle B 920 portait le numéro 307 Impasse des Bouts des Prés devient
le numéro 63 Impasse des Bouts des Prés
La parcelle B 1082 portait le numéro 349 Impasse des Bouts des Prés devient
le numéro 77 Impasse des Bouts des Prés
La parcelle B 1042 portait le numéro 322 Impasse des Bouts des Prés devient
le numéro 56 Impasse des Bouts des Prés
La parcelle B 961 portait le numéro 405 Impasse des Bouts des Prés devient
le numéro 141 Impasse des Bouts des Prés
La parcelle B 1116 portait le numéro 21 Impasse des Bouts des Prés devient
le numéro 21 Route des Abeilles
La parcelle B 997 portait le numéro 115 Impasse des Bouts des Prés devient
le numéro 115 Route des Abeilles
La parcelle D 888 portait le numéro 378 Chemin du Souvenir devient
le numéro 301 Impasse du Souvenir
La parcelle D 267 portait le numéro 481 Chemin de l’Amicale devient
le numéro 163 Impasse de l’Amicale
La parcelle D 221 portait le numéro 431 Chemin des Cèpes Noirs devient
le numéro 659 Chemin des Cèpes Noirs
La parcelle B 375 portait le numéro 487 Route de la Truffière devient
le numéro 1 Impasse de la Truffière
La parcelle B 370 portait le numéro 581 Route de la Truffière devient
le numéro 95 Impasse de la Truffière
La parcelle B 357 portait le numéro 621 Route de la Truffière devient
le numéro 135 Impasse de la Truffière
Monsieur le Maire présente le nouveau tableau des voies annexé à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
VALIDE
ADOPTE
Les créations et modifications apportées sur le nom de voies et numéros attribués.
Les dénominations inscrites dans le tableau des voies annexé à la présente
délibération
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente
délibération 130
TABLEAU DES VOIES -- Commune d'EYZERAC
901 (Labaure)
D02 (Nouret)
002 RD7S SAN21 [Les
15]VIC 002 SAN 21 { Route de Chante
rural de Lapeyre RD 75
AC 004 {Route de la Contarie)
201 (Route du vélo rail}
3[Chemin rural des ontainers)
rural du Crourilou
Chemin rural de la Font du Buisson
hernin rural de ses
communale vers le Semaphore
El
rural de Launie
76
rural de La Servolle
hemin rural de €
du son
hemin rural des Pérnières
de
rural des oies
rural de Labaurie
rural de la Cornètie
rural du Couteau
rural du
rural de la Cornétie
Cherman rural de la Servolle
emin rural du JNouret
rural des
rural de Las Pleuyas
hemin rural du
rural du Chauffour
hemin rural de Nouzet VICOOZ
rural de Nouzet VICOOZ
rural du
hemin rural de la place de Nouret
rural de La VIC ede
rural Nouzet
rural de
G s>Chemin rural
rural du Combaratier
hemin rural de Lassaile
ce du
VAUNAC
VAUNAC /Blarinaud
Thiviers >C
BOST FROIDEFOND
rural Sainte Claire / Thiviers
Aire de stationnement
de Labaurie- 21
de Labaurie- Allée 1
[de Labaure - Allée 2
des =RN21
Allée 1
Joie communale vers la Navoie
e du
312 RN2I
31 RN21
hemin rur. VICO02
hein rural à
re VAUNAC / Gros Chapeyroux
Route
Route
Route
Route
Route
Route
Route
Route
Route
Route
e
hemin
hemin.
se
hemin
e
Chemin
Route
emin.
Chemin
hemin.
e
hemin.
Chemin.
hemin.
Place
P:
Route
Route
hein
Route
Objet : Comptes de gestion 2020 définitif
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que la commune a vérifié toutes
les écritures passées pendant l’année 2019. Les comptes de gestion provisoires sont en
concordance avec les comptes administratifs pour le budget principal et le budget annexe
« Lotissement ».
des Pelerins
Morilles
Îa Forêt
Marguerites
Gravilles
Calvaires
DE
Charmilles
a Gare
Dolines
des Prés
Cèpes Noirs
l'Amicale Mérrique
Souvenir
e
Gavarnie
Vallon de Chadournac
la Vallée
l'Oustalet
Manoir.
la Petite Carnière
des Fours à Chaux Métrique
Mare
des Lavandières
de la Mémoire
du Four à Pain
Oies
du Vieux Chateau
Belle Vue
la Cressonniere
ü
Domaine
Ruisseau.
Ecrevisses
Pruniers
Bout des Prés
Deux Chènes
Lavoir
Jardins.
Crozes
Soleil
la Truffière
Prèles
Jeanne et Albert Rhodes
Pins
Coucous
Chalet
Pre
Avenir
l'Artisanat
Labeur
la Voie Ferrée
Vélorail
Laurières
Abeilles Metrique Public
de la Stele Mer Public
Maquisards Metriaue Public
Il a été demandé en début de semaine les comptes de gestion définitifs afin de les voter ce soir
mais la collectivité ne les a toujours pas reçus. Par conséquent, le vote est reporté à la prochaine
séance.
Objet : Comptes administratifs 2020
Monsieur le Maire dit que ne pouvant pas voter les comptes de gestion, il est reporté le vote des
comptes administratifs.
Toutefois, au vu de la préparation budgétaire et des reports à insérer dans les futurs budgets,
Monsieur le Maire explique les résultats obtenus. e Compte administratif du budget principal 2020
131
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Résultat reporté 131 148.73 54 879.06 186 027.79
Opération Exercice 241 170.58 305 014.40 47 320.06 97 968.59 288 490.64 402 982.99
TOTAUX 241 170.58 436 163.13 47 320.06 152 847.65 288 490.64 589 010.78
ns L 194 992.55 105 527.59 300 520.14
Restes à réaliser 381 101.22 77 890.00 381 101.22 77 890
TOTAUX CUMULES 241 170.58 436 163.13 428 421.28 230 737.65 669 591.86 666 900.78
RESULTATS DEFINITIFS 194 992.55 197 683.63 2 691.08
Solde d'exécution de la section de fonctionnement 194 992.55
Solde d'exécution de la section de d'investissement 105 527.59
Solde d'exécution de l’exercice (D) : Recettes — Dépenses 50 648.53
Résultat antérieur reporté déficitaire (E=IR 001) 54 879.06
Solde des restés à réaliser de l’exercice (G) : Recettes - Dépenses -303 211.22
Couverture du besoin de financement de la section investissement (IR 1068) 0
Excédent de financement de la section d'investissement 18 408.72
Affectation complémentaire « en réserves » (IR1068) 0
Report excédentaire en fonctionnement (FROO2) 194 992.55
e Compte administratif du budget annexe « Lotissement » 2020
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Résultat reporté 25 016.67 25 016.67
Opération Exercice 0.33 0.33
TOTAUX 0.33 25 016.67 25 017.00
RESULTATS DE 25.017:00 CLÔTURE 0.33 25 016.67
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 0.33 25 016.67 25 017.00
RESULTATS DEFINITIFS 0.33 25 016.67 25 017.00 132
Solde d'exécution de la section de fonctionnement 0.33
Solde d'exécution de la section de d'investissement -25 016.67
Solde d'exécution de l’exercice (D) : Recettes —- Dépenses
Résultat antérieur reporté déficitaire (E=IR 001)
Solde des restes à réaliser de l’exercice (G) : Recettes - Dépenses 0
Couverture du besoin de financement de la section investissement (IR 0
1068)
Besoin de financement à la section d'investissement - 25 016.67
Report déficitaire en fonctionnement (FD 002) 0.33
Délibération 2021-13 : Vote des taux des taxes locales 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des impôts,
Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux
de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.
La loi de finances pour 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d'habitation sur les
résidences principales.
En 2023 plus aucun ménage ne paiera de taxe d'habitation au titre de sa résidence principale.
La taxe d’habitation demeure cependant pour les résidences secondaires et pour les locaux
vacants.
Le taux de taxe d’habitation est figé au taux voté au titre de l’année 2019.
Pour ce qui relève des taux de taxe foncière sur les propriétés bâties et les propriétés non bâties,
il est proposé de reconduire les taux votés au titre de l’année 2020, soit :
e Taxe foncière sur les propriétés bâties : 17.07 %,
e Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 95.78 %.
Le produit fiscal attendu au vu de l’ensemble des éléments en notre possession s'élève à 106 357
euros.
Il sera ajusté lorsque les services fiscaux nous notifieront le montant définitif des bases fiscales
pour l’année 2021.
Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité,
DECIDE d’appliquer pour l’année 2021 les taux suivants aux impôts directs locaux :
e Taxe foncière sur les propriétés bâties : 17.07 %,
e Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 95.78 %. 133
Délibération 2021-14 : Subventions aux associations — budget 2021
Monsieur le Maire présente le tableau des subventions versées aux associations pour l'exercice
2020. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier quelques montants.
Les membres de l’assemblée, après avoir pris connaissance des subventions versées de l’année
2020 et après avoir eu lecture des demandes émises par les associations pour l'exercice 2021
proposent les modifications suivantes :
ASSOCIATIONS Montant exercice 2020 Montant exercice 2021
AMICALE LAIQUE EYZERAC 12 500.00 12 500.00
COMICE AGRICOLE THIVIERS 200.00 0
HANDICAPES DU TRAVAIL 80.00 80.00
PREVENTION ROUTIERE 70.00 70.00
SOCIETE DE CHASSE d’EYZERAC 100.00 0
RPI ECOLES 690.00 690.00
POMPIERS DE THIVIERS 250.00 150.00
LA LIGUE CONTRE LE CANCER 40.00 100.00
LES CHATIGNOLES 200.00 0
LE CLUB NORDIQUE 50.00 0
ESPOIR 150.00 150.00
THIVIERS SPORT AUTO 50.00 0
FNACA ANCIENS COMBATTANTS 50.00 50.00
LES BOULES AUX NEZ 50.00 0
TELETHON 50.00
SCLEROSE EN PLAQUES 0
ADIL 50.00
SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX 50.00
RESTOS DU CŒUR 50.00
MONTANT TOTAL SUBVENTIONS en € 15 050.00 13 990.00
CONTRIBUTIONS
Commune de Corgnac 15 487.01
Eclairage public 1389.00
Transports scolaires 9 700.00
MONTANT TOTAL CONTRIBUTIONS 26 576.01
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,
VALIDE Le tableau des subventions ci-dessus modifié pour l'exercice 2021.
DIT que les crédits suffisants seront inscrits au budget principal 2021 aux articles 6574
et 65541
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cet objet.