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Procès Verbal - PV seance du 06 avril 2021
Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune d'Eyzerac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 06 avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
141
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
De La COMMUNE d’EYZERAC
Procès-verbal de la
Séance du 06 avril 2021
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Nombre de Membres : Quinze
Etaient présents : Mesdames et messieurs BOST Claude, GIBEAU Frédéric, PLANCHER Céline,
LATOUR Françoise, BAPPEL Annick, LACOSTE Éric, MERLET Jérôme, TARRADE Simon, PIQUET
Dominique WARLOP Florence.
Etaient absents excusés : Mesdames et messieurs VIALLE Jacqueline, PRATIQUE Emilie, DUBREUIL
Frédéric, GAILLARD Marlène, LAMBERT Jean-Pierre
Madame Céline PLANCHER a été élue secrétaire de séance
Date de convocation : 26 mars 2021
L'an deux mille vingt un, le six avril, à 20 heures 30 minutes, sous la présidence de Monsieur BOST
Claude élu maire en application de l’article L2122-7 et 2122-8 du Code général des Collectivités
territoriales, les membres du Conseil municipal régulièrement convoqués, se sont réunis au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Ordre du jour :
e Délibération : Compte administratif 2020 Budget principal - Modification des restes à
réaliser
e Vote des taux des taxes locales 2021 — Voir annexe validation de l’Etat 1259
e Modification du tableau des subventions
e Vote du budget principal et annexe 2021
e Adressage : validation du choix des panneaux
e Validation du devis initial pour demande de subvention FEC — Conseil départemental
e Questions diverses
Objet : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 mars 2021 Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal en date du 26 mars 2021, l’approuve à l’unanimité.
Délibération 2021-22 : Compte administratif du budget principal 2020
Suite à une erreur matérielle, la délibération 2021-16 doit être remplacée. En effet, l’état des
restes à réaliser est erroné, un emprunt de 90 000 euros a été reporté par erreur.
Par conséquent les Restes à réaliser en investissement s'élèvent à 291000 euros au lieu de
381 000 euros, ce qui engendre un résultat positif de 87 410.14 euros au lieu d’un négatif de
2 691.08 €
Le nouvel état des Restes à réaliser est annexé à la présente délibération.
Monsieur le Maire sort de la salle du Conseil Municipal. Il ne prend pas part au vote.
Sous la présidence de Monsieur GIBEAU Frédéric, délibérant sur le compte administratif,
Exposé :
Vu le code Général des Collectivités Territoriales,
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Résultat reporté 131 148.73 54 879.06 186 027.79
Opération Exercice 241 170.58 305 014.40 47 320.06 97 968.59 288 490.64] 402 982.99
TOTAUX 241170.58| 436 163.13 47 320.06 152 847.65 288 490.64 589 010.78
RESULTATS DE
CLÔTURE 194 992.55 105 527.59 300 520.14
Restes à réaliser 291 000 77 890.00 291 000 77 890
TOTAUX CUMULES 241170.58| 436 163.13 338320.06| 230 737.65 579 490.64 666 900.78
RESULTATS DEFINITIFS 194 992.55 107 683.63 87 410.14 142
Résultat de fonctionnement à affecter 194 992,55
Résultat de l'exercice : Recettes- Dépenses (305014.40- 241170.58) 63 843.82
Excédent de fonctionnement reporté 131 148.73
Solde d'exécution de la section de d'investissement 105 527.59
Solde d'exécution de l'exercice (D) : Recettes - Dépenses (97 968.59 - 47320.06) 50 648.53
Résultat antérieur reporté excédentaire (E=ID 001) 54 879.06
Solde des restes à réaliser de l’exercice (G) : Recettes - Dépenses (77890.00 - -213 110.00
291000.00)
[Besoin de financement de la section d'investissement - 107 582.41
Couverture du besoin de financement de la section investissement (IR 1068) 107 582.41
Affectation complémentaire « en réserves » (IR1068) 0
Report excédentaire en fonctionnement (FROO2) 87 410.14
Report déficitaire en fonctionnement (FD 002)
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité
APPROUVE le nouvel état des restes à réaliser annexé (page 143)
APPROUVE le compte administratif du budget primitif 2020.
| o]
Délibération 2021-23 : Affectation des résultats du compte administratif du Budget principal
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par
le Maire, présenté par Monsieur GIBEAU, premier adjoint au Maire, doit statuer sur l'affectation
du résultat d'exploitation de l’exercice.
Considérant les éléments suivants :
Résultat de fonctionnement à affecter 194 992,55
Résultat de l'exercice : Recettes- Dépenses (305014.40- 241170.58) 63 843.82
Excédent de fonctionnement reporté 131 148.73
Solde d'exécution de la section de d'investissement 105 527.59
Solde d'exécution de l’exercice (D) : Recettes - Dépenses (97 968.59 -47320.06) 50 648.53
Résultat antérieur reporté excédentaire (E=ID 001) 54 879.06
Solde des restes à réaliser de l’exercice (G) : Recettes - Dépenses (77890.00 — -213 110.00
291000.00)
[ Besoin de financement de la section d'investissement - 107 582.41
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité
DECIDE d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
Couverture du besoin de financement de la section investissement (IR 1068) 107 582.41
Affectation complémentaire « en réserves » (IR1068) 0
Report excédentaire en fonctionnement (FROO2) 87 410.14 143
Délibération 2021-24 : Vote des Taux des Taxes locales 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des impôts,
Conformément à la loi n° 80-10 du 10janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux
de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.
Par la délibération 2021-13 en date du 12 mars 2021, le Conseil municipal d'Eyzerac a décidé de
ne pas augmenter les taux des taxes locales pour l’année 2021.
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que la Commune a été destinataire de
l'Etat 1259 mentionnant les nouvelles assiettes, taux et méthode de calcul des recettes attendues
pour l’année 2021.
Au vu des nouveaux éléments Monsieur le Maire propose que la délibération 2021-13 soit annulée
et demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur l'Etat 1259
annexé à la présente délibération.
Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité,
DECIDE d'appliquer pour l’année 2021 les taux suivants aux impôts directs locaux :
e Taxe foncière sur les propriétés bâties : 43.05 %,
e Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 95.78 %.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cet objet.
Délibération 2021-25 : Subventions aux associations — budget 2021
Monsieur le Maire rappelle que par délibération 2021-14 en date du 12 mars 2021, le Conseil
municipal a validé le tableau des subventions versées aux associations pour l’année 2021.
Monsieur le Maire indique, après vérification, que l'ADIL24 propose, à la Commune, un
abonnement de 101 euros. Celle-ci ne sollicite pas une subvention en tant que telle.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le tableau des subventions aux
associations de la façon suivante :
ASSOCIATIONS Montant exercice 2021
AMICALE LAIQUE EYZERAC 12 500.00
HANDICAPES DU TRAVAIL 80.00
PREVENTION ROUTIERE 70.00
RPI ECOLES 690.00
POMPIERS DE THIVIERS 150.00
LA LIGUE CONTRE LE CANCER 100.00
ESPOIR 150.00
FNACA ANCIENS COMBATTANTS 50.00
TELETHON 50.00
ADH 50.09
SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX 50.00
RESTOS DU CŒUR 50.00
MONTANT TOTAL SUBVENTIONS en € 13 940.00
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,
VALIDE Le tableau des subventions ci-dessus modifié pour l'exercice 2021.
DIT que les crédits suffisants seront inscrits au budget principal 2021
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cet objet. 144 00*000
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BUFLSININ Délibération 2021-26 : Vote du budget primitif 2021
148
Monsieur le Maire présente le Budget primitif 2021 qui s’équilibre de la façon suivante :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
CREDITS DE FONCTIONNEMENT 277 306.01 321 385.00
Dépenses imprévues 20 000.00
Compte 678 21 043.99
Montant transféré à la section INVESTISSEMENT (Chap 023) 90 445.14
RESULTAT DE FONCT REPORTE 87 410.14
TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 408 795.14 408 795.14
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
CREDITS D’INVESTISSEMENT (Opération...) 155 674.00
Recettes d'investissement 302 884.20
Report section investissement 105 527.59
Dépenses imprévues (020) 11 072.93
Remboursement capital emprunt 1641 119 000.00
Emprunt au 1641 141 078.41
RESTES A REALISER 291 000.00 77 890.00
Montant transféré de la section FONCTIONNEMENT (Chap 021) 90 445.14
TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 576 746.93 576 746.93
TOTAL BUDGET 2021 985 542.07 985 542.07
Le Conseil municipal, après délibération, approuve à l’unanimité le budget principal 2021
Délibération 2021- 27 : Vote du budget annexe Lotissement 2021
Monsieur le Maire présente le Budget annexe « Lotissement » 2021 qui s’équilibre de la façon
suivante :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
CREDITS DE FONCTIONNEMENT 155 016.67 230 017.00
Montant transféré à la section INVESTISSEMENT (Chap 023) 75 000.00
RESULTAT DE FONCT REPORTE 0.33
TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 230 017.00 230 017.00
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
CREDITS D’INVESTISSEMENT (Opération...) 155 016.67
Recettes d'investissement 25 016.67
Report section investissement 25 016.67
Emprunt au 1641 80 016.67
Montant transféré de la section FONCTIONNEMENT (Chap 021) 75 000.00
TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 180 033.34 180 033.34
TOTAL BUDGET 2021 410 050.34 410 050.34
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité le budget annexe Lotissement 2021. 149
Délibération 2021-28 : Adressage : Demande de subvention au titre du FEC Fond D’Equipement
des Communes 2021 auprès du Conseil Départemental 24 pour l’achat de la signalétique.
Par délibération 2018-19 en date du 27 avril 2018, le conseil municipal a validé le principe de
procéder au nommage et numérotage des voies de la Commune.
Par délibération 2020-37 du 10 juin 2020, le conseil municipal a validé le tableau des voies
nommant l’ensemble des voies publiques et privées modifié par délibération 2021-12 du 12 mars 2021.
Par délibération 2020-54 en date du 27 novembre 2020, le conseil municipal a décidé adhère au
groupement de commande initié par la communauté de communes Périgord Limousin.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu'il a été destinataire d’un devis
pour la fourniture et pose des panneaux de noms des voies et numéros d’habitation de l’entreprise
SES Signalétique, entreprise attributaire du marché public initié par la communauté de communes
Périgord Limousin dans le cadre du marché à bon de commandes pour les travaux de revêtements,
d'entretien de la voirie et d'achat de panneaux signalétiques. Le montant du devis s'élève à
14 945.56 euros HT
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter l’aide du conseil départemental au
titre du FEC Fond D’Equipement des Communes pour l’année 2021 en présentant le plan de
financement suivant :
POSTES DEPENSES MONTANT RESSOURCES
Désignation Montant total HT€ | Taux % Désignation Montant total HT€ | Taux %
Panneaux de 14 945.56 100 | FEC-— Conseil 3736 25
signalétique Départemental 24
PART COMMUNALE 11 209.56 75
MONTANT TOTAL HT 14 945.56 100.00 | TOTAL RESSOURCES 14 945.56 100
Le conseil municipal, après délibération à l’unanimité,
APPROUVE Le plan de financement présenté ci-dessus
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subvention au titre du FEC Fond D'Equipement
des Communes 2021 auprès du Conseil Départemental de la Dordogne et à
signer tous les documents relatifs à ce dossier.
DIT Que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au budget principal 2021