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Déliberation - 2328DEL SPL AGATE Crac 2022
Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Bouillargues.
Lien du pdf (Déliberation - 2328DEL SPL AGATE Crac 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2023
DELIBERATION N°2023-28
Le 23 mai 2023 à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Bouillargues, convoqué le 17 mai
2023, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de M. Maurice GAILLARD, Maire de la Commune.
PRESENTS (16) : M. GAILLARD, M. SEGUELA, Mme TRONC, M. DUPUIS, Mme GARNIER, M.
BERTHUOT, M. TROADEC, Mme CAZALET, Mme MARCHAND, M. FOSSEY, Mme ETEVE, M. MEYRUEIS, M. DE GOURCY, Mme HERITIER, Mme CHAHABIAN, M. JOUBERT.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION (10) : Mme MALLET à M. DUPUIS, Mme MAURIN à Mme
GARNIER, M. CARDIN à M. TROADEC, M. ALDEBERT à M. BERTHUOT, Mme BATTE à M. FOSSEY, Mme
. CHAPUS à Mme TRONC, M. YANG à M. GAILLARD, M. BELIN à M. MEYRUEIS, Mme LEGENDRE à Mme MARCHAND, Mme FERRAND à M. SEGUELA.
ABSENTS (3) : Mme SANTANACH, Patrick MALLET, M. BRIAUX.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme GARNIER.
CONVENTION DE MANDAT AVEC LA SPL AGATE RELATIVE A LA CONSTRUCTION DU CENTRE
OMNISPORTS : COMPTE-RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les lois n°83-597 du 7 juillet 1983 relative aux sociétés d'économie mixte locales et du 8 février 1995,
Vu la délibération 2015-53 du 24 juin 2015 du conseil municipal désignant la SPL Agate en qualité de mandataire,
Vu la délibération n°2017-62 du conseil municipal du 20 juillet 2017 approuvant le CRAC au 31 décembre 2016,
Vu la délibération n°2018-46 du conseil municipal du 17 juillet 2018 approuvant le CRAC au 31 décembre 2017,
Vu la délibération n°2019-45 du conseil municipal du 24 septembre 2019 approuvant le CRAC au 31 décembre 2018,
Vu la délibération n°2020-54 du conseil municipal du 29 septembre 2020 approuvant le CRAC au 31 décembre 2015,
Vu la délibération n°2021-58 du conseil municipal du 14 décembre 2021 approuvant le CRAC au 31 décembre 2020,
Vu la délibération n°2022-42 du conseil municipal du 19 juillet 2022 approuvant le CRAC au 31 décembre 2021,
Vu l'article 28 de la convention de mandat d’acquisitions foncières d’études et de travaux pour la
réalisation d’un centre omnisports sur le site des Aiguillons à Bouillargues,
Vu le compte-rendu annuel à la collectivité d'activité (CRAC) établi par la SPL AGATE au 31 décembre 2022,
Considérant que la CRAC vise à présenter à la ville de Bouillargues une description de l'avancement
de l'opération, afin de lui permettre de connaître les conditions physiques et financières de
réalisation de l'opération au cours de l’année écoulée et l’évolution des prévisions,
Entendu l'exposé du rapporteur, M. François DUPUIS, Adjoint au Maire en charge du suivi des travaux de ce projet, APRES EN AVOIR DELIBERE
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE A L'UNANIMITE
- D’approuver l’ensemble du CRAC 2022 présenté par la SPL AGATE pour l'opération du centre
omnisports,
- D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la
présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Maurice GAILLARD.
Certifié exécutoire par M. le Maire, compte tenu [2 à
ra
La réception en Préfecture le : à OS
L'affichage/publication du : 5 /© sa 9-
<<
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de deux mois, à compter de présente publication. Le tribunal administratif peut aussi
être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. COMPTE RENDU ANNUEL À LA COLLECTIVITÉ
au 31/12/2022
NS
CONSTRUCTION DU CENTRE OMNISPORTS “üillargues eu Custiètes Construction d'un centre omnisports — CRAC 2022 - SPL AGATE
Le présent Compte Rendu Annuel à la Collectivité concerne le mandat d’acquisitions foncières, d’études et de travaux pour la réalisation d’un centre omnisports sur le site des Aiguillons à
Bouillargues.
Il a été établi conformément aux lois du 07 Juillet 1983 et 08 Février 1995 et conformément à l’article
28 de la convention de mandat.
Ce rapport vise à présenter à la Ville de Bouillargues une description de l'avancement de l'opération,
2 afin de lui permettre de connaître les conditions physiques et financières de réalisation de l’opération
urs de l’année écoulée et l’évolution des prévisions. Construction d'un centre omnisports — CRAC 2022 - SPL AGATE
SOMMAIRE
4. TRESORERIE 512
d BILANFINANCIER nn sicrsansesnmennsesssnninnnennnnnnn nine ANT NET IR Eh enenne 13 Construction d'un centre omnisports — CRAC 2022 - SPL AGATE
1. PRESENTATION DE L'OPERATION
4:1; Rappel du programme et des objectifs du projet
Dans une logique de centralisation des activités sportives et évènementielles actuellement dispersées sur
l’ensemble du territoire communal, la commune de Bouillargues souhaite se doter d’un véritable pôle sportif
moderne et fonctionnel, où toutes les générations pourraient se retrouver pour pratiquer leur activité favorite.
A cet effet, la commune de Bouillargues a fait réaliser durant l’année 2014 une étude de programmation afin de
déterminer la faisabilité ainsi que les modalités d’une telle réalisation.
Cette étude de programmation intégrant les besoins récoltés auprès des acteurs du territoire comme les souhaits
et orientations voulues par la commune dans un souci d'optimisation, de rationalité, de confort, de fonctionnalité
et de diversification des activités propose la réalisation d'un complexe sportif multigénérationnel sur le site des
Aiguillons, opération qui sera réalisée en plusieurs phases successives.
La première phase de ce projet de complexe sportif consiste en la réalisation d’un centre omnisports. Cet
équipement sera doté d’une grande salle avec gradins de 500 places pour la pratique notamment des sports
collectifs, d’une surface artificielle d'escalade, d’un dojo de deux aires de combat pour les arts martiaux, ainsi
que tous les locaux associés tels que vestiaires collectifs, vestiaires arbitres, hall d'accueil ou locaux associatifs.
Ce projet se situe à l'entrée sud-est de la commune, dans le secteur dit des Aiguillons.
Localisation du futur centre omnisports dans le secteur des Aiguillons Construction d'un centre omnisports — CRAC 2022 - SPL AGATE
Pour ce faire, la ville de Bouillargues a souhaité s’entourer de l’expertise de la Société Publique Locale AGATE
pour réaliser en son nom et pour son compte les opérations de maitrise foncière contentieuse éventuellement
nécessaires, les études préalables ainsi que les travaux nécessaires au projet décrit ci-avant.
La ville de Bouillargues a défini le programme de cette opération et arrêté à la somme de
3 999 828 € HT (TROIS MILLIONS NEUF CENT QUATRE VINGT DIX NEUF MILLE HUIT CENT VINGT HUIT EUROS HT)
l'enveloppe financière prévisionnelle dans la convention de mandat avec la SPL Agate.
Aux termes des études d’Avant-Projet-Définitif réalisées par la maîtrise d'œuvre et approuvées en janvier 2018,
la commune a arrêté le coût prévisionnel des travaux. Ce coût des travaux est en augmentation par rapport à
l'estimation initiale et s'explique d’une part, par la réalisation de travaux de VRD dimensionnés à la fois pour le
centre omnisports et également pour les phases ultérieures du complexe sportif des Aiguillons, à savoir un parc
de stationnement de 150 places avec une dépose bus; et d’”’autre part, en raison de l’ensemble des
aménagements nécessaires pour la rétention des eaux pluviales exposés dans le dossier de déclaration au titre
de la Loi sur l'Eau nécessaire pour la réalisation du centre omnisports et du parking.
Ce changement dans le coût de réalisation de l’ouvrage a pour conséquence de modifier l'enveloppe financière
nécessaire à la réalisation du projet.
Aussi, par avenant n°1 à la convention de mandat, l'enveloppe financière du Centre Omnisports est désormais
arrêtée par la ville, au regard du nouveau coût prévisionnel des travaux, à la somme de 5 201 616 € HT (CINQ
MILLIONS DEUX CENT UN MILLE SIX CENT SEIZE EUROS HT) hors rémunération de la SPL Agate.
Perspective du projet, vue sur l'entrée et parvis (Chabanne Architecte) Construction d'un centre omnisports — CRAC 2022 - SPL AGATE ==
Vue du projet livré (source : mairie de Bouillargues)
Rappel des dates clés
Délibération du Conseil Municipal désignant la SPL AGATE en qualité de mandataire en date du 24 juin
2015
Convention de MANDAT exécutoire depuis le 03/08/2015.
Délibération n°2017-62 du Conseil Municipal du 20 juillet 2017 approuvant le CRAC au 31/12/2016
Délibération n°2018-46 du Conseil Municipal du 17 juillet 2018 approuvant le CRAC au 31/12/2017
Délibération n°2018-47 du 17 juillet 2018 approuvant l'avenant n°1 à la convention de mandat
Objet de l’avenant: modification de l’enveloppe financière au regard du nouveau programme,
allongement des délais d’études, modification des conditions de l’avance, la portant à 500 000€ au lieu
des 200 000€ initiaux et supprimant la reconstitution automatique de l’avance.
Délibération n°2018-57 du 09 octobre 2018 approuvant l'avenant n°2 à la convention de mandat
Objet de l’avenant : modification des conditions relatives à l'avance en rétablissant la reconstitution
automatique de l’avance par la collectivité lors de chaque règlement.
Délibération n°2019-45 du Conseil Municipal du 24 septembre 2019 approuvant le CRAC au 31/12/2018
Délibération n°2020-54 du Conseil Municipal du 29 septembre 2020 approuvant le CRAC au 31/12/2019
Délibération n°2021-58 du Conseil Municipal du 14 décembre 2021 approuvant le CRAC au 31/12/2020
Délibération n°2022-42 du Conseil Municipal du 19 juillet 2022 approuvant le CRAC au 31/12/2021 Construction d'un centre omnisports —- CRAC 2022 - SPL AGATE
2. ETAT D’AVANCEMENT DE L'OPERATION
LES DÉPENSES REALISEES
ETUDES PRE-OPERATIONNELLES
Ces dépenses correspondent aux études nécessaires pour la réalisation de l'ouvrage : étude de sol, études
techniques, levé topographique, étude d’impact...qui s'avèreraient nécessaires.
Aucune dépense sur ce poste en 2022.
Le montant des dépenses constatées en 2022 s'élève à 0 €HT.
Le montant des dépenses cumulées au 31/12/2022 s'élève à 12 590 €HT.
ACQUISITIONS FONCIERES
Ces dépenses correspondent aux frais d'acquisition nécessaires à la réalisation du projet, ainsi que les frais liés
aux acquisitions (négociation foncière, frais d'actes notariés...)
Le centre omnisports est prévu sur les parcelles ZM 107 (contenance : 7000 m°), ZM 71 et 72 (contenance :
11 450 m°). Les parcelles 71 et 72 n'étant pas propriété de la commune, une procédure d'acquisition par voie
d’expropriation a été diligentée. L'enquête conjointe DUP et cessibilité a eu lieu du 12 février au 16 mars 2018.
L'arrêté préfectoral de DUP et de cessibilité a été prononcé en date du 04 mai 2018. L'ordonnance
d’expropriation a été obtenue le 26 juillet 2018. Par jugement en date du 23 mai 2019, le juge a fixé l'indemnité
d’expropriation à 315 875€.
Aucune dépense pour ce poste en 2022.
Le montant des dépenses constatées en 2022 s'élève à 0 €HT.
Le montant des dépenses cumulées au 31/12/2022 s'élève à 335 605 €HT,
TRAVAUX PREPARATOIRES
Ces dépenses correspondent aux travaux préparatoires de nettoyage, défrichement, démolitions..
Aucune dépense sur ce poste en 2022, les travaux de démolition ont été réalisés en 2018.
Le montant des dépenses constatées en 2022 s'élève à 0 €HT.
Le montant des dépenses cumulées au 31/12/2022 s'élève à 23 710 €HT.
TRAVAUX DE BATIMENT, VRD ET IMPREVUS
Ces dépenses correspondent aux travaux de réalisation du bâtiment, aux frais de raccordement aux différents
réseaux et à une provision pour imprévus sur travaux.
Au 31/12/2022, après approbation des modifications contractuelles, les montants des marchés de travaux sont
les suivants : Construction d'un centre omnisports — CRAC 2022 -- SPL AGATE
eg à Montant initial € Montant après Lot Désignation Titulaire HT Avenant € HT venant Tr.
Terrassements généraux - Gros œuvre SMB 941 000,00 € 941 000,00 €
Structure bois - MOB - Couverture -
Etanchéité - Vêture de façades - Men SDCC- MARGUERON 1511 712,00 € 1511 712,00 €
Ext AIU
Métallerie - Serrurerie CREAFER 53770,00€| -6 390,50 € 47 379,50 €
Menuiseries intérieures TABUSSE 300 000,00 € 5 537,00 € 305 537,00 €
Amand Petite FISIQNES BC PEINTURE 223 439,33 € 554,54 € 223 993,87 €
Revêtements de sols souples TECH 3S 64 143,95 € 64 143,95 €
Carrelage - Faïence MCS CARRELAGE 36 500,00 € 36 500,00 €
Chauffage - Ventilation - Plomberie - LARGIER
Sanitaires TECHNOLOGIE AOB TS 22e doBNex22 €
Electricité courants forts et faibles ELECTRO INDUSTRIE 221 019,00 € 2 976,00 € 223 995,00 €
10 | Appareils élévateurs GUINET 21 450,00 € 21 450,00 €
11 | Equipements sportifs URBASPORT 64 117,00 € 64 117,00 €
12 | VRD - Traitements des abords COLAS 379 351,25 € 1 483,00 € 380 834,25 €
13 | Surface artificielle escalade PYRAMIDE 108 000,00 € 4151,50 € 112 151,50 €
Total marchés de travaux attribués 4 338 340,10 € 8 311,54 € 4 346 651,64 €
Les travaux ont démarré par ordre de service à compter du 21/08/2019.
La décision de réception a été prononcée en date du 22/04/2021 avec une date d'achèvement fixée au
08/04/2021.
Toutes les levées de réserves ont été établies en 2021 à l'exception du lot n°12 — VRD. En effet, pour ce lot, la
levée des réserves ne peut se faire qu’à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement (garantie espaces
verts).
La garantie de parfait achèvement (GPA) a été prolongée pour 2 lots :
- jusqu’au 31/01/2023 pour le lot n°02 en raison de désordres signalés en toiture (couvertines..),
problèmes de moteur sur quelques menuiseries extérieures et lanterneaux de désenfumage, problèmes
sur des rivets en façade. Pour faire suite à une mise en demeure de lever les désordres restée
infructueuse, l’assureur Dommages-Ouvrage a été saisi par la commune pour résoudre ces désordres.
- Jusqu'au 07/09/2022 pour le lot n°12 - VRD/Espaces verts en raison de problèmes de plantations (arbre
mort, ...) et défauts de finition sur les bassins de rétention.
En 2022, il est constaté une dépense de 79 248 € HT sur ce poste.
Le montant des dépenses constatées en 2022 s'élève à 79 248 €HT.
Le montant des dépenses cumulées au 31/12/2022 s'élève à 4 377 831 €HT.
HONORAIRES SUR TRAVAUX
Ces dépenses correspondent aux honoraires de maîtrise d'œuvre, de contrôleur technique, de coordonnateur SPS,
les honoraires de techniciens et BET nécessaires.
Au 31/12/2022, après approbation des modifications contractuelles, les montants des principaux marchés de
services sont les suivants : Construction d'un centre omnisports - CRAC 2022 - SPL AGATE
Montant Nouveau montant ésignati itulai Désignation Titulaire Montant € HT enonte UT dUmarchéebr
ae CHABANNE ARCHITECTE ET Maîtrise d'œuvre INGENIERIE
455 400,00 -4151,50 451 248,50
Contrôleur technique QUALICONSULT SECURITE 18 230,00 18 230,00
Coordonnateur SPS YVES LACOMBE 3 840,00 3 840,00
Total 477 470,00 -4151,50 473 318,50
Les dépenses sur ce poste en 2022 correspondent aux honoraires de maitrise d'œuvre de Chabanne (10121 €HT).
Le montant des dépenses constatées en 2022 s'élève à 10 121 €HT.
Le montant des dépenses cumulées au 31/12/2022 s'élève à 502 213 €HT.
HONORAIRES SOCIETE
Ces dépenses sont définies à l’article 30 de la convention de mandat et couvrent la coordination des études, des
acquisitions et la coordination et le contrôle de la réalisation des travaux définis dans la convention de mandat.
Le montant de la rémunération constaté en 2022 est de 3395 €HT
Le montant de la rémunération constaté au 31/12/2022 est de 121 764 €HT.
FRAIS DIVERS
Ces dépenses correspondent aux frais d'AAPC, de reproduction et autres frais divers.
Aucune dépense sur ce poste en 2022.
Le montant des dépenses constatées en 2022 s'élève à 0 €HT.
Le montant des dépenses cumulées au 31/12/2022 s'élève à 6 174 €HT.
TOTAL DES DEPENSES REALISEES AU 31/12/2022 :
Total cumulé Année 2022 (€ HT) au 31/12/2022 (€
Etudes pré-opérationnelles
Acquisitions foncières
Travaux préparatoires
Travaux bâtiment, VRD et imprévus
Honoraires sur travaux
Honoraires Société
Frais divers
12 590
335 605
23 710
4377 831
502213
121764
6174 Construction d'un centre omnisports — CRAC 2022 - SPL AGATE
3. LA POURSUITE DE L'OPERATION
LES DÉPENSES A REALISER
ETUDES PRE-OPERATIONNELLES
Ces dépenses correspondent aux études nécessaires pour la réalisation de l'ouvrage : étude de sol, études
techniques, levé topographique, étude d’impact...qui s'avèreraient nécessaires.
Les études sont terminées, il n’est provisionné aucune dépense sur ce poste à terminaison de l’opération.
Le montant des dépenses restant à réaliser est estimé à 0 € HT.
Le montant des dépenses sur ce poste en fin d'opération est estimé à 12 590 €HT.
ACQUISITIONS FONCIERES
Ces dépenses correspondent aux frais d'acquisition nécessaires à la réalisation du projet, ainsi que les frais liés
aux acquisitions (négociation foncière, frais d'actes notariés...).
Aucune dépense provisionnée pour ce poste.
Le montant des dépenses restant à réaliser est estimé à 0 € HT.
Le montant des dépenses sur ce poste en fin d'opération est estimé à 335 605 €HT.
TRAVAUX PREPARATOIRES
Ces dépenses correspondent aux travaux préparatoires de nettoyage, défrichement, démolitions...
Aucune dépense provisionnée pour ce poste, les travaux préalables ayant été effectués en 2018.
Le montant des dépenses restant à réaliser est estimé à 0 HT.
Le montant des dépenses sur ce poste en fin d'opération est estimé à 23 710 €HT.
TRAVAUX DE BATIMENT ET VRD
Ces dépenses correspondent aux travaux de réalisation du bâtiment.
Les travaux ont démarré par ordre de service à compter du 21/08/2019.
La décision de réception a été prononcée en date du 22/04/2021 avec une date d'achèvement fixée au
08/04/2021. Toutes les levées de réserves ont été établies en 2021 à l'exception du lot n°12 - VRD. En effet, pour
ce lot, la levée des réserves ne peut se faire qu’à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement (garantie
espaces verts).
Ilest provisionné pour ce poste le paiement du solde (décompte général) du lot n°12-VRD.
Le montant des dépenses restant à réaliser est estimé à 10 087 €HT.
Le montant des dépenses sur ce poste en fin d'opération est estimé à 4 387 918 €HT.
10 Construction d'un centre omnisports - CRAC 2022 - SPL AGATE
EE
HONORAIRES SUR TRAVAUX
Ces dépenses correspondent aux honoraires de maîtrise d'œuvre, de contrôleur technique, de coordonnateur SPS, les frais de géomètre, les honoraires de techniciens et BET nécessaires.
Les dépenses sur ce poste correspondent au solde du marché de maîtrise d'œuvre.
Le montant des dépenses restant à réaliser est estimé à 3 162 € HT.
Le montant des dépenses sur ce poste en fin d’opération est estimé à 505 375 €HT.
HONORAIRES SOCIETE
Ces dépenses sont définies à l’article 30 de la convention de mandat et couvrent la coordination des études, la
coordination et le contrôle de la réalisation des travaux définis dans la convention de mandat.
Le montant de la rémunération restant à percevoir est estimé à 978 €HT. Le montant de la rémunération cumulée en fin d'opération est estimé à 122 742 €HT.
FRAIS DIVERS
Ces dépenses correspondent aux frais d’AAPC, de reproduction, à l'assurance Dommage-Ouvrage et autres frais divers.
Aucune dépense provisionnée pour ce poste.
Le montant des dépenses restant à réaliser est estimé à 0 € HT.
Le montant des dépenses sur ce poste en fin d'opération est estimé à 6 174 €HT.
TOTAL DES DEPENSES RESTANT A REALISER ET A TERMINAISON DE L'OPERATION
Restant à réaliser Total prévisionnel à terminaison
(€ HT) (EHT)
Etudes préopérationnelles 0 12590
Acquisitions foncières 0 335605
Travaux préparatoires 0 23710
Travaux bâtiment 10087 4387918
Honoraires sur travaux 3162 503375
Honoraires Société 978 122742
Frais divers 0 6174
Le montant des dépenses à terminaison de l'opération est en diminution de 48 112 € HT par rapport au CRAC au
31/12/2021 principalement du fait de la suppression du poste Imprévus.
11 Construction d'un centre omnisports — CRAC 2022 - SPL AGATE
4. TRESORERIE
Conformément aux articles 10.4, 16.4 et 29.4 de la convention de mandat, une avance de 30 000 € pour les
études, de 30 000 € pour le foncier et de 200 000 € pour les travaux doivent être versées par la ville de
Bouillargues. Selon avenant n°1 à la convention de mandat, l'avance travaux de 200 000 € est portée à 500 000€.
Les avances études et foncier, de 30 000€ chacune, ont été respectivement perçues par la SPL Agate en octobre
2016 et en mars 2018.
Concernant l'avance travaux, le montant de 200 000€ a été perçu en septembre 2018, le solde de cette avance
(300 000€) a été perçu en juin 2019.
La SPL Agate a ainsi perçu une avance totale de 530 000€.
Après compensation d’une partie de cette avance sur les dernières demandes de remboursement, le solde
(315 656.41€) sera remboursé par la SPL Agate après clôture du mandat et émission par la ville d’un titre
exécutoire de recette.
12 Construction d'un centre omnisports — CRAC 2022 - SPL AGATE
5. BILAN FINANCIER
CR 2210 MANDAT COMPLEXE SPORTIF MULTIGENERATIONNEL
Mandat - Constaté HT - Amêté au 31/03/2023
00062 CRAC 2022 [31/12/2022]
2018
13 Construction d'un centre omnisports - CRAC 2022 - SPL AGATE
19 rue Trajan
CS 30001
30035 Nîmes cedex 1
T. 04 66 84 06 34 - F. 04 66 84 05 47
contact@spl-agate.com
www.spl-agate.com
14 S'LO Tiers de télétransmission multiprotocoles Bordereau d'acquittement de transaction Collectivité : VILLE BOUILLARGUES (30) Utilisateur : LECOINTE Véronique Paramètres de la transaction : Numéro de l'acte: 2328DEL AR Eu Tele TT ACTES : contrôle de légalité about:blank Objet : Convention de mandat avec La SPL AGATE relative à la construction du centre omnisports compte rendu annuel de La collectivité 2022 Type de transaction : Transmission d'actes Date de la décision : 2023-05-24 00:00:00+02 Nature de l'acte : Délibérations Documents papiers complémentaires : NON Classification matières/sous-matières : 1.3 - Conventions de Mandat Identifiant unique : 030-213000474-20230524-2328DEL-DE URL d'archivage : Non définie Notification : Notifiée à mairie.bouillargues@wanadoo.fr Fichiers contenus dans l'archive : Fichier Enveloppe métier Type Taille text/xml 9460 Nom métier : 030-213000474-20230524-2328DEL-DE-1-1_0.xml Document principal (Délibération) Nom original : 2328DEL.pdf Nom métier : application/pdf 3.1 Mo 99_DE-030-213000474-20230524-2328DEL-DE-1-1_1.pdf Cycle de vie de a transaction : Etat Date Message Posté 24 mai 2023 à 16h28min43s Dépôt initial En attente de transmission 24 mai 2023 à 16h28min47s Accepté par le TdT : validation OK Transmis 24 mai 2023 à 16h28min49s Transmis au MI Acquittement reçu 24 mai 2023 à 16h28min54s Reçu par le MI Le 2023-05-24 1 sur 1 Page 1 24/05/2023, 16:40