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Compte-Rendu - 1 compte rendu du conseil municipa du 29 janvier 2015
Document publié le Jeudi 29 janvier 2015 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 compte rendu du conseil municipa du 29 janvier 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Tourisme,
Compte rendu d’affichage du Conseil Municipal du 29 Janvier 2015
1
COMPTE-RENDU DE LA
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 Janvier 2015
(Article L.2121-25 du C.G.C.T.)
L’an deux mille quinze, le 29 Janvier 2015, à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué le 19 Janvier 2015, s’est réuni sous la présidence du Maire
Présents :
M. LAVILLE – Mme MANDON - M. LOUBIER - Mme BALICHARD - M. FAGONT - M. NAVARRE – M. MATHIEU - M. FLOQUET - M. MARTINEZ - Mme SIMEON - M. VERGNE - M.COURTINE - Mme ALAPETITE - Mme PIRONIN - Mme CHETTOUH - Mme COUTANSON - Mme MATHEY - Mme GUILLEMAT - M. ESPINASSE - Mme BEURIOT – Mme CHASSAGNOL - Mme MAHAUT - M. BERNARD
Excusés ayant donné procuration :
Mme SOARES à Mme BEURIOT
M.THABEAU à M. MARTINEZ
Excusés :
M. PRADIER
M. MELAB
Secrétaire de séance : Mme Pascale COUTANSON
La convocation de la présente séance a été :
Envoyée aux élus le : 19 Janvier 2015
Affichée en Mairie le : 19 Janvier 2015
Envoyée à la presse le : 19 Janvier 2015
Affichée au journal électronique le : 19 Janvier 2015
Ouverture de la séance à : 20h10
M. Le Maire présente le compte-rendu du Conseil du 19 Décembre 2014.
Celui-ci est adopté à l’unanimité sans modification.
ADMINISTRATION GENERALE
Rapport d’activités Clermont Communauté 2013
M. Le Maire ouvre la présentation en rappelant les 7 grandes thématiques, avec un support projeté à l’écran.
M. Courtine détaille plus spécifiquement le volet « Habitat » en rappelant les enjeux, les réalisations, mais également les évolutions depuis 2013.
M. Le Maire reprend ensuite chaque thème, en expliquant les réalisations marquantes et les orientations essentielles.
En fin d’exposé de ce rapport, M. Le Maire rappelle les dates à venir pour la présentation de l’évolution de Clermont Communauté vers une Communauté Urbaine, et l’importance de cette mutation.
Le Conseil Municipal prend acte de ce Rapport d’activités Compte rendu d’affichage du Conseil Municipal du 29 Janvier 2015
2
VOIRIE
Choix des entreprises : marchés à bons de commande 2015-2018
M. Navarre explique que la Conseil Municipal ayant validé la mise ne concurrence entre entreprises par MAPA, il s’agit de retenir l’offre la mieux classée selon les critères prédéfinis d’analyse.
Le BM du 24 Janvier 2015 a pris connaissance de cette analyse, et du classement qui en découle. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’attribuer le marché à l’entreprise COLAS, la mieux disante.
Vote : Unanimité
PATRIMOINE
Occupation du domaine public communal : convention d’hébergement d’un équipement de télé-relèvement des compteurs gaz en hauteur M. Navarre poursuit en expliquant que Gaz Réseau Distribution France (GRDF) engage un projet de modernisation de son système de comptage de gaz naturel, qui autorisera à relever, automatiquement et à distance, les consommations de gaz naturel.
Cette solution implique que GRDF puisse installer un concentrateur sur une propriété d’une personne publique répondant à certains critères techniques.
M. Navarre reprend les différents points constitutifs de la convention, et indique qu’il y aura un retour financier de l’ordre de 2.000 euros/ an.
Les Elus échangent autour de ce projet de GEDF, qui, s’il va dans le sens d’un suivi très précis des consommations, risque d’avoir des impacts sur l’emploi, et pose la question de l’utilisation des données individuelles récoltées en masse.
Vote :
Pour : 20
Absentions : 4 (Mmes Mathey, Chassagnol, Chettouh et Mahaut)
Contre : 1 (M. Bernard. Explication de vote : répercussion de ce système sur l’emploi)
URBANISME
Cession de la parcelle AD 683
Mme Mandon explique qu’une personne à fait connaitre son intérêt pour l’acquisition d’un terrain appartenant à la Commune, et a accepté les conditions proposées (10 euros le m2, validé par les Domaines, la proximité de cette parcelle avec le terrain appartenant déjà à la personne justifiant ce prix).
Il est donc proposé de valider cette cession pour un montant de 11.000 euros, d’autoriser le Maire, ou sa première adjointe de signer les actes, et de désigner Maitre Fuzellier comme notaire pour les formalités afférentes
Vote : Unanimité
Cession des parcelles AD 681 et AD 682
Mme Mandon continue en présentant une seconde cession comparable à la précédente. Le prix de vente de la parcelle de 311 m2 sera de 1.555 euros.
Il est proposé les mêmes modalités pour cette transaction
Vote : Unanimité Compte rendu d’affichage du Conseil Municipal du 29 Janvier 2015
3
PERSONNEL
Désignation de l’assistant de prévention
M. Le Maire explique que, au-delà de l’obligation légale, la commune souhaite se doter d’un Assistant de prévention actif, afin de dynamiser la politique de prévention des risques professionnels souhaitée par les élus.
Il rappelle rapidement le rôle de cet assistant.
Les Elus débattent sur la nomination d’un Assistant de prévention par le Conseil Municipal, et d’un second par le Conseil d’Administration du CCAS.
Il ressort que la nomination de l’assistant par le Conseil Municipal mentionnera la possibilité d’un travail coordonnée avec l’Assistant que le CA du CCAS aura latitude de nommer.
Vote : Unanimité
QUESTIONS DIVERSES
Détermination du nombre de représentants du Personnel au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHS-CT)
M. le Maire indique qu’il revient au Conseil Municipal de fixer le nombre de représentants du Personnel qui siègeront au CHSCT.
Les Elus auraient souhaité trois titulaires et trois suppléants, afin de mobiliser au mieux les agents, mais les organisations syndicales ne peuvent présenter que 2 titulaires et 2 suppléants. C’est donc ce nombre de représentants du Personnel (2+2) qui est présenté au Conseil Municipal.
Vote : Unanimité
Détermination des représentants de la collectivité au CHSCT
M. Le Maire demande, le nombre des représentants du Personnel étant fixé à deux titulaires et deux suppléants, s’il y a des Elus qui veulent être représentants au CHS-CT. Les membres du Conseil souhaitent au préalable avoir en Bureau Municipal un rappel sur le rôle et le fonctionnement de cette instance avant de se positionner.
La question est donc retirée de ce Conseil, et sera reportée au suivant.
Autorisation donnée au Maire de solliciter des subventions pour
l’acquisition d’instruments de musique
Mme Guillemat expose que, dans le cadre de la redynamisation de l’Ecole de musique, celle-ci prévoir d’acquérir des instruments de musique.
Le Conseil Général peut subventionner ces investissements à hauteur de 30%. Il est nécessaire que le Conseil Muni pal autorise le Maire à solliciter ces financements pour préparer les dossiers.
Vote : Unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, M. Le Maire lève la séance à 22 H