Compte-Rendu - 13 compte rendu du conseil municipal du 7 decembre 2015

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Compte-Rendu - 13 compte rendu du conseil municipal du 7 decembre 2015 Document publié le Lundi 7 décembre 2015 par la commune d'Aulnat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 13 compte rendu du conseil municipal du 7 decembre 2015)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie, Compte-rendu d’affichage – Conseil Municipal du 7 Décembre 2015 1

COMPTE-RENDU DE LA

SÉANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL

DU 7 Décembre 2015

(Article L.2121-25 du C.G.C.T.)

L’an deux mille quinze, le 7 Décembre à 20 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 30 Novembre 2015, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LAVILLE, Maire.

Présents :

M. LAVILLE – Mme MANDON - Mme BALICHARD – Mme SOARES (arrivée à 20h20) – Mme ALAPETITE - M. FLOQUET - M. MARTINEZ - Mme SIMEON - M. VERGNE - Mme PIRONIN - Mme COUTANSON - Mme MATHEY – Mme THABEAU - M. PRADIER (jusqu’à 22h10) - M. ESPINASSE - Mme BEURIOT - Mme MAHAUT - M. BERNARD

Excusés ayant donné procuration :

M. FAGONT à M. LAVILLE

Mme CHETTOUH à Mme BALICHARD

Mme GUILLEMAT à Mme ALAPETITE

M. PRADIER à M. THABEAU (à partir de 22h10)

Secrétaire de séance : Mme Pascale COUTANSON

Ouverture de la séance : 19 heures 05.

Le M. Le Maire présente le Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 Octobre 2015, qui est adopté à l’unanimité sans modification

ADMINISTRATION GENERALE

Présentation des rapports d’activités 2014 de Clermont-Communauté

M. Le Maire expose la synthèse de ces documents :

• Rapport d’activités général

• Rapport sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets • Rapport sur le service assainissement communautaire

Les Elus échanges sur ces dossiers. M. Vergne tient à souligner qu’à travers ces rapports, il ressort que Clermont Communauté a des orientations politiques fortes ; et que c’est signe que le politique fait encore sens, à rebours des tendances du premier tour des élections régionales. M. Le Maire complète ce point sur la Communauté d’agglomération en donnant des indications sur la réflexion actuelle concernant le besoin de proximité à conserver dans le passage en future Communauté Urbaine.

En fin de débat, le Conseil Municipal prend acte de ces rapports.

Modification des indemnités des Elus

M. Le Maire poursuit en présentant la proposition de modification de la répartition des indemnités des Elus, suite à la réorganisation de l’équipe municipale.

Pour éclairer ce point et donner réponse à M. Vergne, il détaille les délégations des Conseillers délégués qui ont été définies collégialement.Compte-rendu d’affichage – Conseil Municipal du 7 Décembre 2015 2

M. Vergne indique qu’il en avait effectivement besoin. Il indique également que selon lui la nouvelle organisation de l’équipe municipale n’est pas gage d’une cohérence maximale. M. Le Maire lui répond en indiquant que ces craintes ont été entendues ; toutefois, c’est collégialement que l’équipe a décidé d’une nouvelle répartition et qu’il y a « droit d’expérimentation » pour cette nouvelle formule.

Mme Siméon et Mandon soulignent l’importance d’un travail en équipe, et l’intérêt d’ouvrir à l’expression de nouvelles idées, dans le cadre d’un engagement que chaque élu à la vie communale.

M. Le Maire indique que c’est en application de la volonté que ce mandat dès mars 2014 soit un mandat de transmission aux « nouveaux élus », et précise très clairement sa propre position quant à son maintien dans la fonction de Maire.

En fin de ce débat, M. Vergne maintient sa position.

Vote :

Contre : 1 voix (M. Vergne)

Pour : 20 voix

FINANCES

Décision modificative : 1 ère écriture

Mme Siméon présente la régularisation d’écriture suivante pour la correction de la régularisation des impayés voté en juin 2015.

Il est nécessaire de modifier un numéro de compte

Vote : Unanimité

Décision modificative : 2ème écriture

Elle continue en indiquant la nécessité d’une écriture particulière pour intégrer les frais d’étude liés à la réalisation de travaux au restaurant municipal.

Vote : Unanimité

Autorisation d’engagement des dépenses BP 2016

Mme Siméon poursuit en expliquant que pour permettre la continuité des opérations en cours et du fonctionnement des services, il est proposé que le Conseil Municipal autorise l’engagement des dépenses et le recouvrement des recettes selon les possibilités légales.

Vote : Unanimité

Indemnité du Receveur Municipal

Mme Siméon présente la question suivante, relative au taux à retenir pour l’indemnité du receveur municipal.

Après explication de la réalité du service apporté aux Communes par le receveur qui justifierait cette indemnité, et débat, des Elus proposent que ce taux suive celui de la baisse de dotation de l’Etat aux collectivités territoriales par rapport au montant de l’année précédente. Rappel : le taux pour 2014 avait été retenu à 75%, en proportion à la baisse des dotations. Il est proposé par les Conseillers municipaux d’appliquer pour une minoration de 20% aux indemnités de l’année précédente, pour tenir compte de la continuité de la baisse de la DGF imposée par l’Etat.

Le taux proposé est donc de 59%

Vote : UnanimitéCompte-rendu d’affichage – Conseil Municipal du 7 Décembre 2015 3

Relevé des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal M. Le Maire présente les décisions qu’il a prise par délégation depuis Avril 2015 par délégation du Conseil Municipal.

Le décision n° 925 du 11 avril 2015 méritant précision, elle sera représentée lors d’un prochain Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal acte les autres décisions présentées

PERSONNEL

Demande de virement de crédits pour le chapitre 012

M. Floquet explique que des charges de personnel non prévues dans le BP 2015 sont à couvrir. Des crédits avaient été réservés à cet effet lors de l’affectation du CA 2014. La mairie est en attente d’informations qui pourraient ne pas rendre nécessaire ces crédits supplémentaires. Toutefois, pour sécuriser le mandatement de la paye de Décembre, il est proposé de transformer cette réservation en virement de crédits.

Vote : Unanimité

Modification du tableau des effectifs

M. Floquet poursuit en indiquant que pour permettre l’avancement de grade d’un agent, il est nécessaire de créer un poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère Classe.

M. Le Maire indique qu’il n’y était pas complétement favorable, au vu du comportement de l’agent concerné ; mais afin de ne pas le pénaliser, il votera cette modification.

Vote :

Contre : 1 voix (M. Bernard)

Pour : 20 voix

URBANISME

PLU – Modification simplifiée N°2

Mme Mandon reprend brièvement l’historique du PLU, et détaille la nécessité de cette modification proposée : le contrôle de légalité a soulevé une interprétation d’un article du code de l’urbanisme qu’il faut expliciter.

Pour ce faire, il est proposé de supprimer l’emplacement réservé référencé « D » et l’orientation d’aménagement et de programmation afférente.

En complément, à ce point d’urbanisme, M. Le Maire, puis Mme Mandon, donne des précision sur les Opérations de réhabilitation de la SCIC.

Vote : Unanimité

QUESTIONS DIVERSES

Question diverse N°1

M. Le Maire présente les propositions de délégation du Conseil Municipal auprès d’organisme tiers travaillées en Bureau Municipal, rendues nécessaires par la réorganisation de l’équipe municipale.

Ces délégations sont détaillées délibération par délibération

Vote : Unanimité de l’ensemble des propositions

Question diverse N°2

M. Le Maire détaille également les modifications de la composition des Commissions municipales, toujours dans le cadre de la modification du fonctionnement municipal.

Vote : Unanimité pour l’ensemble des modifications des commissionsCompte-rendu d’affichage – Conseil Municipal du 7 Décembre 2015 4

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

M. Le Maire expose les grandes lignes du Schéma Départemental de coopération intercommunal.

Les Elus d’Aulnat soulèvent des situations qui semblent peu cohérentes, ou arbitraires. Toutefois, Aulnat n’étant pas concerné directement, les Elus actent la présentation de ce Schéma, mais sans formaliser d’avis.

Déplacement à Montpellier dans le cadre de la C.U.

M. Le Maire indique que dans le cadre du projet de passage en CU, des Elus de l’agglomération clermontoise iront rencontrer leurs homologues de Montpellier, pour avoir des échanges concrets et pratiques.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30