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Convocation - 9a4ea3975118105666deed5f2f634edc
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Convocation - be846b6db6b0ef0878ee5115fc02223b
Compte-Rendu - 15 juin 2018
Document publié le Vendredi 15 juin 2018 par la commune de Montesquieu-Avantès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 juin 2018)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Union Européenne,
Mairie de Montesquieu Avantès – Conseil municipal du 18 juin 2018
1 1
Tél : 05 61 66 30 58 Fax : 05 61 66 97 60
Email : montesquieu.avantes.mairie@wanadoo.fr
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2018
NOM PRENOM Présent Absent Signature
FERT Jocelyne
COUZINET Guillaume
MARTINEZ Éric
BONZOM Laurent
COUZINET Claude
ESTAQUE Julien
ISPA Joëlle Excusée
MEGRET José
MILHORAT Delphine Excusée Mairie de Montesquieu Avantès – Conseil municipal du 18 juin 2018
2 2
Secrétaire de séance : Eric Martinez
Madame le Maire remercie tout particulièrement le conseil municipal qui a accepté de modifier la date de la
réunion.
Délibérations
DM1
Madame le Maire explique que le budget tel qu’il a été présenté au Conseil municipal le 4 avril 2018, comportait une
erreur au niveau de la reprise des résultats. Il convient d’y apporter correction en déplaçant la somme de 17322€ du
compte 231 au compte 001. C’est donc une décision modificative présentée en équilibre, puisqu’il s’agit d’un
changement de compte, réalisé à la demande de Madame la Trésorière.
Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux se prononcent :
Pour : 6
Contre : 0
Abstention : 0
Travaux de voirie :
Les routes sont en mauvais état, du fait des pluies importantes.
Il y a même eu un incident à risque aux Bouynéous, où un « trou » est apparu dans le goudron le 8 juin 2018. Un
arrêté municipal a été pris pour interdire la circulation aux camions de plus de 3 tonnes, avec un balisage adapté. La
réparation a eu lieu le 14. Les dégâts étaient d’importance et vont coûter 2565€.
Madame le Maire rappelle que la compétence voirie est revenue à la commune, même si les attributions de
compensation pour la voirie ne sont pas encore ni connues ni versées.
Des devis ont été demandés à l’entreprise Malet.
Par ailleurs pour les investissements, nous avons obtenu la notification FDAL pour le revêtement tricouche de
Bouchet et Bourch. Mais rien n’est décidé pour la DETR. Si elle n’est pas accordée nous devrons régler 70% des
travaux sur nos fonds propres.
Madame le Maire propose de revenir sur les devis et de n’en accepter qu’une partie, à savoir : le point à temps, les
bourrelets, et La Pelade.
Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux se prononcent :
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0
Matériel de cuisson de la salle :
La commission de sécurité a réalisé la visite habituelle qui a lieu tous les 5 ans. Il a été relevé que le piano de cuisson
devait être contrôlé annuellement par un organisme habilité qui doit signer à chaque fois le cahier de sécurité. Ce
piano posait déjà question du fait du risque de modification du réglage du manomètre par les utilisateurs.
Quant au four, il n’y a plus qu’un programme qui fonctionne. Ces matériels sont anciens difficilement réparables et
appartiennent au Comité de Fêtes.
Madame le Maire propose au Conseil de réaliser l’achat d’un fourneau à 4 feux vifs et four 3 niveaux, pour
1932€ TTC. Il faudra prendre une maintenance pour vérification annuelle.
Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux se prononcent :
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0 Mairie de Montesquieu Avantès – Conseil municipal du 18 juin 2018
3 3
Location du jardin communal – tarif
Madame le Maire explique que le jardin qui était attaché au presbytère était entretenu par Manuel Sans, qui ne
souhaite pas continuer. Elle aurait souhaité le proposer aux locataires qui veulent jardiner, tout en conservant une
partie à disposition de la commune pour stocker le contenu des composteurs. La parcelle mesure un peu plus de
600m2. Les locataires de la Poste sont intéressées, ainsi qu’Aneth Le Coutour du presbytère.
Le conseil pense qu’une mise à disposition à titre gratuit est souhaitable. Par contre une caution débroussaillage
pourrait être mentionnée dans le contrat, sous forme d’un dédommagement de 100 euros si non entretien.
Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux se prononcent :
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0
Changement de tarif d’électricité
Madame le Maire rappelle qu’au dernier conseil, une étude avait été décidée sur les consommations de la commune
en électricité. Il est proposé de modifier les tarifs et d’abandonner le « Tempo » au bénéfice du tarif de base.
Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux se prononcent :
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0
RGPD Règlement Général sur la Protection des Données
Madame le Maire expose l’incidence du règlement du parlement européen UE 2016/679, qui entrait en vigueur le 25
mai 2018. Il s’agit de protéger les données informatiques, comme le préconise par ailleurs la commission nationale
informatique et libertés. (Décret 2005-1309 du 20 octobre 2005).
Le syndicat intercommunal AGEDI qui gère notre système informatique propose de nommer un délégué mutualisé
en la personne de Jean-Pierre Martin, et de prendre en charge gratuitement toutes les tâches afférentes à la
protection des données.
Madame le Maire propose de signer la convention dont elle donne lecture.
Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux se prononcent :
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0
Informations
Subventions FDAL DETR
Les subventions FDAL et DETR ont été notifiées pour le cimetière. L’opération pourrait commencer plus tôt que
prévu.Par contre pour les routes seul le FDAL est connu. La DETR est encore en arbitrage.
Commission de sécurité – sécurité incendie
Cf ce qui a été expliqué plus haut. Le contrôle des extincteurs a été demandé en urgence.
Participation citoyenne
La réunion avec les gendarmes a rassemblé 30 personnes. Il faudrait maintenant voir qui accepterait d’être référent.
Site internet préparation – plan
Le devis a été signé. Le site est prêt à être rempli. Nous pouvons y travailler dès maintenant.
La séance est levée à 22 h 45