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Document publié le Vendredi 11 septembre 2020 par la commune de Montesquieu-Avantès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 septembre 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Mairie de Montesquieu Avantès – Conseil municipal du 11 09 2020
Tél : 05 61 66 30 58 Fax : 05 61 66 97 60
Email : montesquieu.avantes.mairie@wanadoo.fr
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 SEPTEMBRE 2020
NOM PRENOM Présent Absent Signature
BONZOM Laurent X
BORDES Didier X
COUZINET Guillaume X
DELORT Yves X
DENIS Alice X
ESTAQUE Julien X
FERT Jocelyne X
JONIS Valérie X
MARTINEZ Eric X
MARTY Christelle X
VERGE Francis X
1 1 Mairie de Montesquieu Avantès – Conseil municipal du 11 09 2020
Secrétaire de séance : Laurent Bonzom
Validation du compte rendu de la réunion précédente
Madame le Maire demande aux conseillers s’ils ont des observations ou des demandes de modification, quant au
compte rendu de la séance du 10 juillet 2020 qui leur a été adressé par courriel.
En l’absence de remarque, les conseillers municipaux se prononcent :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Délibérations
Décision modificative n°2020-1
Madame le Maire explique que le budget a été voté en équilibre. Cependant les services de la trésorerie demandent
que le conseil vote une décision modificative de 2€. Cette somme sera enlevée des dépenses imprévues.
Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux se prononcent :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Achats de panneaux de signalisation
Des panneaux supplémentaires peuvent être commandés et placés dans les meilleurs délais, si possible d’ici la fin de
l’année.
- Signalisation routière
- Complément adressage
Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux se prononcent :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Et chargent Madame le Maire d’effectuer les achats correspondants.
Suites aux opérations de régularisation (Bouynéous, Coumes d’Arau)
Les opérations de régularisations autour des Bouynéous sont presque finalisées. Il restait à établir les actes
administratifs. Le Conseil Municipal avait dans sa délibération du 10 septembre 2018, prévu une régularisation
gratuite, les bénéficiaires payant les frais de géomètre. Pour la famille Vanzo, la commune récupère un morceau de
parcelle sur laquelle la route passe. Cela devient un échange.
Mais pour la famille Naudy, il n’y a pas de contrepartie. Donc il convient de fixer un tarif pour cette parcelle
d’environ 200m2.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le tarif de 50€.
Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux se prononcent :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Pour les Coumes d’Arau, le problème est encore différent. Il s’agit de déplacer un chemin communal qui passait
devant la propriété d’Yves Frayre, pour le faire passer derrière. Il ne s’agit pas d’un simple échange, car cela
concerne un chemin communal. Il faudra faire une enquête publique.
Etude de faisabilité pour une halle
Nicolas Ferré, architecte, propose une étude de faisabilité pour la réalisation d’une halle pour 900€ HT. Mairie de Montesquieu Avantès – Conseil municipal du 11 09 2020
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’investir cette somme pour prendre une décision en connaissance
de cause.
Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux se prononcent :
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 1(Didier Bordes)
Maintien de la trésorerie d’Oust Massat
Bien qu’il n’y ait pas à ce jour d’information officielle, il semble que la trésorerie d’Oust Massat risque de fermer à
court terme. Ce ne serait pas la première trésorerie à fermer. Toute la charge de travail se trouve reportée sur Saint
Girons et la proximité n’existe plus. La Communauté de Communes a pris une motion lors du bureau du 27 août
2020. C’est pourquoi Madame le Maire propose au Conseil de s’associer à la démarche.
Le Conseil Municipal réaffirme son attachement au maintien des services publics sur son territoire et sur celui du
Couserans, et à ce titre demande le maintien de la trésorerie d’Oust Massat.
Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux se prononcent :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
RGPD du CDG
Le RGPD est le règlement de gestion et de protection des données.
Pour la mairie, Yvette Laffont a été nommée DPD (délégué à la protection des données). Et pour le système informatique AGEDI, nous avons délibéré pour nommer un DPD. Le Centre de Gestion de l’Ariège propose cette prestation. Pour une commune de notre taille, il en coûtera 350€ par an.
A noter que nous avons signé quasiment le même texte avec le syndicat AGEDI, et que cette convention ferait double emploi. Les données gérées par la commune que ce soit les fichiers paye, électeurs ou autres, sont tous gérés dans le système AGEDI.
Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux se prononcent :
Pour : 0
Contre : 10
Abstention : 0
Situation des personnels en CDI
Les 2 agents techniques (grade adjoint technique 2ème classe) sont en CDI et Madame le Maire souhaitait augmenter
leurs salaires, comme cela avait été évoqué lors du vote du budget. Roland Aussal et Alice Perreu devront donc
devenir « adjoints techniques territoriaux », et passer à l’indice 330 et 332.
Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux se prononcent :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Voirie sous mandat 2021
Il convient dès maintenant de décider si l’on participera en 2021 aux opérations de voirie sous mandat proposées
par la communauté de communes. La première opération n’a pas encore eu lieu. Cependant il y a beaucoup
d’avantages à y adhérer : montage des dossiers par la comcom, demande de subvention par la comcom,
groupement des commandes permettant d’obtenir de meilleurs prix.
Madame le Maire propose au conseil de signer cette convention sans attendre, car pour mémoire les dossiers de
DETR doivent être montés et déposés par Couserans Pyrénées avant le 31/12.
Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux se prononcent :
Pour : 10
Contre : 0 Mairie de Montesquieu Avantès – Conseil municipal du 11 09 2020
Abstention : 0
Informations
Salle des fêtes : insonorisation
Les photos choisies ne convenaient pas. Il a fallu en urgence en choisir d’autres dans une base de données.
Une pré-réunion de chantier a eu lieu le 9 septembre.
Les travaux auront lieu fin septembre, début octobre. Il serait souhaitable de démonter les luminaires avant et aussi
les blocs de sécurité. Les nouveaux luminaires seront à replacer par nos soins en cours de chantier.
Voirie : travaux à venir
- Calendrier : l’enrochement du chemin de Braydes est prévu en octobre. Le point à temps sera fait en
octobre également.
- Voirie sous mandat :
- pont des Bouynéous en 2021.
- Enlène (tricouche de l’embranchement au premier virage)
Réserves d’eau : point d’étape
Patrick Sentenac est venu sur place vérifier l’emplacement des réserves d’eau pour actualiser les devis. Il propose de
fournir lui-même les bâches.
Didier Bordes rappellera Patrick Sentenac pour revoir la position de la citerne et l’accès pompier. Le devis sera signé
en suivant, afin que les travaux aient lieu avant la fin de l’année.
Compte rendu des réunions externes :
SDE09
Les élections pour le syndicat départemental des énergies ont eu lieu le 4 septembre. Mr Ferré succède à Mr Massat.
Communauté de communes
Par ailleurs, un appel à candidature est lancé pour les conseillers qui souhaitent participer aux commissions
permanentes. (Guillaume Couzinet postule pour l’économie rurale, et Alice Denis pour la commission Culture)
Ecole Saint Lizier
Une réunion s’est tenue à Saint Lizier le 4 septembre. Le tarif de la cantine évolue favorablement, le prix du repas
passant de 7.83 à 6.18€ soit une baisse de 20%. La municipalité prend en charge 50% du prix du repas, tel que
délibéré le 8 août 2017 (3.09€ par jour et par enfant).
PNR
La première réunion du conseil syndical a eu lieu le 29 juillet 2020. Jocelyne FERT siège au bureau.
Le premier bureau est prévu le 14 septembre. Les délégations seront annoncées à ce moment-là.
La séance est levée à 23 h 42