Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 9 decembre 2024
Compte-Rendu - 16 octobre 2018
Compte-Rendu - 26 mars 2019
Compte-Rendu - 5 novembre 2019
Compte-Rendu - 26 juillet 2022
Compte-Rendu - 17 decembre 2019
Compte-Rendu - 11 septembre 2020
Compte-Rendu - 9 avril 2021
Convocation - 92d37953dd99ab96247d0c0b15841c82
Convocation - 9a4ea3975118105666deed5f2f634edc
Compte-Rendu - 9 juillet 2019
Document publié le Mardi 9 juillet 2019 par la commune de Montesquieu-Avantès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 juillet 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Télécommunications et internet,
Mairie de Montesquieu Avantès – Conseil municipal du 9 juillet 2019
1 1
Tél : 05 61 66 30 58 Fax : 05 61 66 97 60
Email : montesquieu.avantes.mairie@wanadoo.fr
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUILLET 2019
NOM PRENOM Présent Absent Signature
FERT Jocelyne x
COUZINET Guillaume x
MARTINEZ Éric Excusé
BONZOM Laurent x
COUZINET Claude x
ESTAQUE Julien x
ISPA Joëlle x
MEGRET José x
MILHORAT Delphine Excusée Procuration Julien Estaque Mairie de Montesquieu Avantès – Conseil municipal du 9 juillet 2019
2 2
Secrétaire de séance : Laurent Bonzom
Délibérations
Adressage : chemin de Caoulet et autres
L’adressage suit son cours. La poste a fait parvenir le rapport méthodologique et les plans avec les noms des voies.
Cela a permis de mettre en évidence des manques dans la liste des voies délibérée le 26 mars 2019. En effet le
« chemin d’Audoubert à Caoulet » a été oublié lors de la transcription.
De plus la poste pour des raisons de facilité de numérotation souhaite ajouter une « petite impasse des Hauts de
Péré ». Il nous est aussi demandé de dénommer le « chemin de Bardies », ce qui n’avait pas été fait car il n’y a pas
d’habitation. Ça n’est donc pas nécessaire, mais ça ne nuit pas de donner un nom à la voie.
Madame le Maire propose au Conseil d’ajouter ces 3 voies au tableau de la délibération 2019-10.
Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux se prononcent :
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0
Communauté de communes : assemblée délibérante
Les élections municipales de mars 2020 seront suivies de la constitution de l’assemblée délibérante de la
Communauté de Communes. Le législateur a prévu de rendre possible le changement de constitution de l’assemblée
délibérante dans les mois qui précèdent.
La répartition actuelle est dite de droit commun, avec 121 membres, chacune des 94 communes étant représentée
par 1 personne et les plus grosses communes se répartissant les autres sièges. Compte tenu de l’évolution de la
population, l’assemblée passe à 119 sièges.
Il est cependant possible de modifier la répartition, par un « accord local » en passant l’assemblée à 120 sièges, avec
une répartition différente : les plus grosses communes perdant au bénéfice des moyennes. Pour que cet accord local
soit possible, il faut que les 2/3 des communes délibèrent en sa faveur avant le 31/07/2019.
Ville Population
2019
Répartition
Droit
commun
BASE
Accord local
Simulation validée
Saint Girons 6353 17 13 13
Lorp Sentaraille 1455 4 2 2
Saint Lizier 1418 3 2 2
Montjoie 1082 2 2 2
La Bastide 958 2 1 2
Prat Bonrepaux 933 2 1 2
Moulis 763 2 1 2
Seix 706 1 1 2
Massat 665 1 1 2 Mairie de Montesquieu Avantès – Conseil municipal du 9 juillet 2019
3 3
Ste Croix Vol 631 1 1 2
Eycheil 555 1 1 2
Oust 540 1 1 2
Rimont 528 1 1 2
Ercé 527 1 1 2
Lescure 505 1 1 2
Castelnau 447 1 1 1
Soueix 422 1 1 1
Castillon 401 1… 1… 1…
TOTAL 29825 119 109 120
Madame le Maire souhaite connaitre l’avis du Conseil quant à cette modification de répartition. L’absence de
délibération vaut accord pour la répartition de droit commun.
Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux se prononcent pour un accord local.
Pour : 5
Contre : 0
Abstention : 2
Modification des Allocations Compensatrices
La CLECT s’est réunie le 4 juillet. La restitution de la compétence informatique au 1er janvier 2019 va venir augmenter
les allocations versées par la comcom. C’est la somme de 1010€, qui sera attribuée en plus à la commune. Cela
représente essentiellement les cotisations à AGEDI.
Pour que ce versement soit possible, il convient de délibérer favorablement en sa faveur.
Mais une seconde CLECT aura lieu en septembre pour valider les modifications d’AC liées à la compétence scolaire et
périscolaire.
La délibération devra être prise globalement en octobre.
Par ailleurs le FPIC (fond de péréquation des ressources inter communales) nous attribuera la somme de 3166€.
(Contre 4675€ en 2018)
Arrêté de non divagation des ours
Différentes communes ont pris un arrêté d’interdiction de divagation des ours. Les maires souhaitent ainsi se
protéger en cas de difficulté en rejetant la faute sur l’Etat, qui a introduit les ours.
Le sous-préfet a répondu au maire de Seix que cet arrêté était illégal et lui a demandé de le retirer.
Madame le Maire donne lecture de l’arrêté de Seix et de la réponse du sous-préfet. Elle souhaite connaitre la
position du Conseil sur l’opportunité d’un tel arrêté.
Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux décident de ne pas prendre cet arrêté.
Mise à disposition du public d’un point informatique
Le nouveau recensement de la population est prévu en janvier et février 2020. Mairie de Montesquieu Avantès – Conseil municipal du 9 juillet 2019
4 4
Madame le Maire a prévu d’être coordonnateur du recensement et de nommer Yvette Laffont agent recenseur,
c'est-à-dire de reproduire l’organisation mise en place en 2015. A noter que ce sont les adresses de l’adressage qui
seront utilisées.
Et comme en 2015, il sera possible de remplir les fiches directement sur internet avec un code d’accès spécifique
délivré par l’agent recenseur. Madame le Maire propose au Conseil Municipal de mettre à disposition dans la mairie
un poste informatique dédié aux habitants n’ayant pas internet. Pour ce faire, le poste informatique doit être
reconditionné. Il faudra juste trouver un meuble, genre petit bureau.
Madame le Maire voudrait connaitre l’avis des conseillers quant à l’organisation et la mise à disposition d’un
ordinateur.
Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux se prononcent :
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0
Sécurisation de la place du village
L’entreprise Mangin a réalisé un devis. Le projet reprend l’essentiel de ce qui avait été préconisé par le CAUE. Il s’agit
de favoriser la sécurisation de la place, sans bloquer l’installation des chapiteaux pour la fête, ni l’accès pompiers et
tout en développant une solution esthétique. L’investissement est de 5795€.
Pour mémoire, la somme de 5878€ attribuée en 2015 sur des amendes de police est toujours en réserve.
Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux se prononcent :
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0
Informations
Travaux de la salle des fêtes
Les travaux de la salle sont en cours. Le plafond a été baissé de 35 cm pour mettre une isolation performante. Puis
les murs seront repeints. Les luminaires seront également remplacés par des LED.
DETR voirie, calendrier des travaux
La DETR a été obtenue pour les travaux de Bourch et de Caoulet.
L’entreprise Sentenac interviendra en août et Malet en septembre.
Le fossé de Caville a été réalisé début juillet par la communauté de communes.
Le point à temps sera également effectué par la communauté de communes, en septembre ou octobre.
Murets de Crabé
Un dossier de demande de subvention à la région et au département a été déposé.
L’association Montagne et Patrimoine devrait participer à hauteur de 500€.
Les travaux sont toujours envisagés pour la dernière semaine d’octobre. Pour mémoire, ce sera un « chantier
école ». Il faudrait d’ores et déjà voir qui est intéressé pour y participer.
Participants : José Mégret, Eric Begouen, Roland Aussal.
Voir pour refaire le jour de la nuit ?
Site classé
Une stagiaire réalise en ce moment des fiches sur chacun des arbres remarquables.
Ce travail sera suivi d’une communication sur les réalisations autour du site classé à la demande de la DREAL : Mairie de Montesquieu Avantès – Conseil municipal du 9 juillet 2019
5 5
- Réunion préparatoire le 15 septembre à 10h
- Réunion publique le 13 novembre à 14h30
Site informatique :
Des modifications ont été apportées au site de la commune.
Photos, couleurs du fond…
Un système d’alerte peut être mis en place. Il s’agit d’envoyer des SMS ou des mails aux personnes qui le souhaitent
lorsqu’il y a une information nouvelle sur le site, sur un ou des thèmes qu’ils ont choisis.
Pour tester ce système il faudrait que des personnes s’inscrivent…
Théâtrales en Couserans
Samedi 28 septembre à 18h : Péronnille, la chevalière en quête d’amour. L’association ayant peu de moyens, la
location de la salle a été négociée contre 10 entrées gratuites pour le Conseil municipal.
Calendrier
Repas des voisins le 31 août 2019. Prévoir de distribuer des flyers.
Recensement du 16 janvier au 25 février 2020