Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20260423 1 indemnites de fonction des elus
Déliberation - deliberation 20200723 13 indemnites de fonction de
Déliberation - 2011 Delegations de fonctions aux elus
Arrêté - n2026 20 mise en fourriere vache
Arrêté - n2026 39 la pyreneenne
Arrêté - n2026 06 carnaval zone brulage
Arrêté - n2026 33 chemin de traouessarou sarl allegret
Arrêté - n2026 22 rue du lavoir demenagement
Arrêté - n2026 13 rd935 cassagne
unknown - n2026 54 fete de la montagne
Procès Verbal - n2026 10 delegations fonctions elus
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Procès Verbal - n2026 10 delegations fonctions elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT 2026-10
DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE
AUX ADJOINTS ET AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX
MAIRIE DE CAMPAN HAUTES-PYRENEÉES
Le Maire de CAMPAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-18,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2026, fixant à 4 le nombre des adjoints au maire,
Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 20 mars 2026,
Considérant que, pour la bonne marche des affaires communales, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il convient de donner délégation de fonctions et de signature aux adjoints et à certains conseillers municipaux,
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 24 avril 2026,
Mme Dominique BORGELLA-ADJUDANT, première adjointe, est déléguée, sous ma surveillance et ma responsabilité, aux affaires relatives à la santé, l'action sociale, les ressources humaines et le logement. La première adjointe assurera les fonctions et missions y afférentes.
Cette délégation entraîne délégation de signature des documents.
M. Etienne LAY, deuxième adjoint, est délégué, sous ma surveillance et ma responsabilité, aux affaires relatives aux travaux et à l'urbanisme ainsi qu'aux estives et au pastoralisme. Le deuxième adjoint assurera les fonctions et missions y afférentes.
Cette délégation entraîne délégation de signature des documents.
Mme Aurore VILLE, troisième adjointe, est déléguée, sous ma surveillance et ma responsabilité, aux affaires relatives à la gestion des écoles, du périscolaire et de la sécurité. La troisième adjointe assurera les fonctions et missions y afférentes.
Cette délégation entraîne délégation de signature des documents.
M. Thibaut MAURIN, quatrième adjoint, est délégué, sous ma surveillance et ma responsabilité, aux affaires relatives aux finances et aux ressources naturelles. Le quatrième adjoint assurera les fonctions et missions y afférentes.
Cette délégation entraîne délégation de signature des documents.
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20260424-2026-10-AR
Date de télétransmission : 24/04/2026
Date de réception préfecture : 24/04/2026 M. Sylvain SALIGOT, conseiller municipal, est délégué, sous ma surveillance et ma
responsabilité, aux affaires relatives au tourisme. || assurera les fonctions et missions y afférentes.
Cette délégation entraîne délégation de signature des documents.
Mme Sarah LAGUERRE, conseillère municipale, est déléguée, sous ma surveillance et ma responsabilité, aux affaires relatives à la vie associative et culturelle et aux affaires sociales. Elle assurera les fonctions et missions y afférentes.
Cette délégation entraîne délégation de signature des documents.
Article 2 : La responsable du service administratif, le trésorier de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et notifié aux intéressés et dont une ampliation sera transmise à M. le Préfet.
Campan, le 24 avril 2026
Le Maire
Alexandre PUJO-MENJOUET
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20260424-2026-10-AR
Date de télétransmission : 24/04/2026
Date de réception préfecture : 24/04/2026