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Déliberation - deliberation 20200723 13 indemnites de fonction des elus
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20200723 13 indemnites de fonction des elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PS S
MAIRIE DE CAMPAN
HAUTES-PYRÉNÉES
Onseillers en exercice 15
Mombre de présents 14
Nombre de votants 15
Pour 14
Contre 0
Abstention 1
EXTRAIT
Vva DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 JUILLET 2020
(Date de convocation : 17 juillet 2020)
Délibération n° 20200723/13
Le vingt trois juillet deux mille vingt à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni
à la mairie de Campan, en séance publique.
Étaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, M. Etienne Lay, Mme Dominique Borgella-Adjudant, M. Thibaut Maurin, Mme Brigitte Bascaules, M. Sylvain Saligot, Mme Mélissa Pujo-Menjouet, M. Benjamin Soucaze-Soudat, Mme Aurore Ville, M. Thierry Ribeiro, Mme
Sarah Laguerre, Mme Viviane Torné et M. Jean-François Rabaud,
formant l'unanimité des membres en exercice.
Etaient absents : Mme Charlotte Foubert (procuration donnée à Viviane Torné).
Secrétaire de séance : Mme Brigitte Bascaules
OBJET : INDEMNITES DE FONCTIONS AUX ELUS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux élus, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 14 voix pour et 1 abstention, avec effet au
3 juillet 2020 (date d'installation du nouveau Conseil), de fixer le montant des indemnités pour l'exercice
effectif des fonctions de :
Taux en %
de l'indice brut 1027
(depuis le 01/01/2020)
Maire 36
Adjoint 18
Conseiller municipal 6
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération.
Date d'affichage : 27 juillet 2020
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alexandre PUJO-MENJOUET
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20200723-Del20200723-13-
DE
Date de télétransmission : 27/07/2020
Date de réception préfecture : 27/07/2020