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Document publié le Mercredi 6 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 102 2026 Designation representants CNAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS AN
Envoyé en préfecture le 18/05/2026
Reçu en préfecture le 18/05/2026 erset
Publié le
1D,:,027-200070142-20260512-102_2026-DE
L'an deux mille vingt-six, le douze mai à 18h30 à Charleval, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en
séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.
Nombre de délégués
En exercice : 48
Présents : 47
Votants : 48
Date de convocation :
Le : 6 mai 2026
Délibération publiée
Le:
Etaient présents :
Amfreville les Champs
Bacqueville
Beauficel-en-Lyons
Bosquentin
Bourg Beaudouin
Charleval
Douville/Andelle
Fleury-la-Forêt
Fleury sur Andelle
Flipou
Houville-en-Vexin
Le Tronquay
Les Hogues
Letteguives
Lilly
Lisors
Lorleau
Lyons-la-Forêt
Ménesqueville
Perriers/Andelle
Perruel
Pont Saint Pierre
Radepont
Renneville
Romilly/Andelle
Rosay-sur-Lieure
Touffreville
Val d'Orger
Vandrimare
Vascoeuil
Pouvoir : M. Vieillard R. à M. Vieillard G.
M. Cordier,
M. Houy,
M. Pillet,
Mme Fouquet,
M. Halot,
Mmes Dalissier, Masson, MM. Calais, Durand,
M. Cramer,
M. Godebout,
Mmes Bellanger, Collemare, M. Pernel,
M. Cousin,
M. Lebreton,
M. Bournisien,
Mme Bachelet,
Mme Collard,
Mme Lancien,
M. Herbin,
Mme Canu,
M. Baldari,
M. Cahagne,
Mmes Bonay, Lebourg, MM. Defrance, Mazurier,
M. Quéné,
Mme Lavigne-Courteux, M. Hébert,
M. Minier,
M. Vieillard G.,
Mmes Le Breton-Palier, Rayer, Simon, MM. Chivot, Romet,
Leménager, Vieux
Mme Chapelle,
Mme Malhaire,
Mme Loison, M. Cosaque,
Mme Pluvinet-Delatre, M. Bézirard,
M. Moëns.
Administration générale : Désignation des représentants appelés à siéger au Comité National d'Action Sociale (CNAS)
Vu la délibération n°37/2017 du conseil communautaire en date du 26 janvier 2017 portant adhésion au Comité National
d'Action Sociale ;
Vu les statuts du C.N.A.S, fixant la représentation de la Communauté de communes Lyons Andelle au sein du Comité National
d’Action Sociale comme suit : un siège de délégué élu et un siège de délégué agent, chargés de représenter leur structure au
sein des instances départementales ou régionales de ce comité ;
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l'unanimité,
- désigne Madame Sylviane FOUQUET, en tant que déléguée élue, - désigne Madame Valérie DEGREMONT, en tant que déléguée agent.
1 CDCLA/CC/12/05/2026 Envoyé en préfecture le 18/05/2026
Reçu en préfecture le 18/05/2026
Publié le EM Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
ID : 027-200070142-20260512-102_2026-DE Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance
Arthur DURAND ré
| Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours gracieux auprès de la
Communauté de communes Lyons Andelle.
La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé pendant
deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être
| déférée au Tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois.
2 COCLA/CC/12/05/2026