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Compte-Rendu - CR 08 11 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rivolet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 08 11 2018)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Sécurité sociale,
Département
du
Rhône
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 NOVEMBRE
2018
Mairie
de
RIVOLET
69640
Présents:
Pierre-Yves
BURLOT.
Béatrice
BOUGAIN,
Gilles
AUTHIER,
Christian
BENOIT,
Nadine
BIARD,
Emmanuel
FELLOT,
Michel
MARGAND,
Raymonde
MUTABAZI,
Charles-Alexandre
ORTONNE,
Baptiste
CHASSET,
Corinne
AUCAGNE,
Laure
d'HARCOURT
Excusés
:
Sylviane
AULAS
(a donné pouvoir
à Raymonde
MUTABAZI)
Annick
THOMASSET
(a donné
pouvoir
à Nadine
BIARD)
Stéphanie
DUBOST-SANDRIN
Secrétaire
de
séance
: Gilles
AUTHIER
Monsieur
le Maire
remercie
les participants
de
leur présence
et ouvre
la séance
en proposant
d'ajouter
le point
suivant à l'ordre
du jour,
ce qui
est accepté par
le Conseil :
e
Point
6 : Délibération
— Participation financière pour
le broyage
des
végétaux
Le
compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
4
octobre
2018
est
approuvé
à
l’unanimité
après
prise
en
compte
d’une
modification
mineure.
1-
DELIBERATION
- ABATTEMENT
GENERAL
A
LA
BASE
TH
- AGB
Lors
du
dernier
Conseil
municipal,
il a été décidé
de
réduire
l'abattement
général
à la base
de
la taxe
d'habitation
de
3%
à 1,5
%
afin
d'arriver
à 0 %
à l'objectif 2020.
Or,
il n'est pas
possible
d'avoir
un
chiffre
non
entier.
Il
est
donc
proposé
de
passer
de
3
%
à
2
%
pour
cet
abattement
à
la
base,
ce
qui
sera
effectif en
2019.
Après
délibération,
cette proposition
de fixer
à 2
%
le taux
d'abattement
général
à la
base
pour
la taxe
d'habitation
est adoptée
à l'unanimité.
2 - DELIBERATION
- ATTRIBUTION
DE
GRATIFICATION
AUX
STAGIAIRES
Victor
JARRY
a
été
accueilli
comme
stagiaire
avec
les
cantonniers
dans
le
cadre
de
sa
formation
à
la
MER
de
Lamure-sur-Azergues.
Il reviendra
4
semaines
en
stage
avant
la fin
de
l’année
2018. Compte
tenu
de
son
assiduité
et
de
son
implication,
il
est
proposé,
si
la
fin
de
son
stage
est
conforme
à
ce
qu'il
a
montré
jusqu'à
maintenant,
de
lui
attribuer
à
l'issue
de
ce
stage
une
gratification
de
100
€.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
donne
son
accord
à
l'unanimité
pour
cette
attribution.
3 -
DELIBERATION
- APPROBATION
RAPPORT
N°1
-
CLECT
DU
1°*
OCTOBRE
2018
Monsieur
le
maire
présente
aux
membres
du
Conseil
le
rapport
n°1
de
la
CLECT
une
modification
des
attributions
de
compensation
(4.C.)
pour
la
commune
de
Jassans.
En
effet,
cette
dernière
a
souhaité
transférer
de
nouvelles
compétences
à
l'Agglo
:
« Hydraulique,
Rivières
et
milieux
aquatiques
»,
« Zone
d'Activité
Economique
du
champ
d'Huy
»
et
« Petite
enfance
(La
Souris
verte)
»
conduisant
à
cette
modification
des
AC.
L'estimation
de
la charge
transférée
s'établit
:
-
à 54 520
€ pour
la ZAE
du
champ
d'Huy
-
à 48
604
€ pour
la compétence
hydraulique,
rivières
et milieux
aquatiques.
L'ajustement
du
coût
de
la
compétence
transférée
pour
l'équipement
multi
accueil
«
La
Souris
Verte
»
à
Jassans
représente
-
17324
€
et
la
charge
de
fonctionnement
transférée
s'établit
à 211
185
€.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
approuve
donc
cette
modification
des
attributions
de
compensation
de
l'Agglo
vis-à-vis
de
la
commune
de
Jassans
avec
II
voix
pour
ef
3
abstentions.
4 -
DELIBERATION
— APPROBATION
RAPPORT
N°2
-
CLECT
DU
1
OCTOBRE
018
Monsieur
le
maire
présente
aux
membres
du
Conseil
le
rapport
n°2
de
la
CLECT
concernant
la
contribution
des
communes
au
SDIS.
Il
rappelle
qu'après
les
nombreuses
démarches
entreprises
par
quelques
maires
au
sein
de
l'Agglo
pour
que
toutes
les
communes
soient
traitées
équitablement
vis-à-vis
de
la
contribution
au
SDIS,
cette
décision
a été
prise
et
ce
rapport
vient
donc
régulariser
cette
situation.
Ce
rapport
modifie
les
attributions
de
compensation
des
communes
de
Villefranche,
Arnas,
Limas
et
Gleizé
dont
la
contribution
au
SDIS
était
payée
par
l’Agglo
quand
les
petites
communes
payaient
directement
cette
contribution.
Après
délibération,
le
Conseil
vote
à l'unänimité
cette
décision
de
modifier
les
attributions
de
compensation
de
l’Agglo.
5
_—
DELIBERATION
-—
FIXATION
LIBRE
__DES
__
ATTRIBUTIONS_
DE
COMPENSATION
-
COMPETENCE
CONTRIBUTION
AU
FINANCEMENT
SDIS
Dans
la
suite
du
point
précédent,
il
est
demandé
qu'une
délibération
soit
prise
dans
toutes
les
communes
de
l'Agglo
pour
valider
la
fixation
libre
des
attributions
de
compensation
liées
à
la
nouvelle
compétence
pour
la
contribution
au
financement
du
SDIS.
Après
délibération,
le
Conseil
vote
avec
13
voix
pour
et
une
abstention
pour
cette
fixation
libre
des
attributions
de
compensation
de
l'Agelo
liées
à
la
contribution
au
financement
du
SDIS. 6
—
DELIBERATION
-
PARTICIPATION
_ FINANCIERE
AU
BROYAGE
DES
VEGETAUX
La
commune
de
Rivolet propose
à ses
habitants
de
broyer
leurs
végétaux.
Ce
broyage
s'est
fait gracieusement
en
début
d'année
2018.
Compte
tenu
du
coût
élevé
de
cette prestation
(location
d'un
broyeur,
temps
important passé
par
les
cantonniers),
il est proposé
de faire participer financièrement
les
demandeurs
de
cette
prestation.
Au
vu
de
ce
qui
a déjà
été présenté
dans
la feuille
verte,
lors
de
la prochaine
opération
de
broyage,
il est proposé
de faire
participer
à
hauteur
de
15
€ chaque
ménage
qui
demande
du
broyage.
Après
délibération,
le
Conseil
vote
avec
12
voix
pour
et
2
abstentions
pour
cette
participation financière
de
15
€ au
broyage
des
végétaux.
7 - INFORMATIONS
DIVERSES
7.1 Boîte
à lire
La
boîte
à
lire
a
été
fabriquée
par
les
cantonniers
et
décorée
par
Nadine
BIARD
et
Raymonde
MUTABAZI
Elle sera
installée
à côté
de l'abri
bus,
en face
de
l'auberge.
Merci
à tous les acteurs
de
ce nouveau
vecteur
de
communication
et d'échange.
7.2
Vente
chemin
Lors
du
Conseil
municipal
de
décembre
2017,
un
accord
a
été
donné
pour
la
vente
de
chemins
ruraux
à
la
demande
de
riverains
de
ces
chemins.
Les
prix fixés
par
le
Conseil
étaient
de
1 € du
m°
en
zone
agricole
et 60
€ du
m°? en zone
urbaine.
Monsieur
Michel
GOUTELLE
qui souhaite
acheter
le chemin
à proximité
de son
domicile
a
demandé
à
Monsieur
le
maire
et
ses
adjoints
que
le prix
du
m?
soit
ramené
au
prix
du
terrain
en zone
agricole,
soit environ
0,30
€/m°
Après
discussion,
des
arguments
sont
mis
en
avant pour
confirmer
un prix
de
vente
à
1€/m°
:
e
La
commune
n'est pas
demandeuse
de
cette
vente,
+
La
suppression
du
côté
public
de
ces
chemins
(qui
devraient
restés
ouverts
s'ils
restent publics)
présente
un
avantage
certain
aux
riverains,
e
Le
montant
de
la vente
reste
modeste
par
rapport
aux frais
de
notaire
qui
sont
à la
charge
de
l'acheteur.
7.3 Rivolien
— édition
2019
La parution
du prochain
Rivolien
est prévue
début
2019
après
une
année
sans parution.
Les
articles
doivent
être transmis
avant fin novembre.
La
prestation
de
Madame
Elodie
PICARD
sera
rémunérée
suivant
le
devis
réalisé
avec
un
accord
sur
« l'approche
gagnant-gagnant
» sur
l'impression
du
Rivolien.
7.4 Rapport
d'activité
de
l’Agglo
Monsieur
Pierre-Yves
BURLOT
présente
le
rapport
d'activité
de
l’Agglo.
Ce
rapport
en
version
complète
ou
synthétique
est
consultable
sur
le
site
de
l'Agglo
ou
sur
le
site
de
Rivolet
où
un
lien sera
créé.
7.5
Commission
contrôle
des
élections
La
commission
« Elections
» est supprimée
et remplacée
par
une
commission
« Contrôle
des
élections
» où
siègent
3 personnes
: 2 de
l'ancienne
commission
et un
conseiller
municipal.
Les
membres
de
cette
nouvelle
commission
sont
: Madame
Marinette
BERTRAND,
Monsieur
Henri
SANDRIN
et Monsieur
Emmanuel
FELLOT
comme
représentant
de
la municipalité.
7,6 Fête
des
Vincent
La
commune
de
Cogny
souhaiterait
que
cette fête
se
déroule
aussi
à Rivolet.
Cependant,
il
semble
que
compte
tenu
du
nombre
de
participants,
la
salle
des fêtes
de
Rivolet
n'a
pas
la
capacité
de
recevoir
cet évènement.
C'est
aux
Vincent
de
définir
le lieu de
cette
manifestation
en fonction
notamment
du
nombre
de participants. 7.7 Numérotation
des
rues
Le
processus
de
numérotation
des
rues
avance.
Une
réunion
a permis
de
proposer
ef
de
nommer
la majorité
des
routes
de
la commune.
La prochaine
réunion
est prévue
le 20
novembre.
7.8 PLUi Afin
d'anticiper
la prochaine
révision
du
PLUï,
Monsieur
Christian
BENOIT
propose
d'aller
sur
les
différents
sites
où
des
modifications
de
PLU
pourraient
être proposées.
Après
discussion,
cette
proposition
est
acceptée
mais
la
date
sera
fixée
au
printemps
prochain. 7.9
Conscrits
2019
Monsieur
le
maire,
accompagné
d'adjoints,
a
reçu
les
20
ans
2019,
puis
Madame
la
Présidente
de
la classe
en
9.
Le principal
sujet
de
cette
rencontre
était
l'utilisation
d'une
voiture
de
conscrits par
les
19
et
20
ans
(7 personnes).
Après
discussion,
le
Conseil
municipal
se
prononce
à
l'unanimité
pour
ne
pas
autoriser
l'utilisation
d'une
voiture
des
19
et 20
ans pendant
toute
la durée
de
la fête
des
conscrits
sur
la
commune
de
Rivolet,
les
26,
27
et 28
avril
2019.
En
conséquence,
Monsieur
le
maire
devra
faire
un
arrêté
interdisant
l’utilisation
d’une
voiture
de
conscrits pour
les
19
et 20
ans pendant
la fête
des
conscrits
d'avril
2019.
7.10 Dates
des
Conseils
municipaux
- année
2019
Monsieur
Pierre-Yves
BURLOT
remet
la
liste
avec
les
dates
proposées
pour
les
conseils
municipaux
de
2019.
Les jeudis
proposés
sont
les
suivants
: 17 janvier,
14 février,
14
mars,
11
avril,
16
mai
(lundi,
13
juin,
11
juillet,
12
septembre,
10
octobre,
7
novembre,
12
décembre. 7.11
Courrier
Caisse
d’Allocations
Familiales
La
mairie
vient
de
recevoir
un
courrier
de
la
CAF
modifiant
les
conditions
d'obtention
de
l'aide
annuelle
liée
à
la
garderie
périscolaire
d'un
montant
annuel
d'environ
1
500
€.
Les
nouvelles
conditions
fixées
semblent
impossibles
à
atteindre
pour
la
commune,
ce
qui
conduirait
à la suppression
de cette
aide.
La
commune
va
se
renseigner,
prendre
rendez-vous
et
tenter
malgré
tout
de
conserver
cette
aide. 8 — QUESTIONS
DIVERSES
Pas
de
question
particulière
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 22h30.
Le prochain
Conseil
municipal
est fixé
au jeudi
13
décembre
à 20
h.