Compte-Rendu - CR 15 03 2018

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Compte-Rendu - CR 15 03 2018 Document publié le Jeudi 15 mars 2018 par la commune de Rivolet. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 15 03 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, Département du Rhône

Mairie de RIVOLET --------

69640

COMPTE RENDU DE

LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 MARS 2018

Présents: Pierre-Yves BURLOT, Béatrice BOUGAIN, Gilles AUTHIER, Christian BENOIT, Corinne AUCAGNE, Sylviane AULAS, Nadine BIARD, Emmanuel FELLOT, Michel MARGAND, Charles-Alexandre ORTONNE et Annick THOMASSET

Excusés : Baptiste CHASSET (a donné pouvoir à Sylviane AULAS)

Stéphanie DUBOST-SANDRIN (a donné pouvoir à Corinne AUCAGNE)

Laure d’HARCOURT (a donné pouvoir à Nadine BIARD)

Raymonde MUTABAZI (a donné pouvoir à Annick THOMASSET)

Secrétaire de séance: Christian BENOIT

Monsieur le Maire remercie les participants de leur présence et ouvre la séance.

Monsieur le Maire demande le rajout de deux points à l’ordre du jour :

- le point 6 pour une délibération sur le Contrat Enfance Jeunesse 2018-2021 - le point 7 pour une délibération sur la SAMDIV.

La modification de l'ordre du jour est acceptée à l’unanimité.

Le compte rendu du Conseil municipal du 8 février 2018 faisant l'objet de quelques remarques sera corrigé et proposé ultérieurement à l'approbation du Conseil.1. DÉLIBÉRATION – SUBVENTIONS COMMUNALES – ANNÉE 2018

Monsieur le Maire présente les propositions de la commission « Finances » concernant les subventions communales attribuées à des associations qui en ont fait la demande. Dans un souci de rigueur budgétaire, elles sont toutes en baisse par rapport aux années précédentes avec un total prévisionnel de 2000 €.

Après discussion, il est proposé de modifier légèrement la répartition des subventions présentées tout en maintenant le total de 2000 €.

Le Conseil municipal délibère et vote à l’unanimité l’attribution des subventions communales aux associations.

2. DÉLIBÉRATION- FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION – ANNÉE 2018

Le Conseil municipal a l’obligation de voter le taux de la Taxe d’Habitation (TH), de la Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) et de la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB). Monsieur le Maire, rappelant le faible résultat de fonctionnement de l’année 2017, informe l'assemblée de la proposition de la commission « Finances » d'augmenter de 4 % les taux d’imposition pour l’année 2018.

D'après les chiffres fournis par les services fiscaux de la Direction Générale des Finances Publiques, cette hausse devrait permettre une recette supplémentaire de 4 740 € pour la commune. Pour la seule part communale de ces taxes, la hausse supplémentaire induite devrait être de 8 € en moyenne par rivolien.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal vote avec 11 voix pour et 4 abstentions l'augmentation de 4 % des taux d’imposition pour la prochaine année 2018 :  Taux de la TH : passe de 12.20% à 12,69 %

 Taux de la TFB : passe de 15.72% à 16,35 %

 Taux de la TFNB : passe de 22.05% à 22,93 %

3. DÉLIBÉRATION – VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE – ANNÉE 2018

En préambule, Monsieur le maire présente les principaux points qui ont motivé les propositions de la commission « Finances ».

Compte-tenu du résultat très « tangent» des comptes de fonctionnement 2017, il explique qu'il ne souhaite pas retrouver la même situation en 2018.

Pour cela, de nombreuses dépenses de fonctionnement ont été revues à la baisse voire supprimées et les 43 485 € d'excédent de fonctionnement cumulés du compte administratif 2017 resteront dans un premier temps en totalité en fonctionnement. Il sera toujours possible, si besoin, de transférer en cours d'année des fonds du fonctionnement en investissement.

Les comptes d'investissement sont corrects avec un report de 88 446 € (notamment dû au Fond de Compensation de la TVA) et des subventions qui devraient permettre la réalisation des investissements programmés, en ayant recours à l'emprunt si besoin dans la limite de 32 778 €.

Madame Béatrice BOUGAIN, responsable de la commission « Finances », présente ensuite les différents éléments du budget prévisionnel.

 Section de fonctionnement :

Les comptes recettes – dépenses s'équilibrent pour un total de 438 065 € (400 094 € en 2017) avec donc le report d'excédent de 43 485 €.Il est prévu des baisses de recette : l'attribution de compensation (- 1 300 € de Dotation de Solidarité Communautaire), la dotation forfaitaire de l'Etat (- 4 000 €) et la dotation aux élus (- 2 800 €).

Les baisses de dépenses envisagées sont nombreuses : diminution des subventions aux associations, suppression du repas annuel des élus du Conseil municipal, cérémonie des vœux allégée, annulation de l'édition 2018 du «Rivolien » , suppression de l'abonnement au quotidien « Le Progrès », baisse de 10 € (60 € au lieu de 70 €) de la dotation annuelle par élève, demande de prise en charge par le Sou des Écoles de la cotisation USEP (595 €), renégociation du contrat de téléphonie et des fournitures de bureau, nouveau contrat de location du photocopieur, optimisation du chauffage des bâtiments communaux notamment de la cantine-salle des fêtes, contrôle au moins hebdomadaire de la consommation de l'eau par les employés communaux et les élèves afin de prévenir les fuites.

Les hausses de recettes sont aussi envisagées : actualisation des tarifs de location de la salle des fêtes, de ceux de la cantine et de la garderie scolaire (à la rentrée 2018), et de ceux des concessions du cimetière ; participation des bénéficiaires du broyage annuel des déchets verts.

Monsieur le maire rappelle que la reprise de la gestion directe de la cantine par la commune devrait permettre une recette supplémentaire d'environ 4 000 €, en plus des 3 000 € rétrocédés par le Sou des Écoles (excédant 2017). Il rappelle aussi la hausse du taux des taxes communales qui induira une recette supplémentaire de 4 740 €.

Madame Annick THOMASSET demande s'il ne serait pas possible de faire des économies sur les charges de personnel. Il lui est répondu qu'il n'est pas possible de diminuer le temps de travail des employés sans leur consentement.

Monsieur Emmanuel FELLOT constate que l'entretien des jardinières de fleurs (notamment l'arrosage) est coûteux en main d’œuvre. Il demande s'il ne serait pas judicieux de diminuer le nombre de jardinières et d'évoluer vers des plantations en pleine terre moins gourmandes en eau.

Monsieur Emmanuel FELLOT demande si les 4 000 € de prestation en nettoyage occasionnel de la cantine-salle des fêtes ne pourraient pas être économisés en faisant prendre en charge ce nettoyage par les employés communaux. Monsieur le maire lui répond que dans un souci de responsabilité le prestataire apporte les garanties d’hygiène et de sécurité alimentaire. Une réflexion pourrait être engagée pour voir dans quelles conditions les employés communaux auraient la possibilité de se substituer à l'entreprise en offrant les mêmes garanties au moyen de formations spécifiques.

Monsieur Emmanuel FELLOT propose de demander une participation forfaitaire aux municipalités des communes dont les enfants sont scolarisés à Rivolet (notamment ceux de Saint-Cyr où il n'y a plus d'école). Monsieur Gilles AUTHIER estime par ailleurs que le budget moyen de notre commune est supérieur à 1 250 € par élève. Monsieur le maire s'engage à prendre contact à ce sujet avec les maires concernés.

 Section d'investissement :

Les comptes recettes – dépenses s’équilibrent pour un total de 205 610 € (399 867 € en 2017) avec un emprunt possible de 32 778 €. Il se peut cependant que certaines opérations soient reportées s'il est décidé de ne pas recourir à l'emprunt.

Après délibération, le Conseil municipal vote le budget prévisionnel 2018 de fonctionnement de la commune d’un montant de 438 035 € avec 14 voix pour et 1 abstention.

Après délibération, le Conseil municipal vote à l'unanimité le budget prévisionnel 2018 d'investissement de la commune d’un montant de 205 610 €.4. DÉLIBÉRATION – REFUS DU DÉCLASSEMENT DES COMPTEURS EXISTANTS ET DE LEUR ÉLIMINATION

Monsieur le maire rappelle que ENEDIS, le gestionnaire du réseau d'électricité, a pour mission d'entretenir et de remplacer les ouvrages du réseau en fonction de son évolution. Cela implique le remplacement d'ici à 2021 des compteurs électriques traditionnels par des compteurs Linky dans tous les foyers raccordés à son réseau. Les consommateurs, en revanche, n'ont pas d'obligation légale d'accepter la pose du compteur Linky. Les communes ou les communautés de communes sont les propriétaires des compteurs électriques. C’est en effet à elles que revient la charge de fournir ce service, en lien avec ERDF et les différents fournisseurs d’énergie. La commune reste propriétaire des compteurs d’électricité même lorsqu’elle a délégué sa compétence à un syndicat d’énergie (SYDER). Le remplacement, en France, des 35 millions de compteurs mécaniques actuels en parfait état de marche par de nouveaux compteurs digitaux communicants aurait un coût exorbitant. 5 et 6 millions qui seront payés par les consommateurs sur 2 ans au moyen des factures.

En outre, ces compteurs doivent récupérer des informations personnelles dont la CNIL ne garantit pas formellement la confidentialité.

Les effets sur la santé, du fait de l’exposition aux ondes électromagnétiques, ne sont pas avérés mais sur la durée aucune étude ne prouve qu’il n’y a pas de conséquence négative.

Après délibération, le Conseil municipal, avec 13 voix pour et 2 abstentions, vote le refus du déclassement des compteurs d'électricité existants et l'interdiction de l'élimination des compteurs existants et leur remplacement par des compteurs communicants Linky sans le consentement préalable de la commune et une décision de désaffectation de la part de son Conseil municipal.

5. DÉLIBÉRATION – SUBVENTION RÉGIONALE AU TITRE DE LA RÉALISATION DE TRAVAUX D'INVESTISSEMENT

Monsieur le maire et Monsieur Gilles AUTHIER rappellent, qu'en mai 2017, le Conseil municipal avait demandé des subventions régionales au titre de la réalisation de travaux d'investissement pour plusieurs bâtiments communaux. Il convient à présent d'approuver le lancement des projets relatifs à l'école (46 152, 80 €), à la mairie et à la salle de réunion/mariage (13 964,34 €), à la salle des fêtes (5 220,14), au hangar communal (5 872,00 €) et à l'aire de loisirs (10 000 €) et de solliciter les subventions de la Région Auvergne-Rhône-Alpes d'un montant de 19 607,64 € représentant pour chaque projet au maximum 40 % du montant HT des travaux sachant que l'autofinancement de la commune reste toujours à 20 % minimum.

Après délibération, le Conseil municipal vote à l’unanimité l'approbation des projets et la sollicitation des subventions de la Région.

6. DÉLIBÉRATION – RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2018-2021

Monsieur le maire informe les membres du Conseil municipal de la nécessité, dans le cadre de la garderie périscolaire, de délibérer pour le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse 2018-2021 avec la CAF.

Après délibération, le Conseil municipal vote à l’unanimité le renouvellement du contrat.7. DÉLIBÉRATION – TRANSFORMATION DE LA S.A.M.D.I.V. EN S.P.L. - MISE EN PLACE DE L'ACTIONNARIAT

Monsieur le maire présente le rôle de la Société d'Aménagement du District de Villefranche (S.A.M.D.I.V.) et sa transformation en Société Publique Locale. Cet outil proposé par l'Agglo est au service des collectivités. Ses domaines d’interventions privilégiés sont l’aménagement, la construction, la gestion d’équipements publics.

Ses missions principales dans une opération : la définition de la programmation, la réalisation d’un diagnostic technique, la coordination des équipes et des différents acteurs, la définition de l’enveloppe budgétaire, la définition du planning, la gestion des volets administratifs et financiers, la gestion des travaux en phase conception et réalisation (gestion de l’appel d’offres, suivi de chantier…).

Pour bénéficier des avantages de cette société, la commune doit entrer dans son capital sous forme d'un actionnariat. D'après les modalités des clés de répartition de l'actionnariat, il est demandé à notre commune un montant à hauteur de 1€ / habitant soit 589 €.

Il a cependant été décidé que cela ne devait pas faire obstacle à l’adhésion d’une commune et qu'il a été acté qu’une situation particulière pourra toujours être étudiée.

Après délibération, le Conseil municipal décide, avec 8 abstentions et 7 voix pour, d'entrer au capital de la SPL selon les modalités instituées et d’étudier le mode de financement avec Monsieur Ghislain de LONGEVIALLE, président de la S.A.M.D.I.V.

8. INFORMATIONS DIVERSES

- Monsieur le maire informe l'assemblée que la contribution du SDIS va sans doute être prise en charge par l'Agglo qui augmenterait alors les impôts locaux (4,00 € par contribuable) mais qui ferait une économie sur notre budget communal de fonctionnement de 9 600 €, sans doute à partir de 2019.

Ensuite la participation de Rivolet à une DSC (Dotation de Solidarité Communautaire) serait de 1 318 €/an et non de 4 802 € comme annoncé précédemment. L'Agglo prélèverait 800 000 €, en garderait 400 000 € et reverserait 400 000 € aux communes.

- Monsieur le maire informe que la commune de Jarnioux demande à visionner son film de fiction « Bastet » dans notre commune. L'assemblée donne son accord.

- Suite à la demande de Madame Corinne DÉSIGAUX d'aménager ses horaires de cantine scolaire et au suivi par des membres du Conseil de son travail entre 10h30 et 16h00, il est proposé, pour une période d'essai jusqu'en juin, qu'elle commence la cantine à 10h15 au lieu de 10h30, et qu'elle ne fasse plus qu'une heure au lieu de deux pour le ménage du mercredi matin à l'école.

- L'Agglo travaille sur la mise en place de lignes d' « auto-stop organisé», notamment sur la D 504. Cette étude s'appuie sur celle réalisée à Rivolet en 2016, dans le cadre d’une expertise écomobilité financée par la Région. Un PowerPoint sera diffusé aux membres du Conseil municipal et aux membres du COPIL.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00