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Conseil Municipal - délibérations visées 11 06 21
Document publié le Vendredi 11 juin 2021 par la commune de Salies-de-Béarn.
Lien du pdf (Conseil Municipal - délibérations visées 11 06 21)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Justice et droit,
2021 - 44
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 22
Nombre de suffrages exprimés : 27
Nombre de votes : POUR 27
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE SALIES-DE-BEARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, le onze juin à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 04 juin 2021, sous la présidence de Monsieur Thierry CABANNE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Carine SARRIQUET, Bernard MORLAAS-COURTIES, Arnaud DUPOUEY, Isabelle POEYDOMENGE, François MINART, Françoise COURBIN, Philippe PRÉVOT, Benoît DE PREMOREL, Ghislaine BERNARD, Alain LALART, Nelly CHAMBOISSIER, Evelyne RÉCAPET, Manuella CZAPKA, Nora DUTILH, Jean-Michel OMNES, Nicolas ARANGOÏS, Éric SALLIER, Valérie DUPLAT-JACOB, Jérôme CARRAU, Laurent SAINTE-CLUQUE, Nicolas BÉNÉGUI.
Avaient donné procuration: Isabelle ANTIER à Carine SARRIQUET, Christina ANGLO à François MINART, Jean-Yves POUYES à Thierry CABANNE, Marie-Ange MINVIELLE à Valérie DUPLAT-JACOB, Frédéric DOMERCQ à Laurent SAINTE-CLUQUE.
Madame Carine SARRIQUET est désignée secrétaire de séance.
3. Tarifs restauration scolaire 2021-2022
Monsieur le Maire informe que les tarifs de la cantine scolaire fixés pour l’année 2020 - 2021 sont les suivants :
PRIX REPAS ENFANT 2,60 €
PRIX REPAS ADULTE 4,70 €
Pour information, le prix de revient d’un repas est d’environ : 5,79 €.
Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil municipal pour fixer les tarifs de la restauration scolaire pour l’année 2021-2022. Sur proposition de Monsieur le Maire, après avoir entendu son exposé et en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- DÉCIDE de fixer les tarifs de la restauration scolaire pour l’année scolaire 2021-2022
comme suit :
PRIX REPAS ENFANT 2,60 €
PRIX REPAS ADULTE 4,80 €
Cette présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission.
Le Maire et la Directrice Générale des Services sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de l’exécution de la présente délibération.
Tous les membres présents ont signé.
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Maire,
Thierry CABANNE 2021 - 45
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 22
Nombre de suffrages exprimés : 27
Nombre de votes : POUR 27
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE SALIES-DE-BEARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, le onze juin à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 04 juin 2021, sous la présidence de Monsieur Thierry CABANNE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Carine SARRIQUET, Bernard MORLAAS-COURTIES,
Arnaud DUPOUEY, Isabelle POEY DOMENGE, François MINART, Françoise COURBIN,
Philippe PRÉVOT, Benoît DE PREMOREL, Ghislaine BERNARD, Alain LALART, Nelly CHAMBOISSIER, Evelyne RÉCAPET, Manuella CZAPKA, Nora DUTILH, Jean-Michel OMNES, Nicolas ARANGOÏS, Éric SALLIER, Valérie DUPLAT-JACOB, Jérôme CARRAU, Laurent SAINTE-CLUQUE, Nicolas BÉNÉGUI.
Avaient donné procuration: Isabelle ANTIER à Carine SARRIQUET, Christina ANGLO à François MINART, Jean-Yves POUYES à Thierry CABANNE, Marie-Ange MINVIELLE à Valérie DUPLAT-JACOB, Frédéric DOMERCQ à Laurent SAINTE-CLUQUE.
Madame Carine SARRIQUET est désignée secrétaire de séance.
4. Tarifs garderie périscolaire 2021-2022
Monsieur le Maire rappelle les tarifs de la garderie périscolaire votés pour l’année 2020- 2021 :
| Occasionnel par enfant | 3,10€
matin ou soir
Occasionnel par enfant 6,00 €
matin et soir Par cycle inter-vacances
ler enfant 17,00 €
2ème enfant 10,00 €
3ème enfant 7,00 €
Il propose de maintenir les tarifs de l’année scolaire 2020-2021 et de retenir les dates des
cycles inter-vacances comme suit :
- ler cycle : du 02 septembre au 22 octobre 2021
- 2ème cycle : du 08 novembre au 17 décembre 2021
- 3ème cycle : du 03 janvier au 11 février 2022
- 4ème cycle : du 28 février au 15 avril 2022
- 5% cycle : du 02 mai au 05 juillet 2022
Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil municipal pour fixer les tarifs de la garderie
périscolaire pour l’année 2021-2022.
Sur proposition de Monsieur le Maire, après avoir entendu son exposé et en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- DÉCIDE de maintenir les tarifs de garderie périscolaire 2020-2021 pour la rentrée
scolaire 2021-2022,
- DÉCIDE de fixer les dates des cycles inter-vacances pour l’année scolaire 2021-2022
tels que présentés ci-dessus.
Cette présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission.
Le Maire et la Directrice Générale des Services sont, chacun en ce qui les concerne, chargés
de l’exécution de la présente délibération.
Tous les membres présents ont signé.
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
PTE Le Maire,
/$" Thierry CABANNE 2021 - 46
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 22
Nombre de suffrages exprimés : 27
Nombre de votes : POUR 26
CONTRE 01
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE SALIES-DE-BÉARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, le onze juin à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 04 juin 2021, sous la présidence de Monsieur Thierry CABANNE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Carine SARRIQUET, Bernard MORLAAS-COURTIES,
Arnaud DUPOUEY, Isabelle POEYDOMENGE, François MINART, Françoise COURBIN,
Philippe PRÉVOT, Benoît DE PREMOREL, Ghislaine BERNARD, Alain LALART, Nelly CHAMBOISSIER, Evelyne RÉCAPET, Manuella CZAPKA, Nora DUTILH, Jean-Michel OMNES, Nicolas ARANGOÏS, Éric SALLIER, Valérie DUPLAT-JACOB, Jérôme CARRAU, Laurent SAINTE-CLUQUE, Nicolas BÉNÉGUI.
Avaient donné procuration: Isabelle ANTIER à Carine SARRIQUET,
Christina ANGLO à François MINART, Jean-Yves POUYES à Thierry CABANNE, Marie-Ange MINVIELLE à Valérie
Laurent SAINTE-CLUQUE.
Madame Carine SARRIQUET est désignée secrétaire de séance.
5. Décision modificative n°1 — Budget principal
DUPLAT-JACOB, Frédéric DOMERCQ à
Afin d’ajuster les crédits budgétaires, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’adopter la décision modificative suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAP/ART - Fonction
023 - 001
65/65548 - 020
65/6574 - 025
65/6574 - 025
| LIBELLES Dépenses Recettes
Virement à la section d'investissement _-12 850.00 € |
Autres contributions 9 500.00 €
Subvention aux associations 3 100.00 €
Subvention auxassociations 250.00 € L
0.00 € SECTION D'INVESTISSEMENT
CHAP/ART/OP - Fonction LIBELLES Dépenses Recettes 021 - 001 Virement de la section de fonctionnement -12 850.00 €
20/202 - 020 - ONI Frais liés doc. Urbanisme 11 540.00 €
21/2182 - 169 - 810 Matériel de transport -6 400.00 €
20/21316 - 184 - 026 Equipement du cimetière -15 800.00 € 21/2188 - 185 - 823 Autres immobilisations corporelles -2 190.00 €
-12 850.00 €| -12 850.00 €
Sur proposition de Monsieur le Maire, après avoir entendu son exposé et en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ADOPTE Ja décision modificative n°1 pour le budget communal proposée ci-dessus.
Cette présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission.
Le Maire et la Directrice Générale des Services sont, chacun en ce qui les concerne, chargés
de l’exécution de la présente délibération.
Tous les membres présents ont signé.
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Maïre,
Thierry CABANNE 2021 - 43
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 22
Nombre de suffrages exprimés : 27
Nombre de votes : POUR 27
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE SALIES-DE-BEARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, le onze juin à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 04 juin 2021, sous la présidence de Monsieur Thierry CABANNE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Carine SARRIQUET, Bernard MORLAAS-COURTIES,
Arnaud DUPOUEY, Isabelle POEYDOMENGE, François MINART, Françoise COURBIN, Philippe PRÉVOT, Benoît DE PREMOREL, Ghislaine BERNARD, Alain LALART, Nelly CHAMBOISSIER, Evelyne RÉCAPET, Manuella CZAPKA, Nora DUTILH, Jean-Michel OMNES, Nicolas ARANGOÏS, Éric SALLIER, Valérie DUPLAT-JACOB, Jérôme CARRAU, Laurent SAINTE-CLUQUE, Nicolas BÉNÉGUI.
Avaient donné procuration: Isabelle ANTIER à Carine SARRIQUET, Christina ANGLO à François MINART, Jean-Yves POUYES à Thierry CABANNE, Marie-Ange MINVIELLE à Valérie DUPLAT-JACOB, Frédérii DOMERCQ à Laurent SAINTE-CLUQUE.
Madame Carine SARRIQUET est désignée secrétaire de séance.
2. Création d’un emploi permanent — Gestionnaire administratif et juridique
Afin de renforcer les services administratifs et de sécuriser le fonctionnement de la Commune, Monsieur le Maire propose de créer un emploi permanent de gestionnaire administratif et juridique à compter du 1% septembre 2021.
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du ou des cadre(s) d’emplois des adjoints administratifs territoriaux (à partir du 2°" grade) et des rédacteurs territoriaux. L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel selon l’article 3-3 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, lorsque la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Compte tenu du tableau des effectifs, il est proposé de créer :
- un emploi d’adjoint administratif de 1°" classe
- un emploi de rédacteur principal de 2°" classe
- un emploi de rédacteur principal de 1°" classe
L’agent recruté pourra ainsi être nommé sur l’un des grades vacants ou créés en fonction de sa situation administrative.
Sur proposition de Monsieur le Maire, après avoir entendu son exposé et en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- DÉCIDE de créer un emploi permanent de gestionnaire administratif et juridique à compter du 1% septembre 2021 dans les conditions exposées ci-dessus,
- PRÉCISE que les crédits seront prévus au budget de l’exercice.
Cette présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission.
Le Maire et la Directrice Générale des Services sont, chacun en ce qui les concerne, chargés
de l’exécution de la présente délibération.
Tous les membres présents ont signé.
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Maire, 2021 - 42
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 22
Nombre de suffrages exprimés : 27
Nombre de votes : POUR 27
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE SALIES-DE-BEARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, le onze juin à dix-huit heures trente minutes, le Conseil
municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 04 juin 2021, sous la présidence de Monsieur Thierry CABANNE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Carine SARRIQUET, Bernard MORLAAS-COURTIES, Arnaud DUPOUEY, Isabelle POEYDOMENGE, François MINART, Françoise COURBIN, Philippe PRÉVOT, Benoît DE PREMOREL, Ghislaine BERNARD, Alain LALART, Nelly CHAMBOISSIER, Evelyne RÉCAPET, Manuella CZAPKA, Nora DUTILH, Jean-Michel OMNES, Nicolas ARANGOÏS, Éric SALLIER, Valérie DUPLAT-JACOB, Jérôme CARRAU, Laurent SAINTE-CLUQUE, Nicolas BÉNÉGUI.
Avaient donné procuration: Isabelle ANTIER à Carine SARRIQUET, Christina ANGLO à François MINART, Jean-Yves POUVYES à Thierry CABANNE, Marie-Ange MINVIELLE à Valérie DUPLAT-JACOB, Frédéric DOMERCQ à Laurent SAINTE-CLUQUE.
Madame Carine SARRIQUET est désignée secrétaire de séance.
1. Création d’emplois non permanents rentrée scolaire 2021-2022
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les besoins de la commune fluctuent selon les effectifs scolaires et les mouvements de personnels. Pour l’année scolaire 2021- 2022, il est proposé de créer trois emplois d’adjoint d’animation/adjoint technique sur la base de l’article 3 de la loi du 26/01/1984 :
- Un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet du 1er septembre 2021 au 31 août 2022 à raison de 13,72 h/s en moyenne, rémunération au ler échelon (IB 354 - IM 332) -— surveillance cantine et garderie.
- Un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet du 1er septembre 2021 au 31 août 2022 à raison de 6,09 h/s en moyenne, rémunération au ler échelon (I1B 354 — IM 332) -— surveillance cantine.
- Un emploi d’adjoint technique à temps non complet du 1er septembre 2021 au 31 août 2022 à raison de 17,53 h/s en moyenne, rémunération au ler échelon (1B 354 — IM 332) — aide cuisine/réfectoire et entretien des locaux. Sur proposition de Monsieur le Maire, après avoir entendu son exposé et en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- DÉCIDE de créer trois emplois d’adjoint d’animation/adjoint technique sur la base de l’article 3 de la loi du 26/01/1984 dans les conditions exposées ci-dessus,
- _ PRÉCISE que les crédits seront prévus au budget de l’exercice.
Cette présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission.
Le Maire et la Directrice Générale des Services sont, chacun en ce qui les concerne, chargés
de l’exécution de la présente délibération.
Tous les membres présents ont signé.
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Maire, 2021 - 47
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 22
Nombre de suffrages exprimés : 27
Nombre de votes : POUR 27
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE SALIES-DE-BEARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, le onze juin à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 04 juin 2021, sous la présidence de Monsieur Thierry CABANNE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Carine SARRIQUET, Bernard MORLAAS-COURTIES,
Arnaud DUPOUEY, Isabelle POEYDOMENGE, François MINART, Françoise COURBIN,
Philippe PRÉVOT, Benoît DE PREMOREL, Ghislaine BERNARD, Alain LALART, Nelly CHAMBOISSIER, Evelyne RÉCAPET, Manuella CZAPKA, Nora DUTILH, Jean-Michel OMNES, Nicolas ARANGOÏS, Éric SALLIER, Valérie DUPLAT-JACOB, Jérôme CARRAU, Laurent SAINTE-CLUQUE, Nicolas BÉNÉGUI.
Avaient donné procuration: Isabelle ANTIER à Carine SARRIQUET, Christina ANGLO à François MINART, Jean-Yves POUVYES à Thierry CABANNE, Marie-Ange MINVIELLE à Valérie DUPLAT-JACOB, Frédéric DOMERCQ à Laurent SAINTE-CLUQUE.
Madame Carine SARRIQUET est désignée secrétaire de séance.
6. Mise à disposition des moyens municipaux dans le cadre des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021
Monsieur le Maire rappelle que, d’une manière générale, les communes ne peuvent mettre des moyens humains ou matériels à la disposition des candidats dans le cadre de leur campagne électorale. Cependant, pour le juge administratif, la mise à disposition d’une salle constitue l’une des rares exceptions à cette interdiction, sous conditions : - Les communes peuvent mettre valablement une salle à disposition des candidats à condition de respecter strictement un principe d’égalité de traitement entre chacun ; - Côté tarification, l’égalité de traitement entre les candidats implique que la mise à disposition s'effectue selon les mêmes conditions financières pour chaque demandeur ; - Les conditions de demande de mise à disposition doivent obéir à une seule et même procédure, quelle que soit le demandeur ;
- Il n’est pas nécessaire d’estimer le coût de la mise à disposition pour le candidat et de le réintégrer dans son compte de campagne, si la mise à disposition est gratuite. Dès lors, Monsieur le Maire propose :
- de mettre à disposition gratuitement des candidats la salle Jean Monnet, - de mettre à disposition gratuitement le mobilier (tables et chaises sur scène) et le matériel de sonorisation si nécessaire ;
- que la demande soit adressée en mairie, à l’attention de Monsieur le Maire, par courrier ou courriel (associations@salies-de-bearn.fr), le plus tôt possible avant la date souhaitée.
De plus, Monsieur le Maire rappelle que l’article L.28 du Code Electoral permet à tout électeur, tout candidat, tout parti ou groupement politique de prendre communication et copie de la liste électorale. Le demandeur doit toutefois s’engager à ne pas en faire de copie à usage purement commercial. C’est pourquoi, la demande devra être faite par écrit et adressée à Monsieur le Maire, stipulant clairement un engagement du demandeur à n’en faire usage qu’à des fins de communication politique. À défaut, la demande sera refusée. Enfin, la commune possédant un véhicule de transport en commun urbain, Monsieur le Maire propose que ce véhicule soit mis à disposition des maisons de retraite de la Commune les jours des scrutins, afin de faciliter l’accès aux bureaux de vote des personnes âgées à mobilité réduite.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver ces dispositions.
Sur proposition de Monsieur le Maire, après avoir entendu son exposé et en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- _ APPROUVE l’ensemble des dispositions proposées pour la mise à disposition de moyens municipaux dans le cadre des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021.
Cette présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission.
Le Maire et la Directrice Générale des Services sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de l’exécution de la présente délibération.
Tous les membres présents ont signé.
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Maire, 2021 - 48
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 22
Nombre de suffrages exprimés : 20
Nombre de votes : POUR 20
ABSTENTIONS 07
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE SALIES-DE-BEARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, le onze juin à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 04 juin 2021, sous la présidence de Monsieur Thierry CABANNE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Carine SARRIQUET, Bernard MORLAAS-COURTIES,
Arnaud DUPOUEY, Isabelle POEYDOMENGE, François MINART, Françoise COURBIN,
Philippe PRÉVOT, Benoît DE PREMOREL, Ghislaine BERNARD, Alain LALART, Nelly CHAMBOISSIER, Evelyne RÉCAPET, Manuella CZAPKA, Nora DUTILH, Jean-Michel OMNES, Nicolas ARANGOÏS, Éric SALLIER, Valérie DUPLAT-JACOB, Jérôme CARRAU, Laurent SAINTE-CLUQUE, Nicolas BÉNÉGUIL.
Avaient donné procuration: Isabelle ANTIER à Carine SARRIQUET, Christina ANGLO à François MINART, Jean-Yves POUYES à Thierry CABANNE, Marie-Ange MINVIELLE à Valérie DUPLAT-JACOB, Frédérii DOMERCQ à Laurent SAINTE-CLUQUE.
Madame Carine SARRIQUET est désignée secrétaire de séance.
7. Acquisition de la parcelle cadastrée C917 appartenant à M. Jacques CAPDOUZE
Monsieur le Maire informe que, par courrier en date du 02 mars 2021, Monsieur Jacques CAPDOUZE a émis le souhait de céder gratuitement à la Commune une parcelle cadastrée C 917 et sise quartier Lavie — route d’Orthez. La parcelle a une contenance de 1 760 m°. Le plan est joint en annexe.
Monsieur le Maire propose de l’acquérir.
Il est précisé que les frais notariés et accessoires seront supportés par la Commune. Sur proposition de Monsieur le Maire, après avoir entendu son exposé et en avoir délibéré, le Conseil municipal :
-_ DÉCIDE d’acquérir à l’euro symbolique la parcelle cadastrée C 917, sise quartier Lavie — route d’Orthez d’une contenance de 1 760 m° appartenant à Monsieur Jacques CAPDOUZE,
- PRÉCISE que les frais notariés et accessoires seront supportés par la Commune.
Cette présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission.
Le Maire et la Directrice Générale des Services sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de l’exécution de la présente délibération.
Tous les membres présents ont signé.
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Maire,
Thierry CABANNE 2021 - 50
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 22
Nombre de suffrages exprimés : 27
Nombre de votes : POUR 27
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE SALIES-DE-BEARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, le onze juin à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 04 juin 2021, sous la présidence de Monsieur Thierry CABANNE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Carine SARRIQUET, Bernard MORLAAS-COURTIES,
Arnaud DUPOUEY, Isabelle POEYDOMENGE, François MINART, Françoise COURBIN,
Philippe PRÉVOT, Benoît DE PREMOREL, Ghislaine BERNARD, Alain LALART, Nelly CHAMBOISSIER, Evelyne RÉCAPET, Manuella CZAPKA, Nora DUTILH, Jean-Michel OMNES, Nicolas ARANGOÏS, Éric SALLIER, Valérie DUPLAT-JACOB, Jérôme CARRAU, Laurent SAINTE-CLUQUE, Nicolas BÉNÉGUI.
Avaient donné procuration: Isabelle ANTIER à Carine SARRIQUET, Christina ANGLO à François MINART, Jean-Yves POUYES à Thierry CABANNE, Marie-Ange MINVIELLE à Valérie DUPLAT-JACOB, Frédéric DOMERCQ à Laurent SAINTE-CLUQUE.
Madame Carine SARRIQUET est désignée secrétaire de séance.
9. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « L’Art en Loft »
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’association « Art en Loft » sollicite une subvention exceptionnelle pour l’organisation du 1% festival « Verre et Céramique » qui se déroulera du 1% au 11 juillet 2021. Ce festival rassemblera sept artistes venant de toute la France. Outre l’exposition-vente de pièces remarquables, elle proposera une conférence-débat avec projection d’un film déclinant les différentes techniques utilisées en verre artistique dans les créations contemporaines. De plus, deux céramistes et une verrière proposeront des stages qui s’adresseront aux adultes, enfants et adolescents.
La subvention de 150 € accordée ne permet pas de supporter les coûts de promotion et d'offrir un stage à des élèves défavorisés d’une classe primaire d’une école de la Commune.
Monsieur le Maire propose donc d’allouer une subvention exceptionnelle de 250 €. Sur proposition de Monsieur le Maire, après avoir entendu son exposé et en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- DÉCIDE de verser une subvention exceptionnelle de 250 € à l’Association « Art en Loft »,
- PRÉCISE que les crédits seront prévus au budget de l’exercice.
Cette présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission.
Le Maire et la Directrice Générale des Services sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de l’exécution de la présente délibération.
Tous les membres présents ont signé.
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Maire,
Thierry CABANNE 2021 - 49
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 22
Nombre de suffrages exprimés : 27
Nombre de votes : POUR 27
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE SALIES-DE-BEARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, le onze juin à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 04 juin 2021, sous la présidence de Monsieur Thierry CABANNE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Carine SARRIQUET, Bernard MORLAAS-COURTIES, Arnaud DUPOUEY, Isabelle POEYDOMENGE, François MINART, Françoise COURBIN, Philippe PRÉVOT, Benoît DE PREMOREL, Ghislaine BERNARD, Alain LALART, Nelly CHAMBOISSIER, Evelyne RÉCAPET, Manuella CZAPKA, Nora DUTILH, Jean-Michel OMNES, Nicolas ARANGOÏS, Éric SALLIER, Valérie DUPLAT-JACOB, Jérôme CARRAU, Laurent SAINTE-CLUQUE, Nicolas BÉNÉGUI.
Avaient donné procuration: Isabelle ANTIER à Carine SARRIQUET, Christina ANGLO à François MINART, Jean-Yves POUYES à Thierry CABANNE, Marie-Ange MINVIELLE à Valérie DUPLAT-JACOB, Frédéric DOMERCQ à Laurent SAINTE-CLUQUE.
Madame Carine SARRIQUET est désignée secrétaire de séance.
8. Accord de principe pour une garantie d’emprunt France Thermes
Monsieur le Maire expose que, pour le rachat de l’Hôtel France et d’Angleterre, des Thermes et de Vacanciel, le groupe France Thermes sollicite deux prêts (6031 k€ et 6 046 k€) dans le cadre des « Petites Villes de Demain » auprès de la Banque des Territoires. Les prêts ne sont pas contractualisés pour l’instant car la Banque des Territoires exige des garanties d'emprunts des collectivités locales. Monsieur le Maire informe que le Conseil Régional s’engage sur une garantie d’emprunt à hauteur de 3 200 000 €.
Monsieur le Maire informe que le montant d’emprunt garanti par une collectivité est encadré par plusieurs ratios et plafonds, visant à limiter les risques encourus par la collectivité. Compte tenu de la réglementation et notamment de l’article L.2251-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la capacité maximale autorisée de la Commune, la garantie d'emprunt ne pourra excéder un montant de 200 000 €. Monsieur le Maire sollicite un accord de principe du Conseil municipal et précise que l’octroi de la garantie d’emprunt fera l’objet d’une délibération ultérieure après transmission des contrats de prêt définitifs.
Sur proposition de Monsieur le Maire, après avoir entendu son exposé et en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ACCEPTE le principe d’accorder une garantie d’emprunt à hauteur de 200 000 € maximum au groupe France Thermes,
-_ PRÉCISE que l’octroi de la garantie d’emprunt sera conditionné à la production des contrats de prêt et sera soumis à débat lors d’une prochaine séance.
Cette présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission.
Le Maire et la Directrice Générale des Services sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de l’exécution de la présente délibération.
Tous les membres présents ont signé.
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Maire,
Thierry CABANNE 2021-51
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 22
Nombre de suffrages exprimés : 27
Nombre de votes : POUR 27
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE SALIES-DE-BEARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, le onze juin à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 04 juin 2021, sous la présidence de Monsieur Thierry CABANNE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Carine SARRIQUET, Bernard MORLAAS-COURTIES, Arnaud DUPOUEY, Isabelle POEYDOMENGE, François MINART, Françoise COURBIN, Philippe PRÉVOT, Benoît DE PREMOREL, Ghislaine BERNARD, Alain LALART, Nelly CHAMBOISSIER, Evelyne RÉCAPET, Manuella CZAPKA, Nora DUTILH, Jean-Michel OMNES, Nicolas ARANGOÏS, Éric SALLIER, Valérie DUPLAT-JACOB, Jérôme CARRAU, Laurent SAINTE-CLUQUE, Nicolas BÉNÉGUI.
Avaient donné procuration: Isabelle ANTIER à Carine SARRIQUET,
Christina ANGLO à François MINART, Jean-Yves POUYES à Thierry CABANNE,
Marie-Ange MINVIELLE à Valérie DUPLAT-JACOB, Frédéric DOMERCQ à Laurent SAINTE-CLUQUE.
Madame Carine SARRIQUET est désignée secrétaire de séance.
10. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Salies à Peindre »
Monsieur le Maire informe que l’association « Salies à Peindre » organisera sa 33°" édition du 11 au 14 juillet 2021. Il rappelle que l’association a bénéficié d’une subvention de 1 600 €. Toutefois, l’association sollicite une subvention complémentaire de 3 100 € afin de proposer une manifestation de qualité contribuant à l’animation de la ville.
Comme évoqué lors du précédent Conseil du 14 avril 2021, cette manifestation ayant lieu, Monsieur le Maire propose de répondre favorablement à cette nouvelle demande conforme à la demande de subvention initiale de 4 700 €. Sur proposition de Monsieur le Maire, après avoir entendu son exposé et en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- DÉCIDE de verser une subvention exceptionnelle de 3 100 € à l’Association « Salies à Peindre»,
- _ PRÉCISE que les crédits seront prévus au budget de l’exercice.
Cette présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission.
Le Maire et la Directrice Générale des Services sont, chacun en ce qui les concerne, chargés
de l’exécution de la présente délibération.
Tous les membres présents ont signé.
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Maïre, 2021 - 54
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 22
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE SALIES-DE-BEARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, le onze juin à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 04 juin 2021, sous la présidence de Monsieur Thierry CABANNE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Carine SARRIQUET, Bernard MORLAAS-COURTIES,
Arnaud DUPOUEY, Isabelle POEYDOMENGE, François MINART, Françoise COURBIN,
Philippe PRÉVOT, Benoît DE PREMOREL, Ghislaine BERNARD, Alain LALART, Nelly CHAMBOISSIER, Evelyne RÉCAPET, Manuella CZAPKA, Nora DUTILH, Jean-Michel OMNES, Nicolas ARANGOÏS, Éric SALLIER, Valérie DUPLAT-JACOB, Jérôme CARRAU, Laurent SAINTE-CLUQUE, Nicolas BÉNÉGUI.
Avaient donné procuration: Isabelle ANTIER à Carine SARRIQUET, Christina ANGLO à François MINART, Jean-Yves POUYES à Thierry CABANNE, Marie-Ange MINVIELLE à Valérie DUPLAT-JACOB, Frédérii DOMERCQ à Laurent SAINTE-CLUQUE.
Madame Carine SARRIQUET est désignée secrétaire de séance.
13. Rapport annuel du délégataire — 2020 —- SAS CASINO
Conformément à l’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
délégataire, la S.A.S Casino de Salies-de-Béarn, produit chaque année à la commune un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation du service public et une analyse de la qualité du service. Ce rapport est présenté au Conseil municipal qui en prend acte.
Le rapport est joint en annexe et/ou consultable en mairie. Sur proposition de Monsieur le Maire, après avoir entendu son exposé et en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- PREND ACTE du rapport annuel produit par la S.A.S Casino de Salies-de-Béarmn pour l’exercice 2020,
- DIT que la présente délibération ainsi que le rapport annuel du Casino de Salies-de- Béarn annexé seront mis à disposition du public à la mairie.
Cette présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission.
Le Maire et la Directrice Générale des Services sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de l’exécution de la présente délibération.
Tous les membres présents ont signé.
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Maire,
Thierry CABANNE 2021 - 52
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 22
Nombre de suffrages exprimés : 27
Nombre de votes : POUR 27
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE SALIES-DE-BEARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, le onze juin à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 04 juin 2021, sous la présidence de Monsieur Thierry CABANNE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Carine SARRIQUET, Bernard MORLAAS-COURTIES, Arnaud DUPOUEY, Isabelle POEYDOMENGE, François MINART, Françoise COURBIN, Philippe PRÉVOT, Benoît DE PREMOREL, Ghislaine BERNARD, Alain LALART, Nelly CHAMBOISSIER, Evelyne RÉCAPET, Manuella CZAPKA, Nora DUTILH, Jean-Michel OMNES, Nicolas ARANGOÏS, Éric SALLIER, Valérie DUPLAT-JACOB, Jérôme CARRAU, Laurent SAINTE-CLUQUE, Nicolas BÉNÉGUI.
Avaient donné procuration: Isabelle ANTIER à Carine SARRIQUET, Christina ANGLO à François MINART, Jean-Yves POUVYES à Thierry CABANNE, Marie-Ange MINVIELLE à Valérie DUPLAT-JACOB, Frédérii DOMERCQ à Laurent SAINTE-CLUQUE.
Madame Carine SARRIQUET est désignée secrétaire de séance.
12. Convention de servitudes ENEDIS pour restructuration ligne moyenne tension
Monsieur le Maire expose que, dans le cadre de l’amélioration de la qualité de la desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, des travaux sont envisagés sur une parcelle appartenant à la Commune et cadastrée D 0152 — lieu-dit Touroun. Le plan est joint en annexe.
Ces travaux nécessitent la signature d’une convention de servitudes.
Aussi, CANA-ELEC agissant pour le compte d’ENEDIS a transmis cette convention pour autorisation et signature.
Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du Conseil municipal pour la signature de cette convention jointe en annexe. Sur proposition de Monsieur le Maire, après avoir entendu son exposé et en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes avec ENEDIS pour les travaux envisagés sur une parcelle appartenant à la Commune et cadastrée D 0152 — lieu-dit Touroun.
Cette présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission.
Le Maire et la Directrice Générale des Services sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de l’exécution de la présente délibération.
Tous les membres présents ont signé.
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Maire,
Thierry CABANNE 2021 - 53
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 22
Nombre de suffrages exprimés : 27
Nombre de votes : POUR 27
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE SALIES-DE-BEARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, le onze juin à dix-huit heures trente minutes, le Conseil
municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 04 juin 2021, sous la présidence de Monsieur Thierry CABANNE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Carine SARRIQUET, Bernard MORLAAS-COURTIES,
Arnaud DUPOUEY, Isabelle POEYDOMENGE, François MINART, Françoise COURBIN, Philippe PRÉVOT, Benoît DE PREMOREL, Ghislaine BERNARD, Alain LALART, Nelly CHAMBOISSIER, Evelyne RÉCAPET, Manuella CZAPKA, Nora DUTILH, Jean-Michel OMNES, Nicolas ARANGOÏS, Éric SALLIER, Valérie DUPLAT-JACOB, Jérôme CARRAU, Laurent SAINTE-CLUQUE, Nicolas BÉNÉGUI.
Avaient donné procuration: Isabelle ANTIER à Carine SARRIQUET, Christina ANGLO à François MINART, Jean-Yves POUYES à Thierry CABANNE, Marie-Ange MINVIELLE à Valérie DUPLAT-JACOB, Frédéri DOMERCQ à Laurent SAINTE-CLUQUE.
Madame Carine SARRIQUET est désignée secrétaire de séance.
12. Convention de servitudes ENEDIS pour restructuration ligne moyenne tension
Monsieur le Maire expose que, dans le cadre de l’amélioration de la qualité de la desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, des travaux sont envisagés sur une parcelle appartenant à la Commune et cadastrée D 0152 — lieu-dit Touroun. Le plan est Joint en annexe.
Ces travaux nécessitent la signature d’une convention de servitudes.
Aussi, CANA-ELEC agissant pour le compte d’ENEDIS a transmis cette convention pour autorisation et signature.
Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du Conseil municipal pour la signature de cette convention jointe en annexe. Sur proposition de Monsieur le Maire, après avoir entendu son exposé et en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes avec ENEDIS pour les travaux envisagés sur une parcelle appartenant à la Commune et cadastrée D 0152 — lieu-dit Touroun.
Cette présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission.
Le Maire et la Directrice Générale des Services sont, chacun en ce qui les concerne, chargés
de l’exécution de la présente délibération.
Tous les membres présents ont signé.
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Maire,
Thierry CABANNE