2024 - 49
Nombre de membres en exercice: 27
Nombre de membres présents : 24
Nombre de suffrages exprimés :
Nombre de votes : POUR
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE SALIES-DE-BEARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le onze septembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 05 septembre 2024, sous la présidence de Monsieur Thierry CABANNE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Carine SARRIQUET, Bernard MORLAAS-COURTIES, Isabelle ANTIER, Arnaud DUPOUEY, Isabelle POEYDOMENGE, François MINART, Philippe PRÉVOT, Christina ANGLO, Benoit DE PREMOREL, Ghislaine BERNARD, Alain LALART, Evelyne RÉCAPET, Manuella CZAPKA, Nora DUTILH, Jean-Yves POUYES, Jean-Michel OMNES, Nicolas ARANGOÏS, Marie-Ange MINVIELLE, Éric SALLIER, Annick GENILLOUD, Laurent SAINTE-CLUQUE, Frédéric DOMERCQ, Nicolas BÉNÉGUI.
Avaient donné procuration :
Nelly CHAMBOISSIER à Christina ANGLO, Jean-René COLOMBIER à François MINART, Valérie DUPLAT-JACOB à Marie-Ange MINVIELLE.
Madame Carine SARRIQUET est désignée secrétaire de séance.
1. Rapport annuel 2023 du délégataire SAUR
Monsieur le Maire rappelle que, conformément au décret n°2005-236 du 14 mars 2005 et à l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire produit chaque année à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Ce rapport est assorti d'une annexe permettant à l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public. Dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte.
L'intégralité du rapport est consultable en mairie. Sur proposition de Monsieur le Maire, après avoir entendu son exposé et en avoir délibéré, le Conseil municipal :
-__ PREND ACTE du rapport annuel 2023 du délégataire SAUR.
Cette présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission.
Le Maire et la Directrice Générale des Services sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de l’exécution de la présente délibération.
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire de séance,
Se Carine SARRIQUET
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le : 49 septemdbe 24
Mise en ligne sur le site Internet le : {5 syrembe 224 2024 - 50
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 24
Nombre de suffrages exprimés : 20
Nombre de votes : POUR 19
CONTRE O1
ABSTENTIONS 07
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE SALIES-DE-BÉARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le onze septembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 05 septembre 2024, sous la présidence de Monsieur Thierry CABANNE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Carine SARRIQUET, Bernard MORLAAS-COURTIES, Isabelle ANTIER, Arnaud DUPOUEY, Isabelle POEYDOMENGE, François MINART, Philippe PRÉVOT, Christina ANGLO, Benoit DE PREMOREL, Ghislaine BERNARD, Alain LALART, Evelyne RÉCAPET, Manuella CZAPKA, Nora DUTILH, Jean-Yves POUYES, Jean-Michel OMNES, Nicolas ARANGOÏS, Marie-Ange MINVIELLE, Éric SALLIER, Annick GENILLOUD, Laurent SAINTE-CLUQUE, Frédéric DOMERCQ, Nicolas BÉNÉGUI.
Avaient donné procuration :
Nelly CHAMBOISSIER à Christina ANGLO, Jean-René COLOMBIER à François MINART, Valérie DUPLAT-JACOB à Marie-Ange MINVIELLE.
Madame Carine SARRIQUET est désignée secrétaire de séance.
2. RPQS 2023 — SAUR
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr). Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs
doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Monsieur le Maire propose d’approuver le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif afin qu’il puisse le transmettre aux services préfectoraux et le mettre en ligne avec la délibération sur le site www.services.eaufrance.fr. et de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le Système d'information sur les Services Publics d'Eau et d'Assainissement (SISPEA).
Sur proposition de Monsieur le Maire, après avoir entendu son exposé et en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de l’année 2023,
- DÉCIDE:
o de mettre en ligne les rapports et la délibération sur le site www.services.eaufrance.fr o de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
Cette présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission.
Le Maire et la Directrice Générale des Services sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de l’exécution de la présente délibération.
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire de séance,
.
ect
Carine SARRIQUET
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le : 49 syfemine 2524,
|Mise en ligne sur le site Internet le : _19 &htemre 224 2024 - 51
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 24
Nombre de suffrages exprimés : 27
Nombre de votes : POUR 27
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE SALIES-DE-BEARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le onze septembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 05 septembre 2024, sous la présidence de Monsieur Thierry CABANNE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Carine SARRIQUET, Bernard MORLAAS-COURTIES, Isabelle ANTIER, Arnaud DUPOUEY, Isabelle POEYDOMENGE, François MINART, Philippe PRÉVOT, Christina ANGLO, Benoit DE PREMOREL, Ghislaine BERNARD, Alain LALART, Evelyne RÉCAPET, Manuella CZAPKA, Nora DUTILH, Jean-Yves POUYES, Jean-Michel OMNES, Nicolas ARANGOÏS, Marie-Ange MINVIELLE, Éric SALLIER, Annick GENILLOUD), Laurent SAINTE-CLUQUE, Frédéric DOMERCQ, Nicolas BÉNÉGUI.
A vaient donné procuration :
Nelly CHAMBOISSIER à Christina ANGLO, Jean-René COLOMBIER à François MINART, Valérie DUPLAT-JACOB à Marie-Ange MINVIELLE.
Madame Carine SARRIQUET est désignée secrétaire de séance.
3. Mise en place des Zones d’Accélération d’Energies Renouvelables
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la loi du 10 Mars 2023 rend possible pour les
communes la mise en place de Zones d’ Accélération d’Energies Renouvelables (ZAEnR) pour faciliter
l’implantation des installations d’énergies renouvelables sur leur territoire. Par délibération du 28
Février 2024, le Conseil Municipal avait créé deux zones ZAEnR concernant l’implantation de
panneaux photovoltaïques, à savoir le centre technique municipal situé au 8 Avenue des Salines
(parcelles cadastrées AK 54, 535, 536, 537 et 538) et à l’ancienne décharge des Antys située Route des Antys (parcelles cadastrées E 1469 et 1470).
Cependant, avant de transmettre le zonage aux services de l'Etat, il était d’abord nécessaire de
procéder à une consultation publique, dans des modalités définies par la Commune. De ce fait, une
consultation publique a été réalisée via un formulaire en ligne sur le site de la Commune du 15 Juillet au 5 Août 2024. Lors de cette consultation, le public pouvait émettre des observations sur les zones proposées et en
proposer de nouvelles. Les zones essentiellement plébiscitées lors de la consultation ont été les
parkings.
Par conséquent, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de rajouter deux zones de panneaux
photovoltaïques au zonage proposé en séance du 28 février 2024, à savoir :
- Le parking Graner, situé Avenue Gabriel Graner (parcelles cadastrées AI 162 et AK 520)
- L’aire de covoiturage, située Route d’Orthez (parcelle cadastrée C 1693)
Sur proposition de Monsieur le Maire, après avoir entendu son exposé et en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- DÉCIDE, après concertation publique, d’ajouter les zones d’accélération des énergies renouvelables proposées ci-dessus en complément de celles définies par délibération n°2024-05 du 28 février 2024.
Cette présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission.
Le Maire et la Directrice Générale des Services sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de l’exécution de la présente délibération.
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire de séance,
| SEE Carine SARRIQUET
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le : 49 æhtemte 2 24
Mise en ligne sur le site Internet le : 49 x ytembe 221 2024 - 52
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 24
Nombre de suffrages exprimés : 27
Nombre de votes : POUR 27
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE SALIES-DE-BEARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le onze septembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 05 septembre 2024, sous la présidence de Monsieur Thierry CABANNE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Carine SARRIQUET, Bernard MORLAAS-COURTIES, Isabelle ANTIER, Arnaud DUPOUEY, Isabelle POEYDOMENGE, François MINART, Philippe PRÉVOT, Christina ANGLO, Benoit DE PREMOREL, Ghislaine BERNARD, Alain LALART, Evelyne RÉCAPET, Manuella CZAPKA, Nora DUTILH, Jean-Yves POUYES, Jean-Michel OMNES, Nicolas ARANGOÏS, Marie-Ange MINVIELLE, Éric SALLIER, Annick GENILLOUD), Laurent SAINTE-CLUQUE, Frédéric DOMERCQ, Nicolas BÉNÉGUI.
Avaient donné procuration :
Nelly CHAMBOISSIER à Christina ANGLO, Jean-René COLOMBIER à François MINART, Valérie DUPLAT-JACOB à Marie-Ange MINVIELLE.
Madame Carine SARRIQUET est désignée secrétaire de séance.
4. Acquisition d’une parcelle sise 23 rue Elysée Coustère
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le terrain situé au 23 rue Elysée Coustère et
cadstré AE 437 est entretenu et aménagé par la Commune sous la forme d’un square. Cependant,
celui-ci appartient en indivision à Monsieur ARENAS-PRADA et Madame GOMES.
Par décision de justice en date du 09 Juillet 2024, la société de Monsieur ARENAS-PRADA a été
placée en liquidation judiciaire et le terrain est actuellement géré par la SELARL M] AIR, mandataires de justice.
Pour régulariser la situation et devenir propriétaire du square rue Elysée Coustère, la Commune devra
envoyer au mandataire judiciaire une offre d’achat qui sera soumise à examen par le juge.
Après échanges avec le mandataire liquidateur, Monsieur le Maire propose d’acquérir le terrain au prix
de 45 000 €, prix d’achat du bien acquis par Monsieur ARENAS-PRADA. Monsieur le Maire sollicite l’accord du Conseil municipal et l’autorisation de signer tous les actes relatifs à l’acquisition de la parcelle cadastrée AE 437. Monsieur le Maire précise que les crédits seront
prévus au budget de l’exercice.
Sur proposition de Monsieur le Maire, après avoir entendu son exposé et en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- DÉCIDE d’acquérir le terrain situé au 23 rue Elysée Coustère, parcelle cadastrée AE 437,
- FIXE le montant de l’acquisition à 45 000 €,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à cette acquisition,
- PRÉCISE que les crédits seront prévus au budget de l’exercice.
Cette présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission.
Le Maire et la Directrice Générale des Services sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de l’exécution de la présente délibération.
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire de séance,
ST
Carine SARRIQUET
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le : A5 zgtem/ne 224
| Mise en ligne sur le site Internet le: _4S se tomtom 2224 2024 - 53
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 24
Nombre de suffrages exprimés : 27
Nombre de votes : POUR 27
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE SALIES-DE-BEARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le onze septembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 05 septembre 2024, sous la présidence de Monsieur Thierry CABANNE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Carine SARRIQUET, Bernard MORLAAS-COURTIES, Isabelle ANTIER, Arnaud DUPOUEY, Isabelle POEYDOMENGE, François MINART, Philippe PRÉVOT, Christina ANGLO, Benoit DE PREMOREL, Ghislaine BERNARD, Alain LALART, Evelyne RÉCAPET, Manuella CZAPKA, Nora DUTILH, Jean-Yves POUYES, Jean-Michel OMNES, Nicolas ARANGOÏS, Marie-Ange MINVIELLE, Éric SALLIER, Annick GENILLOUD), Laurent SAINTE-CLUQUE, Frédéric DOMERCQ, Nicolas BÉNÉGUIL.
Avaient donné procuration :
Nelly CHAMBOISSIER à Christina ANGLO, Jean-René COLOMBIER à François MINART, Valérie DUPLAT-JACOB à Marie-Ange MINVIELLE.
Madame Carine SARRIQUET est désignée secrétaire de séance.
5. Actualisation du linéaire de la voirie communale
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la longueur de la voirie classée dans le domaine public
communal a une incidence sur le calcul de la Dotation de Solidarité Rurale (articles L2334-20 à
L2334-23 du Code Général des Collectivités Territoriales). Par conséquent, il est important
d’actualiser régulièrement le linéaire de la voirie communale et de le communiquer aux services de l'Etat.
Actuellement, le linéaire déclaré aux services de l’État est de 82 645 mIl, soit 82,645 kms.
Un travail d'inventaire et d’actualisation a été réalisé en partenariat avec les services de la Poste qui a
missionné à cette fin le bureau GEOPTIS d’où il en ressort la nécessité de procéder à l’actualisation du linéaire de la voirie communale.
Le tableau des voies communales mis à jour et joint en annexe fait état de 142 710 ml, soit 142,710
kms. Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’arrêter le linéaire de la voirie communale à 142710 ml, tel
que présenté en annexe, et sollicite l’autorisation de le communiquer aux services de l’Etat et de signer
tout document se rapportant à ce dossier.
Sur proposition de Monsieur le Maire, après avoir entendu son exposé et en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- APPROUVE le tableau de classement des voiries figurant en annexe,
- DÉCIDE d'arrêter le linéaire des voies classées communales à 142 710 mètres,
- CHARGE Monsieur le Maire de communiquer ce linéaire aux services de l’État,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes correspondants.
Cette présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission.
Le Maire et la Directrice Générale des Services sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de
l’exécution de la présente délibération.
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire de séance,
SE
Carine SARRIQUET
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le : _45 sptemhne do 24
Mise en ligne sur le site Internet le: 43 4. |. 2, x L sum
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Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 24
Nombre de suffrages exprimés : 27
Nombre de votes : POUR 27
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE SALIES-DE-BEARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le onze septembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 05 septembre 2024, sous la présidence de Monsieur Thierry CABANNE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Carine SARRIQUET, Bernard MORLAAS-COURTIES, Isabelle ANTIER, Arnaud DUPOUEY, Isabelle POEYDOMENGE, François MINART, Philippe PRÉVOT, Christina ANGLO, Benoit DE PREMOREL, Ghislaine BERNARD, Alain LALART, Evelyne RÉCAPET, Manuella CZAPKA, Nora DUTILH, Jean-Yves POUYES, Jean-Michel OMNES, Nicolas ARANGOÏS, Marie-Ange MINVIELLE, Éric SALLIER, Annick GENILLOUD, Laurent SAINTE-CLUQUE, Frédéric DOMERCQ, Nicolas BÉNÉGUI.
Avaient donné procuration :
Nelly CHAMBOISSIER à Christina ANGLO, Jean-René COLOMBIER à François MINART, Valérie DUPLAT-JACOB à Marie-Ange MINVIELLE.
Madame Carine SARRIQUET est désignée secrétaire de séance.
6. Tarifs mises à disposition 2025
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal fixe chaque année l’ensemble des tarifs applicables pour les mises à disposition.
Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs suivants pour l’année 2025 : L& — 2e \
F pe 7
f é CEE
{
= !
MISES A
DISPOSITION 2025
Heure d'agent 25,00 €
Heure de camion avec
chauffeur 52,00 €
Heure d'épareuse avec
chauffeur 52,00 €
Sur proposition de Monsieur le Maire, après avoir entendu son exposé et en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- FIXE les tarifs de mises à disposition pour l’année 2025 tels que proposés ci-dessus.
Cette présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission.
Le Maire et la Directrice Générale des Services sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de l’exécution de la présente délibération.
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
—— Le Maire, Le secrétaire de séance,
SEL Carine SARRIQUET
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le : JS Apte LU
Mise en ligne sur le site Internet le : 43 , p.42 2, 1, - y 2024 - 55
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 24
Nombre de suffrages exprimés : 27
Nombre de votes : POUR 27
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE SALIES-DE-BEARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le onze septembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 05 septembre 2024, sous la présidence de Monsieur Thierry CABANNE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Carine SARRIQUET, Bernard MORLAAS-COURTIES, Isabelle ANTIER, Arnaud DUPOUEY, Isabelle POEYDOMENGE, François MINART, Philippe PRÉVOT, Christina ANGLO, Benoit DE PREMOREL, Ghislaine BERNARD, Alain LALART, Evelyne RÉCAPET, Manuella CZAPKA, Nora DUTILH, Jean-Yves POUYES, Jean-Michel OMNES, Nicolas ARANGOÏS, Marie-Ange MINVIELLE, Éric SALLIER, Annick GENILLOUD), Laurent SAINTE-CLUQUE, Frédéric DOMERCQ, Nicolas BÉNÉGUI.
Avaient donné procuration :
Nelly CHAMBOISSIER à Christina ANGLO, Jean-René COLOMBIER à François MINART, Valérie DUPLAT-JACOB à Marie-Ange MINVIELLE.
Madame Carine SARRIQUET est désignée secrétaire de séance.
7. Tarifs occupation du domaine public 2025
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal fixe chaque année l’ensemble des tarifs applicables pour les occupations du domaine public. Les propositions sont les suivantes pour 2025 :
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC | 2025
MARCHE COUVERT SOUS LES
HALLES
Abonnés à l’année par ml 1,00 €
Passagers par ml, par marché et par jour 1,40 € MARCHE PLACE DU BAYAA 2025
Abonnés à l’année par ml et par marché 1,00 €
Branchement électrique Place du Bayaa et Halles (camions et 66,00 € vitrines réfrigérés) — par an
Passagers par ml, par marché et par jour avec un minimum de 1,35 € 4.05 €
Branchement électrique Place du Bayaa et Halles (camions et 3,30 € vitrines réfrigérés) par jour
MARCHES NOCTURNES/MARCHEÉS LIÉS À DES
FESTIVITÉS (Noël, Mardis piétons...)
par ml de surface avec un minimum de 3€/jour de marché
- occasionnels sans électricité 1,50 €
- occasionnels avec électricité 2,05 €
- Emplacement avec casetas par jour 25,00 €
TERRASSES DE CAFES - ETALAGES
- Par mois et par m° pour une durée de 3 mois maximum
2,00 €
- Abonnement du 15.04 au 15.10 par m°
6,90 €
_ Donc 2 Abonnement à l’année par m 9,30 €
Extension de terrasse lors de manifestations — par m° et 0,65 €
par jour
FETES FORAINES ET ETABLISSEMENTS DE
PASSAGE, notamment dans le cadre des fêtes de Salies-de-
Béarn
- Installations inférieures à 100 m° par jour d'ouverture et par 0,50€ m? (du 1/05 au 30/09)
- Installations supérieures à 100 m° par jour d'ouverture et par
m° (du 1/05 au 30/09) 0,25 €
Du 1% Janvier au 30 Avril et du 1% Octobre au 31 Décembre :
* jusqu'à 200 m°- par semaine 55,00 €
* au-delà de 200 m° - par semaine 76,00 € CIRQUES ET ETABLISSEMENTS SIMILAIRES
Prix par jour quel que soit le lieu d’emplacement: Place du
Bignot ou Mosquéros
Cirques ou établissements similaires de moins de 100 places 26,00 €
Cirques ou établissements similaires de 100 à 250 places 52,00 €
Cirques ou établissements similaires de plus de 250 places 103,00 €
Caravanes : Stationnement limité à trois caravanes pendant la
durée de l’évènement associé — prix par jour 8,00 €
Spectacle itinérant (exemple : structure gonflable...)
*Tarif à la semaine :
| , 2 Structure inférieure à 200 m 43,00 €
- Structure supérieure à 200 m° 62,00 €
Les raccordements à l’eau et à l’électricité sont pris en charge
par le demandeur
DROITS DE STATIONNEMENT A DES FINS
COMMERCIALES
Voitures de place - taxis par an 170,00 €
Tarif forfaitaire par jour pour camions d'outillage ou de blanc 150,00 €
Tarif forfaitaire par jour pour camionnettes pizza, sandwich, .…
sur emplacement dédié à Mosquéros 18,00 €
Tarif forfaitaire par jour pour camionnettes — tous commerces 18,00 €
DEPOT DE MATERIEL ET OBJETS DIVERS
(Enseignes, panneaux etc...)
. , ù - Par objet et ne dépassant pas 1 m° par mois 2,05 €
Par objet et ne dépassant pas 2 m° par mois 2,85 €
2024 - 55 Appareils à glaces, tous distributeurs mobiles ou non / mois /
appareil 7,80 €
TRAVAUX SUR VOIRIE —- DOMAINE PUBLIC
INSTALLATION BENNES, ECHAFAUDAGE,
MANITOU SANS AUTORISATION (= pénalité forfait) 153,00 €
INSTALLATION ECHAFAUDAGE
Par jour et par ml — durée maximum fixée à 3 semaines 2,00 €
PERMISSION DE VOIRIE POUR TRAVAUX ou DEPOT
DE MATERIEL
* la journée sur toute la commune hors location de barrières oratuit
CENTRE VILLE
(ceinture rond-point du Sanglier-rond-point Carrefour Market-
avenue des Pyrénées/Beigmau)
< 4ml — par jour - durée maximum fixée à 3 semaines 20,00 €
4 ml< x < 8 ml - durée maximum fixée à 3 semaines — forfait
jusqu’à 7 jours 140,00 €
8 ml < x < 12 ml - durée maximum fixée à 3 semaines - forfait
jusqu’à 7 jours 200,00 €
HORS CENTRE VILLE
< 4ml — par jour - durée maximum fixée à 3 semaines 15,00 €
4 ml < x < 8 ml - durée maximum fixée à 3 semaines — forfait
jusqu’à 7 jours 110,00 €
8 ml < x < 12 ml - - durée maximum fixée à 3 semaines -
forfait jusqu’à 7 jours 175,00 €
DELIVRANCE D'UN ALIGNEMENT 35,50 €| -
DIVAGATION DE CHIENS
Frais de capture 170,00 €
Gardiennage et nourriture par jour 17,50 €
PENALITE POUR DEGRADATION DU DOMAINE
PUBLIC 615,00 € 2024 - 55
Sur proposition de Monsieur le Maire, après avoir entendu son exposé et en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- FIXE les tarifs d'occupation du domaine public pour l’année 2025 tels que proposés ci-dessus.
Cette présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission.
Le Maire et la Directrice Générale des Services sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de
l’exécution de la présente délibération.
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Maire, —_— Le secrétaire de séance,
bé | '
Se ST
ANNE Carine SARRIQUET
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le : .19 &plémine 204
Mise en ligne sur le site Internet le: ,5 ,,,pitu 2 24 À ; 2024 - 56
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 24
Nombre de suffrages exprimés : 27
Nombre de votes : POUR 27
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE SALIES-DE-BEARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le onze septembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 05 septembre 2024, sous la présidence de Monsieur Thierry CABANNE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Carine SARRIQUET, Bernard MORLAAS-COURTIES,
Isabelle ANTIER, Arnaud DUPOUEY, Isabelle POEYDOMENGE, François MINART, Philippe PRÉVOT, Christina ANGLO, Benoit DE PREMOREL, Ghislaine BERNARD, Alain LALART, Evelyne RÉCAPET, Manuella CZAPKA, Nora DUTILH, Jean-Yves POUYES, Jean-Michel OMNES, Nicolas ARANGOÏS, Marie-Ange MINVIELLE, Éric SALLIER, Annick GENILLOUD, Laurent SAINTE-CLUQUE, Frédéric DOMERCQ, Nicolas BÉNÉGUI.
Avaient donné procuration :
Nelly CHAMBOISSIERà Christina ANGLO, Jean-René COLOMBIERà François MINART, Valérie DUPLAT-JACOBà Marie-Ange MINVIELLE.
Madame Carine SARRIQUET est désignée secrétaire de séance.
8. Tarifs location de matériel 2025
Pour rappel, le Conseil municipal fixe chaque année l’ensemble des tarifs applicables pour les locations de matériel. Les propositions sont les suivantes pour 2025 :
LOCATION MATERIEL 2025
MINI PODIUM 62 ,00 € PODIUM
pour 4 jours 195,00 €
par jour supplémentaire 48,00 € BARRIERES METALLIQUES
l’unité par semaine (forfait) 5,50 € l’unité par jour 1,50 € CHAISES PVC
l'unité pour 4 jours 1,60 €
par jour supplémentaire 0,60 €
TABLES BOIS / PVC
pour 4 jours 3,05 €
par jour supplémentaire 1,80 €
CAMION POUR TRANSPORT
MATERIEL 22,00 €/jour
CASETAS 21,00 €/casetas
Bâche à charge de l’association
GRILLES D’EXPOSITION
5,10 € / grille
PLANCHA 15,50 €/jour
SONO MOBILE 31,00 €/jour + caution à hauteur de
la moitié du prix d’une sono
mobile neuve soit 350,00 €
PÉNALITE POUR SALISSURE 20,50 € + 10 % du prix de la valeur de la location
PÉN ALITE POUR PERTE OU Valeur de remplacement (prix en
DEGRADATION vigueur lors du constat de la perte/dégradation)
Sur proposition de Monsieur le Maire, après avoir entendu son exposé et en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- FIXE les tarifs de location de matériel pour l’année 2025 tels que proposés ci-dessus,
-_ DÉCIDE d'accorder la gratuité aux associations salisiennes qui organisent des animations sur la commune. Cependant, en cas de perte, dégradation et salissure, la pénalité sera due.
Cette présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission. 2024 - 56
Le Maire et la Directrice Générale des Services sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de
l’exécution de la présente délibération.
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire de séance,
STE Carine SARRIQUET
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le : 45 ÆpLembre 04
Mise en ligne sur le site Internet le: 45 %,#.h 224 2024 - 57
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 24
Nombre de suffrages exprimés : 26
Nombre de votes : POUR 22
CONTRE 04
ABSTENTION O1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE SALIES-DE-BEARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le onze septembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 05 septembre 2024, sous la présidence de Monsieur Thierry CABANNE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Carine SARRIQUET, Bernard MORLAAS-COURTIES, Isabelle ANTIER, Arnaud DUPOUEY, Isabelle POEYDOMENGE, François MINART, Philippe PRÉVOT, Christina ANGLO, Benoit DE PREMOREL, Ghislaine BERNARD, Alain LALART, Evelyne RÉCAPET, Manuella CZAPKA, Nora DUTILH, Jean-Yves POUYES, Jean-Michel OMNES, Nicolas ARANGOÏS, Marie-Ange MINVIELLE, Éric SALLIER, Annick GENILLOUD, Laurent SAINTE-CLUQUE, Frédéric DOMERCQ, Nicolas BÉNÉGUI.
Avaient donné procuration :
Nelly CHAMBOISSIER à Christina ANGLO, Jean-René COLOMBIER à François MINART, Valérie DUPLAT-JACOB à Marie-Ange MINVIELLE.
Madame Carine SARRIQUET est désignée secrétaire de séance.
9. Tarifs location salles Espace culturel Lucien Basse-Cathalinat 2025
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal fixe chaque année l’ensemble des tarifs applicables pour la location des salles de l’Espace culturel Lucien Basse-Cathalinat. Les propositions sont les suivantes pour 2025 :
” _ — = a —
Salle Jean Monnet
Particuliers/Privés
Salle entière demi-journée
journée entière
800,00 €
1000,00 € Associations non salisiennes et organismes publics
Journée entière
Associations Salisiennes - journée 215,00 €
Associations non salisiennes et organismes
publics 475,00 €
à partir du 2ème jour 220,00 €
Salles Ravel, Rotonde, Bérard, 2è"° salle de cinéma | 2025
Particuliers/Privés
Bérard demi-journée 175,00 €
journée entière 240,00 €
Tarif dégressif 2ème journée
Demi-journée 140,00 €
journée entière 190,00 €
2°% salle de cinéma à mutualiser
demi-journée 360,00 €
journée entière __| 420,00 €
Tarif dégressif 2ème journée
demi-journée 250,00 €
journée entière 300,00 €
Ravel + rotonde demi-journée 400,00 €
journée entière 525,00 €
Associations Salisiennes - journée 200,00 €
Associations non salisiennes et organismes publics —
journée 350,00 €
FORFAIT POUR RESTAURATION |
Ravel, rotonde et office | |
Particuliers/Privés
* journée entière 1000,00 €
* week-end (du vendredi 14h au lundi 10h) 1500,00 €
* week-end (du vendredi 14h au lundi 10h) - salisiens 1100,00 €
Associations Salisiennes
Journée entière 300,00 €
600,00 € 2024 - 57
ENSEMBLE ESPACE CULTUREL : Salle Jean
Monnet + Ravel, Rotonde et office
Tarif 1°© journée 1800,00 €
Tarif 2°% journée 900,00 €
Associations Salisiennes
Journée 500,00 €
Associations non salisiennes et organismes publics
Tarif 1ère journée 1000,00 €
Tarif 2ème journée 600,00 €
Location Vidéo Projecteur 300,00 €
Sur proposition de Monsieur le Maire, après avoir entendu son exposé et en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- FIXE les tarifs de location des salles de l’espace culturel Lucien Basse-Cathalinat pour l’année 2025 tels que proposés ci-dessus,
- MAINTIENT le tarif forfaitaire de 150,00 € par association et par manifestation (quels que soient la durée et le nombre de salles) pour la location des salles dans le cadre des manifestations annuelles et récurrentes telles que : Salies à Peindre, la Fête du Sel, le Festival vidéo, la Fête du jumelage, l’Art en Vrac, la Fête des Sottises et l’audition de l’école de musique (CCBG),
- ACCORDE une fois par an la gratuité des salles aux associations dont le siège social est à
Salies-de-Béarn et qui participent à l’animation de la ville à condition que l’évènement
organisé dans la salle réservée ne génère pas de recettes.
Cette présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission.
Le Maire et la Directrice Générale des Services sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de l’exécution de la présente délibération.
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
—
Le Maire," Le secrétaire de séance, & és
AT S ER CL
Carine SARRIQUET Thierry CAB
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le : _44 scptimhe 224
Mise en ligne sur le site Internet le : 45 444,4, 2: 2. 2024 - 58
Nombre de membres en exercice: 27
Nombre de membres présents : 24
Nombre de suffrages exprimés : 27
Nombre de votes : POUR 27
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE SALIES-DE-BEARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le onze septembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 05 septembre 2024, sous la présidence de Monsieur Thierry CABANNE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Carine SARRIQUET, Bernard MORLAAS-COURTIES, Isabelle ANTIER, Arnaud DUPOUEY, Isabelle POEYDOMENGE, François MINART, Philippe PRÉVOT, Christina ANGLO, Benoit DE PREMOREL, Ghislaine BERNARD, Alain LALART, Evelyne RÉCAPET, Manuella CZAPKA, Nora DUTILH, Jean-Yves POUYES, Jean-Michel OMNES, Nicolas ARANGOÏS, Marie-Ange MINVIELLE, Éric SALLIER, Annick GENILLOUD), Laurent SAINTE-CLUQUE, Frédéric DOMERCQ, Nicolas BÉNÉGUI.
Avaient donné procuration :
Nelly CHAMBOISSIER à Christina ANGLO, Jean-René COLOMBIER à François MINART, Valérie DUPLAT-JACOB à Marie-Ange MINVIELLE.
Madame Carine SARRIQUET est désignée secrétaire de séance.
10. Tarifs cimetières 2025
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal fixe chaque année l’ensemble des tarifs applicables pour les cimetières. Les propositions sont les suivantes pour 2025 :
CIMETIERES 2025
DEPOSITOIRE
] t par jour et par corps 2,00 €
RENOUVELLEMENT DE CONCESSIONS
par m°?
Temporaire : 15 ans| 70,00 €
Trentenaire| 114,00 €
Cinquantenaire | 190,00 € ACHAT DE CONCESSIONS SANS
CAVEAU
2 places (3,50 m°)
Temporaire : 15 ans| 245,00 €
Trentenaire| 399,00 €
Cinquantenaire| 665,00 €
4 places (5 m°)
Temporaire : 15 ans| 350,00 €
Trentenaire| 570,00 €
Cinquantenaire| 950,00 €
6 places (5 m?)
Temporaire : 15 ans| 350,00 €
Trentenaire| 570,00 €
Cinquantenaire| 950,00 €
ACHAT DE CONCESSIONS AVEC
CAVEAU NEUF
2 places (3,50 m°)
Temporaire : 15 ans | 2170.00 €
Trentenaire | 2320,00 €
Cinquantenaire | 2590.00 €
4 places (5 m°)
Temporaire : 15 ans | 3150,00 €
Trentenaire | 3370,00 €
Cinquantenaire | 3750,00 €
ACHAT DE CONCESSIONS AVEC
CAVEAU EXISTANT (en bon état et sous
réserve de disponibilités)
2 places (3,50 m°)
Temporaire : 15 ans | 1205,00 €
Trentenaire | 1360,00 €
Cinquantenaire | 1630,00 €
4 places (5 m°)
Temporaire : 15 ans | 1750,00 €
Trentenaire | 1970,00 €
Cinquantenaire | 2350,00 €
CAVURNES
15 ans 310.00 €
30 ans 360,00 €
COLOMBARIUM
15 ans 305.00 €
30 ans 350,00 €
Jardin du souvenir (dispersion des cendres) Gratuit 2024 - 58
Sur proposition de Monsieur le Maire, après avoir entendu son exposé et en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- FIXE les tarifs applicables aux cimetières pour l’année 2025 tels que proposés ci-dessus,
Cette présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission.
Le Maire et la Directrice Générale des Services sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de l’exécution de la présente délibération.
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
ET >
"Re Maire; is Le secrétaire de séance, #/. 5 T7 Late \ |
uçt
Carine SARRIQUET
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le : 44 &pÆémsue 21,
Mise en ligne sur le site Internet le: 45 the 2222 1 ’ 2024 - 59
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 24
Nombre de suffrages exprimés : 27
Nombre de votes : POUR 27
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE SALIES-DE-BEARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le onze septembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 05 septembre 2024, sous la présidence de Monsieur Thierry CABANNE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Carine SARRIQUET, Bernard MORLAAS-COURTIES,
Isabelle ANTIER, Arnaud DUPOUEY, Isabelle POEYDOMENGE, François MINART,
Philippe PRÉVOT, Christina ANGLO, Benoit DE PREMOREL, Ghislaine BERNARD,
Alain LALART, Evelyne RÉCAPET, Manuella CZAPKA, Nora DUTILH, Jean-Yves POUYES,
Jean-Michel OMNES, Nicolas ARANGOÏS, Marie-Ange MINVIELLE, Éric SALLIER,
Annick GENILLOUD, Laurent SAINTE-CLUQUE, Frédéric DOMERCQ, Nicolas BÉNÉGUI.
Avaient donné procuration :
Nelly CHAMBOISSIER à Christina ANGLO, Jean-René COLOMBIER à François MINART, Valérie DUPLAT-JACOB à Marie-Ange MINVIELLE.
Madame Carine SARRIQUET est désignée secrétaire de séance.
11. Tarifs aire de camping-cars 2025
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal fixe chaque année l’ensemble des tarifs applicables à l’aire de camping-cars.
Les propositions sont les suivantes pour 2025 :
AIRE DE CAMPING-CAR 2025
STATIONNEMENT par jour 10,00 €
PASSAGE (45 minutes)
Vidange des eaux grises 3,20 €
Garage mort (absence du propriétaire pour
diverses raisons : maladie, hospitalisation) par jour. Durée limitée à 15 jours maximum 4,30 €
Pénalité pour perte de ticket 20,50 €
EN SUS :
TAXE DE SÉJOUR - TARIF INSTITUÉ
ET VOTÉ PAR LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES DU BÉARN DES GAVES 0,40 €
0,12 €
+ TAXE ADDITIONNELLE RÉGIONALE
_ TARIF INSTITUÉ ET VOTÉ PAR LA
SOCIÉTÉ DU GRAND PROJET DU SUD-
OUEST pour le financement des lignes
LGV.
Soit total TAXE DE SÉJOUR 0,52 €
Sur proposition de Monsieur le Maire, après avoir entendu son exposé et en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- FIXE les tarifs applicables à l’aire de camping-cars pour l’année 2025 tels que proposés ci- dessus.
Cette présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission.
Le Maire et la Directrice Générale des Services sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de
l’exécution de la présente délibération.
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire de séance,
= SE L
Carine SARRIQUET
F4
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le : 45 20-pEimhru. do
Mise en ligne sur le site Internet le : 4 & +, 22, : L 2024 - 60
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 24
Nombre de suffrages exprimés : 27
Nombre de votes : POUR 27
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COMMUNE DE SALIES-DE-BEARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le onze septembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 05 septembre 2024, sous la présidence de Monsieur Thierry CABANNE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Carine SARRIQUET, Bernard MORLAAS-COURTIES,
Isabelle ANTIER, Arnaud DUPOUEY, Isabelle POEYDOMENGE, François MINART,
Philippe PRÉVOT, Christina ANGLO, Benoit DE PREMOREL, Ghislaine BERNARD,
Alain LALART, Evelyne RÉCAPET, Manuella CZAPKA, Nora DUTILH, Jean-Yves POUYES,
Jean-Michel OMNES, Nicolas ARANGOÏS, Marie-Ange MINVIELLE, Éric SALLIER,
Annick GENILLOUD, Laurent SAINTE-CLUQUE, Frédéric DOMERCQ, Nicolas BÉNÉGUI.
Avaient donné procuration :
Nelly CHAMBOISSIER à Christina ANGLO, Jean-René COLOMBIER à François MINART, Valérie DUPLAT-JACOB à Marie-Ange MINVIELLE.
Madame Carine SARRIQUET est désignée secrétaire de séance.
11. Tarifs photocopies 2025
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal fixe chaque année l’ensemble des tarifs applicables pour les photocopies.
Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs suivants pour l’année 2025 :
Tarif règlementaire
2025
TARIFS DIVERS Arrêté du 1‘ octobre
2001
PHOTOCOPIES
ADMINISTRATIVES
L'unité (par page A4) 0,18 € Sur proposition de Monsieur le Maire, après avoir entendu son exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- FIXE le tarif des photocopies pour l’année 2025 tel que proposé ci-dessus.
Cette présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission.
Le Maire et la Directrice Générale des Services sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de l’exécution de la présente délibération.
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
/ VS A sr Le secrétaire de séance,
SEE
Carine SARRIQUET
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le :_ 42 rplenhe ba
Mise en ligne sur le site Internet le: 45 Lie ho 2221 2024 - 61
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 24
Nombre de suffrages exprimés : 27
Nombre de votes : POUR 27
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COMMUNE DE SALIES-DE-BEARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le onze septembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 05 septembre 2024, sous la présidence de Monsieur Thierry CABANNE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Carine SARRIQUET, Bernard MORLAAS-COURTIES,
Isabelle ANTIER, Arnaud DUPOUEY, Isabelle POEYDOMENGE, François MINART,
Philippe PRÉVOT, Christina ANGLO, Benoit DE PREMOREL, Ghislaine BERNARD, Alain LALART, Evelyne RÉCAPET, Manuella CZAPKA, Nora DUTILH, Jean-Yves POUYES, Jean-Michel OMNES, Nicolas ARANGOÏS, Marie-Ange MINVIELLE, Éric SALLIER, Annick GENILLOUD), Laurent SAINTE-CLUQUE, Frédéric DOMERCQ, Nicolas BÉNÉGUI.
Avaient donné procuration :
Nelly CHAMBOISSIER à Christina ANGLO, Jean-René COLOMBIER à François MINART, Valérie DUPLAT-JACOB à Marie-Ange MINVIELLE.
Madame Carine SARRIQUET est désignée secrétaire de séance.
13. Taxe assainissement 2025
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les montants de la taxe d’assainissement sont fixés chaque année par le Conseil municipal. Il convient, dès lors, de fixer ceux pour l’année 2025.
ASSAINISSEMENT 2025
TERME FIXE 33,50 €
TERME
PROPORTIONNEL
Tarif unique 0,45 € Sur proposition de Monsieur le Maire, après avoir entendu son exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- FIXE les montants de la taxe assainissement pour l’année 2025 tels que proposés ci-dessus.
Cette présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission.
Le Maire et la Directrice Générale des Services sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de l’exécution de la présente délibération.
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
LÉ SÈLe Maire, nil Le secrétaire de séance, LI! ARTS Ed TT = |
à à er . ST KE À ET 0 Bees Thierry CABANNE Carine SARRIQUET
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le : A$ dem. JU
Mise en ligne sur le site Internet le: _1S &,} 4, ),2/ T 7 2024 - 62
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 24
Nombre de suffrages exprimés : 27
Nombre de votes : POUR 27
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DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE SALIES-DE-BEARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le onze septembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 05 septembre 2024, sous la présidence de Monsieur Thierry CABANNE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Carine SARRIQUET, Bernard MORLAAS-COURTIES, Isabelle ANTIER, Arnaud DUPOUEY, Isabelle POEYDOMENGE, François MINART, Philippe PRÉVOT, Christina ANGLO, Benoit DE PREMOREL, Ghislaine BERNARD, Alain LALART, Evelyne RÉCAPET, Manuella CZAPKA, Nora DUTILH, Jean-Yves POUYES, Jean-Michel OMNES, Nicolas ARANGOÏS, Marie-Ange MINVIELLE, Éric SALLIER, Annick GENILLOUD, Laurent SAINTE-CLUQUE, Frédéric DOMERCQ, Nicolas BÉNÉGUI.
Avaient donné procuration :
Nelly CHAMBOISSIER à Christina ANGLO, Jean-René COLOMBIER à François MINART, Valérie DUPLAT-JACOB à Marie-Ange MINVIEELLE.
Madame Carine SARRIQUET est désignée secrétaire de séance.
14. Décision modificative n° 2- Budget principal
Afin d’ajuster les crédits budgétaires, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’adopter la décision modificative suivante : SECTION DE FONCTIONNEMENT
ART/CHAP - Fonction LIBELLES Dépenses Recettes
023 (023) - 01 Virement à la section d'investissement -231 878.00 €
673 (67) - 020 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 5 316.00 €
673 (67) - 020 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 212 662.00 €
6811 (042) - 0 Dotations aux amortissement 13 900.00 €
0.00 € 0.00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
ART/CHAP/OP - Fonction LIBELLES Dépenses Recettes
2313 (23) - ON! Constructions - 4816.00 €
021 (021) - 01 Virement de la section de fonctionnement -231 878.00 €
2031 (20) - 020 - ONI Frais études 500.00 €
276341 (27) - 01 - ONI GFP de rattachement 212 662 00 €
28031 (040) - 01 - ONI Frais d'études 4 550.00 €
28033 (040) - 01 - ONI Frais d'insertion 250.00 €
28121 (040) - 01 - ONI Plantations d'arbres et arbustes 285.00 €
281828 (040) - 01 - ONI Autres matériels de transport 5 445.00 €
281831 (040) - 01 - ONI Autres 670.00 €
281838 (040) - 01 - ONI Matériel informatique scolaire 850.00 €
28188 (040) - 01 - ONI Autre matériel informatique 1 850.00 €
4 816.00 €| -4 816.00 €
Sur proposition de Monsieur le Maire, après avoir entendu son exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ADOPTE la décision modificative n°2 pour le budget principal proposée ci-dessus.
Cette présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission.
Le Maire et la Directrice Générale des Services sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de
l’exécution de la présente délibération.
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
LES Le Maire, Z
(TO Sao
Le secrétaire de séance,
ST Carine SARRIQUET
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le : 15 &flémhe Led
Mise en ligne sur le site Internet le : 49 £,f.,.ie 2024 4 / 2024 - 63
Nombre de membres en exercice: 27
Nombre de membres présents : 24
Nombre de suffrages exprimés : 27
Nombre de votes : POUR 27
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE SALIES-DE-BEARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le onze septembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 05 septembre 2024, sous la présidence de Monsieur Thierry CABANNE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Carine SARRIQUET, Bernard MORLAAS-COURTIES, Isabelle ANTIER, Arnaud DUPOUEY, Isabelle POEYDOMENGE, François MINART, Philippe PRÉVOT, Christina ANGLO, Benoit DE PREMOREL, Ghislaine BERNARD, Alain LALART, Evelyne RÉCAPET, Manuella CZAPKA, Nora DUTILH, Jean-Yves POUYES, Jean-Michel OMNES, Nicolas ARANGOÏS, Marie-Ange MINVIELLE, Éric SALLIER, Annick GENILLOUD, Laurent SAINTE-CLUQUE, Frédéric DOMERCQ, Nicolas BÉNÉGUI.
A vaient donné procuration :
Nelly CHAMBOISSIER à Christina ANGLO, Jean-René COLOMBIER à François MINART, Valérie DUPLAT-JACOB à Marie-Ange MINVIELLE.
Madame Carine SARRIQUET est désignée secrétaire de séance.
15. Travaux de reprise du réseau d’assainissement pluvial et de réfection de la chaussée avenue AI Cartero
Dans le cadre des travaux de reprise du réseau d’assainissement pluvial et de réfection de la chaussée,
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de l’autoriser à signer la convention de co-maîtrise d’ouvrage jointe en annexe.
Les travaux consistent en :
la reprise du réseau d’assainissement pluvial,
le remplacement d’un ouvrage hydraulique,
la pose de bordures et caniveaux,
la réfection de la chaussée en béton bitumineux sur la RD 17
Le coût des travaux s'élève à 111 087 € TTC. La Commune prendra à sa charge la totalité de la
dépense et le Département versera une subvention de 92 000 € TTC. Sur proposition de Monsieur le Maire, après avoir entendu son exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de co-maîtrise d’ouvrage jointe en annexe,
- _ PRÉCISE que les crédits seront prévus au budget de l’exercice.
Cette présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission.
Le Maire et la Directrice Générale des Services sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de l'exécution de la présente délibération.
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
SNS LE Maire, __— Le secrétaire de séance,
(S Eee es É & eu L
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Carine SARRIQUET
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le : 14 ç Lt
Mise en ligne sur le site Internet le: ,4, & ke 2M+u #4
PYRENEES ATLANTIQUES
ANNEXE N°
CONVENTION DE CO - MAITRISE D'OUVRAGE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
LA COMMUNE DE SALIES-DE-BÉARN,
représentée par son Maire en exercice Monsieur Thierry CABANNE,
agissant en cette qualité et en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du... :
ci-après nommée la commune,
et
LE DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES,
représenté par son Président en exercice Monsieur Jean-Jacques LASSERRE,
agissant en cette qualité et en vertu de la délibération de la Commission permanente n°03-015, en date du 10 juillet 2024.
ci-après nommé le Département,
PREAMBULE
Considérant que :
- La commune de Salies-de-Béarn réalise des travaux de reprise de l’assainissement pluvial ainsi que
le remplacement d'un ouvrage hydraulique dans la traversée de la ville, avenue Al Cartero
sur la RD 17,
- Le Département a souhaité, à cette occasion, confier à la commune de Salies-de-Béarn les travaux
qui consistent en la reprise du réseau d’assainissement pluvial et la réfection de la chaussée sur une
partie de la RD 17.
Aussi, la commune et le Département ont décidé :
- De constituer une co-maîtrise d'ouvrage pour cette opération, en application de l’article L2422-12
du Code de la Commande publique qui ouvre la possibilité de transférer la maîtrise d'ouvrage à un autre maître d'ouvrage,
- De désigner la commune, maître d'ouvrage de cette opération et de conclure à ce titre la convention de co-maîtrise d'ouvrage qui suit.
Convention de co-maitrise d'ouvrage 1/5 CECI EXPOSE, IL À ETE CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions d'organisation de la maîtrise d'ouvrage et
d'en fixer le terme dans le cadre de travaux de reprise de l’assainissement pluvial ainsi que le
remplacement d’un ouvrage hydraulique, dans la traversée du village, avenue Al Cartero sur la RD 17, en application de l’article L2422-12 du Code de la Commande publique.
La commune assure la coordination de la maîtrise d'ouvrage pour l’ensemble de l'opération concernée.
Le Département versera des acomptes au fur et à mesure de l'avancée des travaux.
ARTICLE 2 — DESCRIPTION DE L'OPERATION ET PHASAGE DES TRAVAUX
Le programme des travaux pour cette opération porte sur des travaux d'aménagement dans la traversée
du village, avenue AI Cartero, avec reprise du réseau d’assainissement pluvial, pose de bordures et
caniveaux, et réfection de la chaussée en béton bitumineux sur la RD 17.
Le programme des travaux pour cette opération porte sur les travaux d'aménagement suivant :
° Reprise du réseau d'assainissement pluvial,
° Remplacement d’un ouvrage hydraulique,
° Pose de bordures et caniveaux,
° _ Réfection de la chaussée en béton bitumineux sur la RD 17.
Le coût total de l’opération travaux est fixé à 111 087 € TTC.
Planning effectué / prévisionnel
Début des travaux : Mi-juin 2024;
Fin des travaux: Novembre 2024.
ARTICLE 3 - MEMBRES DE LA CO-MAITRISE D'OUVRAGE
La co-maîtrise d'ouvrage est constituée de la commune de Salies-de-Béarn et du Département. Tous deux sont signataires de la présente convention.
ARTICLE 4 - MISSION DU MAITRE D'OUVRAGE COORDONNATEUR
La mission de la commune de Salies-de-Béarn, maître d'ouvrage coordonnateur, est d'assumer toutes
les obligations incombant au maître d'ouvrage pour la durée de l’opération.
La maîtrise d'œuvre est assurée par la commune, représentée par Monsieur Thierry Cabanne, Maire.
Convention de co-maitrise d'ouvrage 2/5 ARTICLE 5 — CONDITIONS D'ORGANISATION DE LA MAITRISE D'OUVRAGE UNIQUE
5-1 Modalités administratives
Désignation des titulaires des marchés de travaux
Dans le cadre de sa mission, la commune attribuera les marchés correspondants suivant ses propres
règles (seuils de procédures). Toutefois le Département sera obligatoirement consulté pour avis avant la
signature des marchés et de leurs avenants éventuels, tant sur le choix des titulaires que sur les
conditions (prix, délais, qualité de la prestation).
La commune signe les marchés et les exécute.
5-2 Modalités techniques et foncières
Conception des projets
La commune est tenue de solliciter l'accord préalable du Département sur les dossiers d’avant-projets.
A cet effet, les dossiers correspondants seront adressés au Département par la commune, accompagnés
des propositions motivées par le maître d'œuvre. Le Département devra notifier sa décision ou faire ses
observations dans un délai de quinze jours suivant la réception des dossiers. À défaut, son accord sera
réputé obtenu.
Dans le cas où le Département postérieurement à ce jour et avant l'achèvement des travaux, désirerait
que des modifications fussent apportées ou que des travaux supplémentaires fussent exécutés, il devra
s'adresser à la commune. Celle-ci, après avoir pris avis des hommes de l’art, indiquera au Département
si ces modifications sont réalisables et dans quelles conditions. Un devis de ces travaux sera établi par les entreprises déjà intervenantes sur le chantier.
En cas d'acceptation de celui-ci par la commune, il sera alors dressé un avenant aux présentes. Cet acte
précisera la nature de ces travaux ainsi que leurs conditions financières et d'exécution. La commune
aura seule qualité pour donner aux entreprises les instructions nécessaires à la poursuite de ces travaux
et pour les recevoir.
Exécution des marchés de travaux
Le Département pourra faire part de ses observations éventuelles au maître d'ouvrage coordonnateur lors des visites ou des réunions de chantier.
A cet effet, le Département est systématiquement convoqué à toutes les réunions de chantier et est
destinataire de tous comptes rendus qui ont été effectués par le maître d'œuvre.
Réception de l’ouvrage
La réception des travaux sera effectuée conformément aux dispositions du Cahier des Clauses
Administratives Générales « travaux ». Les représentants de la commune et du Département seront
conjointement avisés de la date des opérations préalables par le maître d'œuvre. L'accord des deux
maîtres d'ouvrage sera requis pour prendre les décisions de réception de l'ouvrage ou des levées des
réserves.
Période de garantie de parfait achèvement
Le maître d'ouvrage coordonnateur est chargé de faire respecter auprès des entrepreneurs, les obligations de parfait achèvement prévues au CCAG travaux.
Convention de co-maitrise d'ouvrage 3/5 Gestion des ouvrages après réalisation
A l'issue des travaux, les aménagements réalisés dans l'emprise du domaine routier départemental rentrent dans le cadre des compétences de gestion du Département.
Toutefois, pour les aménagements situés en agglomération, la maintenance et l’entretien des dispositifs
ou équipements particuliers restent à la charge de la commune de Salies-de-Béarn, conformément à la convention cadre entretien signée le 17 mars 2021.
5-3 Modalités financières
Rémunération du coordonnateur de la maîtrise d'ouvrage, la commune
La coordination de la maîtrise d'ouvrage assurée par la commune est gratuite.
Enveloppe financière
L’enveloppe financière du projet est fixée à 92 572,50 € HT soit 111 087 € TTC.
Le maître d'ouvrage coordonnateur met en œuvre toutes les diligences pour respecter le montant de
l'enveloppe. Chaque fois qu'il constatera un risque de dépassement, il se rapprochera du Département afin d'examiner les solutions permettant de rester dans cette enveloppe.
Répartition du coût effectif de l'ouvrage
La commune prend en charge financièrement 50 % des bordures et caniveaux sur la RD 17, 50 % du
réseau d'assainissement pluvial, 100 % des ilôts centraux, bourrelets, séparateurs, 100 % de la
signalisation verticale, horizontale et 100 % des travaux divers (mobilier, feux tricolores, espaces verts).
Conformément au règlement de voirie départementale adopté le 20 novembre 2014, le Département
prend en charge financièrement 50 % du dispositif d'assainissement pluvial, 50 % des bordures et caniveaux et 100 % de la réfection de là chaussée.
En conséquence, la part de la commune s'élève à 15 905,83 € HT soit 19087 € TTC et la part du Département s'élève à 76 666,67 € HT soit 92 000 € TTC.
Cette opération a été votée au Budget primitif 2024, à hauteur de 92 000€ sur le programme des Aménagements à la Demande de Tiers sur Routes Départementales (ADTRD).
Dans le cas où le montant de la participation financière du Département devrait être révisé à la hausse, celui-ci sera modifié par avenant après finalisation des travaux.
Chaque membre de la convention récupèrera le FCTVA sur les travaux qui le concernent.
Versement des acomptes du Département à la commune
Le maître d'ouvrage coordonnateur fera parvenir au fur et à mesure de l'avancée des travaux le
récapitulatif de toutes les dépenses mandatées pour cette opération et établira un certificat au prorata
des dépenses effectuées. La participation du Département sera versée au regard des justificatifs
présentés par la commune dans un délai maximum de trente jours suivant la réception des travaux.
Convention de co-maitrise d'ouvrage a/s 5-4 Contrôles
Le Département pourra faire procéder à toute vérification qu'il jugera utile pour s'assurer du respect par le maître d'ouvrage coordonnateur des clauses du présent contrat.
A la fin des travaux, la commune remettra au Département l’ensemble des plans de récolement
afférents à cette opération.
ARTICLE 6 — DUREE DE LA CONVENTION DE CO — MAITRISE D'OUVRAGE
La convention de co-maîtrise d'ouvrage prendra effet à compter de sa signature par les deux parties et prendra fin au terme de la garantie de parfait achèvement.
Elle sera réputée caduque si les travaux sur la RD 17 n’ont pas été réalisés dans un délai de deux ans à compter de la date de signature par les deux parties.
ARTICLE 7- MODIFICATION DE LA CONVENTION DE CO-MAITRISE D'OUVRAGE
Toute modification de la présente convention devra être approuvée dans les mêmes termes par les deux membres de la co-maîtrise d'ouvrage et fera l’objet d’un avenant.
ARTICLE 8 — RESILIATION DE LA CONVENTION DE CO-MAITRISE D'OUVRAGE
La présente convention pourra être résiliée soit d’un commun accord, soit en cas de non-respect de ses
clauses par l’une des deux parties, quinze jours après notification de la décision par lettre recommandée
avec avis de réception. Les parties se rapprocheront pour régler de façon équitable les conséquences de
cette résiliation.
ARTICLE 9 —- COMPTABLE ASSIGNATAIRE DES PAIEMENTS
Le comptable assignataire est la Trésorerie de Mourenx-Orthez.
ARTICLE 10 — TRIBUNAL COMPETENT EN CAS DE LITIGE
En cas de litige, le tribunal compétent est le Tribunal administratif de Pau.
Fait en deux exemplaires,
à Pau le, À 4. UIL. 9024 à Salies-de-Béarn le,
Pour le Département, Pour la commune,
Le Président du Conseil départemental Le Maire
Jean-Jacques LASSERRE Thierry CABANNE
Convention de co-maitrise d'ouvrage 5/5 2024 - 64
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 24
Nombre de suffrages exprimés : 26
Nombre de votes : POUR 26
ABSTENTION 01
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE SALIES-DE-BEARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le onze septembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 05 septembre 2024, sous la présidence de Monsieur Thierry CABANNE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Carine SARRIQUET, Bernard MORLAAS-COURTIES, Isabelle ANTIER, Arnaud DUPOUEY, Isabelle POEYDOMENGE, François MINART, Philippe PRÉVOT, Christina ANGLO, Benoit DE PREMOREL, Ghislaine BERNARD, Alain LALART, Evelyne RÉCAPET, Manuella CZAPKA, Nora DUTILH, Jean-Yves POUYES, Jean-Michel OMNES, Nicolas ARANGOÏS, Marie-Ange MINVIELLE, Éric SALLIER, Annick GENILLOUD, Laurent SAINTE-CLUQUE, Frédéric DOMERCQ, Nicolas BÉNÉGUI.
Avaient donné procuration :
Nelly CHAMBOISSIER à Christina ANGLO, Jean-René COLOMBIER à François MINART, Valérie DUPLAT-JACOB à Marie-Ange MINVIELLE.
Madame Carine SARRIQUET est désignée secrétaire de séance.
16. Renouvellement de la politique habitat de la CCBG et du CDD du chargé de mission — Participation financière de la Commune
Monsieur le Maire rappelle qu’en séance du 12 avril 2023, le Conseil municipal a approuvé la
démarche de la CCBG pour la mise en place d’une politique habitat et a accepté de participer
financièrement au recrutement d’un chargé de mission habitat à hauteur de 7000 €/an. Le contrat à
durée déterminée du chargé de mission arrive à échéance le 30 septembre prochain. Compte tenu de la
mission confiée et des besoins au niveau du territoire, la CCBG souhaite renouveler le contrat du
chargé de mission pour une durée de deux ans.
La participation de la Commune s’élèverait à 7200 €/an. Monsieur le Maire propose d’accepter le renouvellement de la démarche et sollicite l’autorisation du
Conseil municipal pour participer financièrement au renouvellement du CDD du chargé de mission et
signer la convention à venir avec la CCBG.
Sur proposition de Monsieur le Maire, après avoir entendu son exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-_ APPROUVE le renouvellement de la démarche engagée par la Communauté de Communes du Béarn des Gaves pour la mise en oeuvre d’une politique de l’habitat à l’échelle communautaire, dont une action ciblée dans les trois centre-bourgs,
- ACCEPTE de participer financièrement au renouvellement du contrat du chargé de mission à hauteur de 7200 € par an,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention proposée par la Communauté de Communes du Béarn des Gaves.
Cette présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission.
Le Maire et la Directrice Générale des Services sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de l’exécution de la présente délibération.
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire de séance,
$
SE
Carine SARRIQUET
Délibération rendue exécutoire
Transmise à ia Préfecture le : .45
Mise en ligne sur le site Internet le: _4o pp, 4, 2-2, 1” T 2024 - 65
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 24
Nombre de suffrages exprimés : 26
Nombre de votes : POUR
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE SALIES-DE-BEARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le onze septembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 05 septembre 2024, sous la présidence de Monsieur Thierry CABANNE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Carine SARRIQUET, Bernard MORLAAS-COURTIES, Isabelle ANTIER, Arnaud DUPOUEY, Isabelle POEYDOMENGE, François MINART, Philippe PRÉVOT, Christina ANGLO, Benoit DE PREMOREL, Ghislaine BERNARD, Alain LALART, Evelyne RÉCAPET, Manuella CZAPKA, Nora DUTILH, Jean-Yves POUYES, Jean-Michel OMNES, Nicolas ARANGOÏS, Marie-Ange MINVIELLE, Éric SALLIER, Annick GENILLOUD, Laurent SAINTE-CLUQUE, Frédéric DOMERCQ, Nicolas BÉNÉGUI.
Avaient donné procuration :
Nelly CHAMBOISSIER à Christina ANGLO, Jean-René COLOMBIER à François MINART, Valérie DUPLAT-JACOB à Marie-Ange MINVIELLE.
Madame Carine SARRIQUET est désignée secrétaire de séance.
17. Rapport annuel du Délégataire exercice 2022-2023 SAS Casino
Conformément à l’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire, la S.A.S Casino de Salies-de-Béarn, produit chaque année à la commune un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation du service public et une analyse de la qualité du service. Ce rapport est présenté au Conseil municipal qui en prend acte.
Le rapport est consultable en mairie. Sur proposition de Monsieur le Maire, après avoir entendu son exposé et en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- PREND ACTE du rapport annuel 2022-2023 du délégataire SAS Casino.
Cette présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission.
Le Maire et la Directrice Générale des Services sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de l’exécution de la présente délibération.
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Maire, nn. Le secrétaire de séance,
SEXE
Carine SARRIQUET
Délibération rendue exécutoire
Transmiseà la Préfecture le: 1% Splemke Lou
Mise en ligne sur le site Internet le: {9 {pt Dpt f 4 2024 - 66
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 24
Nombre de suffrages exprimés : 22
Nombre de votes : POUR 20
CONTRE 02
ABSTENTIONS 05
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE SALIES-DE-BEARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le onze septembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 05 septembre 2024, sous la présidence de Monsieur Thierry CABANNE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Carine SARRIQUET, Bernard MORLAAS-COURTIES,
Isabelle ANTIER, Arnaud DUPOUEY, Isabelle POEYDOMENGE, François MINART,
Philippe PRÉVOT, Christina ANGLO, Benoit DE PREMOREL, Ghislaine BERNARD, Alain LALART, Evelyne RÉCAPET, Manuella CZAPKA, Nora DUTILH, Jean-Yves POUYES, Jean-Michel OMNES, Nicolas ARANGOÏS, Marie-Ange MINVIELLE, Éric SALLIER, Annick GENILLOUD, Laurent SAINTE-CLUQUE, Frédéric DOMERCQ, Nicolas BÉNÉGUI.
A vaient donné procuration :
Nelly CHAMBOISSIER à Christina ANGLO, Jean-René COLOMBIER à François MINART, Valérie DUPLAT-JACOB à Marie-Ange MINVIELLE.
Madame Carine SARRIQUET est désignée secrétaire de séance.
18. RPQS 2023 - SIAEP du Saleys et des Gaves
Monsieur le Maire rappelle que le délégataire produit chaque année à l'autorité délégante un rapport
comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la
délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Ce rapport est assorti d'une annexe
permettant à l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public. Dès la
communication de ce rapport, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte.
Le rapport établi par le SIAEP du Saleys et des Gaves et la note de l’Agence de l’Eau Adour Garonne sont joints en annexe. Sur proposition de Monsieur le Maire, après avoir entendu son exposé et en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ADOPTE Le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2023 produit par le SIAEP du Saleys et des Gaves et de la note annexée de l’ Agence de l’Eau Adour Garonne.
Cette présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission.
Le Maire et la Directrice Générale des Services sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de
l’exécution de la présente délibération.
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire de séance,
ST
Carine SARRIQUET
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le : .13 Kplimhbre ed
Mise en ligne sur le site Internet le: 43 pins 224
Î 2024 - 67
Nombre de membres en exercice: 27
Nombre de membres présents : 24
Nombre de suffrages exprimés : 27
Nombre de votes : POUR 27
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE SALIES-DE-BEARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le onze septembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 05 septembre 2024, sous la présidence de Monsieur Thierry CABANNE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Carine SARRIQUET, Bernard MORLAAS-COURTIES, Isabelle ANTIER, Arnaud DUPOUEY, Isabelle POEYDOMENGE, François MINART, Philippe PRÉVOT, Christina ANGLO, Benoit DE PREMOREL, Ghislaine BERNARD, Alain LALART, Evelyne RÉCAPET, Manuella CZAPKA, Nora DUTILH, Jean-Yves POUYES, Jean-Michel OMNES, Nicolas ARANGOÏS, Marie-Ange MINVIELLE, Éric SALLIER, Annick GENILLOUD, Laurent SAINTE-CLUQUE, Frédéric DOMERCQ, Nicolas BÉNÉGUI.
Avaient donné procuration :
Nelly CHAMBOISSIER à Christina ANGLO, Jean-René COLOMBIER à François MINART, Valérie DUPLAT-JACOB à Marie-Ange MINVIELLE.
Madame Carine SARRIQUET est désignée secrétaire de séance.
19. Soutien financier aux sinistrés de la Vallée d’Aspe
Monsieur le Maire expose que, compte tenu des évènements climatiques intervenus le week-end
dernier en Vallée d’Aspe, Monsieur le Maire a sollicité l’Association des Maires des Pyrénées-
Atlantiques afin d’apporter un soutien financier aux communes sinistrées.
Dans le communiqué de presse, l’Association des Maires a ouvert un compte intempéries destiné à
recevoir les dons des collectivités. Aussi, Monsieur le Maire propose de verser la somme de 1000 € sur le compte dédié et sollicite l’autorisation du Conseil municipal. Sur proposition de Monsieur le Maire, après avoir entendu son exposé et en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- DÉCIDE de verser la somme de 1000 € destinée aux 4 communes sinistrées de la Vallée d’Aspe sur le compte ouvert par l’ Association des Maires des Pyrénées-Atlantiques.
Cette présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission.
Le Maire et la Directrice Générale des Services sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de
l’exécution de la présente délibération.
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire de séance,
SE <
Carine SARRIQUET
Le Maire, ces
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le : 45 & frnhe 2074
Mise en ligne sur le site Internet le: ,. sep enbn Di