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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 043 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 043 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Humanitaire,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2020-043
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2020 Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-04-02-002 - Extrait de l'AP n°878/2020 autorisant l'ouverture d'un marché
alimentaire sur la commune de Montluçon (1 page) Page 3
03-2020-04-02-001 - Extrait de l'AP n°879/2020 autorisant l'ouverture d'un marché
alimentaire sur la commune de Beaulon (1 page) Page 5
2 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-04-02-002
Extrait de l'AP n°878/2020 autorisant l'ouverture d'un
marché alimentaire sur la commune de Montluçon
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-04-02-002 - Extrait de l'AP n°878/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Montluçon 3 Préfecture
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
EXTRAIT DE L’ARRETE N° 878/2020
autorisant l’ouverture d’un marché alimentaire
sur la commune de Montluçon
Article 1er: Les marchés alimentaires de la commune de Montluçon tenus le mardi de 8h30 à 12h30 à Fontbouillant (Parking du centre commercial Place André Puyet) , le jeudi de 8h30 à 12h30 au Marais (Place de la Fraternité), le vendredi de 8h30 à 12h30 à Saint-Jean (Place Normandie-Niemen), sont autorisés sous réserve qu’ils n’accueillent que des producteurs locaux.
Article 2 : Il appartient au maire de la commune de Montluçon de veiller à la tenue de ces marchés dans le strict respect des dispositions propres à garantir la santé publique, notamment par des mesures d'hygiène et de distanciation sociale et de l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes en même temps.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète, la sous-préfète de Montluçon, le directeur départemental de la sécurité publique, le maire de la commune de Montluçon, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur le site Internet de la préfecture, porté à la connaissance de la population de la commune de Montluçon par tous moyens appropriés. Copie en sera adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Fait à Moulins, le 2 avril 2020
La préfète
signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-04-02-002 - Extrait de l'AP n°878/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Montluçon 4 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-04-02-001
Extrait de l'AP n°879/2020 autorisant l'ouverture d'un
marché alimentaire sur la commune de Beaulon
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-04-02-001 - Extrait de l'AP n°879/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Beaulon 5 Préfecture
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
EXTRAIT DE L’ARRETE N° 879/2020
autorisant l’ouverture d’un marché alimentaire
sur la commune de Beaulon
Article 1er: Le marché alimentaire de la commune de Beaulon les mardis de 18h à 21h, est autorisé suivant l’organisation décrite par le maire dans sa demande du 2 avril 2020.
Article 2 : Il appartient au maire de la commune de Beaulon de veiller à la tenue de ce marché dans le strict respect des dispositions propres à garantir la santé publique, notamment par des mesures d'hygiène et de distanciation sociale et de l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes en même temps.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Allier, le maire de la commune de Beaulon, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur le site Internet de la préfecture, porté à la connaissance de la population de la commune de Beaulon par tous moyens appropriés. Copie en sera adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Fait à Moulins, le 2 avril 2020
La préfète
signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-04-02-001 - Extrait de l'AP n°879/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Beaulon 6