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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 053 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 053 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2020-053
PUBLIÉ LE 21 AVRIL 2020 Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-04-21-001 - Extrait de l'AP n°963/2020 autorisant l'ouverture d'un marché
alimentaire sur la commune de Sainte-Thérence (1 page) Page 3
03-2020-04-21-002 - Extrait de l'AP n°964/2020 autorisant l'ouverture d'un marché
alimentaire sur la commune de Sanssat (1 page) Page 5
2 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-04-21-001
Extrait de l'AP n°963/2020 autorisant l'ouverture d'un
marché alimentaire sur la commune de Sainte-Thérence
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-04-21-001 - Extrait de l'AP n°963/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Sainte-Thérence 3 Préfecture
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
EXTRAIT DE L’ARRETE N° 963/2020
autorisant l’ouverture d’un marché alimentaire
sur la commune de Sainte Thérence
Article 1er: Le marché alimentaire de la commune de Sainte Thérence tenu les jeudis de 15h à 17h30, est autorisé suivant l’organisation décrite par le maire dans sa demande du 20 avril 2020.
Article 2 : Il appartient au maire de la commune de Sainte Thérence de veiller à la tenue de ce marché dans le strict respect des dispositions propres à garantir la santé publique, notamment par des mesures d'hygiène et de distanciation sociale et de l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes en même temps et en faisant surveiller l’application de ces mesures en continu.
Article 3 : Conformément à l’ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif pendant l’état d’urgence sanitaire, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif, dans le délai maximal de deux mois suivant l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020.
Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Allier, le maire de la commune de Sainte Thérence, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur le site Internet de la préfecture, porté à la connaissance de la population de la commune de Sainte Thérence par tous moyens appropriés. Copie en sera adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Fait à Moulins, le 21avril 2020
La préfète
signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-04-21-001 - Extrait de l'AP n°963/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Sainte-Thérence 4 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-04-21-002
Extrait de l'AP n°964/2020 autorisant l'ouverture d'un
marché alimentaire sur la commune de Sanssat
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-04-21-002 - Extrait de l'AP n°964/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Sanssat 5 Préfecture
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
EXTRAIT DE L’ARRETE N° 964/2020
autorisant l’ouverture d’un marché alimentaire
sur la commune de Sanssat
Article 1er: Le marché alimentaire de la commune de Sanssat tenu le mercredi de 16h à 19h, sur la place devant la salle polyvalente, est autorisé suivant l’organisation décrite par le maire dans sa demande du 21 avril 2020.
Article 2 : Il appartient au maire de la commune de Sanssat de veiller à la tenue de ce marché dans le strict respect des dispositions propres à garantir la santé publique, notamment par des mesures d'hygiène et de distanciation sociale et de l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes en même temps et en faisant surveiller l’application de ces mesures en continu.
Article 3 : Conformément à l’ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des régles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif pendant l’état d’urgence sanitaire, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif, dans le délai maximal de deux mois suivant l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020.
Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Allier, le maire de la commune de Sanssat, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur le site Internet de la préfecture, porté à la connaissance de la population de la commune de Sanssat par tous moyens appropriés. Copie en sera adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Fait à Moulins, le 21 avril 2020
La préfète
signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-04-21-002 - Extrait de l'AP n°964/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Sanssat 6