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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 140 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 140 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Humanitaire,
Liberté
Egalité
Fraternité
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2025-140
PUBLIÉ LE 26 AOÛT 2025 Sommaire
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier /
Secrétariat de Direction
03-2025-08-25-00002 - Extrait de l'arrêté n° 1801/2025 du
25/08/2025 portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau
de Vichy. (1 page) Page 3
2 03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2025-08-25-00002
Extrait de l'arrêté n° 1801/2025 du 25/08/2025
portant autorisation d'une manifestation sur le
plan d'eau de Vichy.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-08-25-00002 - Extrait de l'arrêté n° 1801/2025 du 25/08/2025 portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 3 TTTTTF
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER Service environnement - bureau espaces naturels, forêts, chasse – Police de la navigation. Extrait de l’arrêté n° 1801/2025 du 25/08/2025 portant autorisation d’une manifestation sur le plan d'eau de Vichy.
Article 1er : L’association « O’Sports » est autorisée à utiliser le plan d'eau, pour l’organisation (en partenariat avec vichy communauté, la ville de Vichy, ainsi qu’aquabike), du « Vichy jet O’Sports Europe 2025 » (championnat d’Europe d’endurance et finale championnat d’Europe de vitesse).
Article 2 : La circulation et le stationnement sur le plan d’eau de Vichy de toutes embarcations, hors celles nécessaires aux besoins de ces manifestations et aux services de sécurité, sont formellement interdits sur la zone A du : Mercredi 03 septembre 2025 de 09h00 à 17h00
Jeudi 04 septembre 2025 de 09h00 à 17h00
vendredi 05 septembre 2025 de 09h00 à 19h00
Samedi 06 septembre 2025 de 09h00 à 19h00
Dimanche 07 septembre 2025 de 09h00 à 19h00
Article 3 : En vue d’assurer la sécurité des participants, les organisateurs sont autorisés à fermer les accès au plan d’eau pendant les mêmes périodes et dans les mêmes emprises, et sont tenus de mettre en place les moyens de secours nécessaires en cas d’accidents : poste de secours avec secouristes confirmés, médecins, ambulance, hélicoptère de la sécurité civile, en liaison avec les sapeurs-pompiers et le S.A.M.U. de Vichy.
Article 4 : Les organisateurs devront se conformer à la note (sept. 2024) de l’ARS sur les obligations réglementaires et préconisations sanitaires liées aux eaux de baignade (annexe jointe au présent arrêté) Article 5 : Les organisateurs devront se conformer aux préconisations mentionnées dans l’avis du service départemental d’incendie et de secours de l’Allier (annexe jointe au présent arrêté).
Article 6 : Avant et pendant la manifestation, l’organisateur devra prendre contact avec les services de la mairie de Vichy et/ou les services de météo-france afin d’obtenir des informations sur les risques météorologiques et hydrologiques, en vue de s’assurer de leur compatibilité avec la manifestation. Dans le cas contraire, l’organisateur prendra les dispositions pour modifier ou annuler la manifestation et en tiendra informé sans délai la direction départementale des territoires. Article 7 : Toutes les fiches, tous les bateaux placés en rivière par les riverains ou pêcheurs seront enlevés dans les emprises indiquées.
Article 8 : Aucun ouvrage ou installation quelconque ne sera toléré sur la rivière ou ses dépendances, hors ceux nécessaires aux besoins de ces manifestations.
Article 9 : Il est rappelé l'arrêté préfectoral du 10 octobre 1995, portant création d'une hydrosurface sur le plan d'eau de Vichy pour écopages des avions bombardiers d'eau, par lequel toutes les activités en cours sur le plan d'eau de Vichy sont immédiatement suspendues dès qu’une opération d'écopage est nécessaire. Article 10 : La ville de Vichy prendra toutes mesures pour signaler aux utilisateurs du plan d’eau les interdictions ci- dessus.
Article 11 : Toute dégradation causée aux ouvrages d'art sera immédiatement réparée aux frais de l'organisateur de la manifestation en cours, sauf recours contre les contrevenants.
Afin de protéger l’environnement, les abords du plan d’eau devront être maintenus dans un parfait état de propreté. Il est rigoureusement interdit de jeter aux abords ainsi que sur le plan d’eau lui-même, des détritus de toute nature. À cet effet, les participants pourront déposer leurs détritus à bord des bateaux d’accompagnement ou des bateaux de l'organisation. Article 12 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article 13 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de Vichy à l’emplacement utilisé habituellement par l’administration par les soins du maire. Il sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 14 : Les droits des tiers restent et demeurent expressément réservés. Article 15 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, le sous-préfet de Vichy, les maires de Vichy et Bellerive-sur-Allier, le directeur départemental des territoires, le directeur du service interministériel de défense et de protection civile, le directeur départemental de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations le directeur départemental d’incendie et de secours, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Allier, le directeur départemental de la sécurité publique de Vichy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Une ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le président de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique de l’Allier pour information.
1/1
Moulins, le 25 août 2025
P/le Préfet et par délégation
Le directeur départemental des territoires
Signé
Nicolas HARDOUIN
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-08-25-00002 - Extrait de l'arrêté n° 1801/2025 du 25/08/2025 portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 4