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unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - 2024 32 Motion urgences CHRU 20240710
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h38
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - 2024 32 Motion urgences CHRU 20240710)
Thèmes du document : Santé, Égalité et non-discrimination, Inégalités sociales,
PETR
du
PAYS
du
CENTRE
OUEST
BRETAGNE
DÉLIBÉRATION
DU
COMITÉ
SYNDICAL
Membres
23
Titulaires
présent.e.s
votant.e.s:
Annick
Barré,
Membres
titulaires
Membres
Dominique
Cogen,
Jean-François
Dumonteil,
Joëlle
présents
suppléants
Le
Bihan,
Hubert
Le
Lann,
Jean-Charles
Lohé,
Présents
Jacqueline
Mazéas,
Michel
Morvant,
Éric
Prigent,
votants
Bernard
Saliou,
Patrick
Urien.
11
1
Titulaires
votant.e.s
excusé.e.s:
Tugdual
Braban,
Renée
Courtel,
Françoise
Guillerm,
Catherine
Date
de
convocation
Henry,
Rollande
Le
Borgne,
René
Le
Moullec,
27/06/2024
Sandra
Le
Nouvel,
Rémy
Le
Vot,
Guillaume
Robic.
Î
=
=
7
TS
Titulaires
votant.e.s
non
excusé.e.s
:,
Yann
Jandot
Acte
rendu
exécutoire
transmis
à
la
use.e.s:,
fa
!
Préfecture
le
: 10/07/2024
Jean-Yves
Philippe,
Christian
Troadec
TT
d
Suppléant.e.s
présent.e.s
votant.e.s
:
Eléonore
Acte affiché le : 10/07/2024
Kogler Suppléant.e.s
excusé.e.s:
Christian
Faivret,_ Paul
L’An
deux
mille
vingt-quatre,
le 3 juillet,
s’est
réuni
-
Cozic
le
Comité
Syndical
du
Pays
du
Centre
Ouest
Bretagne
(PETR),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
Lohé.
MOTION
concernant
reprise
immédiate
du
SAU
(Service
d’Accueil
et
d’Urgence)
du
Centre
Hospitalier
de
Carhaix
24
heures
sur24
et
7 jours
sur
7
Vu
le
protocole
pour
«
la
sortie
de
crise
et
le
développement
de
l'hôpital
de
Carhaix
»
signé
en
Préfecture
du
Finistère
le
27
octobre
2023
»;
Vu
le
Projet
Régional
de
Santé
2023-2028
validé
en
novembre
2023
qui
spécifie
notamment
«
Maintenir
un
accès
aux
soins
urgents
de
la
population
en
moins
de
30
minutes
»,
« conforter
la
stratégie
de
réduction
des
inégalités
sociales
de
santé
»
et
«
répondre
au
plus
près
des
besoins
du
patient
»
;
Vu
le Contrat
Local
de
Santé
N°3
du
Pays
COB
signé
à Carhaix
le 9 janvier
2024,
En
considérant
que
:
e
La
sollicitation
auprès
du
Préfet,
par
courriel
du
5 juin
2024,
pour
la
mise
en
œuvre
d’une
réunion
de
suivi
du
protocole
qui
est
restée
sans
réponse ;
e
La
sollicitation
auprès
de
l’ARS
Bretagne,
depuis
le
15
mai
2024,
pour
bénéficier
des
indicateurs
du
suivi
des
activités
du
CHRU
site
de
Carhaix
qui
est
restée
sans
réponse ;
e
La
sollicitation
auprès
de
la Sous-Préfète
de
Châteaulin,
par
courriel
du
14
juin
2024,
pour
réaliser
de
réunion
technique
de
«
préparation
» au
suivi
du
protocole
qui
est
restée
sans
réponse
;
e
La
demande
de
report
en
octobre
2024,
à
l'initiative
du
Pays
COB,
de
la
réunion
de
DÉLIBÉRATION
CS PETR
2024-32
Page
1 sur 3 définition
du
schéma
précarité
et
santé
du
territoire
souhaitée
par
l’'ARS
Bretagne
prévue
initialement
le
13
juin
2024
Le
Comité
syndical,
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
À
l’unanimité,
>
Approuve
la
motion
suivante
et
la
soumet
à
délibération
des
78
communes
et
5
EPCI
du
Pays
COB
:
MOTION
DELIBEREE
par
le
Comité
syndical
du
PAYS
COB
concernant
la
réouverture
des
(SAU)
urgences
du
Centre
Hospitalier
de
Carhaix.
Réunis
en
Comité
Syndical
le
03/07/2024
au
siège
de
Monts
d’Arrée
Communauté
à
Loqueffret,
les
élus
du
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
Centre
Ouest
Bretagne
ont
délibéré
à
l’unanimité
pour
exiger
que
les
services
de
l'Etat
le
CHRU
organisent
des
moyens
nécessaires
et
engagent
un
résultat
effectif
de
reprise
du
SAU
(Service
d'Accueil
et
d’Urgence)
du
Centre
Hospitalier
de
Carhaix
24
heures
sur24
et
7
jours
sur
7,
immédiatement. Cette
volonté
des
élues
est
motivée
dans
un
souci
de
reprise
un
service
public
de
soins,
sans
perte
de
chance,
et
une
équité
d'accès
aux
soins
pour
l’ensemble
de
la
population
du
Pays
Centre
Ouest
Bretagne.
Cette
demande
correspond
d’ailleurs
au
protocole
pour
« la
sortie
de
crise
et
le
développement
de
l’hôpital
de
Carhaix
» signé
en
Préfecture
du
Finistère
le
27
octobre
2023
»,
dont
«
l’objectif
principal:
retrouver
un
deuxième
médecin
urgentiste
»
reste
sans
résultat
{«
L'objectif
concernant
les
urgences
consiste
à rétablir
le fonctionnement,
reposant
sur
la
présence
de
deux
urgentistes
24h/24.
Cela
implique
de
recruter
les
médecins
nécessaires
[...] »).
Cette
délibération
reprend
également
l'engagement
de
l’ARS
Bretagne
inscrit
à
son
Projet
Régional
de
Santé
2023-2028
qui
spécifie
« Maintenir
un
accès
aux
soins
urgents
de
la
population
en
moins
de
30
minutes
»,
« conforter
la
stratégie
de
réduction
des
inégalités
sociales
de
santé
»
et
« répondre
au
plus
près
des
besoins
du
patient
».
De
plus,
pour
rappel,
l’ARS
Bretagne
et
le
CHRU
s'étaient
engagés
conjointement,
le
10
août
2023,
à
une
reprise
du
fonctionnement
continue
des
urgences
de
Carhaix
à compter
de
septembre
2023.
DÉLIBÉRATION
CS
PETR
2024-32
Page
2 sur 3 Cependant
la
«
régulation
»
des
urgences
sur
le
site
hospitalier
de
Carhaix
- 24h/24
et
7j/7)
depuis
bientôt
un
an
— s'apparente
à
une
fermeture
car
les
patients
et
concitoyens
de
notre
territoire
en
nécessité
d'accéder
aux
urgences
subissent
un
dérèglement
majeur
de
l’accès
aux
soins
et
des
mises
en
danger
inacceptables.
Les
élus
insistent
sur
le
principe
constitutionnel
d'accès
au
service
publique
(dont
la
santé)
de
manière
égalitaire
sur
l’ensemble
du
territoire
français
(cf
article
1
de
la
Constitution
Française).
Ils
rappellent
également
que
l’absence
d’un
SAU
(Service
d'Accueil
et
d’Urgence)
continue
sur
Carhaix
amène
à :
®
Un
défaut
de
réponse
sanitaire
de
proximité
correspondant
à
plus
de
7
500
situations
dites
«
aiguées
»
à
l'encontre
de
la
population
locale
(selon
activité
2022);
®
Impacte
l’activité
des
services
hospitalier
en
aval,
©
Dégrade
les
conditions
de
travail
des
professionnels
engagés
du
site
hospitalier
de
Carhaix
;
®
Embolise
l’activité
des
pompiers
volontaires
du
secteur,
®
Et
sature
les
services
d'urgences
mobilisés
en
relai
(Saint
Brieuc,
Quimperlé,
Morlaix,
Brest,
Guingamp,
Lorient,
Pontivy...).
Les
élus
attendent
ainsi
des
résultats
probants
sur
ce
sujet
pour
stopper
les
ruptures
des
parcours
de
santé
pour
la
population
du
Pays
COB.
‘ Le
Président,
/
Jean-Charles
Lohé
/ Î
DÉLIBÉRATION
CS PETR 2024-32
Page 3 sur 3