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unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - 2023 19 Validation Fiches actions CLS
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - 2023 19 Validation Fiches actions CLS)
Thèmes du document : Santé, Fin de vie, Démocratie locale et participation citoyenne,
PETR du PAYS du CENTRE OUEST BRETAGNE
DELIBERATION DU COMITE SYNDICAL
Membres
23
Titulaires présent.e.s votant.e.s : Annick Barré,
Membres titulaires Membres Tugdual Braban, Jean-François Dumonteil,
présents suppléants Catherine Henry, Joëlle Le Bihan, Rollande Le
Présents Borgne, Rémy Le Vot, Jean-Charles Lohé, Michel
votants Morvant, Éric Prigent, Bernard Saliou, Patrick Urien.
12 0
Titulaires votant.e.s excusé.e.s : Dominique Cogen,
Renée Courtel, Françoise Guillerm, Hubert Le Lann,
Date de convocation René Le Moullec, Sandra Le Nouvel, Jacqueline
05/07/2023 Mazéas, Jean-Yves Philippe, Guillaume Robic.
Acte rendu exécutoire transmis à la Suppléant présent votant :
Préfecture le : 26/07/2023
Suppléant excusé : Christophe Daniel
Acte affiché le : 26/07/2023
L'An deux mille vingt-trois, le 12 juillet s’est réuni le
Comité Syndical du Pays du Centre Ouest Bretagne
(PETR), sous la présidence de Monsieur Jean-
Charles Lohé.
Validation des fiches actions du Contrat Local de Santé pour la période
2023-2027
Le Pays du Centre Ouest Bretagne est engagé depuis près de 20 ans en matière de santé. En
2008, alerté par son Conseil de développement sur les inégalités de santé et les indicateurs de
santé de la population, le Pays COB décide de s'engager dans le dispositif d'Animation Territoriale
de Santé, centré sur la prévention et promotion de la santé. Dès 2006, les questions de
démographie médicale libérale et d'offre de soins à l'hôpital de Carhaix deviennent une
problématique portée par les élus du Pays COB et son Conseil de Développement.
En 201, les acteurs locaux décident de créer une Commission Santé au sein du Conseil de
Développement afin de rassembler les professionnels de la santé au sens large (acteurs sanitaires,
sociaux, médico-sociaux, professionnels libéraux, acteurs de la prévention, syndicats et élus)
épousant en cela le spectre de compétences des ARS (loi HPST). ;
En juin 2012, le Pays COB a signé un premier CLS pour une durée de 3 ans avec l'Agence
Régionale de Santé Bretagne et le Conseil Départemental des Côtes d'Armor. Ce contrat, établi à
DELIBERATION CS PETR 2023-19 Page 1 sur 4 partir du projet territorial de santé du Pays COB est le résultat de réflexions menées avec les
acteurs du territoire entre 2011 et 2012. IL a été prolongé par avenant pour deux années
supplémentaires, jusqu'en 2017. Un deuxième CLS est conclu en 2017 pour 3 ans prolongé de deux
ans par avenant. Le Contrat Local de Santé 2023-2028 est donc le 3ème CLS porté par Le Pays du
Centre Ouest Bretagne.
Ce troisième Contrat Local de Santé s'inscrit dans un contexte particulièrement délicat en matière
d'offre de santé, d'accès aux droits et aux soins.
Le CLS a pour objectifs de:
=” Partager des objectifs de santé entre une collectivité et l'agence régionale de santé ;
"Faire partager les priorités de santé par les citoyens d'une collectivité et les associer à la
définition des politiques ;
= Affiner et compléter le diagnostic local de santé grâce aux outils d'observation mis en place
par la collectivité et faire remonter les besoins et les demandes des concitoyens ;
” Bénéficier de la connaissance qu'a la collectivité de la population, des réseaux associatifs et
professionnels, de la réalité des quartiers pour améliorer l'efficacité des actions en santé,
notamment de prévention ;
= Mieux prendre en compte et réduire les inégalités d'accès à la prévention ou aux soins ;
= Soutenir la collectivité dans sa volonté de prendre en compte la santé dans toutes les
politiques conduites par le territoire en développant des stratégies cohérentes et
coordonnées de mise en œuvre d'activités visant un même objectif de santé, pour
exemples, en matière de lutte contre l'obésité (information, formation, actions sur la
restauration collective, actions sur l'offre et l'accès à l'activité physique, etc.), logements,
déplacements, loisirs et culture.
Pour le Pays Centre Ouest Bretagne, il associe l'ARS Bretagne, avec le concours des acteurs
engagés et partenaires de réponses coordonnées, pour apporter les axes de travail concrétisés de la
manière suivante :
5 thématiques :
a) Attractivité des métiers et du territoire
Comprenant 4 fiches actions : attractivité des métiers, attractivité du territoire, développer la
formation et exercice coordonné
b) Prévention de la Santé et santé environnementale
Comprenant 8 fiches actions : Urbanisme Favorable à la Santé, personnes âgées, maladies
cardio-vasculaires, addictions, cancer, santé environnement, activité physique, violences
intrafamiliales
c) Santé mentale comprenant 1 fiche action de déploiement du CLSM
d) Parcours de soins et concertations territoriales - accès aux droits et aux soins des publics
fragiles
DELIBERATION CS PETR 2023-19 Page 2 sur 4 e)
Comprenant 5 fiches actions : Faire connaître les dispositifs Communauté 360°, améliorer
les réponses aux citoyens par la concertation territoriale, améliorer l'accès aux droits et aux
soins des publics fragiles (+ SHUO et Soins palliatifs)
Information, communication et participation citoyenne
Comprenant 2 fiches actions : Information et communication et participation citoyenne
Les 20 fiches actions issues de ces 5 thématiques représentent :
es
OO
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Ϩ
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10.
11.
12.
15.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
Valoriser Les métiers de la santé et les structures du territoire
Valoriser le territoire auprès des professionnels ou futurs professionnels
Développer et structurer l'exercice coordonné sur le territoire
Développer et conforter la formation sur le territoire et l'accueil des étudiants
Intégrer les problématiques d'UFS (Urbanisme Favorable à la Santé) dans le Scot et les
documents d'Urbanisme
Renforcer les actions de prévention à destination du public âgé
Prévenir les conduites addictives
Promouvoir la santé environnementale
Améliorer la prévention et le dépistage des cancers - Améliorer la qualité de vie des
personnes atteintes de cancers
Prévenir les maladies cardio-vasculaires
Promouvoir l'activité physique et le sport santé pour tous
Améliorer la prévention et la prise en charge des violences intrafamiliales
Améliorer la Santé Mentale et l'accès aux soins
Faire connaître les dispositifs Communauté 360° sur le territoire et articuler les réponses
sur le territoire.
Améliorer les réponses aux citoyens par la concertation territoriale
Améliorer la prise en charge en soins palliatifs sur le territoire
Améliorer l'accès aux droits et aux soins des publics fragiles
Améliorer l'accès aux soins dentaires
Information et communication
20. Améliorer la participation citoyenne en santé sur le territoire
Après présentation des contenus et enjeux des fiches action, Le Pays du Centre Ouest Bretagne, en
tant que coordinateur et facilitateur de la mise en œuvre des actions auprès des 5 EPCI est invité à
valider les 20 fiches actions qui seront soumises ensuite au Comité de Pilotage du 21 septembre
2023 puis à la signature du Contrat Local de Santé le 13 décembre 2023.
Jean-Charles Lohé, Président du Pays du Centre Ouest Bretagne, soumet aux membres du
Comité syndical la validation des 20 fiches actions du prochain Contrat Local de Santé.
DELIBERATION CS PETR 2023-19 Page 3 sur 4 Le Comité syndical,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Valide les 20 fiches actions qui seront soumises ensuite au Comité de Pilotage du 21 septembre
2023 puis à la signature du Contrat Local de Santé le 13 décembre 2023.
Fait à Rostrenen,
Le 26/07/2023
Le Président,
Jean-Charles Lohé
DELIBERATION CS PETR 2023-19 Page 4 sur 4