unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - CR CS 03 07 2024

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unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - CR CS 03 07 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - CR CS 03 07 2024)Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Médias, Comité syndical

Date : 3 juillet 2024 Lieu : Loqueffret

Présents votants : Dominique Cogen, Jean-François Dumonteil, Joëlle Le Bihan, Hubert Le Lann, Jean-Charles Lohé, Jacqueline Mazéas, Michel Morvant, Éric Prigent, Bernard Saliou, Patrick Urien, Paul Cozic, Éléonore Kogler.

Titulaires excusées : Tugdual Braban, Renée Courtel, Françoise Guillerm, Catherine Henry, Sandra Le Nouvel, Rémy Le Vot, Guillaume Robic.

Présents non votants : Hervé Le Gall, Directeur du Pays COB, Daniel Caillarec, co-délégué général du Conseil de Développement du Pays COB,

Animation de la réunion : Jean-Charles Lohé, Président du Pays COB, et Hervé LE GALL Directeur du Pays COB.

Rédaction du compte-rendu : Hervé Le Gall.

Ordre du jour

1) Validation CR du CS du 6 mai 2024

2) MOBILITE : Information concernant les renforts d’offre Breizh Go sur le territoire COB et souhait de la Région Bretagne de créer un syndicat mixte SRU « Bretagne Mobilités »

3) MOBILITE : Marché CEREMA - Stratégie Covoiturage à valider

4) SANTE : point de situation du CHRU et démarches du Pays COB

5) SANTE-Prévention : Appui à la mise en œuvre d’une équipe CDIFF (information et prévention des violences Intrafamiliales) du territoire COB

6) SANTE-Attractivité des métiers : Réponse à l’appel à projet de la Région Bretagne concernant la Gestion Territoriale des Emplois et des Compétences

7) DESTINATION : suite au Copil du 21 juin, validation de l’aide financière à l’auberge de jeunesse de Pontivy

8) DESTINATION : suite au Copil du 21 juin, validation de l’attribution marché public pour l’accompagnement des porteurs de projets camping-cars et vans

COMPTE RENDUPage 2 sur 13

9) DESTINATION : suite au Copil du 21 juin, validation la liste des porteurs de projets accompagnés et convention bi-partite communes porteuses de projets camping-cars et vans

10) Programme « ACTEE + » : Mise en œuvre du dossier de candidature retenu dans le cadre de l’appel à projet « Chêne 1 »

11) SARE : information sur les évolutions à compter de 2025.

Jean-Charles Lohé constate que le quorum du comité syndical est atteint.

Il ouvre la séance et présente l’ordre du jour.

Jean-François Dumonteil est nommé secrétaire de séance.

1. Validation CR du Comité S du 6 mai 2024

➢ Le procès-verbal du comité syndical du 6 mai est validé à l’unanimité.

2. MOBILITE : Information concernant les renforts d’offre Breizh Go sur le

territoire COB et souhait de la Région Bretagne de créer un syndicat mixte SRU

« Bretagne Mobilités »

Jean-Charles Lohé donne la parole à Dominique Cogen, délégué à la Mobilité du PETR Pays COB. Il rappelle que la Région Bretagne a déployé de manière expérimentale des renforts de lignes dans les 3 secteurs départementaux du Pays COB. La réunion de travail du 23 mai a permis à la Région Bretagne de rappeler leur engagement de 450 K€ afin d’amélioration conjointe des services de mobilité sur le territoire du Pays COB.

Dominique Cogen indique des résultats mitigés de fréquentations concernant les renforts de lignes :

• Ligne 36 : Morlaix-Carhaix : - 9% de voyages pour la ligne 36

• Ligne 35: Châteaulin-Carhaix : - 16 % de voyages pour la ligne 35

• Ligne 20 : Rostrenen-Carhaix : + 1,6 % de voyages

• Ligne 14 : Pontivy-Guemené-sur-Scorf : +8,6% de voyageurs entre 2019 et 2023

• Ligne 15 : Carhaix-Lorient : + 28% de voyageurs entre 2019 et 2023

Dominique Cogen précise les facteurs de résultats positifs sur les lignes 15 et 16

 Continuité de service assurée (pas de carence de chauffeurs)Page 3 sur 13

➔ Signalétique des arrêts stabilisée

➔ Affichage des horaires stabilisée

➔ Comptage des voyageurs automatisée : fiabilité des données

Dominique Cogen continue sur les facteurs identifiés de résultats à développer pour les lignes 20, 35 et 36

➔ Carence de chauffeurs chroniques

➔ Signalétique des arrêts à remettre en œuvre

➔ Horaires des arrêts à remettre à jour régulièrement

➔ Nombre d’arrêts sur Carhaix à ajuster

➔ Pertinence des arrêts par ligne à étudier

Eric Prigent informe les élus que les habitants de sa commune sont à présents obligés de réserver le passage à l’arrêt de la commune la veille du trajet.

Il confirme que la ligne a connu des jours sans passages, probablement sans chauffeurs.

Jacqueline Mazeas se demande comment corriger les éléments techniques inadaptés (signalitiques).

Hervé Le Gall indique qu’il reste plusieurs acteurs compétents sur les aspects techniques ; mais que suite à différentes réunions entre les techniciens des EPCI, la Chargée de mission du Pays et les services de la Région Bretagne, des aménagements doivent être menés sur chaque ligne.

Dominique Cogen complète en indiquant qu’une nouvelle campagne de communication sur les

renforts de lignes en septembre 2024 par la Région Bretagne avec l’appui des EPCI, communes

et Pays est prévue pour septembre 2024, avec comme support :

• Presse écrite locale

• Affiches

• Réseaux sociaux

• Spots radio

• Journaux et supports communaux

des lieux d’arrêts

• Sacs à pain

Hervé Le Gall soumet aux élus de projeter les ajustements à mener et/ou souhaités pour janvier

2025 afin d’engager et anticiper la fin de l’expérimentation de renfort de lignes prévue pour la

rentrée de septembre 2025.

Dominique Cogen engage un autre sujet lié à la mobilité. Il présente la réunion du 31 mai

organisée, à Guingamp, par la Région Bretagne auprès des EPCI. Il précise que la région

Bretagne a évolué sur sa posture concernant les bassins de mobilité avec la

reconnaissance de 11 zones en Bretagne, dont celle du Pays COB. Il complète en

indiquant que la Région Bretagne souhaite la création du Syndicat mixte SRU Bretagne

Mobilités dans le cadre du CPER 2021/2027 enter l’Etat et la Région. Ce syndicat pose

les questions suivantes :Page 2 sur 13

• Des Financements nouveaux demandés aux EPCI : pour quel(s) usage(s) ?

• Stratégie des bassins de mobilité à définir : travail déjà engagé entre les EPCI et le

Pays ?

• Nécessité de poser la plus-value du Syndicat mixte SRU Bretagne Mobilités pour les

5 EPCI et territoire COB ?

• Une taxe additionnelle de séjour est évoquée pour financer les missions mobilité de

la Région : est-ce que ces

Jean Charles Lohé indique qu’une réunion avec le Vice-président aux Mobilité de la Région

Bretagne est sollicité afin d’avoir des réponses à ces questions.

Bernard Saliou indique que la création d’un syndicat permettant d’apporter une ingénierie

supplémentaire est potentiellement positif mais que la réunion politique d’échanges sur le sujet

apparaît nécessaire sur les enjeux et financements prévus.

3. MOBILITE : Marché CEREMA - Stratégie Covoiturage à valider

Jean-Charles Lohé rappelle que depuis 2019, le PETR et les EPCI ont mené diverses actions autour des usages partagés de la voiture, et plus particulièrement du covoiturage et que 4 des 5 EPCI ont mené des actions de promotion du covoiturage au sein des entreprises, en étant accompagné par Ehop.

Hervé Le Gall précisent que pour améliorer l’efficacité des actions et ainsi concentrer les efforts

et les moyens, le territoire du COB a souhaité se doter d’une stratégie territoriale de covoiturage

en répondant à l’appel à partenariat du CEREMA « S'organiser pour massifier la pratique du

covoiturage ». Cette stratégie covoiturage s’inscrit dans une démarche plus globale d’élaboration

d’une stratégie partagée de la mobilité à l’échelle du territoire du COB.

Le Pays a été retenu comme lauréat par le CEREMA. Ainsi, il est soumis au comité syndical le

projet de marché définissant les modalités d’accompagnement individuel et collectif du

CEREMA.

La durée du marché commence à courir à compter de la date de notification de celui-ci jusqu’à

l’achèvement complet des prestations, prévu à titre indicatif fin 2025.

Le plan de financement de cette opération est le suivant :

• Coût total : 33 600 € HT

• Contribution du CEREMA sur ses fonds propres : 13 440 € HT

• Fonds vert – Axe 3 Covoiturage – Volet 1 Etudes de conception de schémas directeurs :

13 440 €

• Autofinancement PETR : 6 720 €

Après en avoir délibéré :

➢ Le marché CEREMA présenté est validé à l’unanimitéPage 3 sur 13

4. SANTE : point de situation du CHRU et démarches du Pays COB

Jean-Charles Lohé expose les démarches menées pour mobiliser les services de l’Etat dans la recherche de solutions spécifiques pour les urgences de Carhaix :

• Sollicitation du Préfet (courriel 5 juin) pour une réunion de suivi du protocole : sans réponse

• Sollicitation ARS pour les indicateurs du suivi des activités du CHRU site de Carhaix : sans

réponse – alors qu’ils sont diffusés en Conseil de surveillance du CHRU

• Demande à la Sous-Préfète de réunion technique de « préparation » au suivi du protocole :

pas de réponse

• Report à l’initiative du Pays COB de la réunion de définition du schéma précarité et santé du

territoire souhaitée par l’ARS en raison de l’absence de réponse concernant la reprise des

urgences sur le site de Carhaix.

Jean-Charles Lohé indique que de nombreux habitants du territoire, présentant des problèmes de santé sérieux, restent sans solution de proximité.

Les élus prennent la parole à tour de rôle pour exprimer une situation inacceptable, particulièrement en ce qui concerne les conditions de vie des habitants.

Après échanges et débat, la motion suivante est soumise à validation des élus du Comité Syndical :

Réunis en Comité Syndical le 03/07/2024 au siège de Monts d’Arrée Communauté à Loqueffret, les élus du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays Centre Ouest Bretagne ont délibéré à l’unanimité pour exiger que les services de l’Etat le CHRU organisent des moyens nécessaires et engagent un résultat effectif de reprise du SAU (Service d’Accueil et d’Urgence) du Centre Hospitalier de Carhaix 24 heures sur24 et 7 jours sur 7, immédiatement.

Cette volonté des élues est motivée dans un souci de reprise un service public de soins, sans perte de chance, et une équité d’accès aux soins pour l’ensemble de la population du Pays Centre Ouest Bretagne. Cette demande correspond d’ailleurs au protocole pour « la sortie de crise et le développement de l’hôpital de Carhaix » signé en Préfecture du Finistère le 27 octobre 2023 », dont « l’objectif principal : retrouver un deuxième médecin urgentiste » reste sans résultat (« L’objectif concernant les urgences consiste à rétablir le fonctionnement, reposant sur la présence de deux urgentistes 24h/24. Cela implique de recruter les médecins nécessaires […] »).

Cette délibération reprend également l’engagement de l’ARS Bretagne inscrit à son Projet Régional de Santé 2023-2028 qui spécifie « Maintenir un accès aux soins urgents de la population en moins de 30 minutes », « conforter la stratégie de réduction des inégalités sociales de santé » et « répondre au plus près des besoins du patient ». De plus, pour rappel, l’ARS Bretagne et le CHRU s’étaient engagés conjointement, le 10 août 2023, à une reprise du fonctionnement continue des urgences de Carhaix à compter de septembre 2023.

Cependant la « régulation » des urgences sur le site hospitalier de Carhaix - 24h/24 et 7j/7j depuis bientôt un an – s’apparente à une fermeture car les patients et concitoyens de notrePage 4 sur 13

territoire en nécessité d’accéder aux urgences subissent un dérèglement majeur de l’accès aux soins et des mises en danger inacceptables.

Les élus insistent sur le principe constitutionnel d’accès au service publique (dont la santé) de manière égalitaire sur l’ensemble du territoire français (cf article 1 de la Constitution Française). Ils rappellent également que l’absence d’un SAU (Service d’Accueil et d’Urgence) continue sur Carhaix amène à :

• Un défaut de réponse sanitaire de proximité correspondant à plus de 7 500 situations

dites « aiguées » à l’encontre de la population locale (selon activité 2022);

• Impacte l’activité des services hospitalier en aval,

• Dégrade les conditions de travail des professionnels engagés du site hospitalier de

Carhaix ;

• Embolise l’activité des pompiers volontaires du secteur,

• Et sature les services d’urgences mobilisés en relai (Saint Brieuc, Quimperlé, Morlaix,

Brest, Guingamp, Lorient, Pontivy…).

Les élus attendent ainsi des résultats probants sur ce sujet pour stopper les ruptures des parcours de santé pour la population du Pays COB.

➢ Cette motion est validée et adaptée à l’unanimité

5. SANTE-Prévention : Appui à la mise en œuvre d’une équipe CDIFF

(information et prévention des violences Intrafamiliales) du territoire COB

Jean-Charles Lohé indique que le Contrat Local de Santé prévoit dans sa fiche action N°12 :

Améliorer la prévention et la prise en charge des violences intrafamiliales.

« Les objectifs sont les suivants :

- Soutenir et articuler la démarche CDIFF sur le COB (ex : participation aux instances

partenariales, relai,)

- Améliorer la connaissance des acteurs sur les thématiques d’égalité/violence/insertion via

des formations et/ou des temps de sensibilisation,

- Améliorer l’interconnaissance entre acteurs du territoire via des temps d’échanges en

s’appuyant sur les dynamiques locales existantes (par ex groupes de travail, collectifs de

prévention, etc…)

- Valoriser et diffuser l’information sur les actions mises en œuvre, ex : guide des ressources,

dispositifs, conférences, …

- Développer des actions de sensibilisation, de prévention, avec les acteurs du territoire,

- Faire du lien avec les professionnels de santé du territoire via les MSP, associations et CPTS.

- Mieux outiller les élus sur les questions de violences, notamment en lien avec le CLSM COB.

- Soutenir des projets et accompagner les recherches de financements. »Page 5 sur 13

Les CDIFF des 3 départements du territoire et la fédération régionale ont mené plusieurs mois

d’investigation et de diagnostic sur les besoins de coordination et d’accompagnement des

victimes de violences intrafamiliales sur le territoire.

L’issue des travaux amène le CDIFF à proposer la mise en œuvre d’une équipe pluridisciplinaire

sur le territoire COB afin de faciliter l’accès, l’accueil, l’écoute, l’orientation et/ou

accompagnement des victimes de violences intrafamiliales.

Les actions concrètes par l’équipe CDIFF dédiée au COB sont les suivantes :

➢ Mise en Œuvre de permanences mobiles d’accueil, d’écoute et d’accompagnement tous les 15

jours sur chaque EPCI ;

➢ Formation et constitution d’un réseau d’agents et/ou d’élus communaux concernant :

o L’accueil ;

o L’écoute ;

o L’orientation,

des victimes de violences intrafamiliales qui se manifestent auprès des mairies et/ou EPCI.

Cette démarche permettant de renforcer les aptitudes des agents et/ou élus communaux pour

faciliter l’accompagnement de ces situations sensibles, il est proposé un travail conjoint entre le

Pôle Santé du Pays COB, les EPCI (dans le cadre de l’amélioration des conditions de vie des

habitants et cohésion sociale de leur projet de territoire), et les communes ou CCAS.

Pour valoriser les formations et la constitution du réseau territorial, il est somis au Comité

syndical de proposer la contribution financière annuelle suivante, à compter de 2025 :

• ARS : 10 800 €

• EPCI : 0,10 € / habitant

• Communes ou CCAS : 0,15 € / habitant

Eric Prigent et Jean-François Dumonteil indiquent qu’ils sont favorables à cette démarche. Ils précisent que le CIDFF est venu présenter la démarche au Bureau de Monts d’Arrée Communauté le 2 juillet avec une demande de 0,35 €uros par habitant.

Joëlle Le Bihan s’interroge sur la différence de financement sollicitée.

Hervé Le Gall indique qu’il avait été sollicité en avril dernier par le CIDFF et qu’il n’avait pas connaissance des raisons du différentiel de 0,10 € présenté à Monts d’Arrée Communauté.

Bernard Saliou indique que le sujet nécessite sans conteste une mobilisation du Pays COB. Il précise que les EPCI n’ont pas la compétence sur le sujet et qu’il reviendra à chaque EPCI et communes de valider ou non cette demande.

Hervé Le Gall confirme que la validation d’appui financier revient aux EPCI et communes. Il rappelle que le soutien politique du PETR porteur du CLS est nécessaire pour que le CDIFF bénéficie de financement de l’ARS. Il propose que les EPCI soient sollicité sur leur compétence « cohésion sociale » et les communes sur les attributions des CCAS et/ou CCIAS

Éléonore Kogler indique que ce sujet doit être prioritaire.Page 6 sur 13

Jean-Charles Lohé propose que le Comité syndical :

1) Valide l’appui politique et logistique au FR-CDIFF pour la mise en œuvre d’une équipe dédiée auprès du territoire du Centre Ouest Bretagne, par l’intermédiaire de du Pôle Santé du Pays COB ;

2) Invite les EPCI et communes du Pays COB à définir et statuer d’une convention et/ou d’un appui financier qui permettant le déploiement effectif de l’équipe dédiée du CDIFF sur le territoire.

➢ Ces 2 propositions sont validées à l’unanimité des élus du Comité syndical

6. SANTE-Attractivité des métiers : Réponse à l’appel à projet de la Région

Bretagne concernant la Gestion Territoriale des Emplois et des Compétences

Jean-Charles Lohé donne la parole à Hervé Le Gall. Le Directeur rappelle que le Comité syndical du 6 mai a délibéré pour se positionner en rôle de coordination concernant l’attractivité des métiers du secteur médico-social en mettant en œuvre une coordination active et méthodique des opérateurs liés aux actions d’emploi-formation comprenant :

1) Identification des besoins des employeurs du territoire ;

2) Structuration et mise en œuvre des parcours de formation pour les candidats avant intégration dans les emplois

3) Accompagnement de la mise en œuvre de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences pour les employeurs demandeurs.

L’appel à projet proposé par la Région Bretagne permet de :

a. Définir conjointement des priorités d’actions et objectifs de la première année de coordination de ces actions ;

b. Bénéficier d’une valorisation financière de cette action mise en œuvre par le PETR et son pôle santé.

Les élus du Comité syndical sont invités à valider le principe de candidature à cet appel à projet.

Après en avoir délibéré :

➢ Les élus du Comité Syndical approuvent à l’unanimité la candidature à l’appel à projet

GPEC proposé par la Région Bretagne

7. DESTINATION : suite au Copil du 21 juin, validation de l’aide financière à

l’auberge de jeunesse de Pontivy

Jean-Charles Lohé donne la parole à Éric Prigent. Il rappelle que La Destination Cœur de Bretagne – Kalon Breizh, porté par le Pays COB, a affiché dans son contrat de développement touristique et dans son plan d’actions 2023-2025 son ambition de renforcer, diversifier et qualifier l’offre d’hébergements touristiques.Page 7 sur 13

Pour répondre à cet objectif, les membres du comité de pilotage de la Destination ont décidé

d’accompagner le projet de modernisation touristique et environnementale de l’Auberge de

Jeunesse HI France Pontivy de l’île des Récollets.

Le projet d’investissement se décline en 3 axes principaux :

1. Ouvrir l’Auberge de jeunesse HI Pontivy sur la ville et la valoriser dans son environnement et sa destination

2. Améliorer l’expérience client en rendant l’auberge plus conviviale, confortable et modulable

3. Poursuivre une démarche vertueuse en termes de performance environnementale

Le projet de modernisation s’élève à 272 312.64 € HT.

Ce projet répondant aux ambitions de la Destination pour renforcer, diversifier et qualifier l’offre d’hébergements touristiques mais aussi contribuant à développer l’offre de tourisme social et solidaire sur le territoire, il est proposé que la FUAJ puisse solliciter l’enveloppe régionale « investissement » à hauteur de 50% soit 136 156,32 € HT.

Après échanges,

➢ Les élus du Comité syndical valident ce projet et autorise la Fuaj à effectuer la demande

de subvention d’un montant de 136 156,32 € HT auprès de la Région Bretagne.

8. DESTINATION : suite au Copil du 21 juin, validation de l’attribution marché

public pour l’accompagnement des porteurs de projets camping-cars et vans

Eric Prigent présente la démarche visant à encourager la conception et l’aménagement d’aires d’accueil et/ou de services pour camping-caristes et vanlifers fonctionnelles, singulières qui tiennent compte de l’identité du territoire et qui répondent de façon exemplaire aux enjeux des transitions.

Pour mener à bien cette démarche, la Destination a lancé :

- Un appel à projets visant à identifier les porteurs de projets intéressés pour réaliser un projet répondant aux objectifs du territoire,

- Une consultation pour sélectionner un prestataire chargé d’accompagner la Destination dans la mise en œuvre de son projet

Afin de sélectionner ce prestataire, une consultation a été lancée fin février 2024 dans le cadre

d’un marché public en procédure adaptée. Il s’agit d’un marché à bons de commande.

La consultation portait sur 2 missions :

- Mission 1 : accompagnement individuel des lauréats de l’appel à projets.

- Mission 2 : réalisation d’un guide de préconisations destiné à l’ensemble des gestionnaires d’aires d’accueil.

Trois candidats ont répondu à la consultation :Page 8 sur 13

- Le Groupement composé de l’Atelier d’architecture Nathalie Lespiaucq / FiConseils / Code Couleurs

- Le Groupement Onésime Paysage

- Le cabinet Artelia

Suite à l’analyse de ces trois candidatures, le comité de sélection composé d’élus et de

techniciens de la Destination et de la Région Bretagne s’est réuni le 13 mai dernier pour

auditionner les 2 groupements candidats. Le cabinet Artelia n’a pas été retenu pour les auditions.

A l’issue de ces auditions, des précisions complémentaires ont été demandées, dans le cadre

d’une négociation auprès des deux candidats.

Toutes ces étapes ont permis de recueillir l’ensemble des informations nécessaires pour

compléter la grille d’analyse.

C’est le groupement composé de l’Atelier d’architecture Nathalie Lespiaucq / FiConseils / Code

Couleurs qui obtient la meilleure note.

BUDGET PRÉVISIONNEL

Le budget prévisionnel pour cette mission avait été estimé à :

- 96 000 € HT (115 200 € TTC) pour la phase 1 sur la base de 15 projets accompagnés soit un estimatif de 6 400€ (7 680€ TTC) par projet

- 12 000 € HT (14 400 € TTC) pour la phase 2 concernant le guide des préconisations

L’offre de prix du groupement négociée est la suivante :

- Mission 1 : accompagnement individuel des lauréats de l’appel à projets.

78 600€ HT soit 94 320 TTC sur la base de 15 projets soit 5 240 € HT soit 6 288 € TTC par

projet

L’appel à projets ayant permis de retenir 13 lauréats, la Destination va allouer à cette mission 1

un budget de 68 120 € HT soit 81 744 € TTC.

Dans le cadre de cette mission 1, la Destination va solliciter l’enveloppe Investissement de la

Région Bretagne à hauteur de 40 872 € TTC.

Les 50% restants seront refacturés aux 13 lauréats de l’appel à projets soit 3 144 € TTC par

porteur de projet.

- Mission 2 : réalisation d’un guide de préconisations destiné à l’ensemble des gestionnaires d’aires d’accueil.

11 200 € HT soit 13 440 € TTC pour la phase 2 concernant le guide de préconisations.

4 800 € HT soit 5 760 € TTC de réunions en présentiel et/ou visio.

Soit un total de 19 200 € TTC.

Dans le cadre de cette mission 2, la Destination va solliciter l’enveloppe fonctionnement de la

Région Bretagne à hauteur de 15 360 € TTC.Page 9 sur 13

Le reste à charge a été intégré au budget 2024 de la Destination Cœur de Bretagne.

Après échanges,

➢ Les élus du Comité syndical valident à l’unanimité le choix d’attribuer le marché au groupement composé de l’Atelier d’architecture Nathalie Lespiaucq/ FiConseils / Code Couleurs pour mener les missions 1 et 2 de la consultation de marché public citée en objet ;

➢ Les élus du Comité syndical valident à l’unanimité le budget alloué à cette mission

➢ Les élus du Comité syndical valident à l’unanimité les autres dispositions de la délibération présentée

9. DESTINATION : suite au Copil du 21 juin, validation la liste des porteurs

de projets accompagnés et convention bi-partite communes porteuses de

projets camping-cars et vans

Eric Prigent présente l’appel à projets intitulé "Concevoir et aménager une aire d’accueil et/ou de services pour camping-caristes et vanlifers fonctionnelle, singulière qui tient compte de l’identité du territoire et qui répond de façon exemplaire aux enjeux des transitions".

Cet appel à projets se décompose en 2 phases :

- Phase 1 : accompagnement à la conception d’une aire d’accueil

- Phase 2 : mise en œuvre des préconisations et sollicitation d’une subvention sur les travaux et investissements d’aménagement

15 Appels à Manifestation d’Intérêt ont été réceptionnés. Suite au désistement de deux candidats,

13 porteurs de projets ont été auditionnés les 6 et 7 juin par les élus et l’équipe technique de la

Destination et de la Région Bretagne.

L’intérêt des 13 projets reçus a été confirmé par le jury de sélection et le comité de pilotage de

la Destination. Il est proposé de retenir l’ensemble des candidatures proposées.

Après échanges,

➢ Les élus du Comité syndical valident à l’unanimité la liste des lauréats de l’appel à projets ;

➢ Les élus du Comité syndical valident à l’unanimité les dispositions de financement proposé par l’appel à projet et la délibération présentée.

10. Programme « ACTEE + » : Mise en œuvre du dossier de candidature

retenu dans le cadre de l’appel à projet « Chêne 1 »

Jean-Charles Lohé donne la parole à Hervé Le Gall. Le Directeur rappelle le Programme

« ACTEE + » vise à aider les collectivités à mutualiser leurs actions, à agir à long terme et ainsi

à planifier les travaux de rénovation énergétique tout en réduisant leurs factures d’énergie. Le

déploiement de ce programme dans tout le territoire national repose sur une implication forte

des collectivités territoriales volontairesPage 10 sur 13

Considérant que la coopération entre les territoires était vivement encouragée dans le cadre de

l’Appel à Projet « Chêne 1 », le Pays du Centre Ouest Bretagne et l’ALECOB (Agence locale de

l’énergie du Centre Ouest Bretagne) ont déposé une candidature commune, portée par

l’ALECOB, coordinateur du groupement.

Le 13 octobre 2023, le dossier de candidature a été retenu par le Jury du Programme ACTEE –

Chêne 1 pour la mise en œuvre des actions décrites dans la candidature. Les membres du

groupement pourront donc bénéficier d’un accompagnement méthodologique et de

financements pour mettre en œuvre des actions en matière d’efficacité énergétique validées par

le Jury de l’appel à projet « Chêne 1 ».

Les dépenses éligibles sont de différentes natures :

- Poste d’économe de flux,

- Acquisition d’outils de mesure et suivi des consommations énergétiques,

- Etudes techniques,

- Missions de maitrise d’œuvre,

- Prestations d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) et sensibilisation

Ces actions s’inscrivent dans une démarche globale de réduction des consommations d’énergie

en application des exigences imposées par le décret tertiaire.

Les dépenses et aides prévisionnelles retenues dans la candidature représentent un montant 1 314 090 €uros

Après échanges,

➢ Les élus du Comité syndical valident à l’unanimité la mise en œuvre du dossier de

candidature retenu par le jury ACTEE pour l’appel à projet « Chêne 1 » et les démarches

associées

11. SARE : information sur les évolutions à compter de 2025

Hervé Le Gall rappelle que le SARE est un dispositif d’appui en matière d’habitat actuellement

animé à l’échelle du Pays COB par délégation à l’ALECOB pour les missions suivantes :

● Information/Conseil des ménages

● Animation : permanences décentralisées, soirées d’information, communication (presse,

bulletin municipaux…), visites, thermographie…

● Animations des professionnels : Développement de l’éco-construction, réunion

d’échanges avec artisans

● Accompagnement des entreprises (cette mission ne sera pas prises en compte dans les

pactes territoriaux)

● Accompagnement des ménages (diagnostics à domicile pour les ménages hors plafond

ANAH)Page 11 sur 13

Le SARE est transformé en Service Public de Rénovation de l’Habitat (SPRH) à compter du 1er

janvier 2025. Les nouvelles dispositions financières amènent à considérer que le déploiement

du SPRH par EPCI sera plus intéressant économiquement.

Il précise que les travaux entre les techniciens des EPCI, l’ALECOB et le Pays ont été engagées

afin que la mutualisation des missions possibles reste en vigueur.

Il complète en indiquant que le Pays COB formalisera par écrit le portage par les EPCI du SPRH

à compter de janvier 2025.

L’ordre du jour étant épuisé, Jean-Charles Lohé lève la séance à 19H40.