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Procès Verbal - 2025 30 PEFC renouvellement engagement pour FS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Bonnet-des-Quarts.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 30 PEFC renouvellement engagement pour FS)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Départ LOIRE- Canton RENAISON ST BONNET DES QUARTS
EXTRAIT DU REGISTRE DE DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
**************************
L’an deux mil vingt cinq, le vingt sept juin, le conseil municipal de la commune de ST BONNET DES QUARTS s’est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de M. DUPUIS, Maire, salle de la mairie, à vingt heures
Etaient présents : M, DUPUIS, Maire, MM. MURAT, ETAY, ANDRO, Adjoints, Mmes HOCINE, VINCENT, LAVERT
Absent excusé : Loïc CHEVALIER donne procuration à Elodie LAVERT
Absents : Yann VALLO, Alain SENDRA
Secrétaire élue pour la séance : Elodie LAVERT
Date de la convocation : 20 juin 2025
Le procès verbal du précédent Conseil Municipal n’appelle aucune observation et est approuvé à l’unanimité.
2025-30/ OBJET : Certification de la gestion durable des forêts d’une collectivité publique : Renouvellement engagement PEFC pour les forêts sectionales
M. le Maire rappelle au le Conseil les informations et les pièces relatives aux modalités d’engagement au programme de reconnaissance des forêts certifiées PEFC. Il ajoute que l’engagement pour les forêts sectionales se termine le 26 octobre 2025. Il propose au Conseil de renouveler cet engagement pour 5 ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :
- DECIDE de renouveler l’engagement PEFC pour 5 ans pour l’ensemble des forêts sectionales - MANDATE M. le Maire pour les démarches nécessaires à ce réengagement
Ont signé au registre M. le Maire et le secrétaire de séance
La secrétaire de séance Le Maire Elodie LAVERT Christian DUPUIS