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Procès Verbal - 2025 22 Renouvellement competence SAGE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Bonnet-des-Quarts.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 22 Renouvellement competence SAGE)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Commune de Départ LOIRE- Canton RENAISON ST BONNET DES QUARTS
EXTRAIT DU REGISTRE DE DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
**************************
L’an deux mil vingt cinq, le seize mai, le conseil municipal de la commune de ST BONNET DES QUARTS s’est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de M. DUPUIS, Maire, salle de la mairie, à vingt heures
Etaient présents : M, DUPUIS, Maire, MM. MURAT, ETAY, ANDRO, Adjoints, Mmes HOCINE, VINCENT, M. CHEVALIER
Absente excusée : Elodie LAVERT donne procuration à Christian DUPUIS Absents : Yann VALLO, Alain SENDRA
Secrétaire élue pour la séance : Jean Noël ETAY
Date de la convocation : 6 mai 2025
Le procès verbal du précédent Conseil Municipal n’appelle aucune observation et est approuvé à l’unanimité.
2025-22/ OBJET : Renouvellement de l’adhésion au Service d’Assistance à la Gestion Energétique du SIEL-TE Loire (SAGE)
M. le Maire expose au Conseil :
CONSIDERANT qu’il y a lieu de délibérer pour demander au SIEL-TE Loire d’assister la collectivité dans la gestion énergétique de son patrimoine
CONSIDERANT que l’adhésion à cette compétence est prise pour une période de 6 ans minimum, et à l’issue de cette période, adhésion pour une durée annuelle par tacite reconduction CONSIDERANT que le montant de la contribution que la collectivité s’engage à verser annuellement au SIEL-TE Loire s’élève donc à 338 €
CONSIDERANT qie cette contribution est révisable chaque année, selon le tableau annuel des contributions SIEL-TE Loire, en tenant compte du pourcentage d’évolution du glissement vieillesse technicité « effet de carrière » des agents des services du SAGE
CONSIDERANT que ce montant est versé au SIEL-TE Loire au cours du 1er semestre de l’année considérée
A défaut de paiement dans le délai de tente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur
CONSIDERANT que dans le cadre de la compétence optionnelle « SAGE », le SIEL-TE Loire propose un ensemble de modules complémentaires nécessitant une délibération et impliquant un coût supplémentaire.
Ces modules sont :
- Télégestion
- Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) Bâtiment et Energie
- Accompagnement au contrat d’exploitation et de maintenance avec intéressement aux économies d’énergie
- Accompagnement au décret tertiaire/ OPERAT CONSIDERANT que le détail des prestations, les conditions d’interventions du SIEL-TE Loire et la répartition des rôles entre le SIEL-TE Loire et la collectivité sont explicités dans la conventionn annexée à la présente délibération
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :
- DECIDE que la collectivité adhère au Service d’Assistance à la Gestion Energétique mis en place par le SIEL-TE Loire et décrit ci-dessus, et s’engage à verser les contributions annuelles correspondantes
- APPROUVE la conclusion de la convention à intervenir entre la commune et SIEL-TE Loire - AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces à intervenir
Ont signé au registre M. le Maire et le secrétaire de séance
Le secrétaire de séance Le Maire Jean Noël ETAY Christian DUPUIS