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Déliberation - 59 vente de la maison calm parcelle ab354 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villar-d'Arêne.
Lien du pdf (Déliberation - 59 vente de la maison calm parcelle ab354 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
EXTRAIT
des
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
HAUTES
ALPES
|
L’an
deux
mil
vingt
trois
et
le
11
décembre
2023
à
18
heures
15
ARRONDISSEMENT
de
je conseil
municipal
de
la commune
de
VILLAR
D’ARENE,
dûment
BRIANCON
y
nu
ne
.
.
.
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
ne
sous
la présidence
de
Monsieur
Olivier
FONS,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
1 décembre
2023
CANTON
DE
BRIANÇON 1
Présents : Olivier
FONS,
Michel
GONNET,
David
LE
GUEN,
COMMUNE
Béatrice
ALBERT,
Jean-Pierre
JACQUIER,
Catherine
RULFO
DE
PATTE,
Elodie
LEFEBVRE,
David
AMIEUX,
Gilles
JUGE,
Valérie
VILLAR
LANDRY
BUCH
D’ARENE
Absent
:
Sylvain
PROTIERE
Secrétaire
de
séance
: David
LE
GUEN
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Mr
et
Mme
RUBINELLI
Jean
Michel
et Karine
désirent
acheter
la Maison
Calm
située
sur
la parcelle
AB
354,
Conformément
aux
préconisations
des
domaines,
l’estimation
est
de
Nombre
de
conseillers
:
79
OOUE.
En
exercice:
Il
,
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
à l'unanimité :
Présents :
10
Votants
:
10
+
Accepte
de vendre
La
Maison
Calm,
parcelle
AB
354
au prix
de
75
000€.
+
Dit
que
les
frais
de
géomètre
et de
notaire
seront
à
la
charge
de
l’acquéreur.
e
Autorise
Monsieur
le maire
à signer tout
document
nécessaire
à cette
vente.
OBJET
Ainsi
fait et délibéré
les
: jour
mois
et an
susdit
VENTE
DE
LA
MAISON
CALM
PARCELLE
AB
354
59/2023
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Réçu
en
préfecture
le
18/12/2023
Pubtié
le
10 :
005-210501813-20231211-D592023-DE