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Déliberation - 32 reglement du service de leau tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villar-d'Arêne.
Lien du pdf (Déliberation - 32 reglement du service de leau tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
des
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
de
BRIANCON CANTON
DE
BRIANCON
1
COMMUNE
DE
VILLAR D’ARENE
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 11
Présents
:
7
Votants :
8
32/2023
OBJET RÈGLEMENT SERVICE
DE
l'EAU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt
trois
et le vingt
trois
juin
à
18
h
00
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VILLAR
D’ARENE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Olivier
FONS,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
:
15 juin
2023
Présents
:
Olivier
FONS,
Michel
GONNET,
David
LE
GUEN,
Béatrice
ALBERT,
Jean-Pierre
JACQUIER,
Catherine
PATTE
RULFO,
Valérie
LANDRY
Pouvoir
de
: Sylvain
PROTIERE
à David
LE
GUEN
Absents
:
Élodie
LEFEBVRE,
David
AMIEUX,
Gilles
JUGES
Secrétaire
de
séance
: Michel
GONNET
Annule
et
remplace
la
délibération
22/2023
suite
à
erreur
ma-
térielle Monsieur
Le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
le
règlement
de
l’eau
actuel
validé
par
délibération
63/2007
a
été
amendé
par
la
commission
eau.
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
du
nouveau
règlement
du
service
de
Peau
et propose
au
Conseil
Municipal
de
le valider.
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
à l’unanimité :
e
Accepte
le
nouveau
règlement
du
service
de
l’eau
tel
que
présen-
16.
Ainsi
fait
et délibéré
les, jour
mois
et an
susdit
OÏME,
Olivier
FONS
N
Envoyé
en
préfecture
le
27/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2023
Publié
le
ID
: 005-210501813-20230623-322023-DE