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Déliberation - ODJ CM 15 12 2025
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune d'Annecy.
Lien du pdf (Déliberation - ODJ CM 15 12 2025)
Thèmes du document : Logement, Famille, Banque,
1
Conseil Municipal de la Commune d'Annecy
SEANCE PUBLIQUE DU LUNDI 15 DÉCEMBRE 2025
à 18h00 à Cap Périaz
ORDRE DU JOUR
1 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal du 17 novembre 2025
***************************
2 - Site du Haras - Convention tripartite avec CITIA et le
Département de la Haute-Savoie relative au fonctionnement
de la Cité internationale du cinéma d'animation
Etienne ANDRÉYS
3 - Site du Haras - Musée du cinéma d'animation - Approbation
de la convention de coopération avec l'EPCC CITIA
M. LE MAIRE
4 - Conclusion d'un bail emphytéotique avec Haute-Savoie
Habitat pour les locaux de l'ancienne scierie sise avenue de
Chevenne (Cran-Gevrier)
Yannis SAUTY
Finances
5 - Budget principal : adoption de la décision modificative n° 3-
2025
Alexandre MULATIER-
GACHET
6 - Budget annexe parking : adoption de la décision modificative
n° 1-2025
Alexandre MULATIER-
GACHET
7 - Budget annexe Régie autonome de l'Arcadium : adoption de
la décision modificative n° 1-2025
Alexandre MULATIER-
GACHET
8 - Budget annexe Espaces d'Accueils Polyvalents : adoption
de la décision modificative n° 1-2025
Alexandre MULATIER-
GACHET
9 - Budget annexe Port de plaisance : adoption de la décision
modificative n° 2-2025
Alexandre MULATIER-
GACHET
10 - Vote des taux d'imposition de fiscalité directe locale pour
2026
Alexandre MULATIER-
GACHET2
11 - Budget primitif 2026 - Budget principal Alexandre MULATIER- GACHET
12 - Autorisations de programme et crédits de paiements 2025 et
suivants
Alexandre MULATIER-
GACHET
13 - Budget primitif 2026 - Budget annexe parking Marion LAFARIE
14 - Budget primitif 2026 - Budget annexe camping municipal Frédérique LARDET
15 - Budget primitif 2026 - Budget annexe restauration
municipale
Alexandre MULATIER-
GACHET
16 - Budget primitif 2026 - Budget annexe régie autonome de
l'Arcadium
Fabien GÉRY
17 - Budget primitif 2026 - Budget annexe espaces accueils
polyvalents
Gaël DESMOUCELLES
18 - Budget primitif 2026 - Budget annexe port de plaisance Frédérique LARDET
19 - Budget primitif 2026 - Budget annexe aménagement de
zones
Nora SEGAUD-LABIDI
20 - Régularisations patrimoniales sur exercices clos Alexandre MULATIER- GACHET
21 - Neutralisation des amortissements des subventions
d'équipement versées
Alexandre MULATIER-
GACHET
22 - Centre aquatique des Marquisats : réintégration TVA
déductible au coût de revient de l'opération
Alexandre MULATIER-
GACHET
Vie associative
23 - Attribution de subventions aux associations au titre de
l'année 2026
Gaël DESMOUCELLES
Générations futures - Jeunesse et politique socioculturelle
24 - Nouveau règlement de fonctionnement des crèches
collectives à compter du 1er janvier 2026
Christelle MERMILLOD-
BLARDET
25 - Nouveau règlement de fonctionnement de la crèche familiale
à compter du 1er janvier 2026
Christelle MERMILLOD-
BLARDET
26 - Nouveau règlement de fonctionnement des haltes garderies
à compter du 1er janvier 2026
Christelle MERMILLOD-
BLARDET3
27 - Convention de partenariat avec le lycée Les Bressis relative
à l'accompagnement des élèves dans leur parcours de
formation et la préparation aux diplômes pour les métiers de
l'animation, de la petite enfance et de la restauration
Christian BOVIER
Culture
28 - Convention de subventionnement avec l'EPCC Ecole
Supérieure d'Art Annecy Alpes (ESAAA) pour la conception
et la mise en oeuvre d'activités d'animation et de formation
en direction des publics amateurs
Alexandre MULATIER-
GACHET
29 - Papeteries - Image Factory - Avenant n° 3 valant
prolongation de la convention avec Citia, Le Grand Annecy
et l'Association Syndicale Libre (ASL) Les Papeteries pour le
financement du poste d'agent d'accueil
Alexandre MULATIER-
GACHET
30 - Convention de partenariat avec la Cité des Arts de la ville de
Chambéry
Fabien GÉRY
31 - Demande d'agrément des "Classes Préparatoires à
l'Enseignement Supérieur (CEPS) artistique" dans le
domaine du théâtre
Fabien GÉRY
Sports
32 - Nouveau règlement intérieur des piscines municipales
d'Annecy à compter du 1er janvier 2026
Catherine ALLARD
33 - Marché n° 2023H11-11 : Réhabilitation de la patinoire
d'Annecy - Entreprise Fluid'Air - Renonciation aux pénalités
de retard
Catherine ALLARD
Relations internationales
34 - Coopération décentralisée Annecy/Sainte-Thérèse - Projet
"Inclucités" - Acceptation de subvention du Fonds franco-
québécois pour la coopération décentralisée (FFQCD) et
autorisation de frais de mission pour tiers
Jean-François
DEGENNE
Développement durable - Transition énergétique
35 - Dispositif des certifications d'économies d'énergie (CEE) -
Nouvelle convention de partenariat avec le SYANE pour la
gestion des CEE
Benjamin MARIAS
36 - Avis sur la demande d'autorisation environnementale pour la
régularisation des extensions et modifications successives
du site de production de la société Thermocompact situé sur
la commune d'Epagny-Metz Tessy (74370), ZI les Iles, 181
route des Sarves
Benjamin MARIAS4
Cadre de vie - Aménagement - Logement
Affaires foncières
37 - Désaffectation et déclassement du site de l'ancien centre
aéré de Bromines situé route de Ferrières (Épagny Metz-
Tessy et Sillingy)
Nora SEGAUD-LABIDI
38 - Conclusion d'un avenant au bail à réhabilitation consenti à
SOLIHA portant sur 36 logements PLA TS
Nora SEGAUD-LABIDI
39 - État descriptif de division en volumes - Porte du Sépulcre
faubourg Sainte-Claire (Annecy)
Chantale FARMER
40 - Acquisition de terrain appartenant à la SAS CECCON
FRÈRES pour régularisation foncière situé route du
cimetière des Iles (Annecy)
Chantale FARMER
41 - Aliénation de terrain au profit de l'indivision MAILLET, situé
rue des Chanterelles (Annecy-le-Vieux)
Odile CERIATI MAURIS
42 - Constitution d'une servitude de passage pour piétons, cycles
et véhicules de services et de secours, au profit du domaine
public communal sur un tènement appartenant à l'AST 74
situé 4 rue Léon Rey Grange (Meythet)
Marion LAFARIE
Mobilité Stationnement
43 - Avenant n° 1 à la convention de transfert de maîtrise
d'ouvrage relative aux aménagements de voirie d'intérêt
communautaire boulevard du Fier (tronçon n° 31) avec la
Communauté d'Agglomération du Grand Annecy
Marion LAFARIE
44 - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage relative aux
aménagements de voirie d'intérêt communautaire quai de la
Tournette (tronçon n° 121) avec la Communauté
d'Agglomération du Grand Annecy
Marion LAFARIE
45 - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage relative aux
aménagements de voirie d'intérêt communautaire rue du
Jourdil (tronçons n° 202 et 203 du SDC) avec la
Communauté d'Agglomération du Grand Annecy
Marion LAFARIE
Réseaux divers
46 - Rénovation du réseau d'éclairage public - Travaux de gros
entretien et de réparation programme 2026 (1ère tranche) -
Plan de financement en partenariat avec le SYANE
Aurélien MODURIER
Aménagement et Urbanisme
47 - Instauration de l'obligation de déclaration préalable à
l'édification des clôtures sur le territoire communal à compter
du 1er janvier 2026
Nora SEGAUD-LABIDI5
Garanties d'emprunt
48 - Garantie d'emprunt sollicitée par Haute-Savoie Habitat dans
le cadre du réaménagement de quarante-quatre emprunts
contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
Xavier DUMONT
49 - Garantie d'emprunt d'un montant de 7 311 758 euros
sollicitée par la SA d'HLM Halpades, emprunt contracté
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, dans le
cadre de la construction de 59 logements locatifs sociaux
(22 PLUS - 23 PLAI et 14 PLS) situés 2 rue des Carillons,
opération immobilière "ECA" (Annecy-le-Vieux)
Xavier DUMONT
50 - Garantie d'emprunt d'un montant de 2 729 398 euros
sollicitée par la SA d'HLM Alliade Habitat, emprunt contracté
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, dans le
cadre de la construction de 17 logements locatifs sociaux (8
PLUS - 6 PLAI et 3 PLS) situés route de Pringy, opération
immobilière "Varde Sud" (Annecy-le-Vieux)
Xavier DUMONT
51 - Garantie d'emprunt d'un montant de 2 000 000 euros
sollicitée par l'Association Alpysia, emprunt contracté auprès
de la Caisse d'Épargne Rhône-Alpes, dans le cadre de la
construction d'un nouvel ESAT situé Parc d'Activités Les
Glaines, chemin des Prés Bouvaux (Seynod)
Xavier DUMONT
Solidarités, insertion, santé et bien vieillir
52 - Nouvelle convention triennale de partenariat avec
l'association AAPEI EPANOU
Jean-Louis TOÉ
53 - Dispositif d'insertion par l'hébergement des jeunes (DIHJ) -
Conventions de partenariat avec IDEIS, les Foyers de
Jeunes Travailleurs Romains-Novel et La Tournette
Bénédicte SERRATE
Ressources internes
Ressources humaines
54 - Mise à jour du tableau des emplois Etienne ANDRÉYS
55 - Nouveau régime des astreintes à compter du 1er mars 2026 Etienne ANDRÉYS
56 - Désignation du référent "lanceurs d'alertes" Etienne ANDRÉYS
57 - Renouvellement de la convention d'adhésion au socle
commun de compétences du Centre de Gestion de la
Haute-Savoie
Etienne ANDRÉYS
58 - Renouvellement de la convention de mise à disposition de
personnel de la Ville d'Annecy auprès de l'association des
personnels "Le Groupement"
Etienne ANDRÉYS6
59 - Renouvellement de la convention de mise à disposition de
personnel de la ville d'Annecy auprès de l'association "Les
Amis de la musique"
Etienne ANDRÉYS
Intercommunalité
60 - Renouvellement de la convention de service commun
"Protection des données personnelles" entre le Grand
Annecy et les communes adhérentes
Aurélien MODURIER
Adhésions ville
61 - Adhésion de la Ville d'Annecy à des organismes et
associations professionnels au titre de l'exercice 2026
M. LE MAIRE
Remise gracieuse
62 - Remise gracieuse exceptionnelle - Location de la salle
annexe du restaurant du Vernay
Alexandre MULATIER-
GACHET
Comptes rendus annuels d'activité, bilans et rapports annuels d'exploitation
63 - Bilan d'activité 2024 du Grand Annecy M. LE MAIRE
64 - Compte-rendu annuel d'activité et du bilan 2024 de la
SEMCODA
M. LE MAIRE
65 - Compte-rendu annuel d'activité et du bilan 2024 de la SIBRA M. LE MAIRE
66 - Compte-rendu annuel d'activité et du bilan 2024 de la SPL
OSER
M. LE MAIRE
67 - Compte-rendu annuel d'activité et du bilan 2024 de la SEM
TERACTEM
M. LE MAIRE
68 - Présentation du rapport annuel d'exploitation du service
public délégué de la crèche "Blé en herbe" pour l'exercice
d'exploitation 2024
M. LE MAIRE
69 - Présentation du rapport annuel d'exploitation du service
public délégué de la crèche "Le Petit Brogny" pour l'exercice
d'exploitation 2024
M. LE MAIRE
70 - Présentation du rapport annuel d'exploitation du service
public délégué de la crèche "La Souris Verte" pour l'exercice
d'exploitation 2024
M. LE MAIRE
71 - Présentation du rapport annuel d'exploitation du service
public délégué de la crèche "Seynod Montaigne" pour
l'exercice d'exploitation 2024
M. LE MAIRE7
72 - Présentation du rapport annuel d'exploitation du service
public délégué du centre de loisirs et de vacances des
Puisots et du centre de loisirs de Saint-Eustache pour
l'exercice d'exploitation 2024
M. LE MAIRE
73 - Présentation du rapport annuel d'exploitation du service
public délégué du Théâtre de Bonlieu (hors programmation
Scène Nationale) pour l'exercice d'exploitation 2024
M. LE MAIRE
74 - Présentation du rapport annuel d'exploitation du service
public délégué du casino d'Annecy pour l'exercice
d'exploitation 2023-2024
M. LE MAIRE
75 - Présentation du rapport annuel d'exploitation du service
public délégué du crématorium d'Annecy pour l'exercice
d'exploitation 2024
M. LE MAIRE
76 - Présentation du rapport annuel d'exploitation du service
public délégué du réseau de chauffage urbain de Novel pour
l'exercice d'exploitation 2023-2024
M. LE MAIRE
77 - Présentation du rapport annuel d'exploitation du service
public délégué du réseau de chauffage urbain de Champ
Fleuri pour l'exercice d'exploitation 2023-2024
M. LE MAIRE
78 - Présentation du rapport annuel d'exploitation du service
public délégué de la fourrière automobile d'Annecy pour
l'exercice d'exploitation 2024
M. LE MAIRE
Compte-rendu des décisions du Maire
79 - Compte rendu des décisions du Maire (période du 3 octobre
au 5 décembre 2025) et information sur les marchés publics
et avenants conclus (période du 8 septembre au 22 octobre
2025)
M. LE MAIRE
Questions diverses