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Convocation - Convocation CM 05 05 2025 ODJ
Déliberation - ODJ CM 28032026
Déliberation - ODJ CM 26 05 2026
Document publié le Mardi 26 mai 2026 par la commune d'Annecy.
Lien du pdf (Déliberation - ODJ CM 26 05 2026)
Thèmes du document : Logement, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
1
Conseil Municipal de la Commune d'Annecy
SEANCE PUBLIQUE DU MARDI 26 MAI 2026
à 18h00 à Cap Périaz
ORDRE DU JOUR
Information du Maire
1 - Information du Maire sur la tenue d'une séance du Conseil
municipal le vendredi 5 juin 2026 à 18 h à Cap Périaz afin
de désigner les délégués supplémentaires et suppléants
pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026
M. LE MAIRE
Procès-verbal
2 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal du 27 avril 2026
M. LE MAIRE
3 - Réponses aux questions citoyennes M. LE MAIRE
Institutions et désignations
4 - Association "IRMA" (Institut des Risques Majeurs) -
Désignation des représentants de la Ville
M. LE MAIRE
5 - Conseil de surveillance du centre hospitalier Annecy
Genevois (CHANGE) - Désignation du représentant de la
ville d'Annecy
M. LE MAIRE
6 - Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien - Désignation
des représentants de la Ville au conseil d'administration
M. LE MAIRE
7 - Désignation des représentants de la Ville au sein du Comité
d'organisation Biathlon Annecy Le Grand-Bornand
M. LE MAIRE
8 - Association des Villes pour la propreté urbaine (AVPU) -
Désignation d'un représentant de la Ville et d'un
représentant des agents territoriaux
M. LE MAIRE
9 - Association Energy Cities - Désignation des représentants
de la Ville
M. LE MAIRE
10 - Association Asters, Conservatoire d'espaces naturels de
Haute-Savoie - Désignation du représentant de la ville
M. LE MAIRE2
11 - Création d'instances de dialogue social communes entre la
ville d'Annecy et le Centre communal d'action sociale :
Comité social territorial et formation spécialisée,
commissions administratives paritaires et commission
consultative paritaire
Magali MUGNIER
12 - Élections professionnelles 2026 : nombre de représentants
du personnel au sein des instances de dialogue social
(comité social territorial, formation spécialisée, commissions
administratives paritaires, commission consultative paritaire)
et recueil de l'avis des représentants de la collectivité au
sein du comité social territorial et de sa formation spécialisée
Magali MUGNIER
Tarifs
13 - Guide des tarifs - Ajustements de la politique tarifaire
municipale
Anthony GRANGER
Finances
14 - Approbation du règlement budgétaire et financier de la ville
d'Annecy
Anthony GRANGER
Générations futures - Jeunesse et politique socioculturelle
15 - Renouvellement du dispositif "Chèques loisirs" pour la
saison 2026-2027
Hugo ROUX
16 - Attribution d'aides à la formation pour l'obtention du brevet
d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA)
Hugo ROUX
17 - Simplification des aides aux familles pour l'accès aux
centres de loisirs sans hébergement associatifs à compter
du 1er septembre 2026
Hugo ROUX
Culture
18 - Subvention exceptionnelle au Syndicat de la Presse
Hebdomadaire Régionale (SPHR) pour l'organisation de leur
51ème congrès annuel
Anthony GRANGER
19 - Convention de subventionnement avec l'EPCC CITIA pour la
conception et la mise en œuvre d'activités culturelles au sein
de la cité du cinéma
Hugo ROUX
20 - Attribution de subventions d'investissement à des
associations culturelles et à un établissement public de
coopération culturel (EPCC) au titre de l'année 2026
M. LE MAIRE
21 - Convention de partenariat entre l'Ecole Supérieure d'Art
Annecy Alpes et la commune d'Annecy pour le Réseau de
lecture publique Bibliofil
Hugo ROUX3
22 - Convention de dépôt d'œuvres par la Cinémathèque
québécoise au profit de la ville d'Annecy
Hugo ROUX
Solidarités, insertion, santé et bien vieillir
23 - Convention de mandat de gestion et mandat financier avec
SOLIHA Haute-Savoie pour la gestion locative de
12 logements temporaires d'insertion de la commune
d'Annecy
Karine CORNIER
Commerce - Logistique - Protection civile
24 - Site du Haras - Délégation de Service Public relative à
l'aménagement et à l'exploitation d'une halle gourmande -
Avenant n° 4
Clémence CALLIES
25 - Aménagement de la rue de la Paix - Demande
d'indemnisation de la SASU ETEM-BABA "MEVLANA II" –
8 rue de la Paix à Annecy (74000) suite à l'avis rendu par la
Commission d'indemnisation Amiable
Clémence CALLIES
Cadre de vie - Aménagement - Logement
Affaires foncières
26 - Acquisition, désaffectation, déclassement, cession de
terrains et constitution d'une servitude d'appui et d'ancrage
concernant des terrains appartenant à la copropriété "La
Cantonade" situés boulevard de la Corniche (Annecy)
Marie BOSSON
27 - Acquisition d'une propriété bâtie située 16 quai de la
Tournette (Annecy) appartenant à l'indivision PLACE
Marie BOSSON
28 - Aménagement de la rue du Printemps (Annecy-le-Vieux) -
Acquisition de terrains appartenant à la copropriété
"Equinoxe" située 5-7 rue du printemps
Pascal BASSAN
Conception et réalisation des espaces publics
29 - Rue des Droits de l'Homme (Cran-Gevrier) - Plan de
financement avec le SYANE pour des travaux neufs ou de
rénovation des installations d'éclairage public
Vincent MANI
Réseaux divers
30 - Hameau de Mathonex - Mise en souterrain dans le chemin
de Mathonex des réseaux de distribution publique
d'électricité, d'éclairage public, de télécommunication - Plan
de financement établi en partenariat avec le SYANE
(Syndicat des Énergies et de l'Aménagement Numérique de
la Haute-Savoie) et ESS (Énergie et Services de Seyssel)
Vincent MANI4
Garanties d'emprunt
31 - Garantie d'emprunt d'un montant de 3 082 830 euros
sollicitée par la SA d'HLM Vilogia, emprunt contracté auprès
de la Caisse des Dépôts et Consignations, dans le cadre de
l'acquisition en VEFA de 18 logements locatifs sociaux
(9 PLUS - 6 PLAI et 3 PLS) situés 57 avenue du Parmelan,
opération immobilière "Maestria" (Annecy)
Anthony GRANGER
32 - Garantie d'emprunt d'un montant de 280 630 euros sollicitée
par l'organisme foncier et d'innovation solidaire OFIS,
emprunt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, dans le cadre du financement des
acquisitions foncières pour la construction de 32 logements
en accession à la propriété (bail réel solidaire) situés au sein
de l'écoquartier "Pré Billy" (Pringy) - Annule et remplace la
délibération n° D.CN.2025-193 en date du 30 juin 2025
Anthony GRANGER
Moyens généraux
33 - Mise en vente aux enchères de véhicules Magali MUGNIER
34 - Mise en vente aux enchères d'un lot de pneus et racks Magali MUGNIER
Sports
35 - Accueil des épreuves de BMX et de contre la montre des
championnats du monde de cyclisme 2027 - Convention
cadre avec l'association "Vélo au sommet" et le
Département de la Haute-Savoie
M. LE MAIRE
36 - Aide à la préparation et à la participation aux Jeux
Olympiques et Paralympiques d'Hiver de Milan-Cortina 2026
- Second versement lié à la participation à l'épreuve
Frédéric MOINE
37 - Attribution des subventions aux associations dans le cadre
du dispositif "Vital'Eté" 2026
Frédéric MOINE
38 - Renouvellement des conventions pour l'aménagement
d'emploi du temps pour les élèves sportifs du premier degré
et du collège
Frédéric MOINE
Ressources humaines
39 - Mise à jour du tableau des emplois permanents Magali MUGNIER
40 - Avenant n° 1 à la convention d'adhésion au socle commun
de compétences du Centre de Gestion de la Haute-Savoie
Magali MUGNIER5
Compte-rendu des décisions du Maire
41 - Compte-rendu des décisions du Maire (période du 13 mars
au 8 avril 2026) et information sur les avenants conclus
(période du 9 au 11 mars 2026)
M. LE MAIRE
Questions diverses