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Déliberation - ODJ CM 28032026
Procès Verbal - PV CM 15 12 2025 VF2 Convoc ODJ Annexes
Ordre du Jour - ODJ CM 29062026
Déliberation - ODJ CM 29062026
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune d'Annecy.
Lien du pdf (Déliberation - ODJ CM 29062026)
Thèmes du document : Logement, Grandes et moyennes entreprises, Loisirs,
1
Conseil Municipal de la Commune d'Annecy
SEANCE PUBLIQUE DU LUNDI 29 JUIN 2026
à 18h00 à Cap Périaz
ORDRE DU JOUR
1 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal du 26 mai 2026
M. LE MAIRE
2 - Réponses aux questions citoyennes Séverine GRARD
Institutions et désignations
3 - SA d'HLM LE MONT-BLANC - Désignation du représentant
de la ville d'Annecy au conseil d'administration
M. LE MAIRE
Tarifs
4 - Révision des conditions de mise à disposition des salles
municipales au bénéfice des associations : modification du
règlement intérieur et des fiches tarifaires
Antoine CARRÉ
Vie associative
5 - Modification du règlement d'attribution des subventions aux
associations
Antoine CARRÉ
Finances
6 - Arrêt des comptes de gestion 2025 du budget principal et
des budgets annexes parking, camping, aménagement de
zone, restauration municipale, régie autonome de
l'Arcadium, port de plaisance et espaces accueils
polyvalents
M. LE MAIRE
7 - Approbation du compte administratif 2025 du budget
principal
Julien COMBET
8 - Approbation du compte administratif 2025 du budget annexe
parking
Julien COMBET
9 - Approbation du compte administratif 2025 du budget annexe
camping
Julien COMBET2
10 - Approbation du compte administratif 2025 du budget annexe
aménagement de zones
Julien COMBET
11 - Approbation du compte administratif 2025 du budget annexe
restauration municipale
Julien COMBET
12 - Approbation du compte administratif 2025 du budget annexe
régie autonome de l'Arcadium
Julien COMBET
13 - Approbation du compte administratif 2025 du budget annexe
port de plaisance
Julien COMBET
14 - Approbation du compte administratif 2025 du budget annexe
espaces accueils polyvalents
Julien COMBET
15 - Reversement de contributions de solidarité aux agriculteurs
victimes d'occupations illicites de leur terrain par des gens
du voyage
M. LE MAIRE
Générations futures - Jeunesse et politique socioculturelle
16 - Avenant n° 1 au contrat de délégation de service public de la
crèche "Le Blé en Herbe" - Avenant de transfert
Céline PERNICI
17 - Indemnité représentative de logement des instituteurs -
Fixation du montant pour l'année 2025
Saloua DJEBALI
18 - Détermination du montant de la quote-part encadrement
cantine pour déduction fiscale
Saloua DJEBALI
19 - Nouveau règlement intérieur des accueils périscolaires, des
centres de loisirs municipaux, des accueils adolescents et
des activités sportives municipales - Abrogation du
règlement adopté par la délibération n° D.CN.2025-91 du 19
mai 2025
Hugo ROUX
20 - Convention de partenariat avec la Caisse d'Allocations
Familiales de la Haute-Savoie (CAF) - Aide aux Accueils de
Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
Hugo ROUX
Culture
21 - Annecy Fête du Lac 2026 - Conventions de partenariat avec
Le Dauphiné Libéré, ODS Radio, TV 8 Mont-Blanc et Le
Groupe Le Messager
M. LE MAIRE
22 - Convention relative à l'organisation des épreuves terminales
des Diplômes nationaux d'études (DNE) de danse et de
musique par les conservatoires de l'Arc Alpin avec la
Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère et les villes
de Chambéry et de Grenoble
Hugo ROUX3
23 - Convention de partenariat avec Le Groupement pour
l'organisation d'un atelier de chorale
Hugo ROUX
Sports
24 - Accueil des épreuves des championnats du monde de
cyclisme 2027 - Convention cadre avec l'association "Vélo
au sommet" et le Département de la Haute-Savoie
M. LE MAIRE
Paysages et biodiversité
25 - Attribution d'une subvention de projet à l'association des
Jardins Familiaux de Seynod
Servane ELOY
Relations internationales
26 - Attribution de bourses municipales dans le cadre du
dispositif "Séjour découverte"
Raphaël STOJIC
27 - Attribution de subvention pour projets d'action(s)
internationale(s)
Antoine CARRÉ
Solidarités, insertion, santé et bien vieillir
28 - Convention de partenariat avec l'établissement public de
coopération culturelle CITIA dans le cadre de l'événement
"La différence s'anime au festival" - Années 2026-2029
Alexandre RICHEFORT
Cadre de vie - Aménagement - Logement
Affaires foncières
29 - Mise à disposition d'un bungalow au profit de la
Gendarmerie nationale - Convention d'occupation précaire
et révocable du domaine public (plage d'Albigny, Annecy)
Vincent de
CRAYENCOUR
30 - Acquisition par voie de préemption au titre de l'article L.331-
22 du Code Forestier, d'un terrain boisé situé lieudit les
Essais (Annecy) appartenant à Monsieur Jean BELLEVILLE
Marie BOSSON
31 - Échange de terrains situés en bordure de la route de Meclaz
(Seynod) avec Madame Linda MORTEAU et Monsieur
Jérémy BOURRE pour une régularisation foncière
Philippe BAUDET
32 - Opération d'aménagement des Trois Fontaines - Acquisition
d'un tènement appartenant à la société SOVERT IMMO -
groupe OXYANE situé 6 avenue des Trois Fontaines
(Seynod)
Philippe BAUDET
33 - ZAC de Pré Billy (Pringy) - Tranche 1 Ilot D - Constitution
d'une servitude d'éclairage public par TERACTEM au profit
de la ville d'Annecy
Isabelle DIJEAU4
Opération Sainte Claire
34 - Opération Sainte-Claire - Attribution d'une subvention pour la
réfection de la toiture de la copropriété sise 19 rue Jean-
Jacques Rousseau (Annecy) - Fixation des modalités
d'attribution de l'aide
Myriam LHUILLIER
Financement du logement social
35 - Opération "L'Étoile" - 4 rue Maréchal Leclerc (Annecy) -
Réalisation d'un programme de 6 logements locatifs sociaux
(2 PLAI, 2 PLUS, 2 PLS) par Haute-Savoie Habitat -
Participation de la Ville
Karine CORNIER
36 - Opération "L'étincelant" - 41 route de Pringy (Annecy) -
Réalisation d'un programme de 19 logements locatifs
sociaux (6 PLAI, 9 PLUS, 4 PLS) par Alliade Habitat -
Participation de la Ville
Karine CORNIER
37 - Opération "Carré Louis" - Rue Louis Breguet (Seynod) -
Réalisation d'un programme de 12 logements locatifs
sociaux (4 PLAI, 6 PLUS, 2 PLS) par Sollar - Participation de
la Ville
Karine CORNIER
38 - Opération "Impulsion" - 6-12 rue de Malaz (Seynod) -
Acquisition du foncier pour la réalisation de 31 logements en
Bail Réel Solidaire (BRS) par La Foncière de Haute-Savoie -
Participation de la Ville
Karine CORNIER
Moyens généraux
39 - Mise en vente aux enchères de véhicules d'un montant
supérieur à 4 600 euros
Magali MUGNIER
40 - Remboursement exceptionnel - Location de la salle annexe
du restaurant du Vernay
Antoine CARRÉ
Patrimoine et construction responsables
41 - Appel à projet ACTEE - Chêne saison 6 Servane ELOY
Ressources humaines
42 - Attribution des véhicules de fonction - Année 2026 Magali MUGNIER
43 - Mise à disposition de véhicules de service - Année 2026 Magali MUGNIER
44 - Mise à jour du tableau des emplois permanents Magali MUGNIER
45 - Création d'un service commun « Direction de cabinet
mutualisée » entre la communauté d'agglomération du
Grand Annecy et la commune d'Annecy
M. LE MAIRE5
46 - Conventions de mise à disposition de personnel de la
Commune d'Annecy auprès des MJC Archipel Sud, Les
Romains, Cairn, du Centre social et culturel du Parmelan, de
l'association Le Sou des Ecoles Laïques d'Annecy et du
Polyèdre
Magali MUGNIER
Affaires juridiques
47 - Convention de délégation de paiement entre la Ville et la
SAS SQUAD suite à l'incendie du Pop Plage survenu le 7
avril 2026
Magali MUGNIER
Commande publique
48 - Constitution d'un groupement d'autorités concédantes en
vue de la passation d'une concession de service pour la
mise à disposition, l'installation et l'exploitation de mobiliers
urbains publicitaires et non publicitaires
M. LE MAIRE
Compte-rendu des décisions du Maire
49 - Compte rendu des décisions du Maire (période du 21 avril
au 11 mai 2026) et information sur les marchés publics et
avenants conclus (période du 7 au au 24 avril 2026)
M. LE MAIRE
Questions diverses