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Déliberation - ODJ CM 20 07 2026
Document publié le Lundi 20 juillet 2026 par la commune d'Annecy.
Lien du pdf (Déliberation - ODJ CM 20 07 2026)
Thèmes du document : Logement, Humanitaire, Banque,
1
Conseil Municipal de la Commune d'Annecy
SEANCE PUBLIQUE DU LUNDI 20 JUILLET 2026
à 18h00 à Cap Périaz
ORDRE DU JOUR
1 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil
municipal du 29 juin 2026
M. LE MAIRE
2 - Réponses aux questions citoyennes Séverine GRARD
Institutions
3 - Installation des Conseils de quartier Séverine GRARD
4 - Installation du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de
la Délinquance (CLSPD)
Vincent de
CRAYENCOUR
Désignations des représentants de la Ville dans des organismes extérieurs
5 - Association Syndicale des Propriétaires de l'Ensemble de
Champ Fleuri (ASPECF) - Désignation du représentant de la
Ville
M. LE MAIRE
6 - Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés -
Désignation des représentants de la Ville
M. LE MAIRE
7 - Association Syndicale Libre (ASL) de l’ensemble immobilier
Les Papeteries à Cran-Gevrier - Désignation du
représentant de la Ville
M. LE MAIRE
8 - Auditorium de Seynod - Désignation des représentants de la
Ville au conseil d’administration
M. LE MAIRE
9 - Annecy Traditions - Désignation du représentant de la Ville M. LE MAIRE
10 - France Urbaine - Désignation des représentants de la Ville M. LE MAIRE
11 - Fédérations Communes forestières France - Désignation
des représentants de la Ville
M. LE MAIRE2
12 - Conseil National des Villes et Villages Fleuris (CNVVF) -
Désignation des représentants de la Ville
M. LE MAIRE
13 - La Solaire du Lac - Désignation des représentants de la Ville M. LE MAIRE
14 - AMORCE - Désignation des représentants de la Ville M. LE MAIRE
15 - Comité des œuvres sociales paroissiales et communales -
Désignation des représentants de la Ville au conseil
d'administration
M. LE MAIRE
Finances
16 - Affectation des résultats 2025 du budget principal et des
budgets annexes parking, camping, aménagement de
zones, restauration municipale, régie autonome de
l'Arcadium, port de plaisance et espaces accueils
polyvalents
Julien COMBET
17 - Budget supplémentaire 2026 - Budget principal Julien COMBET
18 - Budget supplémentaire 2026 - Budget annexe parking Julien COMBET
19 - Budget supplémentaire 2026 - Budget annexe camping Julien COMBET
20 - Budget supplémentaire 2026 - Budget annexe
aménagement de zones
Julien COMBET
21 - Budget supplémentaire 2026 - Budget annexe restauration
municipale
Julien COMBET
22 - Budget supplémentaire 2026 - Budget annexe régie
autonome de l'Arcadium
Julien COMBET
23 - Budget supplémentaire 2026 - Budget annexe port de
plaisance
Julien COMBET
24 - Budget supplémentaire 2026 - Budget annexe espaces
accueils polyvalents
Julien COMBET
25 - Autorisation de programmes et crédits de paiements 2026 et
exercices suivants
Julien COMBET
26 - Régularisations patrimoniales sur exercice clos Julien COMBET
27 - Approbation des frais de représentation du maire M. LE MAIRE3
Vie associative
28 - Convention d'objectifs et de moyens avec l'association
France Bénévolat Haute-Savoie
Antoine CARRÉ
Générations futures - Jeunesse et politique socioculturelle
29 - Mise à disposition à titre gracieux par la commune d'Annecy
de locaux municipaux au profit de l'association Le Cairn
Hugo ROUX
30 - Mise à disposition à titre gracieux par la commune d'Annecy
d'un local au sein de la cité de l'enfance située 13 rue de
L'oiseau Blanc au profit de l'association "Couples et Familles
de Haute-Savoie"
Hugo ROUX
31 - Règlement intérieur de l'Info Jeunes de la Ville d'Annecy Hugo ROUX
32 - Conventions de partenariat entre la Ville et les lycées
Germain Sommeiller, Gabriel Fauré et Tom Morel pour
l'intervention des agents de la direction Jeunesse
Hugo ROUX
33 - Attribution d'aides à la formation pour l'obtention du brevet
d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA)
Hugo ROUX
Culture
34 - Gratuité exceptionnelle des abonnements à l'occasion des
journées de célébration des 20 ans des médiathèques
Louise Michel et Seynod
Hugo ROUX
35 - Attribution de subventions à des associations culturelles
pour des projets culturels
Hugo ROUX
36 - Convention de partenariat avec l'Orchestre des jeunes de
l'Arc Alpin
Hugo ROUX
Sports
37 - Convention de mise à disposition à titre gratuit de l'aire
d'évolution de VTT Trial à l'association Cran-Gevrier VTT
Frédéric MOINE
Solidarités, insertion, santé et bien vieillir
38 - Modification du règlement de fonctionnement du service
Seniors
Gulcan ASLAN-
UZUNER
39 - Avenant n° 1 de prolongation à la convention pluriannuelle
avec l'Agence Régionale de Santé pour le poste de
coordinateur Santé mentale
Alexandre RICHEFORT4
Commerce - Logistique - Protection civile
40 - Rétrocession du droit au bail commercial relatif aux locaux
situés 6, rue Sainte-Claire à Annecy (74000) - Constat de
désistement du candidat retenu et relance de la procédure.
Clémence CALLIES
Cadre de vie - Aménagement - Logement
Conception et réalisation des espaces publics
41 - Convention de groupement de commandes avec le SYANE
pour les travaux de réaménagement de la rue Louis Armand
et de ses abords situés au cœur de la ZUP de Novel -
Commune d'Annecy
Vincent MANI
Opération Sainte Claire
42 - Opération Sainte-Claire - Attribution d'une subvention pour la
rénovation de la façade de la copropriété sise 8 rue du Pont
Morens (Annecy) - Fixation des modalités d'attribution de
l'aide
Myriam LHUILLIER
Garanties d'emprunt
43 - Garantie d'emprunt d'un montant de 83 266 euros sollicitée
par SA Mont-Blanc, emprunt contracté auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignations, dans le cadre du financement
de l'acquisition et de l'amélioration de 3 logements situés 7-9
rue Louis Armand à Annecy
Karine CORNIER
44 - Garantie d'emprunt d'un montant de 4 495 881 euros
sollicitée par Halpades SA HLM, emprunt contracté auprès
de la Caisse des Dépôts et Consignations, dans le cadre du
financement d'une opération de construction de
32 logements locatifs sociaux (15 PLUS, 11 PLAI et 6 PLS)
situés avenue de la République sur la commune d'Annecy
(Cran Gevrier)
Karine CORNIER
45 - Garantie d'emprunt d'un montant de 130 000 euros sollicitée
par l'organisme foncier solidaire OFS, emprunt contracté
auprès du crédit coopératif, dans le cadre du financement
des acquisitions foncières pour la construction de
31 logements en accession social en bail réel solidaire
situés 6-12 rue de Malaz à Annecy (Seynod)
Karine CORNIER
Moyens généraux
46 - Mise à disposition à titre gracieux de la salle municipale "Le
Météore" au profit de l'association SPA - Refuge Marlioz
Antoine CARRÉ
47 - Mise à disposition à titre gracieux de l'Espace Jacques
Besson en faveur de l'Orchestre des Pays de Savoie
Antoine CARRÉ5
Ressources humaines
48 - Mise à jour du tableau des emplois permanents M. MUGNIER
49 - Renouvellement de la convention de mise à disposition
partielle de l'assistante sociale du personnel de la ville
d'Annecy auprès de la communauté d'agglomération du
Grand Annecy
M. MUGNIER
Commande publique
50 - Contrat de concession relatif à la mise à disposition,
l'installation et l'exploitation de mobiliers urbains publicitaires
et non publicitaires - Exonération de la Taxe Locale sur la
Publicité Extérieure et instauration d'une redevance
d'occupation du domaine public
M. MUGNIER
Compte-rendu des décisions du Maire
51 - Compte rendu des décisions du Maire (période du 19 mai au
4 juin 2026) et information sur les marchés publics et
avenants conclus (période du 22 avril au 29 mai 2026)
M. LE MAIRE
Questions diverses