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Document publié le Jeudi 29 juin 2017
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget,
SPane Grand
&
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Montauban Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 29 juin 2017
DELIBERATION N° 115/ 6/2017 : COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - BUDGET PRINCIPAL
L'an deux mille dix-sept, le jeudi 29 juin à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération,
se sont réunis dans la grande salle de FHôtel de Ville,
sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 23 Juin 2017.
Présents Titulaires : 30
Mesdames, Messieurs, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Marc BOURDONCLE, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Annie GUILLOT, Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine
LEVI, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette
MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir: 10
Mesdames, Messieurs, Danielle BEDOS à Michel WEILL, Nadine BOUVET à Paulette MULLER- DUPONT, Jean-Luc BUDOIA à Philippe FRANCOIS, Thierry DEVILLE à Pierre-Antoine LEVI, Paul GRAND à Christian MOULIS, Christine MOLLIN à Jean-Louis IBRES, Rodolphe PORTOLES à Daniel DONADIO, Valérie RABAULT à José GONZALEZ, Bernadette SERIEYS à Alain ABADIE, Monique
VALAT à Annie GUILLOT.
Absents Excusés : 4
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Pierre BONNEFOUS, Aline CASTILLO, Gaël TABARLY.
Secrétaire de Séance : Monsieur Christian PEREZ
Conformément aux dispositions du CGCT, Madame Brigitte BAREGES, Présidente, est sortie et n’a pas participé au vote
Tél. +33 {0J5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00 : 4 :
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Imprimé
sur
papier
recyclé. Monsieur Pierre-Antoine LEVI donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Compte Administratif est un document comptable qui retrace les flux financiers d'un exercice budgétaire.
Le Compte Administratif se caractérise par les éléments suivants :
Section de Fonctionnement :
En dépenses réelles de fonctionnement :
Le total des dépenses réelles de fonctionnement s'élève à 42 569 468 € en 2016 contre 42 827 818 € en 2018 soit une variation à la baisse de 0,6 %. '
Parmi ces mouvements, figurent :
- Les charges à caractère général (chapitre 01 1) représentent un montant de 8 940 193 € en 2016 contre 8 840 213 € en 2015, soit une croissance de seulement 1,1 % suite à une gestion
maïtrisée de la dépense.
Les charges à caractère général représentent 21 % des dépenses réelles de fonctionnement.
- Les charges de personnel (chapitre 012) se sont élevées à 12 471 556 € en 2016 contre 12 388 774 € en 2015 soit une variation à la hausse de seulement 0,7 %, traduisant ainsi la maitrise et la bonne gestion de ce poste de dépenses.
Les charges de personnel représentent 29,3 % des dépenses réelles de fonctionnement.
Ce poste important reste donc maîtrisé avec un montant quasi identique d’une année sur l'autre.
- Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) représentent un montant de 6 077 621 € en 2016, contre 6 192 378 € en 2015. Elles constituent 14,3 % des dépenses réelles de
fonctionnement.
- Les autres charges de gestion courante sont aussi caractérisées par la contribution au
SIRTOMAD pour un montant de 2678 922 € et par l'ensemble des subventions de
fonctionnement versées aux associations, tous secteurs confondus.
- Les charges financières (chapitre 66) représentent un montant de 1 655 918 € en 2016 contre 1836 934 € en 2015, soit une évolution à la baisse de plus de 9,8 % grâce à une gestion active de la dette et représentent 3,9 % des dépenses réelles de fonctionnement. Le taux moyen des emprunts sur la communauté d'agglomération en 2016 s’est élevé à 2,14 %. Celui-ci est à comparer au taux moyen des collectivités de notre strate qui avoisine les 3%. Il'est à noter par ailleurs que la collectivité ne possède pas de produits de dette dits toxiques.
- Enfin les charges exceptionnelles (chapitre 67) restent à un niveau marginal pour un montant
de 590 082 € contre 606 373 € en 2015, elles représentent 1,4 % des dépenses réelles de fonctionnement.
En recettes réelles de fonctionnement :
Les recettes réelles de fonctionnement se sont élevées à 51 146 243 € pour 2016 contre 53 996 047 € en 2015, soit une baisse des recettes de l’ordre de 5,3 %.
. 77 % des recettes sont issues de la fiscalité pour un montant de : 39 156 191 €,
. 17% proviennent des participations et des dotations pour un montant de : 8 620 054 €, on constate une dégradation de ce poste de recette de l'ordre de 1 251 347 euros par rapport à 2015, due quasi exclusivement à la baisse de la dotation globale de fonctionnement, . 5 % sont issus des produits des services et du domaine pour un montant de 2 455 026 €, . 1 % pour les autres recettes (produits de gestion, produits exceptionnels tels que les
remboursements de sinistres). Section d'investissement :
Dépenses :
Les dépenses d'équipement se sont élevées à 11 535 690 € en 2016, ce qui représente toujours un haut niveau d'investissement. Le Grand
Montauban poursuit ainsi le développement et l'attractivité de
Son territoire.
Les principales opérations d'équipement ont été :
- Le poursuite de l'aménagement du tronçon Boulevard Urbain Ouest: 885 185 €, - Les travaux annuels de modernisation de la voirie : 1 917 619 €,
- La participation du Grand Montauban au titre de la reprise de la Convention Publique
d'Aménagement de Bas Pays : 1 656 000 €,
- Des travaux d'aménagement sur les communes rurales pour un montant global de 905 196 €, - Les aménagements qualitatifs fonctionnels et sécuritaires effectués sur le Boulevard Herriot :
739 973 €,
- Mise en place de la gestion automatisée par bornes électriques des ayants droits du cœur de
ville : 572 920 €,
- Les aides financières versées dans le cadre du dispositif d'Aides à la Pierre : 589 057 €, - Acquisition de matériel motorisé roulant : 138 849 €.
Recettes :
La réalisation d'emprunt s'est élevée à 4,9 ME.
Le FCTVA s'est établi à 3 254 270 €.
Les Amendes de Police se montent à 511 775 €.
Le montant total des subventions d'investissement perçues en 2016 s’est élevé à un total de 1 141 589 €.
Le Conseil Communautaire, après s'être fait présenter le Budget Primitif 2016 et les Décisions Modfficatives de l’exercice 2016 considéré,
Vu la délibération n°214 du 17 décembre 2015 portant « Exercice 2016 — Vote du Budget Primitif
Budget Principal M 14 »,
Vu la délibération n°64 du 26 avril 2016 portant « Exercice 2016 — Décision Modificative n°1 Budget Principal»,
Vu la délibération n°100 du 22 juin 2016 portant « Budget principal M 14 — Exercice 2016 — Budget
Supplémentaire »,
Vu la délibération n°211 du 21 décembre 2016 portant « Exercice 2016 — Décision Modificative n°3
Budget Principal»,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 20 juin 2017, il vous est proposé de bien vouloir :
- prendre acte des résultats de l'exercice 2016 suivants : GMCA BUDGET PRINCIPAL
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS : : 2 DE L'EXERCICE Section de fonctionnement 45297 534,95 51 560 951,02
{mandats et | ' titres) Section d'investissement 35 196 611,05 34 470 058,90
+ +
REPORTS DE [Report en section de fonctionnement (002) 0,00 92 174,00
L'EXERCICE N-1 Report en section d'investissement (001) 3 210 940,80 0,00
[TOTAL (réalisations reports) | 8370508680] 86123 183,92]
RESTES A |Section de fonctionnement 0,00 0,06
REALISER À Section d'investis É 7 616 010,40 6 REPORTER EN [Section d'nvestissemen 010,4 007 778.00
N+1 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 7 616 010,40 6 007 778.00
SOLDEDE
DEPENSES RECETTES CLOTURE
RESULTAT Section de fonctionnement 45 297 534,95 51653125,02| 6355 590.07
CUMULE Section d'investissement 46 023 562,25 40 477 836.90| -5 545 725,35
TOTAL CUMULE 91 321 097,20 92 130 961,92 809 864,72
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap/Art. Libellé Dépens ss non Titres restant à
mandatées émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT 7 616 010,40) 6 007 778,00
13! SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 2307 778,00
16/EMPRUNTS ET DETTES A SSIMILEES . 0,00 3 700 000,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 240 772,36] 0,00
204] SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES : 3 922 467,71 .0,00
21|IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 127 245,93 | 0,00) À
23]IMMOBILISATIONS EN COURS 1325 524,40 0,00)
Comptable,
résumés ci-dessus.
constater l'identité de valeurs avec les indications du Compte de Gestion établi par le
en dehors de la présence de Madame la Présidente, arrêter les résultats définitifs tels que Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- de prendre acte des résultats de l'exercice 2016 tel que présentés ci-dessus et conformément
au Compte Administratif annexé à la présente délibération,
- de constater l'identité de valeurs avec les indications du Compte de Gestion établi par le
Comptable,
- en dehors de ia présence de Madame la Présidente, d'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
ADOPTEE PAR 37 VOIX POUR ET ABSTENTIONS : 3.
La Présidente certifie sus sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans um délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
0 6 JUIL. 2017 De sa publication le :
0 6 JUIL. 2017
et/ou notification le :
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 30 juin 2017
La Présidente,
Brigitte BAREGES