Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - e52f06f924d9b
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - b33bf81f2e849
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - ce581c7833a19
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 1565a26ef59a1
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 184f9a9b6f5a3
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - be2099c663aa9
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 03b7f8bdfbaea
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 9c1beb3d72579
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 518b69100e7c0
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - dcc6612d38698
unknown - Communauté de communes - Jura Nord
Document publié le Samedi 1 janvier 2000
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2019
Reçu
en
préfecture
le
15/02/2019
FFT
Affiché
le
15/02/2019
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNAUTE
DE
COMM
1D
:039-243900560-20190212-DCC2019_02_020-DE
1
chemin
du
Tissage
—
39700
DAMPIERRE
EXTRAIT
DEPARTEMENT
DU
JURA
Du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Séance
du
mardi
12
février
2019
Conseillers
communautaires
en
exercice
: 44
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
12
février
Le
Conseil
Communautaire
de
JURA
NORD
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
à
GENDREY
(39350),
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Gérôme
FASSENET.
Le
Président
certifie
que
la
convocation
a été
affichée
le
:
Présents
: Brans
: M.
Michel
ECARNOT
Courtefontaine
: M.
Jean-
Noël
ARNOULD
Dampierre
:
M.
Grégoire
DURANT,
Mme
Joss
BERNARD,
M.
Olivier
MATHEVON,
M.
Rémy
MARTIN
Evans
:
M.
:
ie
ee
Jean-Luc
HUDRY
Fraisans
:
M.
Christian
GIROD,
M.
Sébastien
ÉlAUElÉ RÉ
tele
HENGY,
Mme
Christine
MAUFFREY,
Mme
Martine
VERMOT-
6
février
2019
DESROCHES
Gendrey:
M.
Pierre
ROUX
La
Barre
:
M.
Philippe
GIMBERT
La
Bretenière
: M.
Joseph
ROY
Louvatange
: M.
Gérôme
FASSENET
Montmirey-la-Ville:
M.
Maurice
RICHARD
DEVESVROTTE
Montmirey-le-Château
:
Mme
Monique
VUILLEMIN
Mutigney:
Mme
Christine
LECOMTE
Offlanges
:
M.
Marc
BARBIER
Orchamps
: M.
Christian
RICHARD,
Mme
Jessica
RAMEL
Ougney
:
M.
Eric
CHAPUIS
Our:
M.
Jacques
LEFEVRE
Pagney:
M.
Michel
GANET
Piumont
:
M.
Michel
GREMAUX
Que
le nombre
des
membres
en |
Romain:
Mme
Nathalie
RUDE
Rouffange:
M.
Didier
TISSOT
6
février
2019
exercice
est de
: 44
Salans:
M.
Philippe
SMAGGHE
Saligney
:
M.
Gilbert
LAVRY
Présents
:
34
Sermange
:
M.
Michel
BENESSIANO
Serre
les
Moulières:
M.
—
Claude
TERON
Taxenne
: M.
Ludovic
DUVERNOIS
Thervay
: Mme
Absents
suppléés
: 0
Marie-Hélène
VERMOT-DESROCHES
Vitreux
: M. Alain
GOMOT
Absents
excusés
: 10
Supoléés
:
Absents
excusés
: Dammartin
Marpain
: M.
Jean-Louis
ESPUCHE
Dampierre
: Mme
Laure
VALENTIN
Etrepigney
: M.
Laurent
CHENU
Evans
:
M.
Hervé
BOUVERESSE
Monteplain
:
M.
Luc
BEJEAN
Orchamps
: M.
Régis
CHOPIN,
M.
Denis
JEUNET
Ranchot
: M.
Eric
MONTIGNON
Rans
:
M.
Stéphane
MONTRELAY
Salans
:
Mme
Exécution
des
articles
L.5212-1
à
Stéphanie
DREZET
L.5212-34
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Claude
TERON
Procurations
de
vote
:
Délibération
n°
DCC2019
02
020
Mandants
: M.
Jean-Louis
ESPUCHE
(DAMMARTIN
MARPAIN)
Mme
TT
Laure
VALENTIN
(DAMPIERRE)
M.
Régis
CHOPIN
(ORCHAMPS)
M.
Denis
JEUNET
(ORCHAMPS)}
Obiet
:
.
_.
Mandataires:
Mme
Christine
LECOMTE
(MUTIGNEY)
M
Grégoire
Acceptation de
l'excédent de
DURANT
(DAMPIERRE)
Mme
Jessica
RAMEL
(ORCHAMPS)
M.
l'assainissement
de
la
commune
Christian
RICHARD
(ORCHAMPS)
d'Ougney
Le
quorum
étant
atteint,
le
Président
ouvre
la
séance
à
19h40
et
le
Conseil
Communautaire
a pu
délibérer
valablement.
Délibération
de
ia Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
p.1
Conseil
Communautaire
du
12
février
2019 Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2019
Reçu
en
préfecture
le
15/02/2019
Affiché
le
15/02/2019
ID
: 039-243900560-20190212-DCC2019_02_020-DE
ACCEPTATION
DE
L'EXCEDENT
DE
L’ASSAINISSEME
D'OUGNEY
Dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
« Assainissement
»
et
comme
le
prévoit
la
réglementation
en
vigueur,
le
transfert
des
résultats
par
les
communes
à
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
doit
donner
lieu
à
une
délibération
concordante
des
organes
délibérants
de
chacune
des
collectivités.
Depuis
le
1%
janvier
2018,
la
compétence
« Assainissement
»
a
fait
l'objet
d'un
transfert
de
la
part
de
la
commune
de
Ougney
à
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord.
Comme
le
prévoit
la
réglementation
en
vigueur,
le
résultat
budgétaire
du
budget
«
assainissement
»
de
la
commune,
qu'il
s'agisse
d’excédent
ou
de
déficit,
peut
être
transféré
en
tout
ou
partie
à
l'EPCI
reprenant
la
compétence.
Ce
transfert
doit
donner
lieu
à
délibérations
concordantes
de
l'EPCI
et
de
la
commune
concernée. La
commune
de
Ougney
a décidé,
par
délibération
n°
035/2018
du
20
décembre
2018,
de
reverser
l'excédent
de
clôture
du
Budget
Annexe
« Assainissement
»
d'un
montant
de
159
467,18
€
à
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré
:
*
prend
acte
et
autorise
les
transferts
par
la
commune
de
Ougney
du
résultat
constaté
au
titre
de
la
compétence
«
Assainissement
»,
soit
la
somme
de
159
467,18
€
relative
à
l'excédent
de
clôture
;
+
autorise
les
opérations
budgétaires
et
comptables
correspondantes
en
opérations
réelles
dans
la
comptabilité
de
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
:
+ __
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président
de
JURA
NORD,
Gérome
FASSENET
Rapport
adopté
à
l'unanimité
:
Pour
:
38
VX
Contre
:O
Abstention
:O
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
p.2
Conseil
Communautaire
du
12
février
2019