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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil special2 juin 2011
Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil special2 juin 2011)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Animaux,
PRÉFECTURE PRÉFECTURE DE DE L L’ ’ARIÈGE ARIÈGE ISSN 0991 – 207 X ISSN 0991 – 207 X
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE L’ARIEGE
SPECIAL N° 2 juin 2011
09
ou sur le site Internet de la préfecture
www.ariege.gouv.fr
Document consultable en intégralité
à la préfecture de l’Ariège
MISSION DE LA COORDINATION
INTERMINISTERIELLE RECUEIL RECUEIL DES DES ACTES ACTES ADMINISTRATIFS ADMINISTRATIFS DE DE L L’ ’ARIÈGE ARIÈGE
SPÉCIAL SPÉCIAL JUIN 2011 N°2 JUIN 2011 N°2
-=-=-=-=-=-=-=- -=-=-=-=-=-=-=-
Mis en ligne le 07/06/2011
Site Internet : www.ariege.gouv.fr
CERTIFIE CERTIFIE CONFORME CONFORME
P/Le préfet et par délégation
Le chef de bureau
Signé : Edith IZQUIERDO RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL SPÉCIAL N° 2 J UIN 2011
SOMMAIRE
SERVICES DÉCONCENTRÉS
Direction départementale des territoires
• Arrêté supprimant les restrictions dans le département de l'Ariège des prélèvements d'eau au titre des usages agricoles et domestiques sur la rivière « Hers », ses affluents et leurs nappes d'accompagnement (07/06/2011) EE
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’ARIÈGE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ones À Arrêté Préfectoral
Supprimant les restrictions dans le département
de l'ARIEGE des prélèvements d’eau au titre
des usages agricoles et domestiques sur la
rivière « HERS», ses affluents et leurs nappes
d’accompagnement
Le Préfet de l'ARIEGE,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code civil et notamment les articles 640 et 645 ;
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L211-3, L214-18 et R 211-66 à
R 211-70 ;
Vu le décret n° 62-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à la police de l'eau ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu l’arrêté cadre interdépartemental portant définition d’un plan d’action sécheresse pour les Bassins de l'Ariège, l'Hers Vif et leurs affluents (sauf la Vixiège et la Lèze) du 11 mars 2008 ;
Vu les arrêtés préfectoraux d'autorisations temporaires de la campagne d'irrigation 2011 portant prélèvement d'eau en eaux superficielles et souterraines regroupées par les mandataires de l'Ariège en date du 27 avril 2011 ;
Vu le comité de sécheresse du 7 juin 2011
Considérant que la moyenne sur trois jours des débits moyens journaliers (QMT) du cours d'eau «'Hers » est redevenue supérieure, au point nodal de Calmont, au seuil d'alerte défini par l'arrêté cadre du 11 mars 2008
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Ariège;
ARRETE
Article 1 : Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 1er juin 2011 ayant porté restriction des prélèvements d'eau sur l'Hers, sont abrogées.
Article 2: délais de recours
Tout recours à l’encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa notification.
2, rue de la préfecture — préfet Claude Erignac - BP 87 — 09007 Foix CEDEX Standard : 05.60.02.10.00 — fax : 05.61.02.74.82
Site : www.ariege.pref.gouv.fr Article 3 : exécution
Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Ariège,
Mesdames et Messieurs les Maires des communes suivantes : Aigues Vives, L'Aiguillon, Arvigna,
Bastide de Bousignac, Bastide de Lordat, Bastide sur l'Hers, Bélesta, Belloc, Bénaix, Besset, Calzan,
Camon,Carla de Roquefort, Cazals des Bayles, Le Carlaret, Coussa, Coutens, Dreuilhe, Dun, Esclagne, Freychenet, Fougax et Barrineuf, Ilhat, Les Issards, Lagarde, Lapenne, Laroque d'Olmes,
Lavelanet, Léran, Lesparrou, Lieurac, Limbrassac, Ludies, Malegoude, : Manses, Mirepoix, Montaillou, Montbel, Montferrier, Montségur, Moulin Neuf, Nalzen, Péreille, Le Peyrat, Prades,
Pradettes, Les Pujols, Raissac, Regat, Rieucros, Roquefort les Cascades, Roquefixade, Roumengoux, Saint Amadou, Saint Félix de Tournegat, Sainte Foi, Saint Jean d'Aigues Vives, Saint Julien de Gras
Capou, Saint Quentin La Tour, Le Sautel, Tabre, Teilhet, La Tour du Crieu, Tourtrol, Troyes
d'Ariège, Vals, Verniolle, Villeneuve d'Olmes, Villeneuve du Paréage, Vira, Vivies,Le Carlaret, Gaudies, Mazères, Montaut, Saverdun, Trémoulet
Le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de l'Ariège,
Le Directeur départemental de la Sécurité Publique,
Le Directeur départemental des territoires de l'Ariège,
La Déléguée interrégionale Aquitaine Midi-Pyrénées de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques,
Le Chef du service interdépartemental de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, Le chef du service départemental de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Ariège.
Foix, le 07 JUIN 201
Le Préfet,
Ï Jacques BILLANT